Sommaire de l’évaluation de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité (CRIE)

Conclusions de l’évaluation

Pertinence

• Même si l’Initiative est terminée, l’évaluation a permis d’identifier divers besoins pour des initiatives conçues pour encourager la collaboration entre les provinces et les territoires en matière de planification à l’échelle régionale. Le gouvernement fédéral est particulièrement à même d’encourager une collaboration entre les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que leurs organismes de services publics afin de :
  • Réaliser une planification à l’échelle régionale;
  • Partager les renseignements;
  • Déterminer des occasions à l’échelle régionale qui permettront au gouvernement du Canada d’atteindre ses objectifs de transition énergétique en faisant passer les régions du Canada dépendantes des combustibles fossiles à des énergies renouvelables.
• Des initiatives telles que celle de la CRIE s’alignent sur :
  • Les priorités du gouvernement fédéral, notamment une étroite collaboration avec les provinces et les territoires, la transition vers une économie à faible émission de carbone et l’étude de projets ayant le potentiel de soutenir les engagements du Canada visant à réduire les émissions de GES;
  • Les priorités de RNCan, notamment celles indiquées dans la lettre de mandat du ministre;
  • Le mandat de RNCan visant à encourager la coopération avec les gouvernements des provinces et des territoires dans des activités concernant le développement des ressources naturelles, même si cela relève des provinces et des territoires.

Leçon tirée 1. Des initiatives et des programmes axés sur la collaboration et la coopération entre les provinces et territoires et les entreprises (le cas échéant), en particulier dans la planification des ressources naturelles à l’échelle régionale, devraient précisément proposer ou expliquer des approches ou émettre des suggestions possibles (le cas échéant) pour le soutien ou la mise en œuvre de projets ou de mesures par provinces et territoires à l’issue de l’Initiative.

Efficacité

• L’Initiative de CRIE a encouragé deux discussions et deux études à l’échelle régionale, ce qui a entraîné l’expérimentation de scénarios ou de projets au sein de chacune des régions.
  • La région de l’Atlantique a retenu des projets qui pourraient réduire les émissions de GES, mais qui demanderaient un examen approfondi, des investissements financiers importants étant nécessaires.
  • La région de l’Ouest a retenu des projets particuliers qui permettraient de réduire les émissions de GES et de faire des économies.
• Le modèle et la mise en œuvre de l’Initiative ont directement permis d’atteindre les résultats immédiats visés, ce qui indique que ces résultats n’auraient pas été obtenus ni obtenus de la même façon ni été les mêmes sans l’Initiative :
  • Une collaboration et des ententes entre provinces et territoires concernant la planification de l’électricité à l’échelle régionale et des scénarios ou des mesures à prendre doivent être examinés;
  • Une amélioration des connaissances techniques et sur les politiques parmi les participants.
• Divers facteurs externes pourraient influencer de manière positive ou négative la capacité de l’Initiative à répondre au besoin ciblé et à atteindre les résultats visés, notamment :
  • Les infrastructures des politiques;
  • La culture ou la pratique des provinces et des territoires;
  • L’acceptation par les entreprises.
• Les conditions nécessaires permettant d’atteindre les résultats visés, ou d’y contribuer, étaient largement en place.

Efficience

• Même si la mise en œuvre n’a pas toujours été surveillée, rien n’indique des écarts importants par rapport au calendrier ni au plan.
• En ce qui concerne l’élaboration d’un programme :
  • Il est raisonnable de s’attendre à ce que l’Initiative de CRIE contribue au résultat intermédiaire visé lié aux investissements selon les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de services publics ou le gouvernement fédéral en matière d’élaboration de vastes projets de production d’énergie propre et de transport ou d’intégration de cette énergie propre.
  • Des initiatives comme celle de la CRIE permettent aux gouvernements des provinces et des territoires de collaborer à une échelle régionale et de mener des études pour étudier différents projets qui les aident à trouver des solutions potentielles pour se préparer et se conformer aux nouvelles réglementations (p. ex. la réglementation sur la réduction de la production d’énergie à partir du charbon qui entrera en vigueur en 2030).
  • Le modèle collaboratif et le recours à des spécialistes externes étaient les forces essentielles. Seules de petites modifications ont été suggérées par les personnes interrogées.

Leçon tirée 2. La mise en œuvre, y compris les activités et les effets (p. ex. celles et ceux relevés dans un modèle logique), doit être contrôlée de systématiquement pour vérifier si l’Initiative permettra d’obtenir les résultats visés ou si des modifications doivent être apportées.

Leçon tirée 3. Certaines adaptations à apporter au modèle pourrait être envisagées pour les prochaines initiatives visant à encourager la collaboration ou la réalisation d’études, concernant en particulier la planification des ressources naturelles à l’échelle régionale.

Renseignements sur le programme

L’Initiative de CRIE a été mise en œuvre entre 2016-2017 et 2017-2018, engendrant des dépenses réelles d’environ deux millions de dollars. Cette initiative visait à déterminer les solutions les plus économiques de transition des régions du Canada dépendant de combustibles fossiles vers l’énergie renouvelable grâce à une coopération en matière d’électricité et d’infrastructures stratégiques à l’échelle régionale. Pour y parvenir, RNCan a entrepris deux activités essentielles :

• Organiser et encourager des discussions est-ouest en mobilisant les gouvernements provinciaux et les organismes de services publics;
• Commander des études.

RNCan a en particulier :

• Apporté son leadership en organisant et en facilitant les discussions entre régions;
• Géré la mise en œuvre de l’Initiative;
• Encouragé et soutenu les provinces et les territoires dans leurs activités de collaboration au cours de la mise en œuvre de l’Initiative;
• Participé pour chaque discussion aux comités directeurs au niveau de la haute direction et aux comités consultatifs techniques au niveau du travail, ou les a présidés;
• Géré les ententes de contribution aux organisations régionales pour mener les discussions et les études.

L’évaluation

L’évaluation porte sur les périodes 2016-2017 et 2017-2018.

Objectif : Examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’Initiative de CRIE, en s’intéressant en particulier à la façon dont celle-ci avait été élaborée puis mise en œuvre afin de faciliter l’atteinte des résultats attendus ou la contribution à ces résultats. Comme l’évaluation porte sur la mise en œuvre plutôt que sur l’examen de l’atteinte des résultats ou des effets, l’évaluation de l’efficacité a permis de faire ressortir les éléments suivants :

• Déterminer dans quelle mesure les activités et les effets ont facilité (ou faciliteront) l’atteinte des résultats immédiats visés;
• Déterminer les facteurs ayant des répercussions (positives ou négatives) sur l’atteinte de tous les résultats visés;
• Déterminer si des modifications ont été apportées au cours de la mise en œuvre, pourquoi et quel effet (le cas échéant) ont-elles eu sur l’atteinte des résultats visés;
• Déterminer dans quelle mesure on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que le modèle de l’Initiative contribue aux résultats de haut niveau visés.

Méthodes : L’évaluation a utilisé deux sources de données essentielles, contenant principalement des données qualitatives :

• Un examen des documents de l’Initiative ainsi que des documents stratégiques du gouvernement fédéral et des documents ministériels et stratégiques de RNCan.
• Vingt-trois (23) intervenants ont été reçus en entrevue, soit des gestionnaires et du personnel ayant participé à l’Initiative de CRIE (7), et des participants et intervenants externes (16) représentant les provinces et les territoires, les organismes de services publics, des sociétés d’experts-conseils et des organismes d’exécution tiers (c.-à-d. bénéficiaires des ententes de contribution).

Les résultats de l’évaluation serviront à élaborer les prochaines interventions sur la collaboration et le dialogue avec les provinces, les territoires et les industries, en particulier les activités de planification des ressources naturelles à l’échelle régionale. Toutefois, comme l’Initiative a pris fin, il s’agit d’une évaluation des leçons apprises et aucun plan d’action et de réponse de la direction (PARD) n’est établi dans le cadre de l’évaluation.