Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

RNCan prend en charge de 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à Trésor de recouvrer jusqu’à 100 % de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Nouvelle-Écosse selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Cette subvention a pour but de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière d’intervention opérationnelle en cas de feux de forêt, ainsi que de prévention et d’atténuation de ces derniers.

Son objectif est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais des mesures suivantes :

• collecter, analyser et diffuser des renseignements sur la gestion des feux de forêt afin de garantir un partage rentable des ressources;
• développer, affiner, normaliser, fournir et promouvoir activement des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
• partager l’équipement, le personnel technique et l’information visant à partager les risques et à couvrir les coûts d’immobilisations et d’exploitation liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme sur les plans national, provincial et territorial; et,
• faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• production de rapports de situation sur les feux de végétation (quotidiens/hebdomadaires selon la saison des feux);
• élaboration et perfectionnement des normes nationales;
• mouvement des ressources entre les territoires;
• coordination des ressources de lutte contre les feux de végétation à l’échelle internationale;
• élaboration et mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et d’atténuation

Indicateurs de rendement

1. Nombre de rapports de situation sur les feux et d’évaluations des dangers d’incendie mis à jour quotidiennement sur le site Web du promoteur pendant la saison des feux. Les renseignements sont accessibles au public.
2. Nombre de ressources de lutte contre les incendies échangées par le biais du CIFFC au Canada entre les provinces et les territoires en ce qui concerne l’équipement, le personnel et les aéronefs.
3. Ressources échangées par le biais du CIFFC à l’international en ce qui concerne les équipements, le personnel et les aéronefs.

Le but et les objectifs de ce programme de paiements de transfert (PPT) sont les suivants :

• accroître les activités de recherche et de démonstration (R et D) (p. ex., documents de recherche, essais technologiques, études expérimentales) qui contribuent à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières;
• améliorer les connaissances collectives sur les cybermenaces concernant les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, notamment les stratégies d’atténuation.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce PPT.

Les résultats escomptés pour la période 2022-2023 sont les suivants :

• augmentation de la coopération et de la collaboration bilatérale avec les États-Unis à propos de la cybersécurité et de la protection de l’infrastructure énergétique critique;
• augmentation des activités de R et D qui contribuent à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières;
• amélioration des connaissances collectives sur les cybermenaces qui pèsent sur les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, notamment les stratégies d’atténuation; et,
• amélioration de la cybersécurité du secteur de l’énergie canadien

Les indicateurs de rendement sont les suivants :

• Nombre d’outils (c.-à-d., les programmes, services, normes, pratiques exemplaires et lignes directrices) offerts aux membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics.
  • L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.
• Pourcentage de membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics signalant une augmentation des connaissances sur les cybermenaces qui pèsent sur le secteur et les stratégies d’atténuation.
  • L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.
• Pourcentage de membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics signalant avoir trouvé les outils utiles pour renforcer la posture de cybersécurité de leur organisation.
  • L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021

• Les organismes à but lucratif
• Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
• Les universités et les institutions publiques
• Les bénéficiaires autochtones
• Les gouvernements
• Les intervenants internationaux (non gouvernementaux)
• Les individus ou entreprises individuelles

• effectueront des présentations dans le cadre de différents forums
• mèneront une campagne sur les réseaux sociaux
• mobiliseront les principaux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que l’industrie et le milieu universitaire

RNCan facilitera la discussion et la collaboration avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie pour appuyer la planification de projets. Le Ministère continuera d’assurer la liaison avec les promoteurs de projets pour appuyer leur travail, souligner le leadership et diffuser les résultats.

Chaque projet comporte des indicateurs de rendement et des accords de contribution uniques exigeant des rapports d’étape réguliers, des rapports annuels et un rapport final. Ces rapports sont exigés lorsque les promoteurs soumettent des demandes de paiement et décrivent comment les activités ont contribué à la réalisation des objectifs du projet et du programme, les avantages et les principaux indicateurs de rendement.

Des occasions de faire participer les promoteurs de projets à des initiatives nationales et internationales seront déterminées, particulièrement lorsque les produits livrables du projet seront finalisés. RNCan mobilisera également les promoteurs de projets de façon continue afin de cerner les problèmes et d’atténuer les risques à mesure qu’ils se présentent.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement environnemental.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation.

Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

• 90 % des mises à jour apportées aux normes et aux codes existants sont avantageuses ou neutres pour le secteur forestier canadien ;
• 90 % des normes et des codes pertinents sont avantageux ou neutres pour le secteur forestier canadien ;
• Au moins deux brefs exemples de réussite relatifs à la réduction de coûts ou l’amélioration de l’efficacité
• Au moins deux exemples d’amélioration du rendement environnemental découlant du projet
• Au moins un exemple d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail découlant du projet.

GéoConnexions est un programme continu avec le mandat et la responsabilité de diriger l’évolution de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) avec l'utilisation de technologies basées sur des normes et des politiques opérationnelles pour le partage et l'intégration de données afin de traiter les priorités économiques, sociales et environnementales clés.

Par le biais d’appels de propositions réguliers, GéoConnexions cofinance le développement de l’adoption novatrice et de l’ICDG auprès des bénéficiaires admissibles, au moyen de contributions non remboursables.

• Accroître la sensibilisation aux avantages d'utiliser les données et les outils géospatiaux pour atteindre des objectifs liés à des priorités sociales, économiques et environnementales;
• Garder le Canada à la fine pointe de l'obtention, du partage et de l'utilisation de l'information géospatiale sur Internet;
• Appuyer l'intégration et l'utilisation des données géospatiales afin de favoriser l'efficacité du processus décisionnel; et/ou,
• Coordonner l'élaboration de politiques, de normes et de mécanismes nationaux et appuyer leur mise en œuvre afin d'assurer la maintenance et la mise à jour des données géospatiales et leur compatibilité avec les normes mondiales.

• Nombre de propositions de projets reçues de bénéficiaires ciblés.
• Nombre de promoteurs et de collaborateurs liés à des solutions novatrices de projets géospatiaux.
• Nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information élaborés, par type d’adoption novatrice ou de technologies de pointe de l’ICDG.

• Les particuliers;
• Organisations canadiennes ou internationales à but et sans but lucratif;
• Gouvernements étrangers, entreprises; industrie et associations industrielles;
• Associations de recherche et institutions académiques;
• Ministères et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux, dont les objectifs contribuent aux objectifs du programme GéoConnexions.

• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (IGC)
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada (GEM-GéoNord)

Le présent programme de paiement de transfert couvre deux programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan), soit l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) et le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord).

L’IGC, un programme fédéral collaboratif de géoscience, a pour but de fournir à l’industrie minérale canadienne la prochaine génération des connaissances géoscientifiques, des techniques novatrices ainsi que des modèles de prévision, qui résulteront en un ciblage plus efficace des gisements minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est de contribuer à libérer le plein potentiel en matière d’exploitation minérale du Nord canadien et de promouvoir l’aménagement responsable des terres dans la région en procédant à une cartographie de sa géologie.Le programme GEM-GéoNord collabore avec des partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour développer de nouveaux outils et de nouvelles connaissances et possibilités d’apprentissage géoscientifiques axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’IGC et le programme GEM-GéoNord accorderont des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques qui correspondent aux résultats du programme, ou pour développer les possibilités de renforcement des capacités des professionnels des géosciences; dans le cadre du programme GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera destinée aux établissements d’enseignement du Nord. Le programme GEM-GéoNord versera également des subventions à des organisations autochtones et du Nord afin de créer des possibilités et des outils qui permettent aux peuples autochtones d’accéder aux connaissances géoscientifiques et de les utiliser.

La plupart des paiements de transfert effectués dans le cadre de ce programme seront des subventions, mais des contributions peuvent être versées si RNCan juge nécessaire de surveiller les progrès et les résultats, de recevoir du bénéficiaire un compte rendu de l’utilisation des fonds et d’avoir le droit d’effectuer un audit du bénéficiaire ou de demander un autre type de certification ou d’assurance de vérification du bénéficiaire.

Les subventions et contributions ne seront pas remboursables.

• développement de nouvelles connaissances, de méthodologies et de modèles novateurs permettant d’améliorer la capacité de l’industrie de l’exploration de détecter des gisements de minéraux enfouis;
• connaissances scientifiques intégrées et multiéchelles des formations de gisements minéraux qui orientent les nouvelles approches d’exploration de l’industrie;
• augmentation du bassin de personnel hautement qualifié prêt à l’embauche au sein de l’industrie de l’exploration minière;
• capacité de l’industrie de l’exploration minière à découvrir efficacement des connaissances et des méthodologies géoscientifiques publiques récentes et émergentes qui sont pertinentes pour la détection et la délimitation de nouvelles ressources minérales; et,
• mise à profit de l’expertise et de la capacité par les groupes de recherche géoscientifique collaborative pour résoudre efficacement les questions de recherche pertinentes pour l’industrie de l’exploration.

• une économie forte dans le Nord grâce à des investissements stables à long terme dans les activités de développement responsable des ressources;
• utilisation des connaissances géoscientifiques modernes par les habitants du Nord, leurs institutions et l’industrie de l’exploration pour éclairer les décisions sur le développement du Nord;
• mise en œuvre de stratégies d’adaptation aux changements climatiques et prise de décisions relatives à l’utilisation des terres éclairées par les connaissances géoscientifiques et autochtones;
• amélioration de l’accès aux connaissances géologiques concernant le potentiel de ressources dans l’Arctique et le Nord canadien;
• amélioration de la compréhension de l’évolution rapide des paysages et des côtes de l’Arctique et du Nord et de la manière de faire face à ces changements;
• amélioration de la compréhension et de l’atténuation des réactions aux effets cumulatifs des changements climatiques et du développement dans l’environnement nordique;
• maximisation de la prise de décision grâce à l’accès aux géosciences nordiques à partir d’outils novateurs fondés sur les données; et,
• développement des priorités en matière de recherche, des produits de connaissance et du renforcement des capacités de concert avec les habitants du Nord et les peuples autochtones.

• les organismes canadiens et internationaux à but non lucratif (y compris les associations industrielles, de recherche et professionnelles);
• les établissements d’enseignement canadiens et internationaux;
• les organismes, groupes ou communautés autochtones;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.

RNCan invitera les demandeurs à présenter des demandes par le biais d’appels de propositions (annonce d’occasions d’affaires et de demandes de propositions).

RNCan communiquera avec les éventuels candidats par les moyens suivants :

• des réunions qui ont lieu dans le cadre des activités de mobilisation normales des deux programmes, y compris, mais sans s’y limiter, des réunions avec :
  • le Comité national des commissions géologiques – les provinces et territoires (GEM et IGC)
  • le groupe consultatif de l’industrie – l’industrie minière, y compris les associations industrielles (IGC)
  • le groupe consultatif de résidents du Nord – les intervenants du Nord et les groupes autochtones (GEM)
  • les comités techniques consultatifs gouvernementaux – l’industrie et le milieu universitaire (GEM)
• des courriels envoyés à des associations clés pour une diffusion à un plus vaste public, par exemple aux groupes suivants :
  • la Conférence des directeurs de département de géologie du Canada – le milieu universitaire
  • le Comité national des commissions géologiques – les provinces et territoires
  • des renseignements sur la page Web des programmes

Une fois que les demandes de projets auront été reçues en vertu des modalités du programme, RNCan communiquera avec les demandeurs et les bénéficiaires oralement et par écrit, au besoin.

Le programme a pour objectif d’augmenter la participation des Autochtones aux occasions de développement économique afin qu’ils contribuent à un secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial.

Le programme vise à accroître la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit, en plus d’augmenter les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) va de pair avec l’engagement du gouvernement du Canada quant à la réconciliation, dans une relation de nation à nation avec les peuples autochtones.

• Les communautés autochtones sont davantage sensibilisées aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles;
• Les communautés autochtones ont une capacité accrue à comprendre les possibilités de mise en valeur des ressources naturelles et à y participer; et,
• L’engagement entre les communautés autochtones et les intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles est accru.

Les indicateurs de rendement de cette initiative comprennent les suivants :

• Nombre de jeunes entreprises ou d’entreprises en expansion dirigées par des Autochtones financées dans le cadre de l’IFA qui sont entièrement capitalisées, en construction ou en exploitation.
• Le nombre de demandes de participation au programme reste élevé et en augmentation, ce qui constitue un indicateur de l’intérêt des peuples autochtones pour l’économie forestière.
• Nombres de jalons (tâches) atteints qui contribuent à améliorer le taux de participation des Autochtones aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles.
• Nombre de plans de travail sur l’équité entre les sexes et la diversité qui soutiennent la diversité de la main-d’œuvre au sein du secteur forestier.
  • Nombre de propositions reçues des communautés autochtones et des entrepreneurs dans le cadre de l’IFA.
  • Pourcentage de bénéficiaires qui fournissent des statistiques sur leur effectif respectif, contribuant ainsi au suivi de la diversité de la main-d’œuvre.

• Les collectivités ou gouvernements autochtones (p. ex. les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations communautaires métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne);
• Les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général);
• Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales qui travaillent avec une ou plusieurs organisations partenaires autochtones, en leur nom ou qui leur offrent un appui afin de faciliter le développement économique autochtone;
• Les organisations autochtones régionales et nationales;
• Les établissements universitaires et les associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire en vue de faciliter le développement économique autochtone;
• Les sociétés, les entreprises, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions autochtones (dont le contrôle revient à 50 % ou plus aux peuples autochtones) à but lucratif et non lucratif; et,
• Les entités non autochtones à but non lucratif, telles que les sociétés, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions, qui travaillent avec une ou plusieurs organisations partenaires autochtones, en leur nom ou qui leur offrent un appui afin de faciliter le développement économique autochtone.

• À partir de cinq régions du Service canadien des forêts, les agents de liaison régionaux sont des contacts de première ligne et s’entretiennent avec des demandeurs potentiels dans le cadre de conférences, visitent les communautés et réseautent avec d’autres leaders gouvernementaux et industriels.
• Le programme conserve une liste de demandeurs intéressés et leur envoie par courriel les détails relatifs aux demandes lorsqu’une date limite pour soumettre une demande est annoncée.

Ce programme de paiements de transfert (PPT) contribuera en fin de compte aux mêmes résultats et aux mêmes indicateurs qui s’appliquent au programme élargi de RNCan en matière de résilience aux feux de forêt, à savoir la fourniture aux praticiens et aux collectivités du Nord canadien de cartes forestières et des ensembles de données géospatiales rigoureusement étalonnées et validées leur permettant de mieux comprendre les risques d’incendie de forêt et de planifier les activités d’atténuation. Les discussions visent à partager des renseignements avec les groupes autochtones susceptibles d’être intéressés ou touchés par les politiques et les options abordées dans le cadre du dialogue sur les politiques, et à recueillir leurs commentaires.

Comme indiqué dans les conditions générales de la participation des Autochtones au dialogue, les résultats seront mesurés selon l’ensemble ou une partie des éléments suivants :

• le nombre d’accords de contribution signés par les groupes admissibles;
• le pourcentage du financement versé par rapport au financement offert;
• le nombre de groupes autochtones ayant reçu du financement qui ont formulé des commentaires écrits/oraux ou qui ont participé à des réunions avec l’État ou ses représentants.

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

• Effets cumulatifs
• Sûreté et sécurité énergétique, et Ressources pétrolières

Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec des groupes autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

Dans le cadre des dialogues, les groupes autochtones peuvent aborder des enjeux relatifs aux ressources naturelles. Ces enjeux seront suivis et évalués au fil des dialogues afin qu’on détermine s’ils ont été résolus de façon adéquate.

Au cours de l’année à venir, la priorité sera accordée au soutien des recherches axées sur le caribou des bois, une espèce menacée selon la Loi sur les espèces en péril, et à la modernisation de l’organisme canadien de réglementation de l’énergie.

Le résultat attendu est la collaboration des groupes autochtones avec l’État ou ses représentants dans le cadre de dialogues liés au mandat de RNCan.

Mesures de rendement relatives à la protection des espèces en péril par RNCan :

• Cartes élaborées en fonction du savoir autochtone pour définir l’habitat privilégié par le caribou;
• Efforts de restauration de l’habitat du caribou liés au surveillance de l’efficacité afin d’éclairer les décisions de restauration;
• Après le suivi des résultats, élaboration d’un plan de restauration pour chaque région de la Saskatchewan;
• Élaboration d’un plan de l’aménagement du territoire mené par les communautés.

Bénéficiaires directs : bénéficiaires qui participent aux dialogues ou qui produisent des connaissances pertinentes, un savoir-faire, des rapports ou des suggestions pour alimenter un dialogue appuyant la participation active et significative des Autochtones dans les activités liées au mandat de RNCan. Il s’agit notamment:

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
• des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

Bénéficiaires initiaux :Bénéficiaires qui transmettront le financement aux bénéficiaires ultimes. Il s’agit notamment :

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales; et,
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif.

Bénéficiaires ultimes : Bénéficiaires qui reçoivent des fonds d’un bénéficiaire initial pour participer à des dialogues ou à la production de rapports ou pour contribuer à faire avancer un dialogue. Il s’agit notamment :

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
• des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
• Compétitivité du secteur forestier

• Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R et D) précommerciale à un stade précoce;
• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce;
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux;
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement;
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.

• Les bioplastiques : améliorer la biodégradabilité des bioplastiques provenant de la biomasse agricole ou forestière qui peuvent remplacer les plastiques à usage unique (p. ex., emballage).
• La mousse biologique : atténuer les répercussions environnementales et améliorer la recyclabilité des produits isolants dérivés de résidus forestiers qui peuvent remplacer les isolants en mousse.pulvérisée et les isolants en panneaux de mousse rigide à base de pétrole.
• L’innovation en matière de plantation d’arbres : mettre au point de nouvelles technologies permettant de réduire le coût de production des semis pour les programmes de plantation d’arbres tout en réduisant les déchets plastiques liés à la production des semis.

Mesures du rendement :

• Création de nouveaux biens intellectuels
• Collaborations de recherche visant à améliorer l’approvisionnement en produits novateurs auprès de petites entreprises
• Attraction des capitaux de risque/patients par des petites entreprises
• Commercialisation de la R et D à un stade précoce/des niveaux de maturité technologique par les petites entreprises
• Embauche de travailleurs hautement qualifiés au sein de l’écosystème de l’innovation canadien
• Croissance des petites entreprises au sein de l’écosystème de l’innovation canadien

Principaux indicateurs de rendement :

• Nombre de nouveaux produits, processus et services mis au point dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC)
• Nombre d’entreprises participantes à forte croissance
• Valeur des biens et services commercialisés à la suite de la conclusion d’un contrat avec le gouvernement

Le Défi de 10 M$ pour l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures investira dans le développement rapide de nouveaux outils et de nouvelles technologies et approches de détection et de récupération d’hydrocarbures afin de minimiser les risques pour les milieux aquatiques canadiens en cas de déversement d’hydrocarbures. Le résultat ultime de ce défi sur les technologies avec prix consistera à accélérer la mise au point et à faciliter le déploiement de nouvelles solutions de pointe propres aux contextes environnementaux et opérationnels du Canada.

L’initiative comprendra des mesures incitatives financières et non financières afin de créer une voie pour la commercialisation de nouvelles technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ainsi que leur utilisation au Canada.

Le financement sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles à condition qu’ils répondent aux critères établis.

Les bénéficiaires admissibles comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les producteurs, les expéditeurs, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations non gouvernementales axées sur l’environnement;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les établissements universitaires; et,
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

La conception et la prestation du programme seront élaborées au moyen d’un vaste processus de mobilisation avec :

• des experts scientifiques spécialisés dans le comportement des déversements d’hydrocarbures et les technologies connexes;
• les membres des équipes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et les organismes de réglementation, qui se pencheront sur les exigences en matière de technologie;
• les communautés (y compris les communautés autochtones), qui se pencheront sur le déploiement, les exigences en matière de capacité et les particularités régionales; et,
• les innovateurs canadiens et internationaux qui se pencheront sur le développement technologique.

Les activités de mobilisation peuvent comprendre des réunions virtuelles ou en personne, des sondages par courriel, des webinaires ou des ateliers.

La présente autorité est un mécanisme permettant de faire avancer les objectifs du programme. Le financement versé aux activités de subvention à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique, et de l’innovation énergétique sera considéré dans le contexte des évaluations des programmes auxquels correspondent les projets financés.

Les renseignements sur le rendement et les résultats recueillis auprès du bénéficiaire serviront à évaluer le programme; ils sont donc liés aux résultats de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

• Les organisations canadiennes et internationaux, à but lucratif et non lucratif ;
• les universités et les établissements d'enseignement canadiens et internationaux ;
• les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d'un groupe autochtone); et,
• les gouvernements étrangers, provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
• Participer à la protection de nos ressources naturelles et encourager et élaborer de nouvelles techniques et technologies plus efficientes pour le développement durable de nos ressources naturelles; et,
• Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.

Étant donné que les modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure fournissent un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme, le financement versé dans le cadre de ces contributions sera pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes auxquels correspondent les projets financés.

Les renseignements sur le rendement et les résultats qui sont recueillis auprès du bénéficiaire doivent être conformes aux résultats du programme prévus afin de servir à l’évaluation de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

• Des particuliers, des organismes canadiens et internationaux à but lucratif et sans but lucratif, des universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux, des coopératives, des groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone); et,
• Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt^{Note de bas de page 2}, permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions;
• Améliorer la collaboration à l’échelle de l’ensemble de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience ;
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

• Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment :
  • les organisations à but non lucratif;
  • les organisations, les groupes et les communautés autochtones;
  • les institutions académiques canadiennes;
  • les organisations à but lucratif;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs;
• les bénéficiaires internationaux;
  • Les bénéficiaires internationaux admissibles comprendront les organismes régis par un traité et d’autres entités juridiques internationales valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif telles que les associations industrielles, les agences, les associations de recherche, les organismes responsables de l’élaboration de normes; et,
• les institutions académiques.

En 2022-2023, RNCan continuera de mobiliser les partenaires nationaux sur la résilience aux feux de forêt (c.-à-d. les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les dirigeants autochtones et municipaux et le secteur privé).

L’on communiquera de façon continue avec les bénéficiaires et les demandeurs éventuels par l’entremise de divers forums multipartites existants, comme :

• le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
• les comités, les groupes de travail techniques et le conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada, le programme de lutte contre les feux de forêt, les agents chargés de la mobilisation des Autochtones et les réseaux de consultation.