Évaluation du programme d’efficacité énergétique

Direction générale de l’audit et de l’évaluation
Ressources naturelles Canada
5 novembre 2020

Table des matières

• Acronymes
• Sommaire
• Introduction
  • Information sur le programme
  • Objectifs, méthodes et limites de l’évaluation
• Constatations
  • Pertinence
  • Rendement – efficacité
  • Rendement – efficience
• Conclusion
• Annexe 1 : Modèle logique
• Annexe 2 : Méthodologie détaillée d’évaluation

Acronymes

ACPA

Association canadienne des producteurs d’acier

AIE

Agence internationale de l’énergie

BEERS

Système de compte rendu pour une meilleure efficacité énergétique (« Better Energy Efficiency Reporting System »)

CMEE

Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines

CNB

Code national du bâtiment du Canada

CNÉB

Code national de l’énergie pour les bâtiments

CPC

Cadre pancanadien

DBI

Division des bâtiments et de l’industrie

DE

Division de l’équipement

DEPA

Division de l’élaboration et de l’analyse de la politique de la demande

DGVE

Direction générale de l’audit et de l’évaluation

DH

Division de l’habitation

ECCC

Environnement et changement climatique Canada

GES

Gaz à effet de serre

ISO

Organisation internationale de normalisation (« International Organization for Standardization »)

OEE

Office de l’efficacité énergétique

PEE

Programme d’efficacité énergétique

PEEIC

Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne

PIR

Profil d’information sur le rendement

PJ

Pétajoules

PT

Provinces et territoires

RNCan

Ressources naturelles Canada

S et C

Subventions et contributions

UIS

Unité de l'innovation sociale

Sommaire

Au sujet de l’évaluation

Cette évaluation visait à estimer la pertinence et le rendement (c. à d. l’efficacité et la pertinence économique) du Programme d’efficacité énergétique (PEE), conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Dans le cadre de cette évaluation, on a étudié chaque volet du programme inclus dans le PEE, ainsi que tous les travaux connexes de l’unité de l'innovation sociale (UIS). L’évaluation a pris en compte les dépenses pour la période allant de 2014-2015 à 2018-2019.

L’évaluation a été réalisée par Goss Gilroy Inc. (GGI) pour la Division de l’évaluation de Ressources naturelles Canada. La collecte des données a été réalisée principalement entre janvier et juin 2019.

Observations de l’évaluation

Pertinence

Un besoin durable pour le PEE existe. L’efficacité énergétique est une option efficace de gestion de la demande de l’énergie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atteindre les engagements et cibles du Canada en la matière. Par ailleurs, elle permet de réduire les coûts énergétiques, favorise l’innovation et augmente la compétitivité. Malgré les progrès notables du Canada en matière d’efficacité énergétique au cours des années, son économie continue à consommer de grandes quantités d’énergie. Des obstacles persistants à l’adoption de politiques, de comportements et de produits écoénergétiques existent toujours. L’engagement durable du PEE auprès de secteurs résidentiels, commerciaux et industriels ciblés est nécessaire à la transformation du marché et des comportements pour plus d’efficacité énergétique.

Efficacité

À l’exception du Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016, la conception du programme repose sur l’adoption volontaire des produits et des pratiques qu’il soutient ou promeut. Des éléments probants confirment que le PEE contribue à la sensibilisation sur l’étiquetage et les solutions écoénergétiques auprès du public canadien, qu’il s’agisse des consommateurs, des propriétaires de maisons ou de bâtiments, des gestionnaires ou des membres de l’industrie. Le programme participe aussi au renforcement de la capacité (connaissances, capacités et compétences) de groupes précis à utiliser ces outils. La nouvelle unité d’innovation sociale de l’OEE contribue à sa capacité de modernisation des produits offerts de manière à s’adapter aux besoins changeant de ces intervenants grâce à l’expérimentation et à une conception axée sur l’utilisateur.

Le PEE collabore aussi régulièrement avec les provinces et les territoires (PT), les gouvernements locaux, les membres de l’industrie, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux sur de nombreux aspects du programme, notamment en ce qui concerne les efforts d’harmonisation des codes et des normes. Par conséquent, la plupart des PT soutiennent les propositions fédérales concernant les règlementations sur l’équipement. À l’exception du Nunavut, tous les PT ont adopté ou adapté les exigences en matière d’efficacité énergétique incluses dans le Code national du bâtiment du Canada (ou ont élaboré leurs propres codes du bâtiment dans une mesure comparable). Six provinces ont aussi adopté une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments. Toutefois, RNCan pourrait améliorer la compréhension qu’ont les groupes cibles de l’analyse comparative utilisée par le Système de cote ÉnerGuide pour les maisons.

Ces initiatives ont montré des résultats positifs dans le renforcement de l’adoption des solutions et des pratiques écoénergétiques. Plus de 99 % des modèles de produits signalés à RNCan en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016 y étaient conformes. Les données indiquent que les consommateurs recherchent l’étiquette ENERGY STAR^® pour ces produits, et que son influence est positive. La fréquence d’adoption d’ENERGY STAR et de l’étiquette ÉnerGuide pour les maisons a excédé les objectifs du programme. On estime que 27,6 % de la surface commerciale du Canada est désormais prise en compte par l’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR pour les bâtiments. Alors que les coûts demeurent un obstacle (réel ou perçu) à l’adoption de solutions écoénergétiques chez les groupes cibles, l’importance des produits et services du PEE est critique pour la création d’une analyse de rentabilité en faveur de l’efficacité énergétique. À cette fin, le PEE mobilise aussi directement certains secteurs de l’industrie pour l’aider dans sa lutte pour la réduction de la consommation énergétique et fournir des fonds pour accroître la capacité à identifier et à adopter les projets et les pratiques favorables à une meilleure efficacité énergétique. Cependant, bien que les responsables du programme considèrent que la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie par les membres de l’industrie respecte le calendrier, les conclusions de l’évaluation présentent de nombreuses possibilités de renforcement de l’engagement et de la participation dans divers secteurs de l’industrie.

En 2016, le Conseil du Trésor a publié une nouvelle Politique sur les Résultats qui a entraîné des changements dans les méthodes de mesure du rendement pour l’ensemble des programmes de RNCan. Globalement, même si les données laissent penser que la plupart des volets du PEE se sont améliorés d’année en année, la révision des indicateurs a limité sa capacité à évaluer les progrès accomplis vers ses objectifs ultimes d’amélioration de l’efficacité énergétique (exprimés en pétajoules d’économies d’énergie et en mégatonnes de réduction des GES) pour la période de l’évaluation. Le manque de cibles intérimaires pour certains volets du programme accentue la difficulté d’estimation de la conformité du programme aux prévisions. Quoi qu’il en soit, les données probantes indiquent que les progrès réalisés à ce jour sont loin des réductions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. Divers facteurs influencent la consommation d’énergie et le rendement du programme, et nombre d’entre eux sont hors du contrôle du programme. Il est important de noter que l’efficacité énergétique est un domaine de compétence commun avec les PT. La réussite des objectifs ultimes du PEE nécessite une collaboration robuste entre le programme et ses partenaires, ainsi que des actions significatives de la part de ces derniers.

Efficience

En règle générale, les intervenants ont considéré que le PEE était efficiente et disposait des ressources adéquates. Le Programme a légèrement sous utilisé ses ressources (8 %) durant la période de l’évaluation, en partie du fait d’un retard de lancement de certaines S et C. Globalement, cette situation a été réglée en 2017 2018. Bien que les personnes interrogées aient décrit les mécanismes de coordination de l’OEE comme étant efficiente, elles ont aussi souligné certaines difficultés à l’interne en ce qui concerne la gestion de projets, les processus de prise de décisions et les services intégrés. Dans l’ensemble, l’évaluation a identifié quelques possibilités d’amélioration de l’efficacité.

Recommandations et plan d’action de la direction

En réponse à la demande croissante d'énergie et aux émissions de GES connexes, le Secteur de l'énergie à faible émission de carbone (LCES) de RNCan prend des mesures pour accélérer l'adoption de l'efficacité énergétique afin de promouvoir et d'élargir les outils abordés dans cette évaluation, comme l'étiquette ÉnerGuide et les programmes d'efficacité industrielle, qui sont essentiels pour atteindre les objectifs de 2030 et 2050 et, plus immédiatement, de nouveaux engagements de mandat pour des maisons et des bâtiments plus verts pour une transition énergétique plus large.

Les recommandations découlant de l’évaluation, ainsi que la réponse et les plans d’action de la direction, sont présentés dans le tableau suivant.

Recommandations	Réponse de la direction et plans d’action
Recommandation 1: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone approche les principaux groupes cibles pour s’assurer que tout le monde s’accorde sur les conventions d’interprétation et d’utilisation du Système de cote ÉnerGuide, en particulier en ce qui concerne la méthodologie d’évaluation.	Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette constatation, et l’OEE met en œuvre un plan pour s’assurer que les différents groupes d’utilisateurs puissent interpréter efficacement la cote ÉnerGuide. Deux actions qui répondent à cette recommandation ont déjà été complétées :   En novembre et décembre 2018, l’OEE a utilisé l’application mobile Carotte Points Santé pour mobiliser environ 30 000 Canadiens de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador à et évaluer l’efficacité avec laquelle la cote ÉnerGuide communique le rendement énergétique. En conséquence, des mises à jour ont été apportées à la fiche d’information ÉnerGuide pour les propriétaires de maison afin d’aider les propriétaires et autres utilisateurs à mieux comprendre le calcul des cotes. L’OEE s’est engagé avec les PT dans le cadre d’un groupe de travail sur l’étiquetage et la divulgation de la consommation d’énergie, ce qui a mené à l’élaboration et au lancement d’un nouveau site Web en 2019 qui donne accès aux résultats des évaluations ÉnerGuide et aide les propriétaires à interpréter et à utiliser le système de cote. Le SEFEC-OEE collaborera avec ses partenaires, d’autres ministères, les PT, les municipalités et les Canadiens par le biais du processus consultatif du code modèle du bâtiment (national et provincial) et du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’étiquetage et la divulgation de la consommation d’énergie afin de les aider à mieux comprendre comment utiliser ÉnerGuide. Ainsi, ÉnerGuide continuera à soutenir efficacement les programmes régionaux d’étiquetage et incitatifs concernant l’énergie résidentielle, tout en favorisant les engagements fédéraux connexes. Échéance : décembre 2020.
Recommandation 2: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone examine et améliore le soutien du PEE à l’industrie afin de s’assurer que les entreprises dont les capacités de gestion de l’énergie sont différentes soient mobilisées et reçoivent un soutien efficace pour améliorer leur efficacité énergétique et parvenir aux réductions d’émissions de GES connexes. En adoptant une approche axée sur l’utilisateur, cette évaluation pourrait comprendre des efforts de mobilisation auprès des entreprises de petite taille et de taille moyenne, de manière à mieux identifier la meilleure réponse à leurs besoins particuliers.	Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette recommandation. L’OEE s’appuiera sur les approches existantes et développera en consultation avec la communauté des intervenants du SEFEC-OEE, y compris les petites et moyennes entreprises, un nouveau contenu d’engagement centré sur l’utilisateur, notamment des webinaires, des médias sociaux, des vidéos et des formations basées sur la cohorte. Cela comprend :   Travailler avec le Partenariat d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) sur un plan d’engagement industriel, en mettant l’accent sur la décarbonisation industrielle et les besoins sectoriels spécifiques. Travailler avec les PT par l’intermédiaire des comités de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) afin d’élaborer une vision à long terme et un plan d’action associé sur la décarbonisation des secteurs industriels tout en améliorant leur compétitivité. Développer ses programmes et ses outils pour aider les entreprises à gérer leur énergie. Exemples : Développer le programme Défi ENERGY STAR pour l’industrie et ses lignes directrices en matière de gestion de l’énergie (lancées respectivement en 2018 et 2019); Lancer le programme ISO 50001 Prêt en 2020 pour aider les entreprises ayant peu de capacités de gestion de l’énergie à suivre un processus progressif à leur propre rythme sans avoir besoin d’investissements importants en consultation et en équipements; et Mettre en œuvre le nouveau Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie lancé à l’été 2019 pour soutenir les organisations ayant différents niveaux de capacité de gestion de l’énergie (dans les provinces admissibles). Échéance : septembre 2021.
Recommandation 3: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone définisse des indicateurs intérimaires des progrès du PEE vers l’atteinte de ses objectifs ultimes dans tous les volets du programme. Ces indicateurs doivent être soutenus par des méthodologies robustes pour la mesure du rendement. Dans les cas où les objectifs et les seuils de rendement n’existent pas, il convient d’en établir pour une date provisoire (p. ex. 2023) de manière à permettre à la direction de RNCan d’évaluer efficacement les progrès. Dans la mesure du possible, les indicateurs de rendement doivent être soutenus par une méthodologie permettant la réalisation d’analyses comparatives par rapport aux résultats précédents. Si les données relatives au rendement indiquent que le programme ne progresse pas au rythme attendu, ses activités devront être examinées de manière à ce que ses objectifs soient atteints, ou ces derniers devront être examinés si on considère qu’ils ne sont pas réalistes.	Approuvée. Le SEFEC est d’accord avec cette recommandation. L’OEE s’efforce de revoir et d’améliorer les méthodes utilisées par ses divisions, de fixer des objectifs et de calculer le rendement annuel d’économies d’énergie. Cet examen éclairera les prochaines étapes du programme sur l’établissement d’indicateurs permettant d’évaluer les progrès intérimaires. Échéance : décembre 2020 Le SEFEC-OEE a également créé récemment le Réseau de planification et de rapports de l’OEE (RPROEE), avec des représentants de toutes les divisions de l’OEE. Ce réseau permet de discuter des améliorations à apporter à la mesure du rendement et à l’établissement d’objectifs dans l’ensemble de l’OEE, et de faire le lien avec les initiatives ministérielles et sectorielles telles que l’exercice d’opérationnalisation des profils d’information sur le rendement et le Centre de données de RNCan. Ces deux initiatives, dirigées par le Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation de RNCan, améliorent l’information dont dispose la direction pour encadrer le rendement des programmes. D’ici mars 2021, le RPROEE présentera des recommandations à la direction du SEFEC-OEE pour améliorer la façon dont le SEFEC-OEE suit les progrès du PEE par rapport aux résultats finaux. La mise en œuvre des recommandations acceptées donnera au SEFEC-OEE des outils encore plus efficaces pour rendre compte des progrès accomplis et soutenir la réalisation des objectifs du Canada pour 2030 et 2050. Échéance : mars 2021.

Introduction

Ce rapport présente les résultats, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Programme d’efficacité énergétique (PEE). Cette évaluation a été effectuée conformément au Plan d’évaluation et d’audit 2018 2021 de Ressources naturelles Canada (RNCan) et dans le respect de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016). L’évaluation a pris en compte le rendement et les dépenses pour la période allant de 2014 2015 à 2018 2019. Au total, les dépenses pour cette période s’élevaient à 120,2 millions de dollars. L’Évaluation de l’Office de l’efficacité énergétique, publiée en 2015, était la dernière évaluation à aborder cet aspect.

Information sur le programme

Selon la définition du Cadre ministériel des résultats (2018) de RNCan, le PEE (Programme 2.10) contribue à la responsabilité essentielle no 2 : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles. Le programme est géré par l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de RNCan.

L’objectif du PEE est d’encourager et de permettre l’adoption de technologies, de produits et de pratiques plus propres et écoénergétiques. Le programme profite directement aux Canadiens (y compris au gouvernement fédéral) en réduisant la consommation énergétique, le montant des factures d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’atteinte des objectifs du programme dépend des actions des intervenants puisque à majeure partie de ses activités est déployée sur la base du volontariat. Il est composé des quatre volets suivants :

1) Normes et étiquetage de l’équipement : L’objectif de ce volet est de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES des produits de consommation, commerciaux et industriels. Ce programme s’efforce d’éliminer les produits dont le rendement énergétique est le plus mauvais et d’accélérer l’introduction de produits plus écoénergétiques dans le stock de matériel du Canada. Pour ce faire, il collabore avec des partenaires fédéraux et provinciaux, pour introduire, perfectionner et faire appliquer des normes d’efficacité énergétique pour une vaste sélection de produits et établit des étiquettes d’information sur l’efficacité énergétique pour certains produits par le biais du Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016 (le seul élément règlementaire du PEE). Ce volet du programme promeut en outre des produits écoénergétiques par le biais de l’initiative volontaire ENERGY STAR® au Canada, et grâce à l’utilisation de l’étiquette ÉnerGuide de divulgation de la consommation énergétique (encadré 1). La Division de l’équipement (DE) de l’OEE a la responsabilité de ce volet du programme.

Encadré 1 : Programmes d’étiquetage de l’efficacité énergétique

 

 

2) Habitation : Ce volet vise à réduire la consommation énergétique dans le secteur du logement en améliorant l’efficacité du parc résidentiel (p. ex. en modernisant les maisons existantes et en construisant de nouvelles maisons écoénergétiques). Ses activités comprennent l’élaboration et l’entretien d’un outil d’étiquetage de la consommation énergétique des maisons (système de cote ÉnerGuide) et de normes de rendement exigeantes (ENERGY STAR pour les nouvelles maisons et R 2000), l’homologation d’organismes de services, la diffusion d’information à l’intention de l’industrie et des propriétaires, et la collaboration avec les provinces, les territoires et les services publics pour créer des programmes d’efficacité énergétique connexes pour encourager l’adoption de codes et de normes. La division de l’habitation (DH) de l’OEE a la responsabilité de ce volet du programme.

3) Bâtiments : Ce volet vise à réduire la consommation énergétique ainsi que les émissions de GES dans le secteur du bâtiment en améliorant l’efficacité énergétique du parc de bâtiments, notamment des bâtiments commerciaux et institutionnels, ainsi que des immeubles d’habitation locatifs. Il offre de l’information et des outils d’analyse comparative aux gestionnaires de bâtiments pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada. Cette catégorie du programme contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et collabore avec les provinces et les territoires pour l’adoption et la mise en œuvre du CNÉB. Il effectue ce travail en encourageant la modernisation des bâtiments existants et la reconnaissance des chefs de file de l’industrie pour la conception et l’exploitation de bâtiments à zéro émission de CO2 ou proches de ce niveau. Il offre des formations, des outils et des supports d’information connexes à l’intention des intervenants et des partenaires, notamment les associations de l’industrie, les services publics et les gestionnaires de bâtiments. Cela inclut la mise à disposition de l’outil d’analyse comparative Portfolio Manager d’ENERGY STAR au Canada et la prestation du nouveau programme de certification des bâtiments ENERGY STAR. En outre, il facilite les projets de modernisation des bâtiments du gouvernement fédéral en fournissant des renseignements, des formations et des conseils techniques, et en offrant des mécanismes de financement (Services pour un gouvernement vert). Ce volet est géré par la Division des bâtiments et de l’industrie (DBI) de l’OEE.

4) Industrie : L’objectif de ce volet est l’optimisation de l’efficacité énergétique du secteur industriel canadien en accélérant les investissements pour des économies d’énergie et le partage de renseignements sur les pratiques exemplaires au sein du secteur industriel du Canada. Pour ce faire, on élabore des formations et des outils de gestion de l’énergie et d’analyse comparative, des projets de gestion de l’énergie à partage des coûts avec les installations industrielles et les autres partenaires, et on élargit le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), un réseau gouvernemental pour le partage d’information et de pratiques relatives à l’efficacité énergétique au sein de l’industrie. Ce volet du programme soutient directement la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie et le programme ENERGY STAR pour l’industrie au Canada. Il a en outre élargi l’offre du PEEIC en intégrant des webinaires sur les pratiques exemplaires pour l’efficacité énergétique. Il est par ailleurs à la tête d’une initiative internationale, le groupe de travail sur la gestion de l’énergie du CEM, au sein duquel 18 pays membres mettent en commun leurs ressources pour promouvoir la norme ISO 50001. Ce volet est géré par la Division des bâtiments et de l’industrie (DBI) de l’OEE.

Depuis 2016, le travail de l’OEE a également été soutenu par l’unité d’innovation sociale (UIS). Le UIS développe les relations et les capacités concernant les politiques d’efficacité énergétique et l’innovation en matière de services, produit des données probantes et facilite l’apprentissage collectif en collaborant à la création et à la mise à l’essai des perspectives et des interventions (p. ex. en utilisant des prototypes et en réalisant des expériences), et met les effets et les leçons apprises à l’échelle en appliquant ce qui marche en modifiant la conception des services et en établissant de nouvelles orientations de politiques.

Objectifs, méthodes et limites de l’évaluation

L’évaluation visait à estimer la pertinence et le rendement (c. à d. l’efficacité, l’efficience et la pertinence économique) du PEE (programme 2.10 du cadre ministériel des résultats de RNCan), conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Elle a examiné chaque volet du PEE (c. à d. les normes et l’étiquetage de l’équipement, l’habitation, les bâtiments et l’industrie), ainsi que le travail connexe de l’unité d’innovation sociale. L’évaluation a pris en compte les dépenses pour la période allant de 2014 2015 à 2018 2019. Au cours de cette période, RNCan a remplacé son architecture d’alignement de programmes (AAP), en vigueur précédemment, par le nouveau cadre ministériel des résultats. À l’exception du travail de l’OEE dans la catégorie du programme sur les véhicules, le programme d’efficacité énergétique actuel est conforme au sous programme 2.1.4 précédent (efficacité énergétique) de l’AAP de RNCan. Le travail de l’OEE dans le cadre de la catégorie du programme sur les véhicules a maintenant été intégré à un programme distinct (systèmes de transport à faibles émissions de carbone). On l’a donc exclu de cette évaluation. Le financement fourni au Fonds municipal vert par le biais du PEE a aussi été exclu de l’évaluation, dans la mesure où il est prévu qu’il fasse l’objet d’une évaluation horizontale distincte.

L’évaluation a été réalisée par Goss Gilroy Inc. (GGI) pour la Division de l’évaluation de Ressources naturelles Canada. La collecte des données a été réalisée principalement entre janvier et juin 2019.

Questions d’évaluation

Questions d’évaluation

Pertinence
Existe-t-il un besoin durable pour le Programme d’efficacité énergétique?
Efficacité
Dans quelle mesure s’attend on à ce que le Programme d’efficacité énergétique (et ses éléments) atteigne ses cibles immédiates et intermédiaires? Dans quelle mesure s’attend on à ce que le Programme d’efficacité énergétique (et ses éléments) atteigne ses résultats finaux? Dans quelle mesure a t on observé des conséquences inattendues du programme d’efficacité énergétique? Quels facteurs ont facilité ou entravé l’atteinte des objectifs du programme?
Efficience
Les ressources du programme ont elles été utilisées efficacement? Existe t il d’autres manières d’assurer la prestation du PEE pour obtenir des résultats similaires?

Méthodes d’évaluation

Les questions et les méthodes de l’évaluation ont été élaborées en consultation d’un groupe de travail chargé de l’évaluation composé de membres de la haute direction et de gestionnaires de chacune des divisions de l’OEE ayant des responsabilités vis à vis du PEE. En particulier, la portée et l’orientation des études de cas ont été validées par le groupe de travail. L’évaluation a aussi pris en compte les résultats de la dernière évaluation et a adapté la méthodologie en conséquence. Les commentaires sur les résultats préliminaires formulés auprès du groupe de travail sur l’évaluation ont été pris en compte dans l’élaboration de ce rapport.

On a utilisé les sources de données suivantes pour répondre aux questions d’évaluation ci dessus :

Limites de l’évaluation

En règle générale, le PEE est un programme fortement axé sur les données et les objectifs. Son personnel a facilité l’accès à la documentation, aux données sur le rendement et à l’information sur les intervenants. Toutefois, on a rencontré certaines difficultés lors de l’évaluation. Ces limites, ainsi que les mesures d’atténuation connexes mises en œuvre par l’équipe d’évaluation, sont présentées à l’Annexe 2. Globalement, on est parvenu à contourner ces limites de manière à produire des résultats fiables pour toutes les sources de données.

Constatations de l’évaluation

Pertinence

Existe-t-il un besoin durable pour le Programme d’efficacité énergétique?

Rôle légitime du gouvernement fédéral

Les données probantes indiquent qu’il est indispensable que le gouvernement fédéral joue un rôle dans les efforts de soutien à l’efficacité énergétique. Malgré les améliorations importantes réalisées par le gouvernement du Canada au fil des années, les documents font part de l’existence d’« obstacles persistants » à l’adoption de mesures en la matière. Les raisons citées sont : le manque de sensibilisation aux solutions existantes, les possibilités de collaboration non exploitées et les problèmes de capacités. Par conséquent, des programmes appuyant l’efficacité énergétique sont nécessaires. Bien que tous les échelons gouvernementaux (fédéral, provincial et municipal) aient recours à des programmes de ce type, à l’échelon fédéral, la Loi sur l’efficacité énergétique donne au gouverneur en conseil le mandat de créer des règlements définissant des normes d’efficacité énergétique pour les produits consommant de l’énergie. Elle donne aussi au ministre des Ressources naturelles le mandat de soutenir les modifications apportées à ces règlements et les efforts visant à les faire appliquer.

Les principales conclusions des entrevues avec les répondants ont aussi démontré que RNCan est bien placé pour poursuivre son rôle en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique. RNCan est perçu comme une source de renseignements fiables, neutres et fondés sur des données scientifiques probantes pour les consommateurs et les intervenants. Étant donné que l’adoption des solutions écoénergétiques par les intervenants se fait principalement sur une base volontaire au Canada, l’engagement durable du PEE auprès des intervenants des secteurs résidentiel, commercial et industriel est indispensable pour parvenir à la transformation des marchés et à des changements comportementaux favorables à l’efficacité énergétique. Dans l’ensemble, les personnes interrogées ne considéraient pas que le PEE empiétait sur les prérogatives d’autres programmes.

Besoins environnementaux et priorités environnementales fédérales

Toutes les sources de données confirment l’existence d’un besoin important et continu pour des programmes de promotion de l’efficacité énergétique pour parvenir à réduire davantage les émissions de GES dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques. Selon le document de présentation des Faits saillants sur l’énergie (2018 2019) de RNCan, 78 % des émissions de GES issues de l’activité humaine proviennent de la production et de la consommation d’énergie. L’économie du Canada a la consommation d’énergie par habitant la plus élevée parmi les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’AIE place la production et la consommation d’énergie au centre de son action de lutte contre les changements climatiques au niveau mondial et considère que l’amélioration de l’efficacité énergétique constitue l’un des moyens les plus efficaces et les plus rapides pour réduire les émissions de GES à l’échelle mondiale^{Footnote 1}.

La réduction des émissions de GES dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques est une priorité explicite du gouvernement fédéral. Dans le cadre de l’Accord de Paris (2015), le gouvernement du Canada s’est fixé pour objectif de réduire les émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. En 2017, le gouvernement du Canada s’est aussi fixé pour objectif de réduire ses émissions de GES de 40 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050 (par rapport aux niveaux de 2005). Ces objectifs s’inscrivent dans la Stratégie pour un gouvernement vert^{Footnote 2}. Les discussions et les consultations récentes de Génération Énergie ont confirmé que l’efficacité énergétique est aussi un sujet important pour les Canadiens et représente un élément central de la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone^{Footnote 3}.

Les documents du programme indiquent que le PEE a évolué au cours de la période d’évaluation, et se concentre désormais davantage sur les effets des GES. Ils mettent de l’avant la nécessité des programmes de promotion de l’efficacité énergétique en tant qu’élément important des stratégies canadiennes d’atténuation des changements climatiques, de croissance propre, et de promotion de l’innovation pour une décarbonisation de l’économie du pays. Les activités et les extrants du programme sont conformes :

• au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) – un plan adopté en 2016 aux échelons fédéral, provincial et territorial, et visant à favoriser une croissance économique propre, à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), et à renforcer l’adaptabilité aux changements climatiques. Le CPC met le Canada sur la voie de satisfaire les objectifs inclus dans l’Accord de Paris. Certains des engagements importants pris dans le cadre de ce plan ont trait à des mesures d’efficacité énergétique, notamment : l’élaboration de codes modèles plus contraignants pour le bâtiment, des efforts pour exiger l’utilisation d’étiquettes sur la consommation énergétique des bâtiments et le renouvellement du soutien à l’efficacité dans l’industrie. En améliorant l’efficacité énergétique à raison de 2 % par an d’ici 2025 et de 3 % d’ici 2030, le Canada atteindrait au moins le tiers de ses objectifs en vertu de l’Accord de Paris.
• aux recommandations du Conseil Génération Énergie, plus précisément en ce qui concerne l’élargissement de l’étiquetage énergétique et le soutien aux nouveaux codes améliorés du bâtiment^{Footnote 4}.

Besoins économiques

La consommation globale d’énergie du Canada représente des coûts importants pour les Canadiens, ce qui constitue un élément de motivation pour une amélioration de l’efficacité énergétique. La consommation d’énergie par habitant du Canada est l’une des plus élevées au monde : les factures énergétiques sont en cinquième position parmi les dépenses des foyers canadiens^{Footnote 5}. En 2016, 13 % de la demande en énergie du Canada émanait du secteur résidentiel (figure 1). Selon les conclusions d’une enquête (2013), les Canadiens s’efforcent effectivement de trouver des moyens d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs foyers, principalement pour réaliser des économies financières et protéger l’environnement^{Footnote 6}.

Les investissements en faveur de l’efficacité énergétique ont aussi permis de dégager des bénéfices nets pour l’économie canadienne en créant des emplois, en augmentant le PIB du pays et en permettant des économies liées à la production d’énergie pour les industries et les foyers canadiens. La documentation indique en outre que les mesures prises en réaction aux changements climatiques (notamment les programmes d’efficacité énergétique) offrent des possibilités d’innovation et d’adoption d’une position de chef de file au sein de l’économie à faibles émissions de carbone. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016 mentionne un marché mondial en pleine croissance pour les biens et les services à faibles émissions de carbone d’une valeur de plus de 5,8 milliards de dollars. Il offrirait des possibilités pour tous les secteurs d’activités et toutes les régions du Canada. À l’inverse, on prévoit que l’inaction serait coûteuse. Les changements climatiques et les évènements météorologiques extrêmes qui y sont liés constituent des facteurs perturbateurs majeurs pour de nombreux secteurs économiques.

Les conclusions des entrevues des principaux répondants ont aussi mis en évidence l’importance de la participation du Canada à l’élaboration de normes internationales à même d’influencer ou de renforcer la compétitivité des entreprises et des organismes canadiens, au pays comme sur la scène mondiale. RNCan est bien placé pour poursuivre son travail de représentation du Canada au sein des comités de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), comme celui correspondant à la norme ISO 50001, composé d’experts de l’industrie, de consultants, et de représentants de divers échelons gouvernementaux.

Recommandations

Aucune. On n’a formulé aucune recommandation quant à la pertinence du programme.

Rendement – efficacité

Dans quelle mesure s’attend on à ce que le Programme d’efficacité énergétique (et ses éléments) atteigne ses cibles immédiates et intermédiaires?

Le PEE devrait avoir de nombreux résultats immédiats et intermédiaires, allant d’un renforcement de la sensibilisation, de la mobilisation et des capacités, à l’adoption de solutions et de pratiques écoénergétiques, puis à des économies d’énergie dans des secteurs ciblés (voir modèle logique à l’annexe 1). Cette partie analyse la mesure dans laquelle chaque volet du programme a atteint ces résultats. Aux fins de cette évaluation, on définit la mobilisation comme les actions concrètes du PEE permettant aux intervenants de participer à diverses activités effectuées ou soutenues par le PEE. On définit la capacité comme la disposition des intervenants à adopter des technologies et des pratiques, y compris des connaissances et des pratiques exemplaires concernant les normes d’efficacité énergétique, les codes, les étiquettes et les technologies existantes.

Normes et étiquetage de l’équipement

Sensibilisation aux solutions écoénergétiques. La Division de l’équipement de l’OEE est chargée de la règlementation relative à la consommation d’énergie des produits et de la divulgation de cette consommation. Elle administre les questions relatives à l’étiquette de divulgation de la consommation d’énergie ÉnerGuide, ainsi que de celles concernant l’étiquette facultative ENERGY STAR pour les produits (encadré 2). Les membres de la Division de l’équipement interrogés ont expliqué que les règlements sont mis en œuvre une fois le marché prêt et à même de se conformer aux nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique. La Division de l’équipement a collaboré avec le secteur manufacturier pour tenir les intervenants informés de la règlementation et recueillir leurs opinions sur les règlements qui pourraient être appropriés. Ainsi, elle s’efforce de trouver un équilibre entre la règlementation et la garantie que l’industrie est prête aux changements de règlementation à venir. En 2016 2017 et 2017 2018, le programme a indiqué que 95 % des entités soumises à sa règlementation étaient au fait de leurs obligations de conformité avec les règlements nouveaux et mis à jour pour l’équipement. Les conclusions des études de cas ont confirmé cette tendance : le représentant d’une association de fabricants d’appareils électroménagers a expliqué que RNCan a constamment amélioré le processus règlementaire en accordant des délais plus longs à ses membres pour s’adapter aux changements à venir.

Les données indiquent que les groupes cibles, y compris les consommateurs et les fabricants, connaissent les étiquettes ENERGY STAR et ÉnerGuide. En 2018, un sondage réalisé pour RNCan a signalé un niveau élevé de reconnaissance visuelle de l’étiquette ENERGY STAR chez les Canadiens, en particulier dans le cas des appareils domestiques^{Footnote 7}. Le sondage a établi un niveau moindre de reconnaissance visuelle pour l’étiquette ÉnerGuide. Toutefois, dans les deux cas, les résultats excédaient les objectifs du programme en ce qui concerne la sensibilisation (tableau 1).

Tableau 1 : Connaissance de l’étiquetage sur l’efficacité énergétique

Tableau 1 : Connaissance de l’étiquetage sur l’efficacité énergétique

Étiquette	Objectif du programme	Connaissance réelle
ENERGY STAR	85 % d’ici 2021	88 % en 2018
ÉnerGuide	50 % d’ici 2021	65 % en 2018

Source : Sondage de 2018 sur la connaissance d’étiquetage Energy Star et ÉnerGuide

Engagement. Selon les conclusions de l’évaluation, la collaboration et les efforts de coordination de la Division de l’équipement visent à harmoniser les codes et les règlements entre les provinces et les territoires (PT). Le PEE approche les PT (et d’autres intervenants) pour leur donner l’occasion de formuler leurs inquiétudes éventuelles et d’exprimer leurs opinions au sujet des règlements à venir. La Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEE) et le Conseil consultatif canadien sur l’efficacité énergétique ont chacun assigné un groupe de travail FPT à la question des règlements sur l’efficacité énergétique du matériel. Pour soutenir les activités de la CMEE, en 2017 et en 2018, le PEE a organisé des ateliers avec les provinces, les territoires et les intervenants visant à fixer des objectifs ambitieux pour le rendement énergétique des fenêtres résidentielles, le matériel de chauffage des habitations et de l’eau, dans l’objectif d’améliorer le rendement énergétique de l’industrie du bâtiment. À terme, ces mesures ont mené à la création de la Feuille de route de transformation du marché en faveur du matériel écoénergétique dans l’industrie du bâtiment, approuvée par les ministres de l’Énergie FPT en 2018^{Footnote 8}. Les gouvernements se sont engagés à collaborer avec des représentants de l’industrie et d’autres intervenants pour mettre en œuvre des activités en soutien de la feuille de route. La Division de l’équipement appelle aussi chaque trimestre les services publics canadiens pour discuter de la promotion, du respect et de l’application de la marque ENERGY STAR.

Les groupes cibles sont à même d’adopter des technologies, des produits et des pratiques en faveur de l’efficacité énergétique. La Division de l’équipement n’a pas d’objectifs immédiats pour cette catégorie d’effets du programme. Les personnes interrogées ont expliqué que l’adoption par les consommateurs des normes basées sur les programmes facultatifs, comme ENERGY STAR, dépend de la capacité des intervenants à investir dans du matériel écoénergétique et à l’installer. Actuellement, le programme ne recueille pas de données relatives à cette capacité.

Réactivité aux changements des environnements règlementaires et du marché. Selon les principaux répondants, les difficultés liées à l’adoption de produits écoénergétiques ont trait à la disponibilité, l’accessibilité et l’abordabilité de ces produits, ainsi qu’à leur acceptation et leur reconnaissance auprès du public. Le travail qui a mené à la Feuille de route de transformation du marché est un exemple de la sensibilité du programme aux pressions du marché, du moins en ce qui concerne les fenêtres et les technologies de chauffage. Cependant, les personnes interrogées ont souligné que la règlementation canadienne ne peut pas toujours être appliquée aux transactions en ligne, ou dans les cas où des Canadiens font des achats directement dans d’autres pays. Selon l’une d’entre elles, ces transactions ne représentent pas un volume important de transactions, mais pourraient être amenées à se multiplier.

Adoption et mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques écoénergétiques au Canada. En règle générale, l’adoption de technologies, de produits et de pratiques est différente selon qu’il s’agit de produits règlementés ou de mesures volontaires, telles que les étiquettes ENERGY STAR. Bien que les règlements puissent faire appliquer à grande échelle certaines normes pour les produits, les mesures volontaires dépendent en grande partie de la volonté des intervenants à les appliquer. Les données sur le rendement (2017 2018) indiquent que la quasi totalité (> 99 %) des produits consommateurs d’énergie présentés à Ressources naturelles Canada en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016 était conforme aux normes d’efficacité énergétique, ce qui excède les objectifs du programme (95 % d’ici mars 2021).

Bien que le PEE prévoyait évaluer la pénétration du marché par certains secteurs de produits en 2018 2019, les estimations récentes de la pénétration du marché canadien par le matériel à haute efficacité n’étaient pas disponibles au moment de l’évaluation. Cependant, certaines données probantes laissent penser que de nombreux Canadiens accordent de l’importance à l’étiquetage, et que les effets des étiquettes sur le comportement des consommateurs sont positifs. Les résultats du sondage public de 2018 ont indiqué que 81 % des consommateurs qui ont acheté des produits certifiés ont été influencés par le symbole ENERGY STAR. Ces chiffres dépassent les objectifs du programme, à savoir atteindre 70 % de Canadiens ayant recours à l’étiquette pour prendre leurs décisions d’ici 2021.

Les PT adoptent et adaptent des codes énergétiques de plus en plus contraignants et règlementent la consommation d’énergie. Selon les conclusions des entrevues, en règle générale, les provinces soutenaient les propositions du gouvernement fédéral et adapteront leurs normes pour les aligner sur les normes fédérales. Les provinces ont en outre très régulièrement effectué des essais du matériel à haute efficacité en conditions réelles. Les représentants de RNCan interrogés ont souligné que six provinces et territoires règlementaient également les produits. Le PEE collabore avec les provinces pour harmoniser les règlements fédéraux et les systèmes provinciaux.

Habitation

Sensibilisation aux solutions écoénergétiques. Les solutions écoénergétiques promues par la Division de l’habitation comprennent les normes de construction R 2000 et ENERGY STAR pour les nouvelles maisons, ainsi que le système de cote ÉnerGuide (encadré 3). Les données probantes indiquent que les provinces, les municipalités et les constructeurs de résidences connaissent bien ces étiquettes, ainsi que les outils et normes de RNCan qui les sous tendent. Plus de 60 programmes externes sur le logement, notamment ceux de gouvernements provinciaux et locaux, sont dépendants d’ÉnerGuide ou d’ENERGY STAR. On les utilise souvent à titre d’étape du processus de demande, ou de condition pour obtenir une subvention. Voici quelques exemples de programmes de ce type :

• Le Programme de prêt énergétique résidentiel de la ville de Toronto s’appuie sur ENERGY STAR pour accorder des prêts à faible taux d’intérêt (jusqu’à 75 000 $) pour couvrir les coûts des travaux de modernisation des maisons.
• Le programme pilote de subventions de rénovations énergétiques des bâtiments patrimoniaux de la fondation Vancouver Heritage s’appuie sur ENERGY STAR pour accorder des primes d’encouragement pouvant atteindre 5 000 $ par maison patrimoniale.

Un sondage public récent (2018) indique un niveau de sensibilisation moindre à ENERGY STAR pour les maisons neuves au sein du public canadien : 31 % des Canadiens seulement savent que les maisons, comme les produits, peuvent recevoir la certification ENERGY STAR. Ce chiffre est même en baisse par rapport au niveau de sensibilisation indiqué en 2016 (36 %). Cette baisse peut toutefois être expliquée par la nature sporadique de l’expérience des Canadiens sur le marché des logements neufs (environ 250 000 maisons neuves construites chaque année au Canada).

Engagement. L’engagement auprès d’autres juridictions, notamment les provinces, les territoires et les municipalités est d’une importance critique pour le travail de la Division de l’habitation. La Division interagit régulièrement avec ces juridictions et d’autres intervenants pour promouvoir des programmes ou des règlements relatifs à l’efficacité énergétique des maisons, tels que le Code progressif pour l’énergie de C. B., ou offrir une collaboration en la matière (encadré 4). Ces interactions comprennent la fourniture de données sur l’utilisation d’ENERGY STAR pour les maisons neuves et du système de cote ÉnerGuide pour permettre aux PT et aux municipalités de soutenir et de surveiller les progrès de leurs politiques et de leurs règlements sur leurs territoires respectifs.

La Division de l’habitation soutient aussi les programmes de RNCan, ainsi que ceux d’autres ministères, tels que Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Environnement et changement climatique Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, y compris les programmes axés sur les collectivités du Nord, isolées et autochtones, en offrant une expertise en politiques et un soutien technique concernant l’efficacité énergétique. Par exemple, elle a soutenu les efforts d’élaboration d’un guide technique pour la construction de logements dans les régions isolées et celles du Nord par le Conseil national de recherches du Canada. Ce guide comprendra des mesures visant à renforcer l’efficacité énergétique et à progresser vers d’autres priorités, par exemple l’adaptation aux changements climatiques. La Division collabore avec les collectivités nordiques, isolées et autochtones en y finançant des projets d’efficacité énergétique. Entre 2016 et 2019, elle a investi dans des collectivités autochtones des Territoires du Nord Ouest, notamment dans des projets communautaires pilotes de planification énergétiques et de modernisation de bâtiments communautaires. Entre 2019 et 2021, des fonds seront alloués pour contribuer à la conception de modèles de logements écoénergétiques et abordables pour les mineurs du Nunavut et à des travaux de modernisation dans des collectivités autochtones de C. B. et de l’Alberta.

De nombreuses personnes interrogées ont mentionné que l’engagement de la Division de l’habitation auprès du secteur du bâtiment pourrait être plus ambitieux. Actuellement, la Division de l’habitation collabore étroitement avec l’Association canadienne des constructeurs d’habitations pour soutenir leurs efforts continus de renforcement de leurs capacités de construction. Cela inclut la création de leur marque « Net Zero Energy » (« Énergie nette zéro »), fondée sur les bases du système de cote ÉnerGuide. En outre, les programmes de la Division de l’habitation fourniront un financement dédié aux ententes de contribution pour soutenir les transformations du marché vers un rendement élevé pour les travaux de construction et de rénovation. Un engagement accru permettrait au PEE d’élargir son influence et, dans certains cas, de déceler certaines occasions d’amélioration des produits tels qu’ENERGY STAR pour les maisons neuves et le système de cote ÉnerGuide.

Réactivité aux changements des environnements règlementaires et du marché. L’OEE s’efforce de s’assurer que le système de cote ÉnerGuide, ENERGY STAR POUR LES MAISONS NEUVES et R 2000 correspondent aux besoins actuels des clients. Par exemple, bien qu’ÉnerGuide ait été créé à l’origine comme un outil de conception indépendant, il a grandement évolué pour permettre de nouvelles applications au fil du temps. On peut trouver des preuves de cette évolution dans ses utilisations variées dans le cadre de programmes gérés par ses partenaires. On s’attend à ce que cette demande continue d’augmenter avec la généralisation de l’utilisation de l’outil ÉnerGuide et des normes de construction écoénergétique de RNCan à des fins règlementaires par les gouvernements provinciaux et municipaux, par exemple pour l’étiquetage obligatoire de divulgation de la consommation énergétique ou la conformité aux codes du bâtiment à « consommation énergétique nette zéro ». Il est aussi probable que la demande pour accéder aux données brutes et agrégées sur le logement de RNCan augmente au fur et à mesure que les municipalités et les gouvernements provinciaux cherchent de nouvelles méthodes de surveillance des progrès de leurs politiques d’efficacité énergétique.

Cette augmentation de la demande exige que l’on réfléchisse à de nouvelles manières de soutenir l’utilisation des données par l’industrie, les provinces et les municipalités. Consciente de cette réalité, l’OEE élabore actuellement une stratégie visant à faciliter un accès direct aux données ÉnerGuide par différents utilisateurs tels que les provinces, les territoires, les services publics et les propriétaires de maisons grâce aux technologies modernes de l’information (p. ex. organisation infonuagique, applications en accès libre). Une mise à jour du processus ÉnerGuide nécessite un examen de l’aspect informatique et une réduction de ses éléments à forte intensité de main d’œuvre et qui ne peuvent pas être accrus à une échelle plus grande (p. ex. collecte chronophage des données).

Pour répondre aux besoins des clients, la clarté de la communication et de l’interprétation des données est aussi nécessaire. Selon l’évaluation, il est possible que de nombreux intervenants ne comprennent pas l’approche du système de cote ÉnerGuide utilisant des maisons références. ÉnerGuide évalue le rendement d’une maison en partie en le comparant à la cote que la maison obtiendrait si elle avait été construite selon les exigences du Code national du bâtiment (CNB) du Canada. L’étiquette fait référence à ce concept sous le terme « maison neuve typique ». Cette approche s’appuyant sur des « maisons de référence » est cohérente avec l’approche utilisée pour élaborer de nouveaux codes modèles qui visent un rendement à consommation énergétique nette zéro. Toutefois, les représentants de RNCan ont signalé que les intervenants prenaient souvent à tort cette maison de référence pour une représentation de la cote réelle d’une maison moyenne ou typique. Cette confusion peut expliquer pourquoi beaucoup de personnes interrogées dans le cadre de l’évaluation (représentants de l’industrie, d’ONG et de gouvernements municipaux) étaient d’avis que cette comparaison ne correspondait pas toujours à leurs besoins. Par exemple, certains représentants des municipalités considéraient que les cotes ÉnerGuide n’étaient pas les meilleurs indicateurs pour évaluer leurs progrès vers leurs objectifs à long terme (en se basant sur des maisons à consommation énergétique nette zéro). Par ailleurs, selon les personnes externes interrogées, RNCan pourrait organiser davantage d’activités autour de la promotion de la construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro. On ne s’attendait pas à ce résultat, dans la mesure où l’approche du système de cote ÉnerGuide pour la comparaison du rendement par rapport à une maison référence sert actuellement de base aux objectifs de rendement dans le cadre des nouveaux codes progressifs vers un rendement à consommation énergétique nette zéro du CNB. En outre, les représentants du programme ont indiqué que cette approche avait été recommandée à RNCan lors d’une consultation plus vaste des intervenants (2010 2012) qui comprenait les provinces, les territoires et des représentants de l’industrie.

Les groupes cibles sont à même d’adopter des technologies, des produits et des pratiques en faveur de l’efficacité énergétique. Pour ce programme, la Division de l’habitation a établi un objectif de 85 000 propriétaires et acheteurs qui « accueillent les pratiques, les maisons et la technologie d’efficacité énergétique » d’ici le 31 mars 2018. Selon les données du programme, cet objectif de capacité a été dépassé : plus de 160 000 maisons ont reçu des étiquettes ENERGY STAR ou ÉnerGuide entre 2016 et 2018 (tableau 1).

Tableau 2 : Étiquettes ENERGY STAR et ÉnerGuide pour les maisons : Comparaison des résultats atteints par rapport aux objectifs

Tableau 2 : Étiquettes ENERGY STAR et ÉnerGuide pour les maisons : Comparaison des résultats atteints par rapport aux objectifs

Objectifs	Résultats réels
22 000 étiquettes délivrées avant 2014 2015	83 112 étiquettes (2015)
85 000 étiquettes délivrées entre 2016 et 2015	162 066 étiquettes (2018)

Source : Données du programme RNCan (système de compte rendu BEERS).

Les données probantes indiquent que les intervenants apprécient la flexibilité du système ENERGY STAR pour les maisons neuves, qui permet aux constructeurs de choisir la façon dont ils souhaitent atteindre l’objectif de rendement global (supérieur de 20 % au code). ENERGY STAR permet aussi aux personnes construisant plusieurs maisons selon la même conception de bénéficier d’économies d’échelle en appliquant les mêmes normes de construction sans qu’il ne soit nécessaire d’évaluer l’efficacité énergétique de chaque maison. ÉnerGuide prend aussi en charge le programme ENERGY STAR pour les maisons neuves. Toutefois, les autres applications d’ÉnerGuide, telles que les essais d’efficacité énergétique de maisons existantes, sont relativement onéreuses. L’embauche d’un conseiller en efficacité énergétique pour la réalisation d’évaluations ÉnerGuide constitue un obstacle à son adoption. Bien que certains représentants du secteur du bâtiment aient ainsi fait la promotion d’un concept plus simple et moins onéreux pour ÉnerGuide, les conclusions de l’évaluation indiquent que la conception actuelle est adaptée aux maisons existantes, ainsi qu’aux maisons neuves à la conception unique.

Adoption et mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques écoénergétiques au Canada. Les données relatives au rendement montrent que les taux d’adoption d’ENERGY STAR et d’ÉnerGuide ont excédé les objectifs (tableau 1). Elles indiquent, notamment, que les économies d’efficacité énergétique dues aux travaux de modernisation promus par les programmes mis en œuvre par les provinces et les services publics ont été importantes : les propriétaires participants qui ont effectué des travaux de ce type ont fait part d’économies moyennes de 24,8 % pour 2014 2015 et de 22,6 % pour 2015 2016 (au delà de l’objectif de 20 %). ÉnerGuide offre un soutien considérable à ces programmes externes en fournissant un moyen de calculer les effets et de les présenter dans des rapports. En particulier au vu des réussites jusqu’à présent, l’évaluation a révélé que les objectifs futurs dans ce volet manquaient d’ambition et devraient davantage correspondre aux objectifs globaux concernant les changements climatiques.

L’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Nunavut) ont adopté ou adapté les exigences d’efficacité énergétique du Code national du bâtiment actuel du Canada (ou ont élaboré leurs propres codes du bâtiment dans une mesure comparable). Avec le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral se sont engagés à collaborer, ainsi qu’à élaborer et adopter des codes du bâtiment de plus en plus contraignants à partir de 2020. L’objectif est d’amener les provinces et les territoires à adopter des codes du bâtiment modèles qui permettent de parvenir à une consommation énergétique nette zéro d’ici 2030. En atteignant cet objectif, on s’assurera que notre parc résidentiel aura à l’avenir une empreinte carbone significativement moindre. Le Conseil national de recherches du Canada est à la tête d’efforts visant à soutenir les provinces et territoires, ainsi que l’élaboration des codes du bâtiment. En encourageant le recours aux nouvelles technologies et pratiques avant que les nouveaux codes ne l’exigent, les étiquettes telles qu’ENERGY STAR et R 2000 comme les initiatives connexes contribuent à préparer le secteur du bâtiment à ces codes plus exigeants.

Bâtiments

Sensibilisation aux solutions écoénergétiques. Les données probantes laissent penser qu’une fois recueillis et diffusés, les renseignements sur le rendement des bâtiments représentent un ensemble de données solide, à même de permettre des réductions importantes des émissions de GES, des améliorations significatives de l’efficacité énergétique et beaucoup d’économies. Cependant, ces améliorations sont possibles uniquement lorsque les propriétaires, occupants et législateurs ont accès à des données fiables sur le rendement des bâtiments. La Division des bâtiments et de l’industrie de l’OEE supervise la mise en œuvre de divers outils et services visant à encourager et à aider les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments à améliorer l’efficacité énergétique de leurs immeubles (y compris les bâtiments commerciaux, institutionnels et les résidences multifamiliales), notamment celle de l’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR et la formation correspondante (encadré 5). Plus précisément, l’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR peut permettre aux gestionnaires de bâtiments de procéder à des analyses comparatives du rendement de leurs immeubles. D’autres programmes provinciaux et municipaux l’utilisent (p. ex. l’Initiative Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau de l’Ontario, le défi pour les bâtiments de Richmond, et le programme Race to Reduce (« Course à la réduction ») de la province de l’Ontario, etc.), tout comme certains organismes non gouvernementaux et programmes de certification du secteur privé pour les bâtiments, tels que les très populaires programmes BOMA BEST et LEED (« Leadership in Energy and Environmental Design »).

L’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR est aussi utilisé dans le cadre du Défi Divulgation du Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) Il s’agit d’un outil cartographique public et interactif qui est en ligne et hébergé par le CBDCa pour afficher des données sur la consommation énergétique des bâtiments et démontrer l’intérêt de la transparence des données.

Les conclusions de l’évaluation indiquent que le public est au fait de l’existence de l’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR : un sondage réalisé récemment auprès de spécialistes du secteur du bâtiment a établi que 78 % d’entre connaissaient Portfolio Manager^{Footnote 9}.

Engagement. L’évaluation a conclu que des activités de mobilisation d’envergure ont été menées auprès des PT, des gouvernements municipaux et du secteur privé dans le cadre du programme. Par exemple, les données relatives au rendement indiquent que neuf PT participent activement aux groupes de travail sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments. La Division des bâtiments et de l’industrie intervient aussi auprès du secteur privé pour encourager ses membres à adopter des produits et des mesures à haute efficacité. Par exemple, l’OEE et BOMA Canada (l’association de l’industrie qui représente les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments) ont formé une entente de contribution pour soutenir le programme défi Net Zéro, qui récompense les chefs de file de l’industrie et met de l’avant les exemples de réussite. Cette Division a aussi établi la communauté de pratique pour les bâtiments à rendement élevé, dont les membres (plus de cent) participent régulièrement à des évènements WebEx et échangent au sujet de leurs expériences.

Selon l’un des intervenants externes interrogés, RNCan devrait élargir la transmission de son expertise en efficacité énergétique aux autres ministères fédéraux et à plus des organismes publics pour contribuer à améliorer l’efficacité énergétique de leur infrastructure immobilière. Selon l’évaluation, dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF), la Division des bâtiments et de l’industrie facilite la réalisation de projets de modernisation visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments du gouvernement fédéral et de ceux sous sa gestion. Portfolio Manager est un outil ENERGY STAR extrêmement utile offert par RNCan pour aider les ministères fédéraux à atteindre les objectifs en matière de consommation énergétique et d’émissions de GES. RNCan a aussi organisé des formations à l’intention des spécialistes fédéraux des bâtiments afin de les aider dans leurs efforts de réduction de la consommation énergétique des immeubles à leur charge et pour faciliter l’établissement de contrats entre les organismes fédéraux et des tierces parties concernant des mesures d’amélioration du rendement énergétique dans les installations du gouvernement fédéral et ceux sous sa gestion partout au Canada. Selon les données relatives au rendement (2017 2018), 40 organismes fédéraux (et leurs sous unités investies d’une autorité relative à la gestion de l’énergie) ont bénéficié de renseignements, d’outils et de services visant à améliorer le rendement énergétique des bâtiments fédéraux. L’objectif était de parvenir à 70 organismes d’ici 2022. Récemment, le programme s’est fixé pour objectif de parvenir à 750 TJ d’économies annuelles d’énergie parmi les bâtiments fédéraux d’ici 2030. Bien que les projets soient déjà en cours, il est trop tôt pour présenter des résultats.

Les groupes cibles sont à même d’adopter des technologies, des produits et des pratiques en faveur de l’efficacité énergétique. RNCan a fait des efforts pour soutenir l’adoption de l’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR en mettant à la disposition des utilisateurs du contenu technique relatif au Canada, des documents techniques, ainsi que des webinaires et des séances d’information. Au total, 286 jours personnes de formation sur la gestion de l’énergie ont été assurés auprès de gestionnaires de bâtiments fédéraux dans le cadre de l’Initiative des bâtiments fédéraux. Par ailleurs, RNCan élabore et entretient des outils et du matériel de formation pour aider les PT à adopter et à respecter les codes dans leurs territoires de compétence. Il élabore notamment un logiciel de modélisation énergétique des bâtiments (CANQUEST) pour les concepteurs de bâtiments afin de faciliter le processus de mise en conformité aux codes.

Tous les intervenants externes interrogés considéraient que Portfolio Manager répondait à leurs besoins d’analyses comparatives et leur permettait de recueillir les renseignements nécessaires à la surveillance de la consommation énergétique de leurs bâtiments. Certains d’entre eux ont précisé que cet outil leur fournissait l’information dont ils avaient besoin pour élaborer leurs stratégies de réduction des coûts. Par exemple, dans un certain district scolaire, la consommation d’eau et d’électricité représente 80 % de l’empreinte carbone. Des renseignements précis au sujet de ces deux postes sont importants pour permettre une prise de décisions propice aux réductions des coûts et de la consommation énergétique. Les utilisateurs qui ont adopté l’outil pour leurs programmes externes (pour appuyer l’utilisation de l’outil par des tiers dans le cadre de programmes de promotion de l’efficacité énergétique) ont souligné qu’il leur fournissait les renseignements nécessaires à l’évaluation du rendement des bâtiments et ont insisté sur l’importance de sa fonctionnalité de comparaison pour répondre à un besoin spécifique. Par exemple, dans le cas de compétitions d’efficacité énergétique, la capacité de comparaison du rendement des bâtiments est un élément central de la prise de décisions pour attribuer les récompenses.

Toutefois, les personnes interrogées ont mentionné que l’utilisation de l’outil exigeait des capacités sur site (c. à d. du personnel) pour saisir les données sur le rendement et les exploiter pour adopter des solutions d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces capacités ne sont pas toujours disponibles, ce qui représente un obstacle à l’utilisation optimale de l’outil par les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments.

Adoption et mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques écoénergétiques au Canada. Selon les résultats d’un sondage effectué récemment (2017) auprès des spécialistes des bâtiments et de l’industrie, 33 % des personnes interrogées indiquaient utiliser l’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR. Parmi ceux qui n’utilisaient pas cet outil, 85 % ont affirmé être très (28 %) ou relativement (57 %) intéressés par cet outil d’analyse comparative. Les résultats du sondage laissent aussi penser que le PEE pourrait combler cette lacune : en effet, 59 % des spécialistes des bâtiments qui ont mentionné être intéressés par Portfolio Manager n’utilisent aucun autre programme d’analyse comparative de la consommation énergétique de leurs bâtiments.

Dans l’ensemble, le programme est en bonne voie pour atteindre ses objectifs d’utilisation généralisée du Portfolio Manager. Les données relatives au rendement indiquent que cet outil a été utilisé pour plus de 20 000 bâtiments partout au Canada en 2018 (l’objectif était de 22 800 bâtiments d’ici 2021 et 40 000 d’ici 2026). Les rapports sur le rendement de 2017 2018 indiquent qu’une surface de 234 millions de mètres carrés dans des bâtiments commerciaux et institutionnels est maintenant suivie par l’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR (objectif : 300 millions de mètres carrés d’ici 2021). Ce chiffre correspond environ à 27,6 % de la surface des bâtiments commerciaux canadiens. Une analyse de l’activité des comptes Portfolio Manager, fournie par le programme, montre en outre une augmentation de l’effectif des comptes à raison de 40 nouveaux comptes par mois en moyenne.

Ces données, spécifiques à l’Initiative des bâtiments fédéraux, indiquent que le programme a contribué à la mise en œuvre de projets de réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES par le ministère de la Défense nationale sur trois de ses bases (l’objectif est de 10 bases d’ici 2021). La Division des bâtiments et de l’industrie a aussi aidé trois ministères fédéraux à élaborer des plans d’audit et de gestion de l’énergie (l’objectif est d’atteindre 20 ministères d’ici 2021).

Les PT adoptent et adaptent des codes énergétiques de plus en plus contraignants et règlementent la consommation d’énergie. Les activités du PEE comprennent des efforts de mobilisation des provinces et des territoires pour les amener à adopter des codes et des règlements écoénergétiques pour leurs bâtiments. Dans l’ensemble, les résultats montrent que le programme est en bonne voie pour atteindre ses objectifs en la matière. Comme le tableau 3 l’indique, six territoires de compétence provinciaux ont désormais adopté une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB). Ce résultat excède l’objectif du PEE (5 PT d’ici 2021). Les données sur le rendement montrent aussi qu’au total, 41,6 % de la surface des nouveaux bâtiments au Canada était couverte par le CNÉB en 2017. L’objectif est d’atteindre 50 % d’ici le 31 mars 2021.

Tableau 3 : Territoires de compétence faisant appliquer le Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada (CNÉB)

Tableau 3a : Territoires de compétence faisant appliquer le Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada (CNÉB)

Territoire de compétence	Version du CNÉB appliquée
C. B.	CNÉB 2015
Alberta	CNÉB 2017
Saskatchewan	CNÉB 2017
Manitoba	CNÉB 2011
Ontario	CNÉB 2017 (equivalent)*
Nouvelle Écosse	CNÉB 2017

*Remarque : L’Ontario n’a pas adopté le CNÉB, mais la norme supplémentaire SB 10 du Code du bâtiment de l’Ontario est désormais équivalente aux exigences du CNÉB 2017.

Industrie

Sensibilisation aux solutions écoénergétiques. La Division des bâtiments et de l’industrie s’efforce aussi de faire progresser l’efficacité énergétique en accélérant les investissements permettant de faire des économies d’énergie et en partageant des renseignements sur les pratiques exemplaires au sein du secteur industriel du Canada. La Division soutient le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC) et offre son aide directe pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie (encadré 6) et du programme ENERGY STAR pour l’industrie au Canada. Des installations industrielles canadiennes peuvent obtenir la certification ENERGY STAR et arborer le symbole ENERGY STAR, similaire à celui utilisé pour les appareils électroménagers et électroniques sur le marché.

En 2017, 2 386 directeurs d’installations et plus de 50 associations professionnelles issus de plus de 20 secteurs industriels ont pris part au PEEIC. Le PEE appuie l’organisation de réunions du PEEIC, crée du contenu pour le site Web du PEEIC, soutient sa présence sur les réseaux sociaux (Twitter et LinkedIn) et rédige un bulletin d’information (« L’Enjeu PEEIC »). On estime le nombre d’abonnés de ce bulletin à plus de 5 000.

La Division des bâtiments et de l’industrie organise aussi le Sommet de l’énergie du PEEIC tous les deux ans. Cet évènement comprend des présentations d’experts, des ateliers sur la gestion de l’énergie, des rencontres de réseautage et des remises de prix. La plupart des spécialistes de l’énergie de l’industrie connaissent le PEEIC et les normes ISO : une enquête réalisée en 2017 a établi que 68 % d’entre eux connaissaient le PEEIC et que 76 % connaissaient la norme ISO 50001. Environ 68 % d’entre eux connaissaient aussi l’étiquette ENERGY STAR pour l’industrie.

Le PEE fait en outre la promotion de l’utilisation d’autres outils de sensibilisation pertinents, tels que les ateliers sur la gestion de l’énergie « Le gros bon $ens » (GB$), organisés par l’Institut canadien de formation en énergie (CIET). Depuis 1997, plus de 30 000 représentants d’organismes industriels, commerciaux et institutionnels venus de tout le Canada ont participé à ces ateliers. La Division des bâtiments et de l’industrie a également soutenu l’élaboration d’une trousse pour les programmes de sensibilisation des employés (PSE) pour amener le personnel de l’industrie à s’engager dans des initiatives de gestion de l’énergie et à bâtir une culture favorable aux économies d’énergie sur le lieu de travail.

Engagement. Par le biais du PEEIC, l’unité des partenariats avec l’industrie de la Division des bâtiments et de l’industrie mène des activités d’engagement et de mobilisation dans 18 secteurs industriels dans le cadre de son programme de gestion de l’énergie dans l’industrie. L’unité des partenariats avec l’industrie élabore des plans d’action et assure leur coordination pour chaque secteur, notamment en ce qui concerne des mises à jour sur les activités d’engagement et les réactions passées au sujet de questions toujours d’actualité (p. ex. les tarifs américains sur l’acier et l’aluminium). L’étude de cas de l’évaluation sur le secteur sidérurgique offre une description plus approfondie de l’efficacité des efforts de mobilisation du PEE auprès d’un secteur de l’industrie (encadré 7).

Globalement, la Division des bâtiments et de l’industrie a l’occasion de renforcer ses activités de mobilisation et de s’engager auprès de plusieurs industries. Selon les conclusions des entrevues, les membres de la haute direction du PEEIC, qu’ils soient issus du gouvernement fédéral ou de l’industrie, pourraient s’engager davantage dans ces efforts. Une possibilité d’élargissement de la portée du PEEIC existe également. La Division des bâtiments et de l’industrie a reconnu l’existence de cet écart et réfléchit à la façon de renforcer sa présence sur les réseaux sociaux. Selon les personnes interrogées à l’interne, la Division envisage à présent d’en apprendre plus sur la façon dont les intervenants accèdent à l’information et la consomment afin d’ajuster au mieux ses supports de communication.

Réactivité aux changements des environnements règlementaires et du marché. Les données probantes indiquent que la Division des bâtiments et de l’industrie surveille les changements de l’environnement du marché et établit des plans d’action pour les principaux secteurs de l’industrie. Par exemple, un sondage réalisé auprès d’entreprises du secteur sidérurgique à la suite des récentes difficultés commerciales avec les États Unis a permis d’identifier les obstacles auxquels cette industrie est confrontée et qui entravent l’adoption de projets d’efficacité énergétique. Parmi ces obstacles, on peut citer la concurrence d’autres priorités pour le capital au sein de l’organisme, le manque de données sur le rendement du capital investi (RCI) nécessaires pour bâtir une analyse de rentabilité en faveur de projets d’efficacité énergétique et un manque de personnel compétent pour soutenir l’élaboration de ces projets et leur gestion. Les conclusions des entrevues laissent penser que ces difficultés sont similaires à celles rencontrées par d’autres secteurs d’activités du Canada. Toutefois, les résultats des enquêtes attirent aussi l’attention sur des besoins différents, spécifiques au secteur de la sidérurgie et à ses mesures de formation et de soutien à l’efficacité énergétique. Par conséquent, la Division des bâtiments et de l’industrie travaille à la création d’une offre laissant plus de place au sur-mesure pour le secteur de la sidérurgie, en fonction de la disponibilité des ressources en matière d’efficacité énergétique.

Les groupes cibles sont à même d’adopter des technologies, des produits et des pratiques en faveur de l’efficacité énergétique. Par le biais de son Programme industriel de gestion de l’énergie, la Division des bâtiments et de l’industrie fournit un financement pour aider l’industrie à accroître sa capacité (connaissances, capacités et compétences) à identifier et à adopter des projets et des pratiques en faveur de l’efficacité énergétique, telles que la mise en œuvre de la norme ISO 50001 et du Système d’information sur la gestion de l’énergie (SIGE). Plus précisément, le financement du projet appuie la capacité des gestionnaires à développer des analyses de rentabilité convaincantes pour les projets d’efficacité énergétique utilisés comme mesure pour réduire les coûts. Ce financement a été élargi en 2017 2018, ce qui a permis au programme de soutenir 21 projets d’efficacité énergétique au cours de l’exercice financier.

Le PEE encourage l’adoption de la norme ISO 50001 et la mise en œuvre d’autres projets industriels de gestion de l’énergie en faisant la promotion d’outils et de services existants, par exemple les ateliers « Le gros bon $ens » (GB$) sur la gestion de l’énergie et RETScreen (encadré 8). Toutefois, selon les conclusions de l’évaluation, il reste de nombreuses difficultés et possibilités à examiner. Dans le cadre d’une enquête réalisée par la Division des bâtiments et de l’industrie, les chefs de file du PEEIC ont établi que la faible disponibilité du personnel compétent dans le domaine de l’efficacité énergétique constituait un obstacle majeur à son développement. Les conclusions de l’étude de cas laissent penser qu’au contraire des entreprises de grande taille du secteur de la sidérurgie, qui disposent généralement des capacités nécessaires pour adopter des normes et des systèmes en faveur de l’efficacité énergétique, les petites entreprises peuvent ne pas être en mesure d’adopter ces mesures. Elles peuvent aussi n’avoir aucun champion de la gestion de l’énergie pour pousser à l’adoption de solutions. Les répondants à l’étude de cas ont aussi souligné le besoin de soutien direct de la part des experts et des conseillers de RNCan aux petites et moyennes entreprises (PME) sur les sujets suivants :

• identification des possibilités de projet d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique;
• démonstration du rendement du capital investi (RCI) dans le cas des occasions identifiées pour des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique;
• élaboration d’analyses de rentabilité pour les améliorations énergétiques; et
• aide d’ordre général pendant la mise en œuvre des projets, ainsi que pour le suivi.

Par ailleurs, étant donné que la déclaration des émissions de GES à Environnement et changement climatique Canada (ECCC) par les installations admissibles est désormais obligatoire, les représentants de l’industrie ont demandé plus de soutien de la part du gouvernement fédéral pour mieux prendre en compte les aspects techniques liés à la réduction des GES dans les analyses de rentabilité des projets d’efficacité énergétique. Ils ont aussi repéré une occasion pour le programme d’élargir ses activités de renforcement des capacités à d’autres secteurs et d’axer encore plus ses efforts sur des régions en dehors de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique.

Adoption et mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques écoénergétiques au Canada. Les données relatives au rendement indiquent que la DBI est en bonne voie pour atteindre tous ses objectifs en matière d’adoption de systèmes et de normes d’efficacité énergétique par les membres de l’industrie^{Footnote 10}. En 2016-2017, le programme considérait que le pourcentage de la consommation énergétique de l’industrie géré conformément à la norme ISO 50001 et aux exigences d’ENERGY STAR correspondait au plan. En 2017-2018, les rapports internes indiquaient que l’industrie avait mis en œuvre 36 systèmes de gestion de l’énergie certifiés conformes à la norme ISO 50001. Ce chiffre situe à 1,1 % le pourcentage de la consommation énergétique industrielle géré conformément à la norme ISO 50001 (objectif : 1,6 % d’ici 2021).

Innovation sociale

Créé en 2016, l’unité d’innovation sociale fait partie de la Division de l’élaboration de la politique et de l’analyse (DEPA) de l’Office de l’efficacité énergétique. L’UIS se concentre sur : l’élaboration de méthodes novatrices pour atteindre les objectifs du PEE, la mobilisation des intervenants et des partenaires dans le cadre de travaux de recherche préliminaire et de recueil de données; l’élaboration conjointes d’interventions, la réalisation de projets pilotes, et l’utilisation de prototypes pour soutenir la mise en œuvre des concepts et des idées. L’UIS aide l’OEE à effectuer des analyses environnementales et à moderniser son offre de produits. Elle contribue à la capacité de l’OEE à répondre aux changements grâce à des expérimentations et à une conception axée sur l’utilisateur.

Bien que certains des projets de l’UIS soient en cours, plusieurs ont déjà permis d’améliorer la conception et l’offre de produits. Par exemple, l’UIS a collaboré avec la ville d’Edmonton et le labo collaboratif de l’Alberta pour améliorer ÉnerGuide pour les maisons. Le projet comprenait une petite étude ethnographique du processus d’audit énergétique menée auprès de 24 participants, une phase de conception commune avec les participants à l’étude et les partenaires du projet pour identifier les perspectives et des essais des prototypes. Ces renseignements ont mené la Division de l’habitation à apporter des changements au rapport ÉnerGuide.

L’UIS a aussi collaboré avec les différentes divisions de l’OEE pour planifier les campagnes Carotte Points Santé et les mettre en œuvre. L’application Carotte Points Santé, conçue avec le soutien de plusieurs organismes gouvernementaux et sans but lucratif, récompense les comportements positifs avec des points de loyauté. Au cours des trois dernières années, la collaboration avec l’OEE a permis la création d’un flux d’offre lié à l’efficacité énergétique. L’application Carotte Points Santé permet non seulement à l’OEE de tirer parti de ses connaissances techniques spécialisées, mais aussi d’atteindre de nombreux Canadiens dans trois provinces (plus d’un million d’utilisateurs en Colombie Britannique, en Ontario et à Terre Neuve). Le premier ensemble de projets (campagnes et offres) s’est concentré sur l’évaluation des connaissances des consommateurs et sur leur sensibilisation aux questions d’efficacité énergétique et aux outils de l’OEE comme ENERGY STAR et ÉnerGuide. Ces projets ont entraîné une augmentation des consultations et de l’engagement autour du contenu et sur les plateformes de sensibilisation de l’OEE (p. ex. sur les réseaux sociaux). Les critères d’analyse indiquent qu’une augmentation de la sensibilisation et des renseignements ciblés provenant des projets de l’application Carotte Points Santé de l’UIS ont une influence positive sur le comportement des consommateurs : on estime que 18 000 utilisateurs de l’application ont saisi leur code postal sur le site Web de l’OEE pour rechercher un organisme de service assurant des évaluations ÉnerGuide des maisons existantes à la suite d’une campagne ou d’une offre de l’UIS.

L’UIS a aussi fourni un soutien financier aux projets novateurs et aux approches holistiques visant à faire progresser l’efficacité énergétique au Canada. Par exemple, l’UIS a financé un organisme national non gouvernemental (QUEST - « Quality Urban Energy Systems of Tomorrow » [« Systèmes énergétiques urbains de qualité pour l’avenir »]) afin de faciliter l’élaboration d’une carte de pointage de l’efficacité énergétique par les collectivités intelligentes de toutes tailles (y compris trois collectivités autochtones). Les données probantes indiquent que la carte de pointage sera le premier outil de ce type à évaluer la façon dont les intervenants communautaires contribuent au fonctionnement des collectivités à consommation intelligente d’énergie. On prévoit que la carte de pointage ait les effets suivants : la création d’un ensemble d’indicateurs normalisés définissant la progression vers le statut de collectivité à consommation intelligente d’énergie; l’établissement d’une méthodologie d’évaluation des progrès; la création d’un rapport sur la carte de pointage; et la création d’un tableau de bord en ligne comprenant une feuille de route recensant des actions que les collectivités mises de l’avant pourraient entreprendre pour avancer en direction du statut de collectivité à consommation intelligente d’énergie. L’UIS soutient actuellement la réalisation en continu d’essai et d’activités de perfectionnement autour de la carte de pointage, y compris en ce qui concerne son utilisation possible dans des collectivités autochtones.

Selon les personnes interrogées, la présence d’une équipe dédiée à l’innovation sociale au sein de l’OEE est utile et nécessaire, car les autres divisions ont peu de temps et de capacités pour s’engager dans des initiatives d’innovation sociale significatives. Le personnel de la Division de l’habitation considérait avoir acquis de nouvelles connaissances à l’occasion de la collaboration avec l’UIS, et être désormais mieux à même d’intégrer des éléments de conception axée sur l’utilisateur aux activités de la division. Les représentants de RNCan interrogés font remarquer que l’UIS est en mesure d’établir des relations de collaboration, et dispose des ressources et du temps nécessaires pour établir des relations avec différents groupes pour le bénéfice des équipes de la division. En soutenant les initiatives des partenaires externes, l’UIS contribue aussi à combler les lacunes de compréhension et facilite des projets ambitieux qui peuvent générer davantage de perspectives et d’impacts pour une meilleure efficacité énergétique.

À l’avenir, l’UIS a pour objectif d’inclure des phases d’essai et de création de prototypes pour tous les projets d’innovation sociale. La ligne de référence de cette mesure est fixée à 57 % (2016 2017). En 2017 2018, l’UIS a atteint cet objectif à 75 %.

Recommandations

Recommandation 1: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone approche les principaux groupes cibles pour s’assurer que tout le monde s’accorde sur les conventions d’interprétation et d’utilisation du Système de cote ÉnerGuide, en particulier en ce qui concerne la méthodologie de cotation.

Recommandation 2: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone examine et améliore le soutien offert par le PEE à l’industrie afin de s’assurer que les entreprises avec des capacités de gestion de l’énergie différentes soient mobilisées et reçoivent un soutien efficace pour améliorer leur efficacité énergétique et parviennent aux réductions d’émissions de GES connexes. En adoptant une approche axée sur l’utilisateur, cette évaluation pourrait comprendre les efforts de mobilisation auprès des entreprises de petite taille et de taille moyenne, de manière à identifier la meilleure réponse à leurs besoins particuliers.

Résultats finaux

Amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs clés

L’objectif ultime du Programme d’efficacité énergétique est d’améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles (à savoir l’habitation, la consommation, les produits commerciaux et industriels, le bâtiment et l’industrie). Sur la période de l’évaluation, l’Office de l’efficacité énergétique a mesuré son rendement en la matière en estimant l’influence du programme en pétajoules (PJ) d’économies d’énergie. Dans la mesure où les réductions des émissions de GES sont corrélées aux économies d’énergie, le PEE mesure aussi le rendement en mégatonnes (Mt) de GES non émis (en convertissant les PJ d’énergie économisée en Mt de GES non émis).

Depuis 1990, l’OEE publie un rapport annuel : Évolution de l’efficacité énergétique au Canada. Ce rapport, lié au rendement de l’économie canadienne dans son ensemble, montre une amélioration continue de l’efficacité énergétique (figure 2). Bien que ces résultats ne puissent pas être directement attribués aux efforts du PEE (ils comprennent aussi les gains d’efficacité en matière de transport, par exemple), les rapports de rendement internes fournissent des données probantes indiquant qu’ils y ont contribué.

Figure 2. Consommation énergétique secondaire avec et sans améliorations de l’efficacité énergétique
(1990-2016)^{Footnote 11}

Source : Ressources naturelles Canada, 2018. Évolution de l’efficacité énergétique au Canada, 1990 2016.

Version texte

Comparaison de la consommation d’énergie secondaire (en PJ) au Canada avec et sans amélioration de l’efficacité énergétique (1990 à 2016). En 2016, cette différence équivaut à 2089,9 PJ d’énergie économisée et 112,1 Mt de GES évitées. Les montants annuels de la consommation d’énergie avec et sans amélioration de l’efficacité énergétique sont présentés ci-dessous.

Figure 2. Consommation énergétique secondaire avec et sans améliorations de l’efficacité énergétique (1990 2016)

Année	Consommation d’énergie sans amélioration de l’efficacité énergétique (PJ)	Consommation d’énergie avec amélioration de l’efficacité énergétique (PJ)
1990	6957,22	6957,22
1991	6961,87	6844,08
1992	7143,97	6942,33
1993	7320,95	7066,63
1994	7600,41	7334,29
1995	7961,08	7547,07
1996	8178,43	7678,75
1997	8385,55	7799,66
1998	8361,73	7614,97
1999	8719,58	7801,46
2000	9046,08	8090,49
2001	8924,72	7848,21
2002	9276,41	8111,73
2003	9428,50	8291,54
2004	9635,92	8525,68
2005	9741,26	8453,12
2006	9625,89	8329,79
2007	10006,40	8733,90
2008	9898,91	8594,55
2009	9550,09	8312,94
2010	9835,44	8501,02
2011	10033,45	8748,66
2012	10071,07	8705,16
2013	10405,43	8881,33
2014	10692,24	8961,44
2015	10739,03	8932,24
2016	10876,31	8786,43

Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre ministériel des résultats de RNCan, lancé en 2016 2017, le programme a adopté un nouvel objectif et une nouvelle méthode qui est maintenant utilisée pour le calcul des objectifs ultimes. L’objectif est entré en vigueur le 1^er avril 2018. Le programme a des résultats réels à divulguer et à comparer à cet objectif pour 2017 2018. Plutôt qu’une évolution positive sur cinq ans, son objectif actuel est de parvenir à 600 PJ d’économies en 2030. Le PEE a estimé que cela équivaudrait à près de 42 Mt de GES non émis en 2030.^{Footnote 12}. Le tableau 3 présente cet objectif pour chaque volet du programme, ainsi que les résultats les plus récents (2017-2018).

Tableau 3 : Objectifs et résultats en matière d’efficacité énergétique

Tableau 3b : Objectifs et résultats en matière d’efficacité énergétique

Volet du programme	Économies d’énergie (PJ/an)			GES non émis (Mt/an)
	Cible		Résultats réels  (2017-18)	Cible		Résultats réels  (2017-18)
	31 mars 2021	31 mars 2030		31 mars 2021	31 mars 2030
Bâtiments		132,6	3,18	[Les estimations des quantités de GES non émises sont réalisées en se basant sur les économies d’énergie [en PJ]). Au vu des changements de méthodologie récents, le calcul des quantités de GES non émises en 2017-2018 n’a pas encore été réalisé au moment de la rédaction.]
Équipement	42,1	219,5	10,13
Règlements sur l’équipement	15,5	153,1	0,37
ENERGY STAR	26,6	66,4	9,76
Habitation		133,7	3,14
Industrie	17,9	117 PJ	3,5
PEE, total	≥ 63,6	602,8	19,95	s.o.	s.o.	s.o.

Source : Données sur le rendement divulguées par l’OEE (base de données BEERS)

En 2017-2018, l’OEE a estimé que les économies d’énergie annuelles totales pour tous les volets du programme s’élevaient à 20 PJ environ. Les résultats obtenus à ce jour démontrent l’intensification des efforts réalisés depuis 2016-2017 pour atteindre le nouvel objectif. Le programme ayant passé ses deux premières années à établir les fondations de ses activités, un retard par rapport aux échéances initialement établies est prévu pour atteindre les résultats, les consommateurs d’énergie secondaires ayant besoin de temps pour adopter les nouveaux codes, normes, règlements et certifications en cours d’élaboration par le programme.

Bien que les données suggèrent que la plupart des volets du programme ont enregistré des améliorations chaque année, la révision des indicateurs crée des difficultés pour la continuité des données qui empêche la comparaison entre les volets du programme sur l’ensemble de la période d’évaluation. Le manque d’objectifs provisoires pour certains volets du programme crée une difficulté d’établissement de la conformité du programme aux prévisions. Les données relatives aux quantités de GES non émises étaient aussi manquantes pour certains volets du programme au moment de l’évaluation. Quoi qu’il en soit, il est évident que le rendement global à ce jour est loin de permettre les économies d’énergie nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2030.

Les représentants du volet du programme sur l’équipement ont aussi exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’atteindre le seuil de rendement du fait de la méthodologie employée pour calculer ce dernier, entre autres facteurs. Les progrès réalisés en direction des objectifs d’économies (en PJ) liés au Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016 ont été calculés avec des données et selon un modèle différent de ceux utilisés pour l’établissement de l’objectif. En outre, des décisions relatives aux politiques ont été prises pendant la phase d’élaboration des amendements au Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016, ce qui a mené à des niveaux de rigueur des normes, des catégories de produits et des calendriers différents de ceux prévus à l’origine. Ces facteurs auront notamment des effets sur la capacité du programme à atteindre ses objectifs globaux de réduction des émissions de GES (en PJ) à l’horizon 2030.

L’objectif révisé du programme est ambitieux et correspond aux engagements établis dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les mesures d’efficacité ont permis d’atteindre environ un tiers des réductions actuelles des émissions de GES prévues par le Cadre. Toutefois, l’objectif précis établi par le programme suppose que les provinces et les territoires (PT) adopteront et adapteront les codes, les normes et les règlements conformément au calendrier prévu dans le Cadre. Le plan en vigueur pour atteindre l’objectif ultime compte donc largement sur les actions volontaires des PT et d’autres intervenants, ce qui exige une collaboration efficace. Les répondants ont souligné que les changements de politique récents peuvent mettre l’atteinte des objectifs ultimes du PEE en péril. Comme on l’a souligné dans la partie précédente, ce ne sont là que quelques-uns des nombreux facteurs qui pourraient faciliter ou entraver la réalisation des objectifs du programme. Il sera donc important de s’assurer que la méthodologie permettra d’assurer un suivi fiable de la progression. Si on détermine que le programme ne suit pas la progression prévue, il faudra revoir ses activités de manière à atteindre ses objectifs, ou revoir ces objectifs s’ils sont jugés irréalistes.

Recommandations

Recommandations 3: On recommande que le SMA du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone définisse des indicateurs d’évaluation provisoire des progrès du PEE vers ses objectifs ultimes dans tous les domaines du programme. Ces indicateurs doivent être soutenus par des méthodologies robustes pour la mesure du rendement. Dans les cas où les objectifs et les seuils de rendement n’existent pas, il convient d’en établir pour une date provisoire (p. ex. 2023) de manière à permettre à la direction de RNCan d’évaluer efficacement les progrès. Dans la mesure du possible, les indicateurs de rendement doivent être soutenus par une méthodologie permettant la réalisation d’analyses comparatives par rapport aux résultats précédents. Si les données relatives au rendement indiquent que le programme ne suit pas la progression prévue, ses activités devront être examinées de manière à ce que ses objectifs soient atteints, ou ces derniers devront être examinés si on considère qu’ils ne sont pas réalistes.

Dans quelle mesure a-t-on observé des conséquences inattendues du programme d’efficacité énergétique?

Avantages (ou avantages connexes) sociaux et économiques inattendus

Dans le contexte de cette évaluation, on définit les résultats inattendus comme n’importe quels résultats qui n’ont pas été définis comme étant prévus dans le modèle logique du programme. Dans le cas du PEE, on a établi que cette définition correspondait à de nombreux avantages connexes résultants d’actions délibérées. Notamment, l’OEE promeut les économies financières dans le cadre de l’analyse de rentabilité des mesures d’efficacité énergétique de manière à favoriser leur adoption par les intervenants cibles. Les coûts énergétiques évités permettent aux consommateurs et aux entreprises de faire des économies. Ces avantages sont aussi mentionnés dans certains rapports sur le rendement. Par exemple, l’OEE prévoit qu’en améliorant le rendement énergétique de 24 000 bâtiments, la version de 2011 du code national du bâtiment permettrait aux propriétaires de bâtiments de réaliser 70 M$ d’économies en 2016. On estime que depuis avril 2015, l’outil d’analyse comparative Portfolio Manager d’ENERGY STAR a permis aux propriétaires, aux gestionnaires et aux exploitants de bâtiments de réaliser environ 26 M$ en économies d’énergie chaque année. Le programme signale des économies annuelles de 2 M$ par installation pour les entreprises qui adoptent la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie.

D’autres conséquences économiques inattendues doivent être prises en compte. Dans le cadre du processus d’ÉnerGuide pour les maisons, des conseillers en efficacité énergétique contrôlent cet aspect des maisons canadiennes et calculent les économies d’énergie possibles en fonction des travaux d’amélioration proposés. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un objectif explicite du programme, ces travaux de modernisation et de rénovation ont aussi des conséquences sur l’économie canadienne, plus précisément pour l’industrie du bâtiment, qui effectue ces travaux (construction et matériaux de construction). L’équipe d’évaluation a procédé à une évaluation des conséquences économiques d’ÉnerGuide pour les maisons à l’aide des données du programme concernant des travaux de rénovation précis réalisés à la suite d’une estimation (tableau 4).

Tableau 4 : Estimation de la contribution d’ÉnerGuide à l’industrie canadienne du bâtiment (2014-2019)

Tableau 4 : Estimation de la contribution d’ÉnerGuide à l’industrie canadienne du bâtiment (2014 2019)

Élément	Nombre de maisons pour lesquelles on signale des travaux de rénovation à la suite d’une évaluation ÉnerGuide	Valeur des travaux de rénovation (estimation)
Remplacements de fenêtres et de portes	31 004	496 millions de dollars
Chauffage	122 939	615 millions de dollars
Améliorations de greniers	57 063	85 millions de dollars
Total		1,196 milliard de dollars

Source : Calculs basés sur les données d’ÉnerGuide

Selon des estimations prudentes, on pourrait parvenir à 235,3 millions de dollars par an en moyenne pour des dépenses en travaux de rénovation (répartis de manière homogène sur la période de 5,08 ans). Les propriétaires recouvrent la majeure partie de ces coûts de rénovation au moment de la revente de leur maison.^{Footnote 13}. On ne dispose pas de données empiriques sur la mesure dans laquelle ces effets peuvent être attribués directement à l’évaluation ÉnerGuide. Par exemple, de nombreux programmes provinciaux ont aussi contribué à ces résultats en faisant appel à ÉnerGuide dans leur administration. Cependant, si la moitié seulement des propriétaires de maisons décident de procéder à des travaux de rénovation à la suite d’une évaluation ÉnerGuide (autrement dit, la moitié d’entre eux auraient rénové leur maison, qu’ils aient eu recours à ÉnerGuide ou non), les conséquences économiques progressives et inattendues s’élèveraient quand même à plus de 100 M$.

Les documents indiquent que des normes améliorées pour les maisons et les bâtiments contribuent également à la création d’environnements intérieurs plus sains en réduisant les courants d’air et les polluants. Le programme contribue par ailleurs à la décarbonisation à long terme de l’économie canadienne en contribuant à la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles. Bien que les données relatives au rendement du programme n’incluent pas les économies en coûts sociaux des quantités de GES non émises liées aux réductions de la consommation énergétique, les données fournies par plusieurs sources canadiennes et américaines laissent penser que l’on peut estimer ces économies en coûts sociaux à 40 $ par tonne de CO₂ en 2020. À ce titre, les économies liées aux coûts sociaux, associées aux quantités de GES non émises, s’élèveraient à environ 200 M$ entre 2014 et 2019.

Quels facteurs ont facilité ou entravé l’atteinte des objectifs du programme?

Les conclusions des entrevues indiquent l’existence de divers facteurs pouvant influencer la consommation d’énergie et les programmes du PEE. Certaines industries canadiennes ont une consommation énergétique intensive. En outre, le pays est vaste géographiquement, son niveau de vie est élevé et les limitations à l’occupation de l’espace y sont minimales : tous ces éléments favorisent une consommation énergétique élevée. Les conditions météorologiques ont aussi un impact sur la consommation énergétique. Le climat généralement froid du Canada augmente aussi cette consommation (étant donné que le chauffage requiert une consommation énergétique intensive). Le chaud et le froid extrêmes peuvent faire augmenter la demande en chauffage ou en aération de manière drastique, ce qui peut contrebalancer les effets du programme sur la consommation énergétique et les émissions de GES au cours de l’année : la consommation énergétique annuelle d’un bâtiment et les émissions de GES connexes peuvent varier d’une année sur l’autre à hauteur de 5 % en raison de températures extrêmement élevées ou faibles. Ces conditions peuvent jouer sur l’ampleur des économies d’énergie que le Canada serait en mesure de réaliser. Des prix volatils de l’énergie peuvent également influencer l’adoption de produits et de pratiques écoénergétiques. Par exemple, une augmentation soudaine des prix du pétrole peut constituer un facteur incitatif supplémentaire d’améliorer l’efficacité énergétique. Une chute de ces prix peut avoir l’effet inverse.

Des évaluations précédentes ont souligné que les relations et les collaborations solides de l’OEE ont constitué un facteur de réussite clé pour les programmes d’efficacité énergétique en fournissant un soutien et un renfort aux comportements écoénergétiques recherchés. Les décisions et les politiques dans plusieurs territoires de compétence peuvent avoir des conséquences néfastes ou positives sur les résultats du programme. C’est le cas de nombreux produits pour lesquels des règlements provinciaux (ou municipaux) s’appliquent. L’adoption de codes du bâtiment et des outils d’efficacité énergétique de RNCan (p. ex. ÉnerGuide) par les PT a une influence directe sur le rendement du PEE. Il est aussi probable que les résultats soient influencés par les changements de priorités des gouvernements, aux échelons fédéral comme provincial, car l’OEE exerce un contrôle limité sur les autres initiatives d’efficacité énergétique. Si d’autres programmes fédéraux ou provinciaux axés sur l’efficacité énergétique sont ramenés à une échelle moindre ou éliminés, des facteurs incitatifs et des soutiens disparaitraient, ce qui aurait des conséquences sur les résultats ultimes du programme en matière de gains d’efficacité énergétique. Par exemple, les changements de politiques environnementales, énergétiques ou industrielles peuvent avoir des conséquences sur les programmes d’efficacité énergétique, ainsi que sur l’adoption de pratiques et de produits écoénergétiques par les intervenants.

En outre, ENERGY STAR est un programme et une marque de l’agence de protection de l’environnement des États Unis. Bien que le PEE considère qu’une disparition totale de ce programme est peu probable, les décisions prises par le gouvernement des États Unis pourraient avoir des conséquences pour ENERGY STAR au Canada. Les personnes interrogées ont souligné que certains efforts (p. ex. l’harmonisation des normes énergétiques entre les deux territoires de compétence) ont été influencés par les changements au sein du gouvernement.

L’application de mesures d’efficacité énergétique par les foyers, le secteur privé et les organismes publics est aussi influencée par la disponibilité des ressources humaines et financières pour adopter des produits et mettre en œuvre des pratiques, adoption qui dépend à son tour des conditions économiques à ce moment là. D’autres éléments subjectifs peuvent influencer l’adoption de nouveaux produits et de nouvelles pratiques, notamment l’engagement et la vision de la direction, ainsi que les goûts et les préférences des consommateurs. Par exemple, les consommateurs achètent souvent du matériel de manière réactive (c. à d. quand un produit cesse de fonctionner). Les prix plus élevés des produits écoénergétiques peuvent alors les rebuter au moment de le remplacer.

Les évolutions technologiques rapides peuvent aussi avoir des effets sur la consommation énergétique, soit en poussant la demande à la hausse, soit en offrant des méthodes et des produits d’efficacité énergétique plus efficaces. Les processus de commercialisation de nouvelles technologies plus efficaces (p. ex. thermopompe à absorption de gaz) peuvent être longs et rendus difficiles par certains obstacles, par exemple ceux liés à la démonstration de leur efficacité ou de leur rentabilité économique. La conception de nouvelles technologies telles que l’impression 3 D et l’intelligence artificielle peut perturber les modèles de consommation et compliquer la règlementation des produits, mais elle offre aussi de nouvelles possibilités pour le développement de l’efficacité énergétique que le PEE devra intégrer à ses programmes.

Enfin, la diversité de la société canadienne implique que la portée et l’influence du programme peuvent varier en fonction des différentes populations. Quand on les interroge à ce sujet, les personnes reçues en entrevue considéraient que d’autres pistes devraient être explorées à cet égard, concernant :

• l’équité entre les genres dans le secteur de l’efficacité énergétique (référence explicite à la campagne Parité d’ici 30, qui met de l’avant les avantages de la diversité des genres pour l’innovation dans le domaine de l’énergie propre);
• les éléments à prendre en compte pour les Canadiens dont le revenu est faible et en ce qui concerne le caractère abordable des produits écoénergétiques et des mesures d’améliorations comme les travaux de modernisation;
• la collaboration avec les groupes autochtones (avec d’autres ministères, par exemple la Société canadienne d’hypothèques et de logement) pour optimiser les avantages aux collectivités et les effets du programme dans les régions isolées; et
• les difficultés particulières à prendre en compte pour les collectivités et des organismes du Nord.

Rendement – efficience

Les ressources du programme ont-elles été utilisées efficacement?

Entre 2014-2015 et 2017-2018, les dépenses du PEE se situaient juste au delà de 120 millions de dollars^{Footnote 14}. Dans leur grande majorité (91 %), ces dépenses concernaient des coûts de fonctionnement (salaires et F&M). En moyenne, 143 ETP étaient employés. Le montant moyen des fonds versés au titre de subventions et contributions (S et C) s’élevait à 2,7 millions de dollars par an, augmentant avec le lancement d’un nouveau programme de S et C pour l’industrie en 2017 2018. En 2016, l’OEE a obtenu des fonds pour services votés pour le programme. On considère qu’il s’agit d’une évolution positive, qui devrait permettre une plus grande stabilité et faciliter l’embauche.

Dans l’ensemble, les personnes interrogées étaient d’avis que les ressources du programme étaient utilisées de manière efficient. Au cours de la période de l’évaluation, les ressources du PEE étaient sous utilisées (à hauteur de 7,8 %). Comme le tableau 5 l’indique, on a sous utilisé le budget du programme au cours des trois années initiales de la période d’évaluation. Entre autres raisons, cela était dû à un retard de lancement de certaines S et C. Cette situation a été largement rectifiée en 2017 2018. Les données financières pour 2018 2019 n’étaient pas disponibles au moment de l’évaluation.

Tableau 5 : Profil financier du programme d’efficacité énergétique de 2014-2015 à 2017-2018^a

Tableau 5 : Profil financier du programme d’efficacité énergétique de 2014-2015 à 2017-2018a

Budget (prévisions)	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018b	Total
Total, vote 1 et RPE	30 693 544 $	38 634 312 $	23 856 193 $	24 054 120 $	117 238 169 $
Total, vote 10	3 634 000 $	3 259 150 $	2 543 800 $	3 733 300 $	13 170 250 $
Budget total	34 327 544 $	41 893 462 $	26 399 993 $	27 787 419 $	130 408 418 $
Dépenses (réelles)	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	Total
Total, vote 1 et RPE	30 095 732 $	32 601 736 $	21 933 774 $	24 908 061 $	109 539 303 $
Total, vote 10	2 635 493 $	2 127 757 $	2 235 854 $	3 689 513 $	10 688 617 $
Dépenses totales	32 731 225 $	34 729 493 $	24 169 628 $	28 597 574 $	120 227 920 $
Différence	1 596 319 $	7 163 969 $	2 230 365 $	-810 155 $	10 180 498 $
Différence (%)	4,65 %	17,10 %	8,45 %	-2,92 %	7,81 %
Remarques : a – Primes d’hébergement de SPAC non incluses b – Le total du vote 10 en 2017-2018 n’inclut pas les 62 500 000 $ transférés à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert. Ce fonds n’a pas été inclus dans la portée de cette évaluation.

Source : Données financières fournies par le PEE.

Le financement du PEE est réparti entre les divisions de l’OEE responsables de chaque volet du programme, avec des intrants minimes provenant de la Division de l’élaboration de la politique et de l’analyse et liés à l’unité d’innovation sociale (voir la répartition par division à la figure 3). Les différentes divisions impliquées dans la prestation du PEE ont des mandats distincts et complémentaires. Elles travaillent en parallèle. La coordination interne est donc un facteur de fonctionnement important pour le programme et pour assurer l’efficacité nécessaire pour éviter des redondances, maximiser les ressources et joindre les efforts au besoin. Une coordination n’est pas toujours nécessaire au quotidien : elle peut prendre la forme de mécanismes ad hoc, ciblant un sujet en particulier.

Figure 3 : Vue d’ensemble des dépenses du PEE par division de l’OEE (de 2014-2015 à 2017-2018)^{Footnote 15}

Source : compilé à l’aide de données fournies par le PEE.

Version texte

Dépenses du PEE par division de l’OEE de 2014-2015 à 2017-2018. Version texte plus bas.

Figure 3 : Vue d’ensemble des dépenses du PEE par division de l’OEE (de 2014 2015 à 2017 2018)

Division	Dépenses (réelles) par exercice financier
	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018
Équipment	7 381 217 $	7 044 995 $	7 609 929 $	8 495 379 $
Habitation	9 664 590 $	16 896 667 $	8 635 704 $	10 487 280 $
Bâtiments	6 276 086 $	6 440 993 $	S.O.	S.O.
Secteur	9 409 332 $	4 346 839 $	S.O.	S.O.
Bâtiments et Industrie	S.O.	S.O.	7 923 996 $	9 614 915 $

Source : Compilation à partir des données fournies par le PEE.

Bien que selon les personnes interrogées, les mécanismes de coordination soient efficaces, elles ont aussi mentionné la possibilité d’améliorer la coordination entre les divisions autour de la règlementation relative à l’équipement concerné par les secteurs sous leur responsabilité (p. ex. fenêtres utilisées pour les logements). Par ailleurs, quelques personnes interrogées à l’interne ont décrit des difficultés liées à la gestion de projets et ont indiqué que le PEE était parfois pris d’une « paralysie d’analyse » quand plusieurs groupes étaient amenés à discuter d’un sujet. Selon eux, l’implication de plusieurs personnes dans le processus de prise de décisions peut entraîner un manque d’efficacité et un gaspillage de temps et de ressources pour organiser plusieurs étapes de discussion.

Plus généralement, les personnes interrogées ont fait remarquer l’existence de difficultés internes dans les fonctions ministérielles (p. ex. établissement de contrats, RH, GI/TI, etc.). Elles comprennent des obstacles liés aux capacités et qui entravent l’utilisation efficient des ressources.

L’évaluation souligne que des problèmes d’efficience particuliers étaient liés à l’industrie. Selon les répondants, même si les S et C sont nécessaires pour inciter les différents secteurs de l’industrie à investir dans des projets d’efficacité énergétique, leur mise en œuvre demande beaucoup de travail au vu du grand nombre de contributions faibles et des résultats connexes. En outre, l’objectif du Programme industriel de gestion de l’énergie est de se mobiliser auprès de 18 secteurs industriels. Avec 22 équivalents temps plein (ETP), ses effectifs sont stables. Chaque agent principal de l’industrie a la responsabilité de la mobilisation auprès de plusieurs secteurs de l’industrie (jusqu’à sept) et de la gestion des ententes de contribution pour ces secteurs. À terme, cette organisation peut limiter le temps et les ressources dédiés à chaque secteur. Selon les conclusions de l’évaluation, dans la mesure où l’intérêt que porte l’industrie aux questions d’efficacité énergétique dépend largement de ces interactions, il peut être nécessaire de mettre en place des activités de mobilisation plus proactives. On pourrait augmenter les ressources du programme disponibles pour les efforts de mobilisation auprès des secteurs de l’industrie en sous traitant certaines activités (p. ex. l’organisation du Sommet de l’énergie tous les deux ans).

L’évaluation a aussi identifié des situations dans lesquelles le PEE s’est efforcé d’améliorer son efficience, pour lui même comme pour ses utilisateurs. Par exemple, la Division de l’habitation a procédé à une analyse minimaliste de la procédure d’ÉnerGuide pour l’identification des possibilités de réduction de la durée d’attente totale entre une évaluation et la réception du rapport par le propriétaire. Dans certains cas, ce délai peut atteindre 61 jours. On considère que des gains d’efficience importants sont possibles, en particulier grâce à une meilleure utilisation des technologies de l’information et à la sous traitance de certaines activités liées à ÉnerGuide.

Existe-t-il d’autres manières d’assurer la prestation du PEE pour obtenir des résultats similaires?

Interrogés au sujet des autres possibilités de prestation du PEE, les répondants ont formulé l’opinion que le programme était déjà solide, mais qu’il pourrait bénéficier de certaines améliorations, ou que d’autres éléments pourraient être pris en compte en ce qui concerne son rôle et son influence. On a noté les commentaires suivants de la part de toutes les sources de données :

• La capacité du PEE en matière de politiques peut être renforcée. On peut trouver de meilleures façons de mobiliser les Canadiens et de répondre à leurs besoins. Les contextes technologiques et environnementaux sont complexes : renforcer les capacités du programme en matière de politiques permettrait de s’assurer que les outils fournis à chaque volet du programme (p. ex. étiquettes de rendement énergétique, logiciels d’analyse comparative) correspondent aux besoins des utilisateurs et suivent les dernières tendances des technologies d’interface (pour les services en ligne). La capacité d’un changement de politiques pour modifier les objectifs du programme en fonction des évolutions de la situation est aussi nécessaire.
• Une possibilité existe pour une plus grande mobilisation auprès des intervenants, y compris des membres de l’industrie, des intervenants communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration de solutions particulières aux conditions des régions du Nord pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et des installations.
• Il est aussi possible de renforcer la mobilisation auprès des intervenants de l’industrie pour améliorer la sensibilisation et le soutien à l’innovation et favoriser l’efficacité énergétique de leurs activités. Cette activité est particulièrement pertinente dans le contexte du système fédéral de tarification de la pollution au carbone, qui encouragera les membres de l’industrie à réduire leurs émissions de GES.
• Le PEE pourrait aussi avoir recours aux pratiques exemplaires en vigueur dans d’autres pays dans le cadre de programmes similaires (p. ex. le programme ENERGY STAR) et pour l’élaboration de politiques d’adoption de solutions d’efficacité énergétique par les représentants de l’industrie.

Recommandations

Aucune. Les possibilités d’amélioration définies dans cette partie sont présentées dans les recommandations précédentes.

Conclusion

Pertinence

Un besoin durable pour le PEE existe. Les améliorations de l’efficacité énergétique offrent une possibilité importante pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu’à atteindre les objectifs du Canada et respecter ses engagements en la matière. Par ailleurs, elles permettent de réduire les coûts énergétiques, favorisent l’innovation et augmentent la compétitivité. Malgré les progrès notables réalisés par le Canada en matière d’efficacité énergétique au cours des années, son économie continuer à consommer de grandes quantités d’énergie. Des obstacles persistants à l’adoption de politiques, de comportements et de produits écoénergétiques existent toujours. L’engagement durable du PEE auprès de secteurs résidentiels, commerciaux et industriels ciblés est nécessaire à la transformation du marché et des comportements favorables à plus d’efficacité énergétique.

Efficacité

À l’exception du Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016, la conception du programme dépend de l’adoption volontaire des produits et des pratiques soutenues et promues. Des éléments probants confirment que le PEE contribue à la sensibilisation à l’étiquetage et aux solutions écoénergétiques auprès du public canadien, qu’il s’agisse des consommateurs, des propriétaires de maisons ou de bâtiments, des gestionnaires ou des membres de l’industrie. Le programme participe aussi au renforcement de la capacité (connaissances, capacités et compétences) à utiliser ces outils par des groupes précis. La nouvelle unité d’innovation sociale de l’OEE contribue à sa capacité de modernisation des produits offerts de manière à s’adapter aux évolutions des besoins de ses intervenants grâce à l’expérimentation et à une conception axée sur l’utilisateur.

Le PEE collabore aussi régulièrement avec les provinces et les territoires (PT), les gouvernements locaux, les membres de l’industrie, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux sur de nombreux aspects du programme, notamment en ce qui concerne les efforts d’harmonisation des codes et des normes. Par conséquent, la plupart des territoires de compétence soutiennent les propositions fédérales concernant les règlementations sur l’équipement. À l’exception du Nunavut, tous les PT ont adopté ou adaptées les exigences d’efficacité énergétique du Code national du bâtiment du Canada (ou ont élaboré leurs propres codes du bâtiment dans une mesure comparable). Six provinces ont aussi adopté une version du Code national de l’énergie pour les bâtiments. Toutefois, des possibilités existent pour RNCan d’améliorer la compréhension qu’ont les groupes cibles des analyses comparatives utilisées par le Système de cote ÉnerGuide pour les maisons.

Ces initiatives ont montré des résultats positifs dans le renforcement de l’adoption des solutions et des pratiques d’efficacité énergétique. Plus de 99 % des produits consommant de l’énergie présentés à RNCan en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016 respectent les exigences. Les données indiquent que dans le cas de ces produits, les consommateurs recherchent les étiquettes qui ont une influence bénéfique sur eux. La fréquence d’adoption d’ENERGY STAR et de l’étiquette ÉnerGuide pour les maisons a excédé les objectifs du programme. On estime que 27,6 % de la surface commerciale du Canada est désormais prise en compte par l’outil Portfolio Manager d’ENERGY STAR pour les bâtiments. Alors que les coûts demeurent un obstacle (réel ou perçu) à l’adoption de solutions écoénergétiques chez les groupes cibles, l’importance des produits et services du PEE est critique pour la création d’un argumentaire de vente en faveur de l’efficacité énergétique. À cette fin, le PEE a aussi mobilisé directement certains secteurs de l’industrie pour l’aider dans sa lutte pour la réduction de la consommation énergétique et fournit des fonds pour accroître la capacité à identifier et adopter les projets et les pratiques favorables à une meilleure efficacité énergétique. Cependant, bien que les responsables du programme considèrent que la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie par les membres de l’industrie respecte le calendrier, les conclusions de l’évaluation présentent de nombreuses possibilités de renforcement de la mobilisation et de la participation dans divers secteurs de l’industrie.

Globalement, même si les données laissent penser que la plupart des volets du programme du PEE se sont améliorés d’année en année, la révision des indicateurs a limité sa capacité à évaluer les progrès accomplis vers ses objectifs ultimes d’amélioration de l’efficacité énergétique (exprimés en pétajoules d’économies d’énergie et en mégatonnes de réduction des GES) pour la période de l’évaluation. Le manque d’objectifs provisoires pour certains secteurs du programme accentue la difficulté d’estimation de la conformité du programme aux prévisions. Quoi qu’il en soit, les données probantes indiquent que les progrès réalisés à ce jour sont loin des réductions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. Divers facteurs influencent la consommation d’énergie et le rendement du programme, et nombre d’entre eux sont hors du contrôle du programme. Il est important de noter que l’efficacité énergétique est un domaine de compétence commun avec les PT. La réussite des objectifs ultimes du PEE nécessite une collaboration robuste entre le programme et ses partenaires, ainsi que des actions significatives de la part de ces derniers.

Efficience

En règle générale, les intervenants ont considéré que le PEE était efficient et disposait des ressources adéquates. Le Programme a légèrement sous utilisé ses ressources (8 %) durant la période de l’évaluation, en partie du fait d’un retard dans le lancement de certaines S et C. Globalement, cette situation a été réglée en 2017 2018. Bien que les personnes interrogées aient décrit les mécanismes de coordination de l’OEE comme étant efficaces, elles ont aussi souligné certaines difficultés à l’interne en ce qui concerne la gestion de projets, les processus de prise de décisions et les services intégrés. Dans l’ensemble, l’évaluation a défini peu de possibilités d’amélioration de l’efficience.

Annexe 1 : Modèle logique

Le modèle logique de l’ensemble du PEE est présenté ci-dessous. De plus, chaque volet du PEE a un modèle logique propre, globalement similaire au modèle général et adapté aux particularités de chaque division.

Figure 1 : Modèle logique du PEE

RÉSULTATS FINAUX

Amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs clés

 

 

RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES

Adoption et mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques écoénergétiques au Canada.

Les PT adoptent et adaptent des codes énergétiques de plus en plus contraignants et règlementent la consommation d’énergie.

 

 

RÉSULTATS IMMÉDIATS

Les groupes cibles connaissent les solutions d’efficacité énergétique.

Les groupes cibles sont à même d’adopter des technologies, des produits et des pratiques favorable à l’efficacité énergétique.

Les groupes cibles s’investissent dans l’amélioration de l’efficacité énergétique.

 

 

PRODUITS

Partenariats, PE et ententes collaboratives

Outils, produits et services d’information sur l’efficacité énergétique

Normes, certifications, caractéristiques techniques des produits et outils d’analyse comparative

Outils visant à favoriser l’étiquetage obligatoire, évaluations de la conformité

Modèles de codes nationaux de l’énergie pour les bâtiments résidentiels, institutionnels et commerciaux

Ententes de subvention et de contribution

 

 

ACTIVITÉS

Création et maintien de réseaux de collaboration

Activités de renforcement de la capacité (connaissances, capacités et compétences)

Création et maintien de normes, de règlements, de certifications et d’outils d’analyse comparative

Administration des programmes d’étiquetage et de conformité

Création de modèles de codes de l’énergie pour les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels

Fourniture de fonds

Source : Modèle logique du profil d’information sur le rendement (PIR) du PEE.

Version texte

La figure présente le modèle logique du PEE. Les activités du programme conduisent à ses produits, et les produits conduisent à l’obtention de résultats immédiats, intermédiaires et finaux. Voici les activités, produits et résultats de ce modèle logique :

Activités :

• Créer et maintenir des réseaux de collaboration
• Activités de renforcement des capacités (connaissances, compétences et aptitudes)
• Élaborer et maintenir des normes, des réglementations, des certifications et des outils d’évaluation
• Administrer les programmes d’étiquetage et de conformité
• Élaborer des codes modèles énergétiques pour les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels
• Fournir des fonds

Produits :

• Partenariats, protocoles d’entente et accords de collaboration
• Outils, produits et services d’information sur l’efficacité énergétique
• Normes, certifications, spécifications de produits et outils d’évaluation comparative
• Outils permettant l’étiquetage obligatoire; évaluations de la conformité
• Modèles de codes énergétiques nationaux pour les bâtiments résidentiels, institutionnels et commerciaux
• Ententes de subvention et de contribution

Résultats immédiats :

• Les groupes cibles sont au courant des solutions efficaces en matière d’énergie
• Les groupes cibles peuvent adopter les technologies, produits et pratiques d’efficacité énergétique
• Des groupes cibles sont engagés dans l’amélioration de l’efficacité énergétique

Résultats intermédiaires :

• Adoption et mise en œuvre de technologies, produits et pratiques d’efficacité énergétique au Canada
• Les PT adoptent ou adaptent des codes énergétiques de plus en plus stricts et réglementent l’utilisation de l’énergie

Résultats finaux :

• *NEED FR TRANSLATION* Improved energy efficiency in target sectors

Annexe 2 : Méthodologie détaillée d’évaluation

Les questions et les méthodes de l’évaluation ont été élaborées en consultation d’un groupe de travail chargé de l’évaluation composé de membres de la haute direction et de gestionnaires de chacune des divisions de l’OEE avec des responsabilités vis à vis du PEE. En particulier, la portée et l’orientation des études de cas ont été validées par le groupe de travail. L’évaluation a aussi pris en compte les résultats de la dernière évaluation et a adapté la méthodologie en conséquence. Les commentaires sur les résultats préliminaires formulés auprès du groupe de travail sur l’évaluation ont été pris en compte dans l’élaboration de ce rapport.

L’évaluation a été réalisée par Goss Gilroy Inc. (GGI) pour la Division de l’évaluation de Ressources naturelles Canada. La collecte des données a été réalisée principalement entre janvier et juin 2019.

On a utilisé les sources de données suivantes pour répondre aux questions d’évaluation :

1. Examen des documents et des données du programme : On a examiné des documents issus de plus de 85 sources (y compris des sites Web pertinents). Cela comprend des documents supplémentaires obtenus grâce aux entrevues. On a aussi examiné des extraits de la base de données des S et C de RNCan (données administratives d’AMI) et de la compilation de la base de données des projets industriels de l’OEE (données sur les résultats).
2. Entrevues : Au total, on a interrogé 50 personnes dans le cadre de cette évaluation :
   1. Entrevues stratégiques : Entrevues stratégiques avec 14 gestionnaires de programmes et de projets. Tôt dans le processus, on a procédé à des entrevues stratégiques pour éclairer les questions clés de l’évaluation, ainsi que la conception du modèle de sélection et de réalisation d’études de cas axées sur les effets, et celui des analyses économiques et examens de bases de données ciblés, de manière à documenter les effets prévus et inattendus et à établir des rapports à ce sujet.
   2. Entrevues d’études de cas : On a reçu 38 répondants clés internes et externes en entrevue au sujet des catégories d’études de cas. Le nombre d’entrevues avec des répondants clés se situait entre 4 et 14 par cas : habitation (6 entrevues), équipement (4 entrevues), bâtiments (7 entrevues), industrie (7 entrevues) et unité d’innovation sociale (14 entrevues).
   3. Entrevues avec des membres de la direction : Entrevues avec des membres des hautes directions du PEE de RNCan (6) et d’autres ministères (2). Ces entrevues ont eu lieu plus tard dans le processus d’évaluation pour explorer les questions et les thèmes déjà identifiés plus en profondeur avec l’aide d’autres sources de données.
3. Études de cas : On a réalisé cinq études de cas. Les cas étudiés ont été sélectionnés en fonction du taux de réussite signalé et des leçons que l’on pourrait en tirer à la suite d’un examen des documents et de consultations avec le personnel du programme. Les données relatives à chaque cas ont été recueillies grâce à un examen ciblé des documents et de la littérature, des analyses des données secondaires et des entrevues avec des répondants clés (voir ci dessus pour plus de détails). Les études de cas visaient à éclairer l’objet et le rendement de chaque volet du programme de l’OEE (efficacité et effets) sous l’angle particulier des aspects et des produits suivants :
   • Équipement. Générateurs d’air chaud à gaz : on s’est concentré en particulier sur la procédure de travail de la Division de l’équipement pour éliminer les participants dont le rendement est le plus faible et accélérer l’introduction de produits plus écoénergétiques dans le parc canadien de générateurs d’air chaud à gaz.
   • Habitation. Système de cote ÉnerGuide : on s’est concentré en particulier sur la façon dont la Division de l’habitation facilite l’utilisation et le recours aux étiquettes présentant le rendement énergétique des maisons neuves.
   • Bâtiments. Outil Portfolio Manager ENERGY STAR : on s’est concentré en particulier sur les méthodes employées par la Division des bâtiments et de l’industrie pour améliorer l’efficacité énergétique du secteur du bâtiment.
   • Industrie. Secteur de la sidérurgie : on s’est concentré en particulier sur la façon dont la Division des bâtiments et de l’industrie mobilise le secteur de la sidérurgie pour mettre en œuvre des pratiques et des initiatives en faveur de l’efficacité énergétique.
   • Unité d’innovation sociale (UIS). Cette étude de cas a observé l’approche de l’UIS sous l’angle de cinq projets. Elle s’est concentrée sur la façon dont l’UIS : 1. renforce les relations et les capacités concernant l’innovation des services et les politiques d’efficacité énergétique; 2. produit des données probantes et permet un apprentissage collectif en collaborant à la création et à la réalisation d’essais autour des perspectives et des interventions (p. ex. grâce à des prototypes et des expériences); 3. met les effets et les efforts d’apprentissage à l’échelle en mettant en œuvre les méthodes efficaces en modifiant la conception des services et l’orientation des nouvelles politiques.
4. Analyse des données secondaires : On a aussi procédé à des analyses complémentaires ciblées. Elles comprenaient une analyse d’impact secondaire qui étudiait les résultats en matière de consommation d’énergie et d’émissions de GES pour valider les résultats ultimes du PEE, ainsi qu’une analyse d’impact secondaire économique axée sur les avantages inattendus pour l’économie (définis dans le contexte de cette évaluation comme les résultats qui n’ont pas été désignés comme les résultats visés par le modèle logique du programme).

Limites de l’évaluation

En règle générale, le PEE est un programme fortement axé sur les données. Son personnel a facilité l’accès à la documentation, aux données sur le rendement et à l’information sur les intervenants. Toutefois, on a rencontré certaines difficultés lors de l’évaluation du fait des limites. Ces limites, ainsi que les mesures d’atténuation connexes mises en œuvre par l’équipe d’évaluation, sont décrites ci dessous.

Mesures d’atténuation : GGI a étudié le rapport annuel sur le rendement dans son ensemble et a choisi certaines années pour illustrer des résultats précis. Toutefois, les données utilisées pour présenter les progrès réalisés à ce jour, qui sont potentiellement pertinentes pour les actions des cinq prochaines années, correspondaient toutes au dernier exercice financier disponible (2017 2018). Certaines données supplémentaires ont aussi été recueillies dans le cadre d’entrevues et d’un examen documentaire pour éclairer le rendement en 2018 2019. De l’avis de GGI, dans l’ensemble, cette limitation a eu peu d’effet du fait de la qualité des données fournies jusqu’en 2018.

Mesures d’atténuation : GGI a procédé à un examen ciblé des bases de données, ainsi qu’à une analyse économique en utilisant d’autres sources de données (Statistique Canada) pour les comparer aux données sur le rendement du programme. Les conséquences de cette limite sont faibles, dans la mesure où les données sur le rendement du PEE correspondent généralement à celles recueillies par GGI auprès de Statistique Canada. On a identifié des écarts pertinents dans des rapports techniques élaborés pour chaque source de données.

Mesures d’atténuation : Pour limiter les problèmes liés à la confidentialité, GGI a obtenu des renseignements dans le tableau de bord de suivi des projets de l’industrie, classés par province et selon des secteurs industriels définis au préalable. On considère que les effets de cette limite sont moyens, dans la mesure où le contenu de cette source n’est pas connu.

1. Disponibilité et variabilité des données du programme : Les données financières et sur le rendement présentées pour l’exercice financier précédent (2018 2019) n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de cette évaluation : dans la plupart des cas, les données financières et sur le rendement présentées dans ce rapport datent de 2017 2018. En outre, à la suite de la restructuration du programme en 2016 2017, les indicateurs de rendement et les objectifs connexes ont été changés pour chaque volet du programme pendant la période d’évaluation. Il n’était par conséquent pas possible d’évaluer dans quelle mesure le programme et ses volets ont atteint leurs objectifs pour l’ensemble de la période de l’évaluation.
2. Évaluation des données sur le rendement du programme : GGI n’a pas procédé à une évaluation de la qualité des données sur le rendement du programme. Dans la majeure partie des cas, les évaluateurs se sont appuyés sur les tableaux récapitulatifs du programme. Cependant, on a procédé à des vérifications pour s’assurer que les données fournies étaient cohérentes avec celles provenant d’autres sources, et les bases de données du PEE ont été soumises à des audits pendant la période d’évaluation. L’OEE a fait appel aux services d’une société de conseils externe pour examiner la méthodologie de ses plans d’évaluation des effets.
3. Perspective limitée d’intervenants externes dans certains secteurs : Le nombre escompté d’entrevues avec des intervenants externes était plus faible que prévu. GGI a rencontré des difficultés pour solliciter la participation des groupes d’intervenants suivants et organiser les entrevues sur les sujets suivants :

   Mesures d’atténuation : GGI a passé en revue des sites Web pertinents pour compléter le point de vue du groupe des intervenants. On considère que les effets de cette limite sont faibles.

   Mesures d’atténuation : GGI a passé en revue des sites Web de l’industrie et les plans d’action pour l’industrie du PEE pour compléter le point de vue du groupe des intervenants. On considère que les effets de cette limite sont moyens.

   Mesures d’atténuation : GGI a comparé les données issues des documents, des examens de données et des entrevues pour compléter les perspectives de ces groupes d’intervenants. GGI a aussi procédé à des recherches supplémentaires en ligne pour obtenir de l’information sur les programmes provinciaux et municipaux qui font appel aux outils de RNCan. On considère que les effets de cette limite sont faibles.

   • Autres ministères au sujet de la coordination interministérielle : Seulement deux (2) représentants d’autres ministères ont accordé une entrevue dans le cadre de la consultation des intervenants clés.
   • Représentants de l’industrie au sujet de la mobilisation et des résultats : Tous les représentants de l’industrie interrogés dans le cadre de cette évaluation l’ont été dans le cadre de l’étude de cas sur le secteur de la sidérurgie. L’un des répondants a présenté la perspective de l’industrie dans son ensemble du fait de son engagement dans les activités et la gouvernance du PEEIC.
   • Intervenants des PT sur les outils et les normes pour les habitations, et sur leur adoption : Peu de représentants des PT ont accepté d’être reçus en entrevue en tant qu’intervenants dans le cadre des études de cas.
4. Accès limité aux renseignements de l’industrie : Les renseignements sur les résultats issus du tableau de bord de suivi des projets (p. ex. les chiffres de la consommation énergétique et ceux sur les économies d’énergie), considérés comme confidentiels, n’ont pas été transmis à l’équipe d’évaluation au niveau nominal.