Sommaire de l'évaluation du programme d’efficacité énergétique

Le Programme

Constatations de l’évaluation

Pertinence

L’évaluation a conclu que le programme demeure pertinent et bien harmonisé aux rôles, responsabilités et priorités de RNCan. L’efficacité énergétique est une option efficace de gestion de la demande pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atteindre les engagements et cibles du Canada liés aux changements climatiques. Pour transformer le marché et engendrer des changements comportementaux favorables à l’efficacité énergétique, l’engagement continu du PEE auprès de secteurs résidentiels, commerciaux et industriels ciblés est nécessaire.

Efficacité

L’évaluation a révélé des preuves de progrès continus vers les résultats escomptés du programme et d’une adoption accrue des solutions et pratiques écoénergétiques. Le PEE contribue à accroitre la sensibilisation aux solutions et étiquettes écoénergétiques chez les intervenants ciblés. Il s’emploie également à accroître la capacité d’utilisation de ces outils. Au moyen d’une approche et d'une expérimentation centrées sur l’utilisateur, la nouvelle unité d’innovation sociale de l’OEE l’aide à moderniser son offre de produits pour répondre aux besoins changeants de ces intervenants.

Table 1: Awareness of Energy Efficiency Labels

Tableau 1: Connaissances des étiquettes d'efficacité énergétique

Étiquette	Objectif	Chiffres réels
ENERGY STAR®	85 % d’ici 2021	88 % en 2018
ÉnerGuide	50 % d’ici 2021	65 % en 2018

Source : Sondage sur la connaissance de l'étiquetage 2018

Harmonisée aux engagements du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la cible ultime du programme (à savoir 600 PJ d’énergie économisée en 2030) est ambitieuse. Les données suggèrent que la majorité des volets du PEE ont présenté des améliorations d’une année à l’autre. Par contre, la révision des indicateurs du programme durant la période couverte par l’évaluation a entravé sa capacité à mesurer les progrès vers l’atteinte de cette cible. En raison d’un manque de cibles intermédiaires pour certains secteurs du programme, il est encore plus difficile de déterminer dans quelle mesure le programme progresse conformément aux prévisions. Néanmoins, les données indiquent que les progrès réalisés à ce jour sont encore loin des réductions à réaliser d’ici 2030.

Tableau 2 : Objectifs d’efficacité énergétique et résultats

Tableau 2 : Objectifs d’efficacité énergétique et résultats

Secteur du programme	Économies d'énergie (PJ/année)
	Cible		Résultat actuel (2017-2018)
	Mars 2021	Mars 2030
Bâtiments		132,6	3,18
Équipement	42,1	219,5	10,13
Habitations		133,7	3,14
Industrie	17,9	117,0	3,5
Total du PEE	≥63,6	602,8	20,0

Source : Données sur le rendement soumises par l’OEE (base de données BEERS)

À l’exception du Règlement sur l'efficacité énergétique de 2016, la conception du programme repose sur l’adoption volontaire des produits et pratiques qu’il soutient ou promeut. Comme les coûts demeurent un obstacle réel ou perçu à l’adoption de solutions écoénergétiques, les produits et services du PEE sont essentiels à l’obtention d’une analyse de rentabilité en faveur de l'efficacité énergétique. Le PEE collabore directement avec l’industrie pour améliorer sa capacité à trouver et à adopter des projets et pratiques écoénergétiques. L’évaluation a tout de même révélé des possibilités d’améliorer l’engagement et la participation de divers secteurs de l’industrie.

Pour atteindre la cible ultime du PEE, des collaborations solides et une action significative des partenaires du programme sont nécessaires. Le PEE collabore régulièrement avec les provinces et territoires, les gouvernements locaux et les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec l’industrie, et ce pour plusieurs aspects de son programme, notamment pour harmoniser et mettre en œuvre les codes et normes. La majorité des administrations soutiennent donc les propositions fédérales de règlements concernant l’équipement et ont adopté ou adapté les exigences en matière d’efficacité énergétique du Code national du bâtiment du Canada (ou d’un code comparable). Six provinces ont aussi adopté une version du Code national de l'énergie pour les bâtiments. Toutefois, RNCan pourrait améliorer la compréhension des principaux groupes cibles de l’analyse comparative utilisée par le Système de cote ÉnerGuide pour les maisons.

Efficience

Dans l’ensemble, l’évaluation n'a trouvé que peu de possibilités d’accroître l’efficience. De façon générale, les intervenants sont d'avis que le PEE est bien doté en ressources et efficient.

À propos de l’évaluation

Réponse de la direction et plan d'action

En réponse à la demande croissante d'énergie et aux émissions de ges connexes, le secteur de l'énergie à faible émission de carbone (SEFEC) de rncan prend des mesures pour accélérer l'adoption de l'efficacité énergétique afin de promouvoir et d'élargir les outils abordés dans cette évaluation, comme l'étiquette énerguide et les programmes d'efficacité industrielle, qui sont essentiels pour atteindre les objectifs de 2030 et 2050 et, plus immédiatement, de nouveaux engagements de mandat pour des maisons et des bâtiments plus verts pour une transition énergétique plus large.

Recommandations	Réponse de la direction et plans d’action
Recommandation 1: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone approche les principaux groupes cibles pour s’assurer que tout le monde s’accorde sur les conventions d’interprétation et d’utilisation du Système de cote ÉnerGuide, en particulier en ce qui concerne la méthodologie d’évaluation.	Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette constatation, et l’OEE met en œuvre un plan pour s’assurer que les différents groupes d’utilisateurs puissent interpréter efficacement la cote ÉnerGuide. Deux actions qui répondent à cette recommandation ont déjà été complétées :   En novembre et décembre 2018, l’OEE a utilisé l’application mobile Carotte Points Santé pour mobiliser environ 30 000 Canadiens de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador à et évaluer l’efficacité avec laquelle la cote ÉnerGuide communique le rendement énergétique. En conséquence, des mises à jour ont été apportées à la fiche d’information ÉnerGuide pour les propriétaires de maison afin d’aider les propriétaires et autres utilisateurs à mieux comprendre le calcul des cotes. L’OEE s’est engagé avec les PT dans le cadre d’un groupe de travail sur l’étiquetage et la divulgation de la consommation d’énergie, ce qui a mené à l’élaboration et au lancement d’un nouveau site Web en 2019 qui donne accès aux résultats des évaluations ÉnerGuide et aide les propriétaires à interpréter et à utiliser le système de cote. Le SEFEC-OEE collaborera avec ses partenaires, d’autres ministères, les PT, les municipalités et les Canadiens par le biais du processus consultatif du code modèle du bâtiment (national et provincial) et du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’étiquetage et la divulgation de la consommation d’énergie afin de les aider à mieux comprendre comment utiliser ÉnerGuide. Ainsi, ÉnerGuide continuera à soutenir efficacement les programmes régionaux d’étiquetage et incitatifs concernant l’énergie résidentielle, tout en favorisant les engagements fédéraux connexes. Échéance : décembre 2020.
Recommandation 2: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone examine et améliore le soutien du PEE à l’industrie afin de s’assurer que les entreprises dont les capacités de gestion de l’énergie sont différentes soient mobilisées et reçoivent un soutien efficace pour améliorer leur efficacité énergétique et parvenir aux réductions d’émissions de GES connexes. En adoptant une approche axée sur l’utilisateur, cette évaluation pourrait comprendre des efforts de mobilisation auprès des entreprises de petite taille et de taille moyenne, de manière à mieux identifier la meilleure réponse à leurs besoins particuliers.	Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette recommandation. L’OEE s’appuiera sur les approches existantes et développera en consultation avec la communauté des intervenants du SEFEC-OEE, y compris les petites et moyennes entreprises, un nouveau contenu d’engagement centré sur l’utilisateur, notamment des webinaires, des médias sociaux, des vidéos et des formations basées sur la cohorte. Cela comprend :   Travailler avec le Partenariat d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) sur un plan d’engagement industriel, en mettant l’accent sur la décarbonisation industrielle et les besoins sectoriels spécifiques. Travailler avec les PT par l’intermédiaire des comités de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) afin d’élaborer une vision à long terme et un plan d’action associé sur la décarbonisation des secteurs industriels tout en améliorant leur compétitivité. Développer ses programmes et ses outils pour aider les entreprises à gérer leur énergie. Exemples : Développer le programme Défi ENERGY STAR pour l’industrie et ses lignes directrices en matière de gestion de l’énergie (lancées respectivement en 2018 et 2019); Lancer le programme ISO 50001 Prêt en 2020 pour aider les entreprises ayant peu de capacités de gestion de l’énergie à suivre un processus progressif à leur propre rythme sans avoir besoin d’investissements importants en consultation et en équipements; et Mettre en œuvre le nouveau Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie lancé à l’été 2019 pour soutenir les organisations ayant différents niveaux de capacité de gestion de l’énergie (dans les provinces admissibles). Échéance : septembre 2021.
Recommandation 3: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone définisse des indicateurs intérimaires des progrès du PEE vers l’atteinte de ses objectifs ultimes dans tous les volets du programme. Ces indicateurs doivent être soutenus par des méthodologies robustes pour la mesure du rendement. Dans les cas où les objectifs et les seuils de rendement n’existent pas, il convient d’en établir pour une date provisoire (p. ex. 2023) de manière à permettre à la direction de RNCan d’évaluer efficacement les progrès. Dans la mesure du possible, les indicateurs de rendement doivent être soutenus par une méthodologie permettant la réalisation d’analyses comparatives par rapport aux résultats précédents. Si les données relatives au rendement indiquent que le programme ne progresse pas au rythme attendu, ses activités devront être examinées de manière à ce que ses objectifs soient atteints, ou ces derniers devront être examinés si on considère qu’ils ne sont pas réalistes.	Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette recommandation. L’OEE s’efforce de revoir et d’améliorer les méthodes utilisées par ses divisions, de fixer des objectifs et de calculer le rendement annuel d’économies d’énergie. Cet examen éclairera les prochaines étapes du programme sur l’établissement d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès intérimaires. Échéance : décembre 2020 Le SEFEC-OEE a également créé récemment le Réseau de planification et de rapports de l’OEE (RPROEE), avec des représentants de toutes les divisions de l’OEE. Ce réseau permet de discuter des améliorations à apporter à la mesure du rendement et à l’établissement d’objectifs dans l’ensemble de l’OEE, et de faire le lien avec les initiatives ministérielles et sectorielles telles que l’exercice d’opérationnalisation des profils d’information sur le rendement et le Centre de données de RNCan. Ces deux initiatives, dirigées par le Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation de RNCan, améliorent l’information dont dispose la direction pour encadrer le rendement des programmes. D’ici mars 2021, le RPROEE présentera des recommandations à la direction du SEFEC-OEE pour améliorer la façon dont le SEFEC-OEE suit les progrès du PEE par rapport aux résultats finaux. La mise en œuvre des recommandations acceptées donnera au SEFEC-OEE des outils encore plus efficaces pour rendre compte des progrès accomplis et soutenir la réalisation des objectifs du Canada pour 2030 et 2050. Échéance : mars 2021.