Évaluation du sous-programme Information essentielle sur la géographie (IEG)

Table des matières

• Sommaire
• 1.0 Introduction et contexte
  • 1.1 Introduction
  • 1.2 Activités du sous-programme et principaux extrants
  • 1.3 Contexte
  • 1.4 Résultats escomptés
  • 1.5 Ressources
  • 1.6 Gouvernance
• 2.0 Approche et méthodologie d’évaluation
  • 2.1 Approche – Analyse de la contribution
  • 2.2 Méthodologie
  • 2.3 Limites de l’évaluation
• 3.0 Constatations de l’évaluation : Pertinence – Démontré
  • 3.1 Besoin permanent - Démontré
  • 3.2 Rôle du gouvernement fédéral et de Ressources naturelles Canada - Démontré
  • 3.3 Conformité du sous-programme avec les priorités fédérales et de RNCan - Démontré
• 4.0 Constatations de l’évaluation : Efficacité – Partiellement démontré – Action requise
  • 4.1 Accès et utilisation par les groupes cibles – Partiellement démontré – Action requise
  • 4.2 Amélioration de la prise de décisions, des politiques, des programmes et des activités de recherche – Partiellement démontré
  • 4.3 Renforcement de l’efficience opérationnelle et de la productivité – Démontré
  • 4.4 Répercussions économiques et environnementales – Partiellement démontré
• 5.0 Efficience et économie – Partiellement démontré – Action requise
  • 5.1 Planification et priorisation – Partiellement démontré – Action requise
  • 5.2 Mise en œuvre et prestation du programme – Partiellement démontré – Action requise
• 6.0 Conclusions et recommandations

Acronymes et abréviations

ADSLT

Archives de données satellitaires à long terme

CACS

Système canadien de contrôle actif

CCCOT

Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre

CCT

Centre canadien de télédétection

CFGOT

Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre

CNDOT

Cadre national des données d’observation de la Terre

COCG

Conseil canadien de géomatique

DAG

Direction de l’Arpenteur général

DORIS

Détermination d’Orbite et Radiopositionnement Intégrés par Satellite

ETP

Équivalent temps plein

F et E

Fonctionnement et entretien

GEM-2

Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux

GGRF

Cadre de référence géodésique mondial

GNSS

Systèmes mondiaux de navigation par satellite

GPS

Système de localisation GPS

ICDG

Infrastructure canadienne de données géospatiales

IGS

International GNSS Service

ITRF

Cadre international de référence terrestre

LGC

Levés géodésiques du Canada

MCR

Mission de la Constellation RADARSAT

PC

Polarimétrie compacte

PPP

Positionnement ponctuel précis

PUDA

Programme d’utilisation des données et des applications MCR

RILB

Radio-interférométrie à très longue base

RSO

Radar à synthèse d’ouverture

RTK

Cinématique en temps réel

SCRS

Système canadien de référence spatiale

SGDOT

Système de gestion des données d’observation de la Terre

SIG

Systèmes d’information géographique

SLR

Satellitométrie laser

SRSI

Station-relais pour satellites d’Inuvik

UN-GGIM

Comité d’experts des Nations unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale

Glossaire

L’observation de la Terre désigne la collecte de données sur les systèmes physiques, chimiques et biologiques de la Terre à l’aide de satellites et de capteurs aériens, aquatiques et terrestres. Cela comprend la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux naturels et bâtis et des changements qui y surviennent.

Les données-cadres désignent les données centrales géoréférencées pour le Canada. Aussi appelées couches cartographiques de base, elles sont nécessaires pour développer des applications et servent de base pour d’autres couches de données. Les données de GéoBase sont composées d’une variété de couches de données centrales ou de données-cadres comme la couche des Données numériques d’élévation du Canada (DNEC), la Base de données toponymiques du Canada, les données du Réseau hydro national et du Réseau routier national.

La géodésie est la science ayant pour but de mesurer et de modéliser précisément les changements observés dans la forme de la Terre, le champ gravitationnel et l’orientation spatiale.

Les Systèmes d’information géographique (SIG) désignent les systèmes de logiciels, de matériel et de données informatiques utilisés pour recueillir, entreposer, manipuler, analyser et présenter les données géospatiales. Les SIG regroupent généralement plusieurs ensembles de données géospatiales et présentent les renseignements combinés sous forme de cartes de plusieurs couches (p. ex. routes) d’information.

La géomatique (également appelée technologie géospatiale ou génie géomatique) est la discipline qui consiste à collecter, entreposer, traiter et présenter des informations à référence spatiale.^{Note de bas de page 1}

Les données géospatiales désignent les données qui renvoient (implicitement ou explicitement) à un emplacement sur la surface de la Terre. Ces données peuvent être liées à un emplacement sur une carte, comme une adresse de voirie, une ville ou à d’autres entités géographiques comme une ligne de côte ou une montagne.

Les Systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) sont des systèmes de navigation par satellite qui couvrent le monde entier et permettent d’établir rapidement des coordonnées de positions. Le système de localisation GPS des États-Unis et le système GLONASS de Russie (Global’naya Navigatsionnaya Sputnikovaya Sistema) sont des GNSS opérationnels mondiaux.

La télédétection est la science utilisée pour recueillir des renseignements sur la surface de la Terre sans être en contact réel avec celle-ci. La télédétection englobe tout le processus qui consiste à capter (grâce à différents types de capteurs, notamment des satellites-radar, des capteurs aériens ou optiques) et à enregistrer, à traiter et à analyser l’information, pour ensuite mettre en application cette information.^{Note de bas de page 2} Le terme télédétection est parfois employé de manière interchangeable avec observation de la Terre. Dans le cadre du présent rapport d’évaluation, nous emploierons ces termes de manière interchangeable.

Un système de référence spatiale est un système de coordonnées géographiques (latitude, longitude, hauteur) ou un système de référence commun comme le Système canadien de référence spatiale (SCRS), utilisé pour localiser des objets ou des entités géographiques selon un cadre géographique commun et normalisé. Les ensembles de données géographiques dont le système de coordonnées est bien défini peuvent être intégrés à d’autres ensembles de données.

Sommaire

Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du sous-programme Information essentielle sur la géographie (IEG) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce sous-programme est administré par le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT), du Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR), et les Levés géodésiques du Canada (LGC) de la Direction de l’Arpenteur général (DAG), dans le Secteur des terres et des minéraux (STM).

Les dépenses totales pour ce sous-programme ont été de 171 millions de dollars pour les années 2010-2011 à 2014-2015. De ces 171 millions de dollars, les dépenses du sous-programme engagées par le CCCOT étaient de 147 millions de dollars et les dépenses des LGC étaient de 24 millions de dollars. Le sous-programme a également reçu 41,6 millions de dollars en fonds temporaires pour le renouvellement de l’infrastructure de stations-relais pour satellites de même qu’un financement externe au montant de 15 millions de dollars.

L’évaluation a employé une approche à multiples sources de données, soit : un examen des documents et de la documentation, 95 entrevues auprès d’intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux, internationaux, universitaires et industriels, cinq sondages en ligne auprès des utilisateurs des services géodésiques et des renseignements géospatiaux et auprès des membres du Conseil canadien de géomatique (COCG) et trois études de cas.

Aperçu du sous-programme

Le sous-programme fournit des renseignements et produits géospatiaux de base, des recherches en télédétection, de l’imagerie satellitaire, des infrastructures de stations-relais pour satellites et un système normalisé de coordonnées géodésiques (latitude, longitude, hauteur).

L’Initiative GéoBase fournit des données géospatiales fédérales, provinciales et territoriales (FPT) fondamentales ou cadres faisant autorité (p. ex., réseaux hydrologique et routier nationaux, terres autochtones du Canada, frontières administratives, données sur l’élévation), ainsi que d’autres produits géospatiaux comme l’Atlas du Canada. L’un des grands principes de GéoBase est la capacité d’intégrer d’autres couches de données géospatiales aux couches de données de base afin d’améliorer leur utilité pour une multitude d’applications et de secteurs. Les renseignements géospatiaux, y compris les données de GéoBase, sont mis à disposition par l’entremise du portail du site Web GéoGratis et, plus récemment, par l’entremise du portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et de la Plateforme géospatiale fédérale.  Un autre principe de l’Initiative GéoBase est de recueillir une fois des données géospatiales et de les utiliser plusieurs fois pour améliorer l’efficience. Elle est conçue pour réduire au minimum le dédoublement et pour garantir l’efficience de la prestation et de la consultation d’une base de renseignements géospatiaux homogènes et à jour couvrant l’ensemble de la masse terrestre du Canada.

Le sous-programme exécute en outre des activités scientifiques en matière de télédétection visant à garantir une valeur optimale des données de télédétection à l’appui du gouvernement, en particulier des programmes, des activités et des décisions du gouvernement fédéral. Les activités scientifiques en matière de télédétection comprennent la mise au point de technologies et d’applications d’observation de la Terre et la création de produits à valeur ajoutée comme les Archives de données satellitaires à long terme (ADSLT), utilisées principalement aux fins de surveillance environnementale, et une imagerie satellitaire améliorée pour les services géomatiques d’urgence. Le sous-programme fournit l’infrastructure de stations-relais pour satellites pour les renseignements par satellite en trois endroits au Canada, et comprend le renouvellement récent de cette infrastructure. L’infrastructure de stations-relais pour satellites relève de la responsabilité de la Division de l’infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) du CCCOT.

Le Système canadien de référence spatiale (SCRS) constitue le fondement des coordonnées de position du Canada (longitude, latitude, hauteur). Il fournit ces coordonnées géodésiques normalisées grâce à un réseau de stations de poursuite de satellites en continu, à des repères terrestres et à des produits et services de données qui permettent un positionnement précis pour les activités géoscientifiques, la cartographie, l’arpentage et la navigation. La maintenance du système de référence incombe aux Levés géodésiques du Canada (LGC), de la Direction de l’Arpenteur général (DAG).

Le CCCOT fait participer les intervenants fédéraux par l’entremise du Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT) et assure la coordination provinciale, territoriale et fédérale par l’entremise du Conseil canadien de géomatique (COCG). Le CCCOT a des responsabilités internationales comprenant la direction de la délégation canadienne au forum des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale, et il est responsable de négocier des traités et des accords internationaux visant à promouvoir les investissements au Canada touchant les infrastructures de stations-relais pour satellites, la gestion des données et les activités de recherche et de développement (R-D). Les Levés géodésiques du Canada font principalement participer les intervenants provinciaux et territoriaux par l’entremise du Comité canadien du système de référence géodésique (CCSRG) et les intervenants fédéraux en matière de Systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) par l’entremise du Conseil fédéral de coordination des GNSS (CFCG). Les LGC fournissent des données et de l’expertise aux services et organismes géodésiques internationaux principalement à l’appui du système mondial de référence spatiale.

La création du CCCOT émane de la fusion de trois directions (la Direction de l’information cartographique, le Centre canadien de télédétection et la Direction de la gestion et de la diffusion des données) en une seule. En 2013, les LGC sont passés du Centre canadien de télédétection à la Direction de l’Arpenteur général. On ne prévoit pas la réalisation complète des impacts des changements organisationnels et des activités de modernisation du CCCOT, que l’on considère importants, avant un certain nombre d’années. Par conséquent, l’évaluation ne pouvait pas évaluer les impacts de ces changements étant donné que ce n’est que maintenant qu’ils sont sur le point d’être réalisés. Ces changements organisationnels ont été mis en œuvre par les cadres de la haute direction des secteurs dans le but d’accroître l’efficacité et l’efficience.

Constatations de l’évaluation : Pertinence

Les données géodésiques et géospatiales de base nationales et l’imagerie par télédétection sont essentielles pour un vaste éventail et un nombre croissant de programmes, de politiques, d’activités et d’applications en recherche. Les données centrales, fondamentales ou cadres sont des renseignements géoréférencés faisant autorité qui sous-tendent d’autres renseignements ou leur ajoutent une valeur considérable. Les données tirées des entrevues, des documents et des sondages indiquent l’importance des renseignements géoréférencés pour prendre des décisions, comprendre et gérer divers enjeux, en particulier ceux qui appuient les priorités du gouvernement fédéral, par exemple la lutte contre les changements climatiques, l’exploration et la mise en valeur des ressources naturelles, les dangers, la sécurité publique, la souveraineté, la compétitivité économique et la durabilité des terres à des échelles allant de régionale à mondiale.

Des études canadiennes et internationales indiquent que des renseignements géospatiaux accessibles constituent un moteur économique important : ils sont essentiels pour améliorer la productivité, prendre des décisions stratégiques et réduire les coûts d’exploitation. Divers pays, y compris le Canada, ont également documenté que l’accès ouvert aux données géospatiales et géodésiques facilite l’innovation en réduisant les coûts et les obstacles liés à l’information. De nombreux gouvernements nationaux ont des politiques de données et de gouvernement ouvert, comme le Royaume-Uni et les États-Unis. Le gouvernement du Canada a adopté une politique de données ouvertes pour améliorer la transparence et l’imputabilité et pour encourager l’innovation et la croissance économique.

Le gouvernement fédéral a un rôle important et continu à jouer, à l’échelle nationale et internationale, pour garantir l’homogénéité, l’exactitude et l’accessibilité des renseignements géospatiaux, des coordonnées et services géodésiques, des données scientifiques et des actifs en matière d’observation de la Terre au Canada. RNCan et le gouvernement fédéral sont bien placés pour combler les besoins en matière de renseignements géodésiques et géospatiaux du Canada dans son ensemble, en collaboration et en consultation avec les principaux intervenants.

Même si le nombre de fournisseurs de données géospatiales a augmenté, en particulier dans le secteur privé et les gouvernementaux locaux, les données issues de l’évaluation indiquent que le rôle fédéral dans la prestation de données demeure approprié dans les circonstances suivantes : afin d’assurer une couverture nationale convenable (en particulier dans les régions nordiques et éloignées du Canada, où il y a moins de chances de participation du secteur privé) et afin de garantir qu’on dispose de renseignements géospatiaux convenables pour aborder les priorités nationales et les enjeux pangouvernementaux.

Le rôle fédéral dans la prestation d’un accès à l’imagerie issue de la télédétection est perçu par les intervenants comme étant approprié compte tenu de l’importance de cette imagerie pour évaluer et gérer les enjeux touchant les priorités nationales. Les intervenants externes perçoivent généralement l’archivage de cette imagerie comme un rôle important du gouvernement fédéral puisqu’elle constitue une source essentielle de données de recherche et qu’il s’agit d’un rôle qui a peu de chances d’être assumé par une autre entité.

Les intervenants jugent que l’exécution des programmes géodésiques est appropriée parce qu’elle garantit l’accès à des coordonnées homogènes et exactes, qu’elle sous-tend d’autres technologies géospatiales et d’autres systèmes de positionnement et de navigation, qu’elle assure une couverture nationale et qu’elle sert à vérifier d’autres coordonnées et technologies spatiales.

Le gouvernement fédéral doit continuer de fournir des ensembles de données nationaux essentiels et dans lesquels on peut avoir confiance, comme les données-cadres de GéoBase, même si la nature précise de ce rôle doit être clarifiée. En ce qui concerne GéoBase, RNCan a adopté un rôle de plus en plus collaboratif, ce que les intervenants perçoivent généralement comme étant approprié. Toutefois, dans les entrevues et la documentation, on ne s’entend pas sur la façon dont le rôle du gouvernement fédéral doit évoluer. Certains intervenants ont indiqué que le gouvernement fédéral doit adopter un rôle de vérificateur des données à mesure qu’une quantité croissante de renseignements géospatiaux provient d’une combinaison de sources des secteurs privé et public.

Constatations de l’évaluation : Rendement (Efficacité)

L’évaluation a révélé que les renseignements et services géospatiaux et géodésiques sont constamment consultés et utilisés et donnent des avantages sous forme de décisions plus éclairées et de recherches et de programmes améliorés. Les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux ont fait remarquer que les renseignements géospatiaux ont amélioré les décisions relatives aux activités et aux programmes, de même que les recherches dans des domaines comme la surveillance et la gestion de l’environnement, l’évaluation des impacts des changements climatiques, la planification des urgences, l’intervention en cas d’urgence, l’évaluation et la prévision des dangers, le développement du Nord, les transports, l’exploration des ressources naturelles et l’utilisation durable des ressources.

Selon les représentants internationaux interrogés et les données issues des études de cas, le sous-programme a apporté d’importantes contributions aux initiatives internationales, même si on a signalé une diminution de la capacité du sous-programme. Les représentants internationaux ont fait remarquer que l’expertise en science de la télédétection et en cartographie a contribué à améliorer l’évaluation de divers enjeux environnementaux comme la qualité de l’eau, l’analyse des bassins hydrographiques et les habitats transfrontaliers, même s’ils ont indiqué un certain recul de la capacité canadienne en télédétection et en cartographie au cours de la dernière décennie. Les Levés géodésiques du Canada (LGC) offrent une expertise et des données à l’appui de la maintenance du Système mondial de référence spatiale. Toutefois, les intervenants internationaux ont fait remarquer qu’il y a certaines lacunes dans l’infrastructure d’observation géodésique du Canada qui devraient avoir des répercussions négatives à plus long terme sur l’exactitude des systèmes nord-américains et mondiaux de référence, exactitude qui est requise pour diverses applications scientifiques.

La qualité insuffisante des données de GéoBase ainsi que les problèmes d’accessibilité touchant le site Web GéoGratis et le catalogue d’archivage d’imagerie laissent croire que les renseignements de GéoBase et l’imagerie archivée sont sous-utilisés et, par conséquent, ne réalisent pas leur pleine efficacité. Même si l’évaluation a permis de trouver de bons exemples de transfert de technologie, les employés de RNCan et du gouvernement fédéral interrogés ont indiqué que l’adoption fédérale de la science de la télédétection est restreinte par la capacité en ressources humaines insuffisante du CCT et la capacité limitée d’utilisation des travaux de recherche du gouvernement fédéral. Les produits de données géospatiales ont migré du site Web GéoGratis vers le Portail du gouvernement ouvert et la Plateforme géospatiale fédérale. Ces plateformes ont été conçues pour accroître l’efficience.

Le sondage, l’entrevue et les preuves documentaires, qui comprennent l’Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur du CCCOT laissent croire qu’il existe un lien plausible entre le sous-programme Information essentielle sur la géographie et des avantages économiques généraux. De plus, les utilisateurs de renseignements géospatiaux et de services géodésiques ont plus souvent rapporté avoir réalisé des économies opérationnelles et bénéficié d’autres avantages en matière de productivité. D’autres études économiques internationales ont également appuyé la contribution des renseignements géospatiaux ouverts et des services géodésiques aux avantages économiques généraux.

Constatations de l’évaluation : Rendement (Efficience et économie)

Le sous-programme utilise des renseignements crédibles pour ses processus de planification et de priorisation. Le CCCOT s’est engagé dans de vastes processus de consultation qui ont donné lieu à la Stratégie nationale de cartographie et à un plan d’action en six points mettant l’accent sur la gouvernance coopérative. Toutefois, les données issues des documents et des entrevues indiquent qu’il y a certaines lacunes dans les renseignements sur le programme GéoBase et le Programme de science en télédétection en ce qui concerne les besoins des utilisateurs et les priorités fédérales horizontales. Les LGC ont utilisé des analyses environnementales et des renseignements sur l’évaluation des besoins dans leur processus de planification, mais ont besoin de liens plus officiels avec le milieu universitaire, un important groupe d’utilisateurs de leurs services. On a fait remarquer que le COCG était un groupe de travail FPT efficace, mais les employés de RNCan interrogés estimaient que sa participation stratégique provinciale et territoriale aux processus de planification du sous-programme était insuffisante.

Le CCCOT et les LGC ont tous deux subi des compressions budgétaires pendant la période couverte par l’évaluation (de 50 et 25 % respectivement). Cette réduction se reflète également dans le nombre d’équivalents temps plein embauchés, une réduction de 45 % pour le CCCOT, qui est passé de 360 ETP en 2010-2011 à 199 en 2014-2015, et une réduction de 20 % pour les LGC, qui sont passés de 45 ETP en 2010 à 36 en 2014-2015. Cependant, les renseignements disponibles sur le rendement et les finances sont insuffisants pour réaliser une évaluation quantitative de l’impact de ces compressions budgétaires sur l’exécution et l’efficience du programme ou pour déterminer à quel point la qualité et la quantité des produits et services peuvent avoir diminué. Néanmoins, la plupart des intervenants provinciaux, fédéraux et internationaux interrogés ont signalé un recul de la capacité du sous-programme. Un thème récurrent dans les données issues des entrevues et des documents est le manque de sensibilisation des principaux décideurs gouvernementaux à l’importance des renseignements géodésiques et géospatiaux, qui entraîne le manque de ressources perçu de ces programmes.

La plupart des intervenants fédéraux et provinciaux interrogés ont indiqué que les ressources étaient insuffisantes pour mettre à jour convenablement GéoBase. Toutefois, les problèmes de durabilité de GéoBase ont également été attribués à des problèmes de prestation comme la gouvernance, les priorités fédérales, provinciales et territoriales concurrentes, la capacité provinciale insuffisante de prestation de données dans le format requis, la lente adoption par le gouvernement des technologies avancées pour assurer la gestion et le stockage efficaces des données, la nécessité d’améliorer l’alignement des extrants avec les priorités stratégiques et les besoins des utilisateurs, de même que des problèmes de conception possibles touchant le rôle précis du gouvernement fédéral dans la prestation de données et l’identification des groupes cibles appropriés pour les produits géospatiaux.

Les questions entourant la durabilité de GéoBase indiquent que même si les ressources inadéquates ont été citées comme un problème par les principaux intervenants et partenaires, il faut explorer des approches viables de prestation et de partenariat au moyen de grandes consultations et d’un examen des pratiques exemplaires dans d’autres territoires de compétences. Dans le cadre de GéoConnexions, un programme connexe du CCCOT, diverses études et certains projets pilotes prometteurs ont été entrepris en vue d’améliorer la durabilité de son infrastructure de données, qui comprend les données-cadres de GéoBase. Il peut falloir réaliser des examens supplémentaires pour savoir si ces projets pilotes ont davantage de potentiel ou si de nouvelles études sont nécessaires. De plus, la Plateforme géospatiale fédérale (PGF), livrée par le CCCOT, vise à gérer l’information géospatiale fédérale de façon plus efficiente et coordonnée à l’aide d’une plateforme commune d’infrastructure technique, de politiques, de normes et de gouvernance qui a pour but d’améliorer l’accès et la réutilisation et de réduire le chevauchement.

Les intervenants internes et externes interrogés ont fait remarquer que la planification stratégique et la coordination touchant l’infrastructure satellitaire, la science de la télédétection et GéoBase étaient limitées par l’absence de lois à jour et d’un cadre stratégique horizontal relatif à la géomatique. Les données issues des documents et des entrevues font également état de difficultés en ce qui concerne la planification à long terme et le maintien des efforts en science de la télédétection afin de générer des produits, compte tenu de sa dépendance à l’égard d’un financement externe instable. Les données issues des documents et des entrevues laissent en outre entrevoir la nécessité de liens continus plus solides entre le sous-programme et ses utilisateurs afin de garantir une bonne compréhension des besoins des utilisateurs et des pratiques et tendances émergentes en matière de géomatique. Plusieurs personnes interrogées ont proposé l’établissement d’un Comité consultatif de l’industrie ou d’utilisateurs lié aux principaux organismes de coordination, comme le CFGOT, le COCG et le CFCG. Bien qu’il existe un groupe multipartite, GéoAlliance, les personnes interrogées ont exprimé des préoccupations quant à la capacité actuelle de ce groupe.

Les renseignements sur le rendement ne sont pas suivis de manière homogène dans l’ensemble des composantes du sous-programme. Le CCCOT n’a pas de stratégie générale de mesure du rendement pour ses programmes et services, et divers extrants et résultats sont communiqués de manière hétérogène dans le cadre des programmes du CCCOT. Les LGC disposent d’une stratégie de mesure du rendement, mais doivent assurer un meilleur suivi et une meilleure communication de leurs résultats (p. ex., impact de l’utilisation sur les organismes).

D’après les constatations et les conclusions de l’évaluation, on formule les recommandations suivantes aux sous-ministres adjoints du Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR) et du Secteur des terres et des minéraux (STM) :

• Recommandation 1 : Le CCCOT devrait mettre à jour son analyse des activités afin
  1. de préciser les besoins actuels des groupes d’utilisateurs et des intervenants de même que les orientations futures des renseignements géospatiaux (p. ex., GéoBase) et de la science de la télédétection,
  2. de renforcer la gouvernance et
  3. d’établir des approches plus viables pour maintenir et mettre à jour les données géospatiales de base (GéoBase) et pour maintenir la science de la télédétection.
• Recommandation 2 : Le CCCOT et les LGC devraient renforcer les liens avec les groupes d’intervenants et d’utilisateurs appropriés afin de se tenir au courant des besoins des utilisateurs et des tendances émergentes. Pour la Direction du CCCOT, cela signifie des liens plus solides et soutenus avec le secteur privé (en ce qui concerne les programmes géospatiaux), le milieu universitaire et possiblement les groupes d’utilisateurs émergents. Pour les LGC, cela signifie des liens renforcés avec le milieu universitaire et des liens plus soutenus avec les utilisateurs (p. ex., au moyen du Conseil fédéral de coordination des GNSS).
• Recommandation 3 : Les LGC devraient dresser un plan avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral afin d’analyser les lacunes et de cerner les options permettant de combler les lacunes de l’infrastructure d’observation géodésique du Canada qui ont une incidence négative sur les engagements internationaux du Canada.
• Recommandation 4 : Le CCCOT et les LGC devraient améliorer l’accessibilité et le soutien aux utilisateurs des services et outils géodésiques et géospatiaux. Le CCCOT, en consultation avec Services partagés Canada, devrait s’assurer que le nouveau système responsable d’archiver l’imagerie par télédétection est accessible. Pour les LGC, cela signifie améliorer les documents de soutien aux utilisateurs, en particulier le service de positionnement ponctuel précis du SCRS.
• Recommandation 5 : Le CCCOT et les LGC devraient améliorer la mesure du rendement et la production de rapports pour garantir que des renseignements convenables sont disponibles pour évaluer l’efficacité et l’efficience. Pour le CCCOT, cela signifie mettre au point et en œuvre une stratégie de mesure du rendement et des rapports réguliers sur les principaux extrants et résultats du programme (en plus du Rapport ministériel sur le rendement). Pour les LGC, cela signifie améliorer leur stratégie existante pour assurer une meilleure surveillance et une meilleure communication des résultats liés aux impacts de l’utilisation des services géodésiques.
• Recommandation 6 : Le CCCOT et les LGC devraient mettre au point et en œuvre une stratégie pour communiquer la valeur et les avantages des services géodésiques et des renseignements géospatiaux aux intervenants et aux principaux décideurs.

Les recommandations et les réponses de la direction sont présentées à la section 4 du présent rapport.

1.0 Introduction et contexte

1.1 Introduction

L’évaluation portait sur les points concernant la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du sous-programme Information essentielle sur la géographie (3.2.1) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Les questions et méthodes d’évaluation (notamment le niveau d’effort associé) ont été conçues à l’aide d’une approche fondée sur le risque.

L’évaluation porte sur une période de cinq ans, de 2010-2011 à 2014-2015, et sur environ 171 millions de dollars de dépenses de RNCan. Le sous-programme Information essentielle sur la géographie est exécuté par deux directions du Secteur des sciences de la Terre : le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) et la Direction de l’Arpenteur général (DAG). Le sous-programme comprend quatre divisions :

• Division GéoBase, CCCOT
• Centre canadien de télédétection (CCT), CCCOT
• Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), CCCOT
• Levés géodésiques du Canada (LGC), DAG

1.2 Activités du sous-programme et principaux extrants

Le sous-programme fournit les données et services fondamentaux, notamment la cartographie de référence, l’imagerie satellitaire, les technologies de la télédétection, un système précis et homogène de coordonnées (longitude, latitude, hauteur et gravité) et des outils d’accès à ces données. Il contribue au développement de technologies, de méthodes et d’outils visant à améliorer l’accès aux données géospatiales et géodésiques et leur qualité. Ses responsables gèrent également l’infrastructure de stations-relais pour satellites (les antennes) et l’infrastructure d’observation géodésique (stations de réception par satellite GPS) pour contribuer à la production de l’information. Ils assurent le leadership et contribuent à la coordination de divers comités et activités liés à la géodésie, à l’échelle nationale et internationale, et d’autres activités d’observation de la Terre et géospatiales comme le Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre, le Conseil canadien de géomatique, le Comité d’experts des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale, l’United States Geological Survey et International GNSS Service.

Vous trouverez ci-dessous une description des programmes, des services, des outils et des données qui font partie de ce sous-programme :

• GéoBase fournit des données et de l’information géospatiales nationales. L’information géospatiale détermine et décrit l’emplacement géographique des entités et des frontières. Les produits et services géospatiaux sont accessibles en ligne grâce à la plateforme GéoGratis qui contient un grand nombre de produits de données comme des cartes interactives, la Base de données toponymiques du Canada, l’Atlas du Canada, les cartes de l’index des terres du Canada, et de l’imagerie satellitaire. En plus des données géospatiales, la plateforme GéoGratis offre des services Web qui permettent aux développeurs de créer des produits à valeur ajoutée. GéoGratis est également un point d’accès en ligne central pour les données-cadres fédérales, provinciales et territoriales (FPT) de GéoBase, composées de 26 couches de données comme les réseaux hydrologique et routier nationaux, les terres autochtones du Canada, les frontières administratives, les données sur l’élévation et la couverture terrestre. Il convient de préciser que les produits accessibles sur le site Web GéoGratis ont été transférés vers le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada pour respecter la Directive sur le gouvernement ouvert (article 6.2) entrée en vigueur en avril 2017. La Division GéoBase fournit également une expertise et de l’information en matière de cartographie et de données géospatiales aux programmes et initiatives du gouvernement fédéral, et aux traités et aux ententes à l’échelle internationale (p. ex., initiatives transfrontalières, cartographie des infrastructures énergétiques de l’Amérique du Nord).

  Les données-cadres sont fournies par des organismes de cartographie fédéraux et provinciaux, des municipalités et des fournisseurs de données commerciales du Canada. Auparavant, les données-cadres de GéoBase étaient accessibles par un portail Web distinct qui a été fermé en janvier 2015. Les données ont alors été transférées vers la plateforme GéoGratis. Depuis 2017, ces données ont été transférées vers le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada et la Plateforme géospatiale fédérale. La nouvelle stratégie relative à GéoBase 2 vise à harmoniser l’initiative FPT de GéoBase et l’initiative de la PGF.

• La science de la télédétection consiste essentiellement en des activités de recherche et développement (R-D) axées sur le développement et l’amélioration de la technologie d’observation de la Terre, ainsi que des applications et des données pour faciliter leur utilisation par les chercheurs et les décideurs du gouvernement. Ces technologies sont liées à diverses techniques de télédétection comme les radars, la détection optique, et les véhicules aériens sans pilote (UAV). Les activités du CCT pendant la période d’évaluation comprenaient la préparation des intervenants du gouvernement fédéral à l’utilisation de nouvelles données de télédétection tirées de missions satellites nouvelles et existantes comme la future mission de la Constellation RADARSAT (MCR)^{Note de bas de page 3}; le développement d’applications opérationnelles de télédétection ciblée pour la MCR et pour les principales ressources naturelles (sables bitumeux, le Nord).^{Note de bas de page 4} Les Archives de données satellitaires à long terme (ADSLT), produites par le CCT, sont des images satellitaires combinées produites à partir de quatre capteurs optiques ou satellites^{Note de bas de page 5} pour créer des images du Canada à l’échelle nationale qui couvrent des décennies.^{Note de bas de page 6} Le CCT assure également les services géomatiques d’urgence dans le cadre desquels il fournit de l’imagerie satellitaire améliorée et de l’expertise aux gouvernements provinciaux, fédéral et internationaux, principalement suite à des inondations. Le Centre canadien de télédétection (CCT) du CCCOT fournit l’expertise et la science en matière de télédétection.
• L’exploitation et la revitalisation de l’infrastructure de stations-relais pour satellites sont des activités centrales du sous-programme. L’infrastructure de stations-relais pour satellites assure la surveillance et le contrôle des satellites et reçoit, traite et diffuse les données satellitaires.^{Note de bas de page 7} RNCan possède des stations-relais pour satellites aux emplacements suivants : Prince Albert, Saskatchewan (établie en 1972); Gatineau, Québec (établie en 1986); et Inuvik, Territoires du Nord-Ouest (établie en 2010). La station-relais d’Inuvik possède une antenne détenue par le gouvernement du Canada et, depuis 2016, accueille trois autres antennes satellitaires (détenues par le Centre aérospatial allemand, l’Agence spatiale suédoise et une antenne partiellement détenue par le Centre national d’études spatiales de France, respectivement). Entre 2012-2013 et 2014-2015, un projet de revitalisation de l’infrastructure de stations-relais vieillissante a été entrepris. Il comprend le remplacement des antennes, et l’installation d’une antenne supplémentaire à la station-relais pour satellites d’Inuvik.^{Note de bas de page 8} La Division de l’infrastructure canadienne de données géospatiales est responsable de la gestion de l’infrastructure des stations-relais pour satellites du Canada.^{Note de bas de page 9}
• Les produits d’imagerie par télédétection sont acquis, gérés et archivés par l’intermédiaire du catalogue du Cadre national des données d’observation de la Terre (CNDOT)^{Note de bas de page 10}. Ce système est remplacé par le Système de gestion des données d’observation de la Terre (SGDOT), qui sera exploité par Services partagés Canada. Les données satellitaires, qui proviennent de RADARSAT 1 et 2 d’autres satellites, sont archivées dans le catalogue du CNDOT, qui permet d’y accéder. Elles sont obtenues grâce au processus d’Offre à commandes principale et nationale (OCPN).^{Note de bas de page 11} Le catalogue contient près de 112 000 images et archives de données satellitaires à long terme (ADSLT).^{Note de bas de page 12} Bien que le catalogue soit un système à accès libre, les images de RADARSAT-2 peuvent être diffusées gratuitement seulement aux utilisateurs du gouvernement du Canada et ne sont pas accessibles gratuitement au public.^{Note de bas de page 13}
• Le Système canadien de référence spatiale (SCRS) sert de norme nationale pour le positionnement spatial au Canada^{Note de bas de page 14} et fournit les coordonnées pour le positionnement du Canada (longitude, latitude, hauteur, gravité). Il sert de base à toutes les activités de cartographie, de navigation, de démarcation des frontières et de mesure des changements de la croûte terrestre.^{Note de bas de page 15} Compte tenu des mouvements et changements terrestres continus, le travail permanent réalisé dans le domaine de la géodésie est nécessaire pour garantir des coordonnées spatiales exactes constantes. Les LGC assurent le maintien du système de référence et fournissent divers services, outils, données et infrastructures dans le domaine de la géodésie pour assurer l’accès efficient à des coordonnées de position normalisées, notamment :
  • Le Système canadien de contrôle actif (CACS)^{Note de bas de page 16} est un réseau de stations de poursuite de satellites de navigation qui fournit des coordonnées aux GNSS. Le Canada ne possède pas ses propres satellites de navigation et se sert principalement de ce système pour la poursuite des satellites du système américain GPS.
  • Le service de positionnement ponctuel précis du Système canadien de référence spatiale (SCRS) est une technique de positionnement qui permet d’obtenir une position d’une exactitude supérieure sans nécessiter le recours à une station de base.^{Note de bas de page 17} Ce service permet aux utilisateurs (principalement des arpenteurs, des ingénieurs et des chercheurs) d’obtenir des coordonnées GNSS^{Note de bas de page 18} plus précises, corrigées, dans un format normalisé à l’échelle nationale.
  • Le Réseau de base canadien (RBC) est un réseau de piliers géodésiques d’observation^{Note de bas de page 19}, maintenu par les LGC, liés directement aux stations du CACS et complétant le Système canadien de référence spatiale.^{Note de bas de page 20} D’autre part, le RBC fournit des points d’ancrage pour l’intégration de réseaux de bornes de haute précision provinciaux plus denses. Ces réseaux provinciaux sont utilisés par les provinces pour le calcul des coordonnées de position, en particulier dans les zones urbaines. Le but est d’abandonner progressivement l’utilisation du système provincial de bornes au profit de la technologie spatiale.
  • Le Réseau canadien de normalisation gravimétrique (RCNG), conforme aux normes gravimétriques internationales. Les LGC maintiennent le réseau national primaire de référence gravimétrique (composé d’environ 70 stations^{Note de bas de page 21}) pour fournir des valeurs précises de la gravité.

Autres programmes autonomes du CCCOT

Bien que ces programmes ne soient pas visés par la présente évaluation, ils sont hautement interdépendants avec d’autres programmes du CCCOT exécutés dans le cadre de l’évaluation du sous-programme Information essentielle sur la géographie. Il est donc judicieux de les mentionner. Le programme GéoConnexions est une initiative nationale, menée par le CCCOT, conçue pour faciliter l’accès ouvert aux données géospatiales faisant autorité et leur utilisation au Canada grâce à la coordination, au leadership et au soutien de l’avancée des données-cadres, des politiques, des normes et des technologies (Infrastructure canadienne de données géospatiales [ICDG]) nécessaires pour rendre les données géospatiales plus accessibles et compatibles avec d’autres renseignements. Grâce à GéoConnexions, le CCCOT assume un rôle de leadership en matière de durabilité de l’ICDG. Ce programme vise également à soutenir l’innovation en matière de technologie et d’intégration des données.

La Plateforme géospatiale fédérale (PGF) est une initiative du Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT) conçue pour gérer les données géospatiales fédérales de façon plus efficiente et coordonnée grâce à une plateforme commune faisant appel à une infrastructure technique, à des politiques, à des normes et à la gouvernance pour améliorer l’accès aux données, la possibilité de réutilisation et réduire le chevauchement. Le développement et la mise en œuvre de la PGF relèvent de la responsabilité du CCCOT. La Direction assure également le leadership horizontal étendu et apporte son soutien à cette initiative. Les produits et services de la PGF sont accessibles grâce au portail du gouvernement ouvert ou par un réseau interne du gouvernement. La stratégie relative à GéoBase 2.0 vise à aligner GéoBase avec l’initiative de la PGF en reliant davantage les données géospatiales fédérales existantes et les données géospatiales des provinces et des territoires. Une fois l’initiative de la PGF menée à bien, la gestion de la plateforme sera assurée par la Division GéoBase.

1.3 Contexte

Sur le plan géographique, le Canada est le deuxième plus grand pays du monde et possède la plus grande ligne côtière. La majorité de sa masse terrestre est faiblement peuplée et difficile d’accès. Pour ces raisons, avec des ressources limitées, il est difficile de mener à bien des activités de cartographie, de surveillance et de prestation de services de localisation précis, en particulier dans les régions rurales, isolées et nordiques du Canada.

L’évolution rapide des technologies a considérablement modifié le domaine de l’observation de la Terre et de la cartographie. Ces changements rapides sont constants et le rythme a été tel que le cycle d’innovation dans le domaine géospatial a entraîné le développement de nouveaux produits et de nouvelles gammes de services tous les deux ans environ.^{Note de bas de page 22} Le passage à des technologies spatiales (satellites) et à des Systèmes d’information géographique (SIG), une méthode de gestion, d’analyse et d’affichage des données et des outils géographiques, a permis de généraliser les activités géospatiales. L’intégration d’une technologie de navigation spatiale dans les dispositifs mobiles comme les téléphones intelligents entraîne l’omniprésence des technologies et données géospatiales. Le rôle du secteur privé et des gouvernements locaux dans la collecte et la fourniture de données et de services géographiques s’est considérablement renforcé. Par exemple, Google est devenu un important fournisseur de données spatiales aux citoyens et les initiatives comme OpenStreetMap, un service de cartographie communautaire, deviennent de plus en plus répandues.^{Note de bas de page 23} Au sein du gouvernement fédéral, les données d’observation de la Terre se sont grandement diversifiées, de même que les ministères et organismes qui produisent les données.

Une autre tendance^{Note de bas de page 24} qui a une incidence sur la gestion des programmes d’infrastructure spatiale et satellitaire est le nombre croissant de petits satellites, qui a permis de réduire le temps de mise au point des satellites, de diminuer les coûts qui leur sont associés et de faciliter l’accès aux données d’observation de la Terre. Il faudra alors peut-être aligner les pratiques de financement et d’approvisionnement du gouvernement avec le style des propositions et le développement de systèmes pour être mieux adapté aux petites missions satellitaires.^{Note de bas de page 25}

La décentralisation et l’augmentation des intervenants participant à la production de données géospatiales ont entraîné le changement des modèles opérationnels pour la prestation de services dans les secteurs privé et public.^{Note de bas de page 26Note de bas de page 27} À l’échelle mondiale, et au Canada, des formes de gouvernance collaborative ont évolué dans le but de rassembler les ensembles de données et d’améliorer l’efficience. On prévoit que les données, ressources et applications géospatiales seront de plus en plus produites de façon collaborative, à l’aide de stratégies ouvertes de déploiement rapide et de normes ouvertes.^{Note de bas de page 28}

Au Canada, comme à l’international, on a également constaté un nombre croissant de politiques régionales et nationales relatives aux données ouvertes. Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert et la Directive sur le gouvernement ouvert, qui complètent la Politique sur la gestion de l’information, sont entrés en vigueur en 2014 et visent à optimiser la divulgation des renseignements et données du gouvernement ayant une valeur commerciale pour renforcer la transparence et l’imputabilité.^{Note de bas de page 29} La plupart des renseignements possèdent une composante géospatiale et, par conséquent, cette politique a des répercussions importantes sur l’accessibilité des données géospatiales. Le gouvernement du Canada a mis en place un portail de données ouvertes, qui contient principalement des données géospatiales fournies par Ressources naturelles Canada.^{Note de bas de page 30}

1.4 Résultats escomptés

Comme indiqué dans le cadre de mesure du rendement de RNCan, le résultat escompté du sous-programme Information essentielle sur la géographie est le suivant :

• Les secteurs public et privé, ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géodésiques, géographiques et géospatiales fiables, précises et faisant autorité pour gérer les ressources naturelles et les terres.

En l’absence d’un modèle logique pour le sous-programme, l’équipe d’évaluation a élaboré une chaîne de résultats pour établir les résultats escomptés en consultation avec le Comité consultatif d’évaluation.^{Note de bas de page 31} L’efficacité du sous-programme est évaluée par rapport à ces résultats, qui sont liés à l’accès aux données, aux services, aux technologies, aux produits et aux infrastructures et à leur utilisation :

• Amélioration de l’accès aux données, aux technologies, aux infrastructures et aux services du sous-programme et renforcement de leur utilisation;
• Avantages découlant de l’utilisation (meilleures décisions, programmes améliorés, politiques, activités de recherche, efficience opérationnelle et productivité renforcées);
• Avantages nets pour les Canadiens (économie, environnement, etc.).

1.5 Ressources

RNCan a investi environ 171 M$ dans les fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E), les salaires et le régime d’avantages sociaux des employés de 2010-2011 à 2014-2015. Les sources externes de financement (autres ministères du gouvernement et gouvernements provinciaux et territoriaux) s’élevaient à environ 15 M$ au total. En outre, 41,6 millions de dollars en fonds temporaires ont été utilisés pour la revitalisation de l’infrastructure de stations-relais pour satellites de 2012-2013 à 2014-2015. Il convient aussi de préciser que les sources de financement de l’infrastructure mondiale de données géospatiales pour les activités du segment terrestre, les archives et l’accès aux données comprennent également le recouvrement des coûts dans le cadre du Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC). En moyenne, de 2010-2011 à 2014-2015, les programmes d’observation de la Terre ont reçu environ 2 M$ (en F et E et en salaires) par an du FRGC. Le tableau 1 présente les dépenses prévues et réelles du sous-programme de 2010-2011 à 2014-2015.

Tableau 1 : Estimation des dépenses prévues et réelles du sous-programme 3.2.1 par niveau de Direction (en milliers de dollars)

Source : Renseignements sur les dépenses fournis par les représentants du programme du CCCOT et des LGC.

1.6 Gouvernance

Le CCCOT est responsable des activités de télédétection, de cartographie et de gestion des données géospatiales ainsi que du fonctionnement des infrastructures qui étaient au préalable sous la responsabilité de trois directions distinctes de l’ancien Secteur des sciences de la Terre^{Note de bas de page 32} : le Centre canadien de télédétection; la Direction des services cartographiques; et la Direction de la gestion et de la diffusion des données.

Les levés géodésiques du Canada (LGC), de la DAG, ont le mandat d’établir et de maintenir un système de référence ou de coordonnées géodésiques qui servira de norme nationale pour le positionnement spatial dans tout le Canada, en conformité avec les normes internationales.^{Note de bas de page 33} En 2013, les LGC sont passés du Centre canadien de télédétection à la Direction de l’Arpenteur général.^{Note de bas de page 34} Le sous-programme est exécuté dans un environnement collaboratif et joue un rôle essentiel dans divers comités internationaux et nationaux et activités collaboratives visant à contribuer à la fourniture de données et de renseignements précis et homogènes.

Le CCCOT est passé à une approche plus coopérative pour faciliter la gestion des données géospatiales au Canada et met en œuvre des cadres politiques de base nationaux et horizontaux. L’initiative GéoBase est une initiative entreprise par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, supervisée par le Conseil canadien de géomatique (COCG) et financée à l’aide d’ententes de partage des coûts et des données conclues entre les membres du COCG. Le CCCOT a une responsabilité d’exécution essentielle pour la production et la gérance des données centrales FPT de GéoBase. Le Comité directeur de GéoBase, composé de représentants FPT, formule des recommandations destinées au COCG, qui à son tour conseille la Division GéoBase (CCCOT). Le COCG est le principal organe décisionnaire de l’initiative GéoBase.^{Note de bas de page 35} GéoBase 2.0 représente un engagement envers un nouveau modèle collaboratif et vise à soutenir le passage du rôle de producteur de données à intégrateur de données.^{Note de bas de page 36}

La création de GéoBase a débuté en 2001 après la divulgation d’un rapport^{Note de bas de page 37} qui expliquait que les données géographiques de base du Canada risquaient de devenir inutiles, à moins d’un investissement important à tous les échelons du gouvernement. GéoBase a été formé sous la forme d’une initiative commune dans le but de faire collaborer les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral afin de veiller à la fourniture et à l’accessibilité d’une base de données géospatiales de qualité, commune, actualisée et tenue à jour, et couvrant toute la masse terrestre du Canada.

Le tableau 2 présente un grand nombre des organes de coordination principaux de chaque Division. Généralement, le travail de chaque Division est supervisé par plusieurs organes de gouvernance.

Le COCG constitue le principal organe de gouvernance FPT pour les données géospatiales. RNCan est le représentant fédéral attitré au COCG et accueille le secrétariat du COCG. Le COCG sert de tribune pour l’échange d’information sur les programmes, les discussions sur les enjeux opérationnels communs, les discussions sur les propositions de lois concernant la géomatique (en particulier l’arpentage des terres) et l’élaboration et la promotion de normes de géomatique nationales.^{Note de bas de page 38} Un certain nombre de groupes de travail et de comités relèvent du COCG comme le Comité directeur de GéoBase, le Comité canadien du système de référence géodésique (CCSRG) et le Groupe de travail sur l’imagerie.^{Note de bas de page 39}

Bien que le CCSRG relève du COCG, c’est le CCSRG qui possède l’expertise en géodésie. Le CCSRG est responsable de la planification et de la coordination du travail inter-organismes portant sur le maintien et l’amélioration du système de référence géodésique du Canada en tant que norme de positionnement des données à référence géographique liées à la masse terrestre et aux eaux territoriales du Canada.^{Note de bas de page 40} Le directeur et le secrétaire de ce Comité viennent de la Division des levés géodésiques de RNCan, qui y assume un rôle de chef de file.

Le Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT) a été créé en janvier 2012. Il est composé de 21 membres de ministères et d’organismes fédéraux qui produisent ou utilisent de l’information géospatiale, ou qui s’intéressent aux questions relatives à ce thème. Le comité directeur du CFGOT au niveau du SMA est soutenu par un comité parallèle au niveau de la direction générale, des groupes de travail au niveau de la direction, et est coprésidé par des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de RNCan.^{Note de bas de page 41} La mission du CFGOT est d’améliorer l’infrastructure fédérale de géomatique et d’observation de la Terre et d’améliorer l’accessibilité, le partage et l’intégration des données géospatiales à tous les échelons du gouvernement.^{Note de bas de page 42} Les principales activités liées à l’information géospatiale sont notamment : assurer un rôle de chef de file pangouvernemental en établissant les priorités en matière de géomatique et d’observation de la Terre; préparer les positions fédérales coordonnées, en représentant l’opinion collective fédérale, en élaborant des normes et des lignes directrices et en renforçant la capacité fédérale et l’efficience dans tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.

La Commission de toponymie du Canada (CTC) est l’organe de coordination national responsable des normes et politiques sur la toponymie du Canada. Elle est composée de représentants des gouvernements FPT qui ont des pouvoirs et responsabilités propres à leurs territoires de compétences. Les membres de la CTC coordonnent leurs efforts pour veiller à la gestion uniforme des toponymies. RNCan assume le rôle de président de cette Commission et les fonctions de Secrétariat (situé au sein de l’ICDG), comme prévu par un décret.

Le principal organe de coordination fédéral pour les LGC est le Conseil fédéral de coordination des systèmes mondiaux de navigation par satellite (CFCG)^{Note de bas de page 43}.Ce Conseil oriente les ministères et organismes du gouvernement fédéral et coordonne leurs activités dans les domaines liés à la création, à la mise en œuvre et à l’utilisation de l’infrastructure mondiale de navigation par satellite.^{Note de bas de page 44} Le directeur général de la DAG est le président du CFCG.

Le Comité consultatif de l’espace et les autres comités, conseils et groupes de travail de programmes spatiaux dirigés par l’Agence spatiale canadienne (ASC) : ces entités, dirigées par l’ASC et composées d’un certain nombre de participants, notamment RNCan, offrent des conseils stratégiques sur l’espace, coordonnent les priorités du gouvernement fédéral sur l’espace pour veiller à une utilisation efficace des ressources et formulent des conseils sur les politiques, les besoins des utilisateurs et les priorités.^{Note de bas de page 45} Le CCT participe à plusieurs groupes de travail de l’ASC. Le CCT et l’IDGC ont signé un PE avec l’ASC concernant l’infrastructure des stations-relais pour satellites, la science de la télédétection (essentiellement les applications et missions de satellites-radar) et l’archivage et le catalogage de l’imagerie satellitaire. Dans le cadre d’ententes relatives à la science de la télédétection, le CCT a mené des recherches partiellement financées par le fonds du Programme d’initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT) et d’autres sources de programmes de RNCan comme Géocartographie de l’énergie et des minéraux.

2.0 Approche et méthodologie d’évaluation

2.1 Approche – Analyse de la contribution

Pour cette évaluation, nous avons adopté l’approche de l’analyse de la contribution, qui évalue la contribution d’une politique ou d’un programme aux résultats observés dans le contexte d’autres facteurs d’influence. Cette approche est conforme aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’évaluation de programmes complexes comme le sous-programme Information essentielle sur la géographie.^{Note de bas de page 46} Étant donné la complexité de la gouvernance et de l’exécution de ce sous-programme, cette approche a été jugée comme étant une méthode d’analyse adaptée.

L’analyse de la contribution ne vise pas à prouver qu’un facteur (une politique ou un programme) a « entraîné » les résultats souhaités. Cette approche étudie plutôt la contribution de la politique ou du programme aux résultats observés. Pour cela, une chaîne de résultats a été élaborée, en fonction des commentaires du personnel du CCCOT et de la DAG qui faisaient ressortir la théorie du changement, en montrant les liens entre les activités menées dans le cadre du programme, les résultats et les contextes. Des données probantes ont été recueillies pour évaluer la validité de la chaîne de résultats et appuyer la description crédible du rendement afin de démontrer dans quelle mesure le programme a joué un rôle dans le changement observé.

2.2 Méthodologie

Dans le cadre de l’évaluation du sous-programme Information essentielle sur la géographie, on a employé une approche à multiples sources de données^{Note de bas de page 47}, soit :

• Examen des documents et de la documentation : Un examen général des principaux documents liés au programme et au rendement, à la planification et à la production de rapports a été mené. De plus, un examen de la gouvernance, des structures organisationnelles et des mécanismes de prestation dans d’autres pays a été réalisé (Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis et Australie).
• Entrevues : Au total, 95 personnes ont été interrogées de mai à septembre 2016. Cela ne comprend pas les 15 entrevues supplémentaires réalisées dans le cadre des études de cas. Les personnes interrogées ont été réparties selon les groupes suivants :
  • Haute direction, gestionnaires de programmes et employés du sous-programme Information essentielle sur la géographie : n=16
  • Partenaires et utilisateurs finaux du gouvernement fédéral : n=34
  • Intervenants et utilisateurs finaux des gouvernements provinciaux et territoriaux : n=13
  • Secteur privé : n=17
  • International : n=10
  • Milieu universitaire : n=3
  • Gouvernement municipal : n=2
• Étude de cas (3) : Les trois domaines du programme suivants ont été évalués à l’aide d’études de cas :
  1. archives de données satellitaires à long terme;
  2. projet de revitalisation de l’infrastructure vieillissante des stations-relais pour satellites, et
  3. contribution du Canada au Cadre de référence géodésique mondial.

  Des examens de documents et 15 entrevues supplémentaires ont été réalisés, principalement auprès d’intervenants externes et d’utilisateurs finaux. Les études de cas ont été sélectionnées en fonction de divers critères comme l’inclusion d’activités entreprises dans des domaines hautement prioritaires. Les entrevues menées dans le cadre des études de cas ont eu lieu de mai à août 2016.

• Sondages en ligne (5) auprès des utilisateurs finaux et des membres du COCG :

  Quatre sondages en ligne d’utilisateurs et un sondage en ligne des membres du COCG ont été réalisés d’août à octobre 2016 :

  • Deux sondages en ligne auprès des utilisateurs de deux produits/services géodésiques : service de positionnement ponctuel précis du SCRS (57 répondants ont été interrogés par courriel et au passage sur le Web^{Note de bas de page 48}) et l’outil GPS-H (13 répondants ont été interrogés au passage sur le Web);
  • Deux sondages en ligne d’utilisateurs qui comprenaient de l’information sur GéoGratis et GéoBase (552 répondants^{Note de bas de page 49} ont été interrogés au passage sur le web, dont 177 utilisateurs professionnels, sur lesquels l’analyse de l’évaluation était axée), et un sondage en ligne d’utilisateurs de l’interface de programmation d’applications GéoGratis (66 répondants ont été interrogés par courriel et au passage sur le Web).
  • Un recensement en ligne des membres du CCCOT et de trois de ses comités : le Comité directeur de GéoBase; le Groupe de travail sur l’imagerie nationale; et le Comité canadien du système de référence géodésique. Au total, 20 des 35 membres du Comité invités ont répondu au sondage.

Pour chaque point de l’évaluation, un classement et un résumé des données probantes sont fournis. Les énoncés de classification au tableau 3 ont permis de garantir la cohérence et de faciliter l’interprétation des données qualitatives. Il convient de préciser que ces classements s’appliquent au sous-programme et non aux programmes individuels.

2.3 Limites de l’évaluation

Vous trouverez ci-dessous les quatre principales limites de l’évaluation et les stratégies d’atténuation.

1. Complexité et attribution du programme : Il est difficile de déterminer la contribution exacte du programme étant donné le grand nombre de facteurs influençant les résultats. On peut difficilement isoler les répercussions des diverses activités menées par RNCan qui n’ont pas été prises en compte dans la présente évaluation. Par exemple, il est difficile d’isoler les répercussions du sous-programme de celles d’autres programmes étroitement liés comme GéoConnexions et la Plateforme géospatiale fédérale. Bien que la conception de l’évaluation ne permette pas de résoudre pleinement ce problème, il a été atténué grâce à l’utilisation d’une approche d’analyse de la contribution, qui évaluait l’influence des facteurs internes (ceux relevant de la compétence de RNCan) et des facteurs externes sur les résultats par rapport à une chaîne de résultats.
2. Difficultés à communiquer avec tous les groupes d’utilisateurs finaux : Il a été plus difficile de communiquer avec certains groupes d’intervenants qu’avec d’autres, en particulier les représentants du milieu universitaire. On a communiqué avec un plus grand nombre de représentants du milieu universitaire, mais le taux de réponse de ce groupe est demeuré faible. L’examen des documents a été étendu pour examiner les points de vue de ces représentants concernant l’observation de la Terre, la géomatique, la télédétection et la géodésie afin de contourner cette limite.
3. Représentativité des échantillons des sondages : On ne peut présumer que les échantillons des sondages menés auprès des utilisateurs sont représentatifs de chaque population d’utilisateur.^{Note de bas de page 50} Pour contrer cette limite, les renseignements tirés des sondages ont été analysés avec d’autres sources de données.
4. Mesure de l’efficience du programme dans le secteur public à l’aide des mesures quantitatives : Les extrants du secteur public sont difficiles à définir et à valoriser, ce qui complique l’élaboration de mesures de l’efficience valables. La documentation sur les indicateurs d’efficience du secteur public met aussi en lumière des contradictions sur la façon de définir l’efficience et la productivité. En outre, les renseignements sur les dépenses relatives à des extrants précis ne sont pas suffisants, de même pour les intrants propres à une activité précise ou à un extrant particulier. Même si ces données quantitatives existaient, se baser uniquement sur ces données, comme le coût par extrant, revient à occulter la complexité du concept de l’efficience et peut entraîner des effets pervers, comme la diminution de la qualité pour réduire les coûts. Dans le cadre de l’évaluation, l’efficience a été analysée principalement grâce à une évaluation des enjeux centraux en matière de prestation liés à la planification, la gouvernance, la mise en œuvre, la qualité des données et la mesure du rendement.

3.0 Constatations de l’évaluation : Pertinence – Démontré

3.1 Besoin permanent - Démontré

Il existe un besoin permanent en matière de données géospatiales et géodésiques nationales fiables et précises pour mieux évaluer, comprendre et gérer les enjeux liés aux priorités nationales.

Selon les données tirées des entrevues et des documents^{Note de bas de page 51}, la demande d’information géospatiale nationale et de coordonnées spatiales précises est en hausse pour une vaste gamme d’applications. Ces renseignements sont considérés par RNCan et par les intervenants externes interrogés comme essentiels pour prendre des décisions éclairées quant aux enjeux liés aux priorités nationales. Avec les avancées technologiques qui améliorent la qualité des données et leur accessibilité, les ensembles de données géospatiales nationaux, l’imagerie et les applications de télédétection et les coordonnées géodésiques sont des éléments de plus en plus précieux pour évaluer, comprendre et gérer les enjeux importants à l’échelle nationale comme ceux liés à l’environnement, aux risques naturels et d’origine humaine, à la sécurité publique, à la souveraineté, aux ressources naturelles, au transport, à la compétitivité économique et au développement durable.^{Note de bas de page 52} De plus, on constante de nouvelles utilisations des données géospatiales comme l’économie bleue (l’océan) et l’énergie verte.^{Note de bas de page 53}

Il convient de souligner la valeur des données et des technologies géospatiales et d’observation de la Terre dans le domaine de la recherche. Les entrevues menées auprès de chercheurs et divers rapports^{Note de bas de page 54} soulignent l’importance des données et technologies géospatiales pour la recherche dans divers domaines comme la biodiversité, la foresterie, l’analyse des bassins hydrographiques et l’évaluation des effets des changements climatiques. Les données géospatiales peuvent être utilisées pour étudier les changements environnementaux aux échelles nationale et mondiale.^{Note de bas de page 55} En outre, les données issues de la télédétection peuvent permettre d’observer la couverture terrestre de façon constante au fil du temps pour surveiller les changements terrestres, notamment les effets des changements climatiques sur la surface de la Terre.^{Note de bas de page 56}

Par ailleurs, les coordonnées de position précises, les données d’observation de la Terre et l’infrastructure de stations-relais pour satellites associée peuvent jouer un rôle important dans le développement du Nord en permettant une navigation plus sûre par les voies aériennes et maritimes du Nord et contribuer à la prestation de services aux collectivités du Nord.^{Note de bas de page 57}

Le système de référence géodésique du Canada (ou système de coordonnées) sert de base à d’autres données géospatiales et à une multitude d’activités qui nécessitent un positionnement extrêmement précis.^{Note de bas de page 58} Les coordonnées de position précises et fiables sont nécessaires^{Note de bas de page 59Note de bas de page 60} pour des applications précises comme l’arpentage, l’ingénierie, la surveillance de l’activité sismique, la consignation des inondations, la glaciologie, et l’orientation précise de machines télécommandées (comme celles actuellement utilisées dans le secteur agricole).^{Note de bas de page 61} La géodésie est considérée comme un élément fondamental par les intervenants provinciaux et territoriaux (p. ex., registre du cadastre).^{Note de bas de page 62} Le service de positionnement ponctuel précis du Système canadien de référence spatiale (SCRS), assuré par les LGC, a été considéré par les intervenants et utilisateurs externes interrogés comme un moyen utile d’obtenir des données de positionnement précises dans le Nord ou les régions isolées du Canada où les utilisateurs se trouvent loin des services des GNSS ou d’autres services de positionnement.

Plusieurs organismes nationaux et internationaux^{Note de bas de page 63} mentionnent le besoin de divers secteurs de l’économie d’obtenir des données de base nationales actuelles, précises et complètes pour créer d’autres couches de données (le grand principe de GéoBase).^{Note de bas de page 64} Les intervenants des gouvernements provinciaux et fédéral interrogés considéraient que l’information géoréférencée est un élément essentiel à une prise de décisions efficace.^{Note de bas de page 65} Plusieurs rapports estimaient qu’une grande partie des décisions d’affaires et gouvernementales comportaient une composante géospatiale.^{Note de bas de page 66} Lier l’information spatiale à l’information socioéconomique ou environnementale permet de comprendre ces enjeux dans toute leur dimension.

Un grand nombre d’études^{Note de bas de page 67}, notamment l’Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, indiquent que des renseignements géospatiaux accessibles constituent un moteur économique important : ils sont essentiels pour améliorer la productivité, prendre des décisions stratégiques et réduire les coûts d’exploitation. De plus, il est possible de tirer des avantages financiers directs des ventes de nouveaux produits et services pour lesquels les données géospatiales et géodésiques sont un élément important. Divers pays, y compris le Canada^{Note de bas de page 68}, ont documenté que l’accès ouvert aux données géospatiales et géodésiques facilite l’innovation en réduisant les coûts et les obstacles liés à l’information.

3.2 Rôle du gouvernement fédéral et de Ressources naturelles Canada - Démontré

Le rôle du gouvernement fédéral est légitime et considéré comme approprié pour veiller à la couverture nationale, à l’uniformité, à la précision et à l’accessibilité des coordonnées géodésiques et des données géospatiales.

La Loi sur le ministère des Ressources naturelles et la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles octroient à RNCan un vaste mandat en ce qui concerne la cartographie, la télédétection et l’arpentage. Dans le domaine des interventions d’urgence, RNCan a des responsabilités mandatées en matière de géomatique.^{Note de bas de page 69} L’Accord canadien de géomatique, signé à l’origine en 2002 et renouvelé en 2014, est le cadre qui autorise les organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral à collaborer et à contribuer aux initiatives en géomatique. Toutefois, il n’existe pas de cadre législatif pour la géomatique, l’infrastructure des données spatiales et les réseaux géospatiaux, les organes de coordination et les comités connexes.^{Note de bas de page 70}

En 1909, le gouvernement a créé par décret les LGC et a mandaté cet organisme pour déterminer les positions de points de référence, à la grandeur du pays, avec la plus grande exactitude possible. Pour cela, les LGC administrent le Système canadien de référence spatiale et contribuent au système mondial de référence.

Le rôle du gouvernement fédéral en matière de contribution aux programmes géospatiaux et géodésiques est considéré par les personnes interrogées des gouvernements provinciaux, internationaux et fédéral comme essentiel pour la planification et la gestion des enjeux pangouvernementaux, comme les pandémies, les questions économiques, les analyses des bassins hydrographiques, la démarcation des limites juridictionnelles et la surveillance des changements climatiques.^{Note de bas de page 71}

Selon RNCan et les intervenants externes interrogés, le gouvernement fédéral et RNCan continuent de jouer un rôle important dans les domaines suivants :

• assurer le leadership et la coordination aux échelles nationale et internationale pour veiller à l’harmonisation et l’uniformité des services et des données, renforcer l’efficience, améliorer le partage d’information et la capacité à régler des problèmes interjuridictionnels;
• veiller à l’uniformité, la précision et l’accessibilité des services géodésiques et des données géospatiales;
• veiller à une couverture nationale de la cartographie et aux actifs d’observation de la Terre convenables, ainsi qu’à la disponibilité de services et de données géodésiques en particulier dans le Nord et les régions isolées, où il y a moins de chances de participation du secteur privé.

Dans le monde et au Canada^{Note de bas de page 72}, on reconnaît le rôle important des gouvernements nationaux dans l’organisation et la coordination des activités de collecte et de gestion des données géospatiales étant donné la hausse de la production de données. Il est reconnu que la collecte de données à plusieurs reprises aux mêmes fins est une pratique inefficace... Les données géospatiales pourraient être recueillies une fois pour répondre aux besoins de plusieurs utilisateurs.^{Note de bas de page 73} Les intervenants internationaux et du gouvernement fédéral interrogés considèrent la coopération et la collaboration comme des éléments essentiels pour garantir l’uniformité et l’harmonisation des cartes, des données géospatiales et des coordonnées géodésiques entre les différents territoires de compétences.

Les intervenants interrogés considéraient le rôle du gouvernement fédéral comme important pour la fourniture de services et de données géodésiques, géospatiaux et d’observation de la Terre, dans les régions où l’on observe des lacunes dans la couverture comme dans le Nord ou d’autres régions isolées. Les personnes interrogées ont remarqué que dans certains cas, la capacité provinciale ou territoriale était insuffisante pour fournir des services géospatiaux et géodésique convenables. Les représentants territoriaux ont indiqué qu’étant donné les problèmes de capacité, les données géospatiales et les services géodésiques à l’échelle nationale sont essentiels pour leur travail. Les personnes du secteur privé interrogées ont dans l’ensemble indiqué que l’argument commercial serait probablement insuffisant pour fournir des données ou des services dans les régions plus isolées du Canada.

Bien que d’autres intervenants fournissent des données et des services de coordonnées des GNSS, les personnes interrogées des gouvernements provinciaux, fédéral et internationaux ont convenu que les LGC jouent un rôle clair et approprié en matière de fourniture de données de référence et de coordonnées précises dans un format normalisé. Ils ont indiqué les motifs suivants :

1. Il s’agit de données spatiales essentielles qui contribuent aux intérêts nationaux comme la souveraineté;
2. Les LGC veillent à ce que la couverture des GNSS soit uniforme dans tout le Canada;
3. Les intervenants externes considèrent que les services géodésiques du gouvernement fédéral sont importants pour vérifier les coordonnées spatiales et technologiques des GNSS;
4. Les LGC veillent à l’uniformité des coordonnées spatiales normalisées entre les différents territoires de compétences.

Les intervenants externes et du gouvernement fédéral interrogés ont convenu que la contribution du gouvernement fédéral aux couches de données nationales essentielles, comme les données-cadres de GéoBase, était appropriée, bien que la nature précise de ce rôle soit un sujet de controverse parmi les personnes interrogées et dans la documentation^{Note de bas de page 74}. Certains intervenants externes interrogés ont suggéré que RNCan devrait passer de fournisseur de données^{Note de bas de page 75} à vérificateur de données. Quelques intervenants externes ont remis en question le rôle du gouvernement fédéral dans la fourniture de couches de données nationales comme celles liées au réseau routier, étant donné le grand nombre d’outils de cartographie de masse qui fournissent actuellement des données routières. D’autres personnes de RNCan et intervenants externes interrogés considéraient le rôle de fournisseur de données du gouvernement fédéral comme approprié, pour les motifs suivants : il donne l’assurance qu’il s’agit de données de référence; les ensembles de données centrales nationales sont considérés par un grand nombre comme une infrastructure essentielle; le gouvernement fédéral, RNCan en particulier, est bien placé pour collecter et intégrer les données géospatiales provinciales, territoriales et d’autres sources.

Dans l’ensemble, l’archivage des données géospatiales est considéré comme un rôle approprié du gouvernement fédéral, car il s’agit d’une source d’information essentielle pour la recherche, et l’archivage ne serait probablement pas effectué par d’autres organismes.

Les chercheurs fédéraux et les personnes interrogées du milieu universitaire ont précisé que le gouvernement fédéral jouait un rôle essentiel en matière d’archivage des données géospatiales nationales. Les personnes interrogées du gouvernement fédéral et externes ont précisé l’importance du rôle fédéral dans la conservation des données numériques, notamment des données géospatiales, et leur accessibilité. Les intervenants externes ont indiqué que ce rôle ne serait probablement pas assumé par des gouvernements régionaux ou par le secteur privé.^{Note de bas de page 76}

Pour les intervenants du gouvernement fédéral, les activités de recherche en télédétection menées par le CCT assurent la continuité de l’expertise et sont considérées comme appropriées pour contribuer à la réalisation des priorités nationales et au transfert technologique.

Les personnes du gouvernement fédéral interrogées ont considéré que la recherche en télédétection du CCT, comparativement à la recherche universitaire, avait l’avantage d’assurer la continuité de l’expertise, ce qui permettait de contribuer à la prise de décisions relatives aux politiques et programmes du gouvernement en fonction des priorités fédérales. Les activités de recherche en télédétection menées par le gouvernement ont été considérées comme moins appropriées par les intervenants fédéraux et externes dans des domaines où le secteur privé est plus susceptible d’intervenir (p. ex., exploration minérale, sables bitumeux).

La contribution du gouvernement fédéral à l’infrastructure de stations-relais pour satellites est considérée comme appropriée pour protéger l’infrastructure critique et fournir au gouvernement un accès sécurisé et uniforme aux données satellitaires.

Le financement fédéral de l’infrastructure de stations-relais pour satellites a été considéré comme nécessaire par les personnes interrogées, car il permet d’offrir au gouvernement un accès sécurisé et uniforme aux données utilisées pour contribuer à la réalisation des priorités nationales. Un examen des pratiques mondiales indique que le financement du gouvernement fédéral destiné à l’infrastructure satellitaire est une pratique courante^{Note de bas de page 77} et est nécessaire pour protéger l’infrastructure satellitaire critique^{Note de bas de page 78}. En 2008, une société située aux États-Unis a réussi à acquérir MacDonald Dettwiler and Associates (MDA).^{Note de bas de page 79} À cette époque, le gouvernement fédéral a bloqué la proposition de vente en vertu de la Loi sur Investissement Canada, au motif qu’il ne s’agissait pas d’un bénéfice net pour le pays, et par rapport à l’importance de RADARSAT-2 pour la sécurité et la souveraineté du pays.^{Note de bas de page 80}

RNCan possède une expertise de longue date dans les domaines de la télédétection et de la géodésie. L’organisme est donc bien placé pour assurer la prestation du sous-programme Information essentielle sur la géographie (IEG).

La plupart des intervenants externes interrogés considèrent RNCan comme le centre d’expertise de l’information géospatiale, de la télédétection et de la géodésie compte tenu de son vaste mandat, et de son expérience et son expertise de longue date. Certaines personnes interrogées à RNCan ont indiqué que le fait que le sous-programme ait été attribué à RNCan était un avantage, car il pouvait être lié aux recherches scientifiques pertinentes menées à RNCan. De nombreuses personnes interrogées à RNCan et au gouvernement fédéral ont également précisé que l’information géospatiale reste importante dans les domaines de l’exploration et de l’utilisation des ressources naturelles, et du développement durable des ressources.

Cependant, certains représentants de RNCan et du gouvernement fédéral considéraient que les activités liées à la géodésie, l’information géospatiale, la télédétection et l’observation de la Terre ne devraient pas relever de la responsabilité de RNCan pour deux raisons principales : la géomatique peut être largement utilisée au-delà des ressources naturelles, et elle nécessite un lien plus marqué avec l’innovation.

3.3 Conformité du sous-programme avec les priorités fédérales et de RNCan - Démontré

Le sous-programme est en conformité avec les priorités fédérales et de RNCan

Plusieurs Rapports sur les plans et priorités de RNCan^{Note de bas de page 81} indiquent la conformité de l’information essentielle issue du système de référence géodésique fondamental du Canada, de l’observation de la Terre et de la cartographique avec le Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. L’information géographique fondamentale aide les Canadiens et les intervenants à prendre des décisions éclairées, ce qui facilite la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.^{Note de bas de page 82}

Cependant, comme l’ont précisé de nombreux répondants, les services de télédétection, d’information géospatiale et de géodésie visent toute une gamme de secteurs en plus des ressources naturelles. Selon les personnes interrogées, le sous-programme est en conformité avec de nombreux intérêts nationaux liés à l’environnement, l’innovation et la sûreté et la sécurité publique.

Le programme GéoBase est également en conformité avec le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, une initiative pangouvernementale qui vise à garantir aux Canadiens un accès facile à la bonne information, au bon format et en temps opportun, grâce à des données et applications ouvertes réutilisables.^{Note de bas de page 83}

La conformité des activités liées à la science de la télédétection avec les priorités de RNCan a été difficile à établir en raison de leur dépendance à d’autres fonds du gouvernement fédéral. Les données probantes tirées des entrevues et des documents indiquaient également la nécessité de renforcer la conformité avec l’innovation, les questions prioritaires en matière de politique et les écarts entre la science et la politique.

4.0 Constatations de l’évaluation : Efficacité – Partiellement démontré – Action requise

L’évaluation portait sur l’accès à l’information et aux services et leur utilisation dans le but d’évaluer l’efficacité du sous-programme. L’utilisation des données et des services géospatiaux et géodésiques a été évaluée en fonction de ce qui suit :

• Amélioration de l’accès et de l’utilisation par les groupes cibles;
• Avantages découlant de l’utilisation;
  • Amélioration des décisions, politiques, programmes et activités de recherche;
  • Renforcement de l’efficience opérationnelle et de la productivité;
• Étendue des répercussions économiques et environnementales.

Il convient de préciser que l’information géospatiale peut contribuer à la fois directement et indirectement à plusieurs résultats. Par exemple, dans les cas où l’information géospatiale fondamentale est utilisée pour mettre au point un produit ou un service à valeur ajoutée, les répercussions de cette information sont moins directes et plus difficiles à évaluer.

4.1 Accès et utilisation par les groupes cibles – Partiellement démontré – Action requise

Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé, lorsque des renseignements appropriés sur le rendement étaient disponibles, que les groupes cibles accèdent à l’information et aux produits géospatiaux et les utilisent de façon constante. Cette sous-section présente les constatations par extrants principaux en fonction de leur nature :

• Services et produits de données GéoGratis;
• Science de la télédétection;
• Infrastructure de stations-relais pour satellites;
• Services et données géodésiques.

Les données probantes suggèrent qu’un large éventail d’intervenants a accédé de façon constante aux produits de données et aux services GéoGratis, mais que la qualité insuffisante des données de GéoBase et les problèmes d’accessibilité à GéoGratis ont entravé la pleine réalisation de ce résultat.

Les produits de données de GéoGratis (y compris GéoBase) sont conçus pour être mis à la disposition d’un large éventail d’utilisateurs, notamment le grand public, le secteur privé, le gouvernement et le milieu universitaire.^{Note de bas de page 84} Ils doivent également aider les décideurs du gouvernement fédéral et les conseillers en politiques à prendre des décisions et à formuler des recommandations sur les priorités horizontales.^{Note de bas de page 85} Les études et les sondages menés auprès d’utilisateurs commandités par le CCCOT^{Note de bas de page 86} ainsi que le sondage en ligne mené dans le cadre de l’évaluation^{Note de bas de page 87} suggèrent que différents groupes d’intervenants accèdent aux produits de données de GéoGratis et GéoBase. Selon les résultats du sondage, les produits de données de GéoGratis sont plus couramment utilisés pour la cartographie, la prise de décisions, l’aide à la recherche et la formulation de conseils. Près d’un tiers des répondants du secteur privé ont déclaré utiliser les produits de données de GéoGratis pour la planification, l’ingénierie et la construction de l’infrastructure. Les répondants au sondage ont indiqué que les produits de données de GéoGratis sont plus souvent utilisés pour la surveillance et la gestion de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et de l’eau et le transport. Les personnes interrogées au gouvernement fédéral ont considéré que la Base de données toponymiques du Canada était importante pour leur travail, car elle fournit des noms pour la création de toutes les cartes de référence du Canada, comme les cartes des foyers d’incendie préparées par le Service canadien des forêts.

Le nombre de téléchargements^{Note de bas de page 88} des données de produits de GéoBase a été relativement constant entre 2010-2011 et 2015-2016, avec une moyenne de près de 2,5 millions de téléchargements par an.^{Note de bas de page 89} Les produits les plus souvent téléchargés étaient les données numériques d’élévation du Canada, les données du Réseau hydro national et l’imagerie satellitaire à moyenne résolution.

Il est difficile d’évaluer l’ampleur de l’utilisation des produits de GéoGratis, car la population d’utilisateurs potentiels (c.-à-d., taille, profil) est inconnue.^{Note de bas de page 90} Les données probantes tirées des entrevues et des documents indiquent que la désuétude des données de GéoBase entrave considérablement leur utilisation pour diverses applications comme les interventions d’urgence. Il convient de préciser que certaines de ces données sont obsolètes depuis des décennies.

La documentation^{Note de bas de page 91} et le sondage mené auprès des utilisateurs dans le cadre de l’évaluation (notamment les groupes d’utilisateurs professionnels) indiquent l’existence d’importants problèmes d’accès au site Web GéoGratis. Les suggestions des utilisateurs sur les améliorations possibles portaient le plus souvent sur l’amélioration de la convivialité et de la fonction de recherche, ainsi que sur la facilité d’accès aux données. Concernant les services Web de GéoGratis^{Note de bas de page 92}, les personnes interrogées ont suggéré que l’interface devrait être étendue à une plus grande partie des données de GéoBase, pour faciliter l’identification efficace des mises à jour de données. Il convient de préciser qu’un grand nombre de produits géospatiaux ont migré vers le portail de données ouvertes du gouvernement et la Plateforme géospatiale fédérale. La PGF est conçue pour posséder une fonction de recherche efficace (une seule recherche pour tout trouver).^{Note de bas de page 93}

Les produits de données et les services de GéoGratis sont utilisés pour mettre au point des produits, des applications ou des services à valeur ajoutée.

Environ un quart des utilisateurs de GéoGratis interrogés (n=177) ont déclaré avoir mis au point des produits, des applications ou des services à valeur ajoutée grâce aux produits de données de GéoGratis.^{Note de bas de page 94} Concernant les services Web de GéoGratis, les répondants (n=66) ont indiqué que les services ont permis la mise au point d’un certain nombre de produits comme des cartes personnalisées (30 %), des applications de cartographie interactive (28 %) ou des services novateurs (16 %).

La carte communautaire du Canada d’Esri^{Note de bas de page 95} est un exemple de produit à valeur ajoutée qui utilise les données de GéoBase (et d’autres données municipales et fédérales). Les utilisateurs peuvent consulter librement la carte pour élaborer des applications logicielles du Système d’information géospatiale et peuvent contribuer en transmettant leurs données géographiques. L’information tirée de la carte est aussi intégrée à la carte topographique du monde, qui est consultée des millions de fois chaque mois.^{Note de bas de page 96} Esri mentionne de nombreux avantages pour les participants à la carte communautaire, notamment la réduction des coûts associés à la diffusion à grande échelle des données.^{Note de bas de page 97}

L’imagerie satellitaire est utilisée par les intervenants du gouvernement fédéral pour la prise de décisions, les programmes et la recherche.

Les renseignements sur le rendement étaient insuffisants pour établir l’ampleur de l’accès aux données de RADARSAT-2^{Note de bas de page 98} par l’intermédiaire du Catalogue du CNDOT (données archivées). La documentation sur le programme datant de 2010 estimait qu’environ 30 % des ressources documentaires du CNDOT sont réutilisées.^{Note de bas de page 99} Une étude de cas portant sur les Archives de données satellitaires à long terme (ADSLT), une composante importante du CNDOT, indiquait que plusieurs ministères du gouvernement, universités, acteurs de l’industrie privée et organismes internationaux utilisent ces archives. Le nombre de trames de données satellitaires traitées par le CCOT pour les services géomatiques d’urgence augmente avec les épisodes d’inondations.^{Note de bas de page 100}

Plusieurs répondants du gouvernement fédéral ont mentionné l’importante croissance dans l’utilisation de l’imagerie de RADARSAT-2 par le gouvernement fédéral au cours des cinq dernières années, qui a entraîné certaines difficultés d’accès à l’imagerie,^{Note de bas de page 101} en particulier à des fins opérationnelles comme celles liées à la surveillance des conditions climatiques ou de l’état des glaces.^{Note de bas de page 102} Les répondants provinciaux, territoriaux et internationaux ont précisé que l’imagerie de RADARSAT-2 était un outil précieux pour leur travail, mais que les coûts associés constituaient un obstacle.

Un grand nombre de problèmes d’accessibilité ont été cités relativement au CNDOT, comme la lenteur du téléchargement, en particulier pour les ensembles de données conséquents comme les ADSLT. Il a été précisé que l’accessibilité au CNDOT était entravée par sa fonction de recherche inadéquate, ainsi que par le manque d’information destinée aux utilisateurs sur les données consultables via le CNDOT. Certains intervenants du gouvernement fédéral ont expliqué qu’ils souhaiteraient avoir un meilleur accès aux données satellitaires étrangères, en particulier aux données des satellites Sentinel.

Les travaux de recherche du CCT sont fréquemment cités et on observe des exemples d’adoption des technologies par le gouvernement fédéral, mais la capacité en ressources humaines limitée dans le domaine de la télédétection et la capacité insuffisante d’utilisation des travaux de recherche du gouvernement fédéral sont considérées comme des obstacles.

Concernant la science de la télédétection, une étude bibliométrique a indiqué que le CCT a produit environ six pour cent du nombre total d’articles de journal examinés par les pairs et des travaux de congrès et moins d’un pour cent des publications mondiales^{Note de bas de page 103} entre 2006 et 2014^{Note de bas de page 104}. Le nombre moyen de citations des publications sur la télédétection est plus élevé que la moyenne par rapport au nombre moyen de mentions reçues par les journaux du monde entier. De plus, les publications sur la télédétection sont plus souvent parmi les journaux les plus cités par rapport à la moyenne mondiale.

Dans le cadre de l’évaluation, on a observé des exemples d’adoption des technologies du CCT par les ministères du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux nouvelles applications de télédétection (p. ex., la polarimétrie compacte et l’interférométrie) et aux changements dans la conception des capteurs. Toutefois, certaines personnes interrogées à RNCan et au gouvernement fédéral ont indiqué que leur capacité d’adoption des applications ou technologies de télédétection était limitée, entraînant des lacunes dans l’adoption de certaines innovations. En outre, les personnes interrogées à RNCan ont déclaré que la capacité en ressources humaines était inadéquate pour appuyer les activités de transfert de technologie.

Voici un exemple d’une technologie du CCT qui a été transférée avec succès à l’industrie : le développement du logiciel du CCT qui a entraîné la commercialisation du logiciel de décomposition Touzi en 2010 par la société PCI Geomatics.^{Note de bas de page 105} Le logiciel a été mis au point par un scientifique (le Dr Ridha Touzi) au CCT et est exploité sous licence par PCI Geomatics pour une utilisation accrue des données polarimétriques de satellites-radar.^{Note de bas de page 106} D’autres scientifiques du CCT ont octroyé des licences à PCI pour leurs logiciels.

Certaines personnes interrogées au gouvernement fédéral ont indiqué que la capacité du CCT semble avoir diminué au cours des dernières années, car le travail du CCT était plus axé sur d’autres applications de science de la télédétection (p. ex., sables bitumeux) qui ne les intéressaient pas. Les documents du projet du CCT indiquaient que pour réaligner les nouveaux projets avec les nouvelles priorités de RNCan, une mutation du personnel et une transition des budgets étaient nécessaires et que ce point avait soulevé des préoccupations quant au soutien offert aux clients existants.

Certaines difficultés rencontrées pour inciter des organismes tiers à louer des espaces ou à utiliser la capacité d’antennes supplémentaires de la station-relais d’Inuvik (SRSI) ont été mentionnés.

Pendant la période d’évaluation, les organismes tiers ont été peu intéressés par la location des espaces de la SRSI ou par la construction d’antennes supplémentaires. Toutefois, un intervenant a indiqué que des antennes supplémentaires seront construites dans un futur proche. Les intervenants externes qui connaissaient la SRSI ont indiqué que sa capacité à attirer divers organismes pour la location d’espaces était limitée par un certain nombre de facteurs, notamment : des processus de passation de marchés compliqués et chronophage; les difficultés et retards rencontrés lors du processus d’octroi de permis d’autres ministères; et les coûts de l’énergie et de la construction nécessaires pour exploiter l’installation du Nord.

En outre, une autre station-relais pour satellites a été construite à Inuvik : Kongsberg Satellite Services (KSAT), une société d’État norvégienne. Cette station-relais doit offrir des services similaires à ceux de la SRS bien que la station norvégienne se présente comme une station conçue pour offrir des services à des entreprises exploitant de plus petits satellites.^{Note de bas de page 107} Selon certains intervenants externes interrogés, l’existence de deux stations à Inuvik entraîne des difficultés sur le plan commercial, car les clients potentiels peuvent avoir du mal à choisir entre les deux stations.

Les données probantes disponibles suggèrent que les publics cibles accèdent dans une large mesure aux données, produits et services géodésiques, le plus souvent pour l’arpentage, la planification et l’ingénierie de l’infrastructure, et la recherche et la cartographie.

Les données probantes tirées des sondages, des documents et des entrevues suggèrent que les publics cibles accèdent aux services et données géodésiques et les utilisent (arpenteurs, ingénieurs, géoscientifiques et intervenants internationaux) de façon constante. Les services sont utilisés principalement pour l’arpentage, la cartographie, la planification, l’ingénierie et la construction de l’infrastructure, la navigation et la recherche la plupart du temps dans les domaines des ressources naturelles, de la démarcation des frontières/des négociations territoriales et de la surveillance et de la gestion de l’environnement. Comme le prouvent les renseignements sur le rendement des LGC^{Note de bas de page 108}, les sondages et les études^{Note de bas de page 109}, les groupes cibles accèdent aux produits et services et les utilisent de façon satisfaisante. Les LGC possèdent environ 6 000 clients actifs, utilisant principalement les données de suivi des GNSS^{Note de bas de page 110} et le service de positionnement ponctuel précis du SCRS. Aucun problème d’accès particulier n’a été détecté, bien que les utilisateurs des services géodésiques comme le service de positionnement ponctuel précis du SCRS indiquent la nécessité de proposer de meilleurs documents de soutien.

Le cadre canadien de référence spatiale maintenu par les LGC a été largement adopté par les provinces et territoires et par le secteur privé; bien que l’adoption par rapport aux normes actualisées soit ralentie par une capacité provinciale/territoriale insuffisante.

Toutes les provinces, à l’exception de la Nouvelle-Écosse, mènent des travaux d’arpentage en utilisant les normes du SCRS. La Nouvelle-Écosse met actuellement à jour ses données pour qu’elles soient conformes aux normes du SCRS. Les travaux de recherche des LGC liés aux modèles de vitesse aident la province à adapter ses données sur les coordonnées aux normes mises à jour.^{Note de bas de page 111} Un sondage commandité par les LGC a révélé que la majorité des répondants provinciaux ont déclaré que les arpenteurs utilisaient des cordonnées spatiales conformes au Système canadien de référence spatiale. Concernant les nouvelles normes altimétriques élaborées par les LGC, la plupart des répondants provinciaux et territoriaux ont indiqué que l’adoption progressive de cette nouvelle norme se ferait au cours des prochaines années.^{Note de bas de page 112} Ils ont mentionné la capacité insuffisante des provinces et des territoires^{Note de bas de page 113}, qui ralentit l’adoption des normes de référence mises à jour.

Les stations de cinématique en temps réel (RTK), principalement exploitées par le secteur privé au Canada, collectent les signaux des satellites de nombreuses stations de référence (certaines sont des stations de référence des GNSS exploitées par les LGC) et envoient ces coordonnées spatiales très précises à leurs clients. Les Levés géodésiques du Canada (LGC) ont conclu des accords de conformité avec trois des six opérateurs de réseaux RTK privés pour intégrer les coordonnées de ces stations RTK dans la nouvelle norme nationale du SCRS.^{Note de bas de page 114} Toutefois, comme l’ont précisé les LGC, tous les fournisseurs de réseaux RTK^{Note de bas de page 115} utilisent les coordonnées normalisées du SCRS qu’ils aient conclu ou non un accord de conformité. Selon les données probantes tirées des entrevues et des documents^{Note de bas de page 116}, un des avantages importants des accords de conformité était la confirmation de la légitimité des services des fournisseurs de réseaux RTK grâce à la vérification de la validité et de la précision de leurs données.^{Note de bas de page 117}

L’infrastructure, les services et l’expertise des LGC ont contribué à la transition provinciale des systèmes de navigation terrestre traditionnels vers des systèmes des GNSS.

Les provinces continuent la transition vers des systèmes de contrôle actif (GNSS) bien que les repères terrestres soient toujours utilisés dans les régions les plus densément peuplées. Les personnes interrogées des gouvernements provinciaux et territoriaux ont mentionné l’aide des LGC dans cette transition grâce à son infrastructure et son expertise dans le domaine du référencement spatial. Pour répondre à un recul de l’infrastructure terrestre de référencement des coordonnées et des ressources budgétaires de la province, la Nouvelle-Écosse a mis en œuvre une stratégie visant à moderniser le Nova Scotia Coordinate Control System en 2012. Les LGC a apporté une partie du soutien opérationnel clé nécessaire pour mettre en œuvre le système de référencement modernisé.^{Note de bas de page 118} En outre, le district régional du Grand Vancouver dépend de la province de la Colombie-Britannique et des LGC pour maintenir les cadres de référence et le modèle du géoïde^{Note de bas de page 119} auxquels ses coordonnées sont intégrées.^{Note de bas de page 120}

4.2 Amélioration de la prise de décisions, des politiques, des programmes et des activités de recherche – Partiellement démontré

Les données probantes tirées de l’évaluation indiquent que les produits et services géospatiaux et géodésiques sont utilisés pour prendre des décisions éclairées, renforcer les activités de recherche et améliorer les programmes fédéraux et provinciaux.

Les données probantes tirées des documents, des sondages et des entrevues suggèrent que les données et les services géospatiaux et géodésiques, et la science de la télédétection, ont une influence positive sur la prise de décisions, les programmes et les activités de recherche aux échelles nationale et internationale. Les répondants du sondage sur GéoGratis ont le plus souvent mentionné l’amélioration de la prise de décisions comme un avantage découlant de l’utilisation des produits de données de GéoGratis. Environ un quart des répondants du sondage mené auprès du gouvernement ont indiqué que les données avaient permis d’améliorer les politiques ou les programmes. Les coordonnées, l’expertise et les services géodésiques sont considérés comme des atouts importants pour la recherche dans des domaines comme les prévisions sismiques. Toutefois, comme susmentionné, les problèmes liés à la qualité des données de certaines couches de données de GéoGratis, la capacité insuffisante d’utilisation des travaux de recherche du gouvernement fédéral et la capacité insuffisante du CCT, ainsi que les problèmes d’accessibilité entravent la pleine réalisation de ce résultat.

Concernant les services géomatiques d’urgence, les utilisateurs du gouvernement fédéral ont indiqué que l’imagerie issue de la cartographie (traitée par le CCT) avait permis d’améliorer la connaissance de la situation, facilitant ainsi la prise de décisions opérationnelles. En outre, les améliorations apportées par le CCT aux méthodologies de cartographie des inondations en temps quasi réel ont permis d’augmenter le nombre de capteurs, offrant ainsi une couverture spatiale et temporelle plus complète des inondations survenues.^{Note de bas de page 121}

Les personnes interrogées du gouvernement fédéral ont déclaré que l’imagerie satellitaire de RADARSAT-2 était un atout important pour les programmes et les activités de recherche, même si plusieurs personnes ont indiqué qu’elles utilisaient une combinaison de plusieurs types d’imagerie (p. ex., imagerie optique) pour faciliter la prise de décisions. L’imagerie contribue à la prise de décisions et aux analyses dans divers domaines comme la commercialisation des récoltes, l’étude de l’état des glaces et de l’humidité du sol, la tarification, l’assurance, les besoins en matière de transport et la gestion des risques.

Les applications de recherche du CCT sont intégrées à la mise en œuvre éventuelle de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et au calcul des orbites des nouveaux satellites. Selon l’examen de la documentation du programme du CCT et les entrevues avec les représentants fédéraux, le CCT a contribué à renforcer les applications de satellite-radar de par ses travaux de recherche (p. ex., changements apportés à la conception de capteurs) et de par son influence et son travail par l’intermédiaire de groupes de travail et d’équipes scientifiques.^{Note de bas de page 122} Les répondants du gouvernement fédéral ont indiqué que les efforts du CCT avaient influé sur la mise en œuvre du mode de polarimétrie compacte^{Note de bas de page 123} dans le cadre de la MCR, qui n’était pas compris dans la conception d’origine de la MCR.^{Note de bas de page 124}

Selon les données probantes tirées des documents et des entrevues, le CCT a contribué à un certain nombre d’initiatives fédérales et d’autres gouvernements comme celles de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du Programme de surveillance des effets cumulatifs du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux 2 (GEM-2).^{Note de bas de page 125} La science de la télédétection a surtout contribué au Système canadien de suivi, de comptabilisation et de déclaration des émissions de carbone par les feux de végétation^{Note de bas de page 126} sur une période d’au moins 12 ans^{Note de bas de page 127} grâce au transfert de données, à la recherche et à la formation offerts au Service canadien des forêts pour lui permettre d’exploiter ce système. Le CCT et Parcs Canada ont collaboré pour élaborer une nouvelle méthodologie de surveillance de la biodiversité, qui a été mise en œuvre dans 42 parcs nationaux du Canada. Selon les personnes interrogées, le CCT a étendu et validé l’utilisation d’une technique radar éprouvée qui a joué un rôle important dans l’évaluation des conditions de pergélisol et de la stabilité de l’autoroute dans le Nord. L’étude de cas sur les ADSLT montre la contribution de ces archives aux améliorations apportées aux programmes de surveillance et de recherche du gouvernement, comme la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada, initiative d’Environnement et Changement climatique Canada.

Parmi les exemples d’utilisation des données et services géodésiques, on peut citer les projets de recherche comme le projet de captage et de stockage du carbone d’Estevan, projet d’observation météorologique depuis l’espace des GNSS, et le projet d’étude de la dynamique de l’écorce terrestre de la côte Ouest.^{Note de bas de page 128} Les données des GNSS renforcés ont été utilisées pour l’étude des séismes.^{Note de bas de page 129} Le travail de RNCan sur la dynamique de l’écorce terrestre de la côte Ouest portait sur l’étude de la déformation de la croûte terrestre à l’aide de plusieurs techniques géodésiques. Les données de ce réseau ont fourni des renseignements essentiels sur l’activité sismique et ont renforcé les connaissances sur les prévisions sismiques.^{Note de bas de page 130}

4.2.1 Contributions internationales aux programmes et activités de recherche – Partiellement démontré – Action requise

La science de la télédétection et les données géospatiales ont contribué à des applications de télédétection plus intégrées et à une meilleure harmonisation de la cartographie entre les États-Unis et le Canada.

Selon les intervenants internationaux interrogés, le CCT a contribué à des projets internationaux comme l’amélioration des modèles pour la cartographie des zones humides et de la qualité de l’eau, et l’aménagement du territoire. Par exemple, la carte à quatre dimensions des terres humides élaborée par le CCT et l’imagerie satellitaire de RADARSAT-2 ont contribué à la mise en place d’applications et d’évaluations relatives aux terres humides des Grands Lacs. Selon des intervenants externes, les représentants du programme GéoBase ont joué un rôle important dans la mise en place d’une cartographie harmonisée entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les utilisateurs finaux ont indiqué que ces ensembles de données harmonisés facilitaient l’analyse de l’habitat et des bassins hydrographiques transfrontaliers, et le perfectionnement des modèles du bilan du carbone.

Les intervenants internationaux ont signalé un recul des contributions du Canada aux activités internationales de télédétection et de cartographie au cours de la dernière décennie. Ils ont toutefois précisé que ce recul s’inscrivait dans le contexte d’une diminution mondiale générale dans ces domaines. Ils ont également indiqué que le rôle de chef de file du Canada en matière de données par satellite-radar continuera de diminuer alors que de plus en plus de pays (p. ex., la Chine) lancent des satellites-radar. Les intervenants externes ont déclaré que l’absence de programme ou de structure à long terme avec des fonds réservés et la dépendance à des projets ponctuels constituent un obstacle fondamental à la collaboration nord-américaine dans le cadre des activités de télédétection et de cartographie sur des enjeux communs liés à l’environnement ou à d’autres domaines. L’ancienne Commission des Grands Lacs, qui existait dans les années 1990, a été citée comme un bon exemple d’une structure durable pour la collaboration qui a facilité l’obtention des résultats escomptés.

Les LGC apportent leur expertise et leurs données au Système mondial de référence spatiale, mais on a constaté certaines lacunes quant à l’infrastructure d’observation géodésique du Canada.

Au niveau international, les LGC collaborent avec le National Geodetic Survey des États-Unis pour la réalisation d’un cadre de référence géodésique nord-américain.^{Note de bas de page 131} En outre, les LGC fournissent des calculs GPS à l’IGS, qui contribue au Système mondial de référence spatiale. Les LGC ont aussi apporté leur expertise et leur aide pour faciliter la mise en place d’une infrastructure et d’une technologie d’observation géodésique plus rentables.^{Note de bas de page 132} Les LGC continuent de fournir l’infrastructure mondiale d’observation géodésique, mais en raison de compressions budgétaires et du vieillissement de la technique de radio-interférométrie à très longue base (RILB), un type d’infrastructure d’observation géodésique, le Canada a mis fin à son programme de RILB en 2006. Comme indiqué dans les études et les documents techniques^{Note de bas de page 133}, l’association de quatre techniques de géodésie par satellite^{Note de bas de page 134}, notamment la RILB, est nécessaire pour maintenir la précision et la fiabilité des coordonnées spatiales mondiales.^{Note de bas de page 135} La communauté internationale^{Note de bas de page 136} a signalé le besoin de renforcer la précision du cadre de référence mondial^{Note de bas de page 137} pour améliorer son application scientifique dans des domaines comme l’évaluation des changements climatiques.^{Note de bas de page 138}

Les représentants internationaux ont clairement et uniformément indiqué que la contribution du Canada dans l’infrastructure d’observation géodésique était insuffisante et inférieure à la moyenne même dans le contexte d’un recul mondial des contributions. Récemment, de nombreux pays ont réalisé des investissements importants dans la RILB et d’autres types de technique d’observation. Bien que le cadre de référence mondial ne soit pas considéré comme étant en danger immédiat si le Canada n’augmente pas sa contribution, il ne permettra probablement pas d’atteindre le niveau souhaité de précision dans le temps, nécessaire pour les applications de recherche comme l’évaluation du niveau de l’eau et des effets des changements climatiques.

4.3 Renforcement de l’efficience opérationnelle et de la productivité – Démontré

Les utilisateurs de produits géospatiaux ont souvent déclaré un certain nombre d’avantages en matière de productivité.

Concernant les avantages en matière de productivité, les répondants au sondage sur GéoGratis ont le plus souvent déclaré le renforcement de la capacité à répondre aux besoins des clients et de l’efficience opérationnelle. Un plus petit nombre de répondants a mentionné la réduction des coûts de matériel et de main d’œuvre et la hausse de la part de marché.

Les répondants qui élaborent des produits à valeur ajoutée en se fondant sur GéoGratis ont déclaré des avantages en matière de productivité proportionnellement bien supérieurs. Par exemple, 43 % des répondants au sondage sur GéoGratis ont déclaré que l’efficience opérationnelle était améliorée (comparé à 33 % au total); et 26 % d’entre eux ont déclaré que les coûts de main d’œuvre étaient réduits (comparé à 14 % au total). Un petit nombre (n=8) de ces personnes ont déclaré des avantages financiers directs tirés du produit à valeur ajoutée.^{Note de bas de page 139} Fait intéressant, certains répondants du secteur privé ont déclaré avoir obtenu des avantages financiers directs grâce à l’obsolescence des données de GéoBase en vendant des ensembles de données mis à jour et intégrés à leurs clients. La figure 1 illustre les avantages découlant de l’utilisation des produits de données de GéoGratis déclarés par les répondants.

Figure 1 : Avantages découlant de l’utilisation des produits de données de GéoGratis déclarés par les répondants

Source : Sondage mené auprès des utilisateurs de GéoGratis dans le cadre de l’Évaluation du sous-programme Information essentielle sur la géographie. Base : n=177 utilisateurs professionnels

Les données probantes tirées du sondage suggèrent que les produits de données de GéoGratis ont un impact différentiel. Concernant la recherche de produits de données de remplacement, un peu plus de 60 % des répondants au sondage sur GéoGratis ont indiqué qu’il serait difficile de trouver de l’information de substitution. Bien qu’un grand nombre de répondants aient indiqué qu’ils pourraient trouver un produit de remplacement ailleurs, plus de la moitié d’entre eux ont déclaré qu’il ne serait pas de la même qualité ou qu’il y aurait des frais associés au produit.

Les utilisateurs des données et services géodésiques ont tiré des avantages en matière d’amélioration de l’efficience opérationnelle et de réduction des coûts de main d’œuvre.

Les principaux avantages découlant de l’utilisation du service de positionnement ponctuel précis du SCRS déclarés par les répondants au sondage sont l’amélioration de l’efficience opérationnelle, la réduction des coûts de main d’œuvre, le renforcement de la capacité à répondre aux besoins des clients et la réduction des coûts de matériel comme indiqué dans la tableau 4 ci-dessous. Les constatations du sondage concordent avec les données probantes tirées des entrevues au cours desquelles les utilisateurs ont indiqué qu’avoir recours au service de positionnement ponctuel précis du SCRS avait permis de considérablement réduire le temps nécessaire pour obtenir des coordonnées de positions précises, par rapport aux méthodes d’arpentage traditionnelles. Certains répondants municipaux et provinciaux ont mentionné l’amélioration de l’efficience opérationnelle découlant du passage aux systèmes de navigation par satellite; une transition appuyée par les LGC qui apportent leur expertise et leur infrastructure en matière de référencement spatial.

Source : Sondage en ligne/par courriel mené auprès des utilisateurs du service de positionnement ponctuel précis du SCRS dans le cadre de l’évaluation du sous-programme Information essentielle sur la géographie.

Concernant le fait de trouver un service similaire, moins d’un quart des répondants^{Note de bas de page 140} ont déclaré qu’ils pourraient trouver un service similaire de même qualité.^{Note de bas de page 141} En outre, les données probantes tirées de l’entrevue indiquent l’importance de ce service dans les régions nordiques et isolées du Canada, et de son utilisation en tant qu’outil de vérification. L’ensemble de ces sources de données suggèrent un impact différentiel pour le service de positionnement ponctuel précis du SCRS,

4.4 Répercussions économiques et environnementales – Partiellement démontré

Les données probantes tirées des entrevues, du sondage et de la documentation indiquent que l’accès ouvert aux données géospatiales a des répercussions économiques.

Bien qu’il soit difficile de mesurer systématiquement l’incidence économique et environnementale de l’utilisation des données géospatiales, des travaux de recherche ont été menés au Canada et dans plusieurs pays pour élaborer et mettre en œuvre des méthodes visant à mesurer les avantages des données géospatiales.^{Note de bas de page 142} Plusieurs études économiques ont indiqué les avantages positifs des données géospatiales dans une vaste gamme de domaines comme l’extraction des ressources, l’agriculture, la gestion des risques environnementaux et la gestion des incendies de forêt.^{Note de bas de page 143} RNCan a commandité l’Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur qui visait à modéliser les avantages économiques découlant de l’utilisation de l’information géospatiale en matière de prise de décisions dans 60 secteurs de l’économie canadienne.^{Note de bas de page 144} Selon le modèle, le rapport estime que l’utilisation de l’information géospatiale au Canada en 2013 a apporté 20,7 milliards de dollars au PIB du Canada, soit 1,1 % du PIB national total pour cette année. On a également estimé que l’utilisation des données géospatiales ouvertes avait permis d’ajouter 650 millions de dollars au PIB du Canada. Le rapport estimait que deux tiers de la contribution au PIB attribuable à l’utilisation de l’information géospatiale étaient liés à l’utilisation plus efficace de la main d’œuvre et du capital.^{Note de bas de page 145} Les répercussions les plus importantes ont été constatées dans les secteurs des ressources, du transport, des services publics et de l’agriculture. L’étude sur la valeur ajoutée n’évaluait pas l’incidence directement attribuable aux programmes de RNCan. RNCan a également commandité des études démontrant un rendement des investissements positif découlant de l’utilisation de l’information et des technologies géospatiales pour la prise de décisions.^{Note de bas de page 146}

L’un des obstacles mentionnés à l’avancement du secteur de la géomatique au Canada est le manque de cohésion. On considère que le secteur n’a pas d’identité évidente, et qu’il manque une grappe industrielle dans le domaine de la géomatique au Canada.^{Note de bas de page 147} Il est composé d’un noyau de sociétés qui se déclarent elles-mêmes membres de l’industrie de la géomatique, ainsi que nombre d’autres sociétés qui, bien qu’elles produisent ou utilisent des données géospatiales, ne se considèrent pas membres de cette industrie.

Une autre étude (de 2004) estimait que le Système canadien de référence spatiale contribuait chaque année à hauteur de 60 à 90 milliards de dollars en valeur ajoutée brute (VAB) à l’économie canadienne, sur une VAB totale d’environ mille milliards.^{Note de bas de page 148} Concernant les services des GNSS renforcés, auxquels les LGC contribuent et fournissent directement certains de leurs services, on a estimé que les avantages économiques pour la communauté de l’arpentage devaient être d’environ 45 M$, et devraient augmenter jusqu’à atteindre 150 M$ d’ici 2020.^{Note de bas de page 149}

Bien que les résultats de ces études semblent encourageants, un audit de l’infrastructure des données spatiales des États-Unis^{Note de bas de page 150} a établi que la sous-estimation du coût d’acquisition des données géospatiales était un problème qui, s’il était également observé au Canada, entrainerait la surestimation du rendement des investissements.

Il existe un lien plausible entre le sous-programme et les répercussions économiques et environnementales.

Bien que l’évaluation ne puisse pas montrer l’ampleur de l’incidence du sous-programme sur l’économie et l’environnement, les données probantes tirées de l’évaluation montrent un lien plausible entre l’information géospatiale et géodésique et des avantages accrus pour l’économie et l’environnement. Comme susmentionné, les utilisateurs de données géodésiques et géospatiales ont souvent cité les avantages en matière d’efficience opérationnelle et de productivité, ce qui appuie la théorie qu’il existe un lien. Toutefois, les données probantes tirées des entrevues et des sondages indiquent qu’il existe plusieurs facteurs qui entravent la pleine réalisation de ce résultat. Notamment les problèmes de qualité des données de GéoBase, les problèmes de capacité aux échelons fédéral et provincial, et les obstacles à l’accessibilité qui pourraient avoir entravé, du moins en partie, la pleine exécution du programme GéoBase.

En plus d’estimer les avantages économiques découlant de l’utilisation des données géospatiales en matière de prise de décisions, l’Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur cernait les avantages moins concrets, notamment aux plans environnemental, social, de la santé et des connaissances.^{Note de bas de page 151} Toutefois, on ne connait pas l’ampleur de la contribution de ces données fondamentales dans le domaine de la gestion de l’environnement et des pratiques associées, mais un lien est plausible, compte tenu de ce qui suit :

• Les données probantes tirées des sondages et des entrevues suggèrent que les produits et services géospatiaux et géodésiques sont utilisés pour renforcer la prise de décisions, améliorer les activités de recherche, les politiques et les programmes en lien avec la surveillance de l’environnement, la gestion et l’évaluation des effets des changements climatiques.
• Les données probantes tirées des études et des entrevues indiquent que la participation du Canada à d’importantes initiatives mondiales est essentielle pour comprendre les changements climatiques, la géodynamique mondiale, les prévisions sismiques, la météorologie et bien plus encore.

4.4.1 Résultats inattendus

Comme dans d’autres pays développés, l’utilisation des GNSS dans les secteurs des infrastructures essentielles est généralisée.^{Note de bas de page 152} Toutefois, la dépendance à l’égard des systèmes de navigation spatiaux peut rendre les pays vulnérables en cas de perturbation importante des GNSS.^{Note de bas de page 153} Le CFCG est conscient de ce problème et a mis en place plusieurs groupes de travail pour élaborer une approche de surveillance des interférences des GNSS, et formuler des recommandations pour la prévention et l’atténuation des risques et des vulnérabilités.

Un autre résultat inattendu de la popularité croissante et de la hausse de la demande d’expertise en géomatique et en géodésie est le manque de personnes formées dans ce domaine.^{Note de bas de page 154} Certaines personnes interrogées des gouvernements provinciaux et fédéral ont mentionné les difficultés liées au recrutement de candidats compétents à des postes spécialisés dans ce domaine. Les formations universitaires spécialisées ne sont pas assez nombreuses et, dans certains cas, les salaires proposés par le gouvernement représentent également un obstacle, car ils ne sont pas assez compétitifs par rapport à ceux du secteur privé.

5.0 Efficience et économie – Partiellement démontré – Action requise

Le volet de cette évaluation portant sur l’efficience et l’économie comprend une analyse de la conception et de la prestation du programme (planification, mise en œuvre, coordination, gouvernance et mesure du rendement du programme).

5.1 Planification et priorisation – Partiellement démontré – Action requise

Information et analyse utilisées pour la planification et la priorisation.

Le programme GéoBase et le Programme de télédétection ont utilisé des renseignements crédibles pour les processus de planification et de priorisation, mais doivent établir des liens plus solides et plus durables avec leur base d’utilisateurs et leurs principaux intervenants.

Le CCCOT a utilisé des renseignements et des analyses crédibles pour planifier et établir les priorités, bien qu’on ait constaté des lacunes et des difficultés. Pour la Stratégie nationale de cartographie mise en place en 2010, un processus de consultation nationale touchant environ 700 intervenants a été engagé^{Note de bas de page 155}. En se fondant sur cette stratégie comme point de départ, le COCG a mis au point un plan d’action en six points pour encourager la prise de mesures en mettant l’accès sur la gouvernance coopérative. Les répondants FPT ont également indiqué que le COCG avait établi deux priorités FTP : l’imagerie nationale et les données altimétriques. Selon les déclarations, ces priorités servent à orienter les activités de planification de GéoBase (p. ex., la mise en place récente du Groupe sur l’imagerie nationale). Le CCCOT consulte régulièrement les intervenants du gouvernement fédéral par l’intermédiaire du CFGOT, et à l’échelle provinciale ou territoriale, par l’intermédiaire du COCG, et coordonne ses activités avec eux. Les répondants de RNCan ont indiqué que bien que certaines améliorations aient été apportées récemment^{Note de bas de page 156}, les activités de planification du CCCOT ont généralement été menées de façon cloisonnée au niveau de la Division, empêchant la mise en œuvre d’une approche plus intégrée.

Concernant GéoGratis et GéoBase, le CCCOT a recueilli des commentaires grâce aux sondages menés auprès des utilisateurs finaux et aux études réalisées^{Note de bas de page 157} et grâce aux mécanismes de rétroaction du site Web. Les résultats de ces sondages sont intégrés au processus de planification opérationnelle de la Division GéoBase.^{Note de bas de page 158} Toutefois, certaines personnes interrogées à RNCan ont indiqué qu’il était nécessaire de mieux faire concorder les produits et services géospatiaux avec les besoins des utilisateurs et les priorités stratégiques. Il a aussi été indiqué que des renseignements plus détaillés provenant d’un éventail plus large d’intervenants devaient être recueillis pour mieux comprendre les besoins des utilisateurs et des intervenants. Plusieurs personnes interrogées^{Note de bas de page 159} ont proposé l’établissement d’un Comité consultatif de l’industrie ou d’utilisateurs lié aux principaux organismes de coordination, comme le CFGOT et le COCG, pour mobiliser les intervenants de façon plus durable. Un groupe multipartite, GéoAlliance^{Note de bas de page 160} a récemment été mis en place (2015). Toutefois, les personnes interrogées ont exprimé des préoccupations quant à la capacité actuelle de ce groupe. Elles ont également mentionné des difficultés liées à l’obtention des ressources et à l’adhésion des intervenants, car il n’est pas indiqué que le gouvernement fédéral joue un rôle dans l’organisme.

Le CCT recueille les commentaires des intervenants de façon informelle par l’intermédiaire de son travail avec les clients du gouvernement fédéral portant sur des applications et des projets de télédétection et grâce à sa participation à plusieurs comités et groupes de travail du gouvernement fédéral. Les besoins des utilisateurs des services géomatiques d’urgence sont évalués chaque année grâce à un sondage mené auprès des utilisateurs.^{Note de bas de page 161} Le CCT recueille également les commentaires d’utilisateurs de l’ASC concernant l’imagerie spatiale radar, bien que cela soit insuffisant pour combler les besoins d’information du CCT. On a constaté des lacunes en matière d’information sur les besoins des utilisateurs, en particulier concernant les gouvernements provinciaux et territoriaux et les utilisateurs de capteurs autres que les radars, comme les capteurs optiques.

Aux fins de planification des activités liées à GéoBase et à la science de la télédétection, il serait utile de mieux comprendre comment les applications novatrices d’observation de la Terre et les données géospatiales pourraient combler les besoins des utilisateurs nouveaux et potentiels (p. ex., électricité, petites villes).^{Note de bas de page 162}

L’établissement des priorités horizontales fédérales et des orientations futures claires dans les domaines de la télédétection et de GéoBase représente un défi majeur.

L’examen des documents et les entrevues ont fait ressortir la nécessité d’établir une vision claire^{Note de bas de page 163} quant aux programmes géospatiaux et à la science de la télédétection. Selon les commentaires recueillis, l’élaboration d’une orientation future claire est limitée par l’absence de stratégie générale sur les données géospatiales visant tous les ministères du gouvernement fédéral.^{Note de bas de page 164} La Plateforme géospatiale fédérale et la Stratégie fédérale d’observation de la Terre^{Note de bas de page 165}, en cours d’élaboration, (initiatives relevant du CFGOT) devraient fournir une orientation plus stratégique et mieux intégrée pour les programmes fédéraux de géomatique. En outre, un plan stratégique sur l’utilisation de l’imagerie par télédétection est en cours d’élaboration par le Groupe de travail  sur l’imagerie nationale. Les données probantes tirées des entrevues et des documents^{Note de bas de page 166} indiquaient que les priorités concurrentes des différents ministères fédéraux représentaient des difficultés pour définir les résultats escomptés de la Stratégie d’observation de la Terre. Plusieurs personnes interrogées à RNCan et au gouvernement fédéral ont déclaré que la difficulté à obtenir un consensus venait de l’absence de cadre stratégique horizontal relatif à la géomatique.

Les services géodésiques des LGC utilisent les consultations, les analyses environnementales et les évaluations des besoins pour orienter la planification, mais doivent établir des liens plus officiels avec le milieu universitaire.

Les Levés géodésiques du Canada mobilisent officiellement les intervenants provinciaux et territoriaux au moyen du Comité canadien du système de référence géodésique^{Note de bas de page 167} et de manière informelle grâce aux communications entre les bureaux régionaux. Les partenaires fédéraux participent principalement aux activités par l’intermédiaire du Conseil fédéral de coordination des GNSS. Ces processus d’engagement ont permis de contribuer à l’élaboration du plan d’activités intégré de la Direction de l’Arpenteur général. De plus, pour mettre en place ses services et outils, les LGC ont consulté des intervenants au moyen de sondages menés auprès des utilisateurs, d’évaluations des besoins et d’analyses environnementales.^{Note de bas de page 168} La plupart des intervenants externes et des personnes interrogées à RNCan ont indiqué que les services et les données des LGC répondaient suffisamment aux besoins de leur base d’utilisateurs. Toutefois, les personnes interrogées aux LGC ont indiqué que le milieu universitaire représente un groupe d’intervenants clé et que malgré de bonnes relations informelles, des mécanismes plus officiels d’engagement devaient être mis en place. Concernant le Conseil fédéral de coordination des GNSS, au sein duquel les LGC jouent un rôle important, on a signalé la nécessité de mettre en place un comité consultatif national ou d’utilisateurs pour faciliter la compréhension des futures exigences liées aux GNSS renforcés.^{Note de bas de page 169}

Le COCG est un mécanisme efficace pour l’échange de l’information et la coordination aux niveaux FPT, mais il est considéré comme insuffisant pour obtenir une orientation stratégique FPT.

Le COCG et ses sous-groupes ont été décrits par les répondants FPT comme de bons supports pour la planification opérationnelle et l’échange d’information. Toutefois, les représentants des LGC et du CCCOT ont indiqué que le COCG (dans le cas du CCCOT) et le Comité canadien du système de référence géodésique (dans le cas des LGC) constituent des mécanismes insuffisants pour obtenir une orientation stratégique provinciale ou territoriale.

5.2 Mise en œuvre et prestation du programme – Partiellement démontré – Action requise

Rapidité et ampleur de la mise en œuvre des résultats escomptés.

Les services et produits géodésiques et la nouvelle infrastructure de stations-relais pour satellites ont été mis en place comme prévu.

LGC établit des objectifs relatifs à la rapidité et à la disponibilité de ses services et produits géodésiques. Les rapports de la DAG et de la CGC, ainsi que les rapports ministériels indiquent que dans l’ensemble ces objectifs ont été atteints ou dépassés.^{Note de bas de page 170} Pendant la période d’évaluation, le Système canadien de référence altimétrique de 2013 a été lancé. Il s’agit d’un nouveau système de référence altimétrique compatible avec les GNSS, comme le GPS. Le service de positionnement ponctuel précis du SCRS a également été mis à jour, ce qui a permis d’accélérer les délais de traitement.

Concernant le projet de revitalisation de l’infrastructure de stations-relais pour satellites, depuis la fin officielle du projet en mars 2015, les antennes ont été fournies et installées avec succès sur trois stations-relais du Canada. Une étude de cas sur le projet de revitalisation montre que le projet a été bien géré, comme l’indique une évaluation des différentes solutions d’acquisition de l’imagerie satellitaire pendant les phases de planification, du suivi des tâches et des jalons, de la structure de gouvernance du projet claire et de la mise en œuvre consécutive des systèmes d’antennes. Toutefois, le SGDOT, un élément de ce projet, qui devait être achevé en 2014 n’était pas encore achevé en décembre 2016 en raison des difficultés rencontrées par Services partagés Canada pour établir un centre de données qui hébergerait le SGDOT et des problèmes liés aux coûts élevés d’entreposage des données.^{Note de bas de page 171Note de bas de page 172}

Des difficultés liées à la mise à jour ou à la production de produits géospatiaux (données de GéoBase) et de la science de la télédétection ont été observées.

Les documents et les entrevues du CCT indiquent également des problèmes de longue date liés au maintien des efforts pour générer des produits de référence. Ces problèmes sont dus au manque de financement stable pour appuyer les capacités scientifiques essentielles. Le CCT dépend grandement d’autres sources de financement moins prévisibles pour ses projets de R- D. Cela a entrainé des difficultés pour embaucher du personnel expérimenté et une incapacité à offrir des postes permanents, et l’obligation de compter sur des contrats de courte durée pour répondre aux besoins. Par conséquent, le processus de dotation et la formation de nouveaux employés prennent énormément de temps. Pour certains projets, le personnel expérimenté dans le domaine souhaité n’est pas disponible, car il est engagé sur d’autres travaux, ce qui empêche de respecter les jalons prévus.^{Note de bas de page 173} En outre, le temps nécessaire pour l’embauche et le manque de capacité permanente ont également entraîné des retards dans la prestation du programme. Les commentaires recueillis expliquent que la capacité inadéquate détourne les ressources humaines des principaux volets du programme comme l’élaboration de méthodologies de cartographie des inondations. Dans certains cas, ces méthodologies ont été améliorées pour répondre aux pressions relatives aux interventions d’urgence. De plus, en raison de problèmes de ressources, le CCT entreprend parfois des projets avec un financement externe qui ne sont pas en harmonie avec les priorités de RNCan.

Les rapports sur le rendement concernant les produits et services de GéoGratis et GéoBase sont incohérents. Il est donc difficile d’évaluer avec précision la rapidité de production et l’ampleur de la mise à jour des couches de données.^{Note de bas de page 174} Les renseignements sur le rendement indiquent que les données de GéoBase ont été mises à jour régulièrement au cours de la période d’évaluation.^{Note de bas de page 175} GéoBase dépend des provinces et des territoires qui fournissent des données géospatiales mises à jour. L’examen de la documentation a révélé que les provinces et les territoires ont des difficultés à contribuer aux extrants de GéoBase en respectant les normes et les modèles de données.^{Note de bas de page 176} Les problèmes de durabilité ont été étudiés par l’intermédiaire du programme GéoConnexions et les répondants FPT ont indiqué que certaines améliorations étaient apportées^{Note de bas de page 177}, mais que ces progrès étaient lents.

Les autres facteurs contribuant aux difficultés liées à la mise à jour de GéoBase le plus souvent mentionnés par les intervenants fédéraux et provinciaux interrogés étaient : les priorités concurrentes entre les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux; la lente adoption par le gouvernement de technologies avancées pour la gestion efficace des données^{Note de bas de page 178}; les défis liés à la capacité provinciale à fournir des données mises à jour dans le format requis; et une structure de gouvernance volontaire et fragmentée. L’obtention des droits d’édition (droits d’auteur) des différents propriétaires provinciaux de ces données a également entraîné des retards.^{Note de bas de page 179}

Plusieurs répondants de RNCan et intervenants externes ont fait des suggestions pour améliorer l’efficience et la durabilité de GéoBase :

• Adoption de modèles de financement plus durables pour GéoBase. Le COCG a proposé d’envisager la récolte de fonds auprès des programmes qui utilisent des données géospatiales (p. ex., cartes des plaines inondables, infrastructure nationale).^{Note de bas de page 180} Des progrès ont été accomplis dans ce domaine, car le CCCOT a récemment conclu un partenariat avec Sécurité publique Canada pour les activités de cartographie des plaines inondables.
• Harmonisation accrue et rationalisation des programmes liés aux données géospatiales et à la télédétection en fonction des besoins des utilisateurs et des priorités fédérales.^{Note de bas de page 181} Certaines personnes interrogées à RNCan ont indiqué qu’il fallait améliorer la priorisation des produits de données qui seraient accessibles sur le site Web fédéral.
• Identification des publics cibles appropriés pour les produits de données de GéoGratis et de GéoBase. Les entrevues ont fait ressortir des opinions partagées concernant le public cible approprié pour les produits géospatiaux. Certaines personnes interrogées à RNCan ont indiqué que le programme devrait mieux répondre aux besoins de publics professionnels pour avoir plus de répercussions et faciliter les gains d’efficacité. Un rapport d’analyse des utilisateurs commandité par RNCan suggérait que es publics professionnels correspondaient clairement plus à l’atteinte des objectifs stratégiques. Ce fait doit être pris en compte lors de l’allocation des ressources pour la commercialisation et le développement du produit.^{Note de bas de page 182}
• Changement du rôle de RNCan vers la fonction de vérificateur de données pour veiller à ce que l’information géospatiale soit à jour et précise. Les suggestions portaient sur le fait qu’un portail Web central ou national pourrait être remplacé par un regroupement de ressources provenant de divers fournisseurs de données. Le gouvernement fédéral serait chargé de vérifier la précision et l’exhaustivité de ces données.^{Note de bas de page 183}
• Transition possible vers des services habilitants qui facilitent l’accès aux données géospatiales et leur intégration à d’autres ensembles de données.^{Note de bas de page 184} Selon les entrevues et les sondages, les services de cartographie Web de GéoGratis^{Note de bas de page 185} facilitent l’accès aux données et leur intégration à différentes couches de données ou images.

D’autres pays rencontrent des problèmes de durabilité en lien avec les données-cadres nationales. Un examen de la documentation existante indique qu’il n’existe pas de solution facile pour régler ces problèmes. Le Federal Geographic Data Committee des États-Unis, responsable de la coordination nationale et étatique des efforts d’élaboration de l’infrastructure de données spatiales nationales (NSDI) n’a pas progressé comme prévu dans la création d’une infrastructure de données nationales viable.^{Note de bas de page 186} Ceci s’explique par une structure de gouvernance inadéquate qui donne au comité fédéral des États-Unis la responsabilité de la coordination, mais pas le pouvoir d’adopter ou de faire exécuter des règles.^{Note de bas de page 187} Il a aussi été indiqué que l’infrastructure des données spatiales des États-Unis se concentrait sur les besoins du gouvernement fédéral, qui sont différents des besoins des gouvernements étatiques. Les autres intervenants n’ont donc pas assez de motif d’y contribuer. On ne peut pas dire avec certitude que ce soit le cas au Canada, même si certains intervenants provinciaux interrogés ont indiqué que les ensembles de données nationaux de GéoBase ne sont pas une priorité pour leur province, car ils ont accès à d’autres ensembles de données (provinciaux ou municipaux) plus actuels.

L’Australie et le Royaume-Uni ont utilisé des modèles de recouvrement des coûts concernant la création de bases de données géographiques nationales. Les modèles de recouvrement des coûts pourraient encourager une meilleure couverture et une meilleure qualité des données.^{Note de bas de page 188} Toutefois, certaines critiques portaient sur les politiques à portée commerciale qui entravent une gouvernance éclairée et le développement de services à valeur ajoutée dans le secteur privé.^{Note de bas de page 189} Les collaborations entre le secteur public et le secteur privé pourraient ajouter de la valeur aux données géospatiales, mais l’accès ouvert pourrait être entravé par les concessions de licences sur les logiciels et services exclusifs.^{Note de bas de page 190}

L’expertise du COCG facilite la coordination efficace et d’autres gains d’efficacité, selon les données probantes.

Selon les données probantes tirées des entrevues et des documents, l’expertise en géodésie, en cartographie et en science de la télédétection a constitué un facteur positif essentiel pour la coordination et la prestation efficaces du programme; de même que les collaborations fructueuses avec d’autres ministères du gouvernement fédéral et le COCG. Les données probantes tirées des sondages et des entrevues indiquent que le COCG et ses groupes de travail facilitent l’échange d’information et la coordination des activités.

Les personnes interrogées à RNCan ont indiqué que la fusion de trois directions à l’origine de la création du CCCOT (la Direction de l’information cartographique, le Centre canadien de télédétection en 2014 et la Direction de la gestion et de la diffusion des données en 2008) avait permis de renforcer l’efficience en combinant les processus opérationnels, administratifs, liés à la responsabilisation et à l’assurance de la qualité. Cette mesure de rationalisation a été complétée par d’autres activités et programmes, comme la Plateforme géospatiale fédérale, qui étaient, avec la restructuration, prévus dans l’exercice d’examen stratégique de 2009 et le plan d’action pour la réduction du déficit de 2012, pour améliorer le rendement du sous-programme. Selon les déclarations, le passage de LGC à la DAG a permis à ces deux organismes d’exploiter la synergie entre leurs activités complémentaires.^{Note de bas de page 191} Toutefois, étant donné que ces changements organisationnels ont eu lieu presque à la fin de la période d’évaluation, il n’a pas été possible d’évaluer les effets potentiels de ces changements, car ils ne s’étaient pas encore pleinement concrétisés.

La fusion de trois sites Web en un portail GéoGratis a été citée par les répondants de RNCan comme plus efficiente, car elle a permis de réduire les besoins administratifs liés à la gestion des services des sites Web. De plus, l’Offre à commandes principale et nationale (OCPN) pour l’imagerie par télédétection est considérée comme facilitant l’accès à l’imagerie satellitaire commerciale et l’échange entre les ministères du gouvernement fédéral. La précédente évaluation de l’infrastructure de base (2008-2009) recommandait que le CCT révise son modèle opérationnel pour améliorer l’efficience en matière d’acquisition et d’archivage des données d’observation de la Terre et d’accès à celles-ci. Depuis, le programme a mis en place des OCPN dans les ministères et les organismes du gouvernement fédéral. Avant le processus d’OCPN, il était courant d’acheter plusieurs fois les mêmes données en raison des licences octroyées à un seul utilisateur ou un seul ministère avec des modalités différentes, ce qui entravait l’échange efficient de données.

Qualité des produits et services

Les produits géodésiques et de télédétection sont considérés comme étant de bonne qualité.

La majorité des répondants au sondage (77 %) se sont dits satisfaits dans l’ensemble par les produits et services Web de GéoGratis. Comme susmentionné, le plus important problème lié à la qualité des données concernait la désuétude des données de GéoBase. Plusieurs répondants des gouvernements territoriaux et fédéral ont indiqué que la résolution et l’échelle des produits géospatiaux représentant les régions du Nord et les régions isolées du Canada étaient inadéquates, ce qui constituait un autre problème de qualité des données. Selon les données tirées d’une étude de cas, les Archives de données satellitaires à long terme (ADSLT), un outil central exploité par le CCT, sont jugées comme étant de bonne qualité et conformes aux exigences des utilisateurs.

Selon le sondage et les entrevues, un service central offert par LGC, le service de positionnement ponctuel précis du SCRS, est jugé comme étant de bonne qualité. Quatre-vingt-sept pour cent (87 %) des utilisateurs interrogés (n=57) se sont dits satisfaits dans l’ensemble par ce service, mais le niveau de satisfaction concernant la qualité des données était modéré. Selon une évaluation indépendante du service de positionnement ponctuel précis du SCRS, ce dernier est capable de fournir des coordonnées de position, avec une précision de l’ordre du centimètre.^{Note de bas de page 192} LGC maintient également l’accréditation pour le système de management de la qualité de l’International Standard Organization (ISO)^{Note de bas de page 193Note de bas de page 194} et selon un rapport d’audit de ce système, les efforts de LGC pour répondre aux besoins des clients et les satisfaire sont exceptionnels.^{Note de bas de page 195}

Gouvernance

Le programme GéoBase et le Programme de télédétection fonctionnent selon un cadre législatif trop vaste et obsolète.

Le Canada ne possède pas de cadre législatif régissant la géomatique^{Note de bas de page 196} et, par conséquent, il n’existe pas d’instruments juridiques pour réglementer les activités liées à la géomatique, comme celles entreprises par la Division GéoBase. En plus de la législation relative à la télédétection, à la cartographie et à l’arpentage, il existe la Norme sur les données géospatiales (2009)^{Note de bas de page 197} du Conseil du Trésor du Canada et l’Accord de géomatique (pour la collaboration et l’échange d’information entre les gouvernements FPT), mais il n’existe pas de politique générale liée à la gestion et à la divulgation des données géospatiales au sein du gouvernement du Canada.

La législation et les politiques sont considérées par de nombreux répondants de RNCan et du gouvernement fédéral comme obsolètes et n’étant pas à l’image de l’environnement actuel par rapport aux évolutions technologiques et à la forte hausse du nombre d’intervenants participant aux programmes géospatiaux et d’observation de la Terre. Le manque de législation et de politiques relatives à la géomatique a été cité par de nombreux intervenants internes et externes comme une entrave importante à l’adoption d’une approche uniforme et coordonnée de la géomatique. En outre, plusieurs répondants de RNCan et du gouvernement fédéral ont indiqué que l’absence d’une politique spatiale exhaustive^{Note de bas de page 198} avait entraîné la fragmentation des activités de planification et une coordination insuffisante. La relation entre l’ASC et RNCan est complexe et orientée par une multitude de PE liés aux applications de télédétection, à l’archivage et au catalogage de l’imagerie satellitaire et à l’infrastructure de stations-relais pour satellites. Certains répondants du gouvernement fédéral ont mentionné les problèmes de coordination entre l’ASC et RNCan relativement à l’infrastructure de stations-relais pour satellites, à l’archivage et au catalogage des données satellitaires, et à la gestion des relations avec le secteur privé et les intervenants.

Un rapport d’évaluation pour l’Infrastructure canadienne de données géospatiales^{Note de bas de page 199} (qui comprend une grande partie, voire la totalité, des mêmes comités que GéoBase) concluait que la gouvernance au Canada était mal définie et fragmentée. Bien qu’il existe un certain nombre de comités, leurs liens et leurs pouvoirs ne sont pas toujours clairement établis. Le rapport indiquait que le rôle du COCG était le mieux défini en ce qui concerne son autorité générale en matière de partage d’information. Les constatations du rapport ont été corroborées par plusieurs répondants FPT.

Un examen du procès-verbal des réunions et des comptes rendus de décisions du COCG et du CFGOT suggère que le COCG reçoit peu d’information sur les activités du CFGOT. Dans le même esprit, l’évaluation de GéoConnexions suggérait que le partage d’information du COCG aux personnes extérieures au comité pourrait être amélioré. Les personnes du gouvernement provincial interrogées ont déclaré que les rôles et responsabilités des divers gouvernements et organismes fédéraux n’étaient pas assez clairs et qu’il n’était pas évident de savoir quel ministère ou organisme s’exprimait au nom du gouvernement fédéral concernant des sujets liés à la géomatique et à l’observation de la Terre.

LGC a reçu le mandat précis de fournir des coordonnées spatiales.

LGC a reçu le mandat précis de fournir des coordonnées spatiales précises qui, selon les intervenants du gouvernement fédéral interrogés, demeurent claires et appropriées. Les activités de coordination nationale de LGC sont essentiellement menées par le Conseil fédéral de coordination des GNSS, et le Comité canadien du système de référence géodésique (pour la coordination FPT). Les deux comités ont été décrits par les répondants FPT comme des mécanismes efficaces pour la coordination, dont les rôles et les responsabilités sont clairement établis. Toutefois, bien que le comité du CCSRG, un sous-groupe du COCG, soit considéré comme un groupe de travail FPT efficace dans le domaine de la géodésie, les répondants de RNCan ont déclaré qu’il fonctionnait indépendamment du COCG.

Réduction des ressources

Il y a eu d’importantes compressions budgétaires et réductions du nombre d’ETP au cours de la période d’évaluation.

Le CCCOT et LGC ont tous deux subi des compressions budgétaires pendant la période visée (de 50 et 25 % respectivement). La réduction du financement à l’interne se reflète dans la réduction du financement à l’externe, qui est obtenu par le CCCOT (octroyé principalement par l’ASC-IGOT) avec un pourcentage similaire de 50 % de 2010-2011 à 2014-2015. Cette réduction se reflète également dans le nombre d’ETP embauchés, une réduction de 45 % pour le CCCOT, qui est passé de 360 ETP en 2010-2011 à 199 en 2014-2015, et une réduction de 20 % pour LGC, qui est passé de 45 ETP en 2010 à 36 en 2014-2015, comme indiqué au tableau 5 ci-dessous. Plusieurs personnes interrogées à RNCan ont également déclaré une hausse de la collaboration et des contributions en nature à la suite des compressions budgétaires, mais l’ampleur de ce soutien en nature n’a fait l’objet d’aucun suivi.

L’attrition a également été indiquée comme étant un problème à divers degrés au sein de la Division GéoBase, du CCT et de LGC, reflétant la situation générale de RNCan, où l’on prévoit une perte de 50 % des employés due à l’attrition.^{Note de bas de page 201} Pour régler ce problème, le CCCOT a mis en place un plan de relève et une version provisoire d’un plan de relève à l’échelle du secteur a été préparée pour le STM, auquel LGC contribue.

On n’a pas clairement établi si la réduction budgétaire importante a entrainé une chute correspondante des résultats (en termes de qualité et de quantité) ou des gains d’efficience. Les résultats du programme GéoBase et du Programme de science en télédétection n’ont pas fait l’objet d’un suivi permettant d’évaluer quantitativement l’incidence des compressions budgétaires et des réductions des ressources humaines. Toutefois, la majorité des intervenants externes et de RNCan interrogés ont indiqué une baisse du niveau d’effort et une diminution de la qualité des résultats qu’ils attribuent, au moins en partie, aux compressions budgétaires.

Selon certaines personnes interrogées de RNCan et des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres pressions pèsent sur les ressources en raison de la hausse de la demande de coordination nationale et internationale et de la croissance continue des données géospatiales qui doivent être gérées et entreposées.

Les personnes interrogées des gouvernements FPT ont déclaré que les programmes géospatiaux et géodésiques du Canada manquaient de ressources malgré le fait qu’ils étaient en harmonie avec un certain nombre de priorités fédérales liées à l’environnement, à la sécurité publique et à la compétitivité économique. Les intervenants externes et de RNCan consultés ont déclaré qu’on n’accordait pas la priorité voulue à ces activités de programmes, en raison de leur manque de visibilité et du fait que leur valeur n’est pas assez connue. Ce manque de connaissance est cité comme un problème important dans plusieurs évaluations et études^{Note de bas de page 202}, et entraîne une sous-évaluation des efforts et des ressources nécessaires pour la bonne exécution des programmes géodésiques et géospatiaux.

Mesure du rendement

Les renseignements sur le rendement relatif aux extrants et aux résultats n’étaient pas uniformes d’un programme à l’autre et ne permettaient pas d’évaluer l’efficience et l’efficacité du sous-programme.

L’équipe de l’évaluation a étudié les rapports de rendement fournis par chaque division, ainsi que les rapports au niveau de la direction. Dans l’ensemble, le suivi des extrants n’a pas été uniforme d’un programme à l’autre. Les rapports sur les résultats étaient limités, bien que la Division GéoBase ait fourni quelques renseignements sur l’utilisation de ses produits au moyen de sondages menés régulièrement auprès des utilisateurs. LGC a produit des rapports sur certains renseignements liés aux résultats comme l’ampleur de l’utilisation des produits.

Pendant la période d’évaluation, le CCCOT n’avait pas établi de stratégie générale de mesure du rendement pour orienter la production de rapports sur les extrants et les résultats. Pour le CCCOT, les détails concernant les activités et les résultats prévus par rapport aux activités et résultats réels ne concordent pas, ce qui rend l’évaluation de l’efficience impossible. Par contre, des rapports sur le rendement ont été préparés pour le secrétariat de la Commission de toponymie du Canada et le projet de revitalisation de l’infrastructure de stations-relais pour satellites de RNCan.

LGC assure systématiquement le suivi des renseignements sur les extrants et établit des objectifs pour chaque indicateur. Depuis 2013-2014, des rapports systématiques sur les extrants et les résultats ont été produits, comme indiqué dans le modèle logique de LGC. Certains renseignements liés aux résultats ont fait l’objet d’un suivi (comme l’ampleur de l’utilisation), mais pas les résultats à long terme (comme les répercussions sur les clients découlant de l’utilisation des produits). La Direction de l’Arpenteur général a mis en place un rapport annuel qui présente un résumé des données sur le rendement du service géodésique, et porte principalement sur les résultats et les activités.

6.0 Conclusions et recommandations

Le gouvernement fédéral a un rôle important et continu à jouer pour garantir l’homogénéité, l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements géospatiaux et issus de la cartographie, des coordonnées géodésiques et des actifs en matière d’observation de la Terre au Canada. Le rôle du gouvernement fédéral en matière de contribution et de collaboration à l’échelle internationale est essentiel pour garantir en permanence l’exactitude et l’homogénéité des coordonnées géodésiques et l’harmonisation des activités de cartographie et d’observation de la Terre entre les différentes autorités nationales. Le gouvernement fédéral doit continuer de fournir des ensembles de données nationaux de GéoBase essentiels et dans lesquels on peut avoir confiance, même si la nature précise de ce rôle évolue et doit être clarifiée.

RNCan et le gouvernement fédéral sont bien placés pour tenir compte des besoins en matière de renseignements géodésiques et géospatiaux du Canada dans son ensemble, en collaboration et en consultation avec les principaux intervenants. Bien qu’il y ait un besoin continu, les technologies utilisées par les publics cibles et leurs besoins ne cessent d’évoluer, ce qui nécessite une surveillance et une consultation constantes. De plus, une meilleure structure de gouvernance faciliterait une planification stratégique et une coordination améliorées des programmes d’observation de la Terre et de GéoBase.

Les programmes géodésiques et géospatiaux ont contribué à la prise de décisions éclairée, à améliorer les programmes, les politiques et les activités de recherche dans les domaines des ressources naturelles, de l’environnement, de l’évaluation des risques et de l’intervention d’urgence. De plus, ils ont permis aux groupes d’utilisateurs de réaliser des gains d’efficacité et de productivité. Les données probantes de l’évaluation indiquent que les services géodésiques atteignent leurs groupes cibles et obtiennent les résultats escomptés. Toutefois, les lacunes signalées dans l’infrastructure d’observation canadienne vont probablement entraver les efforts internationaux visant à améliorer la précision du Système mondial de référence spatiale. Les programmes de GéoBase et de télédétection obtiennent les résultats escomptés dans une certaine mesure, mais ils sont probablement sous-utilisés. Il est nécessaire de clarifier les besoins des utilisateurs et les orientations futures pour trouver et mettre au point des solutions viables pour résoudre les problèmes liés à la capacité, la conception et la prestation du programme.

Recommandations et réponses de la direction

Recommendation 1 :

Le CCCOT devrait réaliser une analyse des activités afin :

1. de préciser les besoins actuels des groupes d’utilisateurs et des intervenants de même que les orientations futures des renseignements géospatiaux (p. ex. GéoBase) et de la science de la télédétection;
2. de trouver et de mettre en œuvre des stratégies pour mettre à jour et renforcer la gouvernance (législation et politiques relatives à la géomatique, liens entre les comités concernés, données stratégiques des provinces et territoires) en consultation avec les intervenants et les partenaires;
3. de trouver et d’établir des approches plus viables pour maintenir et mettre à jour les données géospatiales de base (GéoBase) et pour maintenir la science de la télédétection.

Réponse du SPSR

1a) La direction du SPSR est d’accord avec cette recommandation.

Le CCCOT va revoir sa vision relative à la fourniture de renseignements géographiques essentiels en précisant les besoins des utilisateurs et des intervenants et les orientations futures. Pour cela, le CCCOT va :

• consulter à l’interne les secteurs de RNCan et à l’externe d’autres gouvernements (autres ministères, gouvernements PT);
• faire préciser les groupes d’utilisateurs et d’intervenants externes au gouvernement par l’équipe du CCCOT responsable des produits, des services, des clients et de la prestation, au moyen d’une étude des utilisateurs et d’une analyse de sa gamme de produits.

Fonctionnaire responsable/secteur

SMA, SPSR

Date cible

Décembre 2018

1b) La direction du SPSR est d’accord avec cette recommandation.

• Le CCCOT consultera ses partenaires et ses clients puis élaborera et mettra en œuvre une stratégie visant à renforcer la gouvernance des données géospatiales.
• La stratégie comprendra des recommandations pour redéfinir les rôles et les responsabilités correspondant aux mécanismes de gouvernance (c.-à-d. : Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre, Conseil canadien de géomatique, etc.).

Fonctionnaire responsable/secteur

SMA, SPSR

Date cible

Mars 2019

1c) La direction du SPSR est d’accord avec cette recommandation.

Le CCCOT trouvera et établira des approches viables pour les données géospatiales de base et la science de la télédétection en :

• étudiant des moyens plus rentables et efficaces d’acquérir des données grâce à des collaborations avec d’autres ministères et d’autres collaborateurs pour améliorer l’accès aux données et leur qualité;
• ajustant et rationalisant les priorités et les activités pour qu’elles concordent avec la nouvelle vision et les besoins des utilisateurs;
• élaborant et en mettant en œuvre une stratégie relative à la science de la télédétection avec des priorités plus ciblées.

Fonctionnaire responsable/secteur

SMA, SPSR

Date cible

Mars 2019

Recommendation 2 :

Le CCCOT et LGC devraient renforcer les liens avec les groupes d’intervenants et d’utilisateurs appropriés afin de se tenir au courant des besoins des utilisateurs et des tendances émergentes.

1. Pour la Direction du CCCOT, cela signifie des liens plus solides et soutenus avec le secteur privé (en ce qui concerne les programmes géospatiaux), le milieu universitaire et possiblement les groupes d’utilisateurs émergents.
2. Pour LGC, cela signifie des liens renforcés avec le milieu universitaire et des liens plus soutenus avec les utilisateurs (p. ex. au moyen du Conseil fédéral de coordination des GNSS) pour faciliter la compréhension des futures exigences relatives aux GNSS renforcés. Cela signifie également un examen des solutions possibles pour améliorer la planification stratégique, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Réponse du SPSR

2a) La direction du SPSR est d’accord avec cette recommandation.

Le CCCOT va renforcer et maintenir ses liens avec le secteur privé, le milieu universitaire et les groupes d’utilisateurs émergents en :

• réalisant une analyse des activités et en élaborant une stratégie visant à trouver les solutions appropriées pour renforcer les liens existants avec les groupes multipartites;
• mettant au point des solutions novatrices pour répondre aux défis actuels du secteur de la géomatique grâce à la participation de divers groupes d’intervenants (c.-à-d., des annonces auprès du secteur privé et du milieu universitaire) pour cerner leurs besoins et les tendances du secteur.

Fonctionnaire responsable/secteur

SMA, SPSR

Date cible

Mars 2019

Réponse du STM

2b) La direction du STM est d’accord avec cette recommandation.

La Direction de l’Arpenteur général répondra à ces recommandations de la manière suivante :

• Pour renforcer les liens de plus en plus importants entre le gouvernement fédéral et le milieu universitaire, la DAG consultera les intervenants universitaires et transmettra un rapport sur les possibilités d’engagement à la haute direction d’ici janvier 2019.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, DGA

Date cible

Janvier 2019

• Pour maintenir les liens avec les utilisateurs et faciliter la compréhension des futures exigences relatives aux GNSS renforcés, la DAG a consulté les intervenants, ce qui a contribué à l’élaboration d’un modèle révisé pour le Conseil fédéral de coordination des GNSS. Le nouveau modèle, qui permettra d’entretenir des liens plus durables avec les utilisateurs, officialisé par un Protocole d’entente entre les partenaires fédéraux, a été approuvé en octobre 2017.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, DGA

Date cible

Octobre 2017

 

• Pour étudier les solutions visant à améliorer la planification stratégique en collaboration avec les provinces et les territoires, la DAG étudiera le modèle national de gouvernance géodésique actuel et proposera des possibilités d’amélioration à la haute direction d’ici mars 2019.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, DGA

Date cible

Mars 2019

Recommendation 3 :

LGC devrait dresser un plan avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral afin d’analyser les lacunes et de cerner les options permettant de combler les lacunes de l’infrastructure d’observation géodésique du Canada qui ont une incidence négative sur les engagements internationaux du Canada.

Réponse du STM

3. La direction du STM est d’accord avec cette recommandation.

• Pour combler les lacunes de l’infrastructure d’observation géodésique du Canada qui ont une incidence négative sur les engagements internationaux du Canada, la DAG collabore avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral pour analyser les lacunes et trouver des solutions. La DGA fera un rapport sur les possibilités d’investissement à la haute direction. Ce rapport pourra contribuer à l’élaboration d’un plan national relatif aux activités de positionnement, de navigation et de synchronisation.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, DGA

Date cible

Octobre 2018

Recommendation 4 :

Le CCCOT et LGC devraient améliorer l’accessibilité et le soutien aux utilisateurs des services et outils géodésiques et géospatiaux.

1. Le CCCOT, en consultation avec Services partagés Canada, devrait s’assurer que le nouveau système responsable d’archiver l’imagerie par télédétection est accessible.
2. Pour LGC, cela signifie améliorer les documents de soutien aux utilisateurs, en particulier le service de positionnement ponctuel précis du SCRS.

Réponse du SPSR

4a) La direction du SPSR est d’accord avec cette recommandation.

Le CCCOT améliorera l’accessibilité et le soutien aux utilisateurs des services et outils géospatiaux en :

• continuant à travailler en étroite collaboration avec Services partagés Canada pour veiller à l’accessibilité du Système de gestion des données d’observation de la Terre;
• en mobilisant le Comité de renouveau administratif (CRA) de RNCan et en l’informant régulièrement sur les progrès réalisés.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, CCCOT

Date cible

Mars 2019

Réponse du STM

4b) La direction du STM est d’accord avec cette recommandation.

• La Direction de l’Arpenteur général répondra à cette recommandation en fournissant de meilleurs renseignements aux utilisateurs du service de positionnement ponctuel précis du SCRS sur Internet d’ici septembre 2018.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, DGA

Date cible

Septembre 2018

Recommendation 5 :

Le CCCOT et LGC devraient améliorer la mesure du rendement et la reddition de comptes pour garantir que des renseignements convenables sont disponibles pour évaluer l’efficacité et l’efficience du programme.

1. Pour le CCCOT, cela signifie mettre au point et en œuvre une stratégie de mesure du rendement et des rapports réguliers par les programmes sur les principaux extrants et résultats (en plus du Rapport ministériel sur le rendement).
2. Pour LGC, cela signifie améliorer sa stratégie existante pour assurer une meilleure surveillance et une meilleure communication des résultats liés aux impacts de l’utilisation des services géodésiques.

Réponse du SPSR

5a) La direction du SPSR est d’accord avec cette recommandation.

• Le CCCOT met au point et met en œuvre une stratégie révisée de mesure du rendement et des résultats. Cette stratégie comprendra des rapports réguliers par les programmes sur les principaux extrants et résultats en plus des exigences relatives au Rapport ministériel sur le rendement liées aux programmes d’information géospatiale centrale et d’innovation géospatiale comme défini dans le nouveau cadre ministériel des résultats de RNCan.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur, BAIP, CCCOT

Date cible

Décembre 2018

Réponse du STM

5b) La direction du STM est d’accord avec cette recommandation.

• Pour fournir de meilleurs rapports sur les résultats liés à l’utilisation des GNSS, la DAG a réalisé une étude sur l’utilisation et la valeur économique de son principal service géodésique, le service de positionnement ponctuel précis du SCRS, et a publié les conclusions dans Geomatica, un journal externe spécialisé dans la géomatique, en novembre 2017.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, DGA

Date cible

Novembre 2017

• La DAG élaborera et mettra en œuvre un plan visant à assurer une meilleure surveillance et une meilleure communication des résultats liés aux impacts de l’utilisation des services géodésiques d’ici décembre 2018.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, DGA

Date cible

Décembre 2018

Recommendation 6 :

Le CCCOT et LGC devraient mettre au point et en œuvre une stratégie pour communiquer la valeur et les avantages des services géodésiques et des renseignements géospatiaux aux intervenants et aux principaux décideurs.

Réponse du SPSR

6. La direction du SPSR est d’accord avec cette recommandation.

• En 2018-2019, le CCCOT mettra à jour sa stratégie de communication pour qu’elle représente sa nouvelle vision et ses objectifs opérationnels. Ce travail visera à mieux communiquer la vision, les orientations stratégiques, les valeurs et les avantages du CCCOT.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur, BAIP, CCCOT

Date cible

Décembre 2018

Réponse du STM

6. La direction du STM est d’accord avec cette recommandation.

• La DAG travaillera avec les partenaires fédéraux pour établir un Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (Conseil PNS) d’ici septembre 2018. Des rapports annuels du Conseil PNS destinés à un ou plusieurs comités de niveau SMA communiqueront sur la valeur et les avantages des services géodésiques (mise en place d’ici décembre 2018).
• La DAG travaillera avec les partenaires FPT spécialisés en géodésie pour élaborer du contenu Internet sur la valeur et les avantages de la géodésie et prendra les mesures nécessaires pour rendre ces informations publiques d’ici décembre 2018.

Fonctionnaire responsable/secteur

Directeur général, DGA

Date cible

Décembre 2018