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Normes de service pour les programmes de paiement de transfert propre au ministère des Ressources Naturelles Canada

Une norme de service est un engagement public qui mesure le niveau de performance auxquels les clients peuvent s’attendre dans des conditions normales.

Ressources naturelles Canada s'est engagé à respecter les normes de service suivantes afin d'accroître la transparence, de clarifier les attentes ainsi que de se focaliser sur le service:

  • Accusé réception de la proposition;
  • Fournir une décision de financement; et,
  • Émission de paiement.

Ces normes de service indiquent au public le niveau de performance auxquels les clients peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir dans des conditions normales. La réalisation de ces normes de service est une responsabilité partagée et dépend de la soumission de tous les documents requis et complets à Ressources naturelles Canada en temps opportun.

Les résultats peuvent fluctuer d'un programme à l'autre en fonction de la nature de la livraison du programme établie.

Accusé réception de la proposition

Nous accuserons réception d'une demande et / ou d'une proposition dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception au ministère, soit 95 p. 100 du temps.

Fournir une décision de financement

Nous émettrons un avis écrit officiel de la décision de financement dans un délai établi pour chaque programme.

Norme appliquée à compter de la date de réception de la demande de financement dûment complétée et jugée acceptable par RNCan. Dans le cas d'un appel à propositions, la date de réception de l'appel sera considérée comme la date de clôture.  Les engagements normatifs des services de décision varieront d'un programme à l'autre pour refléter le processus d'évaluation unique à chaque programme. La rapidité peut dépendre sur la coopération du demandeur par rapport aux demandes d’information du ministère. « Pour informations lors de la vérification approfondie et de l'évaluation des risques ». Nous visons à respecter les normes de décision de financement du programme 90 p. 100 du temps.

Émission de paiement

Nous émettrons des paiements dans les 30 jours ouvrables du respect des exigences telles qu'elles sont décrites dans l’entente de contribution ou la date d'émission contenue dans une lettre d'attribution de subvention. Nous visons à respecter cette norme 90 p. 100 du temps.

Normes de service RNCan pour l'année financière 2023-24
Programmes Accusé réception de la proposition Fournir une décision de financement Fournir une décision de financement
Transactions (Volume) Standard
(Jours ouvrable)
% Atteint   Transactions (Volume) Jours ouvrables % Atteint Transactions (Volume) Standard
(Jours ouvrable)
% Atteint  
Secteur des terres et des minéraux
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux 11 5 jours 100 % 11 30 jours 100 % 10 30 jours 10 %
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 13 5 jours 100 % 13 60 jours 100 % 26 30 jours 100 %
Initiative de cartographie des minéraux critiques 4 5 jours 100 % 2 60 jours 100 % 2 30 jours 100 %
Géosciences et données sur les minéraux critiques 17 5 jours 100 % 16 60 jours 0 % S.O. 30 jours S.O.
Contributions à l'appui de l'Alerte sismique précoce S.O. 5 jours S.O. 1 60 jours 100 % 9 30 jours 100 %
Programme du fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques 123 5 jours 100 % 123 140 jours 0 % S.O. 30 jours S.O.
Subventions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux 12 5 jours 92 % 12 140 jours 100 % 3 30 jours 33 %
Contributions pour l’innovation dans le domaine des minéraux critiques et les partenariats mondiaux 1 5 jours 100 % 1 140 jours 100 % 1 30 jours 100 %
Programme de recherche, développement et démonstration pour minéraux critiques 76 5 jours 97 % 76 140 jours 92 % 20 30 jours 70 %
Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE)
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique 113 5 jours 100 % 204 95 jours 55 % 69 30 jours 88 %
Subventions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 39 30 jours 100 %
Contributions à l'appui des démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 45 30 jours 98 %
Contributions à l'appui du programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 18 30 jours 94 %
Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 14 30 jours 100 %
Contributions à l'appui du programme de l'infrastructure des immeubles S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 34 30 jours 100 %
Contributions à l'appui du programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - volet démonstrations S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 36 30 jours 100 %
Subventions à l'appui du programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - volet démonstrations S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 7 30 jours 100 %
Contributions à l'appui du programme pilote de quartiers plus verts 41 5 jours 100 % 41 95 jours 100 % S.O. 30 jours S.O.
Contributions à l'appui du programme de recherche et de développement en matière d'énergie S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 2 30 jours 100 %
Contributions à l'appui du programme de développement de techniques de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures 10 5 jours 100 % 10 95 jours 100 % 4 30 jours 100 %
Subventions à l'appui du programme de développement de techniques de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures S.O. 5 jours S.O. S.O. 95 jours S.O. 10 30 jours 100 %
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d’uranium de Gunnar S.O. 5 jours S.O. S.O. 105 jours S.O. S.O. 30 jours S.O.
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique - (incluant infrastructure vert : bâtiments ecoénergétiques) 160 5 jours 98 % 160 100 jours 10 % 70 30 jours 97 %
Contributions à l’appui du Fonds d’accélération des codes 71 5 jours 100 % 71 100 jours 0 % S.O. 30 jours S.O.
Contributions à l’appui de l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures 13 5 jours 100 % 13 100 jours 100 % S.O. 30 jours S.O.
Contributions à l’appui du Programme d’installations industrielles et manufacturières vertes 225 5 jours 100 % 225 100 jours 3 % S.O. 30 jours S.O.
Subventions à l'appui de la rénovation domiciliaire 77 271 5 jours 100 % 43 387 100 jours 99 % 59 418 30 jours 100 %
Contribution à l'appui de la rénovation domiciliaire 27 5 jours 85 % 31 100 jours 58 % 61 30 jours 62 %
Subventions à l’appui du programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe 2 486 5 jours 100 % 1 750 100 jours 99 % 1 718 30 jours 100 %
Contributions à l’appui du programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe 2 5 jours 100 % 2 100 jours 100 % 3 30 jours 67 %
Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans 54 5 jours 100 % 21 100 jours 100 % 9 30 jours 100 %
Secteur des carburants (SC)
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro S.O. 5 jours S.O. S.O. 105 jours S.O. 217 30 jours 62 %
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro 128 5 jours 100 % 128 100 jours 100 % 130 30 jours 29 %
Programme de transport écoénergétique de marchandises 113 5 jours 100 % 113 90 jours 70 % 113 30 jours 100 %
Contributions à l’appui du Fonds pour les combustibles propres et du programme de codes et de normes 1 5 jours 100 % 1 120 jours 0 % 1 30 jours 0 %
Fonds de réduction des émissions – programme côtier S.O. 5 jours S.O. S.O. 120 jours S.O. 23 30 jours 22 %
Fonds de réduction des émissions – programme infracôtier S.O. 5 jours S.O. S.O. 120 jours S.O. 2 30 jours 100 %
Fonds pour les combustibles propres 9 5 jours 100 % 22 120 jours 0 % 8 30 jours 75 %
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Programme de déploiement des réseaux intelligents S.O. 5 jours S.O. S.O. 105 jours S.O. 2 30 jours 100 %
Déploiement responsable de petits réacteurs modulaires et l’innovation nucléaire 34 5 jours 100 % 34 120 jours 100 % S.O. 30 jours S.O.
Contributions à l'appui du déploiement et du renforcement des capacités, Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 17 5 jours 100 % 9 120 jours 90 % 72 30 jours 93 %
Subventions à l'appui du renforcement des capacités, Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 11 5 jours 100 % 11 120 jours 90 % 18 30 jours 100 %
Programme des énergies renouvelables émergentes S.O. 5 jours S.O. S.O. 105 jours S.O. 7 30 jours 100 %
Subventions à l'appui de l'engagement des Autochtones, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification 24 5 jours 100 % 35 105 jours 100 % 6 30 jours 100 %
Contributions à l'appui du déploiement et du renforcement des capacités, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification 205 5 jours 100 % 203 105 jours 100 % 241 30 jours 95 %
Programme de pré développement des interconnexions stratégiques 1 5 jours 100 % 1 90 jours 100 % 12 30 jours 100 %
Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité 7 5 jours 100 % 7 90 jours 100 % 6 30 jours 100 %
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 155 5 jours 100 % 34 220 jours 100 % S.O. 30 jours S.O.
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 22 5 jours 97 % 22 40 jours 100 % 24 30 jours 100 %
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Développement économique autochtone 177 5 jours 100 % 177 180 jours 98 % 64 30 jours 98 %
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 1 5 jours 100 % 1 40 jours 100 % 1 30 jours 100 %
Programme de construction verte en bois (CVBois) 152 5 jours 100 % 9 200 jours 100 % 29 30 jours 99 %
Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 5 5 jours 100 % 5 180 jours 100 % 33 30 jours 97 %
Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase III 17 5 jours 100 % 17 120 jours 100 % 27 30 jours 96 %
Contribution à l'appui de Programme Résilience des feux de forêt 3 5 jours 100 % 3 105 jours 100 % 5 30 jours 100 %
Subventions pour la croissance des forêts du Canada - 2 milliards d'arbres 27 5 jours 100 % 16 135 jours 100 % 12 30 jours 83 %
Contributions pour la croissance des forêts du Canada - 2 milliards d'arbres 78 5 jours 100 % 72 135 jours 90 % 218 30 jours 91 %
Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement 158 5 jours 100 % 12 105 jours 100 % 19 30 jours 100 %
Le programme Communautés résilientes grâce à Intelli-feu 5 5 jours 100 % 5 105 jours 100 % S.O. 30 jours S.O.
Contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts 10 5 jours 100 % 8 180 jours 100 % 8 30 jours 75 %
Subventions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts 17 5 jours 100 % 15 180 jours 100 % 13 30 jours 92 %
Nòkwewashk
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain S.O. 5 jours S.O. S.O. 60 jours S.O. 133 30 jours 77 %
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones (Principes provisoires) 18 5 jours 0 % 18 60 jours 78 % 11 30 jours 82 %
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) - TMX 40 5 jours 80 % 40 60 jours 95 %   40 30 jours 85 %
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) – L3 2 5 jours 100 % 2 60 jours 50 % 10 30 jours 80 %
Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 66 5 jours 98 % 23 105 jours 100 % 49 30 jours 92 %
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation
Programme GéoConnexions 2 5 jours 100 % 2 100 jours 100 % 7 30 jours 71 %
Programme d'identification et de cartographie des aléas d'inondation 40 5 jours 98 % 40 100 jours 100 % 3 30 jours 100 %
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse S.O. 5 jours S.O. S.O. 60 jours S.O. 34 30 jours 100 %

Ces normes de service s'appliquent uniquement aux demandes reçues et aux accords gérés directement par Ressource naturelles Canada.

Normes de service RNCan pour l'année financière 2022-23
Programmes Accusé réception de la proposition Fournir une décision de financement Émission de paiement
Transactions (Volume) Standard
(Jours ouvrable)
% Atteint Transactions
(Volume)
Jours
ouvrables
% Atteint Transactions
(Volume)
Standard
(Jours
ouvrables)
% Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux 15 5 jours 100% 15 60 jours 100% 15 30 jours 80%
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 27 5 jours 100% 27 60 jours 100% 13 30 jours 100%
Contributions à l'appui de l'Alerte sismique précoce 3 5 jours 100% 3 60 jours 33% 6 30 jours 50%
Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE)
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 85 5 jours 100% 80 105 jours 100% 51 30 jours 92%
Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 0 5 jours 100% 0 105 jours 0% 43 30 jours 98%
Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 53 30 jours 98%
Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 20 30 jours 100%
Programme de l'infrastructure des immeubles 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 46 30 jours 100%
Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - volet démonstrations 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 33 30 jours 97%
Fonds de réduction des émission program de recherche extracôtier, développement et démonstration 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 6 30 jours 100%
Programme de recherche et de développement en matière d'énergie 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 1 30 jours 100%
Contributions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 0 30 jours 0%
Subventions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures 87 5 jours 100% 87 105 jours 100% 10 30 jours 100%
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d’uranium de Gunnar 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 0 30 jours 0%
Programme de recherche, développement et démonstration pour minéraux critiques – contributions 14 5 jours 100% 14 105 jours 100% 2 30 jours 40%
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique - (incluant infrastructure vert : bâtiments ecoénergétiques) 36 5 jours 100% 36 80 jours 36% 60 30 jours 98%
Contributions – Fonds d’accélération des codes 1 5 jours 100% 0 80 jours 0% 0 30 jours 0%
Subventions à l'appui de la rénovation domiciliaire 84,148 5 jours 100% 42,746 80 jours 99% 45,881 30 jours 100%
Contribution à l'appui de la rénovation domiciliaire 24 5 jours 100% 18 80 jours 88% 28 30 jours 98%
Subventions à l’appui du programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe 171 5 jours 100% 9 80 jours 100% 8 30 jours 100%
Secteur des carburants (SC)
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro 453 5 jours 100% 453 100 jours 0% 138 30 jours 64%
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro 109 5 jours 100% 69 100 jours 0% 52 30 jours 71%
Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises 45 5 jours 100% 45 100 jours 100% S.O. 30 jours S.O.
Fonds pour les combustibles propres – Élaboration de normes et de codes habilitants 8 5 jours 100% 8 120 jours 100% 8 30 jours 100%
Fonds de réduction des émissions – programme côtier 0 5 jours 0% 16 150 jours 100% 47 30 jours 47%
Fonds de réduction des émissions – programme infracôtier 0 5 jours 0% 0 100 jours 0% 5 30 jours 100%
Fonds pour les combustibles propres (FCP) 64 5 jours 100% 160 120 jours 0% 0 30 jours 0%
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Programme de déploiement des réseaux intelligents 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 17 30 jours 94%
Contributions à l'appui du déploiement et du renforcement des capacités, Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 3 5 jours 100% 3 105 jours 67% 83 30 jours 96%
Subventions à l'appui du renforcement des capacités, Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 12 5 jours 100% 12 105 jours 100% 11 30 jours 100%
Programme des énergies renouvelables émergentes 0 5 jours 0% 0 105 jours 0% 25 30 jours 100%
Subventions à l'appui de l'engagement des Autochtones, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification 7 5 jours 100% 7 90 jours 100% 6 30 jours 100%
Contributions à l'appui du déploiement et du renforcement des capacités, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification 51 5 jours 100% 51 105 jours 100% 172 30 jours 91%
Programme de pré développement des interconnexions stratégiques 2 5 jours 100% 2 90 jours 100% 8 30 jours 88%
Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle 0 5 jours 0% 0 120 jours 0% 13 30 jours 93%
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 12 5 jours 100% 12 220 jours 100% 94 30 jours 83%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 11 5 jours 100% 11 40 jours 100% 23 30 jours 90%
Programme de développement des marchés 28 5 jours 100% 27 150 jours 96% 41 30 jours 64%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Développement économique autochtone 0 5 jours 0% 4 150 jours 100% 47 30 jours 83%
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 2 5 jours 100% 2 40 jours 100% 5 30 jours 80%
Programme de construction verte en bois (CVBois) 7 5 jours 100% 7 220 jours 100% 63 30 jours 94%
Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 7 5 jours 100% 5 180 jours 100% 12 30 jours 83.33%
Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase III 2 5 jours 100% 2 40 jours 100% 5 30 jours 100%
Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril 1 5 jours 100% 1 15 jours 100% 5 30 jours 100%
Contribution à l'appui de Programme Résilience des feux de forêt 8 5 jours 100% 8 105 jours 100% 4 30 jours 100%
Subventions pour la croissance des forêts du Canada - 2 milliards d'arbres 96 5 jours 100% 95 135 jours 99% 21 30 jours 76%
Contributions pour la croissance des forêts du Canada - 2 milliards d'arbres 190 5 jours 99% 150 135 jours 93% 130 30 jours 81%
Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement 17 5 jours 100% 17 105 jours 100% 4 30 jours 100%
Nòkwewashk
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain 31 5 jours 100% 31 60 jours 100% 29 30 jours 59%
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones (Principes provisoires) 1 5 jours 100% 1 60 jours 100% 1 30 jours 100%
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) - TMX 35 5 jours 100% 35 60 jours 100% 130 30 jours 51%
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) – L3 7 5 jours 100% 7 60 jours 100% 7 30 jours 100%
Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 18 5 jours 100% 18 60 jours 100% 28 30 jours 39%
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation
Programme GéoConnexions 18 5 jours 100% 18 40 jours 0% 3 30 jours 100%
Solutions innovatrices Canada – Réduction des coûts et des déchets dans la plantation d’arbres 32 5 jours 100% 32 64 jours 0% 2 30 jours 100%
Solutions innovatrices Canada – Cartographie des forêts haute résolution 61 5 jours 100% 61 78 jours 0% 2 30 jours 100%
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 17 5 jours 100% 17 37 jours 100% 25 30 jours 92%

Ces normes de service s'appliquent uniquement aux demandes reçues et aux accords gérés directement par Ressource naturelles Canada.

Normes de service RNCan pour l'année financière 2021-22
Programmes Accusé réception de la proposition Fournir une décision de financement Fournir une décision de financement
Transactions (Volume) Standard (Jours ouvrable) % Atteint Transactions (Volume) Jours Jours ouvrables ou calendrier? % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours ouvrable) % Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Contribution à l'appui de l'adaptation au changement climatique 3 5 jours 100% 3 80 jours Ouvrables 100% 21 30 jours 95%
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de lʼénergie et des minéraux 31 5 jours 100% 31 60 jours Ouvrables 100% 12 30 jours 83%
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 54 5 jours 100% 52 63 jours Ouvrables 100% 11 30 jours 100%
Contributions à l'appui de l'Alerte sismique précoce 5 5 jours 100% 5 105 jours Calendrier 100% 5 30 jours 100%
Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE)
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 22 5 jours 100% 0 105 jours Calendrier S.O. 89 30 jours 99%
Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 44 30 jours 97%
Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 116 30 jours 99%
Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 32 30 jours 100%
Programme de l'infrastructure des immeubles 0 5 jours S.O. 16 105 jours Calendrier S.O. 25 30 jours 100%
Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - volet démonstrations 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 12 30 jours 100%
Défis de technologies propres - Initiative Impact Canada - volet contributions 0 5 jours 100% 1 105 jours Calendrier S.O. 29 30 jours 86%
Défis de technologies propres - Initiative Impact Canada - volet subventions 30 5 jours 100% 30 105 jours Calendrier 25% 30 30 jours 100%
Fonds de réduction des émission program de recherche extracôtier, développement et démonstration 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 4 30 jours 100%
Programme de recherche et de développement en matière d'énergie 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 0 30 jours S.O.
Contributions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 0 30 jours S.O.
Subventions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 0 30 jours S.O.
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière dʼuranium de Gunnar 0 5 jours S.O. 0 40 jours Calendrier S.O. 0 30 jours S.O.
Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 0 5 jours S.O. 0 60 jours Calendrier S.O. 8 30 jours 88%
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique - (incluant infrastructure vert : batiments ecoénergétiques) 17 5 jours 100% 16 40 jours Ouvrables 100% 56 30 jours 93%
Programme à l'intention des gestionnaire de l'énergie S.O. 5 jours S.O. S.O. 80 jours Ouvrables S.O. 14 30 jours 93%
Subventions à l'appui de la rénovation domiciliaire 152,284 5 jours 100% 2,468 80 jours Ouvrables 90% 2,402 30 jours 100%
Contribution à l'appui de la rénovation domiciliaire 137 5 jours 100% 20 80 jours Ouvrables 100% 4 30 jours 100%
Secteur des carburants (SC)
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement S.O. 5 jours S.O. S.O. 100 jours Calendrier S.O. 45 30 jours 73%
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro 376 5 jours 100% 376 100 jours Calendrier 0% 210 30 jours 68%
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro 77 5 jours 100% 77 100 jours Calendrier 100% 8 30 jours 88%
Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises 0 5 jours S.O. 2 40 jours Ouvrables 100% 17 30 jours 82%
Fonds pour les combustibles propres – Élaboration de normes et de codes habilitants 10 5 jours 100% 10 30 jours Calendrier 100% 30 30 jours 100%
Fonds de réduction des émissions – programme côtier 16 5 jours 100% 26 100 jours Calendrier 100% 45 30 jours 69%
Fonds de réduction des émissions – programme infracôtier 3 5 jours 100% 3 100 jours Calendrier 0% 1 30 jours 100%
Fonds pour les combustibles propres (FCP) 160 5 jours 100% 160 120 jours Calendrier 0% S.O. 30 jours S.O.
Secteur des systèmes énergétiques (SE)
Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 41 30 jours 95%
Programme de déploiement de l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 8 5 jours 100% 8 105 jours Calendrier 100% 61 30 jours 90%
Programme des énergies renouvelables émergentes 0 5 jours S.O. 0 105 jours Calendrier S.O. 42 30 jours 95%
Subventions à l'appui de l'engagement des Autochtones, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification 3 5 jours 100% 3 90 jours Ouvrables 100% 2 30 jours 100%
Contributions à l'appui du déploiement et du renforcement des capacités, Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification 294 5 jours 100% 294 105 jours Ouvrables 100% 13 30 jours 100%
Programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques 2 5 jours 100% 2 90 jours Ouvrables 100% 3 30 jours 100%
L’Initiative de la région de Port Hope 0 5 jours S.O. 0 40 jours Ouvrables S.O. 0 30 jours S.O.
Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle S.O. 5 jours S.O. S.O. 120 jours S.O. S.O. 13 30 jours 100%
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 52 5 jours 100% 49 300 jours Calendrier 100% 57 30 jours 91%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 9 5 jours 100% 9 31 jours Ouvrables 67% 18 30 jours 94%
Programme de développement des marchés 31 5 jours 100% 31 75 jours Calendrier 52% 62 30 jours 85%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Dévelopment économique autochtone 136 5 jours 95% 180 150 jours Calendrier 0% 33 30 jours 91%
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 2 5 jours 100% 1 31 jours Ouvrables 0% 2 30 jours 50%
Programme de construction verte en bois (CVBois) 4 5 jours 100% 4 300 jours Calendrier 100% 60 30 jours 100%
Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours S.O. 0 180 jours Calendrier S.O. 11 30 jours 100%
Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase II 12 5 jours 100% 2 31 jours Ouvrables 100% 12 30 jours 100%
Solutions innovatrices Canada 0 5 jours S.O. 2 90 jours Ouvrables 100% 8 30 jours 100%
Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en peril 0 5 jours S.O. 2 15 jours Ouvrables 100% 8 30 jours 100%
Contribution à l'appui de Programme Résilience des feux de forêt 22 5 jours 100% 22 150 jours Calendrier 100% 18 30 jours 100%
Contributions à l'appui de la participation des autochtones à la cartographie communautaire 0 5 jours S.O. 0 150 jours Calendrier S.O. 0 30 jours S.O.
Soutien à la gestion du dendroctone du pin ponderosa en Alberta 0 5 jours S.O. 0 30 jours Ouvrables S.O. 1 30 jours 100%
Financement du COVID-19 Mesures de sécurité dans les opérations du secteur forestier 9 5 jours 100% 9 60 jours Calendrier 100% 9 30 jours 67%
Subventions pour la croissance des forêts du Canada - 2 milliards d'arbres 4 5 jours 100% 4 180 jours Calendrier 100% 4 30 jours 75%
Contributions pour la croissance des forêts du Canada - 2 milliards d'arbres 130 5 jours 100% 130 180 jours Calendrier 100% 103 30 jours 79%
Nòkwewashk
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain 88 5 jours 96% 83 60 jours Ouvrables 96% 161 30 jours 74%
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones (Principes provisoires) 24 5 jours 96% 24 60 jours Ouvrables 100% 59 30 jours 88%
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) 108 5 jours 97% 108 60 jours Ouvrables 100% 223 30 jours 50%
Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 13 5 jours 100% 13 60 jours Ouvrables 100% 65 30 jours 63%
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation (anciennement connu sous SPSR)
Programme GéoConnexions 14 5 jours 100% 14 40 jours Ouvrables 100% 5 30 jours 100%
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 0 5 jours S.O. 0 60 jours Ouvrables S.O. 40 30 jours 93%

Ces normes de service s'appliquent uniquement aux demandes reçues et aux accords gérés directement par Ressource naturelles Canada.

Normes de service RNCan pour l'année financière 2020-21
Programmes Accusé réception de la proposition Fournir une décision de financement Émission de paiement
Transactions (Volume) Standard (Jours)Note de bas de page 1 % Atteint Transactions (Volume) Standard
(Jours)
% Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours)Note de bas de page 2 % Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Contribution à l'appui de l'adaptation au changement climatique 4 5 jours 100% 4 80 jours 100% 59 30 jours 75%
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de lʼénergie et des minéraux 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 0 30 jours N/A
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 55 5 jours 100% 0 60 jours N/A 0 30 jours N/A
Secteur des technologies de l’énergie
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 87 30 jours 100%
Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 24 30 jours 100%
Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 123 30 jours 100%
Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 27 30 jours 100%
Programme de l'infrastructure des immeubles 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 20 30 jours 100%
Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 17 30 jours 100%
Défis de technologies propres - Initiative Impact Canada 1 5 jours 100% 1 105 jours 100% 97 30 jours 86%
Défis de technologies propres - Initiative Impact Canada - subventions 6 5 jours 100% 6 105 jours 100% 7 30 jours 100%
Le programme de recherche, développement et démonstration (RD et D) extracôtière du Fonds de réduction des émissions 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 1 30 jours 100%
Programme de recherche et de développement énergétiques 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 1 30 jours 0%
Secteur de l’énergie à faible émissions de carbone
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d’uranium de Gunnar 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 146 30 jours 98%
Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 6 30 jours 83%
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique 36 5 jours 97% 44 40 jours 41% 110 30 jours 53%
Contributions à l'appui des carburants de remplacement pour le transport 1 5 jours 100% 1 40 jours 100% 1 30 jours 100%
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 95 5 jours 100% 95 100 jours 100% 41 30 jours 71%
Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro 259 5 jours 100% 259 100 jours 43% 43 30 jours 77%
Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro 89 5 jours 100% 89 100 jours 100% 12 30 jours 67%
Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises 29 5 jours 100% 29 40 jours 100% 30 30 jours 93%
Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 36 30 jours 81%
Volet Mise en œuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 5 5 jours 100% 5 105 jours 100% 55 30 jours 93%
Programme sur les nouvelles énergies renouvelables 2 5 jours 100% 2 105 jours 100% 31 30 jours 97%
Initiative de la région de Port Hope 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 11 30 jours 36%
Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle 0 5 jours N/A 0 120 jours N/A 12 30 jours 83%
Fonds de réduction des émissions 22 5 jours 100% 21 100 100% 0 30 jours N/A
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 104 5 jours 100% 100 300 jours 100% 9 30 jours 100%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 15 5 jours 100% 15 31 jours 100% 21 30 jours 90%
Programme de développement des marchés 31 5 jours 100% 31 75 jours 77% 43 30 jours 65%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Développent économique autochtone 116 5 jours 97% 116 150 jours 100% 40 30 jours 90%
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 15 5 jours 100% 1 31 jours 100% 4 30 jours 100%
Programme de construction verte en bois 8 5 jours 100% 8 300 jours 100% 56 30 jours 95%
Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 10 5 jours 100% 10 180 jours 100% 23 30 jours 100%
Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase II 4 5 jours 100% 4 31 jours 100% 13 30 jours 100%
Solutions innovatrices Canada 0 5 jours N/A 0 90 jours N/A 9 30 jours 100%
Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril 0 5 jours N/A 0 15 jours N/A 5 30 jours 100%
Contribution à l'appui de Programme Résilience des feux de forêt 15 5 jours 100% 18 150 jours 100% 15 30 jours 93%
Soutenir la gestion du dendroctone du pin ponderosa en Alberta 1 5 jours 100% 1 30 jours 100% 0 30 jours N/A
Financement des mesures de sécurité COVID-19 dans les opérations du secteur forestier 9 5 jours 100% 9 60 100% 0 30 jours N/A
Bureau de gestion des grands projets
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain 114 5 jours 96% 115 60 jours 96% 93 30 jours 94%
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones - Principes provisoires 48 5 jours 96% 48 60 jours 100% 73 30 jours 96%
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique - comités 70 5 jours 100% 70 60 jours 83% 135 30 jours 55%
Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 31 5 jours 100% 20 60 jours 100% 27 30 jours 100%
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation
Programme GéoConnexions 17 5 jours 100% 17 40 jours 100% 11 30 jours 81%
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 14 5 jours 100% 14 60 jours 100% 12 30 jours 92%

Ces normes de service s'appliquent uniquement aux demandes reçues et aux accords gérés directement par Ressource naturelles Canada.

Normes de service RNCan pour l'année financière 2019-20
Programmes Accusé réception de la proposition Fournir une décision de financement Émission du paiement
Transactions (Volume) Standard (Jours)Note de bas de page 1 % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours) % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours)Note de bas de page 2 % Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Contribution à l'appui de l'adaptation au changement climatique 0 5 jours N/A 0 80 jours N/A 129 30 jours 71%
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux 1 5 jours 100% 1 25 jours 100% 1 30 jours 100%
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 12 30 jours 100%
Secteur des technologies de l’énergie
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 108 5 jours 100% 108 105 jours 100% 21 30 jours 52%
Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 44 5 jours 100% 44 105 jours 100% 12 30 jours 50%
Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 75 30 jours 63%
Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 13 30 jours 69%
Programme de l'infrastructure des immeubles 1 5 jours 100% 1 105 jours 100% 11 30 jours 55%
Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 4 105 jours 100% 21 30 jours 86%
Défis de technologies propres - Initiative Impact Canada 69 5 jours 100% 117 105 jours 100% 65 30 jours 94%
Secteur de l’énergie à faible émissions de carbone
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière dʼuranium de Gunnar 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 289 30 jours 90%
Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 0 5 jours N/A 1 60 jours 100% 5 30 jours 40%
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique 70 5 jours 97% 58 40 jours 83% 46 30 jours 78%
Contributions à l'appui des carburants de remplacement pour le transport 30 5 jours 100% 30 40 jours 47% 56 30 jours 98%
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 196 5 jours 100% 196 100 jours 100% 66 30 jours 92%
Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 42 30 jours 57%
Volet Mise en œuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 6 5 jours 100% 132 105 jours 100% 56 30 jours 84%
Programme sur les nouvelles énergies renouvelables 5 5 jours 100% 5 105 jours 100% 31 30 jours 84%
Initiative de la région de Port Hope 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie 235 5 jours 98% 235 - jours -% 0 30 jours N/A
Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle 30 5 jours 100% 30 120 jours 100% 7 30 jours 29%
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 0 5 jours N/A 0 300 jours N/A 30 30 jours 100%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 39 5 jours 100% 19 31 jours 100% 21 30 jours 95%
Programme de développement des marchés 19 5 jours 100% 19 75 jours 89% 56 30 jours 98%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Dévelopment économique autochtone 0 5 jours N/A 0 150 jours N/A 75 30 jours 100%
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 1 5 jours 100% 1 31 jours 100% 5 30 jours 100%
Programme de construction verte en bois 17 5 jours 100% 26 300 jours 100% 46 30 jours 100%
Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 0 180 jours N/A 35 30 jours 97%
Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase II 9 5 jours 100% 9 31 jours 89% 17 30 jours 94%
Solutions innovatrices Canada N/A 5 jours N/A N/A 90 jours N/A 3 30 jours 100%
Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en peril 5 5 jours 100% 5 15 jours 100% 5 30 jours 100%
Contribution à l'appui de Programme Résilience des feux de forêt 14 5 jours 100% 14 150 jours 100% 14 30 jours 100%
Bureau de gestion des grands projets
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain 63 5 jours 92% 64 60 jours 95% 43 30 jours 86%
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones (Principes provisoires) 38 5 jours 92% 38 60 jours 45% 10 30 jours 60%
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) 29 5 jours 97% 21 60 jours 95% 146 30 jours 60%
Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 47 5 jours 100% 43 60 jours 95% 23 30 jours 83%
Secteur de la politique stratégique et de l’innovation
Programme GéoConnexions NA 5 jours N/A 0 40 jours N/A 10 30 jours 80%
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 8 30 jours 88%
Normes de service RNCan pour l'année financière 2018-19
Programmes Accusé réception de la proposition  Fournir une décision de financement  Émission du paiement
Transactions (Volume) Standard (Jours)Note de bas de page 1 % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours) % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours)Note de bas de page 2 % Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Contribution à l'appui de l'adaptation au changement climatique 21 5 jours 76% 21 80 jours 100% 46 30 jours 78%
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de lʼénergie et des minéraux 6 5 jours 100% 6 25 jours 100% 6 30 jours 100%
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 14 5 jours 100% 14 60 jours 100% 14 30 jours 100%
Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 4 5 jours 100% 4 105 days 100% 26 30 jours 66%
PIE - Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 6 5 jours 100% 6 105 jours 100% 5 30 jours 100%
Programme scientifique dʼintervention en cas de déversements dʼhydrocarbures 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 14 30 jours 66%
Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles 10 5 jours 100% 10 105 jours 100% 0 30 jours N/A
Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents 11 5 jours 100% 11 105 jours 100% 0 30 jours N/A
Programme de l'infrastructure des immeubles 6 5 jours 100% 6 105 jours 100% 0 30 jours N/A
Études sur l'intégration de l'électricité renouvelable en Amérique du Nord 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 4 30 jours 100%
Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 5 5 jours 100% 5 105 jours 100% 0 30 jours N/A
Défis de technologies propres - Initiative Impact Canada 4 5 jours 100% 4 105 jours 100% 15 30 jours 100%
Secteur de l'énergie
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière dʼuranium de Gunnar 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 312 30 jours 93%
Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 5 5 jours 100% 5 60 jours 100% 5 30 jours 40%
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique 52 5 jours 94% 48 40 jours 77% 22 30 jours 81%
Contributions à l'appui des carburants de remplacement pour le transport 39 5 jours 100% 40 40 jours 100% 11 30 jours 100%
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 93 5 jours 100% 93 100 jours 100% 71 30 jours 94%
PIE - Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité  0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents 0 5 jours N/A 47 105 jours 100% 4 30 jours 100%
Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 62 5 jours 100% 62 105 jours 39% 2 30 jours 100%
Programme sur les nouvelles énergies renouvelables 39 5 jours 100% 39 105 jours 100% 6 30 jours 100%
Initiative de la région de Port Hope 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 0 5 jours N/A 0 300 jours N/A 8 30 jours 88%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 53 5 jours 100% 53 31 jours 100% 57 30 jours 95%
Programme de développement des marchés 15 5 jours 100% 15 75 jours 53% 33 30 jours 91%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Dévelopment économique autochtone 35 5 jours 100% 35 150 jours 100% 68 30 jours 94%
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 1 5 jours 100% 1 31 jours 100% 1 30 jours 100%
Programme de construction verte en bois 45 5 jours 100% 33 300 jours 100% 10 30 jours 100%
Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 38 5 jours 100% 38 180 jours 100% 15 30 jours 100%
Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase II 3 5 jours 100% 3 31 jours 100% 3 30 jours 100%
Solutions innovatrices Canada - Amélioration de la compostabilité des bioplastiques 13 5 jours 100% 10 90 jours 100% 2 30 jours 100%
Appuyer les recherches sur le caribou des bois à l'appui de la conservation de cette espèce en péril 6 5 jours 100% 6 15 jours 100% 6 30 jours 100%
Bureau de gestion des grands projets
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones 78 5 jours 99% 78 27 jours 51% 29 30 jours 100%
Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) 33 5 jours 97% 33 60 jours 97% 123 30 jours 93%
Secteur  de la politique stratégique et des résultats
Programme GéoConnexions 9 5 jours 100% 9 40 jours 100% 3 30 jours 100%
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 10 5 jours 100% 10 60 jours 100% 4 30 jours 100%
Normes de service RNCan pour l'année financière 2017-18
Programmes Accusé réception de la proposition Fournir une décision de financement Émission de paiment
Transactions (Volume) Standard (Jours)Note de bas de page 1 % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours) % Atteint Transactions (Volume) Standard (Jours)Note de bas de page 2 % Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Contribution à l'appui de l'adaptation au changement climatique 118 5 jours 100% 118 80 jours 100% 11 30 jours 82%
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de lʼénergie et des minéraux 23 5 jours 100% 23 25 jours 100% 20 30 jours 87%
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 0 30 jours N/A
Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 78 30 jours 77%
PIE - Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 19 30 jours 90%
PIE - Demonstrations de technologies pétrolières et gazières propres 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 23 30 jours 96%
Programme scientifique dʼintervention en cas de déversements dʼhydrocarbures 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 13 30 jours 77%
Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents 86 5 jours 100% 74 105 jours 100% 0 30 jours N/A
Programme de l'infrastructure des immeubles 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Études sur l'intégration de l'électricité renouvelable en Amérique du Nord 1 5 jours 100% 1 105 jours 100% 4 30 jours 100%
Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Défis de technologies propres - Initiative Impact Canada 2 5 jours 100% 2 105 jours 100% 1 30 jours 100%
Secteur de l'énergie
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière dʼuranium de Gunnar 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 400 30 jours 100%
Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 0 5 jours N/A 150 60 jours 100% 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique 28 5 jours 100% 23 40 jours 100% 44 30 jours 86%
Contributions à l'appui des carburants de remplacement pour le transport 6 5 jours 100% 6 40 jours 100% 8 30 jours 100%
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 93 5 jours 100% 93 100 jours 100% 79 30 jours 100%
PIE - Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité 2 5 jours 100% 2 40 jours 100% 8 30 jours 100%
Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents 89 5 jours 100% 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 0 105jours N/A 0 30 jours N/A
Programme sur les nouvelles énergies renouvelables 37 5 jours 100% 0 105 jours N/A 0 30 jours N/A
Initiative de la région de Port Hope 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 60 5 jours 100% 0 300 jours N/A 7 30 jours 92%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 31 5 jours 100% 31 31 jours 100% 40 30 jours 93%
Programme de développement des marchés 19 5 jours 100% 19 75 jours 100% 62 30 jours 82%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Dévelopment économique autochtone 30 5 jours 97% 30 150 jours 97% 25 30 jours 96%
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 3 5 jours 100% 3 31 jours 100% 3 30 jours 100%
Programme de construction verte en bois 14 5 jours 100% 0 300 jours N/A 0 30 jours N/A
Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 0 5 jours N/A 0 180 jours N/A 0 30 jours N/A
Bureau de gestion des grands projets
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones 1 5 jours 100% 1 27 jours 100% 38 30 jours 90%
Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) 93 5 jours 99% 93 60 jours 100% 29 30 jours 93%
Secteur  de la politique stratégique et des résultats
Programme GéoConnexions 1 5 jours 100% 1 40 jours 100% 1 30 jours 100%
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 10 5 jours 100% 10 30 jours 100% 8 30 jours 100%
Standards de service de RNCan pour l'année financière 2016-17
Programmes Accusé réception de la proposition  Fournir une décision de financement  Émission de paiment
Transactions (Volume) Standard
(Jours)Note de bas de page 1
% Atteint Transactions (Volume) Standard
(Jours)
% Atteint Transactions (Volume) Standard
(Jours)Note de bas de page 2
% Atteint
Secteur des terres et des minéraux
Contribution à l'appui de l'adaptation au changement climatique 9 5 jours 100% 9 80 jours 100% 10 30 jours 60%
Subventions à l'appui du Programme Géocartographie de lʼénergie et des minéraux 18 5 jours 100% 18 25 jours 100% 7 30 jours 100%
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 69 5 jours 100% 69 60 jours 100% 13 30 jours 100%
Secteur de l'innovation et de la technologie énergétique
Contributions à l'appui des Programmes d’innovation énergétique (PIE) 346 5 jours 100% 346 105 jours 83% 1 30 jours 100%
PIE - Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques 33 5 jours 100% 33 105 jours 100% 2 30 jours 100%
PIE - Demonstrations de technologies pétrolières et gazières propres 50 5 jours 100% 50 105 jours 100% 5 30 jours 100%
Programme scientifique dʼintervention en cas de déversements dʼhydrocarbures 13 5 jours 100% 0 105 jours N/A 2 30 jours 100%
Secteur de l'énergie
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière dʼuranium de Gunnar 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les biocarburants 0 5 jours N/A 0 90 jours N/A 50 30 jours 100%
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 398 30 jours 98%
Contributions à l'appui du Programme de l'efficacité énergétique 63 5 jours 100% 63 40 jours 90% 30 30 jours 100%
Contributions à l'appui des carburants de remplacement pour le transport 2 5 jours 100% 0 40 jours N/A 12 30 jours 80%
Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 58 5 jours 100% 58 100 jours 0% 15 30 jours 100%
PIE - Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité  2 5 jours 100% 2 40 jours 100% 1 30 jours 100%
Initiative de la région de Port Hope 0 5 jours N/A 0 40 jours N/A 0 30 jours N/A
Programme pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne 0 5 jours N/A 0 60 jours N/A 15 30 jours 100%
Service canadien des forêts
Contribution à l'appui du Programme d'investissements dans la transformation de l'industrie forestière 0 5 jours N/A 5 300 jours 100% 22 30 jours 100%
Contributions à l'appui du Programme de promotion de l'innovation en foresterie 42 5 jours 100% 42 31 jours 10% 34 30 jours 97%
Programme de développement des marchés 15 75 joursNote de bas de page 3 100% 15 75 jours 100% 50 45 joursNote de bas de page 3 98%
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone: Dévelopment économique autochtone 26 5 jours 96% 26 150 jours 92% 45 30 jours 73%
L'initiative des instituts de recherche forestière 1 5 jours 100% 1 31 jours 100% 4 30 jours 100%
Secteur  de la politique stratégique et des résultats
Programme GéoConnexions 6 5 jours 100% 3 40 jours 100% 0 30 jours N/A
Bureau du scientifique principal
Stratégie emploi jeunesse 60 5 jours 100% 60 30 jours 100% 104 30 jours 87%
Stratégie emploi jeunesse emplois verts 96 5 jours 100% 96 30 jours 100% 156 30 jours 85%

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