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Sommaire de l'évaluation du programme de démonstration d'infrastructure pour véhicules électriques (DIVE)

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La figure illustre les relations entre les résultats escomptés du programme DIVE. Une flèche pointe du résultat immédiat aux résultats intermédiaires, et une autre des résultats intermédiaires au résultat ultime.

Le résultat immédiat est le suivant : « Les technologies, les solutions et les connaissances ciblent spécifiquement les obstacles et les lacunes dans l’adoption de l’infrastructure de recharge des VE et de ravitaillement à FEC ».

Il y a trois résultats intermédiaires : « Les projets du programme DIVE contribuent à remédier aux obstacles et aux lacunes ciblés dans l’adoption de l’infrastructure de recharge des VE et de ravitaillement à FEC. « Les projets du programme DIVE font progresser les technologies et les solutions innovantes vers leur commercialisation ». « Les résultats et les enseignements tirés des projets du programme DIVE sont complémentaires à l’élaboration des codes et des normes. »

Le résultat ultime est le suivant : « Avantages environnementaux et économiques résultant des technologies et des solutions, ainsi que de l’évolution des codes et des normes, permettant de progresser vers la commercialisation de transports à FEC à long terme. »

 

Ce que l’évaluation a permis de constater

Pertinence

Le Canada s’est fixé plusieurs cibles et priorités pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports.

  • Faire en sorte que, parmi les nouveaux véhicules légers vendus, au moins 20 % soient des VEZ d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.
  • Faire en sorte que, parmi les tous les véhicules moyens et lourds vendus, au moins 35 % soient des VEZ d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 pour certains types de véhicules, selon la faisabilité.

Il est ressorti de l’évaluation que le programme DIVE concordait de manière stratégique avec les besoins des intervenants pour faire progresser l’adoption des VEZ et réduire les émissions de GES dans le secteur des transports. L’infrastructure de recharge des VE et de ravitaillement à FEC est un mécanisme essentiel pour accroître l’adoption des VEZ, ce qui contribuera en fin de compte à réduire les émissions de GES. Le secteur des VEZ, en particulier l’infrastructure de recharge des VE et de ravitaillement à FEC, est une industrie jeune et émergente. Il est nécessaire de continuer à donner la priorité à ces objectifs afin de faciliter la décarbonisation du Canada et sa transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Le programme occupe un créneau unique en répondant à des besoins et à des priorités propres au contexte canadien, comme la démonstration de technologies et de solutions adaptées aux climats froids, la collaboration avec les collectivités autochtones et la nécessité de garantir l’interopérabilité à l’échelle pancanadienne.

Les progrès dans ce domaine seraient plus difficiles et plus lents sans le soutien du gouvernement fédéral. L’introduction du programme DIVE à titre de « coup de pouce » est arrivée à point nommé pour favoriser la croissance du secteur, en complémentarité avec d’autres initiatives et d’autres programmes visant à électrifier le secteur des transports et à atteindre les cibles et les engagements du gouvernement du Canada et de RNCan. Il a été estimé que le gouvernement fédéral jouait un rôle essentiel en facilitant l’interopérabilité à l’échelle pancanadienne de l’infrastructure de recharge des VE et de ravitaillement à FEC. Il est ressorti de l’évaluation que le Canada était l’un des rares pays à soutenir la démonstration d’une infrastructure innovante et de nouvelle génération en matière de recharge de VE et de ravitaillement à FEC.

Efficacité

Il est ressorti de l’évaluation que le programme DIVE avait réalisé ses extrants attendus. Le programme compte une liste variée d’intervenants (p. ex., provinces, services publics, industries) et de partenaires (y compris les collectivités autochtones). Chaque projet de démonstration fait l’objet d’une collaboration entre différentes cohortes (p. ex., services publics, universités, fournisseurs). Des produits de connaissances et des événements ont été créés (p. ex., documents de recherche, publications sur les médias sociaux, contributions aux normes internationales). Les connaissances ainsi acquises sont également diffusées par l’entremise de plateformes et de réseaux variés.

On peut citer, parmi les événements notables, le symposium et la consultation du BRDE sur le programme DIVE (2021). Le symposium avait pour objectif de partager des renseignements sur un éventail de projets de démonstration; de partager des perspectives et des priorités pour remédier aux principaux obstacles et défis; et de cerner les principales possibilités, barrières et difficultés pour accélérer l’entrée sur le marché d’une infrastructure innovante et de nouvelle génération en matière de recharge de VE et de ravitaillement à FEC. Les participants au symposium ont qualifié l’événement de « très bien », estimant celui-ci important pour faire avancer leurs projets de démonstration.

Le programme DIVE a atteint son résultat immédiat. Le programme compte au moins un projet de démonstration pour chacun de ses domaines ou de ses priorités clés (se reporter à l’encadré ci-dessous). Le programme s’est adapté pour répondre à la croissance des besoins et à la nature évolutive du secteur, en veillant à ce que des projets appropriés soient sélectionnés pour remédier aux obstacles et aux lacunes. Le programme a permis de stimuler l’innovation de la part des fournisseurs (p. ex., avec une nouvelle solution de recharge capable de fonctionner sur les véhicules avec et sans conducteur), d’acquérir des immobilisations (p. ex., des bornes de recharge reliant plusieurs zones dans le Nord), d’acquérir des connaissances et des compétences polyvalentes (p. ex., la capacité à mettre à l’essai le protocole OCPP) et de nouer des relations utiles (p. ex., les partenaires des Premières Nations sont devenus de fervents défenseurs de la mobilité électrique).

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La Figure 4, intitulée « Domaines prioritaires du programme », est une infographie illustrant les domaines prioritaires du programme DIVE : environnement urbain, y compris les IRLM; transfert d’énergie bidirectionnel; recharge des VE, y compris les véhicules autonomes; transport de marchandises; lieux de travail et parcs de véhicules; ravitaillement en hydrogène; transports en commun; réseaux de recharge; et réseau électrique.

Il était trop tôt, au cours de la période d’évaluation, pour évaluer pleinement les résultats intermédiaires et ultimes. En matière d’innovation énergétique, il pourrait falloir au moins 20 ans pour passer de l’invention au déploiement à grande échelle. Le programme DIVE ne dispose pas encore de résultats complets. Cependant, les connaissances, les technologies et les solutions générées par les projets de démonstration jusqu’à présent donnent à penser que le programme va dans la bonne direction pour atteindre ses résultats à long terme.

L’évaluation n’a fait ressortir aucun résultat non intentionnel négatif directement imputable au programme DIVE. Un des résultats non intentionnels positifs du programme a été l’élaboration d’indicateurs de rendement normalisés propres à l’industrie des transports en commun. Il est également ressorti de l’évaluation que le programme DIVE et certains des projets financés par celui-ci avaient pris en compte les facteurs liés à l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), bien que le programme n’ait pas été spécifiquement conçu en ce sens.

Le rapport d’évaluation est publié dans sa version intégrale sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

Efficience et rentabilité du modèle du programme

Il est ressorti de l’évaluation que la différence la plus notable entre la conception prévue et la conception réelle concernait le calendrier du programme DIVE. Plusieurs facteurs externes ont eu une incidence sur les projets de démonstration des promoteurs, ce qui a finalement eu pour effet de modifier le calendrier de ces derniers. La nécessité de s’adapter à la situation des promoteurs a influé sur le fonctionnement interne du programme. Le calendrier initial et le manque de flexibilité de la structure de financement ont été considérés comme les limites les plus notables. Toutefois, le programme DIVE a été généralement jugé efficient et rentable dans sa conception, compte tenu de son niveau de tolérance au risque. Le programme a su réagir à ces facteurs, y compris les difficultés induites par la pandémie de COVID-19, dans les limites des paramètres autorisés. La conception du programme présente certaines forces, notamment l’infrastructure et les processus communs du BRDE qui permettent au programme de mettre à profit les ressources existantes du BRDE. En conséquence, le programme a été en mesure de pivoter et de s’adapter à l’évolution de son contexte, ce qui s’est traduit par une mise en œuvre largement réussie.

Le programme a mis en place une approche de mesure du rendement, élaborée au début de l’année 2017 pour satisfaire aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT). L’approche actuelle de mesure du rendement du programme permet une compréhension de base de son rendement, mais ne permet pas de recueillir l’ensemble des renseignements pertinents sur son incidence. Le BRDE s’emploie actuellement à remédier à cette limite. Les exigences des projets en matière de rapports n’ont pas été jugées contraignantes, mais efficaces. Toutefois, les promoteurs ont fait remarquer que le programme pourrait clarifier les exigences applicables aux modèles de présentation des rapports, et prendre en compte les points sensibles dans l’établissement des rapports sur les produits de connaissances.

L’équipe d’évaluation a mis en évidence plusieurs enseignements et pratiques exemplaires, ainsi qu’un autre modèle de conception du programme. L’un des principaux enseignements tirés est l’intérêt de se doter d’une plateforme récurrente destinée à faciliter la discussion et la collaboration entre les promoteurs et les intervenants afin de faire avancer les projets de démonstration et le secteur dans son ensemble.

Recommandations Réponse de la direction et plan d’action
Recommandation 1 : Le SMA du SEETE devrait clarifier les exigences applicables aux modèles de présentation des rapports dans le cadre du programme DIVE, et ce, afin que les promoteurs comprennent clairement les renseignements qui leur sont demandés, et qu’ils adoptent une approche davantage uniforme en ce qui concerne l’établissement des rapports.
  • La direction est d’accord. La direction s’engage à mettre à jour son guide de présentation des rapports sur le programme afin de préciser ses attentes quant à la manière dont chaque promoteur doit remplir les modèles de rapport, notamment en indiquant plus clairement quels indicateurs de rendement clés normalisés du programme de recherche, de développement et de démonstration (RD et D) énergétiques sont pertinents par rapport au projet concerné et, à ce titre, doivent être intégrés aux rapports que le promoteur est tenu de présenter.
  • Pour appuyer ce plan d’action, le BRDE ajoutera des détails complémentaires au guide de présentation des rapports afin de clarifier les autres exigences. Le BRDE continuera également d’organiser des webinaires annuels pour que les promoteurs prennent connaissance des exigences en matière de présentation de rapports, et continuera de rencontrer individuellement les promoteurs qui ont besoin d’une aide supplémentaire. À l’avenir, le BRDE documentera plus clairement les exigences applicables à chaque projet. Ces mesures permettront de s’assurer que les promoteurs sont clairement au fait des exigences qui leur incombent en matière de présentation de rapports.
Poste responsable : DG du BRDE au nom du SMA du Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie.

Échéancier : 1er avril 2024
Recommandation 2 : Le SMA du SEETE devrait examiner les moyens d’instaurer une plateforme récurrente destinée à faciliter la discussion et la collaboration entre les promoteurs et les principaux intervenants sur les difficultés, les enseignements, les priorités et les occasions de stimuler les progrès dans les projets de démonstration et dans le secteur.
  • La direction est d’accord. La direction reconnaît que le SEETE devrait examiner les possibilités de renforcer la collaboration entre les principaux intervenants.
  • Pour susciter une collaboration plus large, le BRDE travaillera avec des organismes tiers tels que les associations industrielles afin de mobiliser les intervenants de l’industrie pour faire progresser le partage de connaissances sur les véhicules électriques et créer des possibilités de collaboration sur divers sujets prioritaires tels que les technologies des VEZ, l’infrastructure de recharge et de ravitaillement en hydrogène et les normes infrastructurelles. L’organisme tiers ciblera des priorités technologiques spécifiques, rencontrera les principaux intervenants pour faire progresser les connaissances et rendra compte des progrès accomplis.
  • Le SEETE participera également à des forums sur les véhicules à émission zéro organisées par l’industrie, comme la conférence annuelle de Mobilité électrique Canada, afin de faciliter la collaboration avec les intervenants et d’autres parties lorsque l’occasion se présente, de discuter des projets financés, de cerner les enseignements retenus et de contribuer à faire progresser le secteur.
  • Pour favoriser une mobilisation plus continue, le SEETE réoriente sa communauté de collaboration en ligne afin d’accompagner les promoteurs et les intervenants actifs du programme, et de diffuser plus facilement les résultats et les éclairages des projets que ne le permettent les événements formels et les pratiques ministérielles normalisées en matière de rapports. Le SEETE essaiera également d’organiser d’autres symposiums sur les VEZ afin de permettre aux intervenants de réseauter et de discuter de leurs projets et de leurs capacités avec leurs homologues du secteur. Le programme doit également soupeser les avantages des symposiums par rapport aux ressources qu’il convient de mobiliser pour les organiser. Ainsi, ces symposiums seront organisés de manière périodique et coïncideront avec l’achèvement d’un nombre suffisant de projets.
  • Les mesures décrites ci-dessus seront mises en œuvre avant le 31 mars 2025. Dans le cadre de l’engagement en faveur de l’amélioration continue, d’autres activités seront menées dans les années à venir.
Poste responsable : DG du BRDE au nom du SMA du Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie.

Échéancier : 31 mars 2025

À propos de l’évaluation

La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan a évalué le programme DIVE entre novembre 2021 et mai 2023, conformément à la Politique sur les résultats (2016). L’évaluation a porté sur une période allant de 2016-2017 à 2021-2022. La DAE a mené cette évaluation dans le cadre du Plan intégré d’audit et d’évaluation 2021-2026 de RNCan. L’évaluation fait suite à un engagement pris auprès du CT et a été réalisée conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

La méthode d’évaluation s’est articulée autour d’un examen des documents, d’un examen des publications et d’entrevues avec les principaux répondants, en accord avec les Normes pour l’évaluation. Les concepts de la théorie du changement et de l’évaluation de l’incidence ont tous deux été intégrés à la conception de l’évaluation. L’évaluation a porté sur :

  • la capacité du programme DIVE à répondre de manière adéquate à l’évolution des besoins et des priorités du secteur de la recharge de VE et du ravitaillement à FEC (pertinence);
  • l’atteinte des résultats à court terme du programme, ainsi que les tendances vers l’atteinte des résultats à plus long terme (efficacité);
  • la capacité du programme à fonctionner de la manière prévue pour atteindre les résultats escomptés, compte tenu de son contexte en pleine mutation et des ressources qui lui ont été allouées (efficience et rentabilité).

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