Initiatives horizontales

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) – Aperçu

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale	Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)
Ministère responsable	Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organisations fédérales partenaires	Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de début	2021/2022
Date de fin	2030/2031^{Note de bas de page 1}
Description	Le Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale établie pour tirer parti de la capacité inhérente des écosystèmes naturels à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme Accroître les forêts canadiennes (AFC) de Ressources naturelles Canada (RNCan), le programme Favoriser les écosystèmes adaptés au climat (FEAC) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, soutenu par ECCC et AAC.
Structure de gouvernance	L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance sera chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux et de veiller au bon fonctionnement d’un comité consultatif externe. Un comité directeur général présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude. En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC : Groupe de travail sur la coordination – ce groupe supervise les approches visant à améliorer la coordination entre les trois ministères. Groupe de travail sur la collaboration avec les peuples autochtones – ce groupe assure des approches coordonnées et efficaces pour travailler avec les peuples autochtones d’une manière qui réduit le fardeau administratif et reflète l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, par exemple par un engagement étendu et une consultation significative avec les peuples autochtones. Groupe de travail sur les rapports horizontaux – ce groupe assure la coordination et le respect des exigences du cadre de rapport horizontal et du suivi des résultats. Il peut créer un sous-groupe chargé d’assurer une surveillance ciblée de la déclaration des réductions et suppressions des émissions de GES grâce aux activités du FSCN.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	4 215 484 795$^{Note de bas de page 2}
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	385 239 777 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	Sans objet
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Exercice 2025-2026, dirigée par RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC.
Faits saillants de la planification	Faits saillants de la planification pour 2022‑2023 Le FSCN continuera à mobiliser les partenaires et les intervenants pour négocier des projets et des accords pluriannuels, y compris en travaillant avec les partenaires autochtones pour simplifier les processus de demande et de rapport et supprimer les obstacles à l’accès au financement. Il s’agira notamment de travailler avec des partenaires autochtones à l’élaboration conjointe d’un modèle de gouvernance inclusif pour le volet de financement autochtone du programme 2 milliards d’arbres. Il administrera les projets de subventions et de contributions par le biais d’appels de propositions ouverts pour les trois programmes du FSCN – le programme Accroître les forêts canadiennes (RNCan), le programme Favoriser les écosystèmes adaptés au climat (ECCC), et le programme Solutions agricoles pour le climat et le programme Fonds d’action à la ferme pour le climat (AAC). Il fera progresser l’élaboration de politiques et de programmes avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les partenaires afin de réduire les taux de conversion des écosystèmes et d’encourager la restauration, y compris celle des habitats forestiers. Il travaillera à l’amélioration des méthodologies dans le secteur des terres du Rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre et à l’élargissement et à l’amélioration de l’inventaire des milieux humides.
Coordonnées	Anne-Hélène Mathey Directrice, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 343-292-8466 anne-helene.mathey@nrcan-rncan.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)^{Note de bas de page 3}

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)	T1: Accroître les forêts canadiennes (AFC)	T2: Favoriser les écosystèmes adaptés au climat (FEAC)	T3: Solutions agricoles pour le climat (SAC)	Services internes
Résultats communs	Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains	Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien
Ressources naturelles Canada (RNCan)	3 199 392 648 $			10 099 426 $
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)		631 092 147 $		14 483 861 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)			SAC – laboratoires vivants: 185 000 000 sur 10 ans (2021-2022 à 2030-2031), SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat ^{Footnote 4}: 200 000 000 $ sur trois ans (2021-2022 à 2023-2024)	SAC – laboratoires vivants: 6 606 637 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 739 185 $ TOTAL: 9 345 822 $
Total	3 199 392 648 $	631 092 147 $	385 000 000 $	33 929 109 $

Renseignements sur la planification ^{Note de bas de page 5}^{Note de bas de page 6}

**Horizontal Initiative Overview**
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues en 2022–2023 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible^{Note de bas de page 7}
Fonds pour des solutions climatiques naturelles	4 215 392 147 $	385 239 777 $	Réduire les émissions de GES au Canada par des solutions climatiques naturelles	Réduction annuelle des émissions de GES à l’aide du FSCN	Accroître chaque année la réduction des émissions, pour atteindre 4 à 7 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2030	Annuelle commençant en 2023; cible définitive en 2030 (déclarée en 2032)
				Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050) à l’aide du FSCN	Réduction projetée des émissions de 13 à 17 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	2030 (déclarée en 2032)
			Obtenir des retombés positives pour l’environnement par des solutions climatiques naturelles.	Superficie terrestre totale cumulative remise en état grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec objectif provisoire à déterminer d’ici 2022 et objectif final de 1,32 Mha remis en état	Annuelle commençant en 2022; cible provisoire en 2025-2026 et cible définitive en 2030-2031
				Superficie terrestre totale cumulative préservée grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec objectif provisoire à déterminer d’ici 2022 et objectif final de 0,006 Mha préservé
				Superficie terrestre totale cumulative dont l’aménagement est amélioré grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec objectif provisoire à déterminer d’ici 2022 et objectif final de 0,14-0,2 Mha dont l’aménagement est amélioré
			Obtenir des retombés positives pour le bien-être des humains avec des solutions climatiques naturelles	Nombre total d’emplois directs créés par l’entremise du FSCN	2 175 – 2 646 personnes embauchées directement chaque année	Annuelle, commençant en 2024

**Détails sur le thème 1^{Note de bas de page 8}**
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Thème en 2022–2023 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème ^{Note de bas de page 9}
Accroître les forêts canadiennes	3 199 392 648 $	213 719 005 $	Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 2 milliards d’arbres	Annuelle commençant en 2022; cible définitive en 2030-2031
				Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 1,1 million d’hectares	Annuelle commençant en 2022; cible définitive en 2030-2031
				Réduction annuelle des émissions de GES	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pouvant atteindre jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2030	Annuelle commençant en 2023; cible définitive en 2030 (déclarée en 2032)
				Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	2030 (déclarée en 2032)
			Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres	Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 70 000 à 90 000 hectares (objectif à confirmer d’ici mars 2022)	Annuelle commençant en 2022; cible définitive en 2030-2031
				Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique	Augmentation annuelle, la cible définitive sera déterminée d’ici 2023	Annuelle commençant en 2022; cible définitive en 2030-2031
			Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres	Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés	3 600 à 4 300 personnes embauchées chaque année en raison de AFC, à compter de 2024	Annuelle, commençant en 2024
				Pourcentage de grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion	100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires des fonds ont des plans en matière de diversité et d’inclusion	Annuelle commençant en 2022
				Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds	Augmentation annuelle; cibles définitives de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans l’effectif de plantation d’arbres et d'activités connexes soutenu par AFC	Annuelle, commençant en 2022; cible définitive en 2030-2031

**Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1^{Note de bas de page 10}**
Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022-2023	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2022-2023	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale^{Note de bas de page 11}
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 de AFC : Volet provinces / territoires (PT)	1 350 000 000 $	87 906 977 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires par les PT	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet PT	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici 2022; cible définitive de 1,16 à 1,19 milliard d’arbres	Annuelle commençant en 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 de AFC : Volet Terres privées	660 000 000 $	42 976 744 $	La plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées a augmenté	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés sur des terres privées par l’entremise du volet Terres privées	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici 2022; cible définitive de plus de 500 millions d’arbres	Annuelle commençant en 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 de AFC : Volet Terres privées	660 000 000 $	42 976 744 $		Nombre de propriétaires fonciers aidés par le volet Terres privées	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2022	Annuelle commençant en 2022; Cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 de AFC : Volet Terrains en milieu urbain	500 000 000 $	32 558 140 $	Les initiatives dirigées par les communautés ont augmenté pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés en milieu urbain par l’entremise du volet Terrains en milieu urbain	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici 2022; cible définitive de 5 à 7 millions d’arbres	Annuelle commençant en 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 de AFC : Volet Terrains en milieu urbain	500 000 000 $	32 558 140 $		Nombre de communautés aidées grâce au volet Terrains en milieu urbain	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2022	Annuelle commençant en 2022; Cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 de AFC : Volet Autochtones	500 000 000 $	32 558 140 $	Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Autochtones	Augmentation annuelle; cible définitive de 180 millions d’arbres	Annuelle commençant en 2022; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 de AFC : Volet Autochtones	500 000 000 $	32 558 140 $		Nombre d’organisations autochtones aidées grâce au volet	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2022	Annuelle commençant en 2022; Cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 de AFC : Volet Terres fédérales	50 000 000 $	1 960 710 $	Les organismes et ministères fédéraux augmentent la plantation d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Terres fédérales	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2022	Annuelle commençant en 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 2 de AFC : Estimation et rapport sur les effets sur les GES - nouvelle	25 000 000 $	2 943 727 $	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES	Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par AFC pour le Rapport d’inventaire national des GES du Canada	Estimations produites chaque année	Annuelle, commençant en 2023-2024
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 2 de AFC : Estimation et rapport sur les effets sur les GES – existante	19 884 439 $	1 986 006 $	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES		Estimations produites chaque année	Annuelle, commençant en 2023-2024
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 3 de AFC : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus de AFC - nouvelle	7 200 000 $	891 393 $	La recherche de RNCan concernant la plantation d'arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée	Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/ techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici 2023	Annuelle commençant en 2022; cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 3 de AFC : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus de AFC – existante	11 961 506 $	1 197 444 $

**Autres coûts administratifs pour le thème^{Note de bas de page 12}**
Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022-2023 (dollars)
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – soutien à l’activité 1	50 447 990 $	5 329 230 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – en capital	4 300 000 $	1 170 000 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres	19 697 518 $	2 150 410 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres (existants)	901 195 $	90 084 $

**Détails sur le thème 2^{Note de bas de page 13}**
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème ^{Note de bas de page 14}
Favoriser les écosystèmes adaptés au climat	631 092 147 $	66 188 530 $	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat	Réduction annuelle des émissions de GES (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 2 à 4 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année	Annuelle commençant en 2023; cible définitive en 2030 (déclarée en 2032)
				Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 2 à 4 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	Annuelle commençant en 2023; cibles définitives en 2030-2031
			Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulative remise en état dans le cadre de FEAC	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,22 Mha de superficie remise en état	Annuelle commençant en 2023; cibles définitives en 2030-2031
				Superficie totale cumulée préservée dans le cadre du FEAC	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,006 Mha de superficie préservée	Annuelle commençant en 2023; cibles définitives en 2030-2031
			Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains grâce à des activités adaptées au climat	Nombre d’emplois directs	41 emplois directs la première année, 55 la deuxième année, objectif sur 10 ans de 746 à 1 459 emplois; 75 à 146 personnes directement employées chaque année dans le cadre du FEAC, à partir de 2023 [à confirmer en 2023-2024]	Annuelle, commençant en 2023

**Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2^{Note de bas de page 15}**
Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022–2023 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2022–2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022–2023	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2022–2023	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale^{Note de bas de page 16}
ECCC	Croissance propre et atténuation du changement climatique	Activité 1 du FEAC : La science pour la prestation de l’initiative et la reddition de compte	50 068 622 $	6 301 594 $	Méthodes améliorées dans le secteur des terres du Rapport d'inventaire national des GES (RIN)	Nombre d'améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN	8 améliorations méthodologiques sur 10 ans	Annuelle, commençant en 2023; cibles définitives en 2030-2031.
ECCC	Préservation et protection de l’habitat	Activité 2 du FEAC : Mesures adaptées au milieu	462 035 899 $	49 462 592 $	Les partenaires réalisent des activités adaptées au milieu pour stimuler des écosystèmes adaptés au climat	Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES	2,200 km²	Annuelle, commençant en 2023, cibles définitives en 2030-2031.
ECCC	Préservation et protection de l’habitat	Activité 2 du FEAC : Mesures adaptées au milieu	462 035 899 $	49 462 592 $		Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES	63 km²	Annuelle, commençant en 2023, cibles définitives en 2032.
ECCC	Préservation et protection de l’habitat	Activité 2 du FEAC : Mesures adaptées au milieu	40 877 470 $	5 163 965 $	Les partenaires autochtones participent pour favoriser les écosystèmes adaptés au climat	Nombre de projets dirigés par des Autochtones recevant de l’aide	À déterminer d’ici 2022-2023	Annuelle, commençant en 2022, Cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031
ECCC	Préservation et protection de l’habitat	Activité 3 du FEAC : politiques sectorielles	78 110 156 $	5 260 379 $	Les approches sectorielles influencent les partenaires afin de minimiser la conversion des terres (les secteurs englobent : agriculture, forêts, développement urbain, mines, pétrole et gaz)	Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres	Tendance positive en matière de « politique - hectares »	Cible provisoire d’ici 2025-2026; cible définitive d’ici 2030-2031. Déclarée au moins deux fois durant l’initiative

**Détails sur le thème 3^{Note de bas de page 17}**
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Note de bas de page 18}
Solutions agricoles pour le climat^{Note de bas de page 19}	185 000 000 $	14 073 775 $	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat	Réduction annuelle des émissions de GES en 2030 (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 0.2-1.78 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année	Annuelle commençant en 2023; cible définitive en 2030 (déclarée en 2032)
				Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 0.2-1.78 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	2030 (déclarée en 2032)
			Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée faisant l’objet d’un meilleur aménagement dans le cadre du FEAC	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14-0,2 Mha soumis à un aménagement amélioré	Annuelle commençant en 2023; cibles définitives en 2030-2031

**Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3**
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2022–2023 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2022–2023	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2022–2023	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2022–2023	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
AAC	Programmes d’Environnement et Changement climatique	Établissement d’un réseau pancanadien de laboratoires vivants	185 000 000 $	14 073 775 $	Établir des partenariats avec les principales parties intéressées pour encourager la diversité dans la mobilisation et la participation au développement conjoint	Nombre de partenariats établis avec diverses parties intéressées, y compris une répartition par groupes sous-représentés	À déterminer d’ici 2022-2023	Annuelle commençant en 2023. Cibles définitives en 2030-2031
					Les producteurs adoptent des PGB de séquestration du carbone	Pourcentage d’exploitations agricoles adoptant des PGB de séquestration du carbone dans des endroits prioritaires	L’objectif sera fixé d’ici 2022-2023	Annuelle commençant en 2023. Cibles définitives en 2030-2031
					La séquestration des GES sur des terres agricoles canadiennes a augmenté	Hausse annuelle des puits de GES du secteur terrestre découlant de SAC d’ici 2030-2031 (fin du FSCN).	0,2 à 1,78 MT d’éq. CO2	Annuelle commençant en 2024. Cibles définitives en 2030-2031
AAC	Programmes d’Environnement et Changement climatique	Stratégie de données permettant de rendre compte de la séquestration du carbone et des retombées positives pour l’environnement			Intégration de pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d’inventaire national (RIN) des GES du Canada	Nombre de pratiques agricoles additionnelles qui sont incluses dans le RIN du Canada	Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2024 : travail de conservation du sol, jachère d’été et éventail de cultures de vivaces/annuelles Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2026 : culture de couverture, rotation des cultures, épandage d’engrais, et particularités des paysages à petite échelle (brise-vent, etc.)	Annuelle commençant en 2024. Cibles définitives en 2030-2031
AAC	Programmes d’Environnement et Changement climatique	Fonds d’action à la ferme pour le climat ^{Note de bas de page 20}	200 000 000 $	91 258 467 $	Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion des engrais et de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages).	Superficie totale cumulée des terres faisant l’objet d’une gestion améliorée	L’analyse préliminaire suggère que le programme pourrait permettre d’améliorer la gestion de 792 000 hectares de terres. La cible sera finalisée sur la base de cette analyse préliminaire et de la première année de rapport sur le rendement.	Annuellement, à partir de 2023.
AAC	Programmes d’Environnement et Changement climatique		200 000 000 $	91 258 467 $	Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites dans le secteur agricole canadien.	Projection du carbone piégé dans les sols agricoles jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) dans deux domaines : les cultures de couverture la rotation des pâturages Réduction des émissions de GES prévue jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de MPG dans deux domaines : la gestion des engrais et de l’azote les cultures de couverture	L’analyse préliminaire suggère que le Fonds pourrait conduire à un total cumulé allant jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂) de réduction des émissions de GES, avec un maintien de 1 Mt éq. CO₂ par an en continuant à appliquer les pratiques adoptées.	Annuellement, à partir de 2023.

**Internal Services (IS)**
Thème (par ministère)	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues pour 2022-2023 (en dollars)
Accroître les forêts canadiennes (RNCan)	10 099 426 $	1 086 098 $
Favoriser les écosystèmes adaptés au climat (ECCC)	14 483 861 $	1 773 095 $
Solutions agricoles pour le climat (AAC)	SAC – laboratoires vivants: 6 606 637 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 739 185 $ TOTAL: 9 345 822 $	SAC – laboratoires vivants: 660 663 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 913 061 67 $ TOTAL: 1 573 725 $
Total	33 929 109 $	4 432 918 $

**Dépenses totales, tous les thèmes**
Thème	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues pour 2022-2023 (en dollars)
Accroître les forêts canadiennes	3 199 392 648 $	213 719 005 $
Favoriser les écosystèmes adaptés au climat	631 092 147 $	66 188 530 $
Solutions agricoles pour le climat	SAC – laboratoires vivants : 185 000 000 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 200 000 000 $ TOTAL : 385 000 000 $	SAC – laboratoires vivants : 14 073 775 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 91 258 467 $ TOTAL : 105 332 242 $
Total	4 215 392 147 $	385 239 777 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : le volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat est de trois ans (2021-2022 à 2023-2024)

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Note de bas de page 2

Le financement fédéral total comprend le Fonds d’action à la ferme pour le climat d’AAC, qui fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’initiative horizontale du FSCN.

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Note de bas de page 3

Les renseignements financiers présentés sous chaque thème représentent le financement fédéral total affecté à chaque thème pour tous les exercices applicables. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce thème, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 4

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat est un volet triennal (2021-2022 à 2023-2024) de 200 millions de dollars du programme Solutions agricoles pour le climat qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Ainsi, les rapports du programme pour la durée du Fonds d’action à la ferme pour le climat (2021-2022 à 2023-2024) refléteront le cadre de résultats de l’initiative horizontale du FSCN.

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Note de bas de page 5

Ne comprend pas les résultats du Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC.

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Note de bas de page 6

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce résultat, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 7

Comme l’obligation de commencer à rendre compte de chaque indicateur varie, des résultats ne seront pas présentés pour tous les indicateurs chaque année. D’ici 2025, tous les indicateurs auront commencé à faire l’objet de rapports

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Note de bas de page 8

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté au programme Accroître les forêts canadiennes pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce thème, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à chaque activité (et volet, pour l’activité 1) pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à cette activité, nouveaux et existants

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Note de bas de page 11

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Note de bas de page 12

Il s’agit d’autres coûts d’exploitation associés à la gestion et à la mise en œuvre du programme 2 milliards d’arbres.

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Note de bas de page 13

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2022-2023. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à cette activité, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 14

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Note de bas de page 15

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Note de bas de page 16

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Note de bas de page 17

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Note de bas de page 18

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Note de bas de page 19

Ne comprend pas le volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat.

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Note de bas de page 20

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat est un volet triennal (2021-2022 à 2023-2024) de 200 millions de dollars du programme Solutions agricoles pour le climat qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Par conséquent, les rapports du programme pour la durée du Fonds d’action à la ferme pour le climat (2021-2022 à 2023-2024) refléteront le cadre de résultats de l’initiative horizontale du FSCN.

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Date de modification :: 2022-03-03

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