Financement pluriannuel initial

Fonds municipal vert (FMV)

Le 31 mars 2000

En cours

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Efficacité énergétique

Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il offre aux municipalités et à leurs partenaires municipaux des subventions, des prêts et des garanties de prêts afin d’inciter à la réalisation de projets environnementaux municipaux novateurs. Le gouvernement du Canada a fourni à la FCM un total de 1,625 millions de dollars^{Note de bas de page 1} pour cette initiative par l’entremise d’une série de décisions budgétaires débutant en 2000 et se terminant en 2019. De cet investissement, la FCM est responsable du maintien de la valeur nominale de 1 012,5 millions de dollars pour la dotation du FMV.

Le FMV a été mis en place afin d’d’accroître la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat, tout en procurant des avantages économiques et sociaux aux collectivités. Les projets admissibles peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisations. L’offre principale du FMV appuie des projets liés à cinq secteurs : les sites contaminés, l’énergie, les transports, les matières résiduelles et l’eau. Les initiatives phares apportent leur soutien à des projets novateurs intersectoriels ou qui ne correspondent toutefois pas à ces catégories. Grâce à de nouveaux financements en 2019, le FMV a lancé trois nouveaux volets de financement afin de favoriser une plus grande efficacité énergétique dans l’environnement bâti et de réduire les émissions de gaz à effet de serre : des logements abordables durables, du financement de l’efficacité communautaire et de la rénovation des bâtiments communautaires. Le FMV soutient également un réseau de sept centres sur le climat de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3) dans les grandes villes du Canada, en accordant des subventions à chaque centre pour qu’il établisse son propre fonds de dotation à partir d’une enveloppe totale de 177 millions de dollars.

L’accord de financement permet au FMV d’accorder des subventions et des prêts pour des projets municipaux dont le montant total se situe entre 62 et 182 millions de dollars au cours d’une année donnée, avec des fonds de subvention supplémentaires disponibles pour les cinq premières années des nouveaux volets de financement dans le cadre de l’investissement du budget 2019. Le montant du financement disponible pour un projet donné dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles du projet sont disponibles pour la réalisation d’études, d’évaluations, de plans de développement de collectivités durables et de projets pilotes. Pour l’exécution de tout autre projet admissible lorsque les avantages environnementaux, économiques ou sociaux sont jugés exceptionnels, tels que définis par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du Conseil : des subventions, des prêts (à des taux d’intérêt fixes ne pouvant être inférieurs au taux des obligations du gouvernement du Canada pour des durées équivalentes allant jusqu’à trente [30] ans moins deux pour cent [2 %] et/ou des garanties de prêt à l’intention d’un bénéficiaire admissible à l’égard d’un projet admissible. Ceux-ci, en combinaison, peuvent représenter jusqu’à (80 %) des coûts du projet admissibles. Pour plus de certitude, aux fins de ces circonstances exceptionnelles, la valeur des subventions ne doit pas dépasser cinquante pour cent (50 %) des coûts admissibles du projet.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil consultatif du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Le conseil du FMV est composé de dix-huit membres, dont six sont issus du gouvernement fédéral : deux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan), un d’Infrastructure Canada (INFC) et un de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les membres du Comité d’évaluation par les pairs, dont jusqu’à dix sont des représentants de RNCan, effectuent des examens financiers et techniques de toutes les demandes de projets qui servent à éclairer les recommandations du Conseil. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du ministre responsable.

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La FCM fournira un document présentant les activités prévues et les objectifs financiers pour 2022-2023 d’ici le 31 mars 2022, conformément à l’exigence de l’accord de financement (AF) selon laquelle un énoncé annuel des plans et des objectifs doit être envoyé aux ministres de RNCan, ECCC et INFC au plus tard le 1er avril de l’exercice financier auquel il s’applique. De plus, la FCM est tenue, dans le cadre des conditions de l’AF, de soumettre un rapport annuel sur le FMV aux ministres signataires dans les cinq mois suivant la fin de chaque exercice financier. Le rapport annuel de 2021-2022, qui devrait être reçu d’ici août 2022, rendra compte des projets et d’autres initiatives financés par le FMV ainsi que des répercussions environnementales, économiques et sociales du Fonds.