| 1. Titre des frais d’utilisation (nouveaux ou modifiés) |
Frais d’émission de licence pour explosifs et les inspections |
| 2. Type de frais |
Réglementaires |
| 3. Autorité d’établissement des frais |
Loi sur les explosifs |
| 4. Raison du projet d’instauration de nouveaux frais ou de modification de frais déjà établis |
Partie du cycle continu |
| 5. Date d’entrée en vigueur du projet de modification de frais ou d’instauration de nouveaux frais |
2015-16 |
| 6. Processus de consultation et d’examen prévu |
Tous les acteurs concernés seront consultés sur le site Web de RNCan et par des présentations lors des réunions avec les principales parties prenantes. |
