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Sommaire de l’évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

À propos du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC) assure les activités de surveillance, de recherche et de planification liées aux géorisques naturels (tremblements de terre, glissements de terrain, tsunamis, volcans et météorologie de l’espace) afin d’appuyer la sécurité et la résilience du public aux aléas géologiques. Les activités du programme GASC sont menées par l’entremise du Service canadien d'information sur les risques (SCIR) et du programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) du Secteur des terres et des minéraux (STM) de RNCan.

Le programme est appuyé par un financement continu (services votés) et un financement temporaire en fonction des projets (fonds temporaires). Les dépenses réelles totales du programme entre 2014-2015 et 2019-2020 se sont élevées à environ 93 millions de dollars.

Figure

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Infographie illustrant la théorie du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC) et composée de trois cases de saisie et de deux flèches.

Dans la première case, il est écrit que « grâce au programme GASC, le secteur des terres et des minéraux de RNCan mène des activités de surveillance, de recherche et de planification liées aux aléas. » Une flèche relie la première case à la deuxième case.

Dans la deuxième case, il est écrit que « la GSP et le SCIR constituent une base de connaissances solide et élaborent des outils visant à appuyer le processus de décisions et la conception de stratégies d’atténuation et de plans d’action. » Une flèche relie la deuxième case à la troisième case.

Dans la troisième case, il est écrit que « cela permet aux gouvernements, au secteur privé et aux organisations professionnelles d’éviter et de limiter les catastrophes naturelles tout en s’y préparant, en y répondant et en se rétablissant. »

Constatations

Pertinence

Le programme demeure extrêmement pertinent au regard des objectifs gouvernementaux en matière de sécurité publique et de gestion des urgences. Il est très respecté pour son rôle de principal fournisseur d’information sur les géorisques auprès du gouvernement du Canada. L’expertise apportée par le Programme a joué un rôle précieux dans les efforts canadiens de réduction des risques de catastrophe (RRC) et de gestion des urgences (GU). Toutefois, en mettant en œuvre par le Cadre d'action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe en 2015 et la Stratégie canadienne de gestion des urgences (2017), le gouvernement a introduit une approche globale de la réduction des risques de catastrophe. Cette approche a accru la demande d’évaluations géoscientifiques et de risques connexes au-delà de celles que le Programme entreprend de longue date. Cette tendance devrait se poursuivre, au moins à moyen terme, et avoir des répercussions sur le GASC. Compte tenu de la hausse des attentes, le programme devrait se pencher sur sa capacité à répondre à la demande accrue à mesure que son rôle évolue.

Progrès accomplis par rapport aux résultats escomptés

Dans l’ensemble, le programme contribue grandement à la compréhension des géorisques. Les intervenants et les décideurs tiennent compte de l’information fournie par le Programme dans leurs décisions. Les intervenants reconnaissent l’importance de leur contribution, non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour l’amélioration de la capacité de compréhension des responsables du processus décisionnel. Le Programme a dû relever des défis pour progresser vers les résultats qui impliquaient un besoin accru de s’engager auprès des intervenants dont les besoins d’information augmentaient, mais qui ne faisaient pas partie des groupes techniques et de recherche avec lesquels le programme avait l’habitude de traiter.

Le Programme GASC a pris part aux efforts de collaboration en raison de l’obligation qu’ont les groupes multidisciplinaires de combler les lacunes dans le transfert des connaissances et du fait que l’expertise canadienne se trouvait en grande partie à RNCan. Bien qu’il y ait eu des efforts de collaboration importants, les plans de réduction des lacunes en matière d’information n’étaient souvent pas assez développés et manquaient de ressources à mettre en œuvre. Toutefois, certaines de ces activités ne relevaient pas de la responsabilité de RNCan.

Les intervenants ont fait preuve d'un optimisme prudent quant à la résilience du Canada, mais ont reconnu qu’il fallait travailler à l’élaboration d’indicateurs plus robustes pour mesurer la résilience.

Conception et exécution

Le Programme a été conçu de sorte à appuyer les résultats liés à la recherche et à la surveillance. Les projets ont été réalisés dans les délais impartis et dans les limites du budget établi, et les activités ont tenu compte des besoins existants des intervenants. Toutefois, le Programme n’a pas été conçu pour bien appuyer l’approche globale de réduction des risques de catastrophe découlant de facteurs largement inhérents aux structures externes au STM. Les données probantes indiquent que l’information n’était pas facilement échangée avec d’autres programmes de RNCan ayant des objectifs semblables en matière de sécurité publique et de résilience. RNCan pourrait améliorer les efforts de coordination dans le but d’éviter la confusion et d’adopter des approches communes concernant la réduction du fardeau à l’échelle locale, à savoir là où il existe peu de capacités d’identification des dangers. Un groupe plus permanent pourrait être établi au sein de RNCan pour l’échange d’information sur la réduction des risques de catastrophe et la gestion des urgences. Il permettrait alors d’aborder les enjeux stratégiques transversaux liés aux programmes de RRC et de GU.

Équité, diversité et inclusion (EDI)

Le Programme tient désormais mieux compte des considérations liées à l’EDI dans ses activités, mais il reste encore beaucoup à faire. Les améliorations suggérées concernent principalement la prise en compte des populations autochtones, y compris la communication aux communautés locales des résultats de recherche et des connaissances les concernant, et l’amélioration des possibilités d’emploi pour les peuples autochtones dans le domaine de la recherche sur les géorisques.

Pratiques exemplaires et leçons apprises

L’évaluation a permis de cerner plusieurs pratiques ayant favorisé l’efficacité des activités (p. ex., les rapports de mi-exercice et de fin d’exercice pour les projets de recherche qui ont contribué au suivi du rendement des projets, les rapports du tableau de bord du SCIR). Dans le cadre de sa participation au Global Earthquake Model Foundation, le Canada a fait appel à de multiples partenaires, ce qui lui a permis de solliciter les ressources de multiples intervenants et d’établir des liens de collaboration plus étroits au sein du pays.

L’évaluation a permis de dégager plusieurs enseignements. Tout d’abord, les travaux de collaboration et d’établissement de relations prennent du temps et nécessitent des capacités spécialisées. La prise en compte de ce facteur au cours de la phase de planification des activités a permis d’améliorer l’adoption de l’information. De plus, les rôles mal définis de domaines de RNCan aux fonctions communes limitent les interactions intraministérielles et créent de la confusion parmi les intervenants. Cela réduit les possibilités de collaboration, crée de la confusion au sujet des responsabilités en matière de production de rapports lorsque les objectifs se recoupent et peut engendrer une affectation inefficace des ressources de RNCan.

À propos de l’évaluation

Ce projet visait principalement à évaluer la contribution du programme à i) l’atteinte des résultats escomptés à moyen et à long terme et ii) la satisfaction des besoins des intervenants, particulièrement à la lumière de l’évolution du contexte opérationnel. L’évaluation a porté sur les activités scientifiques, de recherche et de surveillance menées par la GSP et le SCIR relativement aux géorisques (tremblements de terre, volcans, glissements de terrain, tsunamis et orages géomagnétiques). L’évaluation a couvert la période allant de 2014-2015 à 2019-2020. Cette évaluation est conforme aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016). Le rapport complet contient des détails sur des questions, des méthodes et des limites précises en matière de mobilisation.

Recommandations, réponse de la direction et plan d’action (RDPA)

L’évaluation a révélé que le programme GASC était bien géré et qu’il avait atteint ses résultats immédiats, et qu’il était en mesure de très bien remplir son rôle principal de fournisseur d’information scientifique et technique sur les aléas géologiques au gouvernement du Canada. Cependant, la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes et de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada a eu une incidence sur le contexte du programme et a des implications pour l’atteinte de ses résultats intermédiaires. Les recommandations qui suivent reflètent donc les conclusions de l’évaluation selon laquelle le Programme devrait examiner son rôle compte tenu des changements dans l’environnement opérationnel.

Recommandations

Réponse de la direction et plan d’action

1. Reconnaissant que Sécurité publique Canada dirige l'approche globale de la gestion des urgences et de la réduction des risques de catastrophe, le SMA du STM devrait continuer à travailler, avec l’aide des partenaires fédéraux, à la clarification des rôles et des responsabilités du Programme GASC ayant trait à la participation fédérale à la réduction des risques de catastrophe, et plus particulièrement à l’application des connaissances dans une approche globale de la RRC et de la GU. L’objectif serait de clarifier les rôles et les attentes associés à la RRC, afin que le Programme puisse réorienter ses capacités et gérer les demandes d’expertise en RRC au sein du Programme.

La direction est d’accord. Le SMA du STM s’engage, via les DG-DRAO et DG-CGC, à soulever la question du rôle et des attentes du STM en matière de réduction des risques de catastrophe auprès de Sécurité publique Canada (SP). De plus, le STM s’engage à participer à un certain nombre de groupes interministériels au niveau directeur général pour aider SP à faire progresser la réduction des risques de catastrophe là où il y a chevauchement avec le mandat du STM.

Le DG-DRAO et le DG-GSC se réuniront régulièrement et, ensemble, ils veilleront à ce que leurs directeurs responsables (CGC/Pacifique et DRAO/SCIR) soulèvent les questions pertinentes au programme GASC à ces groupes. En particulier, le STM s’assurera que ses conseils scientifiques et politiques sont inclus dans a) le rapport biennal du Cabinet et b) le rapport public biennal sur le Profil national des risques.

Responsables : DG-DRAO et DG-GSC

Date d’échéance : Rapport public sur le Profil national des risques, 31 mars 2023.

2. Le SMA du STM devrait entamer une discussion prospective sur les activités de réduction des risques de catastrophe et d’évaluation des risques dans les secteurs de RNCan aux fins de coordination interne des activités qui se recoupent. Au minimum, le SMA-STM devrait soutenir le programme GASC pour explorer les liens entre la recherche sur les changements climatiques et les risques dans le but de : a) d’examiner les efforts du STM en matière de transfert des connaissances aux décideurs dans le cadre du financement de la Stratégie de gestion des urgences (Budget 2019) et b ) pour le programme Géoscience de la sécurité publique de la CGC, en particulier pour faire progresser les liens entre la recherche sur les changements climatiques et celle sur les géorisques dans les domaines des risques susceptibles d’être modifiés par le changement de climat.

La direction est d’accord. Le SMA-STM continuera d’évaluer le potentiel des relations futures au sein du STM entre la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques, en particulier à la lumière de la Stratégie nationale d'adaptation prévue fin 2022.

a) Pour clarifier les approches du STM en matière de transfert des connaissances, le SMA-STM présentera le travail de son secteur dans le domaine des activités de réduction des risques de catastrophe, des risques et de l’évaluation des risques au Comité des SMA (politiques). Cela comprendra la présentation des efforts du STM pour concevoir des résultats pour les praticiens, ce qui rend accessibles aux décideurs les connaissances et les conseils scientifiques du programme sur la réduction des risques de catastrophe.

b) Au sein du GASC, en particulier du programme Géoscience pour la sécurité publique de la CGC, des travaux de recherche portent sur la possibilité que les changements climatiques accélèrent les géorisques naturels tels que les glissements de terrain (y compris ceux qui contribuent aux inondations), la stabilité des pentes (marines et terrestres) et les risques côtiers. Ces risques seront examinés et éclaireront davantage la prestation du programme sur ses résultats intermédiaires.

Responsable : a) DG-DRAO et DG-CGC; b) Directrice CGC/Pacifique

Date d’échéance :

a) Présentation sur la réduction des risques de catastrophe du STM au Comité des SMA (politiques), avant le 31 janvier 2023.

b) Ajustements de mi-exercice du programme GSP, avant le 1er mai 2023.

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