Sommaire de l'évaluation du Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH)

Résultats de l’évaluation

Pertinence
Le besoin du Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH) était évident : l’infrastructure et les terres contaminées constituent des risques ainsi qu’une responsabilité intégrée aux comptes nationaux. Le PRNH correspondait à la politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada ainsi qu’aux rôles et responsabilités de RNCan et d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

Rendement – efficience et économie
Des gains d’efficience ont été constatés sur le plan de la gouvernance, de la planification, de l’établissement des budgets, de l’analyse des risques et de l’estimation des coûts des projets du PRNH. Ceci étant dit, le partage des ressources entre les directions générales d’EACL a donné lieu à une concurrence pour obtenir des ressources, quelques informateurs clés étaient d’opinion que des analyses des coûts-efficacité devaient avoir été faites pour un plus grand nombre de projets et l’absence d’installations de gestion ou d’élimination des déchets radioactifs à long terme est resté un défi tout au long du programme.

Rendement – Efficacité
Le PRNH a permis de faire des progrès vers l’atteinte de tous les résultats immédiats et intermédiaires. Aussi, plus de 90 pourcent de jalons ont été atteints pendant les quatre années de mise en œuvre du programme (année fiscale 2011-2012 à 2014-2015). Par contre, l’absence de cibles a rendu difficile la quantification de la réduction des risques, malgré le fait que le Conseil du Trésor n’a pas imposé une telle exigence. De plus, en 2010, une décision délibérée a été prise de ne pas poursuivre le résultat intermédiaire « Le public fait confiance à la stratégie à long terme et la soutient ».

Leçons tirées

Les constatations de l’évaluation ont permis de tirer les quatre leçons suivantes :

• De multiples imputabilités créent des défis en ce qui concerne la surveillance du programme.
• Les retards découlant d’une concurrence pour obtenir des ressources peuvent neutraliser les gains d’efficience potentiels grâce à l’affectation matricielle des ressources.
• Pour atteindre les objectifs de programmes d’envergure et complexes sur le plan technique, il faut évaluer et réévaluer sans cesse la capacité.
• Pour atteindre les objectifs plus généraux du gouvernement du Canada, un réalignement des objectifs du Programme et la suspension des activités pourraient être nécessaires.

Description du programme

L’établissement du PRNH en juin 2006 avait pour but de réduire les risques et les responsabilités sur les sites d’EACL de manière sécuritaire et économique. EACL a assuré la prestation du PRNH sous la direction et la surveillance stratégiques du Secteur de l’énergie de RNCan.

Portée, méthodes, contraintes et limites

L’équipe d’évaluation a triangulé des données probantes de diverses sources (publications, examen de documents, entrevues auprès de répondants clés et études de cas) aux fins de la fiabilité des constatations.