Language selection

Recherche


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Table des matières
Paiements à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
Date de mise en œuvre 1986
Date d’échéance* En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative : à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
Lien au répertoire des programmes du Ministère Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
But et objectifs du programme de paiements de transfert

RNCan prend en charge de 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à Trésor de recouvrer jusqu’à 100 % de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Nouvelle-Écosse selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus La part de RNCan des budgets de fonctionnement de l’Office des hydrocarbures extracôtiers lui est remise en quatre versements trimestriels au cours de chaque exercice financier.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet - Les paiements législatifs sont exclus de l’évaluation.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Comité mixte fédéral-provincial (régulateur indépendant)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord, le Conseil est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les responsables de RNCan s’entretiennent avec le Conseil pour examiner la demande budgétaire et consultent la province.

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 3 932 500 $ 2 692 690 $ 2 692 690 $ 2 692 690 $
Total du programme 3 932 500 $ 2 692 690 $ 2 692 690 $ 2 692 690 $
Subventions à l’appui du Centre interservices des feux de forêt du Canada (voté)
Date de mise en œuvre 2022-2023
Date d’échéanceFootnote 1 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit Voté
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion du risque de feux de végétation
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Cette subvention a pour but de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière d’intervention opérationnelle en cas de feux de forêt, ainsi que de prévention et d’atténuation de ces derniers.

Son objectif est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais des mesures suivantes :

  • collecter, analyser et diffuser des renseignements sur la gestion des feux de forêt afin de garantir un partage rentable des ressources;
  • développer, affiner, normaliser, fournir et promouvoir activement des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
  • partager l’équipement, le personnel technique et l’information visant à partager les risques et à couvrir les coûts d’immobilisations et d’exploitation liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme sur les plans national, provincial et territorial; et,
  • faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.
Résultats attendus

Les résultats escomptés sont les suivants :

  • production de rapports de situation sur les feux de végétation (quotidiens/hebdomadaires selon la saison des feux);
  • élaboration et perfectionnement des normes nationales;
  • mouvement des ressources entre les territoires;
  • coordination des ressources de lutte contre les feux de végétation à l’échelle internationale;
  • élaboration et mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et d’atténuation

Indicateurs de rendement

  1. Nombre de rapports de situation sur les feux et d’évaluations des dangers d’incendie mis à jour quotidiennement sur le site Web du promoteur pendant la saison des feux. Les renseignements sont accessibles au public.
  2. Nombre de ressources de lutte contre les incendies échangées par le biais du CIFFC au Canada entre les provinces et les territoires en ce qui concerne l’équipement, le personnel et les aéronefs.
  3. Ressources échangées par le biais du CIFFC à l’international en ce qui concerne les équipements, le personnel et les aéronefs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Un bénéficiaire : Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Un bénéficiaire : Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC).
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 0 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $
Contributions à l’appui du programme Cybersécurité et protection de l'infrastructure énergétique essentielle (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceFootnote 1 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue
Lien au répertoire des programmes du Ministère Sûreté et sécurité énergétique et Ressources pétrolières
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but et les objectifs de ce programme de paiements de transfert (PPT) sont les suivants :

  • accroître les activités de recherche et de démonstration (R et D) (p. ex., documents de recherche, essais technologiques, études expérimentales) qui contribuent à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières;
  • améliorer les connaissances collectives sur les cybermenaces concernant les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, notamment les stratégies d’atténuation.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce PPT.

Résultats attendus

Les résultats escomptés pour la période 2022-2023 sont les suivants :

  • augmentation de la coopération et de la collaboration bilatérale avec les États-Unis à propos de la cybersécurité et de la protection de l’infrastructure énergétique critique;
  • augmentation des activités de R et D qui contribuent à renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières;
  • amélioration des connaissances collectives sur les cybermenaces qui pèsent sur les infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, notamment les stratégies d’atténuation; et,
  • amélioration de la cybersécurité du secteur de l’énergie canadien

Les indicateurs de rendement sont les suivants :

  • Nombre d’outils (c.-à-d., les programmes, services, normes, pratiques exemplaires et lignes directrices) offerts aux membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics.
    • L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.
  • Pourcentage de membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics signalant une augmentation des connaissances sur les cybermenaces qui pèsent sur le secteur et les stratégies d’atténuation.
    • L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021.
  • Pourcentage de membres du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics signalant avoir trouvé les outils utiles pour renforcer la posture de cybersécurité de leur organisation.
    • L’objectif visé est une hausse annuelle par rapport aux données de base de 2020-2021
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Ce programme de paiements de transfert vise les groupes de bénéficiaires suivants :
  • Les organismes à but lucratif
  • Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
  • Les universités et les institutions publiques
  • Les bénéficiaires autochtones
  • Les gouvernements
  • Les intervenants internationaux (non gouvernementaux)
  • Les individus ou entreprises individuelles
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Afin de mieux faire connaître le programme, les projets financés et les résultats escomptés, les agents de programme :
  • effectueront des présentations dans le cadre de différents forums
  • mèneront une campagne sur les réseaux sociaux
  • mobiliseront les principaux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que l’industrie et le milieu universitaire

RNCan facilitera la discussion et la collaboration avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie pour appuyer la planification de projets. Le Ministère continuera d’assurer la liaison avec les promoteurs de projets pour appuyer leur travail, souligner le leadership et diffuser les résultats.

Chaque projet comporte des indicateurs de rendement et des accords de contribution uniques exigeant des rapports d’étape réguliers, des rapports annuels et un rapport final. Ces rapports sont exigés lorsque les promoteurs soumettent des demandes de paiement et décrivent comment les activités ont contribué à la réalisation des objectifs du projet et du programme, les avantages et les principaux indicateurs de rendement.

Des occasions de faire participer les promoteurs de projets à des initiatives nationales et internationales seront déterminées, particulièrement lorsque les produits livrables du projet seront finalisés. RNCan mobilisera également les promoteurs de projets de façon continue afin de cerner les problèmes et d’atténuer les risques à mesure qu’ils se présentent.

L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 473 081 $ 312 928 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 473 081 $ 312 928 $ 0 $ 0 $
l’initiative des instituts de recherche forestière (voté)
Date de mise en œuvre 30 mai 2005
Date d’échéanceFootnote 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2005-2006
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement environnemental.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation.

Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

Résultats attendus Les résultats attendus du programme sont les suivants :
  • 90 % des mises à jour apportées aux normes et aux codes existants sont avantageuses ou neutres pour le secteur forestier canadien ;
  • 90 % des normes et des codes pertinents sont avantageux ou neutres pour le secteur forestier canadien ;
  • Au moins deux brefs exemples de réussite relatifs à la réduction de coûts ou l’amélioration de l’efficacité
  • Au moins deux exemples d’amélioration du rendement environnemental découlant du projet
  • Au moins un exemple d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail découlant du projet.
Ce projet contribuera directement à la productivité, la rentabilité et l’efficacité accrues d’un secteur forestier canadien durable sur le plan environnemental. Ce projet contribuera positivement aux normes et aux codes relatifs aux bâtiments et aux matières ligneuses et élargira l’accès des produits du bois canadien aux marchés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux FP Innovations – un organisme sans but lucratif de recherche forestière au Canada
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires FP Innovations dirige l’élaboration du plan de travail annuel ainsi que le développement de domaines de recherche avec ses membres et ses partenaires.
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 368 000 $ 2 368 000 $ 2 368 000 $ 2 368 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 368 000 $ 2 368 000 $ 2 368 000 $ 2 368 000 $
Contributions à l’appui du programme de GéoConnexions (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2010
Date d’échéanceFootnote 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien aux résultats ministériels Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Solutions géospatiales novatrices
But et objectifs du programme de paiements de transfert

GéoConnexions est un programme continu avec le mandat et la responsabilité de diriger l’évolution de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) avec l'utilisation de technologies basées sur des normes et des politiques opérationnelles pour le partage et l'intégration de données afin de traiter les priorités économiques, sociales et environnementales clés.

Par le biais d’appels de propositions réguliers, GéoConnexions cofinance le développement de l’adoption novatrice et de l’ICDG auprès des bénéficiaires admissibles, au moyen de contributions non remboursables.

Résultats attendus Voici les résultats attendus du projet :
  • Accroître la sensibilisation aux avantages d'utiliser les données et les outils géospatiaux pour atteindre des objectifs liés à des priorités sociales, économiques et environnementales;
  • Garder le Canada à la fine pointe de l'obtention, du partage et de l'utilisation de l'information géospatiale sur Internet;
  • Appuyer l'intégration et l'utilisation des données géospatiales afin de favoriser l'efficacité du processus décisionnel; et/ou,
  • Coordonner l'élaboration de politiques, de normes et de mécanismes nationaux et appuyer leur mise en œuvre afin d'assurer la maintenance et la mise à jour des données géospatiales et leur compatibilité avec les normes mondiales.
Indicateurs :
  • Nombre de propositions de projets reçues de bénéficiaires ciblés.
  • Nombre de promoteurs et de collaborateurs liés à des solutions novatrices de projets géospatiaux.
  • Nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information élaborés, par type d’adoption novatrice ou de technologies de pointe de l’ICDG.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront prises en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan qui comprennent les projets financés.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les particuliers;
  • Organisations canadiennes ou internationales à but et sans but lucratif;
  • Gouvernements étrangers, entreprises; industrie et associations industrielles;
  • Associations de recherche et institutions académiques;
  • Ministères et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux, dont les objectifs contribuent aux objectifs du programme GéoConnexions.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Visites du site, examen des rapports finaux, webinaires, conférences
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $
Subventions à l'appui de la géoscience (voté)
Date de mise en œuvre 24 septembre 2020
Date d’échéanceFootnote 1 En cours (IGC)
31 mars 2027 (GEM-GéoNord)
Type de paiement de transfert Subvention et contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (IGC)
  • Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada (GEM-GéoNord)
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le présent programme de paiement de transfert couvre deux programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan), soit l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) et le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord).

L’IGC, un programme fédéral collaboratif de géoscience, a pour but de fournir à l’industrie minérale canadienne la prochaine génération des connaissances géoscientifiques, des techniques novatrices ainsi que des modèles de prévision, qui résulteront en un ciblage plus efficace des gisements minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est de contribuer à libérer le plein potentiel en matière d’exploitation minérale du Nord canadien et de promouvoir l’aménagement responsable des terres dans la région en procédant à une cartographie de sa géologie.Le programme GEM-GéoNord collabore avec des partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour développer de nouveaux outils et de nouvelles connaissances et possibilités d’apprentissage géoscientifiques axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’IGC et le programme GEM-GéoNord accorderont des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques qui correspondent aux résultats du programme, ou pour développer les possibilités de renforcement des capacités des professionnels des géosciences; dans le cadre du programme GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera destinée aux établissements d’enseignement du Nord. Le programme GEM-GéoNord versera également des subventions à des organisations autochtones et du Nord afin de créer des possibilités et des outils qui permettent aux peuples autochtones d’accéder aux connaissances géoscientifiques et de les utiliser.

La plupart des paiements de transfert effectués dans le cadre de ce programme seront des subventions, mais des contributions peuvent être versées si RNCan juge nécessaire de surveiller les progrès et les résultats, de recevoir du bénéficiaire un compte rendu de l’utilisation des fonds et d’avoir le droit d’effectuer un audit du bénéficiaire ou de demander un autre type de certification ou d’assurance de vérification du bénéficiaire.

Les subventions et contributions ne seront pas remboursables.

Résultats attendus Pour ce qui est de l’IGC, les résultats attendus dans le cadre du programme comprennent les suivants :
  • développement de nouvelles connaissances, de méthodologies et de modèles novateurs permettant d’améliorer la capacité de l’industrie de l’exploration de détecter des gisements de minéraux enfouis;
  • connaissances scientifiques intégrées et multiéchelles des formations de gisements minéraux qui orientent les nouvelles approches d’exploration de l’industrie;
  • augmentation du bassin de personnel hautement qualifié prêt à l’embauche au sein de l’industrie de l’exploration minière;
  • capacité de l’industrie de l’exploration minière à découvrir efficacement des connaissances et des méthodologies géoscientifiques publiques récentes et émergentes qui sont pertinentes pour la détection et la délimitation de nouvelles ressources minérales; et,
  • mise à profit de l’expertise et de la capacité par les groupes de recherche géoscientifique collaborative pour résoudre efficacement les questions de recherche pertinentes pour l’industrie de l’exploration.
Pour ce qui est du programme GEM, les résultats attendus comprennent les suivants :
  • une économie forte dans le Nord grâce à des investissements stables à long terme dans les activités de développement responsable des ressources;
  • utilisation des connaissances géoscientifiques modernes par les habitants du Nord, leurs institutions et l’industrie de l’exploration pour éclairer les décisions sur le développement du Nord;
  • mise en œuvre de stratégies d’adaptation aux changements climatiques et prise de décisions relatives à l’utilisation des terres éclairées par les connaissances géoscientifiques et autochtones;
  • amélioration de l’accès aux connaissances géologiques concernant le potentiel de ressources dans l’Arctique et le Nord canadien;
  • amélioration de la compréhension de l’évolution rapide des paysages et des côtes de l’Arctique et du Nord et de la manière de faire face à ces changements;
  • amélioration de la compréhension et de l’atténuation des réactions aux effets cumulatifs des changements climatiques et du développement dans l’environnement nordique;
  • maximisation de la prise de décision grâce à l’accès aux géosciences nordiques à partir d’outils novateurs fondés sur les données; et,
  • développement des priorités en matière de recherche, des produits de connaissance et du renforcement des capacités de concert avec les habitants du Nord et les peuples autochtones.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles pourraient inclure :
  • les organismes canadiens et internationaux à but non lucratif (y compris les associations industrielles, de recherche et professionnelles);
  • les établissements d’enseignement canadiens et internationaux;
  • les organismes, groupes ou communautés autochtones;
  • les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

RNCan invitera les demandeurs à présenter des demandes par le biais d’appels de propositions (annonce d’occasions d’affaires et de demandes de propositions).

RNCan communiquera avec les éventuels candidats par les moyens suivants :

  • des réunions qui ont lieu dans le cadre des activités de mobilisation normales des deux programmes, y compris, mais sans s’y limiter, des réunions avec :
    • le Comité national des commissions géologiques – les provinces et territoires (GEM et IGC)
    • le groupe consultatif de l’industrie – l’industrie minière, y compris les associations industrielles (IGC)
    • le groupe consultatif de résidents du Nord – les intervenants du Nord et les groupes autochtones (GEM)
    • les comités techniques consultatifs gouvernementaux – l’industrie et le milieu universitaire (GEM)
  • des courriels envoyés à des associations clés pour une diffusion à un plus vaste public, par exemple aux groupes suivants :
    • la Conférence des directeurs de département de géologie du Canada – le milieu universitaire
    • le Comité national des commissions géologiques – les provinces et territoires
    • des renseignements sur la page Web des programmes

Une fois que les demandes de projets auront été reçues en vertu des modalités du programme, RNCan communiquera avec les demandeurs et les bénéficiaires oralement et par écrit, au besoin.

L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 1 245 000 $ 1 245 000 $ 1 245 000 $ 1 245 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 1 245 000 $ 1 245 000 $ 1 245 000 $ 1 245 000 $
Développement économique autochtone (voté)
Date de mise en œuvre 9 juin 2016
Date d’échéanceFootnote 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme a pour objectif d’augmenter la participation des Autochtones aux occasions de développement économique afin qu’ils contribuent à un secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial.

Le programme vise à accroître la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit, en plus d’augmenter les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) va de pair avec l’engagement du gouvernement du Canada quant à la réconciliation, dans une relation de nation à nation avec les peuples autochtones.

Résultats attendus Les résultats immédiats de l’initiative comprennent les suivants :
  • Les communautés autochtones sont davantage sensibilisées aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles;
  • Les communautés autochtones ont une capacité accrue à comprendre les possibilités de mise en valeur des ressources naturelles et à y participer; et,
  • L’engagement entre les communautés autochtones et les intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles est accru.

Les indicateurs de rendement de cette initiative comprennent les suivants :

  • Nombre de jeunes entreprises ou d’entreprises en expansion dirigées par des Autochtones financées dans le cadre de l’IFA qui sont entièrement capitalisées, en construction ou en exploitation.
  • Le nombre de demandes de participation au programme reste élevé et en augmentation, ce qui constitue un indicateur de l’intérêt des peuples autochtones pour l’économie forestière.
  • Nombres de jalons (tâches) atteints qui contribuent à améliorer le taux de participation des Autochtones aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles.
  • Nombre de plans de travail sur l’équité entre les sexes et la diversité qui soutiennent la diversité de la main-d’œuvre au sein du secteur forestier.
    • Nombre de propositions reçues des communautés autochtones et des entrepreneurs dans le cadre de l’IFA.
    • Pourcentage de bénéficiaires qui fournissent des statistiques sur leur effectif respectif, contribuant ainsi au suivi de la diversité de la main-d’œuvre.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Jamais évalué
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les collectivités ou gouvernements autochtones (p. ex. les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations communautaires métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne);
  • Les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général);
  • Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales qui travaillent avec une ou plusieurs organisations partenaires autochtones, en leur nom ou qui leur offrent un appui afin de faciliter le développement économique autochtone;
  • Les organisations autochtones régionales et nationales;
  • Les établissements universitaires et les associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire en vue de faciliter le développement économique autochtone;
  • Les sociétés, les entreprises, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions autochtones (dont le contrôle revient à 50 % ou plus aux peuples autochtones) à but lucratif et non lucratif; et,
  • Les entités non autochtones à but non lucratif, telles que les sociétés, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions, qui travaillent avec une ou plusieurs organisations partenaires autochtones, en leur nom ou qui leur offrent un appui afin de faciliter le développement économique autochtone.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • À partir de cinq régions du Service canadien des forêts, les agents de liaison régionaux sont des contacts de première ligne et s’entretiennent avec des demandeurs potentiels dans le cadre de conférences, visitent les communautés et réseautent avec d’autres leaders gouvernementaux et industriels.
  • Le programme conserve une liste de demandeurs intéressés et leur envoie par courriel les détails relatifs aux demandes lorsqu’une date limite pour soumettre une demande est annoncée.
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 032 670 $ 4 334 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 032 670 $ 4 334 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $
Contributions à l’appui de l’engagement des Autochtones sur la cartographie des risques d’incendie de forêt dans la communauté (voté)
Date de mise en œuvre Année 2 (2022-2023)
Date d’échéanceFootnote 1 Année 5 (2025-2026)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Voté
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Aménagement forestier durable
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme a pour objectif de faciliter la participation des peuples autochtones afin de déterminer les possibilités de s’engager dans des activités de collecte de données sur leurs territoires et d’entamer des discussions pour s’assurer que les données et les renseignements recueillis sont utiles aux communautés et aux entreprises autochtones et du Nord.
Résultats attendus

Ce programme de paiements de transfert (PPT) contribuera en fin de compte aux mêmes résultats et aux mêmes indicateurs qui s’appliquent au programme élargi de RNCan en matière de résilience aux feux de forêt, à savoir la fourniture aux praticiens et aux collectivités du Nord canadien de cartes forestières et des ensembles de données géospatiales rigoureusement étalonnées et validées leur permettant de mieux comprendre les risques d’incendie de forêt et de planifier les activités d’atténuation. Les discussions visent à partager des renseignements avec les groupes autochtones susceptibles d’être intéressés ou touchés par les politiques et les options abordées dans le cadre du dialogue sur les politiques, et à recueillir leurs commentaires.

Comme indiqué dans les conditions générales de la participation des Autochtones au dialogue, les résultats seront mesurés selon l’ensemble ou une partie des éléments suivants :

  • le nombre d’accords de contribution signés par les groupes admissibles;
  • le pourcentage du financement versé par rapport au financement offert;
  • le nombre de groupes autochtones ayant reçu du financement qui ont formulé des commentaires écrits/oraux ou qui ont participé à des réunions avec l’État ou ses représentants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront prises en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan qui comprennent les projets financés.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Un agent de liaison autochtone sera embauché, dans le cadre du nouveau financement pour la cartographie des risques d’incendie de forêt dans la communauté, afin de travailler en étroite collaboration avec les peuples autochtones sur la conception et la mise en œuvre du programme de contribution. Cette nouvelle initiative a récemment été approuvée et de plus amples renseignements sur la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires seront présentés sous peu. Ces initiatives tireront parti de l’expertise des programmes de contribution existants, y compris l’Initiative de foresterie autochtone.
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 45 000 $ 75 000 $ 75 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 0 $ 45 000 $ 75 000 $ 75 000 $
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones aux dialogues (voté)
Date de mise en œuvre 23 aout 2016
Date d’échéanceFootnote 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels
  • L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Effets cumulatifs
  • Sûreté et sécurité énergétique, et Ressources pétrolières
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec des groupes autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

Dans le cadre des dialogues, les groupes autochtones peuvent aborder des enjeux relatifs aux ressources naturelles. Ces enjeux seront suivis et évalués au fil des dialogues afin qu’on détermine s’ils ont été résolus de façon adéquate.

Au cours de l’année à venir, la priorité sera accordée au soutien des recherches axées sur le caribou des bois, une espèce menacée selon la Loi sur les espèces en péril, et à la modernisation de l’organisme canadien de réglementation de l’énergie.

Résultats attendus

Le résultat attendu est la collaboration des groupes autochtones avec l’État ou ses représentants dans le cadre de dialogues liés au mandat de RNCan.

Mesures de rendement relatives à la protection des espèces en péril par RNCan :

  • Cartes élaborées en fonction du savoir autochtone pour définir l’habitat privilégié par le caribou;
  • Efforts de restauration de l’habitat du caribou liés au surveillance de l’efficacité afin d’éclairer les décisions de restauration;
  • Après le suivi des résultats, élaboration d’un plan de restauration pour chaque région de la Saskatchewan;
  • Élaboration d’un plan de l’aménagement du territoire mené par les communautés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Jamais évalué
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront prises en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan qui comprennent les projets financés.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires directs : bénéficiaires qui participent aux dialogues ou qui produisent des connaissances pertinentes, un savoir-faire, des rapports ou des suggestions pour alimenter un dialogue appuyant la participation active et significative des Autochtones dans les activités liées au mandat de RNCan. Il s’agit notamment:

  • des collectivités ou des gouvernements autochtones;
  • des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
  • des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
  • des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
  • des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

Bénéficiaires initiaux :Bénéficiaires qui transmettront le financement aux bénéficiaires ultimes. Il s’agit notamment :

  • des collectivités ou des gouvernements autochtones;
  • des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
  • des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales; et,
  • des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif.

Bénéficiaires ultimes : Bénéficiaires qui reçoivent des fonds d’un bénéficiaire initial pour participer à des dialogues ou à la production de rapports ou pour contribuer à faire avancer un dialogue. Il s’agit notamment :

  • des collectivités ou des gouvernements autochtones;
  • des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
  • des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
  • des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
  • des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Suivi annuel auprès des participants du programme de paiements de transfert, et initiatives de partage des résultats entre les participants du programme de paiements de transfert et la communauté de recherche.
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 300 000 $ 300 000 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 300 000 $ 300 000 $ 0 $ 0 $
Solutions innovatrices Canada (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceFootnote 1 En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
  • La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
  • Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert
  • Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R et D) précommerciale à un stade précoce;
  • Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce;
  • Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux;
  • Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement;
  • Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus
  • Les bioplastiques : améliorer la biodégradabilité des bioplastiques provenant de la biomasse agricole ou forestière qui peuvent remplacer les plastiques à usage unique (p. ex., emballage).
  • La mousse biologique : atténuer les répercussions environnementales et améliorer la recyclabilité des produits isolants dérivés de résidus forestiers qui peuvent remplacer les isolants en mousse.pulvérisée et les isolants en panneaux de mousse rigide à base de pétrole.
  • L’innovation en matière de plantation d’arbres : mettre au point de nouvelles technologies permettant de réduire le coût de production des semis pour les programmes de plantation d’arbres tout en réduisant les déchets plastiques liés à la production des semis.

Mesures du rendement :

  • Création de nouveaux biens intellectuels
  • Collaborations de recherche visant à améliorer l’approvisionnement en produits novateurs auprès de petites entreprises
  • Attraction des capitaux de risque/patients par des petites entreprises
  • Commercialisation de la R et D à un stade précoce/des niveaux de maturité technologique par les petites entreprises
  • Embauche de travailleurs hautement qualifiés au sein de l’écosystème de l’innovation canadien
  • Croissance des petites entreprises au sein de l’écosystème de l’innovation canadien

Principaux indicateurs de rendement :

  • Nombre de nouveaux produits, processus et services mis au point dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC)
  • Nombre d’entreprises participantes à forte croissance
  • Valeur des biens et services commercialisés à la suite de la conclusion d’un contrat avec le gouvernement
Exercice de la dernière évaluation réalisée Jamais évalué
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les déboursements effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan qui inclus les projects financés.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Petites et moyennes entreprises canadiennes à but lucratif incorporées au Canada ayant des activités liées à la recherche et au développement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Solutions innovatrices Canada est une initiative conçue pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires au nom du ministère qui organise et finance le défi.
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 2 353 250 $ 1 000 001 $ 1 000 001 $ 1 000 001 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 353 250 $ 1 000 001 $ 1 000 001 $ 1 000 001 $
Subventions et contributions à l’appui de Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures en cas de déversement (voté)
Date de mise en œuvre 2019-2020
Date d’échéanceFootnote 1 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Subvention et contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Défi de 10 M$ pour l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures investira dans le développement rapide de nouveaux outils et de nouvelles technologies et approches de détection et de récupération d’hydrocarbures afin de minimiser les risques pour les milieux aquatiques canadiens en cas de déversement d’hydrocarbures. Le résultat ultime de ce défi sur les technologies avec prix consistera à accélérer la mise au point et à faciliter le déploiement de nouvelles solutions de pointe propres aux contextes environnementaux et opérationnels du Canada.

L’initiative comprendra des mesures incitatives financières et non financières afin de créer une voie pour la commercialisation de nouvelles technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures ainsi que leur utilisation au Canada.

Résultats attendus Le Défi avec prix pour l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures stimulera le développement rapide de technologies novatrices permettant de minimiser les répercussions environnementales des déversements d’hydrocarbures dans les milieux aquatiques canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le financement sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles à condition qu’ils répondent aux critères établis.

Les bénéficiaires admissibles comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :

  • les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les producteurs, les expéditeurs, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations non gouvernementales axées sur l’environnement;
  • les organisations et groupes autochtones;
  • les groupes communautaires;
  • les établissements universitaires; et,
  • les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La conception et la prestation du programme seront élaborées au moyen d’un vaste processus de mobilisation avec :

  • des experts scientifiques spécialisés dans le comportement des déversements d’hydrocarbures et les technologies connexes;
  • les membres des équipes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et les organismes de réglementation, qui se pencheront sur les exigences en matière de technologie;
  • les communautés (y compris les communautés autochtones), qui se pencheront sur le déploiement, les exigences en matière de capacité et les particularités régionales; et,
  • les innovateurs canadiens et internationaux qui se pencheront sur le développement technologique.

Les activités de mobilisation peuvent comprendre des réunions virtuelles ou en personne, des sondages par courriel, des webinaires ou des ateliers.

L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 800 000 $ 1 000 000 $ 1 400 000 $ 4 900 000 $
Total des contributions 0 $ 900 000 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 800 000 $ 1 900 000 $ 1 400 000 $ 4 900 000 $
Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique, et de l’innovation énergétique (voté)
Date de mise en œuvre 13 avril 2017
Date d’échéanceFootnote 1 En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels La présente autorité est un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme existant et peut potentiellement être liée à tous les résultats ministériels figurant dans le cadre des résultats ministériels.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Divers
But et objectifs du programme de paiements de transfert Soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, améliorer l’efficacité énergétique au Canada et appuyer les organismes associés à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des activités qui contribuent aux objectifs ministériels.
Résultats attendus

La présente autorité est un mécanisme permettant de faire avancer les objectifs du programme. Le financement versé aux activités de subvention à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique, et de l’innovation énergétique sera considéré dans le contexte des évaluations des programmes auxquels correspondent les projets financés.

Les renseignements sur le rendement et les résultats recueillis auprès du bénéficiaire serviront à évaluer le programme; ils sont donc liés aux résultats de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

  • Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
  • Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :

  • % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
  • % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Jamais évalué
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les dépenses effectuées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront prises en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan qui comprennent les projets financés
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organisations canadiennes et internationaux, à but lucratif et non lucratif ;
  • les universités et les établissements d'enseignement canadiens et internationaux ;
  • les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d'un groupe autochtone); et,
  • les gouvernements étrangers, provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives visant à faire participer les candidats et les bénéficiaires dépendent directement de ceux qui sont en place dans le cadre des programmes, utilisant ce mécanisme de financement pour faire avancer les objectifs des programmes.
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 2 098 208 $ 2 255 000 $ 2 255 000 $ 2 055 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 098 208 $ 2 255 000 $ 2 255 000 $ 2 055 000 $
Contributions à l’appui de la recherche (voté)
Date de mise en œuvre 13 avril 2017
Date d’échéanceFootnote 1 En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels Cette autorité constitue un mécanisme favorisant l'avancement des objectifs actuels du programme et pourrait éventuellement être liée à l'ensemble des résultats cités dans le cadre des résultats ministériels.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Divers
But et objectifs du programme de paiements de transfert
  • Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
  • Participer à la protection de nos ressources naturelles et encourager et élaborer de nouvelles techniques et technologies plus efficientes pour le développement durable de nos ressources naturelles; et,
  • Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.
Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche fondamentale, la recherche et le développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.
Résultats attendus

Étant donné que les modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure fournissent un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme, le financement versé dans le cadre de ces contributions sera pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes auxquels correspondent les projets financés.

Les renseignements sur le rendement et les résultats qui sont recueillis auprès du bénéficiaire doivent être conformes aux résultats du programme prévus afin de servir à l’évaluation de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

  • Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
  • Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.
Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :
  • % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
  • % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Jamais évalué
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Bien qu’il n’y ait aucune exigence obligatoire d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les déboursements effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes d’inventaire de RNCan qui inclus les projects financés.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Des particuliers, des organismes canadiens et internationaux à but lucratif et sans but lucratif, des universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux, des coopératives, des groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone); et,
  • Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires dépendent directement de mesures existantes relatives à d’autres programmes qui utilisent ce mécanisme de financement pour assurer l’atteinte des objectifs du programme.
L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 220 125 $ 3 389 893 $ 430 000 $ 430 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 220 125 $ 3 389 893 $ 430 000 $ 430 000 $
Contributions en faveur de la résilience aux feux de forêt (voté)
Date de mise en œuvre 30 mai 2019
Date d’échéance* 31 mars 2034
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion du risque de feux de végétation
But et objectifs du programme de paiements de transfert Les buts de ce programme sont les suivants :
  • Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêtNote de bas de page 2, permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions;
  • Améliorer la collaboration à l’échelle de l’ensemble de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience ;
  • Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
    • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
    • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
    • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
    • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.
Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.
Résultats attendus Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société

Résultats (1)
Les collectivités canadiennes évaluent les risques liés aux catastrophes naturelles et établissent et mettent en œuvre des plans d'action de réduction des risques.
Indicateurs (1)
Le nombre de collectivités ayant réalisé des évaluations des risques de catastrophe naturelle et leurs plans d’action selon le type de catastrophe.
Résultats (2)
L’amélioration des systèmes intégrés à l’échelle nationale pour assurer un déploiement coordonné des ressources en réponse aux catastrophes naturelles.
Indicateurs (2)
Le nombre d’organismes ayant réalisé des évaluations techniques pour la mise en œuvre d’améliorations de l’interopérabilité des systèmes entre les organismes participant aux interventions en cas de catastrophe naturelle au Canada selon le type de catastrophe.

Résultats (3)
Les Canadiens ont accès à des renseignements fiables, à jour et complets, ce qui favorise la sensibilisation et l’intervention dans l’ensemble de la société en cas de catastrophe naturelle.

Indicateurs (3)
Le nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information, de sensibilisation ou de coordination élaborés selon le type de catastrophe.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment :
    • les organisations à but non lucratif;
    • les organisations, les groupes et les communautés autochtones;
    • les institutions académiques canadiennes;
    • les organisations à but lucratif;
  • les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes respectifs;
  • les bénéficiaires internationaux;
    • Les bénéficiaires internationaux admissibles comprendront les organismes régis par un traité et d’autres entités juridiques internationales valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif telles que les associations industrielles, les agences, les associations de recherche, les organismes responsables de l’élaboration de normes; et,
  • les institutions académiques.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En 2022-2023, RNCan continuera de mobiliser les partenaires nationaux sur la résilience aux feux de forêt (c.-à-d. les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les dirigeants autochtones et municipaux et le secteur privé).

L’on communiquera de façon continue avec les bénéficiaires et les demandeurs éventuels par l’entremise de divers forums multipartites existants, comme :

  • le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
  • les comités, les groupes de travail techniques et le conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada, le programme de lutte contre les feux de forêt, les agents chargés de la mobilisation des Autochtones et les réseaux de consultation.

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

L’information financière
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 6 369 893 $ 2 050 000 $ 1 700 000 $ 2 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 6 369 893 $ 2 050 000 $ 1 700 000 $ 2 000 000 $

Détails de la page

Date de modification :