L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Les cibles ne s’appliquent pas à tous les ministères. Veuillez-vous référer à l’annexe 1 de la SFDD 2013-2016 :“Les responsabilités liées aux cibles d’écologisation des opérations gouvernementales par ministère/organisme ”. Les ministères sont encouragés à contribuer à d’autres cibles, au-delà de ce qui est requis.
Les indicateurs de rendement inclus dans le tableau permettent aux ministères de faire un rapport sommaire des cibles sous le Thème IV. Dans la plupart des cas, seuls quelques indicateurs quantitatifs (p. ex. le nombre de kilotonnes d'équivalent en CO2) ou qualitatifs (p. ex. « Oui » [concernant la date d'achèvement prévue ou réelle]) sont exigés par cible.
Les explications relatives aux prévisions doivent être résumées dans la cellule de droite liée aux indicateurs en question. Dans les cas où un indicateur ne peut être traité dans le rapport à cause d'un manque de données, les ministères doivent inscrire « données non disponibles » et mentionner les mesures d'atténuation qui ont été mises en place pour atténuer la lacune dans les données dans la cellule de droite liée aux indicateurs en question.
Les ministères peuvent ajouter des rangées additionnelles au tableau pour y inclure des indicateurs de rendement, stratégies de mise en œuvre et des cibles supplémentaires contribuant aux objectifs du Thème IV de la SFDD. Veuillez s’il vous plaît effacer tout indicateur de rendement ou cible qui ne s’applique pas à votre ministère.
Les ministères sont encouragés à réviser en profondeur les lignes directrices d'Écologisation des opérations gouvernementales et les documents supplémentaires donnant de l'information sur la portée, l'approche, les rôles et responsabilités, les mesures de mise en œuvre et les outils relatifs à tous les cibles de thème IV.
Note : Pour obtenir un encadrement complet au sujet de la production de rapports relatifs à ce thème, veuillez consulter le document d'orientation sur l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Stratégies ministérielles pour les cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales
| Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie | |
| Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. |
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| Cible à l'échelle du ministère : 17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020 | |
| Portée et contexte (optionnel) | |
| RNCan a mis en œuvre une initiative ministérielle en 2010 nommée Défi Carbone RNCan. L’objectif de Défi Carbone consiste à réduire les émissions de GES du portefeuille immobilier au moyen d’une variété d’activités et de projets d’efficacité énergétique afin de contribuer à la réduction prévue de 17 % de RNCan. Le portefeuille immobilier de RNCan représente environ 96 % des émissions de GES du Ministère. Le parc représente le 4 % restant. RNCan a déjà fait de grand progrès pour réduire les émissions de GES de son parc de véhicules. RNCan a réduit considérablement son inventaire de véhicules et encouragent des stratégies novatrices incitant les employés à moins recourir au transport terrestre. Le nombre de véhicules de RNCan a été réduit de 406 véhicules en 2005-2006 à 250 à la fin de l’exercice 2012-2013. |
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| Résultat prévu | |
| Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de Rendement cible |
| Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d'ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement prévue avant mars 2015. |
| Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006 | 33.76 kt |
| Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice courant | 30.76 kt |
| Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours (en kt d’équivalent CO2) | 0 kt |
| Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre 2005-2006 et l’exercice en cours, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu | 8.9 %; réduction [négative] |
| Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence (indiquer si non applicable) | Oui. Un ajustement a été fait aux données de référence de 2005-2006 pour tenir compte de données manquantes sur les services publics d’un immeuble et de corrections des facteurs de conversion du gaz naturel et de la vapeur de plusieurs autres immeubles. |
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens | |
| Cible 7.1 : Performance environnementale des biens immobiliers À compter du 1 er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie. |
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| Résultat prévu | |
| Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. | Oui [31 mars 2015]. Les objectifs actuels de la stratégie atteignent les niveaux de performance environnementale reconnus par l’industrie quant aux nouveaux ajouts au portefeuille immobilier et aux modifications requises de la gestion des installations. |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2) dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la surface de plancher associée (en m2) | Nombre d’immeubles de la Couronne évalués aux fins de performance : (22) Amount : 138 828 m2 |
| Nombre nouvelles locations ou projets de renouvellement de la location (14 611 m2r à Hamilton, LEED Platine) | |
| Outil d'évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt pour tous les immeubles existants de la Couronne. Outil d’analyse du cycle de vie (ACV) Athena Impact Estimator pour les nouvelles locations ou les renouvellements de bail. |
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| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de surface de plancher associée (m2) | Nombre édifices appartenant à la Couronne atteignant le niveau de performance : 22 Quantité : 138,828 m2 |
| Nombre nouveaux projets de construction : aucun en ce moment | |
| Nombre projets de construction à des fins de location : aucun en ce moment | |
| Nombre projets de rénovation importants : aucun en ce moment | |
| Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : BOMA BESt pour les immeubles existants de la Couronne, Green Globes Fit-Up, 3 Globes. Outil d’ACV Athena Impact Estimator pour les locations. ACV Athena et Green Globes 3 Globes pour les nouvelles constructions. | |
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. | Nombre projets d’aménagement et de réaménagement : aucun |
| Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : Green Globes Fit-Up, 3 Globes | |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.1.1.1 Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie.[Obligatoire] | Cherche à « atteindre » l’objectif. Le cadre actuel traite de la performance des locaux ajoutés au portefeuille ou des locaux modifiés. Le cadre ne tient pas compte de la performance du portefeuille existant. |
| 7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l'industrie. | Cherche à « atteindre » l’objectif. Le Ministère a mis en place une politique exigeant des ACV pour ces types de projets. Un audit de conformité n’a pas été entrepris. Depuis la mise en application de la politique, aucun projet n’a été concerné (probablement en raison des activités immobilières restreintes au Ministère). |
| 7.1.1.3 Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Cherche à « atteindre » l’objectif. Les équipes du rendement énergétique propres aux sites sont en place. Les recommandations sont intégrées au cycle de planification annuel du Ministère. Le Ministère met actuellement en œuvre un projet de l’IBF dans l’un de ses centres de foresterie à Sault Ste. Marie. |
| 7.1.1.5 Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. | Cherche à « atteindre » l’objectif. C’est une variable prise en considération au moment de réaliser des ACV. Le Ministère exige que des ACV soient réalisées pour les grands projets. |
| 7.1.1.6 Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service. | Cherche à « atteindre » l’objectif. Les équipes du rendement énergétique propres aux sites sont en place. Les recommandations sont intégrées au cycle de planification annuel du Ministère. L'automatisation et la mise en service sont prises en considération. |
| Cible 7.2 : Approvisionnement écologique À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. |
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| Résultat prévu | |
| Acquisition, utilisation et élimination des biens et services respectueuses de l’environnement. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014) | Date d’achèvement prévue de l’approche ministérielle : 1er avril 2014. L’équipe de l’approvisionnement du Bureau des services partagés (BSP) soutient les gestionnaires (décideurs) dans les processus administratifs d’approvisionnement. L’équipe de l’approvisionnement du BSP propose des méthodes appuyant les efforts d’écologisation. Toutefois, la politique d’approvisionnement écologique nécessite la prise en compte de la performance environnementale dans le processus, y compris les phases de planification, d’acquisition, d’utilisation et d’élimination. RNCan se conformera à la politique d’approvisionnement écologique, en s’efforçant d'abord de déterminer et définir les besoins des clients avant d’entamer un processus d’approvisionnement officiel. RNCan continuera de prendre part chaque mois aux réunions de travail interministérielles des partenaires de la politique d’approvisionnement écologique. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent | Nombre (remarque : les spécialistes ayant terminé le cours lors d’exercices antérieurs et qui œuvrent au Ministère à la fin de l’exercice sont COMPRIS dans ce total) :37 sur 43 Pourcentage : 85 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé | Nombre : 6 sur 8 Pourcentage : 75% |
| Ministériel vert cible les marchés publics: Copie papier Le 31 mars 2017 à 90% de papier de copie contenir un minimum de 30% de matières recyclées et être certifiée conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production. |
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| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| PI1: Pourcentage des achats de papier de copie qui contiennent un minimum de 30% de matières recyclées et avoir la certification forestière de EcoLogoM ou équivalent. | PI1: 90% [31 mars, 2015] |
| Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : Voyage d'affaires D’ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre découlant des déplacements d’affaires dans la RCN devront être réduites de 25 % par rapport aux chiffres de 2008-2009. |
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| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| PI1: Pourcentage du montant consacré aux voyages au total des dépenses. PI2: Les stratégies adoptées et utilisées pour diminuer les voyages. |
Émissions de GES seront réduites de 25% d'ici le 31 mars 2021. |
| Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : Mobilier de bureau | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| PI: Valeur du dollar et le volume des meubles de bureau des achats qui répondent à l'objectif cible par rapport à la valeur du dollar ou le volume total de tous les achats de mobilier de bureau pour l'année en question. PI2: Montant annuel dépensé sur le mobilier de bureau |
PI: 120K $ (30%) par avril 2015 (par rapport aux achats totaux prévus de 400K $ par an, sans compter la réparation et la location) |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Cherche à « atteindre » l’objectif. L’utilisation d’outils ministériels électroniques comme l’approvisionnement électronique et la signature électronique appuie les efforts d’approvisionnement écologique. |
| Activités supplémentaires | Objectif de rendement |
| Insérer les indicateur(s) de rendement pertinents concernant les autres initiatives et activités contribuant à cette cible (optionnel). | |
| Cible 7.3 : Opérations durables sur le lieu de travail À compter du 1 er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail. |
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| Résultat prévu | |
| Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. | La date d’achèvement prévue pour élaborer une approche ministérielle visant à maintenir ou à accroître le taux d'écologisation en milieu de travail au Ministère est le 31 mars 2015. |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. | Reporter à 2015-2016 : Justification : Le niveau de performance de l’objectif du facteur de rendement sera élaboré dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Nous avons besoin de plus de temps pour travailler sur les chiffres. |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | Cherche à « atteindre » l’objectif avant mars 2016. En ce qui a trait aux biens immobiliers et aux installations, cette mesure a été instaurée à un certain niveau par l’entremise de la politique de RNCan en matière d’environnement, des procédures normalisées d’exploitation, du travail accompli par le groupe des biens immobiliers et du contrat AFPS. |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Le Ministère cherche à « atteindre » l’objectif. |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. | Le Ministère cherche à « atteindre » l’objectif. |
| 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. | Le Ministère cherche à « atteindre » l’objectif. |
| Activités supplémentaires | Objectif de rendement |
| Insérer les indicateur(s) de rendement pertinent(s) concernant les autres initiatives et activités contribuant à cette cible (optionnel). | |
| Cible 7.4 (optionnel) : Services d'écologisation aux clients D'ici le 31 mars 2015, les ministères établiront des cibles spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles pour réduire l’impact environnemental de leurs services aux clients. |
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| Résultat prévu | |
| Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l'environnement. | |
| Meilleure pratique | Objectif de rendement |
| 7.4.1. Procéder à une analyse des services à la clientèle et mettre en place des pratiques visant à réduire leur impact environnemental. | |
| Objectif 8 : Gestion des eaux | |
| Cible 8.1 : Gestion des eaux À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier. |
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| Portée et contexte (optionnel) | |
| This would be overall water reduction for owned assets. | |
| Lien vers l'APP du ministère (optionnel) | |
| Programme ou Sous-Programme [no] : [Titre] | |
| Prévisions en matière de rendement financier (optionnel) | |
| Insérer l'information relative aux économies potentielles, au rendement des investissements ou aux périodes de récupération associées aux investissements ou dépenses effectués pour atteindre la cible ou les stratégies de mise en œuvre, dans la mesure où les données le permettent. | |
| Résultat prévu | |
| L'eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement prévue : 31 mars 2015. |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible) | |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 8.1.1.1. Conserver l'eau potable. | Cherche à « atteindre » l’objectif si on déclare la mesure faisable après des consultations sur la mise à jour du Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. |
| Objectif 8 : Gestion des eaux | |
| Cible 8.1 : Gestion des eaux À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier. |
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| Portée et contexte (optionnel) | |
| Ce serait la réduction de la consommation globale d’eau dans le cas des biens appartenant à l’État. | |
| Mesure du rendement | |
| Résultat prévu | |
| L'eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. | Date d’achèvement prévue : 31 mars 2015. RNCan ne surveille pas activement ou de façon constante la consommation d’eau à l’échelle de son portefeuille. |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible) | Biens existants de la Couronne – Reporter à 2015-2016 : Justification : Le niveau de performance de l’objectif du facteur de rendement sera élaboré dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Nous avons besoin de plus de temps pour travailler sur les chiffres. |
| Nouveaux biens de la Couronne construits à des fins de location – Reporter à 2015-2016 : Justification : Le niveau de performance de l’objectif du facteur de rendement sera élaboré dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Nous avons besoin de plus de temps pour travailler sur les chiffres. | |
| Grandes rénovations – Reporter à 2015-2016 : Justification : Le niveau de performance de l’objectif du facteur de rendement sera élaboré dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Nous avons besoin de plus de temps pour travailler sur les chiffres. | |
| Baux – Reporter à 2015-2016 : Justification : Le niveau de performance de l’objectif du facteur de rendement sera élaboré dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Nous avons besoin de plus de temps pour travailler sur les chiffres. | |
| Insérer les indicateur(s) de rendement pertinents concernant les autres initiatives et activités contribuant à cette cible (optionnel.) (Ajouter des rangées additionnelles pour y inclure des indicateurs de rendement supplémentaires). | Nombre de mètres cubes d’eau utilisés dans une installation donnée comparativement à une valeur de référence |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 8.1.1.1. Conserver l'eau potable. | On vise le niveau « Atteint » si l’on a décidé que c’est faisable après les consultations concernant la mise à jour du Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. Des mesures ont déjà été cernées et prises dans la plupart des installations. Du travail supplémentaire serait nécessaire dans les secteurs puisque certaines de leurs tâches demandent une forte consommation d’eau. |
| 8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. | Reporter à 2015-2016 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. RNCan ne dispose d’aucune installation qui gère ou recueille les eaux pluviales. |
| 8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Reporter à 2015-2016 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Les biens appartenant à RNCan font actuellement l’objet d’une surveillance de la consommation d’eau aux endroits où l’on utilise les réseaux municipaux d’alimentation en eau. D’autres compteurs divisionnaires seraient utiles pour déterminer s’il y a des activités particulières qui consomment de l’eau; cependant, une source de fonds serait nécessaire pour ajouter d’autres compteurs divisionnaires. |
| 8.1.1.4. mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. | Reporter à 2015-2016 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Cela pourrait être fait à l’aide d’un projet de compteurs divisionnaires, à condition que des fonds soient disponibles pour installer les compteurs. |
| Meilleure pratique 8.1.2. Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne. |
Reporter à 2015-2016 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. |
| Meilleure pratique 8.1.3. Analyser les données sur la consommation d’eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l’eau dans les biens appartenant à la Couronne. |
Reporter à 2015-2016 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. C’est déjà l’un des aspects couverts dans le programme de vérification énergétique de RNCan. On a également recueilli les factures des services publics qui concernent la consommation d’eau. D’autres travaux ciblant expressément la consommation d’eau dans les immeubles pourraient être réalisés s’il y a des fonds disponibles. |
| Meilleure pratique 8.1.4 Utiliser l’eau non potable recyclée pour l’irrigation du terrain. |
Reporter à 2015-2016 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015. Nous recueillons en ce moment des données sur la consommation d’eau à grande échelle qui indiquent une estimation du volume d’eau consommé par le Ministère à l’heure actuelle. |
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