Sommaire de l’évaluation du programme de politique en matière d’énergie et de changements climatiques de Ressources naturelles Canada
Au sujet du programme
Le programme de politique en matière d’énergie et de changements climatiques (le « programme PECC » ou simplement le « programme ») formule des conseils stratégiques au ministre des Ressources naturelles, aux hauts fonctionnaires et à d’autres intervenants afin d’éclairer la prise de décisions sur des questions liées à l’énergie et au climat, y compris sur la voie à suivre pour le secteur énergétique du Canada. Il sert de pivot central de la politique énergétique du gouvernement fédéral dans la transition vers une économie de ressources à faible émission de carbone, durable, inclusive et concurrentielle. Ses dépenses au cours de la période d’évaluation (2014-2015 à 2018-2019) étaient d’environ 42 millions de dollars.
Constatations de l’évaluation
Conception du programme
L’évaluation a permis de constater que la compréhension et l’articulation de la conception du programme PECC par la Direction générale de la politique énergétique continuent d’évoluer et de s’améliorer. Dans l’ensemble, l’évaluation confirme la logique de résultats révisée pour le programme PECC et la bonifie dans le but de poursuivre l’élaboration de la théorie du changement du programme (la manière dont la fonction politique est censée produire les résultats souhaités).
Pertinence
L’évaluation a révélé que le programme PECC est pertinent par rapport aux priorités du gouvernement fédéral et de RNCan en matière d’énergie et de changements climatiques. Les récentes révisions apportées au modèle logique du programme permettent maintenant d’aiguiller plus clairement les résultats sur l’avancement des priorités du Canada en matière d’énergie à faibles émissions de carbone et de changements climatiques, mais il est encore nécessaire de clarifier certains aspects, comme la mesure dans laquelle les priorités du programme devraient inclure l’adaptation aux changements climatiques.
Exécution du programme
L’évaluation a montré que la mise en œuvre du programme est efficace, mais qu’elle peut être améliorée. Plus précisément, elle met en lumière les points suivants :
- Gestion des processus - Il est démontré qu’une gestion efficace des processus en réponse à des ressources limitées a lieu, les ressources humaines et financières étant allouées en fonction des besoins pour répondre aux priorités. Cependant, ces ressources ne concordent pas toujours avec les demandes de travail actuelles ou futures, étant donné le nombre croissant et le champ d’application des initiatives fédérales en matière d’énergie et de changements climatiques.
- Qualité des politiques - Il est démontré que le programme PECC produit des politiques de qualité, neutres et fondées sur des preuves. Le programme PECC travaille également au lancement du Centre canadien d’information sur les sources d’énergie, qui devrait combler des lacunes dans la base de données probantes dont les parties prenantes ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur la transition vers un avenir énergétique faible en carbone.
- Engagement des intervenants - Comme la transition énergétique à faibles émissions de carbone du Canada ne peut être réalisée sans collaboration, l’engagement des intervenants est donc fondamental pour l’efficacité du programme PECC. Il semble que les politiques du programme PECC atteignent les publics cibles, mais des facteurs externes (p. ex., les relations entre les gouvernements) ont un impact sur la mesure avec laquelle ces produits influencent les points de vue des intervenants ou se traduisent par des actions concrètes. Le programme PECC s’efforce également de faire participer les parties prenantes et d’inclure leurs points de vue dans les exercices politiques clés, mais certaines parties prenantes (en particulier les groupes sous-représentés) peuvent ne pas avoir la capacité ou les occasions pour participer. Bien que nous ayons constaté que Génération Énergie – « la plus grande consultation sur l’énergie de l’histoire du Canada » – est devenue le fondement des conseils de RNCan au gouvernement sur la façon de faire progresser la transition énergétique à faible émission de carbone du Canada, les intervenants ne pouvaient pas facilement faire le lien entre les recommandations et des actions concrètes.
- Cadre politique - La mesure dans laquelle le cadre politique soutient le programme PECC et ses résultats est un facteur externe clé qui a un impact sur l’exécution du programme. Aucun problème lié à ce facteur en ce qui concerne la prestation du programme ne ressort de l’évaluation, mais celle-ci met en évidence que l’élaboration de politiques dans le cadre du PECC (comme pour tous les programmes de politiques) est largement influencée par les priorités du gouvernement, qui peuvent changer ou évoluer rapidement selon le cadre politique.
- Avantage relatif - La motivation ou le désir des parties prenantes internes et externes d’utiliser les conseils et les analyses du programme PECC suppose également qu’il y a un avantage réel ou perçu à tirer de l’adoption de la politique, de la décision ou de la pratique qui en résulte. Le programme PECC joue actuellement un rôle important dans la compréhension et l’intégration des points de vue parfois polarisés des parties prenantes afin de formuler des options ou des solutions politiques adaptées. À l’avenir, ses conseils en matière de politique doivent continuer à reconnaître la tension inhérente entre les priorités en matière d’énergie et d’environnement et à identifier activement les possibilités de rapprochement entre les deux.
Recommandations et réponses de la direction
| Recommandation | Réponse de la direction et plan d’action |
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Recommandation acceptée. Le profil d’information du programme (PIP) du PECC sera mis à jour. Cette mise à jour comprendra un modèle logique révisé, une théorie du changement et au moins un indicateur qui est plus pertinent pour mesurer la performance significative du programme. L’indicateur étant plus expérimental que les années précédentes, les résultats seront testés et éventuellement ajustés au fil du temps en fonction du retour d’information. Date d’échéance : 31 décembre 2020. |
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Recommandation acceptée. En 2020-2021, le SEFEC a élaboré des plans d’engagement des parties prenantes pour des priorités politiques, notamment : l’élaboration d’une stratégie pour l’hydrogène et d’un plan d’action pour les petits réacteurs modulaires, et des consultations sur la gestion des déchets radioactifs. À partir de 2021-2022, ce secteur inclura, dans le cadre de son plan d’activité annuel, un plan d’engagement des parties prenantes qui reflétera les éléments décrits dans la recommandation. Ce plan fournira une approche intégrée pour gérer ces activités dans le contexte des priorités plus larges du secteur. Date d’échéance : 31 août 2021. |
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Recommandation acceptée. À la suite de la réorganisation ministérielle qui a créé le SEFEC en 2019, le nouveau secteur a entrepris un examen de ses activités qui a conduit à une réorganisation de la Direction générale, annoncée en juin 2020. La réorganisation comprenait l’intégration de la direction générale de la politique énergétique aux fonctions internationales de la direction générale de l’énergie internationale, en reconnaissance de l’espace politique en évolution et en transformation dans lequel le Programme travaille. Un examen des opérations de la nouvelle Direction générale de la politique énergétique et des affaires internationales est en cours afin de s’assurer que les ressources et les outils sont bien harmonisés entre ses différents domaines de travail. Cet examen débouchera sur un plan visant à garantir que les capacités de la direction sont alignées sur ses activités, notamment à la lumière de son rôle de coordination de la mise en œuvre des mesures de RNCan à l’appui du plan climatique renforcé du gouvernement. Date d’échéance : 30 juin 2021. |
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Recommandation acceptée. Le Programme joue un rôle clé dans l’avancement des priorités du gouvernement liées à la transition vers une économie à faible émission de carbone et à la lutte contre les changements climatiques. Ces priorités ont été éclairées par le processus et les recommandations de Génération Énergie. Le Programme élaborera des approches pour communiquer aux parties prenantes et au public la façon dont Génération Énergie a informé les divers éléments du plan climatique renforcé du gouvernement. Date d’échéance : 30 juin 2021. |
Au sujet de l’évaluation
L’évaluation couvre la période de 2014-2015 à 2018-2019. L’objectif de cette évaluation formative était d’examiner la conception et l’exécution du programme PECC. En 2018, la Direction de l’audit et de l’évaluation de RNCan a travaillé en étroite collaboration avec la Direction de la politique énergétique pour élaborer une approche novatrice de l’évaluation de ce programme stratégique. Cette évaluation est conforme aux exigences de la politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor. Vous trouverez tous les renseignements au sujet des questions d’évaluation, des méthodes et des limitations dans le rapport complet.
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