Rapport d’évaluation : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Table des matières

• Acronymes
• Sommaire
• 1.0 Introduction et contexte
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
• 2.0 Approche et méthodologie d’évaluation
  • 2.1 Limites de l’évaluation
  • 2.2 Approche – Analyse de la contribution
• 3.0 Constatations de l’évaluation
  • 3.1 Principales constatations en matière de pertinence
  • 3.2 Rendement
  • 3.3 Efficience et économie
• 4.0 Conclusions

Acronymes

AAP	Architecture d’alignement de programmes
AMC	Affaires mondiales Canada
AMPFDM	Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
APA	The Engineered Wood Association
APFC	Association des produits forestiers du Canada
BCFII	British Columbia Forestry Innovation Investment
CCB	Conseil canadien du bois
COB	Construction à ossature de bois
EFBC	Entente sur la forêt boréale canadienne
EPS	Épinette-pin-sapin
ETP	Équivalent temps plein
F et E	Fonctionnement et entretien
ONGE	Organismes non gouvernementaux environnementaux
OSB	Panneaux de lamelles orientées (Oriented Strand Board)
PDM	Programme de développement des marchés
PIB	Produit intérieur brut
QWEB	Bureau de promotion des produits du bois du Québec (Quebec Wood Export Bureau)
RNCan	Ressources naturelles Canada
SCF	Service canadien des forêts
SCHL	Société canadienne d'hypothèques et de logement
S et C	Subventions et contributions

Sommaire

Introduction

L'évaluation présentée ici porte sur le sous-programme d'Accès aux marchés des produits forestiers et de développement de ces marchés, lequel représente environ 83 M$ de dépenses de RNCan, entre 2010-2011 et 2014-2015. Les résultats généraux attendus pour le sous-programme sont les suivants :

• l'industrie forestière a fait croître les ventes de produits du bois canadiens sur les marchés internationaux et dans de nouveaux segments; et
• les intervenants des marchés internationaux ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens.

Le sous-programme consiste en des activités d'accès aux marchés et de développement de ces marchés menées dans le cadre d'ententes de contribution avec des associations de produits forestiers et visées par le Programme de développement des marchés (PDM). Le sous-programme comprend également des activités menées par la Division de l'industrie et du commerce, Service canadien des forêts (SCF.)

Le PDM inclut des volets des marchés étrangers et nord-américains. Le volet des marchés étrangers vise à maintenir et à faire croître les marchés internationaux des produits forestiers, tout en faisant la promotion des produits forestiers canadiens en tant que choix environnemental responsable. Ce volet est principalement assuré au moyen d'un financement sous forme de contribution aux associations de produits du bois de l’industrie et au groupe Produits de bois canadien^{Note de bas de page 1}.

Le volet nord-américain vise à accroître l'utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels de hauteur moyenne, en appuyant les efforts du Conseil canadien du bois et la United States Wood Products Council (notamment dans la prestation du programme Wood Works.) Ce volet comporte également un élément de réputation environnementale. Le PDM collabore avec les intervenants du secteur forestier pour promouvoir le développement durable. En outre, le SCF fournit du financement à l'Association des produits forestiers du Canada (APFC) en vue de soutenir la mise en œuvre de l'Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC)^{Note de bas de page 2}.

Méthode d'évaluation

De nombreuses sources de données ont été utilisées et comprennent une étude de documents; des entretiens (123) avec des intervenants internes et externes; des sondages (2) (participants à des salons professionnels et des formations à l'étranger); et des études de cas (7) portant sur diverses activités financées par le PDM comme des salons commerciaux, de la formation et de l'éducation, et du soutien pour les codes et les normes. L'équipe de l'évaluation a consulté divers intervenants et utilisateurs finaux, notamment des représentants des associations de l'industrie, des membres des associations de l'industrie, y compris des membres des associations de l'industrie qui représentent le secteur à valeur ajoutée, des constructeurs, des architectes, des ingénieurs et des participants aux salons professionnels et aux formations.

Pertinence

Les données confirment le besoin des volets des marchés nord-américains et étrangers du Programme de développement des marchés. En outre, il y a encore un besoin pour les activités d'accès aux marchés du SCF. Ces programmes et activités sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et du Ministère axées sur la compétitivité économique.

La principale raison d’être du volet étranger du PDM est de répondre au besoin de réduire la dépendance du secteur envers les É.-U. comme marché d'exportation. Même si des gains ont été réalisés à cet égard, les données de l'évaluation montrent que l'établissement de nouveaux marchés pour les produits forestiers nécessite un accès aux marchés et des efforts de développement de ces marchés soutenus. De plus, la diversification des marchés offre une protection contre les perturbations cycliques et la volatilité des prix. Même si la santé économique générale du secteur canadien des produits forestiers s'est améliorée depuis 2008-2009, on considère que le soutien du gouvernement fédéral est approprié pour les marchés étrangers à haut risque comme la Chine, la Corée du Sud et le Japon.

En ce qui a trait au volet nord-américain, il y a un besoin continu de tester des produits et des systèmes innovants dans un marché familier comme l'Amérique du Nord, particulièrement à la lumière d'une tendance vers les bâtiments résidentiels de plusieurs étages et d’occasions d’accoître l’utilisation du bois dans le secteur non résidentiel. Comme pour toutes les nouvelles technologies, il y a également un besoin d'accroître la capacité pour les groupes cibles de les comprendre et de les utiliser.On considère que le soutien du gouvernement fédéral envers la recherche, le transfert de technologies, la formation et la promotion, ainsi que le soutien à la modification du Code national du bâtiment sont considérés comme approprié pour faciliter ces nouvelles utilisations des produits du bois et des systèmes connexes.

Il y a un besoin continu pour la participation et le soutien financier directs du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux problèmes d'accès aux marchés nord-américains et étrangers. La création de codes et de normes, exigeant de longs horizons temporels, est essentielle pour permettre et accroître l'utilisation des produits du bois en construction. De plus, les problèmes phytosanitaires s'aggravent et le protectionnisme intérieur est un défi continu dans tous les marchés. Le SCF travaille efficacement et en collaboration avec d'autres acteurs fédéraux pour aborder les obstacles non tarifaires, et joue un rôle essentiel pour fournir de l'expertise à l'industrie et communiquer avec celle-ci, et pour établir des partenariats et des réseaux

Il semble que le volet étranger du PDM n’est pas bien adapté aux besoins du secteur à valeur ajoutée, car ce dernier s’intéresse généralement davantage au marché Nord-Américain. D'après des documents et des entretiens, le Canada et les États-Unis continuent d'offrir les meilleures occasions pour les produits à valeur ajoutée en raison de la taille de leur marché et de leur proximité. En outre, des associations à l'extérieur du Québec et de la Colombie-Britannique sont confrontées à des problèmes de capacité supplémentaires, ce qui complique leur utilisation du financement du PDM.

La défense de l'environnement continue d'être un important besoin pour le secteur forestier. Les problèmes de réputation environnementale gagnent en importance, et les intervenants de l'industrie considèrent que le soutien et la participation du gouvernement fédéral sont essentiels pour traiter les problèmes d'accès aux marchés. En ce qui a trait à l'EFBC, les intervenants consultés ont exprimé des points de vue différents quant à la nécessité d’une contribution supplémentaire aux processus provinciaux de planification de l’utilisation des terres comme les recommandations de l'EFBC portant sur les pratiques durables pour la forêt boréale. Certains des intervenants interrogés ont indiqué que des processus exhaustifs de consultation des intervenants et que des pratiques forestières durables sont déjà en place dans les provinces. D'autres ont fait remarquer que l'EFBC fournit des données crédibles, intégrées et utiles pour les processus de planification provinciaux. Les signataires de l'industrie et d'organismes environnementaux sans but lucratif consultés ont indiqué qu'il y a toujours possibilité d’obtenir des résultats.

Rendement (efficacité)

La combinaison des programmes, et plus important encore, de l'expertise et de l'expérience du SCF, du financement durable du SCF, des relations établies et des programmes provinciaux complémentaires contribuent aux résultats en matière d'accès aux marchés et de développement de ces marchés pour le secteur forestier. Il y a aussi les facteurs d'influence qui sont entièrement hors de la portée du programme comme l'approvisionnement limité de fibre ligneuse, l'expiration de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux et les pratiques commerciales des autres. D'autres obstacles incluent une communication insuffisante avec le secteur à valeur ajoutée et un accent sur la construction à ossature de bois (COB) et sur le bois d'échantillon, particulièrement en ce qui a trait aux marchés étrangers. Les données des études de cas, des documents et des entretiens suggèrent qu'une évaluation plus systématique des occasions comme les structures hybrides intégrées aux COB pourrait aider à accroître l'intérêt des groupes cibles envers les structures en bois. Toutefois, un nombre croissant de membres de l'industrie reconnaissent le besoin de considérer un plus vaste éventail d'occasions, comme le montre la stratégie de commercialisation 2015 pour la Chine du groupe Produits de bois canadien, « Le bois en construction », dont la portée a été étendue pour inclure les occasions de resciage final et de construction hybride.

La construction d'immeubles non résidentiels de hauteur moyenne en Amérique du Nord continue de montrer des signes d'amélioration alors que les codes du bâtiment deviennent de plus en plus favorables à la construction à ossature de bois pour les immeubles de hauteur moyenne.

Le financement de la recherche technique de RNCan et le soutien des efforts promotionnels et éducatifs du programme Wood Works ont été considérés comme étant des facteurs clés dans la mise au point et l'adoption du Code national du bâtiment et des codes du bâtiment provinciaux qui ont récemment été modifiés en vue de permettre l'utilisation du bois pour la structure des bâtiments de six étages. L'étude de cas du Code national du bâtiment a permis de mettre en évidence l'importance d'un financement constant et durable. Le financement pour le soutien technique de RNCan et d'autres acteurs a commencé dans les années 1990. Comparativement aux autres sources clés de financement provincial, le financement de RNCan a été constant.

En Colombie-Britannique, le code du bâtiment provincial de 2009 a mené à la construction de 250 bâtiments à niveaux multiples à ossature de bois depuis son adoption. On s'attend à ce que les récents changements apportés aux codes provinciaux du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta mènent à une augmentation du nombre de bâtiments à niveaux multiples à ossature de bois. Les données suggèrent que les efforts du programme Wood Works ont fait une différence pour encourager les gouvernements à adopter des changements aux codes du bâtiment en vue de permettre la construction d'unités de hauteur moyenne et à niveaux multiples, et pour offrir un programme d'éducation et d'accroissement de la capacité en ce qui a trait à l'adoption des codes. Les stratégies promotionnelles adaptées du programme Wood Works qui conviennent à des contextes spécifiques ont été des facteurs de facilitation. Par exemple, en Ontario et au Québec, le programme Wood Works a adopté une démarche « le bois fonctionne également », qui a été utilisée avec des groupes d'utilisateurs des industries de la construction et du logement.

Les activités d'accès aux marchés du SCF, en collaboration avec ses partenaires, ont facilité le maintien ou l'amélioration de la part de marché dans de nombreux cas.

Dans les marchés étrangers, le sous-programme, en traitant directement les obstacles non tarifaires ou en soutenant les associations, a facilité le maintien ou l'amélioration de la part de marché en ce qui a trait aux exportations de granules de bois vers l'Europe, et de bois d'œuvre vers la Corée du Sud.

Le soutien du PDM pour les marchés étrangers (Corée du Sud et Chine) a créé un petit marché à créneaux pour les maisons unifamiliales à ossature de bois.

En Chine et en Corée du Sud, comme il n'y a aucune culture du bois, la stratégie a été d'utiliser la construction de maisons unifamiliales comme point d'entrée en vue de créer la capacité, tout en déployant des efforts à long terme pour étendre l'utilisation du bois dans d'autres applications comme la construction d'immeubles de hauteur moyenne. Le PDM offre du soutien pour la formation, le transfert des connaissances, les codes et les normes, la présence durable du groupe Produits de bois canadien, et des relations solides avec les gouvernements étrangers ont permis la création de groupe de constructeurs spécialisés dans la construction à ossature de bois. Cela a facilité l'utilisation accrue du bois pour les résidences unifamiliales principales ou secondaires.

La Corée du Sud a connu une petite augmentation annuelle stable des mises en chantier de constructions à ossature de bois (de 9 585 en 2010 à 11 493 en 2014)^{Note de bas de page 3}. En Chine, où les statistiques relatives aux mises en chantier ne sont pas accessibles au public, il est difficile d'estimer avec exactitude les mises en chantier de constructions à ossature de bois. Dans une étude de marché de 2012, on a estimé que 15 500 constructions à ossature en bois étaient planifiées ou en construction, et que 91 % de celles-ci étaient des maisons unifamiliales. Le groupe Produits de bois canadien en Chine, d'après un examen des renseignements financiers de sociétés reconnues comme étant principalement engagées dans la construction en bois, a indiqué que les ventes de bâtiments à ossature de bois sont passées de moins de 10 M$ en 2007 à 350 M$ en 2014. Les représentants du groupe de Produits de bois canadien et les constructeurs consultés ont fait remarquer que pour la construction de maisons unifamiliales à ossature de bois, le bois canadien était principalement utilisé.

Il est très plausible que l'utilisation du bois pour les applications structurelles dans ces marchés étrangers soit attribuable au PDM et aux efforts du groupe Produits de bois canadien soutenus par les provinces. Les données des entretiens et des études de cas suggèrent que le groupe Produits du bois canadien est la principale source d'information sur l'utilisation du bois en Corée du Sud et en Chine, influençant les constructeurs, les architectes, les gens de métier et les concepteurs dans le cadre de son programme. Fait important, le PDM et les autres programmes de soutien financier pour l'élaboration du code et des normes ont contribué aux changements du code permettant la construction de maisons unifamiliales à ossature de bois.

Il manque encore une masse critique d'intervenants dans l'industrie de la construction à ossature de bois pour être autonome. Il n'y a pas assez d'architectes, d'ingénieurs en structures et de concepteurs qualifiés dans ces deux pays. En outre, il est difficile de susciter l'intérêt des promoteurs de longue date habitués aux gros projets utilisant le béton à constater l'avantage financier, surtout en raison des compétences insuffisantes de la main-d'œuvre dans son ensemble en matière de construction à ossature de bois. Les efforts de création de la capacité ont été appuyés par de solides relations entre le groupe Produits de bois canadien et les gouvernements étrangers, et par de forts liens entre l'Université de la Colombie-Britannique et les universités de ces pays. Par exemple, des relations très solides entre le groupe Produits du bois canadien et le ministère de l’Habitation et du Développement rural et urbain ont fortement influencé la création d'un programme consacré à la construction à ossature de bois dans des écoles professionnelles en 2012. Ce programme a été mis en place dans 22 écoles professionnelles de diverses provinces en Chine.

Des progrès ont été réalisés dans les marchés étrangers en ce qui a trait à l’utilisation structurale du bois dans de nouvelles applications telles que la construction de bâtiments  de hauteur moyenne et des efforts soutenus doivent être déployés pour établir une « culture du bois » dans ces marchés émergents

Les occasions de croissance grandement accrue de l’utilisation du bois servant à des applications de maisons unifamiliales sont limitées dans des marchés comme la Chine et la Corée du Sud, la plupart des constructions résidentielles comptant plusieurs étages. Il s’est avéré particulièrement difficile de faire évoluer les codes touchant l’utilisation structurale du bois dans les constructions de hauteur moyenne dans les marchés étrangers. Des progrès se sont néanmoins produits. En Chine, le code de protection contre les incendies dans la conception de bâtiments est entré en vigueur en mai 2015 et autorise les bâtiments hybrides ayant jusqu’à sept étages : charpente en bois de trois étages sur une structure de béton ou d’acier de quatre étages. Des documents et des entretiens ont prouvé que l’élaboration de ce code est le produit d’une collaboration pluriannuelle approfondie, notamment d’échanges d’experts et de chercheurs en matière d’incendie avec les créateurs du code en Chine et au Canada et ses partenaires en Europe et aux É.-U. Les répondants ont indiqué que ce code devrait multiplier les possibilités de construction à ossature de bois. En Corée du Sud, le PDM et le soutien provincial du groupe Produits de bois canadien, de même que la recherche technique de FPInnovations ont contribué dans une grande mesure à la création d’un code autorisant de petites unités multifamiliales à charpente en bois en plus des maisons unifamiliales.

En plus de la création du code, le groupe Produits de bois canadien, soutenu par le financement du PDM, a contribué à la construction de plusieurs bâtiments ou développements à charpente en bois d’exposition ou de démonstration. Les efforts de renforcement des capacités du groupe Produits de bois canadien ont contribué à la formation d’un petit groupe de constructeurs et de promoteurs qui sont devenus des champions du bois.  À leur tour, ces défenseurs du bois se sont engagés dans divers projets d’exposition et de démonstration. Ces projets peuvent surmonter certains des obstacles à l’utilisation du bois soulevés par les préoccupations du public et du gouvernement à propos de l’utilisation structurale de ce produit. Par exemple, deux immeubles à logements de quatre étages à charpente en bois ont récemment été bâtis en Chine (une première). Ce projet résulte d’une entente signée par le gouvernement chinois, Ressources naturelles Canada et la Colombie-Britannique en 2010, en vue de collaborer à la promotion de la technologie de constructions à ossature de bois. Le groupe Produits de bois canadien, avec le soutien du PDM et de la British Columbia Forestry Innovation Investment (BCFII), a apporté l’assurance de la qualité et un soutien à la formation pour ce projet.

En 2012, un protocole d’entente était signé entre le Canada et le gouvernement chinois relativement à la coopération pour la mise au point de la technologie d’éco-villes partout en Chine. Le protocole est axé sur l’utilisation du bois dans les immeubles de plusieurs étages, de même que sur les systèmes d’immeubles éconergétiques. En Corée du Sud, un architecte renommé a créé le concept de maison Tankong, ou « maison-cacahuète », qui a attiré une forte attention médiatique positive dans ce pays. Les maisons Tankong peuvent être installées en rangées variées et sont moins coûteuses que les maisons unifamiliales traditionnelles à charpente en bois.

Bien que les exportations de bois d’œuvre résineux canadien en Chine aient augmenté entre 2010 et 2014, la majeure partie de ce bois était jugée de qualité inférieure et seule une petite partie servait à la construction. Une éventuelle croissance des exportations de plus grande valeur est toujours envisageable.

Entre 2010 et 2014, les exportations de bois d’œuvre résineux canadien en Chine ont augmenté et elles ont diminué en 2015. Durant cette période, un important résultat visé par le groupe Produits de bois canadien était d’accroître l’utilisation du bois dans la construction et de rehausser la qualité du bois exporté en Chine. Selon les documents examinés, la majeure partie des exportations de bois canadien des 5 dernières années a été consacrée à des applications non structurales. En outre, la majeure partie du bois d’œuvre canadien exporté en Chine est jugée de qualité inférieure. Le fait qu’il soit difficile d’estimer les utilisations finales du bois canadien complique la possibilité de déterminer si l’utilisation du bois dans des applications structurales s’est améliorée depuis 2010. Une comparaison des estimations de l’utilisation du bois dans des applications structurales réalisées par RNCan dans le cadre d’une évaluation antérieure des programmes de développement des marchés (2010) avec des estimations actuelles réalisées dans le cadre d’une étude de marché (2015) laisserait entendre que la partie des exportations de bois canadien servant à des applications structurales n’a pas augmenté.

Divers facteurs commerciaux externes influent sur la demande et l’utilisation de produits du bois en Chine, comme le ralentissement de l’économie chinoise, y compris une activité réduite dans le secteur de la construction et une concurrence accrue exercée par d’autres pays, spécialement en ce qui concerne les produits de faible valeur. Des études de cas et des constats d’entretiens laissent entrevoir d’éventuelles occasions pour des produits du bois canadiens écologiques, compte tenu de l’intérêt croissant que la Chine porte à la recherche de pratiques de construction écologiques et éconergétiques. On estime également que des marchés régionaux émergents en Chine offrent des occasions pour un éventail de produits du bois.

Le soutien du PDM et d’autres activités coordonnées ont contribué à la relance des ventes de panneaux à copeaux orientés au Japon

Au Japon, diverses initiatives financées par le programme de développement des marchés, de pair avec d’autres activités coordonnées, semblent avoir contribué à inverser la tendance à la baisse touchant les ventes de panneaux à copeaux orientés en les aidant à grimper à plus de 20 millions de dollars par année entre 2010 et 2014.

En outre, son code du bâtiment concernant les constructions à ossature de bois devrait être révisé pour inclure le système de mur Midply en 2015.  Le système de mur Midply a été initialement mis au point par FPInnovations. D’autres tests d’intégrité structurale du système ont été réalisés au Japon. Le système figure également dans la conception d’un établissement d’accueil de personnes âgées de cinq étages qui sera le plus grand immeuble en bois au Japon, ouvrant la voie à une utilisation accrue du bois dans les immeubles de hauteur moyenne.

Rendement (Efficacité et économie)

Le sous-programme d’Accès aux marchés des produits forestiers et de développement de ces marchés est généralement exécuté de manière efficace et économique. Au cours des cinq dernières années, le PDM a encouragé le regroupement d’initiatives d’associations sous l’égide du groupe Produits de bois canadien à l’échelle internationale et du Conseil canadien du bois à l’échelle nationale, ce qui de l’avis de nombreux répondants a amélioré l’économie, l’efficience et l’efficacité. De plus, la fusion de deux programmes (Programme canadien d’exportation des produits du bois et Programme d’influence internationale) en un seul programme a permis de simplifier la réalisation du programme. Le recours au personnel spécialisé et expérimenté de RNCan-SCF pendant des décennies a produit un effet positif sur la confiance et créé une expertise éprouvée.

Le ratio de levier financier est de 1 pour 3,5 (RNCan par rapport à d’autres sources de financement). Les contributions de l’industrie ont augmenté au cours des cinq dernières années, passant de 4,84 M$ en 2010-2011 à 11,26 M$ en 2014-2015, tandis que les dépenses de RNCan ont diminué, passant de 19,3 M$ en 2010-2011 à 14 M$ en 2014-2015. RNCan a demandé des contributions minimales accrues de l’industrie. La contribution minimale de l’industrie en 2014-2015 était de 20 % et a augmenté chaque année par la suite, passant à 25 % en 2015-2016, puis 27 % en 2016-2017 puis à une contribution minimale d’un tiers des dépenses totales pour l’industrie, le PDM et le financement provincial^{Note de bas de page 4}.

Les faits indiquent que les intervenants de l’industrie ne pourraient pas exécuter le programme dans la même mesure sans le financement du PDM. Pour de nombreuses activités d’accès aux marchés, le soutien et l’engagement du gouvernement sont considérés essentiels pour surmonter les obstacles commerciaux.

L’évaluation a également cerné certains secteurs dans lesquels l’efficacité et l’économie pourraient être améliorées. La conception de programmes est plus difficile pour les petits acteurs à valeur ajoutée, de même que pour les associations hors de la C.-B. et du Québec. Les exigences en matière de levier financier du programme sont difficiles à satisfaire pour les petites associations, en particulier celles qui représentent le secteur à valeur ajoutée.

La plupart des activités d’accès aux marchés et de nombreuses activités de développement des marchés nécessitent des horizons temporels plus longs pour obtenir des résultats et exigent des engagements pluriannuels. De plus, le processus de présentation de rapports a été jugé contraignant. Un processus de présentation de rapports plus centré et stratégique serait également plus utile pour les décideurs du programme tout en répondant aux exigences en matière de responsabilité.

Conclusion et recommandations

Le programme est pertinent et le financement continu est nécessaire pour les produits forestiers et pour ainsi régler les problèmes d’accès aux marchés, tant dans les marchés matures que dans les marchés émergents. Le soutien pour les activités de développement des marchés dans les marchés émergents ou pour appuyer de nouveaux systèmes ou produits du bois est approprié et important pour atteindre les objectifs à long terme dans ces marchés. Le PDM a contribué à accroître l’utilisation du bois dans les marchés nord-américains et étrangers. Dans les marchés étrangers, des progrès ont été réalisés relativement au renforcement des capacités et à l’établissement de codes et de normes facilitant davantage la conception et l’installation de structures en bois de hauteur moyenne.

La portée du programme doit être étendue aux associations représentant les secteurs et aux associations à valeur ajoutée dans les provinces autres que la C.-B. et le Québec. Les répondants d’un secteur à valeur ajoutée et l’étude de cas sur le secteur à valeur ajoutée ont révélé deux principaux obstacles à l’accès au PDM pour le secteur à valeur ajoutée, 1) leur marché est principalement nord-américain (alors qu’en Amérique du Nord, le PDM est principalement axé sur la promotion de l’utilisation du bois dans les constructions non-résidentielles et de hauteur moyenne.) et 2) les associations représentant le secteur à valeur ajoutée peuvent ne pas disposer des ressources financières pour répondre à la contribution minimale de l’industrie. Ce dernier obstacle peut être aggravé par les exigences du programme concernant les contributions minimales annuelles et accrues de l’industrie.

Des conclusions similaires figuraient dans l’évaluation précédente des programmes de développement des marchés du SCF (2010-2011). Durant les cinq dernières années, le SCF a tenté de régler cette question par une prestation accrue de financement aux associations industrielles représentant le secteur à valeur ajoutée. Cependant, la majorité des répondants du secteur à valeur ajoutée a indiqué que ces problèmes persistent. Il semble donc que des problèmes de programme structural, en plus d’autres facteurs, contribuent au manque d’accès au financement du PDM par des associations.

L’évaluation a conclu que les activités d’accès aux marchés dirigées par le SCF en collaboration avec d’autres ministères étaient très efficaces. En outre, le SCF est une source essentielle de renseignements techniques et joue un rôle important de coordination et d’intégration dans diverses initiatives d’accès aux marchés et de développement de ces marchés. Le succès de l’ensemble du sous-programme repose grandement sur ces activités et sur les effets combinés de celles-ci et des activités de développement des marchés.

Recommandations et réponse de la direction

Recommandations	Réponse de la direction	Représentant/secteur responsable (Date cible)
Mettre au point de nouveaux mécanismes de prestation pour mieux harmoniser le programme de développement des marchés ou un nouveau programme de développement des marchés du SCF avec les besoins du secteur à valeur ajoutée. Cette façon d’agir devrait comprendre une consultation des divers segments à valeur ajoutée et d’autres ministères.	Accepté. Le SCF reconnaît que ce secteur peut éprouver des difficultés uniques concernant les activités de développement des marchés. Le SCF consultera les représentants du secteur des produits à valeur ajoutée et d’autres ministères afin de déterminer les modifications éventuelles des paramètres du programme et de répondre aux besoins de ce secteur, dans le cas où ce programme serait renouvelé.	SMA, SCF Novembre 2016
Le SCF devrait déterminer s’il est possible d’adopter des approbations pluriannuelles de financement de projet en consultation avec le Centre d’expertise de RNCan et d’importants partenaires comme BCFII.	Accepté. Étant donné que certains projets se prêtent plus aisément à cette approche que d’autres, le SCF consultera des experts ministériels et d’autres partenaires quant à la faisabilité d’une planification et d’approbations de projet pluriannuelles.	SMA, SCF Novembre 2016
En consultation avec ses partenaires, le SCF devrait simplifier et orienter ses exigences en matière de rapports. Ces mesures favoriseraient une meilleure orientation sur les résultats basés sur des données valides. Elles pourraient réduire les contraintes en matière de rapports pesant sur les bénéficiaires, de même que sur les administrateurs, tout en maintenant les exigences de responsabilisation.	Accepté. Le SCF s’engagera avec des partenaires à déterminer des moyens de simplifier les exigences en matière de rapports dans les limites des cadres de responsabilisation du programme et du Ministère.	SMA, SCF Novembre 2016
Le renouvellement du financement fédéral pour l’EFBC devrait comprendre une évaluation du plan du promoteur (Association des produits forestiers du Canada) traitant des problèmes de capacité et des stratégies d’engagement avec les intervenants importants comme les groupes autochtones, les provinces et d’autres secteurs des ressources.	Accepté. D’ici juillet 2016, les représentants du Service canadien des forêts rencontreront l’Association des produits forestiers du Canada et le Secrétariat de l’Entente sur la forêt boréale canadienne pour discuter de problèmes de capacité parmi les signataires de l’EFBC et de l’engagement avec les intervenants importants. Le SCF demandera qu’une stratégie soit présentée d’ici octobre 2016 concernant la façon dont l’EFBC cherchera à renforcer sa capacité et à élargir son engagement auprès des intervenants, y compris les groupes autochtones, les provinces et les secteurs des ressources.	SMA, SCF Juillet 2016 et octobre 2016

1.0 Introduction et contexte

L’évaluation étudie les questions de pertinence et de rendement (efficacité, efficience et économie) liées au sous-programme d’Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés du Service canadien des forêts (SCF) de Ressources naturelles Canada (RNCan), dans l’architecture d’alignement des programmes (AAP) 2014-2015 de RNCan (1.1.2 dans l’AAP 2014-2015 de RNCan). On a adopté une approche axée sur les risques pour éclairer les questions et les méthodes d’évaluation (y compris le niveau d’effort afférent). En outre, l’approche a été calibrée de sorte à garantir le respect de la Directive sur la fonction d’évaluation de même que des ressources et du temps disponibles.

L’évaluation couvre les cinq dernières années, soit la période de 2010-2011 à 2014-2015, et quelque 83 millions de dollars en dépenses de RNCan. Le sous-programme comprend à la fois des activités d’accès aux marchés et de développement des marchés exécutées par l’équipe d’accès aux marchés de la Division de l’industrie et du commerce du SCF et par les associations de l’industrie grâce à des ententes de contribution. Les dépenses couvrent les ressources du SCF consacrées à quelque 30 ententes de contribution signées mettant l’accent sur les domaines de l’infrastructure, du marketing, des études de marché, de l’accès aux marchés – codes et normes, recherches et essais techniques, de même que du transfert de la technologie et de la formation. Elles fournissent également un financement afin de fournir un appui scientifique et un soutien à la planification dans le cadre de l’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC).

1.1 Contexte

Pour contrer le ralentissement économique dans le secteur forestier, le gouvernement a annoncé la Stratégie de compétitivité à long terme de l’industrie forestière en 2007, qui comprenait le Programme de développement des marchés (PDM) et l’initiative de promotion de l’innovation et l’investissement dans l’industrie forestière, afin d’aider le secteur forestier canadien à effectuer la transition vers des produits de plus grande valeur et à exploiter de nouveaux marchés.^{Note de bas de page 5}

Le secteur forestier a entamé son rétablissement après la récession, comme l’indique la stabilisation de la contribution du secteur au produit intérieur brut (PIB). En 2013, la production dans le secteur forestier a apporté une contribution de 19,8 milliards de dollars, soit 1,25 % du PIB réel du Canada. Cette proportion est restée stable depuis 2009, l’augmentation des ventes de produits du bois compensant le déclin soutenu des pâtes et papiers.^{Note de bas de page 6}

Les États-Unis ont montré des signes de renouveau économique comme une augmentation des mises en chantier^{Note de bas de page 7}. En 2013, les exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis ont augmenté de 29,5 % et les exportations de panneaux de bois structuraux ont augmenté de 33,3 % par rapport aux niveaux de 2012. Même si la reprise aux États-Unis a été plus lente que prévu, l’affaiblissement du dollar canadien et la diminution des coûts énergétiques contribuent à l’augmentation des exportations de produits forestiers vers les États-Unis. L’expiration de l’Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis existant, en octobre 2015, contribue à l’incertitude.^{Note de bas de page 8}

Le secteur canadien des produits forestiers continue de connaître des problèmes. La croissance a ralenti en Chine comme au Japon, ce qui a entraîné une diminution de la demande de produits de bois. La Colombie-Britannique (C.-B.), l’Ontario et le Québec n’ont plus les quantités de bois exploitable qu’elles avaient avant et les coupes annuelles permissibles dans ces provinces ont diminué^{Note de bas de page 9}.

1.2 Sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

1.2.1 Résultats escomptés du sous-programme

Dans le contexte de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) 2014-2015 de RNCan, le sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés fait partie du programme Accès aux marchés et diversification, qui relève du Résultat stratégique 1, lequel stipule que les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale.^{Note de bas de page 10} Les résultats escomptés du sous-programme sont les suivants :

• l'industrie forestière a fait croître les ventes de produits du bois canadiens sur les marchés internationaux et dans de nouveaux segments;
• les intervenants des marchés internationaux ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens.

Une chaîne de résultats (alignée sur le modèle logique du sous-programme) a été préparée pour le sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés.

1.2.2 Structure du sous-programme

Le sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés inclut des activités d'accès aux marchés et de développement de ces marchés menées dans le cadre d'ententes de contribution avec des associations de produits forestiers. Ces activités sont visées par le Programme de développement des marchés. Le sous-programme comprend également des activités d’accès aux marchés menées par la Division de l'industrie et du commerce du Service canadien des forêts et appuyées par un financement par services votés.

Le Programme de développement des marchés (PDM) inclut les volets des marchés étrangers et nord-américains et est un PDM qui appuie le maintien et la croissance des marchés étrangers et nord-américains pour les produits forestiers canadiens. RNCan apporte des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin d’appuyer les initiatives visant à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord. RNCan fournit également des contributions financières et des renseignements scientifiques aux partenaires de l’industrie afin d’appuyer la préparation et la diffusion de produits d’information faisant la promotion de la réputation environnementale du secteur forestier canadien dans les marchés internationaux. En outre, le Ministère offre son expertise à d’autres ministères fédéraux, en particulier Affaires mondiales Canada, pour étayer la position canadienne dans les négociations internationales sur les questions de commerce et d’environnement.

Structure du PDM:

a) Volet des marchés étrangers : Le volet des marchés étrangers a pour objectif d’assurer le maintien et la croissance des marchés internationaux des produits forestiers tout en faisant la promotion des produits forestiers canadiens comme un choix écologiquement responsable. Cet élément entretient et agrandit un réseau de bureaux et d’employés situés dans des marchés étrangers, finance des activités visant à mieux faire connaître les produits du bois aux consommateurs, aux constructeurs et aux architectes dans les marchés internationaux, fournit un soutien technique et fait la promotion du rendement environnemental de ce secteur afin de régler les problèmes d’accès aux marchés et de réglementation qui peuvent restreindre le commerce. Il donne à l’industrie forestière et aux intervenants forestiers la capacité de mettre à profit les possibilités d’expansion des marchés.^{Note de bas de page 11} Ce volet est exécuté grâce aux contributions des associations de l’industrie des produits du bois, y compris le groupe Produits de bois canadien^{Note de bas de page 12}. Environ 48,0 millions de dollars en dépenses de la composante du sous-programme de RNCan.

b) Volet nord-américain : Cet élément met l’accent sur deux secteurs – la construction non résidentielle et la réputation environnementale. Le volet nord-américain a pour objectif d’accroître l’utilisation du bois dans le marché de la construction de bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne et de positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de gestion forestière durable et comme une source privilégiée de produits forestiers durables. En ce qui concerne la construction non résidentielle, les activités sont exécutées par le Conseil canadien du bois (CCB) par l’entremise de son programme Wood WORKS! au Canada et par le Wood Products Council aux États-Unis. Environ 35 millions de dollars en dépenses de la composante du sous-programme de RNCan (comprend également l’Entente sur la forêt boréale canadienne).

L’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC) est une entente privée entre l’industrie (les membres de l’Association des produits forestiers du Canada (APFC)) et les organismes non gouvernementaux environnementaux (ONGE). L’Entente comprend un engagement de la part des groupes environnementaux à abandonner toute campagne de marketing contre les compagnies forestières signataires. En retour, les compagnies ont suspendu les activités d’exploitation forestière sur près de 29 millions d’hectares de forêt boréale. L’objectif consiste à mettre au point un nouveau modèle de collaboration entre ces intervenants afin de faciliter l’émergence d’une industrie forestière plus vigoureuse et compétitive de même qu’une gestion plus durable de la forêt boréale. Dans le cadre du volet nord-américain, RNCan fournit du financement à l’Association des produits forestiers du Canada (APFC) afin d’appuyer la mise en œuvre (science et planification) de l’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC). Le SCF prépare également, à l’appui de l’EFBC, des renseignements scientifiques et techniques et fournit une expertise aux signataires^{Note de bas de page 13}.

1.2.3 Gouvernance

Le PDM est régi par le Comité de gestion des marchés du bois du SCF, lui-même constitué de représentants de haut niveau du Service canadien des forêts. Le Comité fournit des conseils stratégiques et des directives sur la gestion et l’exécution du PDM.^{Note de bas de page 14} Les commentaires de l’industrie sont recueillis dans le cadre de réunions directes avec les associations et leurs compagnies membres, entre autres des tables rondes sur la stratégie relative à la mission de l’industrie, des assemblées générales annuelles, des réunions de conseils d’administration, des réunions de bailleurs de fonds, etc.

Il y a également un Comité d’évaluation (volets nord-américain et des marchés étrangers) qui offre des conseils au Secrétariat du PDM de RNCan en matière de stratégie de programme, de définition des critères de sélection des projets ainsi que de résultats et de priorités du programme, et qui participe à l’évaluation des demandes de financement présentées Des représentants du gouvernement fédéral (principalement RNCan), des provinces et des territoires participent à ce Comité.^{Note de bas de page 15}

1.2.4 Ressources au niveau du sous-programme

Le Tableau 1 montre la répartition des dépenses de RNCan entre les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien (F et E) et les subventions et contributions (S et C). En 2014-2015, 4 équivalents temps plein (ETP) étaient affectés aux activités d’accès aux marchés et à l’EFBC (financement par services votés) et 8 ETP étaient affectés au PDM (financement temporaire).

Tableau 1 : Dépenses de RNCan en salaires, F et E et S et C (en millions de dollars)^{Note de bas de page 16}

Niveaux de financement par volet	Exercice financier					Total
	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Marchés étrangers
Salaires et RASE	0,43	0,53	0,86	0,89	0,96	3,67
F et E	0,22	0,44	0,93	1,16	1,24	4,00
S et C	9,75	7,28	9,58	7,06	6,68	40,35
Sous-total	10,4	8,25	11,37	9,11	8,88	48,02
Marché nord-américain
Salaires et RASE	0,11	0,09	-	-	-	0,20
F et E	0,07	0,09	0,07	0,05	-	0,28
S et C	8,71	5,71	4,49	4,08	3,71	26,70
Sous-total	8,89	5,89	4,56	4,13	3,71	27,18
Entente sur la forêt boréale canadienne (fait partie du volet nord-américain)
Salaires et RASE	0	0	0	0	0	0
F et E	0	0	0,75	0,68	0,9	2,32
S et C	0	0	1,96	2,20	1,35	5,51
Sous-total	0	0	2,71	2,88	2,25	7,83
Total	19,29	14,14	18,64	16,12	14,84	83,03

2.0 Approche et méthodologie d’évaluation

L’évaluation du sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés (AMPFDM) a adopté une approche à plusieurs sources de données, soit :

• Examen des documents et de la littérature : Un examen général des principaux documents sur le programme, le rendement, la planification et la reddition de comptes a été réalisé.
• Entrevues : Au total, 123 personnes ont été interviewées à l’interne et à l’externe entre avril 2015 et septembre 2016. On comptait au nombre des personnes interviewées des représentants de la haute direction de RNCan, des employés et des gestionnaires chargés de la gestion du programme, des représentants sur place dans les missions canadiennes et le groupe Produits de bois canadien (le cas échéant), des représentants de l’industrie des produits de bois canadien (membres d’associations de l’industrie et représentants d’associations), des représentants des gouvernements provinciaux, FPInnovations, des universitaires et les représentants du public dans des marchés cibles (p.ex. concepteurs, constructeurs et responsables de la réglementation).
• Études de cas (7) : Formation et éducation de Produits de bois canadien en Chine, appui aux codes et aux normes en Chine, foires commerciales, programme Wood WORKS! Canada, secteur des produits à valeur ajoutée, Code national du bâtiment, Entente sur la forêt boréale canadienne.
• Sondages en ligne (2) : Deux sondages ont été réalisés auprès des groupes suivants : les participants aux foires commerciales (en Chine, en Corée et au Japon), les étudiants, les architectes, les ingénieurs, les constructeurs fréquentant l’université, les collèges professionnels et le Canada Wood College (Chine).

2.1 Limites de l’évaluation

Trois principales limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation sont abordées ici :

• Problèmes d’attribution : Le sous-programme part du principe que la collaboration dans l’ensemble du secteur forestier à l’égard de priorités, de projets et de programmes communs sera plus efficace pour assurer la compétitivité du secteur à l’échelle mondiale. Toutefois, cela engendre des problèmes d’attribution qui rendent difficile de mesurer la contribution unique de RNCan aux résultats souhaités. Même si la conception de l’évaluation ne permet pas de régler ces problèmes entièrement, on a pu les atténuer en adoptant une approche « d’analyse de la contribution » qui évaluait comment les facteurs internes (ceux qui relèvent du contrôle de RNCan) et externes ont influé sur les résultats le long de la chaîne des résultats.
• Difficulté à joindre tous les groupes d’utilisateurs finaux : Le groupe qui connaît le mieux le programme et ses impacts est celui des associations de l’industrie et leurs membres (les associations de l’industrie étant les bénéficiaires des contributions). Cela a engendré un déséquilibre favorisant le point de vue des membres des associations de l’industrie qui profitent directement du financement. Afin de corriger ce déséquilibre, les entrevues ont été étendues à un plus grand nombre de répondants que ceux choisis à l’origine. On a employé une technique « boule de neige », ou technique d’échantillonnage dirigé (purposive sampling technique), pour trouver des répondants qui connaissent certains phénomènes – mais qui n’ont pas été proposés par RNCan ou d’autres personnes très proches du programme. On a réalisé un effort concerté pour interviewer un nombre considérable de membres du secteur des produits à valeur ajoutée et de diverses provinces afin d’obtenir un vaste éventail de points de vue. Afin de minimiser le biais de sélection, les entrevues ont été réalisées avec les membres de l’industrie recommandés par d’autres répondants dont on avait remarqué qu’ils participaient moins aux activités de l’association (financées par le PDM). Pour atténuer encore davantage cette difficulté, les réponses aux entrevues ont été analysées conjointement avec des sources complémentaires liées aux sondages, aux études de cas, à la correspondance et aux documents. En outre, des sondages ont été effectués auprès des principaux groupes d’utilisateurs finaux du volet des marchés étrangers (participants aux foires commerciales, à la formation – étudiants universitaires en architecture et en génie) qui n’étaient pas bénéficiaires du financement. L’équipe d’évaluation a toutefois éprouvé de la difficulté à obtenir un nombre convenable de répondants prescripteurs (en particulier des architectes, des ingénieurs) nord-américains compte tenu de leur faible taux de réponse. Pour compenser, on a utilisé des données secondaires, comme des sondages nord-américains récents auprès de groupes d’architectes et d’ingénieurs, y compris un sondage récent réalisé auprès des groupes cibles du programme Wood WORKS!, qui comprennent des prescripteurs.
• Représentativité des échantillons pour le sondage : L’équipe d’évaluation s’est appuyée sur les recommandations du groupe Produits de bois canadien et des enseignants pour obtenir les noms de participants aux foires commerciales et d’étudiants ayant assisté aux séances de formation et d’éducation (à l’exception des étudiants du Canada Wood College, qui ont été choisis au hasard), ce qui a engendré un biais de sélection. Les réponses au sondage ont été analysées en fonction de cette limite et conjointement avec d’autres sources de renseignements.

2.2 Approche – Analyse de la contribution

Le sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés fonctionne dans un environnement caractérisé par des systèmes adaptatifs complexes. L’évaluation du risque lié à l’évaluation, réalisée pour définir les paramètres de l’évaluation, a mis en évidence la complexité de l’exécution stratégique de ce sous-programme. Par conséquent, il est très difficile d’attribuer avec certitude les résultats liés aux activités du sous-programme parce que ce dernier collabore étroitement avec de nombreux autres programmes et de nombreuses autres initiatives qui produisent les mêmes résultats. Dans le cadre de cette évaluation, on a employé l’analyse de la contribution, qui étudie la contribution du programme aux résultats dans le contexte d’autres facteurs influents.

3.0 Constatations de l’évaluation

3.1 Principales constatations en matière de pertinence

Enjeu de pertinence 1 : Besoin continu

Il existe un besoin continu pour les volets nord-américains et étrangers du PDM

Volet des marchés étrangers
Les intervenants de l’industrie et du gouvernement ont signalé un besoin continu de diversification des marchés, outre les États-Unis, afin de protéger l’industrie contre les variations cycliques du marché nord-américain.  Même si la santé économique de l’industrie des produits forestiers s’est améliorée, le soutien du gouvernement est jugé approprié parce que l’établissement de nouveaux marchés est une entreprise à long terme très risquée. Les répondants de l’industrie ont fait remarquer que l’impulsion acquise dans les marchés naissants comme la Chine au cours de la dernière décennie doit être entretenue et que l’appui du gouvernement est nécessaire pour entretenir cette impulsion.

Les besoins en matière de développement des marchés varient par pays et par type de produit. À l’étranger, les marchés prioritaires sont la Chine, le Japon et la Corée du Sud. La Chine et la Corée du Sud ont peu d’expérience de construction avec le bois. Leurs stratégies de marché mettent l’accent sur l’optimisation du potentiel de croissance de la construction à ossature de bois (COB).^{Note de bas de page 17} L’accent mis sur la COB dans ces marchés est jugé approprié par les membres de l’industrie parce qu’elle offre un potentiel de croissance optimal. En outre, l’accent sur les maisons unifamiliales remarqué dans la stratégie pour le marché coréen est un point d’entrée approprié dans le marché pour améliorer les connaissances et renforcer la capacité des principaux groupes cibles.

Certains intervenants de l’industrie ont indiqué qu’une évaluation d’un plus vaste éventail de possibilités s’impose pour les marchés étrangers. En effet, le point de mire de la Stratégie 2015 pour la Chine est passé de la COB à « Le bois en construction ». Même si la COB demeure un segment prioritaire, la nouvelle stratégie vise à accroître les possibilités pour le bois d’œuvre de grande valeur et comprend les possibilités touchant le resciage final et les bâtiments hybrides.^{Note de bas de page 18} On a fait remarquer, dans le rapport sur la stratégie pour le marché coréen, que piquer l’intérêt des prescripteurs et des promoteurs en ce qui concerne l’utilisation structurelle du bois exige de montrer le potentiel de diverses applications du bois en construction en plus de la COB, y compris la construction à poteaux et à poutres et les produits de bois d’ingénierie.^{Note de bas de page 19}

Même si le Japon est un marché bien établi pour les produits du bois, les données issues des entrevues et des études de cas indiquent qu’il existe de bonnes raisons pour poursuivre le financement du PDM. Le bureau du groupe Produits de bois canadien a commencé à mettre l’accent sur les applications dans des systèmes de construction plus gros, comme les résidences pour personnes âgées, qui dépassent les applications résidentielles conventionnelles et comprennent l’intégration des produits forestiers canadiens dans des applications mixtes et hybrides faisant usage de produits de bois d’ingénierie. La construction à ossature de bois conventionnelle est intégrée à la construction à poteaux et poutres dans certains designs, et parfois à des structures d’acier.

Volet du marché nord-américain
En Amérique du Nord, le marché de l’habitation conventionnel présente certains risques puisque la densification a engendré une plus grande demande d’immeubles d’habitation et de bâtiments à plusieurs étages, qui utilisent généralement moins de bois.^{Note de bas de page 20} Même si le bois détient une part de plus de 90 % du marché de la construction de maisons unifamiliales, il possède une part beaucoup plus faible du marché de la construction non résidentielle et à plusieurs étages conventionnelle (c.-à-d. structures de béton et d’acier).^{Note de bas de page 21}

Afin d’améliorer l’utilisation du bois dans ces nouvelles applications, le PDM collabore avec les associations de produits du bois à appuyer les activités de promotion directe, de transfert de technologie et de formation visant à sensibiliser les prescripteurs, les constructeurs et les responsables des codes et à renforcer leur capacité en ce qui concerne l’utilisation du bois dans les applications de bâtiments non résidentiels et de bâtiments de hauteur moyenne. On offre également un soutien à la recherche technique dans le cadre de la révision du Code national du bâtiment afin d’éliminer les obstacles à l’utilisation du bois dans ces applications. Les intervenants internes et externes consultés estiment que ces activités sont appropriées pour diversifier les applications du bois en construction. Certains répondants d’associations de l’industrie ont également indiqué que le marché nord-américain, mieux connu, est approprié pour mettre à l’essai des produits et des systèmes innovateurs. En outre, compte tenu des développements récents en ce qui concerne le Code du bâtiment et de l’intérêt accru pour la construction à ossature de bois pour les bâtiments de hauteur moyenne, l’éducation est perçue comme une activité clé par les répondants de Wood WORKS!.

L’évaluation de 2010 du programme WoodWorks américain et l’évaluation de 2014 du programme Wood WORKS! canadien indique que ce type de programme (promotion, transfert de la technologie et formation) est bien adapté pour préparer les groupes cibles à élargir le marché nord-américain général du bois.^{Note de bas de page 22} L’étude de cas sur le Code national du bâtiment illustre l’importance des changements dans le code pour accroître l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments à plusieurs étages. L’étude a en effet permis de constater, à l’examen des efforts antérieurs, que les activités de démonstration et de promotion réalisées sans activités de soutien à l’égard du code n’étaient généralement pas efficaces.

Certains répondants de l’industrie ont signalé qu’il était nécessaire de mieux incorporer une approche des « systèmes de construction » au programme. Un livre blanc produit par le Conseil canadien du bois a fait remarquer que la Voie de la recherche de valeur en construction pourrait être améliorée par un accent sur les « systèmes de construction ». Ils ont recommandé l’élaboration d’une vision pour le « secteur de la fabrication de systèmes et de matériaux de construction en bois » de même qu’un plan de développement pour appuyer ou développer la vision, en vue d’aider à éclairer les besoins futurs en matière de travaux sur les codes, de travaux scientifiques et politiques publiques et d’éducation.

Il existe un besoin continu de participation fédérale directe et de soutien financier en ce qui concerne les activités d’accès aux marchés en Amérique du Nord et à l’étranger

Les activités d’accès aux marchés (codes et normes, recherches et essais techniques, transfert de la technologie et formation) sont jugées essentielles aussi bien pour les marchés nord-américains qu’étrangers. Les données issues des études de cas^{Note de bas de page 23}, des entrevues et des documents indiquent que ce secteur est actuellement confronté à beaucoup d’obstacles non tarifaires, partout dans le monde, et que le rôle du gouvernement en ce qui concerne les codes et les normes demeure essentiel et devient même de plus en plus important.

Les préoccupations phytosanitaires dans les marchés européens et australiens et dans certains marchés asiatiques, la résistance des structures de bois aux séismes et au feu (en particulier en Asie) de même que la durabilité des structures de bois (p. ex. la résistance aux termites et à la moisissure) dans les climats plus chauds comme l’Asie méridionale ont été soulignées par les répondants du gouvernement et de l’industrie. Les enjeux touchant le protectionnisme national subsistent et on note qu’ils s’aggravent dans de nombreux marchés étrangers. Dans le cadre d’un sondage auprès des prescripteurs et constructeurs en Amérique du Nord et dans le monde, on a constaté que le respect des codes et des normes a une incidence critique sur le choix du bois comme matériau de construction.^{Note de bas de page 24} Les données issues des études de cas illustrent la valeur de cet appui dans les marchés étrangers pour permettre l’utilisation du bois en construction et améliorer l’alignement avec les codes et les normes de l’Amérique du Nord.

Un thème qui ressort constamment des données de l’évaluation est celui du rôle essentiel que joue le gouvernement fédéral pour ouvrir et maintenir les marchés en appuyant les codes et les normes et en éliminant les obstacles non tarifaires. Le rôle fédéral collectif était essentiel pour persuader les gouvernements et les acheteurs étrangers du fait que les produits de bois canadien respectent des normes rigoureuses.

Les entrevues laissent entendre que beaucoup des activités exécutées dans certains secteurs de l’accès aux marchés – en particulier les discussions entre gouvernements touchant les obstacles non tarifaires – sont très importantes pour eux et représentent l’un des principaux éléments qu’ils apprécient dans le soutien offert par le SCF et le gouvernement du Canada. Cela laisse entendre que ces travaux, qui font généralement partie des travaux des employés et sont financés par le budget de fonctionnement et d’entretien (F et E) appuyant la Division de l’industrie et du commerce du SCF, pourraient être reconnus comme faisant plus directement partie de l’initiative. Sans cette reconnaissance, les répondants reconnaissaient l’existence d’un risque que ces éléments importants soient sous-évalués  et donc gérés et alimentés en ressources de manière sous-optimale.

Le volet étranger du PDM semble répondre aux besoins de la construction à ossature de bois et du bois de construction de dimensions courantes, mais être moins pertinent pour le secteur des produits à valeur ajoutée^{Note de bas de page 25},  qui est principalement constitué de petites et moyennes entreprises (PME), et pour les personnes qui résident à l’extérieur du Québec et de la Colombie-Britannique

Les volets nord-américain et étranger du programme visent à appuyer l’industrie des produits forestiers, y compris le ou les secteurs des produits à valeur ajoutée.^{Note de bas de page 26} Ce secteur tend à être constitué de compagnies de plus petite taille et avoir des besoins variés. En outre, ces personnes tendent à faire concurrence en fonction de la différenciation, de la qualité perçue et des produits de marchés à créneaux.

Les répondants du secteur des produits à valeur ajoutée et l’étude de cas sur le secteur des produits à valeur ajoutée ont révélé deux obstacles principaux à l’accès au PDM pour le secteur des produits à valeur ajoutée : 1) son marché est principalement l’Amérique du Nord (alors qu’en Amérique du Nord, le PDM met l’accent sur l’accroissement de l’utilisation du bois dans les marchés de la construction de bâtiments non résidentiels et de bâtiments de hauteur moyenne), et 2) les associations représentant le secteur des produits à valeur ajoutée peut ne pas disposer des ressources financières nécessaires pour respecter la contribution minimale de l’industrie. Ce dernier obstacle est aggravé par le fait que le Programme exige des contributions minimales de l’industrie qui augmentent chaque année. Les intervenants internes et externes interrogés conviennent que les contributions minimales de l’industrie accrues encouragent la durabilité de l’industrie et garantissent un engagement rigoureux, mais qu’elles peuvent également représenter un obstacle pour les associations disposant de ressources limitées.

D’après les documents^{Note de bas de page 27} et les entrevues, le Canada et les États-Unis continuent d’offrir les meilleures possibilités pour les produits à valeur ajoutée en raison de l’importance de leur marché, de leur proximité et de l’amélioration de leur situation économique. Le marché le plus souvent mentionné pour la croissance^{Note de bas de page 28} en ce qui concerne les segments du resciage final, des  produits de bois d’ingénierie, des solutions globales de construction, des produits de menuiserie préfabriquée, des armoires, du mobilier et du cèdre sont soit le marché régional canadien ou le marché américain. Néanmoins, l’industrie manifeste un certain intérêt pour les marchés étrangers. Les intervenants de l’industrie des produits à valeur ajoutée ont indiqué que ces marchés doivent être abordés si l’occasion se présente en visant les produits-créneaux et les segments de marché particuliers qui offrent la plus grande valeur.

Beaucoup de répondants membres de l’industrie et d’associations du secteur des produits à valeur ajoutée ont indiqué qu’ils n’ont pas une assez forte voix ou une assez forte influence en ce qui concerne la définition des priorités générales et le processus de planification, parmi les associations du groupe Produits de bois canadien, ce qui se traduit par des stratégies et des activités de marché qui sont moins adaptées aux besoins de ce secteur. Les associations de produits de bois à l’extérieur du Québec et de la Colombie-Britannique^{Note de bas de page 29} tendent à éprouver plus de problèmes de capacité, ce qui rend plus difficile d’obtenir un financement suffisant pour les projets appropriés et de présenter des propositions de financement.

L’évaluation antérieure des programmes de développement des marchés du SCF (2010-2011) est parvenue à des conclusions semblables. Au cours des cinq dernières années, le SCF a tenté de régler ce problème en fournissant davantage de financement aux associations de l’industrie représentant le secteur des produits à valeur ajoutée, comme l’Ontario Wood Products Exports Association et la Bluewater Wood Alliance.

Toutefois, la majorité des répondants du secteur des produits à valeur ajoutée a indiqué que ces problèmes demeurent. Cela laisse croire qu’il existe des problèmes de structure dans le programme, en plus d’autres facteurs, qui contribuent à un accès insuffisant.

Un examen des propositions a révélé que les associations représentant le secteur des produits à valeur ajoutée utilisaient le plus souvent le PDM pour appuyer les activités liées aux foires commerciales. Toutefois, les entrevues et l’étude de cas sur le secteur des produits à valeur ajoutée laissent croire que le secteur des produits à valeur ajoutée a un éventail de besoins de développement des marchés et d’accès à ces marchés qui ne sont pas satisfaits ou qui ne sont pas satisfaits de manière constante (p. ex. besoins en matière de préparation à l’exportation, recherche de plus grandes possibilités commerciales en Amérique du Nord, capacité insuffisante d’exécution d’activités de marketing, particulièrement le marketing en ligne, capacité insuffisante de se tenir à jour sur les modifications réglementaires et les politiques commerciales dans différents marchés d’exportation)^{Note de bas de page 30}. En lien avec le développement des marchés (et soulignée dans l’Évaluation des programmes d’innovation dans le secteur forestier), on constate la difficulté à satisfaire les besoins du secteur des produits à valeur ajoutée en matière de recherche et de technologie en raison de la fragmentation de l’industrie, des ressources limitées et de la capacité d’innovation et de recherche limitée. Comme l’ont proposé certains répondants membres d’associations de l’industrie, cela peut contribuer à l’insuffisance des liens entre les programmes d’innovation et de développement des marchés financés par le SCF pour le secteur des produits à valeur ajoutée.

Le Programme finance des études sur la stratégie de marché afin d’aider ses intervenants, même si certains estiment qu’elles reposent sur des études de marché de qualité variable et qu’elles mettent généralement l’accent sur les possibilités de COB.^{Note de bas de page 31} Un meilleur alignement des possibilités et des besoins avec les stratégies de marché permettrait de mieux savoir sur quoi mettre l’accent et à quel point investir dans les activités de développement des marchés dans divers pays.

Il existe un besoin continu de défense de l’environnement

Les enjeux de réputation environnementale prennent de plus en plus d’importance et le soutien et la participation du gouvernement fédéral pour régler les questions d’accès aux marchés sont jugés essentiels par les intervenants de l’industrie.

Les points de vue sont partagés sur la nécessité d’une participation supplémentaire aux processus provinciaux de planification de l’utilisation des terres, comme les recommandations de l’EFBC concernant les pratiques durables dans la forêt boréale. Certains représentants provinciaux ont fait remarquer que des stratégies de durabilité forestière et des processus de planification consultative sont en place. D’autres répondants provinciaux appréciaient la contribution intégrée et éclairée de l’industrie et des ONG aux processus de planification provinciaux. Même si certains signataires consultés ont fait remarquer que la progression « sur le terrain » a été lente (c.-à-d. à l’égard de la politique provinciale et des pratiques de gestion durable des forêts), ils ont indiqué qu’il subsiste des possibilités de progression au niveau provincial.

Enjeu de pertinence 2 : Alignement avec les priorités gouvernementales

Le sous-programme AMPFDM est aligné avec les priorités et les intérêts gouvernementaux du Canada et de RNCan

Les volets des marchés étrangers et nord-américains du sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés (AMPFDM) sont conformes à la priorité de RNCan de rendre les secteurs des ressources naturelles canadiens concurrentiels à l’échelle mondiale, ce qui est le résultat stratégique de RNCan. L’accent mis par le volet nord-américain sur les bâtiments non résidentiels à plusieurs étages et les produits innovateurs appuie la diversification des marchés et est conforme à ce résultat stratégique. La diversification des marchés, qui est le mandat principal du volet des marchés étrangers, appuie directement une meilleure compétitivité économique.

Selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, RNCan travaille à favoriser un secteur forestier concurrentiel en mettant au point de nouveaux produits forestiers et de nouvelles utilisations finales dans les marchés existants et en diversifiant ses marchés géographiques. Cela réduit les entraves à l’accès aux marchés posées par les restrictions commerciales, les tarifs douaniers, la réglementation et les malentendus à propos des antécédents environnementaux du secteur forestier du Canada et de ses produits.^{Note de bas de page 32}

Le mandat de l’EFBC est conforme à la priorité du gouvernement fédéral en matière de réputation environnementale du secteur forestier. RNCan appuie financièrement la mise en œuvre du programme scientifique de l’EFBC afin d’aider le programme scientifique de l’EFBC à réaliser des recherches indépendantes visant à permettre aux signataires de respecter leur engagement à prendre des décisions éclairées sur les questions de conservation.

Enjeu de pertinence 3 : Conformité aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a compétence sur le commerce et les enjeux internationaux touchant les forêts et le rôle fédéral est conforme aux intérêts nationaux

Des conseils législatifs sur le caractère approprié du rôle de RNCan sont fournis à l’article 6-f de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, qui stipule que le ministre des Ressources naturelles « s’efforce, à l’échelle nationale et internationale, d’accroître l’accès au marché pour les produits liés aux ressources naturelles du pays ».

Les provinces exercent une compétence législative sur la plupart des terres boisées publiques alors que la compétence du gouvernement fédéral s’appuie sur la propriété de 2 % des terres boisées totales du Canada. Toutefois,  le secteur forestier est important pour l’économie du Canada, ce qui indique qu’il est raisonnable d’y porter un intérêt national. D’après le Plan d’activités 2013-2014 du SCF, l’industrie forestière canadienne a apporté en 2011 une contribution de plus de 23,7 milliards de dollars au PIB (1,9 % du total), a fourni des emplois directs à 233 000 Canadiens et a appuyé 200 collectivités dépendant de la forêt, principalement des collectivités rurales et éloignées.^{Note de bas de page 33}

Les opinions varient quant au rôle du gouvernement fédéral et de RNCan dans le développement des marchés, mais le soutien du développement des marchés dans les régions à risque élevé, les créneaux de produits et les nouveaux marchés est généralement perçu comme étant approprié

Même si les répondants convenaient généralement de l’importance du rôle du gouvernement fédéral dans les activités d’accès aux marchés, ils avaient des réactions plus « variées » au rôle du gouvernement fédéral dans le développement des marchés. Cette variabilité touchait le degré de participation nécessaire du gouvernement fédéral aux activités de développement des marchés – en particulier les activités touchant des marchés plus matures de produits établis, comme le bois de construction de dimensions courantes. L’appui fédéral aux activités de développement des marchés était perçu par beaucoup d’intervenants comme étant approprié dans les secteurs à risque élevé comme les nouveaux produits, les nouvelles applications et les marchés naissants. Le développement des marchés dans ces circonstances exige une intervention soutenue pour établir une présence sur le marché.

En outre, la justification de la participation du SCF aux activités de développement des marchés apparaît plus clairement lorsqu’on se penche sur la complémentarité du sous-programme AMPFDM avec les activités d’accès aux marchés du groupe Produits de bois canadien (codes et normes). Les activités de développement des marchés sont souvent une prolongation de leurs propres activités d’accès. Par exemple, des colloques et des publications ont permis d’informer les décideurs japonais (architectes, constructeurs) des changements dans les codes (relâchement des codes du bâtiment et de prévention des incendies) et des nouvelles certifications (p. ex. approbation ministérielle de l’assemblage d’un plancher de couloir d’évacuation d’urgence) qui permettent d’utiliser le bois dans de nouvelles applications.  

Le SCF de RNCan est bien placé pour fournir un appui à l’accès aux marchés et au développement de ces marchés compte tenu de sa longue expérience du secteur forestier et de ses intervenants de même que de son expertise technique et scientifique

Les intervenants externes convenaient généralement que le SCF de RNCan est bien adapté pour financer et appuyer les activités d’accès aux marchés et de développement de ces marchés compte tenu de sa longue expérience et sa grande connaissance du secteur forestier. D’après les documents examinés et les entrevues réalisées auprès des intervenants externes, le SCF est considéré comme la source d’information faisant le plus autorité sur la gestion des forêts canadiennes et les pratiques de foresterie durable et il joue un rôle important pour éclairer les intervenants sur ces sujets.

Les intervenants externes soulignent également l’importance de la fonction de coordination de RNCan, qui coordonne les efforts de nombreux groupes d’intervenants, y compris les associations de l’industrie, les compagnies et les sous-secteurs des produits forestiers, les provinces et d’autres ministères fédéraux.

Le rôle du SCF de RNCan dans les activités touchant la réputation environnementale est approprié

Les répondants de tous les groupes d’intervenants ont convenu que le rôle du SCF pour appuyer la réputation environnementale afin de régler les problèmes d’accès aux marchés est essentiel. L’appui fédéral aux activités scientifiques de l’EFBC était perçu par la majorité des intervenants externes consultés comme étant acceptable. En outre, certains répondants provinciaux percevaient l’appui fédéral comme étant essentiel pour améliorer la crédibilité de l’EFBC. Quelques répondants ont indiqué que l’EFBC vise à influer sur les politiques et les pratiques provinciales et que, par conséquent, l’exclusion des provinces de cette entente est inappropriée, de sorte que l’appui fédéral à la mise en œuvre de l’Entente a été jugé inapproprié.

3.2 Rendement

Enjeu de rendement 4 : Efficacité

3.2.1 Les groupes cibles manifestent un intérêt, une capacité et un appui à l’égard des décisions

Les données laissent croire que les activités appuyées par le PDM, dans les marchés nord-américains aussi bien qu’étrangers, ont contribué à améliorer la capacité des concepteurs et constructeurs à concevoir et à utiliser le bois par l’éducation, la formation et l’assistance technique directe

La relation entre les renseignements de marketing et l’utilisation du bois dans les marchés potentiels n’est pas pleinement comprise, et les nouveaux utilisateurs (c.-à-d. les prescripteurs) présentent des défis particuliers en matière de communication.^{Note de bas de page 34} Des études ont montré que les prescripteurs (architectes, ingénieurs, promoteurs, constructeurs, etc.) ont un certain nombre de préoccupations relatives au rendement en matière de structure, de résistance au feu et de durabilité quant à l’utilisation du bois dans le contexte de la construction non résidentielle, et tendent à coter les attributs de l’acier et du béton plus haut que ceux du bois  (p. ex. la durabilité et la résistance au feu). Les constructeurs et les promoteurs sont particulièrement préoccupés par les coûts, les risques, la main-d’œuvre, la rapidité de construction et la qualité du produit.^{Note de bas de page 35}

Certaines données indiquent que l’intérêt des prescripteurs pour le bois et leur utilisation de ce matériau augmentent, et que l’écart entre les niveaux de satisfaction pour le bois et l’acier s’amoindrit (même s’il subsiste une préférence pour l’acier). Un sondage récent auprès de 250 architectes^{Note de bas de page 36} conclut que les produits de bois visibles (qu’il s’agisse d’éléments structuraux ou pas) sont de plus en plus populaires comme éléments de conception architecturaux.

Dans un sondage récent auprès des prescripteurs canadiens et internationaux^{Note de bas de page 37}, le tiers des répondants, principalement les professionnels d’Europe et d’Asie, a déclaré être plus susceptible de spécifier le bois comme matériau de construction qu’il ne l’était il y a cinq ans. Pour les professionnels nord-américains, la probabilité déclarée est restée la même. Le sondage a également révélé que les professionnels de la construction familiers avec le PDM ont déclaré être plus susceptibles d’être instruits sur le bois et satisfaits par ce matériau, et de le spécifier comme matériau de construction.^{Note de bas de page 38}

Les membres de l’industrie reçoivent des renseignements sur les études de marché et des renseignements commerciaux (des bureaux de Produits de bois canadien) afin d’exploiter les débouchés, en particulier les débouchés liés à la COB

Les membres de l’industrie ont signalé que les études de marché appuyées par le programme ont aidé à mieux comprendre les débouchés. Toutefois, les membres de l’industrie ont exprimé certaines critiques en ce qui concerne les études, notamment au niveau de la qualité et du niveau de détail insuffisants (c.-à-d. qu’elles étaient trop générales). Les divers sous-secteurs des produits à valeur ajoutée ont fait remarquer un manque de renseignements fiables sur les études de marché dans des sous-segments de marché importants. Cette situation a été aggravée par le fait qu’Industrie Canada a éliminé des agents particuliers affectés à des sous-secteurs de groupes d’industries.

Les membres de l’industrie avaient généralement une opinion favorable des renseignements commerciaux fournis par les bureaux de Produits de bois canadien. On a fait remarquer que la conception du programme lui-même, qui met l’accent sur les ententes de collaboration (Produits de bois canadien et le Conseil canadien du bois), facilitait l’échange de renseignements entre les membres de l’industrie.

L’appui scientifique a contribué à l’amélioration de la capacité du comité scientifique de l’EFBC. Toutefois, on a fait remarquer qu’un dialogue insuffisant avec les chercheurs du SCF constituait une contrainte. L’appui scientifique a aidé les ONGE et l’industrie à parvenir à un consensus sur des recommandations dans de nombreux domaines.

Les signataires et les scientifiques répondants ont fait remarquer que le soutien scientifique de RNCan (aussi bien sous forme de financement que de contribution scientifique du SCF) a été très important pour leurs travaux. Il a également aidé à aborder et à élargir les objectifs liés à l’établissement d’un réseau de zones protégées et au rétablissement des espèces en péril (p. ex. le caribou). Les membres du comité scientifique ont fait remarquer qu’ils auraient apprécié davantage d’interaction personnelle avec les chercheurs. On a fait remarquer que les conférences téléphoniques et les webinaires ont quelque peu atténué ce désagrément, mais qu’une plus grande participation des chercheurs du SCF au dialogue aurait facilité le processus. On a également fait remarquer que les échéanciers de l’EFBC et le cycle de planification annuel ont été extrêmement difficiles à respecter pour le comité scientifique, surtout en ce qui concerne les travaux universitaires.

Les signataires répondants de l’industrie comme des ONGE ont reconnu avoir dû suivre une courbe d’apprentissage assez abrupte au cours des premières années de l’Entente. Par la suite, ils comprenaient mieux le point de vue de l’autre et ont amélioré leur engagement et leur capacité à utiliser des données scientifiques. Cela a facilité la création d’un consensus à l’intérieur de l’EFBC entre les signataires de l’industrie et des ONGE sur les recommandations dans un certain nombre de domaines : planification de l’aire de répartition du caribou dans le nord-est de l’Alberta, planification des mesures à prendre à l’égard du caribou et approvisionnement en bois dans le nord-est de l’Ontario, le Plan d’action pour le caribou dans la partie saskatchewanaise de l’aire de répartition du cheptel de caribou de Pasquia-Bog et les plans d’action pour le caribou et les plans de zones protégées dans le nord-ouest du Manitoba. Un certain nombre de signataires ont fait remarquer que bien qu’il soit important, l’appui scientifique ne répondait pas à d’autres demandes importantes en matière de capacité (p. ex. les ressources humaines considérables exigées par la consultation auprès des intervenants) liées à la mise en œuvre de l’Entente.

3.2.2 Changements aux politiques et pratiques

La présente section évalue l’incidence du sous-programme AMPFDM sur l’acceptation réglementaire des produits et des systèmes de construction de bois canadien dans les codes du bâtiment, les normes et les politiques, sur la réduction des problèmes d’accès aux marchés et sur la contribution à une réputation environnementale positive des produits forestiers canadiens dans l’industrie sur les marchés cibles.

Codes et normes

Le SCF de RNCan, y compris le PDM, a fourni dans le cadre d’un programme plus vaste d’investissements et d’activités un financement soutenu à la recherche à l’appui de modifications au Code national du bâtiment du Canada permettant des bâtiments de bois à six étages. Il a également aidé à faire progresser l’adoption de normes et de codes provinciaux liés à la construction à ossature de bois à plusieurs étages

Diverses modifications au Code national du bâtiment (2015) et aux codes du bâtiment provinciaux (C.-B., Québec, Ontario et Alberta) ont été apportées pour appuyer la construction de structures de bois ayant jusqu’à 6 étages (la limite précédente était de 4 étages).

Plusieurs données indiquent que RNCan – y compris le PDM dans le cadre d’un programme plus vaste d’investissements et d’activités et grâce à l’appui qu’il fournit aux renseignements techniques élaborés dans le cadre de projets coopératifs avec le Conseil national de recherches du Canada, le Conseil canadien du bois et FPInnovations – a aidé à faire progresser l’adoption de normes et de codes liés à la construction à ossature de bois à plusieurs étages d’au moins cinq ans et peut-être de jusqu’à 15 ans, compte tenu du processus de modification du Code modèle national du bâtiment.

La modification des codes autorisant les bâtiments à ossature de bois à plusieurs étages semble avoir déclenché l’adoption de projets de construction à plusieurs étages, puisque la Colombie-Britannique (dont le code provincial a adopté ces bâtiments en 2009) est passée pratiquement de zéro projet à 152 projets et 250 bâtiments au cours des cinq années écoulées depuis 2009.  Le Québec, au contraire, qui manifeste un intérêt tout aussi vif dans ce domaine et est allé jusqu’à effectuer la première démonstration importante d’un bâtiment de bois  à plusieurs étages en 2006, ne montre aucune adoption non subventionnée de la construction à ossature de bois à plusieurs étages au cours des années suivant la démonstration. Avec l’adoption par le code, un certain nombre de projets ont commencé à naître – à mesure que la demande économique a encouragé l’adoption de la construction à ossature de bois pour les résidences urbaines de hauteur moyenne. Cela laisse croire que l’acceptation explicite dans le code est un facteur déterminant dans la promotion de ce changement.

Les données issues de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec laissent croire que les efforts déployés dans le cadre du programme Wood WORKS! ont fait une grande différence à la fois en encourageant les gouvernements à apporter des ajustements au code du bâtiment visant à permettre les unités de hauteur moyenne et à plusieurs étages et en offrant une éducation et un renforcement de la capacité à l’appui de l’adoption dans le code. En Ontario, par exemple, le lien avec les représentants de la société de logement et les planificateurs urbains a été un facteur important ayant contribué à l’adoption.

L’étude de cas sur le Code national du bâtiment a mis en évidence l’importance d’un financement constant et soutenu. Le financement du soutien technique offert par RNCan et d’autres acteurs a débuté dans les années 1990. Par comparaison avec d’autres sources importantes de financement provincial, le financement de RNCan est demeuré relativement constant.

Le soutien à l’égard des codes et des normes dans les marchés étrangers a permis une augmentation de l’utilisation du bois

Le sous-programme AMPFDM fournit également un soutien en matière d’élaboration de codes et de normes dans les marchés étrangers. La capacité du Canada de tirer parti de son expertise technique pour démontrer la résistance au feu et aux séismes et les autres caractéristiques structurelles des produits canadiens – de même que la confiance acquise auprès des principaux acteurs au fil des ans – a été essentielle pour influer sur l’élaboration des codes et des normes dans les marchés étrangers.

Les données issues des entrevues et des études de cas indiquent qu’une participation soutenue à long terme est essentielle à la réussite de codes qui complètent les normes et les codes canadiens. Le soutien à l’égard des essais (généralement assuré par FPInnovations), les conseils techniques (Produits de bois canadien et FPInnovations) de même que la constance d’une présence canadienne et les relations positives forgées entre Produits de bois canadien et les rédacteurs de codes et fonctionnaires (que l’on a pu se permettre grâce au soutien du PDM à l’infrastructure des bureaux de Produits de bois canadien) sont des facteurs habilitants essentiels à la réussite. Les données issues de l’évaluation laissent croire que le soutien à l’égard des codes et des normes dans les marchés étrangers est essentiel pour élargir les possibilités d’utilisation du bois dans la construction.

En Corée du Sud, le groupe Produits de bois canadien participe au processus de révision du Code du bâtiment coréen et de rédaction et de mise à jour des normes couvrant les essais de résistance au feu, le rendement des produits et les normes de construction. Produits de bois canadien a travaillé de manière diligente avec l’industrie et le gouvernement coréens pour élaborer le code du bâtiment de manière à autoriser la COB. Le financement du PDM à l’appui des recherches techniques de Produits de bois canadien et de FPInnovations a contribué de façon importante à l’établissement de codes autorisant des unités unifamiliales et de petites unités multifamiliales. Toutefois, l’élaboration de codes pour des résidences multifamiliales à plusieurs étages continue d’exiger beaucoup de temps et d’expertise.^{Note de bas de page 39}

Au Japon, on s’attend à ce que le code du bâtiment pour la construction à ossature de bois en 2x4 soit révisé afin d’inclure les murs de contreventement Midply en 2015. Le système de mur de contreventement Midply a été mis au point par FPInnovations et l’Université de la Colombie-Britannique avec le financement du Programme d’innovation forestière de RNCan. Des essais supplémentaires sur l’intégrité structurelle du système ont été réalisés au Japon. Le système est également en vedette dans la conception d’une installation de soins aux aînés de cinq étages, qui sera le plus gros bâtiment de bois au Japon.

En Chine, l’objectif des travaux sur le code est d’appuyer une transition dans l’utilisation du bois en Chine vers des applications à plus grande valeur ajoutée en construction à ossature de bois de même que d’accroître l’utilisation de bois de construction de dimensions courantes de meilleure qualité. Une étude de cas sur le soutien des codes et des normes en Chine indique les progrès suivants :

• Le code de protection contre les incendies dans la conception de bâtiments (GB50016-2014) a été officiellement promulgué par le ministère de l’Habitation et du Développement urbain et rural (Ministry of Housing and Urban/Rural Development – MOHURD) et est entré en vigueur en mai 2015. Ce code autorise la construction de bâtiments hybrides pouvant aller jusqu’à 7 étages : trois étages à ossature de bois sur 4 étages à structure de béton ou d’acier. La préparation de ce code a exigé une collaboration pluriannuelle intensive comprenant des recherches sur la résistance au feu et des échanges d’expert avec les rédacteurs de codes en Chine et au Canada et les partenaires en Europe et aux États-Unis. Les répondants ont indiqué que ce code devrait élargir les possibilités de COB.
• Le code local de Shanghai concernant la construction à ossature de bois abordait tous les enjeux techniques dans un seul code. On a attribué à ces travaux sur les codes l’élaboration et la publication, en 2012, du code de conception provincial de Jiangsu pour la construction à ossature de bois en s’appuyant sur le code technique de Shanghai sur la COB.^{Note de bas de page 40} Il s’agit du premier code provincial à autoriser une structure hybride de type 3+3 pour les bâtiments non résidentiels.

Certaines des initiatives, comme celles touchant la conformité au système de classification des sciages, la réfection de toiture structurelle en bois, les murs de remplissage en bois et l’utilisation du bois dans l’aménagement paysager, n’ont pas répondu aux premières attentes. En outre, faire autoriser les constructions à ossature de bois de quatre étages (et plus) et les bâtiments plus élevés en bois d’œuvre massif (mass timber) par le Code de protection contre les incendies chinois s’est avéré être un grand défi. Même si des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les codes du bâtiment et de protection contre les incendies, Produits de bois canadien travaille à l’intérieur d’une structure institutionnelle chinoise. Il est également difficile de lutter contre certaines des approches craintives adoptées par le comité chinois chargé du code pour l’attribution des valeurs de conception aux produits de bois canadien (comme l’effet de la durée d’une charge sur les produits de bois).

Obstacles non tarifaires

Le volet d’accès aux marchés du sous-programme a fortement contribué à l’élimination des obstacles non tarifaires liés aux risques phytosanitaires, aux séismes, aux incendies et à d’autres risques

Les données issues des entrevues et des documents montrent que le gouvernement fédéral participe activement à la lutte contre les obstacles non tarifaires. Le SCF travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, en particulier Affaires mondiales Canada (AMC), les bureaux du groupe Produits de bois canadien, les gouvernements provinciaux et les organismes comme la Commission nationale de classification des sciages, afin de régler les problèmes d’accès au marché européen. L’Agence canadienne d’inspection des aliments, AMC et le SCF travaillent de concert au sein du Canadian Forest Phytosanitary Working Group (composé d’associations de l’industrie et de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux). D’après les intervenants du gouvernement fédéral et de l’industrie, le SCF joue un rôle important dans la prestation de soutien technique à l’égard de ce processus ainsi que dans la communication et la coordination avec l’industrie.

Le SCF, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, a réussi à intervenir sur un certain nombre de problèmes d’accès aux marchés. Par exemple, les efforts de défense des intérêts du Canada à l’égard des nouvelles normes sur le sciage proposées par la Corée ont mené à un report estimé à deux ans de ces normes, ce qui permet aux producteurs de sciage canadiens de continuer d’exporter en vertu des règles existantes (qui datent de la fin de 2014 et devraient se poursuivre au moins jusqu’au début de 2017)^{Note de bas de page 41}. Avec l’appui du sous-programme AMPFDM, la Wood Pellets Association a pu assister à des séances en Europe afin de travailler en collaboration avec les producteurs d’énergie européens sur un système d’homologation obligatoire en matière de durabilité pour les granules de bois. Les répondants de l’industrie ont fait remarquer que sans ce soutien, ils se seraient sans doute retrouvés avec un système d’homologation inapplicable qui aurait été difficile, voire impossible, à respecter pour les producteurs canadiens, ce qui se serait traduit par une perte de parts de marché.

Le Wood Use Points Program,^{Note de bas de page 42} une initiative majeure du gouvernement japonais ayant commencé le 1^er juillet 2013, a fourni des subventions pour l’utilisation de bois du pays^{Note de bas de page 43} dans les projets de construction de nouvelles habitations aussi bien que les projets de rénovation. D’après les répondants, le SCF a gardé une « vue d’ensemble » de toutes les pièces du casse-tête et a offert un soutien pour les travaux fédéraux de défense des intérêts dirigés par Affaires mondiales Canada. Le gouvernement et l’industrie du Canada ont entamé des discussions avec leurs homologues également touchés par le Wood Use Points Program, afin de réclamer de la transparence, la clarification des critères d’évaluation et l’équité dans la reconnaissance des produits forestiers non japonais.^{Note de bas de page 44} Plusieurs personnes interviewées ont mentionné l’importance qu’ont eue les efforts conjoints du Canada. Les efforts du groupe de pression Council of Forest Industries (COFI) / Produits de bois canadien ont été couronnés de succès puisque ce programme a été abandonné et qu’il n’existe plus de plan visant à le rétablir. Des sources ont indiqué que le fait de porter cet enjeu à l’attention de l’Organisation mondiale du commerce a réussi à laisser ce programme expirer sans renouvellement. La mobilisation de multiples parties dans le cadre d’une stratégie à trois volets peut à la fois être perçue comme un exemple de l’approche coordonnée du Canada et comme une mesure visant à dissuader tout effort futur de protectionnisme.

Les essences d’épicéa de l’est du Canada ont été officiellement reconnues en Inde en juillet 2013. Avant cela, les chercheurs du SCF ont participé à la prestation d’une justification technique de l’inclusion de ces espèces dans les règlements phytosanitaires de l’Inde.

Changements dans les pratiques de construction et de conception

Au Canada, il y a eu une augmentation de l’utilisation du bois dans les applications de construction de bâtiments à plusieurs étages. L’adoption pleine ou partielle du Code national du bâtiment par un certain nombre dans le cadre de changements aux codes du bâtiment provinciaux démontre cette fonction d’habilitation.

Le programme Wood WORKS! du Conseil canadien du bois a, au cours des cinq dernières années, aidé le secteur à l’étendre aux constructions non résidentielles à plusieurs étages. Il y est parvenu en employant des stratégies « sur le terrain » qui convenaient au contexte. Par exemple, en Ontario et au Québec, Wood WORKS! a employé une stratégie « le bois autant que les autres » plutôt qu’une stratégie « le bois d’abord » comme celle qui a été employée en Colombie-Britannique, et a travaillé avec les groupes d’utilisateurs liés à l’industrie de la construction et du logement afin de remporter un succès inattendu pour ce qui est de faire accepter par les codes du bâtiment provinciaux les bâtiments à ossature de bois à plusieurs étages.

Diverses études réalisées par Wood WORKS! et des associations de l’industrie laissent croire que les événements, les formations et les produits d’information sont bien accueillis par les utilisateurs. Les sondages auprès des utilisateurs finaux révèlent généralement un niveau de satisfaction élevé et des augmentations des connaissances.^{Note de bas de page 45} Même si on constate une plus grande variabilité du pourcentage de répondants signalant une utilisation accrue du bois, les réponses étaient dans l’ensemble plutôt positives. D’après le sondage réalisé en 2012 à Toronto, 70 % des prescripteurs ont déclaré que les offres de Wood WORKS! (c.-à-d. foires Wood Solutions, présentations techniques, publications, études de cas, soutien technique gratuit) ont influé sur leur décision d’utiliser le bois dans les bâtiments que leur entreprise conçoit.

RNCan a adopté un rôle de leadership par la création de l’Initiative de démonstration des bâtiments en bois de grande hauteur. Les efforts qu’il a déployés dans le cadre de cette initiative sont mis à profit par les gouvernements du Québec et de la Colombie-Britannique et par le Binational Softwood Lumber Council. Cette initiative a inspiré une collaboration entre le Binational Softwood Lumber Council, le US department of Agriculture et le Softwood Lumber Board (conseil du bois d’œuvre résineux) afin de lancer un concours de construction de bâtiment élevé en bois aux États-Unis de 2 millions de dollars américains aux États-Unis.

En outre, RNCan a lancé une initiative de démonstration de bâtiments en bois de grande hauteur en 2013. Parmi les projets de démonstration sélectionnés, notons un bâtiment de 18 étages à l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et une tour de 13 étages dans la ville de Québec. Le Binational Softwood Lumber Council, le BCFII, FPInnovations et le Conseil national de recherches du Canada apportent également une contribution en liquide et en nature. Les bâtiments en bois de grande hauteur sont jugés viables principalement en raison d’une nouvelle génération de produits de bois d’ingénierie faits à partir de bois d’œuvre massif (mass timber) comme les panneaux lamellés-croisés (cross-laminated timber – CLT), le bois de longs copeaux lamellés (laminated strand lumber – LSL) et le bois en placage stratifié (laminated veneer lumber – LVL).

Au Japon, une stratégie polyvalente permet au Canada d’obtenir l’accès à des marchés comportant des unités multiples à plus grande échelle

Le Japon est un marché de produits forestiers sophistiqué. À ce titre et d’après les documents examinés, les entrevues et une étude de cas, il semble qu’une stratégie polyvalente visant à éliminer les obstacles non tarifaires (c.-à-d. les diverses exigences du code) et accompagnée de renseignements, de conseils et d’une certaine éducation, ait été essentielle à cette réussite. On a pu le constater dans le cas des panneaux de lamelles orientées (oriented strand board – OSB) où les nombreuses approbations gouvernementales, les renseignements, l’éducation et les promotions lors de foires commerciales exécutées par le groupe Produits de bois canadien ont permis une augmentation de la part de marché des produits forestiers canadiens en termes de murs de cisaillement à haute résistance en panneaux à lamelles orientées. Ces travaux sont également assurés de permettre au Canada d’accéder à des marchés touchant des concepts d’unités multiples à plus grande échelle (p. ex. maisons de soins aux aînés), voire des concepts non résidentiels.

En Chine et en Corée du Sud, un noyau de constructeurs COB, engendré grâce aux efforts de Produits de bois canadien, construisent des projets de COB, dont certains sont des démonstrations de bâtiments COB. Toutefois, cette main d’oeuvre qualifiée est faible et n’est pas encore autosuffisante

En Chine et en Corée du Sud, le développement d’une main-d’oeuvre qualifiée de constructeurs et de prescripteurs est considéré comme un objectif à long terme puisqu’il s’agit d’un marché naissant, sans historique récent de construction en bois. Les efforts de transfert de connaissances, de formation et d’éducation dans ces pays ont appuyé la constitution d’un petit groupe de constructeurs et d’architectes spécialisés en COB, axé principalement sur les résidences unifamiliales, dont beaucoup sont des villas ou des maisons de vacances.

Les efforts de renforcement de la main-d’oeuvre qualifiée en Chine et en Corée du Sud ont contribué à la création de défenseurs du bois. En Chine, par exemple, la plupart des projets de COB, dont certains sont des démonstrations de bâtiments COB, ont été bâtis par des constructeurs (et des prescripteurs) formés grâce aux efforts du Canada Wood College. Le groupe TEDA a bâti un projet de démonstration : deux immeubles d’habitation à quatre étages – une première en Chine.^{Note de bas de page 46} Ce projet est l’aboutissement d’un accord signé entre le MOHURD, Ressources naturelles Canada et la province de la C.-B. en 2010 et visant à travailler de concert à promouvoir la technologie de construction à ossature de bois au Canada. Le Canada et la Colombie-Britannique ont fourni l’assurance de la qualité et le soutien en matière de formation dans le cadre de ce projet.

En Corée du Sud, l’utilisation du bois dans des applications non conventionnelles a également été appuyée par des défenseurs du bois qui ont bénéficié du soutien apporté par les activités de formation et de transfert des connaissances du groupe Produits de bois canadien. Par exemple, un éminent architecte a lancé le concept de maison Tankong, ou « arachide », qui a beaucoup attiré l’attention en Corée. Ces maisons peuvent être construites dans toute formation de maison en rangée et sont moins coûteuses que les maisons unifamiliales conventionnelles. Outre les unités Tankong, la COB peut également être employée pour les petits immeubles d’habitation dans des conditions limitées précises, ce qui ouvre la possibilité d’encourager les habitations en bois auprès de différents groupes démographiques.^{Note de bas de page 47}

En 2012, un protocole d’entente (PE) conclu entre le Canada et le MOHURD chinois prévoyait une collaboration en vue de mettre au point la technologie des « villes écologiques » dans toute la Chine. Le PR mettait l’accent sur l’utilisation du bois dans les bâtiments à plusieurs étages, sur les systèmes d’évaluation des bâtiments verts, sur les systèmes d’énergie renouvelable et de remplacement et sur les systèmes de bâtiments éconergétiques. En outre, ce projet très visible présentait le potentiel d’éliminer certains des obstacles constatés à l’utilisation du bois (en particulier dans les marchés naissants) en ce qui concerne les préoccupations du public et du gouvernement quant à l’emploi du bois dans la structure.

Un sondage^{Note de bas de page 48} auprès d’étudiants actuels et passés des programmes universitaires, professionnels et du Canada Wood College laisse croire que les activités de formation et d’éducation exercent une influence sur les intérêts et les comportements à l’égard de l’utilisation du bois en construction. Quatre-vingt-onze pour cent (91 %) d’entre eux ont indiqué que la formation ou le cours universitaire les avait poussés à participer à d’autres cours ou colloques sur la conception avec le bois ou sur le bois en construction. Sur ceux qui avaient terminé leur éducation ou leur formation, 69 % ont indiqué avoir acquis de l’expérience en conception ou en construction avec le bois après leur formation.

Il semble que l’un des principaux moteurs de la conception avec le bois d’œuvre en Chine^{Note de bas de page 49} est l’attrait esthétique des produits de bois visibles (par opposition à la construction à ossature de bois, qui est généralement cachée). Le programme de soutien universitaire^{Note de bas de page 50} financé par le groupe Produits de bois canadien a connu une augmentation du nombre d’universités et d’étudiants qui y participent – passant de 5 universités et 678 étudiants en 2010-2011 à 15 universités et 1 864 étudiants en 2014-2015. Dans un sondage^{Note de bas de page 51} mené auprès d’étudiants d’université, la majorité d’entre eux a indiqué qu’après avoir obtenu son diplôme, elle entend concevoir en utilisant des produits de bois structurels. Pour les étudiants d’université ayant obtenu leur diplôme, 70 % ont indiqué avoir acquis de l’expérience de conception avec le bois.

On constate actuellement, en Corée comme en Chine, qu’il manque une masse critique d’intervenants dans l’industrie de la COB pour qu’elle soit autosuffisante.^{Note de bas de page 52} Dans les deux pays, il manque d’architectes, d’ingénieurs en structures et de concepteurs compétents. De même, il est difficile d’intéresser les promoteurs établis, habitués aux gros projets en béton, à y trouver un avantage financier, en particulier compte tenu des compétences insuffisantes en COB dans la main-d’œuvre en général. En outre, il n’existe dans aucun des deux pays un système structuré d’inspection des projets de COB. Il y a en outre un manque de capacité chez les entrepreneurs d’entretien et de services connexes pour ces types de bâtiments. En Chine, pour exécuter de gros projets, beaucoup de promoteurs ont besoin de la collaboration d’instituts de conception accrédités. Malheureusement, les instituts de conception officiels considèrent que les projets de COB sont de petite envergure et chronophages par comparaison avec les projets normalisés en béton. Dans les deux pays, la stratégie a été d’utiliser la construction de maisons unifamiliales comme point d’entrée pour renforcer la capacité.

Les données issues des documents, des entrevues avec les constructeurs et des sondages auprès des architectes, des constructeurs et des étudiants d’université indiquent que la plus grosse entrave est le manque de sensibilisation du public et la perception négative de la COB eu égard à la protection contre les incendies, à la résistance à la moisissure, à la pourriture et aux termites et à la durabilité. Les constructeurs consultés ont avancé que les gros promoteurs ou les groupes de promoteurs plus petits ont besoin d’incitatifs financiers, au moins au début, pour renforcer leur engagement et leur capacité.

Un facteur habilitant interne important pour renforcer la capacité est l’existence de relations et de collaborations solides. Par exemple, en Chine, de solides relations entre l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et les principales universités chinoises (avec l’appui du PDM et de BC Forestry Innovation Investment) ont contribué à renforcer la capacité et l’intérêt de divers professeurs et diverses universités. En outre, il existe de solides liens entre certaines des principales universités et le Canada Wood College. Un sondage auprès des étudiants d’université indique que la majorité des étudiants sondés ont également participé à de nombreuses activités de formation et de transfert de connaissances du groupe Produits de bois canadien. En ce qui concerne le Canada Wood College, une solide relation avec la Wood Frame Alliance^{Note de bas de page 53} a contribué à renforcer une capacité de créneau en COB.

Concrètement, les solides relations entre le groupe Produits de bois canadien et le ministère de l’Habitation et du Développement urbain et rural (Ministry of Housing and Urban/Rural Development – MOHURD) grâce aux efforts du Groupe de travail conjoint^{Note de bas de page 54} ont exercé une forte influence sur l’établissement du programme scolaire professionnel de COB (2012-2013) dans 22 écoles de nombreuses provinces partout en Chine. Les écoles professionnelles sont étroitement liées au MOHURD et au ministère de l’Éducation (Ministry of Education – MOE) aux niveaux provincial et municipal. Leurs bureaux autorisent le financement et les installations et prennent les décisions stratégiques régionales au nom des écoles. Les intervenants externes répondants font remarquer que Produits de bois canadien est le principal acteur en Chine en ce qui concerne les activités de transfert des connaissances en COB et, à ce titre, a joué un rôle déterminant dans le renforcement de la capacité existante.

Les programmes ont eu un effet interactif positif. Le programme de soutien à la formation universitaire a amélioré les connaissances des professeurs d’université en Chine à l’égard des structures de bois d’œuvre et de la conception avec le bois d’œuvre. Cela leur a ensuite permis de participer aux comités d’élaboration des normes et des codes en matière de conception avec le bois d’œuvre. En outre, les professeurs d’université qui ont accru leur capacité principalement grâce à leurs interactions avec l’Université de la Colombie-Britannique ont présenté au gouvernement chinois une proposition visant la restauration des applications des structures de bois dans la construction de bâtiments.

Protection de la réputation environnementale du Canada

Les intervenants consultés s’entendaient généralement pour dire que la protection et l’amélioration de la réputation de l’industrie forestière canadienne en matière d’environnement avaient considérablement gagné en importance, surtout compte tenu de l’augmentation du nombre d’obstacles non tarifaires au commerce et du protectionnisme national. Beaucoup de pays sont sensibles aux préoccupations environnementales, mais un certain nombre de perceptions négatives subsiste en ce qui concerne la durabilité de nos pratiques forestières. Les personnes interviewées ont fait remarquer que le Canada doit améliorer son image de fournisseur crédible et durable de produits de bois et se protéger contre la désinformation à propos des pratiques de gestion forestière.

Le Canada réussit très bien en comparaison d’autres pays en ce qui concerne les pratiques de gestion forestière durable, et est considéré comme un chef de file dans ce domaine. Un rapport du Conference Board of Canada (2013) fait remarquer que le Canada occupe l’une des premières places au classement parce que la quantité d’arbres qu’il récolte est considérablement inférieure à sa grande quantité de terres boisées. En outre, le Canada possède plus de terres boisées certifiées par les systèmes de certification forestière de tierces parties que tout autre pays, et la quantité de terres boisées certifiées a connu une augmentation constante au cours des dernières années.^{Note de bas de page 55} Une étude réalisée par le Forest Stewardship Council a déterminé que « seuls le Canada, le Japon, l’Afrique du Sud et les États-Unis ont été jugés présenter un risque faible dans toutes les catégories de la législation applicable, ce qui en fait des pays à faible risque en matière de bois d’œuvre illégal » [traduction].^{Note de bas de page 56}

La participation du SCF (rôle de Secrétariat) dans le programme Forêts en tête du Conseil canadien des ministres des forêts^{Note de bas de page 57} a été perçue comme étant efficace. Même si certains répondants provinciaux ont fait remarquer qu’un financement de RNCan renforcerait le rôle et l’influence du Ministère, la participation de RNCan a été perçue par les intervenants provinciaux consultés comme une valeur ajoutée. Les répondants attribuaient cette situation aux relations bien établies entre le SCF et les intervenants provinciaux et territoriaux de même qu’à l’expérience et l’expertise des représentants actuels du SCF.

Les documents indiquent que les représentants du SCF qui travaillent dans le sous-programme AMPFDM communiquent régulièrement avec les entités nationales et internationales au sujet des pratiques de gestion forestière durable. Les membres de l’industrie consultés estimaient que le SCF exécutait ces activités de façon efficace.

Afin d’éliminer les irritants commerciaux découlant du Règlement de l’UE sur le bois (European Union Timber Regulation – EUTR)^{Note de bas de page 58}, le SCF prépare et publie en collaboration avec les provinces et les territoires des renseignements sur le cadre de gouvernance des forêts au Canada. Le SCF participe régulièrement à la prestation de conseils dans le cadre de processus de rédaction ou à l’expression de préoccupations concernant les règlements et les directives en matière de commerce international, comme l’EUTR et la directive sur l’énergie renouvelable de l’UE.

L’évaluation n’a pas pu évaluer entièrement l’ampleur de l’impact de l’EFBC sur les intervenants nationaux et internationaux en termes de réputation environnementale. On doit tenir compte des éléments suivants :

• au cours des deux dernières années, l’EFBC a joué un rôle dans l’augmentation des activités nationales et internationales de sensibilisation;
• l’EFBC échange régulièrement des renseignements avec le Forum des entreprises pour la forêt boréale;
• le Conseil canadien des ministres des forêts ne joue aucun rôle dans les activités de communication et de sensibilisation touchant l’EFBC puisque les provinces ne font pas partie de l’Entente;
• une recherche média sur le web sur l’EFBC a souvent donné des articles dans les médias sur le conflit Résolu – Greenpeace.

Les données des études de cas indiquent que même si on a réalisé des gains eu égard à l’obtention de commentaires des peuples autochtones et de la participation des provinces, il subsiste des défis dans ce domaine. Les points de vue étaient partagés quant à savoir si les provinces devaient participer davantage au processus de planification de l’EFBC (p. ex. formuler des recommandations à l’intention des provinces). En outre, la capacité des ONGE à l’égard de la participation soutenue et à long terme nécessaire pour atteindre les objectifs a été remise en question par un certain nombre de répondants. Greenpeace, qui avait à l’origine signé l’Entente, s’est retirée de l’EFBC alors qu’elle était en conflit avec Résolu. Plus tard, Canopy, un ONGE, s’est également retiré en citant un manque de progrès flagrant comme justification.

Les groupes de travail régionaux de l’EFBC ont réalisé certains progrès pour ce qui est de faire participer les provinces, comme l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et Terre-Neuve. Certaines provinces ont été réceptives à l’EFBC et ont utilisé les commentaires sur leur processus de planification ou ont indiqué qu’elles entendaient utiliser les commentaires de l’EFBC. Le groupe de travail sur Terre-Neuve de l’EFBC a formulé des commentaires sur la Stratégie de gestion durable des forêts de Terre-Neuve (2014-2024), qui crée une importante zone afin de protéger de grands paysages intacts – environ 4 millions d’hectares (35 %  de l’île) qui sont inaccessibles aux activités forestières à l’échelle industrielle.^{Note de bas de page 59}

Les négociations ont été suspendues dans certaines parties de l’Ontario et au Québec en général suite au conflit Résolu – Greenpeace. En outre, dans certains cas, la planification de l’EFBC n’était pas alignée avec les processus de planification provinciaux, ce qui rendait difficile d’obtenir un engagement des provinces.

3.2.3 Ventes de produits forestiers canadiens

Les données sur le commerce au niveau macro montrent que les ventes de produits de bois du Canada se sont à la fois accrues et diversifiées géographiquement au cours des cinq dernières années. Les ventes les plus fortes sont celles de bois de construction de dimensions courantes.

Il y a eu augmentation des ventes de produits de bois canadien dans les marchés nationaux et internationaux. Voyez les points saillants suivants :

• Augmentation constante des ventes à l’étranger au cours des dernières années, qui se stabilise en 2014 : Selon le World Trade Atlas, il y a eu une tendance positive dans les ventes de produits de bois canadien dans la plupart des catégories de produits, aussi bien pendant la période couverte par l’évaluation (2010-2015) qu’en comparaison d’il y a dix ans (2005). Le Tableau 2 montre que les exportations totales de produits de bois canadien ont constamment augmenté vers le reste du monde aussi bien que vers les États-Unis au cours de la période couverte par l’évaluation, et au cours de la dernière décennie. Remarquez également qu’en 2014, les États-Unis représentaient environ 72 % des exportations de produits de bois canadien et que ce pourcentage est relativement stable depuis 2010 (71 %). Dès 2014, les exportations vers les États-Unis ont augmenté considérablement et les exportations mondiales ont légèrement diminué.

Tableau 2: Exportations de produits de bois canadien vers les États-Unis c. le reste du monde (en millions de dollars canadiens)

Année	2005	2010	2011	2012	2013	2014
Exportations totales	23 237	9 963	10 296	11 272	14 059	15 513
Exportations vers le monde	2 442	2 905	3 647	3 471	4 315	4 280
Exportations vers les États-Unis	20 795	7 058	6 650	7 800	9 743	11 233
% des exportations vers les États-Unis	89	71	65	69	69	72

Source : World Trade Atlas

• Augmentation de la quantité de bois d’œuvre expédiée vers la Chine : En 2014, plus de 7,5 millions de m³ de bois d’œuvre de résineux canadien ont été expédiés vers la Chine, plus de 1,5 fois la quantité de 2010. Toutefois, la quantité de bois d’œuvre exportée vers la Chine a diminué en 2015. Les expéditions totales d’EPS (épinette-pin-sapin) par volume ont augmenté de plus de 2 000 % depuis 2006. La Chine a dépassé le Japon pour devenir le deuxième marché le plus important du Canada – même si le prix moyen du bois demeure plus élevé au Japon. La plus grande proportion des exportations de bois canadien des 10 dernières années a été affectée à des applications non structurelles^{Note de bas de page 60}.
• Augmentation de l’utilisation du bois au Canada : Le CCB estime à plus de 400 millions de dollars la valeur des ventes de bois supplémentaires directement attribuables au programme et à 400 millions de dollars de plus la valeur des ventes de bois supplémentaires indirectement attribuables au programme au Canada de 2009-2010 à 2014-2015. Remarquez que ces estimations sont fondées sur une formule appliquée aux projets de bois que le CCB estime avoir été influencés par le programme. Bien que ces estimations donnent une idée de la progression du programme, elles ne sont pas des chiffres facilement vérifiables en raison de la nature subjective de la formule servant à coter l’influence du programme.

Les exportations de produits de bois canadien sont 1,5 supérieure à celles de 2010, les gains les plus importants ayant été réalisés en Saskatchewan, au Québec et en Colombie-Britannique. Les entrevues laissent croire que la structure du programme sert mieux les besoins en exportation des compagnies de bois de construction de dimensions courantes et des provinces ayant des programmes complémentaires.

La progression des ventes de produits de bois est bonne au niveau fédéral dans la plupart des catégories de produits de bois, avec une augmentation de 1,56 fois les ventes de 2010 (montrées au Tableau 3). Il vaut la peine de remarquer que les augmentations des ventes de produits de bois ont été les plus marquées en Saskatchewan^{Note de bas de page 61}, au Québec et en Colombie-Britannique. D’après les entrevues, les différences régionales considérables peuvent être attribuées à la disponibilité d’essences particulières et de la proximité des marchés étrangers (c.-à-d. accès facile aux ports d’expédition pour le Québec et la Colombie-Britannique). Les associations de produits forestiers de la Colombie-Britannique et du Québec ont en outre tendance à être déjà des acteurs plus gros et plus importants du PDM et ont accès à des fonds d’assistance au marché du gouvernement provincial.

Tableau 3 : Exportations de produits vers le monde par province (en millions de dollars canadiens)

Année	2010	2011	2012	2013	2014	changement 2010-2014
Canada	9 963	10 296	11 272	14 059	15 513	x 1,56
Saskatchewan	54	72	175	236	224	x 4,14
Québec	1 935	1 881	2 055	2 590	3 086	x 2,59
C.-B.	5 048	5 650	6 120	7 680	8 090	x 1,60
Manitoba	144	144	173	209	215	x 1,49
Alberta	660	507	558	723	967	x 1,46
Ontario	1 578	1 556	1 682	2 003	2 231	x 1,41
Canada atlantique	545	486	508	617	700	x 1,28

Source : World Trade Atlas

Les données indiquent que les activités du PDM dans les marchés cibles ont eu une incidence sur l’acceptation et la vente de produits forestiers canadiens dans certains marchés cibles. Toutefois, dans certains secteurs du marché, les impacts des travaux du PDM sont moins clairs ou marqués

En général, les données issues des entrevues, des études de cas et de l’examen de documents montrent que les interventions du PDM dans les marchés étrangers et nord-américains ont apporté d’importantes contributions positives à l’acceptation des produits de bois canadien. Un sondage auprès des prescripteurs internationaux a indiqué que les personnes familiarisées avec les programmes du PDM manifestent une plus grande préférence pour les produits de bois canadien.^{Note de bas de page 62} En outre, 45 % des répondants au sondage ayant reçu de l’information sur les produits de bois canadien ont signalé une plus grande probabilité d’utilisation ou de prescription de bois dans leur prochain projet de construction. D’après ce sondage auprès de prescripteurs nord-américains et internationaux, les principaux moteurs de la prescription de produits de bois comme matériau de construction sont le coût (21 %), le type de structure (17 %) et la durabilité environnementale (15 %) (ce dernier facteur était le moteur le plus important pour les professionnels européens).^{Note de bas de page 63}

Étranger :

Augmentation de l’acceptation et de l’utilisation du bois en Corée : Depuis 2002, les exportations de bois d’œuvre de résineux canadien vers la Corée ont augmenté de plus de 163 % pour atteindre 73,2 millions de dollars en 2014^{Note de bas de page 64}. Les données fournies au Tableau 4 montrent une augmentation constante du nombre de mises en chantier de maisons à ossature de bois et du nombre de permis. Selon le groupe Produits de bois canadien et les personnes interviewées à l’externe, la majeure partie de cette augmentation peut être attribuée d’une façon ou d’une autre aux efforts du groupe Produits de bois canadien (y compris les foires commerciales) puisque ce sont les seuls à fournir des renseignements sur la construction à ossature de bois (COB) dans ce marché. On a également fait remarquer que la plupart des constructeurs coréens utilisant la COB utilisent de l’épinette-pin-sapin (EPS) du Canada. Les données issues des entrevues et de l’étude de cas sur les foires commerciales laissent croire que Produits de bois canadien Corée est la principale source d’information sur l’utilisation du bois en Corée et influe sur les architectes, les gens de métier et les concepteurs grâce à son programme.

Tableau 4 : Mises en chantier de maisons à ossature de bois et permis en Corée^{Note de bas de page 65}

Construction de bois	2005	2010	2011	2012	2013	2014	Jan.-fév.	Jan.- fév.	(%)
							2014 CA	2015 CA
Nombre de permis	2 326	10 922	11 686	11 826	11 710	13 062	1 502	1 869	24,4
Nombre de mises en chantier	1 993	9 585	10 037	10 369	10 339	11 493	1 188	1 345	13,2

Il y a eu augmentation des importations de bois canadien en Chine entre 2010 et 2014, la plus grande partie du bois importé étant affectée à des applications non structurelles. Même si l’acceptation de l’utilisation du bois en construction s’améliore, elle demeure difficile.

Depuis 2002, les exportations de bois canadien vers la Chine ont augmenté de 360 % pour atteindre 1,48 milliard de dollars.^{Note de bas de page 66} La plus grande partie des exportations de bois canadien des dix dernières années a été affectée à des applications  non structurelles, ce qui reflète une « concordance » entre la disponibilité de bois touché par le dendroctone du pin ponderosa et le marché chinois axé sur le prix^{Note de bas de page 67}. Toutefois, l’industrie et certains répondants experts estiment que le soutien du sous-programme AMPFDM et de la BCFII aux activités d’infrastructure et d’accès aux marchés ont exercé une certaine influence positive sur ces ventes parce que l’industrie a été en mesure de réagir plus rapidement aux possibilités grâce à l’infrastructure et aux réseaux déjà en place. En outre, on a signalé que les problèmes d’accès aux marchés liés aux préoccupations phytosanitaires ont été réglés facilement.

L’un des principaux résultats attendus du groupe Produits de bois canadien en Chine était d’augmenter l’utilisation du bois en construction et d’améliorer la qualité du bois exporté vers la Chine. Toutefois, on estime que la plupart des exportations de bois d’œuvre canadien vers la Chine sont de qualité inférieure^{Note de bas de page 68} et, comme on l’a déjà mentionné, seule une petite partie est utilisée en construction. Une étude de marché réalisée en Chine^{Note de bas de page 69} montre que 35 % des exportations de bois canadien vers la Chine sont utilisés dans le coffrage du béton, 28 % sont utilisés pour la menuiserie et 10 % aux fins de décoration intérieure. Par contraste, 7 % des exportations sont utilisés dans d’autres applications, notamment la COB. Le bois d’œuvre de résineux canadien est vendu au « début » de la chaîne d’approvisionnement, ce qui laisse entendre que les exportateurs de bois d’œuvre de l’Ouest du Canada ne sont pas encore bien placés dans la chaîne d’approvisionnement en Chine et se concentrent sur la vente de marchandises aux gros acheteurs de la chaîne d’approvisionnement. Cette stratégie de vente fonctionne pour les marchandises, mais ne permet pas de créer de la valeur, contrairement à la vente directe aux entreprises et aux utilisateurs finaux plus loin sur la chaîne d’approvisionnement.^{Note de bas de page 70}

Compte tenu de la difficulté à estimer les utilisations finales du bois d’œuvre canadien, il est difficile de déterminer précisément si l’utilisation du bois d’œuvre dans les applications structurelles s’est améliorée depuis 2010. Une comparaison des estimations de l’utilisation du bois dans des applications structurelles de l’évaluation précédente des programmes de développement des marchés de RNCan (2010) avec les estimations courantes formulées dans le cadre de l’étude de marché (2015) laisserait entrevoir que la portion des exportations de bois d’œuvre canadien utilisée dans des applications structurelles n’a pas augmenté.

Le Tableau 5 illustre l’importante augmentation des exportations de bois d’œuvre vers la Chine entre 2008 et 2014. Il montre également que les exportations de grumes du Canada ont considérablement augmenté. Les exportations de grumes sont une composante clé de l’économie du secteur forestier côtier de la Colombie-Britannique; beaucoup de peuplements de faible valeur ne pourraient être récoltés de manière rentable sans la possibilité d’exporter certaines des grumes de ces peuplements.^{Note de bas de page 71} Toutefois, la récolte de peuplements de grande valeur a des répercussions négatives sur l’emploi au Canada. On ne sait pas dans quelle mesure les exportations de grumes proviennent de peuplements de faible valeur. Les distributeurs et grossistes chinois peuvent acheter de grandes quantités de bois d’œuvre transformé dans les scieries nationales chinoises à partir de grumes importées de la Colombie-Britannique et d’autres pays.^{Note de bas de page 72}

Toutefois, le Canada peut éprouver d’importantes difficultés à maintenir sa part des importations de bois d’œuvre de résineux de la Chine. Sa part des importations de bois d’œuvre de résineux de la Chine a chuté de 27,8 % en septembre 2014 à 22,5 % en septembre 2015. Cette diminution a été provoquée à la fois par un rouble faible et une augmentation des exportations de bois d’œuvre d’Europe.^{Note de bas de page 73} En outre, il existe d’importantes difficultés en ce qui concerne la fibre puisque les contraintes en matière d’approvisionnement découlant des dommages provoqués par le dendroctone du pin ponderosa sont une entrave majeure pour le secteur forestier de la Colombie-Britannique.^{Note de bas de page 74}

Tableau 5 : Exportations canadiennes vers la Chine par type de  produit (en millions de dollars) entre 2008 et 2014

	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Grumes	23	39	121	311	286	431	418
Bois d’œuvre	200	338	702	1 135	1 108	1 450	1 487
Bois de placage	3	2	1	1	2	2	3
Profilés	2	0	1	1	1	0	0
Panneaux de particules et de lamelles orientées (OSB)	2	2	4	5	3	2	13
Panneaux de fibres et MDF	1	2	1	0	0	0	0
Contreplaqué	0	0	0	2	0	0	1
Menuiserie de bâtiment	0	0	3	2	0	3	2
Autres produits de bois	2	0	2	0	0	1	0
Meubles en bois	1	3	4	5	5	4	1
Total	235	388	839	1 462	1 405	1 894	1 925

Source : Données de Statistique Canada compilées par FPInnovations

Construction en bois en Chine

Parmi les structures de bois existantes, 67 % étaient des ossatures de bois légères, 16 % des structures de gros bois d’œuvre et 17 % d’autres types de structures de bois (principalement les structures hybrides bois-béton). Les constructeurs sondés ont indiqué que le gros bois d’œuvre était souvent prescrit par les propriétaires, même s’il tend à faire augmenter les coûts de construction, en raison de son meilleur rendement perçu et de son aspect esthétique.^{Note de bas de page 75}

Produits de bois canadien estime la quantité d’activité COB en fonction de sondages auprès de divers projets qui en sont à l’étape de la planification ou qui sont déjà en cours de construction. Ces estimations doivent être prises avec prudence puisque les répondants peuvent surestimer la quantité d’activité. En outre, il y a des activités inconnues dans tout le pays.^{Note de bas de page 76} En 2012, on estimait^{Note de bas de page 77} que 15 500 unités de COB en étaient à l’étape de la planification ou étaient en construction. Quatre-vingt-onze pour cent de ces unités étaient des unités unifamiliales.

En ce qui concerne le bois en construction, d’après le groupe Produits de bois canadien en Chine, qui s’est appuyé sur un examen des renseignements financiers de compagnies réputées pour œuvrer principalement dans la construction avec le bois, les ventes de bâtiments à ossature de bois sont passées de moins de 10 millions de dollars en 2007, alors qu’il existait peu de compagnies œuvrant dans la construction avec le bois, à 350 millions de dollars en 2014. Les données issues des entrevues et des deux études de cas sur les efforts de transfert de connaissance et de formation du groupe Produits de bois canadien indiquent que ces efforts ont contribué à ces ventes en améliorant l’acceptation du bois en construction chez un créneau d’acteurs plus restreint.

Le PDM, en conjonction avec d’autres initiatives coordonnées, a apporté une contribution considérable à la reprise des ventes de panneaux de lamelles orientées au Japon

Les panneaux de lamelles orientées (Oriented Strand Board – OSB) étaient un exemple à suivre canadien au cours des dernières décennies, et le Canada a déjà dominé les marchés internationaux (y compris le Japon). Au début des années 2000, la part de marché du Canada a été réduite par une concurrence féroce et par d’autres facteurs économiques et obstacles non tarifaires limitant l’utilisation de panneaux OSB dans certaines applications, comme dans les murs de cisaillement. L’étude de cas sur le Japon a montré qu’entre 2010 et 2015, diverses initiatives – certaines financées par le PDM, d’autres coordonnées grâce au soutien du PDM au groupe Produits de bois canadien et d’autres encore exécutées par de multiples organismes au niveau intergouvernemental, semblent avoir aidé à inverser une tendance à la baisse des ventes canadiennes de panneaux OSB et les ont aidées à augmenter d’environ 60 % entre 2010 et 2014, soit plus de 20 millions de dollars par an.

La part des produits de bois exportés issue de l’industrie des produits à valeur ajoutée est demeurée relativement inchangée depuis 2010. Un examen des données nationales sur les exportations, résumées au Tableau 6, montre que les exportations de bois d’œuvre et de panneaux de particules et de lamelles orientées(*) continuent de constituer la plus grosse partie des exportations canadiennes, alors que d’autres produits offrant une plus grande valeur ajoutée montrent une augmentation plus lente ou carrément nulle.

Tableau 6 : Part des exportations vers le Japon par type de produit (%)

	2010	2011	2012	2013	2014
Combustible au bois	3,77	3,59	3,00	2,51	2,50
Grumes	4,66	6,59	6,08	6,49	5,85
Bois d’œuvre*	50,69	52,18	52,54	54,48	55,90
Bois de placage	2,00	1,79	1,93	1,81	1,82
Profilés	1,13	1,03	1,00	0,91	1,02
Panneaux de particules et de lamelles orientées (OSB)*	9,03	7,72	9,62	10,75	9,22
Panneaux de fibres et MDF	2,45	2,19	2,08	1,74	1,90
Contreplaqué	1,89	1,71	1,52	1,63	1,79
Menuiserie de bâtiment	7,74	7,03	6,90	6,60	6,94
Autres produits de bois	4,40	4,26	4,11	3,44	3,28
Meubles en bois	12,24	11,89	11,23	9,64	9,77
Total	100,00	100,00	100,00	100,00	100,00

Source : Données de Statistique Canada compilées par FPInnovations.

Il n’existe aucune donnée précise sur le total des produits de bois à valeur ajoutée exportés de la Colombie-Britannique vers le Japon. On estime que les exportations de 2007 représentaient environ 6 à 8 % de la valeur totale estimée des expéditions (4,85 milliards de dollars) pour la même année. Cela correspond à environ 300 millions de dollars et couvre une vaste gamme de produits, à l’exclusion des produits de structure en bois. En raison des conditions économiques, les exportations courantes sont considérablement moins élevées, les estimations prudentes se situant entre 100 et 150 millions de dollars pour 2012. Puisque le Japon paie bien pour de nombreux produits spécialisés, cela représente tout de même une contribution importante au secteur et à l’économie de la Colombie-Britannique.^{Note de bas de page 78}

Amérique du Nord

La construction de bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne en Amérique du Nord continue de montrer des améliorations à mesure que les codes du bâtiment deviennent de plus en plus favorables à la construction à ossature de bois dans les bâtiments de hauteur moyenne.

Les répondants du SCF déclarent que par le soutien du programme WoodWorks!, ce programme a influé sur près de 2 000 projets de construction, entraînant des ventes supplémentaires de bois de jusqu’à 875 millions de dollars depuis 2007. Il y est parvenu en employant des stratégies adaptées à des contextes particuliers. Par exemple, dans les programmes WoodWorks de l’Ontario et du Québec, on a utilisé une approche de type « le bois autant que les autres » plutôt qu’une stratégie « le bois d’abord » comme celle qui a été employée en Colombie-Britannique, dans les travaux avec les groupes d’utilisateurs liés à l’industrie de la construction et du logement.Cette approche a été décrite par divers intervenants comme un moyen efficace d’influer sur l’acceptation dans les codes du bâtiment provinciaux des bâtiments à ossature de bois à plusieurs étages.

On s’attend à ce que les récents changements aux codes du bâtiment en Ontario, au Québec et en Alberta produisent des résultats semblables à ceux obtenus en Colombie-Britannique. Depuis 2009, lorsque son code du bâtiment est entré en vigueur, la Colombie-Britannique a vu croître de 35 % le nouveau segment de marché créé dans la province. Selon le PDM, en avril 2015, 396 bâtiments allant jusqu’à six étages de hauteur utilisaient le bois à toutes les étapes de la construction (p. ex. construction à l’étude, en cours et achevée). En outre, des projets de hauteur moyenne (dont certains comprennent plus d’un bâtiment) sont construits à l’extérieur de la Colombie-Britannique, soit à Edmonton (2), à Calgary (2), à Hamilton (1) et à Ottawa (1).

Au cours de la période s’étendant de 2010-2011 à 2014-2015, l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne au Canada a considérablement augmenté. Comme le montre le tableau 7, le nombre de projets de hauteur moyenne non résidentiels comprenant du bois, la proportion de bois utilisé et les ventes générales ont tous augmenté, bien que pas autant que les prévisions et les plans. L’impact sur les ventes directes, entre 2009-2010 et 2014-2015, est estimé à 414 millions de dollars. Même si des facteurs économiques et liés au marché ont joué un rôle important, les données issues de l’étude de cas sur le programme Wood WORKS! montrent que le programme Wood WORKS! canadien a joué un rôle important dans des régions particulières en matière de promotion de l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne – avec d’importants changements aux codes du bâtiment national et provinciaux.

Tableau 7 : Le programme Wood WORKS! comme moteur de croissance du marché^{Note de bas de page 79}

Nombre de projets et ventes de bois qui en découlent

Année	Panneaux (Nombre de projets)	Bois de sciage et produits de bois d’ingénierie (PBI) (Nombre de projets)	Ventes (Millions de dollars)
2007-2008	35	65	25 $
2008-2009	40	74	28 $
2009-2010	61	134	58 $
2010-2011	70	140	59 $
2011-2012	65	165	68 $
2012-2013	69	173	71 $
2013-2014	72	152	70 $
2014-2015	88	181	88 $
2015-2016 (Prévisions)	120 Quantité réelle de panneaux générée, en millions de pieds carrés, 3/8 po d’épaisseur	225 Quantité réelle de bois de sciage et de PIB générée, en millions de pieds mesure de planche (pmp)	128 $

Ventes directes seulement. On estime que le rapport des ventes indirectes attribuables aux activités de WoodWORKS! sur les ventes directes est de 1:1.
Objectif du plan quinquennal 2012-2017: 675 projets (135 par an)
550 millions $ de ventes (110 millions $ par an)

On doit toutefois remarquer que les chiffres de ventes de bois déclarés à l’égard de certains types d’intervention sont difficiles à interpréter et peuvent entraîner une surestimation aussi bien qu’une sous-estimation des impacts des efforts de financement du PDM.Les entrevues et les documents laissent entendre que les estimations de rendement du capital investi fournies pour le programme Wood WORKS! doivent être étudiées avec soin et ne doivent pas être prises au pied de la lettre. D’abord, la valeur du bois utilisée ne représente pas un « rendement » net du capital investi, mais plutôt un niveau de ventes brutes avant les estimations du coût des biens vendus. Ensuite, même si les méthodes de calcul de l’accroissement de la valeur du bois utilisé se sont améliorées, les entrevues et les documents examinés laissent croire que les estimations sont très subjectives et sans doute assujetties à l’inflation. On doit remarquer que de nouvelles mesures pour améliorer l’exactitude de ces mesures ont été mises au point et devraient être mises en œuvre en 2016.

Les activités d’accès aux marchés ont contribué au maintien ou à l’augmentation des ventes

D’après l’examen de documents, les études de marché et les entrevues d’évaluation, le PDM a apporté des contributions considérables aux aspects de l’accès aux marchés et du développement des marchés qui sont réputés pour rendre difficile la diversification des exportations de produits de bois canadien à l’étranger.

Par exemple, l’étude de cas sur les produits à valeur ajoutée montre que les producteurs de granules de bois canadiens sont confrontés à des obstacles non tarifaires depuis au moins 2011-2012 – année de leur première demande d’assistance au PDM. Les données issues des consultations laissent croire que ces travaux n’auraient pas été réalisés sans l’aide du PDM. On estime le total du volume de ventes à risque à 600 millions de dollars au cours des quatre dernières années. On s’attend à ce que des certifications supplémentaires des producteurs canadiens ajoutent une capacité telle que l’on prévoit qu’elle facilitera des ventes de 251 millions de dollars dans les marchés européens en 2016 – une augmentation par rapport à la moyenne d’environ 150 millions de dollars par an au cours des quatre dernières années.

En Corée du Sud, les normes en matière de bois de sciage et les exigences en matière d’étiquetage proposées ont été introduites en 2014 et font partie de l’effort continu de la Corée pour réviser sa Loi sur l’utilisation durable du bois d’œuvre. Les membres de l’industrie ont exprimé des préoccupations quant au fait que les nouvelles normes proposées pourraient engendrer des problèmes d’accès aux marchés pour les exportateurs de produits forestiers canadiens. Grâce aux efforts de collaboration et de défense des intérêts du gouvernement fédéral (AMC et SCF) et d’autres intervenants de l’industrie, on estime avoir reporté d’au moins deux ans la mise en œuvre de ces nouvelles normes par rapport à la date initialement visée par la Corée, soit la fin de 2014. En conséquence, le Canada a pu poursuivre ses exportations de bois d’œuvre de résineux vers la Corée, la valeur des exportations annuelles de bois d’œuvre totalisant 85,4 millions de dollars en 2015, et si le report se prolonge, il pourra continuer d’exporter en 2016.

Contribution des foires commerciales aux ventes de produits de bois

Les entrevues avec le groupe Produits de bois canadien, les représentants des associations de l’industrie et les compagnies canadiennes ont révélé qu’il existe une différence dans le besoin de foires commerciales à l’intérieur des marchés entre les producteurs de produits à valeur ajoutée – qui tendent à être des PME – et les plus grosses compagnies produisant des marchandises. Les plus grosses compagnies sont des multinationales et ont la capacité de forger leurs propres relations. Pour les plus petites compagnies, comme celles représentées par BC Wood ou le Bureau de promotion des produits du bois du Québec (QWEB), les foires commerciales offrent un point de mire et un bureau à l’intérieur du marché pendant quelques jours ou une semaine, ce qui leur permet de rencontrer les constructeurs et prescripteurs étrangers et de forger ces relations.  

Pour les petites et moyennes entreprises, la véritable valeur des foires commerciales réside dans l’interaction directe avec le marché et les contacts établis aux fins de vente. Comme l’ont fait remarquer les répondants du secteur des produits à valeur ajoutée, ces contacts, bien gérés, se traduisent effectivement par des ventes accrues, mais il y a généralement un délai d’entre six mois et deux ans. La plupart des répondants au sondage du groupe cible dans le cadre de l’étude de cas sur les foires commerciales ont déclaré avoir acheté des produits de bois canadien en conséquence des foires commerciales auxquelles ils ont participé, alors que la moitié d’entre eux a acheté des produits de bois canadien d’une qualité supérieure à ce qu’ils achetaient avant.

L’estimation des ventes générales découlant des activités lors des foires commerciales présente un certain nombre de difficultés. Les rapports sur le rendement des foires commerciales examinés montrent que les chiffres de ventes variaient entre 0,5 et 4,05 millions de dollars. Une comparaison des ventes prévues avec les ventes réelles lors de la Global Buyers Mission a conclu que les prévisions ne constituaient pas un moyen fiable de déterminer les ventes. Elle a également révélé que les écarts vont dans les deux directions (c.-à-d. qu’il y a des prévisions fortement sous-estimées et des prévisions fortement surestimées).^{Note de bas de page 80} Comme on l’a déjà mentionné, les données des entrevues laissent croire que l’attribution aux activités des foires commerciales est difficile puisque les résultats des ventes font probablement partie d’un continuum d’activités s’étendant souvent sur des années et comprenant les foires commerciales.

3.2.4 Avantages nets pour les entreprises canadiennes de produits forestiers et les collectivités canadiennes

On a constaté un certain nombre d’avantages pour les entreprises de produits forestiers et les collectivités canadiennes découlant des ventes accrues de produits de bois canadien en Amérique du Nord et à l’étranger.

Après le ralentissement économique de 2008-2009, les scieries ont rouvert dans tout le Canada en raison de la demande croissante de produits forestiers canadiens. L’emploi dans le secteur des produits forestiers est passé de 214 140 en 2010 à 288 660. Les membres de l’industrie ont attribué la majeure partie de cette augmentation à l’augmentation des exportations de bois d’œuvre vers la Chine pendant cette période. Comme l’a dit une compagnie : « Notre aptitude à expédier [des produits] vers la Chine au cours des 5 à 7 dernières années a sauvé plusieurs de nos scieries et probablement 600 emplois en Colombie-Britannique seulement » [traduction]. Comme on l’a déjà mentionné, il existe des facteurs de marché externes qui ont fortement influé sur l’augmentation des exportations vers la Chine. Toutefois, certaines données laissent croire que le PDM a apporté une certaine contribution à ces exportations, et on pourrait donc avancer, de façon plausible, qu’il a apporté une certaine contribution aux niveaux d’emploi.

En ce qui concerne le Japon, puisque les panneaux OSB doivent être fabriqués, on peut considérer que les effets sur l’emploi des ventes accrues sont importants. En utilisant un multiplicateur prudent de 4 à 5 années personnes d’emploi direct et indirect par million de dollars de ventes, une augmentation du volume des ventes de 20 millions de dollars représente plus de 100 ETP par an dans des collectivités canadiennes ayant un taux de chômage élevé. Si ces applications dans les murs de cisaillement se généralisent – puisque le Japon est un chef de file dans ce marché – la production de panneaux OSB en général, et donc les effets sur l’emploi, pourraient devenir encore plus importants.  

Les avantages de l’utilisation accrue du bois dans les bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne comprennent des économies de coûts de construction et une réduction nette des émissions de GES. En ce qui concerne les impacts des codes national et provinciaux du bâtiment, même s’il est trop tôt pour constater des résultats commerciaux importants, les premiers signes sont encourageants. Les économies de coûts, qui sont sans doute partagées par les fournisseurs et les utilisateurs et que l’on estime à entre 11 et 15 % par volume dans les premiers essais en Colombie-Britannique, sont importantes. Même si les économies par bâtiment varieront considérablement en fonction de la taille et du type de structure, le bien connu projet domiciliaire REMY en Colombie-Britannique (un complexe de 190 000 pieds carrés sur six étages) a engendré des économies de 12 %, soit 4,8 millions de dollars, selon les sources consultées dans le cadre de l’étude de cas sur le Code national du bâtiment (CNB). En utilisant des estimations plus prudentes^{Note de bas de page 81} des applications sur le marché et de l’échéancier des avantages, les avantages pour le Canada pourraient se chiffrer à des centaines de millions de dollars.

RÉSULTATS INATTENDUS

La diversification des marchés étrangers accroît le besoin pour les ressources fédérales de composer avec les enjeux d’accès aux marchés comme les enjeux phytosanitaires.

Parmi les divers effets commerciaux dérivés des bâtiments à plusieurs étages et des grandes structures de bois, notons un impact positif sur l’utilisation des produits de bois d’ingénierie comme les panneaux lamellés-croisés (Cross Laminated Timber – CLT).

3.3  Efficience et économie

Enjeu de rendement 5 : Efficience et économie

La conception du sous-programme facilite la coordination des programmes et la participation de nombreuses associations et de nombreux groupes clés de producteurs, mais elle semble moins appropriée pour faire participer les groupes de plus petite taille ou les groupes du secteur des produits à valeur ajoutée, et sa portée n’est pas égale d’une province à l’autre.

Les documents montrent que le PDM dispose d’une structure de gouvernance très semblable à celle du Programme canadien d’exportation des produits du bois qui l’a précédé, ce qui accroît les possibilités de coordination des programmes. La structure du comité comprend des représentants de la haute direction de RNCan, d’autres ministères fédéraux, des provinces (la C.-B. par le BCFII, le Québec par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, l’Ontario par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario) et de l’industrie.

Les documents et les données issues de la correspondance et des projets laissent croire que le programme a efficacement fait participer les intervenants à la planification et à l’exécution des activités du programme au Canada et dans le monde. On compte au nombre de ces intervenants le groupe Produits de bois canadien, le Conseil canadien du bois et le Bureau de promotion des produits du bois du Québec. Ces relations aident à obtenir des fonds, à réduire le chevauchement et le dédoublement des programmes et à projeter une image canadienne coordonnée dans les marchés internationaux.

Cette stratégie semble risquer de favoriser indûment les plus grosses entreprises et les associations qui reçoivent une plus grande partie du financement provincial.^{Note de bas de page 82} Il est plus difficile de concevoir un programme afin de faire participer les acteurs plus petits ou du secteur des produits à valeur ajoutée ou ceux qui reçoivent moins de fonds provinciaux. Les exigences du programme en termes de levier financier sont axées davantage sur les associations représentant des intervenants plus gros et mieux établis.

Les données laissent croire que le sous-programme AMPFDM a généralement été exécuté de manière efficiente et économique

Au cours des cinq dernières années, le sous-programme AMPFDM a encouragé la consolidation des initiatives des associations, ce qui a, de l’avis de nombreux répondants, amélioré l’économie, l’efficience et l’efficacité. La consolidation des initiatives d’accès aux marchés et de développement des marchés sous l’égide du groupe Produits de bois canadien à l’étranger et du Conseil canadien du bois au pays a réduit le dédoublement et, dans des secteurs clés, a simplifié l’exécution. Il y a eu un certain dédoublement entre le groupe Produits de bois canadien et le BCFII en Chine, mais cela est corrigé par la simplification des bureaux. Le sous-programme AMPFDM combine sous un seul programme – le Programme de développement des marchés – les activités auparavant exécutées en vertu de trois programmes antérieurs distincts liés au secteur forestier^{Note de bas de page 83}.

Les répondants du gouvernement et de l’industrie ont cité la coordination entre le SCF et le BCFII comme un excellent exemple d’efficacité. Les promoteurs présentent une demande unique au PDM et du BCFII par l’entremise d’un système en ligne sur Internet. À chaque période de reddition de compte, ils présentent également un rapport de situation en ligne qui est utilisé par les deux organismes de financement. Enfin, RNCan et le FII vérifient souvent les bénéficiaires conjoints ensemble, de sorte à ne les vérifier qu’une fois pour satisfaire les deux bailleurs de fonds.

Au cours de la période de cinq ans couverte par l’évaluation, RNCan a dépensé 74,88 millions de dollars en financement de contribution et 8,15 millions de dollars pour les dépenses de F et E et les salaires. Toutefois, le sous-programme AMPFDM est davantage qu’un programme de contribution, le personnel du SCF offrant de l’expertise, des analyses, du leadership et des activités d’accès aux marchés; ainsi, les comparaisons avec d’autres programmes de contribution seraient trompeuses.

Un examen des propositions, des rapports provisoires et des entrevues montre que la coordination entre les associations (APA, BC Wood, Produits de bois canadien et QWEB) a été raisonnablement bonne. Les rapports provisoires examinés montrent que les associations de l’industrie ont collaboré aux foires commerciales (p. ex. en 2011-2012, les membres de BC Wood ont participé au Salon japonais de l’habitation avec des associations comme l’APA, Canada Tsuga et l’APFC), ce qui a poussé BC Wood à « abolir » l’espace de promotion de l’image de marque commune/de l’industrie dans le pavillon et, par conséquent, à réduire de moitié l’espace utilisé les années précédentes. Cela constitue à la fois une mesure d’efficience et d’amélioration du point de mire. Certains répondants ont fait remarquer que l’on pourrait apporter certaines améliorations dans la coordination du BCFII et du groupe Produits de bois canadien Corée.

Les données issues des documents et des études de cas laissent croire que les projets d’accès aux marchés et de développement des marchés sont généralement achevés à temps et en respectant le budget. Toutefois, l’échéancier à court terme (annuel) pose problème. L’application de personnel spécialisé, chevronné et très coopératif du SCF de RNCan au fil des décennies a aussi eu un effet positif sur la confiance et l’expertise appliquée.

Activités de formation à l’étranger

D’après la documentation sur les pratiques exemplaires en matière de formation, afin d’être efficace, la formation doit être envisagée de concert avec d’autres stratégies afin de mieux apporter le changement. Même si la formation est étudiée dans le contexte d’autres interventions, comme celles sur les codes et les normes, il faut davantage de stratégies complémentaires pour renforcer les efforts de formation. Par exemple, les personnes interviewées et les documents ont laissé entendre que davantage de guides et d’outils sont nécessaires pour appuyer les initiatives d’éducation. Les logiciels de conception propres au bois sont rares, ce qui exige des calculs de conception structurelle spéciaux. En outre, la formation profiterait sans doute d’une évaluation plus complète des besoins en matière de formation. L’étude de cas sur les activités de formation et d’éducation en Chine montre que même si la formation a été élaborée en réaction au plan stratégique du groupe Produits de bois canadien et aux études de marché, une évaluation complète des besoins peut donner lieu à des efforts de formation plus sensibles en tenant mieux compte des besoins des utilisateurs finaux.

L’étude de cas sur les activités de formation et d’éducation montre que ces activités sont devenues plus efficientes (diminution du coût de la formation par étudiant pour le groupe Produits de bois canadien) à mesure que la portée de la formation augmentait et que le gouvernement chinois fournit le programme de formation professionnelle pendant que le groupe Produits de bois canadien fournit l’expertise et le soutien afin de rendre la formation auto-suffisante.

Une approche plus intégrée du renforcement de la capacité et de la formation pourrait englober un éventail plus large de produits de bois. Comme on l’a indiqué dans la stratégie de marché pour la Corée (2014), si on montre aux architectes, aux ingénieurs et aux promoteurs le potentiel d’une variété d’applications de construction avec le bois, y compris la construction à poteaux et poutres et l’utilisation de produits de bois d’ingénierie et de bois lamellé-collé en plus de leur enseigner les avantages de la COB, cela pourrait aider à stimuler davantage l’intérêt et à produire des défenseurs professionnels du bois.

Les liens avec certaines communautés d’utilisateurs sont insuffisants

Sur le plan nord-américain, des efforts accrus visant à inclure diverses communautés d’utilisateurs comme les sociétés d’habitation et les associations représentant les constructeurs commerciaux ou institutionnels semblent prometteurs. Un souci accru des utilisateurs pourrait également être appliqué aux secteurs de l’énergie et de la biochimie, ce qui pourrait accroître la valeur de Wood WORKS!. Un tel effort devrait être accompagné d’une approche plus stratégique de la planification et des investissements qui tiennent compte de tous les acteurs en matière de systèmes de construction et plus.

Pour le volet des marchés étrangers, certains répondants ont fait remarquer que des liens accrus avec l’industrie canadienne de la construction seraient utiles pour renforcer la capacité. Auparavant, cela se faisait par l’entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), mais cela a été abandonné en raison des réductions budgétaires à la SCHL.

Les processus de demande et de reddition de comptes sont coûteux, en particulier pour les personnes qui ont moins d’expérience avec le système

Le dépôt en ligne et la combinaison des demandes auprès des systèmes de la C.-B. et du gouvernement fédéral ont été reconnus comme des mesures efficientes, mais personne en dehors de la Colombie-Britannique n’en a fait mention. Les répondants ayant un historique établi ont fait remarquer que les processus du PDM sont efficients. Les autres ont trouvé le processus annuel de financement et les rapports détaillés des activités coûteux, et estimaient qu’ils engendraient une certaine incertitude puisque la plupart des activités d’accès aux marchés et beaucoup d’activités de développement des marchés ont des exigences pluriannuelles qui exigent un engagement sur plusieurs années.

En faisant participer un grand nombre, sinon la totalité, des parties du secteur public (fédéral, provincial) intéressées à appuyer le développement des marchés des produits forestiers, le PDM a évité le dédoublement du programme canadien Wood WORKS!. Par contre, le fardeau de planification et de reddition de comptes pour Wood WORKS! est perçu comme étant important. Sans égard aux récentes initiatives de partage en ligne du SCF de RNCan et du BCFII, il subsiste beaucoup d’incompatibilités dans les exigences en matière d’information et dans la reddition de comptes (y compris les échéanciers) des bailleurs de fonds de Wood WORKS!. Il semble approprié de déployer certains efforts pour uniformiser la planification et la reddition de comptes – surtout compte tenu du fait que les initiatives de Wood WORKS! sont souvent des initiatives à long terme et à multiples facettes – des facteurs qui laissent entrevoir la nécessité d’approches plus intégrées et plus stratégiques de la part de tous les acteurs concernés.

Les multiples sources de financement et bailleurs de fonds engendrent des possibilités aussi bien que des coûts. Par exemple, la supervision est accrue du fait que de multiples bailleurs de fonds et intervenants fournissent des investissements et exigent des rapports sur le rendement du capital investi (RCI). Par contre, les multiples investisseurs alourdissent le fardeau redditionnel et, en raison de cycles financiers ou de financement non coordonnées, engendrent souvent de l’incertitude à l’égard de la durabilité du programme. D’après certains répondants, cette incertitude peut influer sur la capacité de Wood WORKS! d’adopter une approche plus stratégique de l’exécution du programme.

Les rapports sur le rendement sont détaillés et, par conséquent, il est difficile d’évaluer les résultats au niveau stratégique

Même si la mesure du rendement s’est améliorée, elle est très détaillée et il est difficile de dégager un portrait général du rendement. Sur une note positive, les sondages après coup menés auprès des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs et des constructeurs cernent des tactiques que le programme peut adopter pour accroître l’utilisation du bois en construction. Les sondages antérieurs ont également tenté de déterminer à quel point les activités du programme ont amélioré la perception ou l’attitude qui, en fin de compte, influent sur l’utilisation du bois.

On a souligné un certain nombre d’enjeux en ce qui concerne les exigences redditionnelles imposées aux promoteurs :

1. Le système de mesure du rendement est détaillé et comporte de nombreux indicateurs, ce qui rend difficile l’évaluation du rendement des programmes par rapport aux attentes et aux principaux résultats.
2. La mesure du rendement en ce qui concerne la rétroaction sur l’utilisation de divers produits d’information (p. ex. guides, fiches de renseignements) n’était pas évidente dans les rapports annuels et périodiques examinés. Les mesures du rendement tendent à mesurer la production et la distribution plutôt que les réactions des utilisateurs et leur influence sur l’utilisation. De même, les renseignements sur le rendement manquent de données sur les réactions des utilisateurs et leur influence sur l’utilisation à l’égard des manuels, des guides ou des renseignements techniques.
3. Les rapports sur le rendement n’indiquaient pas avec assez de précision comment l’estimation de données comme les augmentations des ventes rendaient difficiles de juger de leur validité. Le programme américain Wood WORKS! utilise une mise en garde à propos de l’utilisation de « conversions » - les entrevues laissent croire que la crédibilité des données est douteuse et peut détourner l’attention d’un aspect plus stratégique.

La mise en œuvre de l’EFBC exige une importante capacité en ressources humaines

Dans l’ensemble, la mise en œuvre de nombreux jalons clés de l’EFBC a été retardée^{Note de bas de page 84} et les progrès se sont quelque peu accélérés en 2013-2014 et 2014-2015 à la suite d’un processus de « réinitialisation » en 2012 et grâce au soutien de RNCan en matière de science et de planification. Toutefois, en 2014-2015, le Comité directeur a relancé les discussions visant à cerner des économies majeures dans la mise en œuvre afin d’alléger le fardeau en matière de ressources humaines imposé à toutes les parties par le rythme des activités^{Note de bas de page 85}. Les ONGE en particulier ne peuvent probablement pas fournir le grand effort soutenu exigé par les travaux de consultation et les longs horizons temporels requis pour réaliser ce type de travail.

L’étude de cas sur l’EBFC a révélé certains enjeux :

• La mise en œuvre et l’exécution de l’EFBC posent d’importants défis – la production d’impacts sur les politiques provinciales exige une importante capacité en ressources humaines, de grandes consultations et de longs échéanciers.
• L’appui scientifique à la mise en œuvre de l’Entente a fait augmenter certains des travaux scientifiques liés à la forêt boréale à l’ACIA, même si certains répondants ont laissé entendre qu’une amélioration de la collaboration et du financement des provinces et du SCF en ce qui concerne les activités scientifiques touchant la forêt boréale constituerait une meilleure option.

Levier financier

Les contributions de l’industrie ont augmenté au cours des cinq dernières années, passant de 4,84 millions de dollars en 2010-2011 à 11,26 millions de dollars en 2014-2015. Le rapport de levier financier est de 1:3,5 (RNCan sur les autres sources de fonds). L’accord de partage des coûts de RNCan stipule, à quelques exceptions près, que RNCan peut fournir jusqu’à 50 % du financement pour les marchés étrangers et nord-américains. Les dépenses de RNCan sont passées de 19,3 millions de dollars en 2010-2011 à 14 millions de dollars en 2014-2015. RNCan a exigé une contribution minimale de l’industrie plus élevée. La contribution minimale de l’industrie en 2014-2015 était de 20 %, et a augmenté chaque année depuis (25 % en 2015-2016 et 27 % en 2016-2017), s’approchant ainsi d’une contribution d’un tiers des dépenses totales pour chacune des trois sources, soit l’industrie, le PDM et le gouvernement provincial (remarquez que le PDM peut ajuster sa contribution comme il convient, en respectant la limite maximale de 50 %, pour les projets dans les régions où moins de sources de financement provinciales sont disponibles).

Les données laissent croire que les intervenants de l’industrie ne seraient pas en mesure d’exécuter le programme de façon aussi complète. Pour beaucoup d’activités d’accès aux marchés, la participation et le soutien du gouvernement fédéral sont jugés essentiels.

Le BCFII offre considérablement plus de financement aux activités des promoteurs du PDM que toute autre province (c.-à-d. qu’il offre souvent une contribution aux projets financés par le PDM). Certains répondants membres d’associations de l’industrie ont indiqué que cela pourrait engendrer un parti-pris au sein du PDM en ce qui concerne l’investissement dans les activités qui appuient l’industrie de la Colombie-Britannique plutôt que d’autres provinces parce que les associations dans cette province fournissent davantage d’argent, et lèvent par conséquent un financement plus important. Les importantes contributions du BCFII offertes aux promoteurs rendent plus facile pour les associations de la Colombie-Britannique de proposer des projets aux fins de financement par le PDM, ce qui permet au secteur privé d’offrir un financement moindre. Ce concept coordonne efficacement les efforts du PDM et du BCFII, mais il peut avoir une incidence sur la répartition régionale des fonds du PDM puisqu’un nombre considérable de demandeurs admissibles provient de la Colombie-Britannique. Le PDM exploite un comité d’évaluation distinct pour évaluer les projets proposés par les associations de produits de bois de l’Est aux fins de financement. Toutefois, peu d’entre eux sont proposés en raison des ressources plus importantes exigées de l’industrie dans cette région par rapport à la Colombie-Britannique.

Tableau 8 : Dépenses du sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés entre 2010-2011 et 2014-2015 par source (en millions de dollars)

Niveau de financement par volet et par source	Exercice financier					Total
	2010-2011Note de bas de page 86	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Marchés étrangers
RNCan	10,4	8,3	11,4	9,1	8,9	48,02
Autres ministères fédéraux	0,08	0,08	0,0	0,0	0,0	0,16
Associations de l’industrie forestière	1,03	1,83	2,28	2,82	3,58	11,54
British Columbia’s Forest Innovation Investment (FII)	5,66	4,61	4,89	4,03	4,22	23,40
Provinces	0,86	0,70	0,61	0,54	0,65	3,35
Locaux pour TPSGC	0,07	0,07	0,10	0,10	0,10	0,44
Autres	0,00	0,02	0,00	0,00	0,01	0,04
Sous-total	18,10	15,56	19,25	16,60	17,44	86,95
Amérique du Nord (incl. CBFA)
RNCan	8,9	5,9	6,6	6,2	5,1	35,02
Autres ministères fédéraux	27,42	0,42	0,50	0,37	0,45	29,17
Associations de l’industrie forestière	3,54	3,52	4,19	5,28	7,68	24,21
BC FII	1,22	1,32	1,47	1,39	1,47	6,85
Provinces	36,23	1,74	1,46	1,39	1,51	42,34
Locaux pour TPSGC	0,00	0,01	0,00	0,00	0,00	0,01
Autres	69,13Note de bas de page 87	0,06	0,50	0,0	0,0	69,69
Sous-total	146,43	12,96	14,64	14,77	16,17	204,97
Total	164,53	28,52	33,89	31,37	33,61	291,92

4.0 Conclusions

Le PDM est pertinent et un financement continu est nécessaire pour permettre aux produits forestiers de régler les problèmes d’accès aux marchés dans les marchés naissants et matures. Le soutien des activités de développement des marchés dans les marchés naissants ou pour appuyer les nouveaux produits ou systèmes de bois est approprié et important pour réaliser les objectifs à long terme dans ces marchés. Le PDM a contribué à une augmentation de l’utilisation du bois dans les marchés nord-américains et étrangers. Dans les marchés étrangers, des progrès sont accomplis à l’égard du renforcement de la capacité de même que de l’élaboration de codes et de normes pour faciliter encore la conception et le développement de structures de bois de hauteur moyenne.

La portée du PDM doit être étendue aux associations représentant les secteurs des produits à valeur ajoutée et aux associations dans les provinces autres que la Colombie-Britannique et le Québec. Les répondants du secteur des produits à valeur ajoutée et l’étude de cas sur le secteur des produits à valeur ajoutée ont révélé deux obstacles principaux à l’accès au PDM pour le secteur des produits à valeur ajoutée : 1) le marché de ce secteur est principalement l’Amérique du Nord (alors que l’accent mis par le PDM en Amérique du Nord consiste à accroître l’utilisation du bois dans les marchés de la construction non résidentielle et de la construction de bâtiments de hauteur moyenne) et 2) les associations représentant le secteur des produits à valeur ajoutée peuvent ne pas disposer des ressources financières nécessaires pour respecter la contribution minimale de l’industrie. Le deuxième obstacle est aggravé par l’exigence par le Programme de contributions minimales de l’industrie augmentées chaque année.

Les évaluations antérieures des programmes de développement des marchés du SCF (2010-2011) ont fait des constatations semblables. Au cours des cinq dernières années, le SCF a tenté de corriger cette situation en fournissant davantage de financement aux associations représentant le secteur des produits à valeur ajoutée. Toutefois, la majorité des répondants du secteur des produits à valeur ajoutée a indiqué que ces problèmes persistent. Cela laisse croire que le Programme a des problèmes de structure, en plus d’autres facteurs, qui contribuent à restreindre l’accès au financement du PDM par l’entremise des associations.

L’évaluation a révélé que les activités d’accès aux marchés, exécutées en vertu du sous-programme AMPFDM par le SCF en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, étaient très efficaces. En outre, le SCF est une source essentielle de renseignements techniques et joue un rôle de coordination et d’intégration important dans diverses initiatives d’accès aux marchés et de développement des marchés. La réussite du sous-programme en général est en grande partie attribuable à ces activités et aux effets combinés de ces activités et des activités de développement des marchés.

Actuellement, l’EFBC est confrontée à des problèmes de capacité en ressources humaines. La réalisation des résultats exige de consacrer des ressources humaines considérables à la planification et à la consultation. En outre, la réalisation des résultats devrait se produire à l’intérieur des cycles de planification provinciaux, qui sont généralement longs. L’évaluation soulève des questions quant à la capacité de divers intervenants, en particulier les groupes environnementaux, de maintenir une telle participation. De plus, même si les activités visant à faire participer les groupes autochtones, les provinces et d’autres secteurs (p. ex. les secteurs pétrolier et gazier) ont remporté un certain succès, dans l’ensemble, ces relations doivent être renforcées pour que l’Entente puisse réaliser ses objectifs.