Analyse comparative entre les sexes plus

RNCan s’engage à favoriser des résultats diversifiés et inclusifs par son travail, notamment en veillant à ce que les divers groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques, de ses initiatives et de ses programmes et reconnaît le rôle que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) joue dans l’atteinte de cet objectif. À cette fin, RNCan a mis en place un cadre d’ACS Plus bien établi qui est soutenu par la haute direction et le Centre d’expertise de l’ACS Plus (le Centre).

Le Centre est le point de contact ministériel en ce qui concerne l’ACS Plus. Il facilite l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère, de l’élaboration des politiques et des programmes à la planification et à la production de rapports. Le Centre veille à l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels en fournissant des conseils pour la préparation des propositions budgétaires, des mémoires au Cabinet et de la présentation au Conseil du Trésor, et en veillant à ce qu’une évaluation des implications possibles des initiatives de RNCan, y compris les politiques et les programmes, sur les divers groupes formant la population canadienne soit effectuée.

Le Centre fournit des conseils et des orientations en permanence dans le but d’améliorer la compréhension de l’ACS Plus et de renforcer la capacité à répondre aux exigences du gouvernement et plus encore.

Afin de faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus et de renforcer les capacités du Ministère en matière d’ACS Plus, le Centre continuera de mettre en œuvre son plan d’action qui a été approuvé par le Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation.

Il s’agit notamment d’entreprendre une analyse de la capacité de collecte de données de RNCan à l’échelle du Ministère. Au cours de l’année à venir, le Centre prévoit d’utiliser les renseignements déjà recueillis pour faciliter la capacité de collecte de données de l’ACS Plus au sein du Ministère. L’exercice a fourni une base de référence sur la capacité actuelle de collecte de données à RNCan, qui sera utilisée pour orienter les programmes de RNCan afin d’améliorer leur capacité à collecter et analyser des données désagrégées pour rendre les programmes de RNCan plus inclusifs.

Grâce à la création du Centre d’expertise de RNCan et à un plan d’action clair, le Centre prévoit de rétablir le groupe de travail sur l’ACS Plus du Ministère pour aider à renforcer sa capacité d’ACS Plus. Le groupe de travail a continué à évoluer et à se développer depuis sa création et compte des membres issus de tous les secteurs et de tous les réseaux d’employés, ainsi que des invités d’autres ministères partenaires. Au fil des ans, le groupe de travail a aidé le Ministère à renforcer sa sensibilisation et ses capacités en matière d’ACS Plus durant la COVID-19, mais également pour répondre à d’autres exigences, y compris le partage de renseignements, le développement d’un référentiel de ressources et des présentations organisées par le Centre pour la diversité et l’inclusion. Le groupe de travail est actuellement composé d’environ 55 personnes issues de différents secteurs, groupes professionnels et réseaux.

En outre, le Centre prévoit d’améliorer le site intranet de l’ACS Plus et d’organiser une séance de formation et de sensibilisation afin de favoriser une meilleure connaissance et compréhension de l’ACS Plus au sein du Ministère. Le Centre prévoit d’utiliser les outils fournis par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et les données ciblées de RNCan pour faciliter la sensibilisation et les connaissances dans tout le Ministère.

RNCan reconnaît que la réussite de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dépendra de notre capacité à exploiter tous les talents possibles représentant la population diversifiée du Canada. La compréhension accrue qu’a RNCan de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le secteur des technologies de l’énergie propre éclairera la conception, l’exécution et l’évaluation des programmes afin de s’assurer que les programmes de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) correspondent aux objectifs du gouvernement du Canada en matière de genre, de diversité et de réconciliation, et qu’ils s’attaquent à la discrimination et facilitent la prise de décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des répercussions des politiques et des programmes fédéraux sur les personnes de divers points de vue.

Pour atteindre ces objectifs, le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) de RNCan a élaboré une approche progressive de la mise en œuvre de l’EDI dans ses programmes de R-D-D du point de vue de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation. L’approche progressive vise à : 1) accroître l’inclusion dans les programmes et les politiques du BRDE; 2) soutenir les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada en matière d’EDI; et 3) déterminer les mesures requises pour aider à promouvoir et à soutenir un secteur des technologies d’énergie propre diversifié et inclusif.

Les modèles de collecte de données relatives à l’EDI, de collecte de données annuelle et de rapports des programmes du BRDE ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs des programmes. Les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (femme, homme, identité de genre diverse). Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées recueille également des données ventilées sur l’identité autochtone (Premières Nations, Inuits et Métis) en ce qui concerne les responsables et participants des projets ainsi que la participation des jeunes. Les données recueillies an matière d’EDI permettront de mieux comprendre la participation et l’accès à l’ensemble des programmes de R-D-D et les répercussions de ces programmes sur les groupes visés par l’équité. Ces données permettront également de mieux comprendre l’état actuel de l’EDI dans le secteur des technologies d’énergie propre, et faciliteront l’établissement des lacunes et des mesures potentielles pour promouvoir l’inclusion des groupes visés par l’équité et réduire les obstacles et les préjugés possibles qui entravent l’accès et la participation aux programmes de R-D-D du BRDE.

En 2022-2023, le BRDE poursuivra les travaux liés à :

1. la collecte et à l’analyse des données en matière d’EDI pour aider à établir une base de référence de l’état de l’EDI pour les demandeurs et promoteurs sur la base des rapports annuels de rendement, des rapports de projet après achèvement et des appels de propositions, par rapport à la composition de la main-d’œuvre du secteur des technologies de l’énergie propre de manière plus générale;
2. l’évaluation des pratiques exemplaires et des leçons apprises d’autres organismes de financement de la R-D-D, d’associations représentant des groupes visés par l’équité et de chefs de file de l’EDI sur le lieu de travail, qui aideront à orienter les programmes de financement de la R-D-D ciblant des considérations liées à l’EDI;
3. l’élaboration d’une stratégie de sensibilisation à l’échelle pilote pour les groupes visés par l’équité afin de mieux faire connaître les possibilités de financement du BRDE;
4. l’établissement de mesures sur l’EDI dans le cadre du processus d’examen et de sélection des projets.

Le programme Levés géodésiques du Canada explore des approches qui permettraient d’introduire des services numériques dans les régions mal desservies du pays et d’égaliser les chances pour les Canadiens des communautés plus éloignées en planifiant les investissements futurs liés au Système canadien de référence spatiale. Ces approches pourraient également soutenir des services de transport de plus en plus automatisés qui pourraient aider les Canadiens à mobilité réduite.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun plan de collecte de données pour l’ACS Plus. Toutefois, un plan de collecte de données sera envisagé au fur et à mesure que le programme renforcera sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens mal desservis.

Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Le programme UNCLOS est une initiative horizontale à laquelle participent Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada. Le programme est chargé de recueillir et d’analyser les données scientifiques nécessaires pour définir le plateau continental du Canada, et de présenter aux Nations Unies un solide argument scientifique selon lequel il s’agit d’une composante naturelle de la masse continentale du Canada.

Les femmes sont sous-représentées dans les domaines des STIM dans le secteur privé et au gouvernement fédéral, toutefois, près de la moitié de l’équipe de géologues et de géophysiciens de ce programme sont des femmes. Aucune répercussion liée au sexe ou à la diversité n’a été constatée sur le plan des travaux ou des activités directs du programme, de la recherche et de l’analyse scientifique à l’appui des présentations du Canada sur les océans Atlantique et Arctique aux Nations Unies.

Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)

Le programme GEM-GéoNord devrait faciliter l’augmentation des possibilités d’emploi pour les femmes, en particulier celles des groupes sous-représentés.

Le programme vise à créer directement un petit nombre de débouchés sur le marché du travail dans les domaines des sciences physiques, de l’informatique et des systèmes d’information. À l’aide de stratégies qui favorisent l’égalité entre les sexes lors de l’embauche, le programme vise à accroître l’accessibilité de ces possibilités pour divers groupes de femmes. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones, y compris les femmes.

Les résultats indirects du programme, y compris la croissance potentielle du secteur minier et des industries connexes à long terme (12 à 15 ans), pourraient créer d’autres emplois dans le Nord canadien, y compris pour les femmes. Bien que les femmes représentent actuellement 17 % de la main-d’œuvre du secteur minier, les initiatives du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière, de Women in Mining et de plusieurs entreprises du secteur privé cherchent à remédier à la disparité entre les sexes dans le secteur minier en offrant aux femmes des possibilités de formation et de perfectionnement dans ce secteur. Le programme tiendra compte de ces initiatives dans la conception de stratégies d’atténuation favorisant l’égalité entre les sexes dans le cadre du programme.

En ce qui concerne son résultat immédiat sur la « participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques », les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord. Le programme travaille également à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS Plus) ou d’en rendre compte en dehors de l’équipe immédiate.

En mars 2021, en collaboration avec les membres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Commission de toponymie du Canada, Ressources naturelles Canada a publié une carte interactive intitulée « La toponymie du Canada rend hommage aux femmes », qui présente des lieux portant le nom de femmes ayant accompli de nombreuses réalisations importantes dans divers domaines au Canada. En outre, au cours de cette même période, le ministre des Ressources naturelles a nommé une conseillère autochtone au sein de la Commission de toponymie du Canada. Ancienne cheffe élue des Six Nations de la rivière Grand, Ava Hill a pour fonction de fournir des conseils à la Commission de toponymie du Canada entourant les perspectives culturelles, la mobilisation et l’inclusion des Autochtones. Le programme vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par les moyens suivants :

• Observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières.
• Développement des capacités dans le Nord en enseignant aux femmes à recueillir et échanger des produits de cartographie générés par des UAV.
• Approche communautaire et renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Projets à venir visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM.
• Formation des jeunes et des membres des collectivités autochtones dans le domaine de la géomatique en appuyant des ateliers de cartographie autochtone qui donnent accès à des données géospatiales, à des logiciels et à des techniques d’analyse.
• Coprésidence du Groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des zones inondables.

Le programme reconnaît la nécessité pour RNCan de tenir compte des principes de souveraineté des données autochtones lors de l’élaboration de projets et d’initiatives. Des séances de formation ont été offertes afin d’améliorer la compréhension de ses principes et d’accroître la sensibilisation à leur égard. De plus, des documents d’orientation et des produits du savoir ont été publiés pour soutenir les communautés autochtones dans la gouvernance de leurs ressources de données.

RNCan exploite une composante terrestre des missions satellitaires, qui a reçu des ressources en 2021 pour mettre à niveau et moderniser les infrastructures des satellites et des données, ainsi que pour effectuer un examen de l’ACS Plus. L’analyse a révélé qu’un large éventail de Canadiens bénéficiera directement d’une infrastructure améliorée qui accroît l’accessibilité, la disponibilité et la facilité d’utilisation des données. Les communautés autochtones du Canada bénéficieront de données d’observation de la Terre (OT) depuis l’espace plus nombreuses et de meilleure qualité. L’installation et l’amélioration des infrastructures de RNCan nécessitent des travailleurs de l’industrie de la construction et des métiers spécialisés. Comme une grande partie des travaux d’installation auront lieu aux Territoires du Nord-Ouest dans le cas de la station-relais pour satellites d’Inuvik (SRSI), ces travaux d’infrastructures créeront des occasions d’affaires et d’emploi pour les membres de la communauté gwich'in et de la communauté inuvialuit, les habitants du Nord et les travailleurs ruraux. Étant donné l’accent mis sur les infrastructures, les principaux bénéficiaires des occasions d’affaires et d’emploi qui en résulteront seront essentiellement des hommes. La modernisation des infrastructures offrira également des occasions pour l’industrie et le milieu universitaire. Une réévaluation de l’ACS Plus a été proposée à la fin du projet, afin de déterminer comment l’ACS Plus a été mise en œuvre et d’évaluer les répercussions du projet. Ce programme contribue à la fois aux solutions géospatiales essentielles et aux données géospatiales novatrices.

À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données quantitatives ou désagrégées pour surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. Il s’appuie largement sur des données qualitatives ou secondaires, telles que des études de cas. Par conséquent, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre la collecte future de données désagrégées et la surveillance des résultats, au-delà de l’utilisation de rapports narratifs ou d’études de cas. Une étude des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans le projet.

La Commission de la frontière internationale (CFI) est l’organisme décisionnel qui promulgue les règlements du Traité. L’arpenteur général chez RNCan est le commissaire canadien de la CFI et est responsable de négocier et de rendre compte des mesures de la section canadienne de la CFI et de ses implications sur le Traité. La Commission relève du secrétaire d’État des États-Unis et du ministre canadien des Affaires étrangères. Toute la dotation en personnel de la section canadienne de la CFI est conforme aux politiques internes de RNCan sur l’égalité entre les sexes et la diversité.

À l’heure actuelle, le programme ne dispose d’aucun plan de collecte de données pour l’ACS Plus.

Le programme « Perfectionnement de la capacité d’arpentage des terres » a débuté en 2018 afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension entourant l’arpentage, d’offrir du mentorat et des outils pour permettre une meilleure participation aux levés, et d’encourager l’arpentage comme possibilité de carrière auprès des Canadiens autochtones en offrant une formation au sein de la communauté. Il s’appuie sur le succès d’un projet pilote sur la capacité d’arpentage mené par les Premières Nations en 2015 avec la Première Nation Wiikwemkoong en Ontario.

Les participants au programme sont choisis par les Premières Nations. Cette initiative a été adaptée aux besoins de la Première Nation et comprend jusqu’à 12 semaines de séances de mentorat au sein de la collectivité.

La participation des groupes démographiques sous-représentés a été l’une des priorités du programme depuis sa création. À cet égard, les initiatives notables du programme à l’avenir viseront notamment à atteindre les participants qui, autrement, ne seraient pas exposés à l’arpentage ou à la géomatique comme possibilité de carrière. L’un des principaux objectifs est d’encourager la diversité de genres, ainsi que la participation des Autochtones dans l’industrie de l’arpentage et de la géomatique.

Bien que le programme ne fasse pas précisément le suivi de la participation sous l’angle du genre et de la diversité, il mettra en œuvre des feuilles de présence quotidiennes pour les participants afin de faire le suivi de la participation aux séances selon le sexe.

Initiative géoscientifique ciblée (IGC) :

L’IGC cherche à ce que les femmes et les minorités visibles soient embauchées et/ou reçoivent des bourses de l’IGC dans une proportion égale ou supérieure à celle de leur disponibilité dans le secteur des sciences de la terre. L’IGC recueillera des données sur les facteurs de l’ACS Plus sur une base volontaire auprès de groupes en quête d’équité, y compris le personnel temporaire (p. ex., les étudiants) et les boursiers embauchés par le programme dans le cadre de leur contribution à la production de connaissances et de données géoscientifiques.

Le programme a été renouvelé à l’automne 2020 et établira une collecte annuelle de données pour rendre compte de son indicateur de rendement de l’ACS Plus grâce à la divulgation volontaire de renseignements démographiques par les demandeurs pour des possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. La rétroaction des intervenants du programme sur l’utilité des données et de la science sera utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Le programme travaille à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS Plus) ou d’en rendre compte.

Le programme Changements climatiques liés aux forêts éclaire la planification de l’adaptation et de la résilience des forêts et fournit des estimations du carbone forestier pour le Canada qui sont nécessaires pour éclairer les efforts d’atténuation. Ce faisant, ces activités contribuent à la prospérité et à la compétitivité à long terme du secteur forestier, à la résilience accrue des communautés forestières et au maintien de la santé, du bien-être et de la durabilité des forêts du Canada. Compte tenu de la relation étroite entre la gestion durable des forêts, la résilience des forêts du Canada, et la santé et le bien-être socioéconomiques des collectivités forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones, les activités menées dans le cadre de ce programme contribuent à améliorer la qualité de vie de ces communautés.

À l’heure actuelle, le programme ne surveille pas les répercussions du programme selon le sexe et/ou la diversité ni n’en fait rapport. Les mécanismes de suivi pour recueillir les commentaires sur l’ACS Plus des projets d’adaptation et d’atténuation du carbone financés sont à l’étude et seront mis en œuvre dans les années à venir.

Le programme 2 milliards d’arbres intègre la collecte de données pour l’ACS Plus dans sa matrice d’évaluation et ses exigences en matière de rapports. Par exemple, les petits bénéficiaires de financement seront encouragés à avoir des plans de diversité et d’inclusion, tandis que les moyens et grands bénéficiaires en auront l’obligation. Les données désagrégées pour l’ACS Plus seront également recueillies par le biais de ses exigences en matière de rapports afin de collecter activement de meilleures données, en suivant le pourcentage de groupes visés par l’équité sous-représentés dans les effectifs de plantation d’arbres et d’activités connexes des bénéficiaires moyens et grands, ainsi que le nombre d’organisations autochtones soutenues par le programme 2 milliards d’arbres. Le programme 2 milliards d’arbres est engagé dans un groupe de travail sur la diversité et l’inclusion dans les programmes afin d’améliorer les mesures de diversité et d’inclusion dans les programmes de subventions et de contributions. Des mécanismes de suivi et de contrôle des données de l’ACS Plus sont actuellement à l’étude pour être mis en œuvre dans les années à venir du programme.

Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) de RNCan aborde certains manquements importants en matière de capacité et d’expertise en adaptation qui limitent les mesures d’adaptation au Canada. L’objectif du programme est d’améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux connaissances et aux options en matière d’adaptation aux changements climatiques au Canada. Le RCERA finance des projets qui améliorent la capacité des communautés, des organismes, des petites et moyennes entreprises et des professionnels à accéder aux connaissances et aux outils sur l’adaptation aux changements climatiques, à les utiliser et à les appliquer dans leur travail. Ce programme répond aux besoins relevés des provinces et des professionnels (tels que les comptables et les ingénieurs). Le programme RCERA soutient également les stages d’adaptation aux changements climatiques pour les jeunes de 15 à 30 ans par l’entremise du Programme de stages en sciences et technologie (PSST) de RNCan en leur offrant des possibilités de renforcement des capacités (p. ex., en 2020-2021, le programme RCERA a invité les stagiaires travaillant dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques à assister à un cours intitulé « Climate Change Fundamentals » [Principes fondamentaux des changements climatiques] offert par l’Université Royal Roads. Le PSST comporte ses propres considérations en matière d’équité et d’accessibilité. Le programme RCERA prend fin en mars 2022.

En tant que chef de file de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques (« Plateforme d’adaptation »), RNCan travaille en étroite collaboration avec des partenaires de tout le pays. La Plateforme d’adaptation permet la collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales, les associations industrielles et professionnelles, les municipalités et le milieu universitaire afin de faire progresser les priorités communes en matière d’adaptation. Au cours des deux dernières années, la Plateforme d’adaptation a exploré les liens entre l’adaptation aux changements climatiques et l’équité sociale, notant les répercussions inégales que les changements climatiques peuvent avoir sur les populations partout au Canada. Les membres de la Plateforme d’adaptation signalent que l’intégration de l’équité sociale dans la planification, la mise en œuvre et la production de rapports en matière d’adaptation a jusqu’à présent été limitée au Canada; la Plateforme d’adaptation continuera d’explorer les dimensions de l’équité sociale dans la lutte contre les changements climatiques et le rôle de l’adaptation aux changements climatiques dans la promotion de l’équité sociale au Canada.

Chacune de ces composantes du Programme d’adaptation aux changements climatiques de RNCan facilite l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques et l’adoption de mesures d’adaptation. Les effets des changements climatiques peuvent nuire à la santé, par exemple en rendant difficile l’accès à l’air pur, à des abris sûrs, ainsi qu’à des aliments salubres et de l’eau potable en quantité suffisante (OMS, 2018). L’adaptation aux changements climatiques, lorsqu’elle est bien éclairée et bien conçue, peut offrir de multiples avantages, notamment des résultats positifs en matière de santé et de l’aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Bien que le programme ne cible pas directement les résultats en matière de santé, il soutient l’adoption de mesures d’adaptation, qui pourraient indirectement favoriser l’assainissement de l’air et l’accès à l’eau potable et à des aliments salubres pour certaines communautés.

RNCan dirige également des travaux sur Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, une série de rapports qui brossent un tableau fiable de l’évolution du climat au Canada, des répercussions actuelles et futures de cette évolution et des mesures prises par les Canadiens pour s’y adapter. Ces rapports visent à informer divers décideurs sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation dans un large éventail de domaines.

Bien que le programme ne recueille pas de données permettant de surveiller les répercussions en fonction du sexe et de la diversité, les travaux à venir exploreront des mesures d’ACS Plus réactives pour éliminer les obstacles et pour accroître la prise de conscience de l’inégalité des répercussions des changements climatiques. RNCan continuera d’utiliser la Plateforme d’adaptation pour mobiliser les partenaires sur les liens entre les mesures d’adaptation aux changements climatiques et la réduction de la vulnérabilité des populations marginalisées.

La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) de Ressources naturelles Canada est l’organisme de réglementation national des explosifs et le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale. La Division de la réglementation des explosifs de la DAERSO délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, les munitions et les pièces pyrotechniques aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est la seule installation du genre au Canada qui effectue des essais et des recherches scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et qui contribue à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle et des produits chimiques précurseurs.

À l’heure actuelle, le programme ne surveille pas les répercussions du programme selon le sexe et la diversité ni n’en fait rapport. Compte tenu du mandat et des objectifs précis de ce programme, aucune mesure n’est prévue pour permettre la surveillance future des rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.

Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCIR), de Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et du programme Géosciences des changements climatiques et adaptation (GCCA).

Ce programme soutient l’élaboration de politiques, la prise de décisions et les interventions d’autres groupes (tels que Sécurité publique Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les communautés autochtones) qui feraient rapport sur ces indicateurs. Ce programme entreprend la surveillance, la recherche et la planification efficace contre divers risques naturels et anthropiques, notamment les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les répercussions liées aux changements climatiques, aux tempêtes géomagnétiques, et aux incidents radiologiques et nucléaires. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles à prévenir les catastrophes naturelles, à en atténuer les effets, à s’y préparer, à y réagir et à s’en remettre. De même, les renseignements géoscientifiques sont utilisés par ces intervenants pour réduire au minimum les risques liés aux changements climatiques pour les communautés et les infrastructures dans les zones vulnérables.

Les connaissances et les données générées dans le cadre de ce programme sont mises à disposition afin que d’autres puissent prendre des décisions fondées sur des données probantes. Il a été démontré que les catastrophes naturelles ont des répercussions disproportionnées sur les femmes, les personnes âgées, les enfants et d’autres groupes vulnérables de la société, comme le montrent les travaux d’organismes tels que la Croix-Rouge, mis en évidence dans le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies et examinés lors de conférences mondiales, régionales et nationales sur la réduction des risques de catastrophes. Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens permettra d’améliorer notre compréhension des dangers et de leurs répercussions. Cela permettra aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence de déterminer les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour aider ces groupes (à savoir des régions précises, les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les enfants).

Bien que le programme ne recueille pas actuellement suffisamment de données pour surveiller les répercussions selon le sexe et la diversité, il travaille à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS Plus) ou d’en rendre compte.

Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Les indicateurs de la qualité de vie pourraient être jumelés aux indicateurs du cadre ministériel des résultats concernant les produits de connaissance nouveaux et accessibles, la rétroaction des intervenants et l’application de nouveaux outils et connaissances par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Le Programme Gestion des risques de feux de végétation de lutte contre les incendies vise à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables en matière de gestion des feux de végétation grâce à la participation et à la collaboration des Autochtones, notamment par l’élaboration du Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029). Cette stratégie reconnaît le savoir autochtone et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones pour une meilleure gestion des feux de végétation, travail qui se poursuivra en 2021-2022.

Dans le cadre du programme de contributions pour la résilience aux feux de forêt de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le programme de lutte contre les incendies a commencé à soutenir divers projets de recherche autochtones liés aux incendies et leurs promoteurs, notamment le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt], la Première Nation de Salt River, Turtle Island Consulting Services Inc., la Nation métisse de l’Alberta ‒ région 3 et d’autres. Un exemple d’activité soutenue par le programme est la publication récente du document intitulé First Nations Wildfire Evacuations: A Guide for Communities and External Agencies. Ce guide, publié en janvier 2021 par le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt], propose aux collectivités et aux organismes externes des interventions uniques et culturellement appropriées en cas de feu de forêt.

Une autre activité notable est la récente publication de Blazing the Trail: Celebrating Indigenous Fire Stewardship en novembre 2020 par Intelli-feu Canada (qui fait désormais partie du CIFFC) et en partenariat avec RNCan et Alberta Agriculture and Forestry. Le projet a été mis sur pied par une équipe de rédaction composée entièrement d’Autochtones, dont des pairs examinateurs, des graphistes et des artistes. Cette publication est à la fois une ressource et une célébration des contributions des communautés autochtones et du Canada à la prévention des feux de forêt. Elle encourage la célébration et le partage de pratiques exemplaires et de leçons apprises au fil des générations.

Le programme de lutte contre les feux de forêt continue à promouvoir les valeurs de diversité et d’inclusion par l’entremise de mouvements nationaux et internationaux et de groupes de travail connexes tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) et le Groupe de travail sur la gestion du feu de la Commission des forêts pour l’Amérique du Nord (CFAN).

En 2022-2023, le centre chargé des feux de forêt continuera à soutenir et à collecter des données concernant les programmes autochtones et d’autres répercussions de l’ACS Plus. En outre, le centre chargé des feux de forêt continuera de consulter les autres centres des programmes scientifiques du SCF sur les pratiques exemplaires et les outils de collecte de données.

En 2020, le programme a mis à jour ses critères d’examen des demandes de soutien logistique présentées par les universités afin d’y inclure l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et des mesures visant à garantir que les chercheurs en début de carrière et ceux dont la carrière a été interrompue (p. ex., pour congé parental) ne soient pas désavantagés dans le processus de sélection. Ces mesures contribueront à garantir que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes, aux femmes, aux groupes minoritaires et aux peuples autochtones; à encourager l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine des sciences; à promouvoir les peuples autochtones à titre de partenaires dans la recherche; et à favoriser la prochaine génération de scientifiques.

Le programme a commencé à recueillir des données sexospécifiques, sans inclure les genres non binaires, à partir de son formulaire de demande de service logistique pour l’Arctique, lequel se trouve en ligne. Ces données appuieront l’analyse détaillée selon le sexe en ce qui concerne la participation aux programmes et le pourcentage de projets qui reçoivent du soutien. L’analyse de ces données suggère que les services du PPCP sont accessibles de manière égale aux hommes et aux femmes, toutefois, l’utilisation des services du programme par les femmes est plus faible.

Le programme a souligné la nécessité de recueillir des données ventilées au-delà du genre. Des lacunes dans les données et des limites techniques empêchent actuellement la collecte systématique de ces renseignements dans tous les services fournis par le programme. Le programme s’efforce de combler les lacunes en matière de données au moyen de mesures, y compris des modifications aux formulaires de demande de service et aux processus internes afin d’inclure des renseignements démographiques tels que le sexe, le statut autochtone et l’origine ethnique des demandeurs. Ces renseignements permettront d’effectuer à l’avenir l’analyse détaillée nécessaire pour surveiller les répercussions éventuelles du programme.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada cherche à réaliser une percée en déployant des efforts en vue d’aider jusqu’à 14 collectivités autochtones éloignées à remplacer le diesel en tant que source d’énergie primaire. L’Initiative soutient des champions de l’énergie renouvelable et leurs collectivités en leur offrant une formation adaptée sur l’énergie renouvelable, un accès à de l’expertise et du mentorat, ainsi que des ressources financières pour élaborer et commencer à mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable menés par les communautés afin de réduire la consommation de diesel dans leurs communautés. Les projets soutenus dans le cadre de ce programme sont dirigés par des Autochtones, pilotés par les communautés et axés sur le soutien au renforcement des capacités locales, la planification relative à l’énergie propre et le développement de projets d’énergie propre.

L’Initiative soutient les collectivités autochtones éloignées qui rencontrent des obstacles liés à l’accès à des fonds pour les dépenses de capital et les activités connexes nécessaires pour permettre une participation à part entière au secteur des énergies renouvelables et des ressources naturelles en général. L’approche de renforcement des capacités de l’initiative comprend la formation sur les énergies renouvelables et la participation des communautés à l’élaboration d’un plan énergétique communautaire. Ce travail permet aux collectivités autochtones éloignées d’exploiter les ressources d’énergie renouvelable qui fonctionnent le mieux pour leur collectivité et les aide à acquérir des compétences et à suivre des formations pour appuyer les activités liées à l’énergie renouvelable. À mesure que les collectivités entreprennent ces activités, elles augmentent leur capacité en :

• créant des emplois verts et en offrant des possibilités de formation à la collectivité;
• augmentant la résilience de la collectivité;
• améliorant la sécurité énergétique;
• appuyant d’autres avantages partagés de la collectivité comme le logement et la sécurité alimentaire.

Des efforts supplémentaires pour faire progresser l’égalité ont été intégrés aux processus de sélection et de candidature des champions. Par exemple, l’Initiative dispose d’un jury d’experts externes composé exclusivement de membres de communautés autochtones, qui est équilibré du point de vue du genre, de l’âge et de la représentation régionale; le jury est responsable de la sélection des champions et de l’examen des projets. Dans les demandes de projet, on demande aux champions d’indiquer :

• Comment ils appuieraient la participation des femmes et des personnes 2SLGBTQQIA aux activités du projet;
• Comment ils assureraient la sûreté et la sécurité de toutes les personnes impliquées dans le projet, en particulier les femmes et les personnes 2SLGBTQQIA.

Ce programme stratégique de recherche-développement est exécuté par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les répercussions environnementales de l’industrie et augmenter la compétitivité du Canada. Un bon rendement environnemental est étroitement lié à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentiel pour maintenir la confiance du public à l’égard de l’exploitation des ressources minérales du Canada. En entreprenant ce travail, RNCan se concentre sur cinq domaines prioritaires, soit l’efficacité énergétique, l’amélioration de la productivité, la gestion des déchets, la gestion de l’eau et les changements climatiques. Le programme offre également plusieurs services spécialisés, comme la production de matériaux de référence certifiés et la certification des moteurs diesel.

À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte.

Le programme de contribution du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) a ciblé des priorités particulières en matière de R-D :

• Des approches largement applicables visant à déployer des méthodes opérationnelles d’inventaire forestier amélioré (IFA) à l’échelle des arbres et des parcelles à l’aide de données de télédétection, destinées aux praticiens du secteur forestier.
• Des applications d’analyse et d’intégration des données permettant d’exploiter pleinement la valeur des renseignements sur les ressources forestières (p. ex., IFA) afin d’atténuer les risques et d’optimiser les chaînes de valeur forestières.
• Une meilleure compréhension des facteurs qui sous-tendent l’acceptabilité sociale des applications de la recherche.

Dans le cadre du processus de sélection des projets, l’appel de propositions du programme de contribution du CCFB, soutenu par le PIF, comprend un questionnaire obligatoire sur l’égalité entre les sexes et la diversité dans le cadre des exigences en matière d’information des promoteurs. En outre, des efforts sont déployés pour veiller à ce qu’une plus grande équité, diversité et inclusion soit appuyée par des processus et des pratiques internes. Par exemple, en 2020-2021 et pendant les deux autres exercices (2021-2022; 2022-2023) des projets retenus (financés) :

• des efforts ont été/seront déployés pour veiller à ce que le recrutement d’étudiants et d’employés pour une période déterminée comprenne l’embauche de femmes et d’Autochtones. Des vidéos présentant la diversité des employés du CCFB (employés à durée indéterminée et étudiants d’été) ont été produites en 2021 et seront utilisées pour recruter à nouveau un ensemble diversifié d’étudiants d’été en 2022;
• une formation sur la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme dans les sciences et le secteur public canadien a été donnée aux employés du CCFB, et des discussions avec les employés sur les préjugés inconscients et les solutions ont suivi (février 2021). Des discussions supplémentaires et un partage de renseignements sur les principes et pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, ainsi que sur les formations offertes, ont été proposés au personnel du CCFB (été et automne 2021). La « Charte d’équipe » du CCFB a été révisée pour inclure les principes de l’EDI et un plan d’EDI du CCFB comportant des mesures concrètes a été élaboré (août 2021);
• Les gestionnaires ont été invités à remplir le questionnaire sur les préjugés inconscients du MIT, concernant en particulier les préjugés liés à la race et au sexe, avant d’entamer leur processus de dotation en personnel. En 2022, tous les employés du CCFB seront invités à remplir également le questionnaire;
• les séances virtuelles d’intégration des employés du CCFB (mai 2020; juin 2020; mai 2021; juin 2021) ont compris la sensibilisation aux politiques de lutte contre le harcèlement de RNCan et du gouvernement du Canada, à l’ACS Plus et au travail du CCFB avec les Premières Nations.

Le CCFB de RNCan a commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès des promoteurs du programme de contribution du CCFB du PIF pour 2020-2023. Ces données seront analysées pour relever les changements et dégager des tendances à la fin de ce cycle de financement et à l’achèvement du projet.

Les données devraient indiquer si l’analyse comparative entre les sexes et les politiques et pratiques de diversité et d’inclusion ont été couronnées de succès. En fonction des résultats, des renseignements supplémentaires pourraient être exigés des promoteurs dans les futurs appels de propositions, comme des plans plus définitifs ou des exigences pour appliquer les principes et les politiques d’ACS Plus.

À plus grande échelle, en faisant progresser la science et la recherche nécessaires pour prévenir et atténuer les risques et les répercussions éventuels des effets cumulatifs sur les forêts du Canada, le Programme sur les effets cumulatifs peut contribuer à améliorer la qualité de vie des communautés forestières et dépendantes de la forêt, grâce à la sécurité de l’emploi, à la sécurité publique et à l’amélioration des résultats en matière de santé.

Les partenariats avec les Autochtones sont essentiels au processus décisionnel du financement des projets dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs.

Enfin, le programme sur les effets cumulatifs vise à promouvoir des possibilités de recherche et des résultats souhaitables plus équitables en matière de protection du caribou des bois et de restauration de l’habitat grâce à la participation et à la collaboration des Autochtones, notamment au moyen des subventions et des contributions du programme de financement du Patrimoine naturel du Canada (2018-2023).

Bien que le programme ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus a eu une incidence sur sa conception, ses résultats et ses répercussions pour différents groupes, il pourrait y avoir des possibilités à l’avenir d’améliorer la compréhension des répercussions de l’ACS Plus et la capacité de production de rapports en la matière, à mesure que la recherche évolue au fil du temps. Des discussions sont en cours au sein des secteurs pour examiner les processus de production de rapports sur l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés pour les programmes du SCF.

Le programme vise à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes.

La méthodologie de collecte de données du programme a été mise à jour afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’adoption et les répercussions du programme. Le programme a permis de ventiler les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer la façon dont l’adoption et les répercussions des moyens de transport à faibles émissions de carbone et les efforts de sensibilisation varient selon le lieu. De plus, le programme mesurera le nombre d’emplois-années créés par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses sur l’adoption et les répercussions du programme selon la province et le territoire, et l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propre aux emplois générés par les projets financés par le programme). En outre, en ce qui concerne certains éléments du programme, des données sont recueillies sur la diversité de la base d’employés des promoteurs, en fonction de la proportion de femmes et d’Autochtones employés dans le secteur.

Ces programmes contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux communautés des occasions d’emploi, des compétences et de la formation.

Le programme recueille des données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité (ACS Plus) ou d’en rendre compte. Les modèles de collecte de données et de rapports de certains programmes (par exemple, le Programme des réseaux intelligents et le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Les autres données désagrégées collectées concernent les jeunes, les personnes handicapées, l’identité autochtone et les personnes racialisées. Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées recueille également des données ventilées sur l’identité autochtone et la participation des jeunes. En outre, le programme recueille des renseignements relatifs aux réductions de gaz à effet de serre afin de comprendre les répercussions du programme sur la santé des communautés.

Le nouveau Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification est conçu pour faciliter une plus grande participation autochtone et une plus grande prise en charge des projets d’énergie propre par les Autochtones, afin de soutenir les projets communautaires d’énergie renouvelable et d’œuvrer à la réconciliation. Une partie des fonds a été réservée aux projets menés par des Autochtones, qui peuvent bénéficier de niveaux de soutien plus élevés. Le programme vise également à encourager la participation de tous les groupes sous-représentés dans le secteur des énergies renouvelables, et donc à faciliter ces projets. Par exemple, les demandeurs du programme doivent inclure un plan d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) ou un engagement public. Cette exigence garantit que les projets financés s’attaquent aux obstacles qui empêchent les groupes sous-représentés de participer au secteur des énergies renouvelables. Le programme comprend également un volet de renforcement des capacités, permettant aux communautés et aux organisations d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE)

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) appuie les projets d’énergie renouvelable menés par les communautés et de renforcement des capacités dans les collectivités rurales et éloignées afin de réduire leur dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité. Le programme EPCRE comporte quatre volets : renforcement des capacités, démonstrations, déploiement et biothermie; il soutient actuellement 88 projets dans 131 collectivités, dont 123 collectivités autochtones.

Chaque collectivité rurale et éloignée est unique et a besoin de différents types de soutien pour réduire sa dépendance au diesel. Il n’existe pas de solution technologique unique pour aider les communautés à adopter les énergies renouvelables. Des facteurs complexes comme l’emplacement, les systèmes météorologiques, les priorités et la capacité des collectivités, les politiques provinciales et des services publics, et les relations des peuples autochtones avec la Couronne signifient que chaque collectivité a des besoins variés. Les projets d’énergie propre menés avec succès par les communautés sont le résultat de nombreuses étapes itératives, qui vont de l’acquisition de connaissances et la formation en matière d’énergie à l’achèvement des activités de conception et de développement propres au projet.

Les projets d’énergie propre menés dans les collectivités éloignées présentent un risque élevé en raison des problèmes d’accès (routes saisonnières, accessibilité uniquement par voie aérienne, etc.) et des restrictions quant à la livraison d’équipements (barges de mer, restrictions saisonnières, etc.). En raison de ce risque accru, ainsi que des coûts élevés et des périodes de récupération plus longues, il est plus difficile pour ces projets d’avoir accès à des capitaux par les voies classiques fournies par les institutions financières, comme le financement par emprunt.

Les quatre volets travaillent ensemble pour veiller à ce que les avantages directs touchent un vaste ensemble de collectivités rurales, éloignées et autochtones partout au Canada, dont des hommes, des femmes et des personnes de genre divers issus des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. Les activités de financement, de la planification de l’énergie de la collectivité aux projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, profitent directement aux collectivités, car ces activités sont dirigées par les collectivités et appuient le renforcement des capacités, le développement économique, l’autodétermination et la réconciliation. Cette approche élimine les obstacles auxquels se heurtent les collectivités autochtones pour accéder au financement nécessaire au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable.

De plus, RNCan a intégré des flexibilités au programme EPCRE afin d’appuyer la participation accrue de divers groupes. Par exemple, le programme EPCRE :

• utilise les avances pour permettre aux bénéficiaires de démarrer leurs projets;
• verse des honoraires aux aînés autochtones pour faciliter leur participation aux projets;
• veille à la diversité au sein des comités d’examen;
• encourage la participation des jeunes aux projets afin de faciliter leur intégration dans le secteur des ressources naturelles (promotion du Programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts);
• inclut la traduction de la documentation relative au projet dans les coûts admissibles.

Les résultats attendus du programme EPCRE en ce qui concerne l’avancement des cibles de participation égale et à part entière à l’économie comprennent :

• une participation accrue des peuples autochtones au secteur canadien des énergies renouvelables;
• la réduction des émissions de GES grâce à une diminution de la dépendance aux combustibles fossiles;
• l’amélioration des connaissances en matière d’énergie;
• une capacité accrue des communautés à détenir et à exploiter des systèmes d’énergie renouvelable;
• une collaboration accrue entre le secteur public et les peuples autochtones.

Collecte de données dans le cadre du programme EPCRE

Le programme EPCRE recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les régions éloignées, par communauté rurale et éloignée (région) et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Cette démarche vise notamment à calculer le nombre et le pourcentage de projets dirigés par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes. Grâce à ces renseignements, le programme sera toujours en mesure d’entreprendre des analyses fondées sur la région (collectivités rurales et éloignées), le statut autochtone (participation, leadership ou propriété), le genre et l’âge (participation des femmes et des jeunes).

Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) de RNCan intègre des principes d’égalité pour tous les groupes marginalisés dans la conception de ses programmes, outils, innovations et résultats. La mise en œuvre réussie tient compte de la manière dont tous les utilisateurs de données et d’outils d’observation de la Terre interagissent avec les résultats du CCCOT; elle intègre l’égalité d’accès, l’engagement actif et la contribution à la définition des outils et de la recherche et s’attaque aux obstacles pour améliorer cet accès. Le programme comprend :

•  la sensibilisation du public et le renforcement des capacités au sein des communautés autochtones en matière de dénomination des lieux du Nord;
• l’observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières;
• le développement des capacités et l’éducation dans le Nord, afin d’encourager les femmes et les filles à recueillir et à échanger des produits de cartographie générés par des UAV;
• l’approche communautaire et le renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest;
• les projets à venir, y compris le travail sur le terrain dans le Nord, visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM;
• la formation des femmes et des filles, des jeunes et des membres des collectivités autochtones dans le domaine de la géomatique au moyen d’ateliers de cartographie autochtone qui donnent accès à des données géospatiales, à des logiciels et à des techniques d’analyse.

Le programme reconnaît la nécessité pour RNCan de tenir compte des principes de souveraineté des données autochtones lors de l’élaboration de projets et d’initiatives. Le programme a offert des séances de formation au personnel et aux groupes fonctionnels de RNCan afin de favoriser la sensibilisation et la compréhension de ces principes de souveraineté des données. De plus, des documents d’orientation et des produits du savoir ont été publiés pour soutenir les communautés autochtones dans la gouvernance de leurs ressources de données.

Les activités du CCCOT de RNCan liées à la mise en œuvre de l’infrastructure visent à stimuler l’innovation au Canada et à améliorer la compétitivité, ainsi qu’à rationaliser les processus et les pratiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral afin d’améliorer l’efficacité. À ce titre, cette activité permettra des applications et des activités en aval qui contribuent au programme Solutions géospatiales novatrices de RNCan. De plus amples renseignements sur l’ACS Plus liés à ce projet sont inclus dans la section « Données géospatiales essentielles ».

À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données quantitatives ou désagrégées pour surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. Les activités de collecte d’information sont actuellement de nature plus qualitative, y compris l’utilisation d’études de cas. À ce titre, le programme cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre la collecte de données qui soutiennent la surveillance future des résultats au-delà des données qualitatives comme des rapports narratifs ou des études de cas. Une étude des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans le projet.

Les collectivités autochtones n’ont souvent pas le même accès à la tenure et sont confrontées à des obstacles systémiques en matière d’éducation et de formation axée sur les compétences, ce qui crée des problèmes de capacité pour les entreprises et diminue leur capacité à participer au processus décisionnel en matière d’aménagement forestier. Il peut être difficile pour les collectivités, les organismes et les entreprises autochtones d’avoir accès à des fonds pour les dépenses de capital pour mettre en œuvre des projets forestiers. Plus précisément, il peut être difficile d’obtenir un financement auprès des institutions de financement traditionnelles en raison de leur coût élevé, de leurs périodes de récupération plus importantes et du risque perçu par rapport au promoteur du projet et au projet en soi. Les obstacles politiques, juridiques et législatifs peuvent empêcher les peuples, les organismes et les gouvernements autochtones d’obtenir du financement par le biais de mécanismes de financement traditionnels comme le financement par emprunt.

L’IFA est conçue pour appuyer un secteur forestier autochtone fort et résilient en éliminant les obstacles systémiques comme ceux décrits ci-dessus. L’IFA appuie la participation des peuples autochtones aux projets de développement économique dans le secteur forestier et vise à accroître la participation des peuples autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie. L’objectif général des activités proposées est de soutenir la participation des peuples autochtones aux possibilités économiques dans les secteurs des ressources naturelles, en reconnaissant que la participation à l’économie des ressources et la mise à profit des possibilités de développement économique sont essentielles pour accroître la prospérité économique des peuples autochtones.

Des efforts supplémentaires sont déployés pour favoriser la participation égale et à part entière des communautés autochtones dans le secteur forestier en s’attaquant aux obstacles systémiques imprévus associés au programme lui-même, et ont été intégrés dans les processus de demande et de prise de décisions du programme. Par exemple, avec l’appui de l’ACS Plus, le programme a déterminé que les problèmes de capacité dans les collectivités autochtones peuvent constituer un obstacle à la présentation d’une demande dans le cadre de l’IFA. À ce titre, la composante régionale du modèle de prestation de l’IFA appuie les agents de liaison régionaux (ALR) situés dans les bureaux régionaux du Service canadien des forêts partout au pays, aide à résoudre certains de ces problèmes en servant de personne-ressource et de source de conseils pour les demandeurs potentiels. Ce modèle a été spécialement conçu pour apporter un soutien supplémentaire aux collectivités et aux entreprises autochtones qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du programme. De récentes améliorations ont également été apportées au formulaire et au processus de demande, et comprennent la recherche de la diversité dans les plans et les priorités liés à la main-d’œuvre auprès des candidats. L’IFA a également mis en place un modèle de comité d’experts pour examiner les projets et fournir une courte liste de recommandations au programme. L’intention du programme est de créer des comités d’examen qui sont majoritairement autochtones et composés d’un nombre équilibré de femmes et d’hommes comme mécanisme supplémentaire pour aider à atténuer et à éviter les risques involontaires d’obstacles systémiques associés aux préjugés implicites ou inconscients et/ou au manque de compréhension culturelle. Grâce à des activités et à des efforts prévus comme ceux-ci, l’IFA et les programmes de Compétitivité du secteur forestier en général sont en mesure d’améliorer la situation de l’égalité dans le secteur forestier en facilitant des possibilités et des résultats plus équitables pour les diverses communautés. Grâce aux initiatives de collecte de données prévues, le programme peut en outre évaluer le succès de ces efforts sous l’angle de l’ACS Plus.

Conjointement, les programmes de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin de surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité. RNCan a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD est d’obtenir une meilleure compréhension de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, percutantes et harmonisées avec d’autres initiatives et mesures.

Le GTD a proposé quatre mesures pour aider le secteur forestier à améliorer sa compréhension et ses résultats en matière de diversité de la main-d’œuvre, notamment la collecte active de meilleures données; le soutien des efforts visant à traiter l’éducation comme un obstacle systémique; et la promotion de la diversité de la main-d’œuvre par la collaboration.

Les programmes exigeront que les promoteurs élaborent un plan de diversité de la main-d’œuvre. Par exemple, le Programme de développement des marchés demande aux candidats de soumettre, dans le cadre de leurs demandes de financement, un plan de diversité et d’inclusion pour l’appel de propositions de l’exercice 2021-2022. Cinq pour cent de la note du projet sera attribuée aux propositions qui comprennent un plan de diversité et d’inclusion; le programme compte évaluer ce plan en 2022-2023. Il est important de souligner qu’en considération de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones. Les données et les renseignements recueillis à l’appui de ces travaux/recommandations permettront au programme de Compétitivité du secteur forestier en général de mesurer les résultats futurs concernant l’état de l’équité entre les sexes et de la diversité dans le secteur forestier.

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l’égalité entre les sexes et définit des stratégies pour accroître le nombre de femmes et de minorités visibles dans le secteur minier et augmenter la participation autochtone, en particulier celle des femmes autochtones. Le PCMM comprend une cible ambitieuse, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030 (comparativement à 16 % en 2016).

RNCan travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des mesures concrètes dans le cadre du premier plan d’action visant à opérationnaliser le PCMM, notamment en faisant progresser six initiatives pancanadiennes convenues par les ministres des Mines lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2019.

Ces initiatives comprennent l’élaboration d’une campagne Les Canadiens et Canadiennes dans le secteur minier et d’un outil éducatif qui mettront en évidence la diversité des possibilités de carrière dans le secteur minier dans l’espoir de créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable.

Elles comprennent également l’organisation des conférences sur l’approvisionnement autochtone dans le secteur minier à l’échelle du Canada en partenariat avec des chefs d’entreprise et des organismes autochtones, ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Le premier atelier en personne sur l’approvisionnement autochtone a eu lieu en janvier 2020 lors de la conférence de l’Association of Mineral Exploration à Vancouver, en Colombie-Britannique, avec un large public comprenant des dirigeants de communautés et d’entreprises autochtones.

Peu après, la pandémie de COVID-19 a retardé l’organisation des conférences sur l’approvisionnement. Pour poursuivre sur sa lancée, RNCan a collaboré avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) afin d’élaborer et d’offrir des webinaires gratuits destinés aux agents de développement économique, aux gestionnaires des terres et aux dirigeants des communautés autochtones.

La première série de webinaires, en avril 2020, comprenait des renseignements sur la séquence d’exploration et de mise en valeur des minéraux et sur les possibilités d’approvisionnement en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Ils ont également contribué à repérer les entreprises et les organismes autochtones régionaux pertinents pour l’approvisionnement. RNCan collabore actuellement avec le CAADA à l’élaboration de webinaires pour le Québec et les provinces de l’Atlantique et prévoit terminer les webinaires pour l’Ontario et les territoires l’année prochaine.

AUTRES INITIATIVES – Afin d’accroître le nombre de femmes, de jeunes, de minorités visibles et de groupes sous-représentés dans le secteur minier et d’augmenter la participation des Autochtones, en particulier celle des femmes autochtones, RNCan a appuyé un certain nombre d’initiatives, notamment par les moyens suivants :

• Collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière en vue de la mise en place d’un programme national d’ambassadeurs de carrière moderne suivant la période de COVID-19 qui comprendrait la participation des chefs de file de l’industrie dans la promotion des carrières minières par le biais d’activités de sensibilisation et d’engagement pour les jeunes partout au Canada.
• Soutien du CAADA, de sa conférence annuelle et de son programme pour les jeunes afin d’encourager le renforcement des capacités des Autochtones.
• Contribution au financement de la Waubetek Business Development Corporation pour la création d’un centre d’excellence qui permettra aux peuples autochtones de participer de façon plus significative au secteur des minéraux et de renforcer leur base de connaissances et leur capacité à représenter leurs droits et leurs intérêts dans le secteur minier.
• Travail avec l’initiative Valeur minière partagée sur une liste de vérification des marchés publics locaux pour appuyer les activités d’approvisionnement des entreprises autochtones, en augmentant leur part de participation dans le secteur des services et de l’approvisionnement miniers.

Collaboration avec Mining Matters sur des activités visant à éduquer les jeunes pour qu’ils acquièrent des connaissances et une conscience des sciences de la Terre, de l’industrie des minéraux et de leur rôle dans la société.

Une partie de ce travail est réalisée grâce à des subventions. RNCan prévoit examiner les produits livrables lorsqu’ils seront terminés et rencontrer les promoteurs du projet au sujet des types de données recueillies dans le cadre de leurs activités (p. ex. le nombre de jeunes engagés, le nombre d’Autochtones engagés, etc.). Grâce à ces renseignements, RNCan peut adapter les activités du prochain exercice afin de mieux soutenir nos populations cibles.

Le programme offre un financement sous forme de contribution aux communautés et aux organismes autochtones pour leur permettre de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. L’objectif est d’assurer la participation éclairée des Autochtones au processus décisionnel en faveur de la production et du transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières. Les principales activités comprennent la prestation de conseils sur les cadres législatif et réglementaire pour les pipelines sous réglementation fédérale.

Étant donné que les contributions ont pris fin, aucune mesure n’est prise à l’heure actuelle ou n’est prévue à l’avenir pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi des répercussions du programme sur le genre et la diversité ou la production de rapport à ce sujet.

Conformément aux lois de mise en œuvre de l’Accord, ce programme prévoit le versement aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador de paiements équivalant aux revenus perçus par le Canada relativement aux activités pétrolières et gazières extracôtières dans les zones extracôtières Canada‒Nouvelle-Écosse et Canada‒Terre-Neuve-et-Labrador. Il implique également le paiement de 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada‒Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

En vertu des accords sur les ressources extracôtières conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces sont les principaux bénéficiaires des ressources pétrolières et gazières extracôtières, qui sont une source d’importants avantages économiques. RNCan agit comme intermédiaire pour ces revenus et n’est pas responsable de déterminer comment ces fonds sont utilisés dans le cadre financier provincial.

Le programme ne recueille pas de données d’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus. Compte tenu de la portée limitée du programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le sexe et la diversité et la production de rapports à ce sujet.

Le Secteur des partenariats de ressources (SPR) applique une optique d’ACS Plus à l’analyse des politiques, au suivi des projets et aux solutions, y compris le suivi des problèmes liés à l’ACS Plus rencontrés dans les projets de ressources naturelles, comme la participation des Autochtones et la sous-représentation des femmes dans les secteurs des ressources naturelles.

Le suivi des projets permet d’éclairer le travail sur les politiques horizontales et de trouver des solutions aux problèmes émergents liés aux projets de ressources naturelles, y compris les données pertinentes d’ACS Plus. RNCan continuera d’appuyer la mobilisation des collectivités autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions, qui adaptera la mobilisation en fonction de la capacité, des préoccupations et des intérêts de chaque collectivité. Cette approche continuera de s’appliquer à la mobilisation continue des Autochtones dans le cadre du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et se concentrera sur l’amélioration des possibilités pour les collectivités autochtones de bénéficier des initiatives liées au TMX, notamment par le biais des 8 mesures d’accommodement du gouvernement du Canada et des 16 recommandations de la REC.

Des mesures visant à améliorer et à rationaliser l’octroi de subventions et de contributions aux groupes autochtones ont été mises en œuvre, notamment : des formulaires de proposition consolidés, des approches de paiement flexibles, une réduction des demandes auprès des communautés et des exigences de rapport simplifiées. En 2022-2023, RNCan continuera d’explorer les moyens d’améliorer et de rationaliser la prestation des subventions et des contributions aux groupes autochtones.

RNCan ne recueillera pas de données supplémentaires d’ACS Plus sur les projets de ressources naturelles individuels désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Des évaluations distinctes de l’ACS Plus seront effectuées dans le cadre du processus d’examen réglementaire pour tous les projets désignés. Les renseignements relatifs à l’ACS Plus seront collectés par le biais de données quantitatives sur les accords de financement des participants et les rapports sur les consultations et les accommodements de la Couronne pour chaque grand projet. Des données qualitatives seront recueillies pour comprendre les points de vue des divers membres de la communauté (c’est-à-dire les femmes, les hommes et les aînés). Le programme du Secteur des partenariats de ressources explorera davantage les mesures visant à améliorer la collecte de données désagrégées, ou de données ventilées par sous-catégories détaillées, dans le but de révéler les privations et les inégalités qui ne sont peut-être pas entièrement reflétées dans les données agrégées. Ce faisant, le programme du Secteur des partenariats de ressources continuera d’appuyer l’approche fondée sur les distinctions adoptée par le gouvernement du Canada dans le cadre de ses politiques et de ses décisions fédérales, en mettant l’accent sur les trois groupes autochtones reconnus par le gouvernement fédéral au Canada : les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Grâce à des contributions non remboursables et à un modèle de prestation par les tiers, le Programme de stages en sciences et technologie (PSST) soutient les jeunes âgés de 15 à 30 ans (inclusivement) de partout au Canada dans tous les secteurs des ressources naturelles. Le PSST offre des subventions salariales aux employeurs du secteur des ressources naturelles partout au Canada œuvrant dans les domaines de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la Terre afin de former les jeunes, puis de les embaucher. Ces activités soutiennent les employeurs dans les secteurs qui subissent une transition et une transformation importantes vers un avenir à faibles émissions de carbone, et aident à constituer une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) et dans d’autres domaines connexes qui font progresser les résultats environnementaux dans les secteurs des ressources naturelles.

Depuis l’exercice 2016-2017, le programme s’assure que 50 % des stages sont réservés aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi (p. ex, les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées). En 2018-2019, le programme a relevé une lacune importante, grâce aux données du programme, en ce qui concerne la participation des jeunes des communautés autochtones, nordiques et éloignées.

Par conséquent, le programme a sollicité la participation de la jeunesse autochtone et des jeunes vivant dans les collectivités nordiques et éloignées en vue de cerner les obstacles auxquels ils pourraient faire face en ce qui concerne les possibilités d’emploi dans le domaine des ressources naturelles. Ces efforts de mobilisation ont permis de relever plusieurs obstacles auxquels font face les jeunes des communautés autochtones, nordiques et éloignées quant aux perspectives d’emploi et à leur participation au programme, notamment : les exigences en matière d’études postsecondaires, le manque d’accès et d’exposition aux STIM et le coût de la vie plus élevé dans les communautés nordiques et éloignées. Un autre obstacle au programme a été cerné, soit la limite d’âge maximale des participants, qui est de 30 ans. Étant donné que de nombreuses personnes racialisées ou issues des communautés autochtones entreprennent des études et une carrière plus tard dans leur vie, la limite d’âge de 30 ans constituait un obstacle disproportionné et important à leur participation aux programmes de la SECJ. Sur la base de ces engagements, en 2019-2020, le PSST de la SECJ a fait l’objet des ajustements suivants :

• l’élimination des exigences en matière d’éducation pour permettre aux employeurs de fixer leurs propres critères d’admissibilité;
• l’augmentation des subventions salariales pour les jeunes des communautés nordiques, rurales et éloignées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé;
• l’ajout des activités de formation à titre de dépense admissible afin d’aider les jeunes à recevoir la formation technique nécessaire pour trouver un emploi;
• la mise de côté d’au moins 20 % du financement du programme en vue d’aider les jeunes qui rencontrent des obstacles aux perspectives d’emploi, notamment les jeunes autochtones, les jeunes vivant dans des collectivités nordiques, rurales et éloignées ainsi que les jeunes handicapés.

Les données pour l’exercice 2020-2021 montrent que les efforts déployés pour éliminer les obstacles à l’emploi ont permis de réaliser des progrès en termes d’augmentation des possibilités et de la participation au marché de l’emploi pour divers groupes. Par exemple, l’analyse des données du programme 2020-2021 a démontré ce qui suit :

• Augmentation de la participation des jeunes autochtones et des communautés nordiques, passant de 6 % en 2018-2019 à 22 % en 2020-2021;
• Participation de 61 % des groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
• 89,5 % des jeunes participants ont trouvé un emploi à temps plein après le stage;

Programme étendu dans les trois territoires.

Le PSST n’a pas été en mesure de s’attaquer à la barrière de l’âge étant donné les paramètres de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui ne permettent actuellement qu’aux jeunes âgés de 15 à 30 ans d’être admissibles au financement.

Le programme recueille les données suivantes : le nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis; le lieu de résidence des jeunes; le lieu des stages; le groupe visé par l’équité en matière d’emploi (c’est-à-dire les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées); la langue officielle parlée; le pourcentage de jeunes embauchés à temps plein par l’employeur ou dans le secteur des ressources naturelles immédiatement après leur participation au programme; le pourcentage de jeunes qui ont trouvé un autre emploi en dehors du secteur des ressources naturelles; le pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études; et le pourcentage de jeunes qui sont sans emploi.

Pour chacun de ces indicateurs, les données sont ventilées en fonction du genre des répondants (y compris une option qui permet aux jeunes de « ne pas mentionner » leur genre). Les jeunes sont encouragés à s’auto-identifier, mais ce n’est pas une condition obligatoire pour participer au programme. Ces données permettent au programme d’entreprendre une analyse fondée sur l’âge, la situation d’emploi, le groupe visé par l’équité en matière d’emploi et le genre.