Sommaire de l’évaluation du Programme de construction verte en bois (CVBois)

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Ce que l’évaluation a permis de constater

Pertinence

Il est ressorti de l’évaluation que le programme CVBois était pertinent. Il a bénéficié d’un solide soutien du secteur lors de sa création, et correspond aux besoins du SCF en ce qui concerne la poursuite des activités de recherche, de transfert de technologie et de sensibilisation entourant les projets de construction en bois massif et hybrides (notamment par la démonstration, la mise à l’essai et la modification des codes du bâtiment). Le programme concorde avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, qui entend promouvoir l’innovation en atténuant les risques liés à l’investissement, et s’inscrit dans le cadre du mandat de RNCan, qui consiste à encourager le recours au bois et la création de produits à valeur ajoutée, et de ses efforts ciblés en vue de la réalisation des engagements souscrits par le Canada dans la lutte contre les changements climatiques.

Conception et prestation

Le programme CVBois a été réalisé conformément aux attentes, de manière efficace et dans les limites de l’enveloppe de financement impartie. Avec une structure de gouvernance et des processus clairement définis et efficaces, le programme s’appuie sur un modèle de prestation solide. Du point de vue de sa conception, les points forts du programme tenaient notamment à la mobilisation d’un éventail d’intervenants lors de sa planification et à la mise en œuvre d’une répartition équilibrée du travail mené sur ses différentes composantes (diverses catégories de projets de démonstration, initiatives de sensibilisation, recherche et développement [R-D] et travaux de modification des codes), ce qui a permis de remédier aux lacunes recensées.

Efficacité

Le programme a atteint les résultats immédiats et intermédiaires escomptés ou est en bonne voie de le faire. Le programme a réussi à produire et fournir aux acteurs directs du secteur des renseignements et des outils sur le recours au bois dans la construction. Toutes les activités et tous les produits prévus en lien avec les résultats immédiats ont été réalisés ou devraient normalement être réalisés avant les dates butoirs. S’agissant des résultats intermédiaires, les projets de démonstration ont progressé. Ces exemples de bâtiments en bois de grande hauteur, de bâtiments commerciaux de faible hauteur et de ponts devraient contribuer à renforcer l’adoption et la commercialisation du bois dans la construction au Canada. Par ailleurs, l’évaluation a mis en évidence de solides éléments démontrant que le programme a contribué de manière significative aux révisions apportées au CNB, notamment avec l’introduction de nouvelles dispositions autorisant les bâtiments en bois de grande hauteur (jusqu’à douze étages), et qu’il a joué un rôle clé en amenant plus de vingt autres juridictions canadiennes à adopter ces modifications. L’évaluation n’a pas été en mesure de déterminer les progrès accomplis dans l’atteinte des résultats ultimes (objectifs de séquestration du carbone ou incidence sur la commercialisation du bois).

Facteurs externes

Le programme a été confronté à certains facteurs externes qui échappaient à son contrôle et ont influé sur sa capacité à atteindre pleinement ses résultats à long terme. La COVID-19 et d’autres facteurs sectoriels externes tels que des problèmes dans la chaîne d’approvisionnement et l’incidence de la hausse du coût des matériaux ont occasionné des retards dans l’échéancier de la plupart des projets de démonstration. L’environnement complexe des codes a donné naissance à d’autres facteurs externes qui ont eu pour effet de ralentir la modification escomptée des codes du bâtiment, et d’influencer ou de retarder la reproduction escomptée des projets de démonstration dans le cadre du programme.

Enseignements retenus

Il existe des incohérences dans l’enregistrement des données et de potentielles lacunes dans le recensement des indicateurs nécessaires à la mesure des progrès accomplis. De ce fait, l’évaluation a mis en évidence la nécessité de revoir le cadre de rendement du programme, avec notamment la possibilité d’intégrer les considérations liées à l’ACS Plus (p. ex., au travers d’activités de mobilisation autochtone et de collecte de données) dans la prochaine version du programme. Il reste également une marge de manœuvre pour étendre la portée du programme à un public large comprenant, outre les secteurs connexes tels que l’assurance et la finance, les décideurs du secteur public, les professionnels et les entités qui commandent les projets de construction. Enfin, pour que le programme continue d’avoir un impact, il serait opportun d’élargir les types de projets de démonstration dont il assure le financement, ainsi que d’élaborer de meilleures stratégies pour atténuer les effets des facteurs sectoriels externes.

Recommandations	Réponse de la direction et plan d’action
Le SCF devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation visant à accroître la portée du programme en vue de renforcer son efficacité et son efficience : Renforcer la communication des activités et des résultats du programme CVBois auprès des intervenants. Élargir la portée des activités de communication du programme CVBois de manière à inclure les intervenants non traditionnels tels que les secteurs de l’assurance, de la finance et du secteur public, qui influent sur la réussite de la mise en œuvre du programme. Accentuer les efforts visant à diffuser auprès d’un public plus large l’ensemble des produits de connaissance et de recherche issus du programme CVBois.	Réponse de la direction : La direction est d’accord. Alors que le programme CVBois prend fin le 31 mars 2023 et que des efforts sont en cours en vue de son renouvellement, nous étudierons les solutions permettant de donner suite à cette recommandation. Les prochains programmes pourraient comporter les points suivants : renforcer les ressources humaines nécessaires à la réalisation de cette recommandation; publier un bulletin d’information trimestriel afin de communiquer les activités et les résultats clés aux intervenants du programme; et prévoir le financement nécessaire à la production et la diffusion des connaissances et des recherches au moyen d’une plateforme Web destinée aux principaux publics cibles, et ce, en étroite collaboration avec les autres partenaires provinciaux et sectoriels. Poste responsable : SMA du SCF Échéancier : • Dans les six mois suivant l’approbation du renouvellement du programme (au plus tard le 31 décembre 2023) : élaborer une stratégie de mise en œuvre et un plan de renforcement des activités de communication; • Dans l’année suivant la mise en place de l’ensemble des autorisations (au plus tard le 30 juin 2024) : établir de nouveaux canaux de communication (bulletin d’information et plateforme Web).
[CAVIARDÉE]	Réponse de la direction : [CAVIARDÉE]
Le programme devrait mettre à jour son cadre de mesure du rendement de manière à : intégrer des indicateurs sur l’adoption et l’incidence des ressources pédagogiques, des produits de connaissance et des outils; établir des objectifs permettant de saisir les progrès accomplis par rapport aux résultats visés à long terme tels que l’évolution des codes; et définir et justifier clairement la méthodologie et les hypothèses employées quant aux objectifs (notamment la reproductibilité).	Réponse de la direction : La direction est d’accord. Alors que le programme CVBois prend fin le 31 mars 2023 et que des efforts sont en cours en vue de son renouvellement, nous étudierons la manière de donner suite à cette recommandation. Le programme CVBois ainsi renouvelé : travaillera avec l’équipe de la DAE chargée de mesurer le rendement afin d’améliorer son cadre de mesure du rendement; intégrera des indicateurs sur l’adoption et l’incidence des ressources pédagogiques, des produits de connaissance et des outils; établira un objectif intermédiaire permettant de saisir les progrès accomplis par rapport au résultat visé à long terme, à savoir l’évolution des codes; et définira et justifiera clairement la méthodologie et les hypothèses employées quant aux objectifs (notamment la reproductibilité). Poste responsable : SMA du SCF Échéancier : Dans les six mois suivant l’approbation du renouvellement du programme (au plus tard le 31 décembre 2023).