Résumé de l’évaluation du Programme de croissance propre
À Propos du Programme de croissance propre (PCP)
Issu d’une collaboration entre le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) de RNCan, le Service canadien des forêts (SCF) et le Secteur des terres et des minéraux (STM), le PCP est une nouvelle démarche fédérale visant à appuyer l’innovation industrielle dans les secteurs des ressources naturelles et des technologies propres. Le PCP encourage la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) de technologies propres, incluant le déploiement des premières installations à vocation commerciale dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada. Des paiements de transfert aident les bénéficiaires de financement externe à poursuivre ces travaux de R-D-D. L'enveloppe totale du programme était de 155 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2017-2018 (prolongée jusqu'en 2021-22 en raison de la COVID).
Pertinence
Le PCP est pertinent et ses objectifs sont manifestement conformes à ceux du gouvernement fédéral et du ministère. Le programme cadre avec les priorités ministérielles et fédérales relatives à l’accélération de l’innovation en matière de technologies propres, à la création de bénéfices environnementaux et de croissance économique, et à l’optimisation du secteur canadien des ressources naturelles.
Mobilisation des intervenants
La vaste mobilisation entreprise dans le cadre du programme a permis de bien déterminer les priorités et les besoins de tous les intervenants concernés. Grâce à sa structure intersectorielle délibérée et sa collaboration continue avec d’autres programmes fédéraux, le PCP a pallié un manque de soutien essentiel. Le programme a reçu un nombre sans précédent de propositions, lesquelles totalisaient plus de 2,3 milliards de dollars (soit 15 fois le budget du programme).
Mise en œuvre
Le PCP a été essentiellement mis en œuvre comme prévu. Cependant, des modifications aux échéanciers prévus pour le programme et un certain nombre de retards dans le démarrage de projets ont entraîné un ralentissement du versement des contributions établies et des salaires financés. La mise en œuvre du programme a été retardée d’environ un an. La structure souple du PCP a permis au BRDE de bien s’assurer que les projets surmontent les défis posés par la pandémie de COVID-19.
Progrès accomplis par rapport aux résultats escomptés
Compte tenu des progrès réalisés à ce jour, le programme a réussi à atteindre ses objectifs à court terme liés au renforcement de la collaboration, à la mobilisation des investissements et à l’accélération de la mise sur le marché des technologies. Le programme a permis de mobiliser au moins trois fois plus d’investissements dans les technologies propres et d’accélérer leur mise sur le marché (p. ex., 50 % des projets autoévalués comme affichant des niveaux de maturité technologique avancés). Compte tenu de la nature des projets de R-D-D, il est également trop tôt pour faire rapport des résultats intermédiaires ou finaux du programme, y compris des bénéfices environnementaux. Presque tous les promoteurs ont déclaré s’attendre à ce que leur technologie atteigne, ou soit près d’atteindre, sa pleine maturité commerciale au cours des cinq prochaines années.
Caractéristiques novatrices
Le PCP a adopté un certain nombre de caractéristiques novatrices, dont la plupart se sont avérées bénéfiques. Par exemple, les partenariats de confiance établis avec les partenaires de financement provinciaux et territoriaux (PT) ont permis de limiter la redondance des programmes, d’améliorer leur efficacité et d’appuyer les travaux de programmation menés avec les provinces, conférant ainsi un soutien ciblé aux priorités conjointes. Le modèle d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (ASTTP) permet aux petites et moyennes entreprises d’accéder à de l’infrastructure de recherche fédérale et à des compétences techniques dont les promoteurs tirent grandement parti. Par conséquent, il convient de poursuivre son application. En dépit de certains obstacles techniques, le lancement d’Integro, nouveau système de gestion de la clientèle à guichet unique, constitue une étape importante dans la numérisation des processus du programme. Des améliorations devront toutefois être apportées pour atteindre la pleine fonctionnalité de ce système. La plateforme communautaire de collaboration n’a, quant à elle, pas atteint son plein potentiel et n’a pas facilité autant de rapprochements que prévu entre les collaborateurs potentiels.
Leçons apprises
Il était difficile de mettre en œuvre ce programme innovant. Il était également ambitieux de concilier la mise en œuvre d’au moins six nouvelles approches (y compris la répartition égale du financement entre trois secteurs et le cofinancement obligatoire des PT). Au vu des efforts requis pour le lancement de ces innovations, les retards dans la conclusion des accords de contribution et le processus complexe d’établissement des deux accords requis pour les projets d’ASTTP ont rallongé les délais de mise en œuvre. Le roulement du personnel, plus restreint que prévu au cours des deux premières années critiques du programme, a également contribué au niveau de mise en œuvre moindre.
À propos de l’évaluation
La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan s’était engagée à réaliser cette évaluation dans son Plan intégré d’audit et d’évaluation pour la période 2021-2026. La DAE a établi la nécessité de cette mission dans le cadre de son processus de planification axé sur les risques et en réponse à l’engagement du Conseil du Trésor (CT) de réaliser une évaluation. L’évaluation satisfait également aux exigences d’évaluation des programmes de subventions et de contributions (S et C) existants, en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du CT. Le rapport complet contient des détails sur des questions, des méthodes et des limites précises en matière de mobilisation.
Recommandations
- Afin d’optimiser l’efficacité future des composantes novatrices mises en œuvre dans le cadre du Programme de croissance propre, le BRDE doit :
- clarifier les critères et les directives d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (ASTTP) afin d’accroître les possibilités de mise en œuvre future du modèle et l’efficacité de cette mise en œuvre.
- vérifier si l’utilité de la communauté de collaboration justifie la mobilisation des ressources nécessaires au maintien de la plateforme à l’avenir.
- effectuer une évaluation des besoins technologiques d’Integro et élaborer un plan d’amélioration du système afin de mieux répondre aux besoins internes et externes.
Réponse de la direction et plan d’action
Réponse de la direction : La direction est d’accord avec la recommandation no 1.
Le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) a entrepris un certain nombre d’activités pour évaluer les composantes novatrices mises en œuvre dans le cadre du Programme de croissance propre, et continuera d’évaluer les leçons apprises afin d’optimiser l’efficacité des composantes des futurs programmes.
- Au cours de l’été 2021, le BRDE a demandé à un entrepreneur externe d’effectuer un examen détaillé du modèle d’ASTTP au moyen de groupes de discussion et d’entrevues. Ce processus visait à saisir les principales possibilités d’optimisation des ressources et à résumer ces constatations dans un rapport sur lequel le BRDE s’appuiera pour définir les directives et les critères futurs.
- À l’automne 2021, le BRDE a adressé une enquête à tous les membres de la communauté de collaboration en matière de croissance propre afin de mieux comprendre leur utilisation de la plateforme et de leur donner l’occasion de recommander des améliorations et de futurs domaines de contenu. Le BRDE travaillera à l’élaboration d’une stratégie pour la plateforme, avec l’objectif principal de favoriser les partenariats, d’appuyer des propositions de meilleure qualité pour les programmes futurs, de créer un espace réservé aux importantes discussions et de faciliter les jumelages.
- À compter de l’été 2021, le BRDE a entrepris une évaluation des besoins techniques d’Integro, laquelle lui a permis de déterminer que ce système n’était pas en mesure de soutenir au mieux la prestation future du programme. Le 17 janvier 2022, le BRDE a présenté au Comité d’examen architectural une nouvelle solution (Salesforce), laquelle a été approuvée à l’unanimité, mise à l’échelle, puis mise en œuvre.
Responsable : DG du BRDE au nom du SMA du SEETE
Dates d’échéance :
- Le BRDE déterminera et évaluera les lacunes et les possibilités du modèle d’ASTTP au moyen d’un processus interne pour envisager son éventuelle utilisation dans les programmes futurs.
- La stratégie communautaire de collaboration sera finalisée à l’automne 2022, et une démarche claire sera définie pour l’avenir de la communauté à l’hiver 2022-2023.
- Le BRDE travaille au lancement de la solution Salesforce à l’automne 2022.
- Le BRDE doit améliorer les pratiques de mesure du rendement des programmes novateurs en :
- répertoriant les données de rendement qui traduisent le mieux les progrès accomplis et l’atteinte des résultats escomptés.
- clarifiant les exigences de compte rendu grâce à l’établissement d’orientations, de définitions, de cibles, de stratégies de données et de méthodes de suivi claires en matière de production de rapports.
Réponse de la direction : La direction est d’accord avec la recommandation no 2.
Dans le cadre de ses activités, le BRDE assure une fonction de mesure du rendement, laquelle s’emploie à repérer et collecter les données qui traduisent le mieux les progrès accomplis et l’atteinte des résultats escomptés pour les projets et programmes, ainsi qu’à établir des orientations, des définitions, des cibles, des stratégies de données et des méthodes de suivi claires en matière de production de rapports.
À l’avenir, le BRDE poursuivra la mise à jour et la révision de ses stratégies de mesure du rendement, de ses outils de collecte de données et de ses directives en matière de production de rapports sur les projets afin de mieux les harmoniser avec les résultats escomptés et les horizons temporels établis pour l’innovation énergétique et la R-D-D sur les ressources naturelles dans le cadre des futurs programmes. De plus, le BRDE mettra à jour son guide de production de rapports sur les projets du PCP, ses modèles de rapport et les documents associés à ces rapports afin de mettre davantage l’accent sur leurs dates cibles et leurs échéances, d’améliorer les définitions, ainsi que de préciser les méthodologies et les consignes de collecte et d’analyse de données.
Le BRDE élaborera également des directives permettant de mieux distinguer les exigences et méthodologies de compte rendu des projets individuels de celles des rapports de données agrégées à l’échelle d’un programme (comme le cadre ministériel des résultats, les profils d’information des programmes).
Responsable : DG du BRDE au nom du SMA du SEETE
Date d’échéance : Étant donné que les modèles de rapport du PCP ont déjà été distribués aux promoteurs cette année, des mises à jour seront apportées aux processus de suivi pour le prochain cycle de rapport annuel commençant en mars 2023.
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