Évaluation du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-2)

Evaluation Division
Audit and Evaluation Branch
Natural Resources Canada

June 2018

Table des matières

• Sommaire
  • Réponse et plan d’action de la direction
  • Remerciements
  • Tableaux
  • Figures
  • Abréviations, acronymes et sigles
• 1 Introduction
  • 1.1 Profil du Programme
    • 1.1.1 Objectifs de la GEM-2
    • 1.1.2 Résultats et activités
    • 1.1.3 Ressources
    • 1.1.4 Gouvernance
• 2 Méthodologie
  • 2.1 Objectifs et portée de l’évaluation
  • 2.2 Enjeux et questions de l’évaluation
  • 2.3 Collecte de données
  • 2.4 Enjeux et limites
• 3 Résultats : Pertinence
  1. 3.1 Besoin continu du programme
  2. 3.2 Conformité avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan
  3. 3.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
• 4 Constatations : Rendement
  • 4.1 Atteinte des résultats escomptés
    • 4.1.1 Extrants
    • 4.1.2 Résultat immédiat : L’industrie et les habitants du Nord connaissaient les nouvelles données et informations géoscientifiques régionales produites par GEM et y ont accès
    • 4.1.3 Résultat immédiat : Les habitants du Nord et leurs institutions ont accès aux outils qui facilitent l’utilisation des nouvelles données et connaissances géoscientifiques régionales produites par GEM
    • 4.1.4 Résultat intermédiaire : Les habitants du Nord, leurs institutions et le secteur de l’exploration utilisent les connaissances géoscientifiques régionales modernes pour éclairer le processus de prise de décisions.eir decision-making
  • 4.2 Facteurs qui nuisent à l’obtention des résultats attendus
  • 4.3 Résultats imprévus
  • 4.4 Démonstration d’efficience et d’économie
    • 4.4.1 Conception du programme
    • 4.4.2 Prise de mesures pour améliorer l’efficacité de l’exécution du programme
    • 4.4.3 Occasions d’exécuter les programmes de manière plus rentable
    • 4.4.4 Correspondance entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
  • 5 Conclusions et recommandations
  • Annexe A : Modèle logique du programme
  • Annexe B : Matrice d’évaluation
  • Annexe C : Approche de l’étude de cas

  Tableeaux

  • Tableau 1 : Budget de la GEM de 2013-2014 à 2016-2017
  • Tableau 2: Descripteurs de la fiabilité des résultats des entrevues
  • Tableau 3 : Nombre de réponses par catégorie d’intervenants
  • Tableau 4 : Efficacité des activités de mobilisation communautaire : Résultats du sondage
  • Tableau 5 : Publication de produits géoscientifiques relatifs au programme de GEM-2, de 2014-2015 à 2016-2017
  • Tableau 6 : Données GEOSCAN des organisations et des téléchargements de produits de GEM-2 par catégorie et par année, de 2015 à 2017
  • Tableau 7 : Financement de GEM approuvé, de 2013-2014 à 2019-2020
  • Tableau 8: Dépenses prévues et réelles de GEM-2, de 2013-2014 à 2016-2017

  Figures

  • Figure 1: Zones des projets de recherche menés dans le cadre de la GEM-2 2
  • Figure 2 : Téléchargements et lancements de produits de GEM, de 2014 à 2017

  Abréviations, acronymes et sigles

  AGI	Accord géoscientifique intergouvernemental
  BCG	Bureau de coordination de la GEM
  CGC	Commission géologique du Canada
  CGTNO	Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest
  DES	Division de l’évaluation stratégique
  EPT	Entente de partage des tâches
  GCHN	Groupe consultatif formé d’habitants du Nord
  GEM-2	Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, phase 2
  Gouvernements FPT	Fédéral, provincial et territorialr
  LGFP	Loi sur la gestion des finances publiques
  ORRS	Office des ressources renouvelables du Sahtu
  PT	Gouvernement provincial ou territorial
  RNCan	Ressources naturelles Canada
  SMA	Sous­ministre adjoint
  STM	Secteur des terres et des minéraux

  Sommaire

  Introduction

  Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation de la phase 2 du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-2). L’évaluation couvrait les activités du programme de GEM 2 qui ont été réalisées entre 2013-2014 et 2016-2017, pour un montant total des dépenses qui se chiffrait à 54,3 millions de dollars. Le principal objectif consistait à évaluer la pertinence et le rendement du programme de GEM-2 (c.-à-d. l’efficacité, l’efficience et la rentabilité), tel qu’il est requis par la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009 et par la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016.

  Le GEM-2 est un programme doté d’un financement de 100 millions de dollars qui est exécuté par la Commission géologique du Canada (CGC). Son objectif principal consiste à parfaire nos connaissances géologiques du Nord pour favoriser l’exploration accrue des ressources naturelles et étayer les décisions relatives à l’utilisation du territoire de façon à trouver un juste équilibre entre la conservation et le développement responsable des ressources. Pour atteindre cet objectif, les intervenants de la GEM-2 mènent des activités de recherche géoscientifique en collaboration avec les provinces et les territoires qui effectuent des inventaires géologiques ainsi qu’avec des spécialistes en géosciences émanant du milieu universitaire. Le programme de GEM-2 cherche à mobiliser les habitants du Nord et leurs institutions afin qu’ils participent à la réalisation de ses activités par l’entremise de démarches et d’outils qui facilitent l’utilisation des données et des connaissances de GEM par les habitants du Nord.

  Résultats

  Pertinence

  D’après les éléments probants qui ont été produits, le programme de GEM-2 génère des recherches de base en géosciences, lesquelles n’auraient pas pu être disponibles autrement. Dans un contexte où l’exploration et la production de minéraux et d’énergie demeurent des moteurs clés de l’économie du Nord du Canada, les produits générés nous aident à relever les zones affichant un potentiel au chapitre des ressources et aident l’industrie à établir des cibles pour l’exploration. De plus en plus, ces cibles sont utilisées par des organismes publics et des organisations autochtones qui œuvrent à l’intendance de l’environnement pour la planification et la gestion de l’utilisation du territoire. Les éléments probants dont nous disposons font également ressortir un besoin croissant d’information de nature géoscientifique qui pourrait être utilisée par les autorités territoriales et autochtones pour réagir aux impacts des changements climatiques et pour étayer les processus décisionnels concernant la planification et la protection de l’environnement et la planification des infrastructures. Des informateurs clés et des répondants au sondage prévoient que des lacunes importantes demeureront après 2020.

  L’impact des technologies et des méthodes en évolution pour la collecte et l’interprétation de données géoscientifiques, de même que la capacité variable des régions du Nord d’exécuter des programmes complets de recherche géoscientifique, appuient également le besoin que nous avons de ce programme. Nous disposons d’éléments probants qui donnent à penser que des besoins nouveaux (p. ex. liés aux changements climatiques ou à la protection de l’environnement) pourraient exiger la fourniture de différents produits (p. ex. cartographie à plus petite échelle) que ceux qui sont offerts actuellement.

  Le programme de GEM-2 est en harmonie avec les priorités du gouvernement fédéral concernant le soutien au développement économique et social du Nord, tel qu’il est établi dans le plan du budget de 2014. Le gouvernement fédéral assume un rôle légitime et approprié dans l’exécution du programme de GEM­2, et ce rôle est clairement énoncé dans l’accord géoscientifique intergouvernemental (AGI). Pour toutes les sources de données, les intervenants du programme ont confirmé que l’intervention du gouvernement fédéral était nécessaire pour que l’on puisse offrir aux provinces et aux territoires, au milieu universitaire et à l’industrie des compétences et des ressources scientifiques essentielles et complémentaires. En outre, ce rôle est cohérent avec le rôle joué par Ressources naturelles Canada (RNCan) conformément aux pouvoirs conférés au ministre en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles.

  Rendement – Efficacité

  Dans l’ensemble, le programme a enregistré des progrès modestes quant à l’atteinte de ses objectifs immédiats, intermédiaires et à long terme. Des éléments probants émanant de toutes les sources donnent à penser que, à mi-chemin du cycle du programme, la GEM était en voie de contribuer de manière considérable à la base de connaissances géoscientifiques sur le Nord du Canada.

  Les activités de transfert de connaissances ont principalement pris la forme de l’inclusion d’information de GEM dans GEOSCAN, le répertoire en ligne de RNCan, ainsi que d’exposés donnés par des chercheurs mobilisés dans la GEM-2 durant des conférences sur les géosciences et des activités de mobilisation des communautés. Les téléchargements de GEOSCAN par des sources externes ont augmenté chaque année, ce qui donne à penser qu’il y aurait une augmentation de la sensibilisation au fil du temps. Cependant, les éléments probants recueillis durant les entrevues donnent à penser que le site de GEOSCAN était difficile d’accès, et que l’information n’était pas bien organisée, ce qui limite son accessibilité. En outre, la faible largeur de bande dans le Nord rend difficile pour les habitants de cette région et leurs institutions d’accéder à l’information de nature géoscientifique qui est stockée en ligne et d’obtenir des données aux fins d’utilisation par les communautés. Les éléments probants qui sont ressortis des entrevues et du sondage ont indiqué que l’industrie appréciait particulièrement la présence de chercheurs spécialisés dans la GEM-2 à des conférences et sur des tribunes, car ceux-ci étaient en mesure de fournir un accès direct et préliminaire aux résultats de recherche concernant la GEM-2. Des preuves documentaires, de même que certaines personnes interviewées et des participants à des études de cas ont indiqué que les limites afférentes au déplacement de ces chercheurs vers les lieux où se tiennent ces événements avaient réduit l’efficacité des présentations sur la GEM-2 à ces tribunes.

  Compte tenu des leçons retenues durant la phase 1 du programme de GEM, les intervenants du programme ont élargi les activités de mobilisation des communautés en reconnaissance de la nécessité de mobiliser les habitants du Nord et leurs institutions si l’on veut atteindre les objectifs de la GEM-2. Toutes les sources de données indiquent que les efforts de mobilisation des communautés étaient particulièrement efficaces pour l’obtention du permis social d’exploitation et pour s’assurer d’un soutien et d’une participation continues à l’égard des projets. Les personnes interviewées et les participants à des études de cas ont mentionné que ces efforts ont été déployés dans des conditions où les communautés locales affichaient une réceptivité ou une compréhension limitée du travail de recherche mené dans le cadre de la GEM-2. Dans d’autres domaines liés à la mobilisation des communautés, on constatait une différence marquée quant aux perceptions de l’efficacité du programme. Des sources internes au programme percevaient celui-ci comme étant largement efficace. En revanche, des personnes interviewées de l’extérieur du programme et des répondants au sondage ont souligné la nécessité d’activités de mobilisation améliorées visant à accroître la sensibilisation à l’égard des extrants de GEM-2 ainsi qu’à élaborer des outils et à en faciliter l’utilisation par les habitants du Nord et leurs institutions à plus long terme.

  Tous les éléments probants font état de la valeur de subventions pour des projets multidisciplinaires et de l’utilité des projets en soi. Les preuves documentaires donnent à penser que les projets multidisciplinaires qui sont financés par l’entremise de subventions ont atteint les objectifs prévus à l’échelle des projets. Par exemple, le projet de l’Office des ressources renouvelables de Sahtu a réussi à intégrer les connaissances associées à la GEM-2 et le savoir traditionnel autochtone à son atlas de la région de Sahtu. Cependant, peu de données étaient disponibles pour évaluer l’impact de ces projets quant aux résultats de la GEM-2, car les accords sur les subventions n’exigeaient pas des bénéficiaires qu’ils produisent des rapports sur le déploiement de leurs outils habilitants. Parmi les autres domaines susceptibles de faire l’objet d’une amélioration figuraient un calendrier plus réaliste, la réponse aux lacunes dans les capacités au Nord et la fourniture d’une aide accrue du programme aux promoteurs qui entreprennent un travail prévu ainsi que l’optimisation de la participation.

  Comme le délai d’exécution entre la prospection initiale et la construction de nouvelles mines est de 10 à 20 ans dans le Nord du Canada, et comme les produits de GEM-2 n’ont commencé à être diffusés qu’en 2014-2015, il est trop tôt dans le cycle de vie du programme pour observer un impact significatif de celui-ci sur l’utilisation des produits de GEM-2 en particulier et sur l’économie du Nord en général. Cependant, on peut observer des signes précoces d’un impact éventuel. Par exemple, plusieurs entreprises d’exploration ont exprimé leur intérêt à l’égard de l’obtention de données de recherche émanant du projet Rae Sud et un intérêt clair vis-à-vis du suivi de ce projet. Également, certaines des personnes interviewées ont indiqué que des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux ont utilisé l’information produite dans le cadre de la GEM-2 pour compléter ou parachever leurs propres cartes à des fins de planification de l’utilisation du territoire, y compris les travaux d’exploration futurs et le développement d’infrastructures. À long terme, les personnes interviewées à l’interne et à l’externe, de même que les répondants au sondage, affichaient une confiance raisonnable à l’égard du fait que le programme de GEM-2 pourrait engendrer des retombées économiques significatives. En réalité, 40 % (n = 25) des répondants au sondage s’attendaient à ce que la contribution du programme de GEM à plus long terme à une économie du Nord plus florissante serait notable à très importante.

  Rendement – Rentabilité et efficience

  La conception du programme offrait un fondement approprié pour la réalisation de recherches géoscientifiques et pour l’atteinte de résultats au chapitre de la production de connaissances. Cependant, tel qu’il est conçu et mis en œuvre, le programme offrait un soutien qui n’était pas suffisant pour faciliter l’utilisation et l’accès aux connaissances produites dans le cadre de la GEM-2, notamment pour les habitants du Nord et pour leurs institutions. Certains participants à l’étude de cas et personnes interviewées ont proposé que les échéances serrées et le manque d’aide fournie par le programme aux projets multidisciplinaires limitait l’efficacité des projets financés. Des éléments probants donnent également à penser que la planification et la prestation du programme pourraient optimiser plus efficacement les avis stratégiques offerts par le Groupe consultatif formé d’habitants du Nord, et que des consultations continues auprès d’intervenants externes visant à étayer la planification, la conception et la coordination du projet, pourraient être renforcées. Lors de l’évaluation de la conception du programme, nous avons rencontré des difficultés, car la stratégie de mesure du rendement du programme omettait les résultats des activités centrales de recherche géoscientifique réalisées dans le cadre du programme.

  Nous avons utilisé les leçons retenues de la mise en œuvre de la GEM-1 pour améliorer l’administration du programme et l’appui offert à celui-ci. Parmi les grandes mesures prises figuraient l’établissement d’un bureau de coordination de la GEM et la normalisation de la démarche adoptée pour mobiliser les communautés à l’égard des projets. En outre, les intervenants du programme de GEM-2 ont mis en place une base de données sur la gestion des projets qui, telle qu’elle est conçue, pourrait offrir des occasions de partage d’information entre les projets et d’un meilleur partage des ressources. D’autres améliorations à l’administration, notamment à l’obtention de permis pour réaliser du travail de terrain, la mobilisation des communautés, le soutien et la coordination entre les projets ainsi qu’une meilleure collaboration entre les projets représentaient les moyens les plus communément proposés de réussir à exécuter le programme de façon plus rentable.

  Recommandations

  1. À la lumière des besoins de données et de connaissances géoscientifiques établis et émergents après 2020, il est recommandé que RNCan réalise une évaluation des besoins auprès d’un vaste éventail d’intervenants externes pour étayer l’élaboration future de programmes dans le Nord du Canada.
  
  
  2. Pour s’appuyer sur les succès des efforts de mobilisation des communautés visant à obtenir le permis social d’exploitation dans le Nord du Canada, il est recommandé que le programme de GEM examine sa stratégie de mobilisation du Nord.
  
  
  3. En raison des défis liés à l’accès aux connaissances de GEM, à l’élaboration, à la distribution et à l’utilisation des outils ainsi que du rôle des chercheurs scientifiques dans la diffusion des recherches et le transfert des connaissances, il est recommandé que le programme de GEM élabore et mette en œuvre un plan stratégique d’amélioration du transfert des connaissances et de son adoption par l’industrie et la communauté.
  
  
  4. En raison des défis liés à l’exploitation dans le Nord, il est recommandé que RNCan établisse un plan pour faire face aux obstacles (p.ex. déplacements, faible bande passante) à une bonne prestation du programme dans les communautés du Nord.

  Réponse et plan d’action de la direction

  Recommendation 1 À la lumière des besoins de données et de connaissances géoscientifiques établis et émergents après 2020, il est recommandé que RNCan réalise une évaluation des besoins auprès d’un vaste éventail d’intervenants externes pour étayer l’élaboration future de programmes géoscientifiques dans le Nord du Canada.
  Réponse et plan d’action de la direction	Gestionnaire responsable, direction générale, secteur	Date cible
  La direction est d’accord avec cette recommandation.   En s’appuyant sur le travail actuellement réalisé par RNCan sur un cadre national de politique concernant l’Arctique, lequel englobera les activités menées à bien pour la prochaine génération de données et de connaissances géoscientifiques sur le Nord au-delà de 2020, ainsi que sur les efforts de mobilisation déployés dans le cadre du plan canadien pour les minéraux et les métaux, le Secteur des terres et des minéraux (STM) vise à atteindre ce qui suit : Mobiliser les divers groupes d’intervenants sur tout le territoire du Nord pour établir les besoins futurs en matière de recherche géoscientifique (été et automne 2018). L’évaluation sera présentée au Comité de mise en œuvre politique et scientifique de RNCan pour que celui-ci donne son accord (d’ici décembre 2018).	STM, SMA	Décembre 2018
  Recommendation 2 Pour s’appuyer sur les succès des efforts de mobilisation des communautés visant à obtenir le permis social d’exploitation dans le Nord du Canada, il est recommandé que le programme de GEM examine sa stratégie de mobilisation du Nord.
  Réponse et plan d’action de la direction	Gestionnaire responsable, direction générale, secteur	Date cible
  La direction est d’accord avec cette recommandation.  Le STM entreprendra un examen de ses stratégies et activités de mobilisation pour faire en sorte qu’un processus plus robuste soit en place pour les activités futures à réaliser dans le Nord. Cela permettra d’harmoniser les activités avec le processus de rapprochement actuel entre le gouvernement et les communautés. L’examen sera accompli au moyen de ce qui suit :   Par l’entremise d’un fournisseur externe, le STM évaluera l’impact et les leçons retenues de la stratégie et des activités de mobilisation dans le Nord à l’égard de la GEM. On utilisera les résultats de cette évaluation pour établir ce que nous avons besoin d’améliorer et de changer pour la prochaine génération d’activités de mobilisation dans le Nord. Les résultats seront présentés à la direction du STM aux fins d’activités futures de mobilisation (mars 2019). Le travail avec le Secteur des affaires autochtones et de la réconciliation de RNCan, ainsi que les leçons retenues, seront partagés au sein du Ministère.	LMS ADM	March 2019
  Recommendation 3 En raison des défis liés à l’accès aux connaissances de GEM, à l’élaboration, à la distribution et à l’utilisation des outils ainsi que du rôle des chercheurs scientifiques dans la diffusion des recherches et le transfert des connaissances, il est recommandé que le programme de GEM élabore et mette en œuvre un plan stratégique d’amélioration du transfert des connaissances et de son adoption par l’industrie et la communauté.
  Réponse et plan d’action de la direction	Gestionnaire responsable, direction générale, secteur	Date cible
  La direction est d’accord avec cette recommandation. Le STM a déjà établi les besoins et s’est engagé auprès des responsables de la communication de RNCan pour élaborer et mettre en œuvre un plan de communication stratégique dans le but d’améliorer le transfert de connaissances entre les intervenants de la GEM et l’industrie et les communautés. Cela comprendra la réalisation de synthèses de la GEM et la tenue de séances de clôture au sein des communautés, qui représentent une occasion pour le STM de sensibiliser les communautés et de partager directement avec celles-ci les résultats et les produits scientifiques. Les intervenants du programme poursuivront également les efforts déployés pour mettre au point et améliorer des outils qui permettront aux communautés locales d’accéder aux connaissances produites dans le cadre de la GEM et d’utiliser ces connaissances (p. ex. subventions pour des projets multidisciplinaires).	STM, SMA	Mars 2020
  Recommendation 4 En raison des défis liés à l’exploitation dans le Nord, il est recommandé que RNCan établisse un plan pour faire face aux obstacles (p.ex. déplacements, faible bande passante) à une bonne prestation du programme dans les communautés du Nord
  Réponse et plan d’action de la direction	Gestionnaire responsable, direction générale, secteur	Date cible
  La direction du STM est d’accord avec cette recommandation et, par un travail avec le Secteur de la gestion et des services intégrés et d’autres secteurs, mettra en application des mesures adaptées aux programmes futurs qui répondent aux enjeux liés au travail dans le Nord du Canada.  En ce qui concerne les déplacements, RNCan suit actuellement un processus d’examen de la gestion des déplacements en améliorant la souplesse de l’attribution des fonds et de l’utilisation des déplacements. On s’attend à ce que ces changements offrent au STM la capacité et la souplesse nécessaires si l’on veut mobiliser adéquatement les communautés et s’assurer d’une meilleure représentation de celles-ci lors des conférences et d’autres événements comme des journées portes ouvertes avec des intervenants visant à transférer et à fournir des connaissances géoscientifiques  En ce qui concerne l’accès restreint aux connaissances produites dans le cadre de la GEM résultant d’une largeur de bande limitée, le STM inclura des mesures qui seront susceptibles de répondre à ces enjeux lorsqu’on préparera le plan de communication dont il a été fait mention à la recommandation 2.	STM, SMA	Mars 2019
  Recommendation 5  En raison du besoin de définir et de représenter clairement les résultats attendus des programmes de recherche géoscientifique, il est recommandé que les programmes subséquent élaborent une stratégie de mesure du rendement qui reflète de façon plus précise la conception du programme et de sa justification.
  Réponse et plan d’action de la direction	Gestionnaire responsable, direction générale, secteur	Date cible
  Le STM a retenu des leçons de ce processus d’évaluation et de l’application de la Politique sur les résultats et s’assurera que tous les programmes futurs élaborent des stratégies de mesure du rendement qui reflètent la conception du programme et qui soient en harmonie avec les objectifs visés et avec les produits à livrer d’après la lettre de mandat de RNCan et le financement du programme. Le STM consultera des experts de RNCan à propos des mesures du rendement pour s’assurer que l’information sur le rendement recueillie soit en harmonie avec les résultats du programme et démontre de façon suffisante les résultats réels du programme que l’on peut utiliser à des fins d’évaluation future.	STM, SMA	S. O.

  Acknowledgements

  L’équipe d’évaluation souhaite remercier les personnes qui ont contribué à l’évaluation du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM), notamment les gestionnaires et les coordonnateurs du programme ainsi que d’autres personnes qui ont fourni des idées et des commentaires précieux à propos de cette évaluation.

  Le projet d’évaluation a été géré par Jamie Riddell, avec le soutien de Michellle Brazil. Mark Pearson, Christian Asselin, David Ash et William Blois ont donné le point de vue de la haute direction. Les services d’évaluation ont été fournis par Science-Metrix Inc.

  1.0 Introduction 

  Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-2) de Ressources naturelles Canada (RNCan). L’évaluation couvrait les activités du programme de GEM-2 qui ont été réalisées sur une période de quatre ans, entre 2013-2014 et 2016­2017, pour un montant total des dépenses qui se chiffrait à environ 54,3 millions de dollars. L’évaluation a été réalisée dans le cadre du plan quinquennal d’évaluation de RNCan et a permis d’examiner les enjeux fondamentaux de la pertinence et du rendement, conformément aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009 et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016, ainsi que de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

  1.1 Profil du Programme

  1.1.1 Objectifs de la GEM-2

  Le programme de GEM a été lancé en 2008 dans le cadre d’une initiative quinquennale de cartographie géologique dotée d’un budget de 100 millions de dollars dans le but de combler les lacunes dans notre compréhension géologique de vastes parcelles du territoire du Nord du Canada. En 2013, le gouvernement du Canada a attribué un montant supplémentaire de 100 millions de dollars sur sept ans (2013-2020) pour la deuxième phase de la GEM pour que l’on puisse produire une cartographie géologique régionale moderne du Nord du Canada. Le but premier du programme de GEM-2 consiste à produire des connaissances géologiques au bénéfice des secteurs de l’exploration minière et de l’énergie, des habitants du Nord et de leurs institutions ainsi que des administrations provinciales et territoriales assumant des responsabilités au chapitre de la gestion des ressources.

  Dans le cadre du programme de GEM-2, on mène des recherches scientifiques sur le terrain par l’entremise de six projets visant à traiter des questions particulières en matière géoscientifique dans les régions géologiques de la baie de Baffin, d’Hudson-Ungava, de Rae, de l’Arctique de l’Ouest, de Mackenzie et de la cordillère. La figure 1 présente les emplacements des projets.

  Figure 1: Zones des projets de recherche menés dans le cadre de la GEM-2

  
   

  Les six projets sont menés en collaboration avec les responsables provinciaux et territoriaux des commissions géologiques et avec des chercheurs universitaires œuvrant dans le domaine des géosciences. Des ententes de partage des tâches définissent les objectifs et la portée des activités de recherche menées dans le cadre des projets respectifs. Les activités de recherche entreprises par des établissements universitaires sont financées par l’entremise de subventions de recherche consacrées à la GEM-2.

  1.1.2 Résultats et activités

  Conformément au modèle logique du programme (voir l’annexe A), le programme de la GEM-2 comporte les résultats suivants :

  • Résultats immédiats :
  • • L’industrie et les habitants du Nord connaissent de nouvelles données et informations géoscientifiques régionales produites par GEM et y ont accès.
    • o   Les habitants du Nord et leurs institutions ont accès aux outils qui facilitent l’utilisation des nouvelles données et connaissances géoscientifiques régionales produites par GEM.
  • Résultat intermédiaire : Les habitants du Nord, leurs institutions et le secteur de l’exploration utilisent les connaissances géoscientifiques régionales modernes pour éclairer le processus de prise de décisions
  • Résultat à long terme : une économie forte du dans le Nord grâce à des investissements stables à long terme dans l’exploitation responsable des ressources.

  Pour que nous puissions atteindre ces résultats, les intervenants du programme de la GEM-2 ont entrepris les activités qui suivent :

  1. Améliorer l’information géoscientifique disponible au grand public à propos du Nord du Canada – y compris le relevé des zones affichant un potentiel élevé de découverte d’or, de nickel, d’éléments du groupe du platine, de métaux rares, de métaux communs et de diamants;
  2. Rendre les données, les cartes et les connaissances disponibles et accessibles par l’entremise d’Internet pour les décideurs, allant des gouvernements et des organismes communautaires aux investisseurs de l’industrie et aux planificateurs de l’utilisation du territoire;
  3. Collecter de nouvelles données sur le terrain en appliquant des techniques modernes de géophysique aéroportée et en utilisant des méthodes géochimiques à la fine pointe de la technologie;
  4. Utiliser les sciences et technologies avancées dans le domaine géologique pour documenter les structures géologiques, créer de nouvelles cartes et élaborer des modèles géologiques et des cadres régionaux;
  5. Mobiliser les communautés et les gouvernements locaux pour qu’ils participent aux projets sur le terrain;
  6. Collaborer avec les institutions du Nord pour créer des méthodes et des outils novateurs facilitant l’utilisation des données et des connaissances de GEM par les habitants du Nord

  1.1.3 Ressources

  Tableau 1 : Budget de la GEM de 2013-2014 à 2016-2017

  	2013–14	2014–15	2015–16	2016–17	Total des quatre années
  Fonctionnement et entretien	$  6 288 600	$  11 057 160	$  15 342 799	$  16 222 425	$  48 910 984
  Immobilisations		$    1 000 000	$    1 000 000	$        824 950	$    2 824 950
  Subventions et contributions	$     140 000	$        800 000	$        800 000	$        800 000	$    2 540 000
  Total	$  6 428,600	$  12 857,160	$  17 142 799	$  17 847 375	$  54 275 934

  Source:  programme de GEM-2

  1.1.4 Gouvernance

  Au sein de RNCan, le programme de GEM-2 est placé sous la responsabilité du SMA, du Secteur des terres et des minéraux (STM). Le directeur général de la Commission géologique du Canada (CGC) est responsable de fournir des orientations et une supervision de la planification, de la gestion et de la prestation du programme de GEM-2. Le directeur de la Division du Nord, de la CGC, gère les opérations et la prestation du programme de GEM-2. Le soutien et la coordination sont offerts par l’entremise de deux comités :

  1. Le comité directeur de GEM est responsable du programme global de GEM-2, incluant les six projets connexes. Il est composé de quatre directeurs émanant de la CGC et est soutenu par le Bureau de coordination de la GEM.
  2. Le comité de gestion de GEM met l’accent sur la gestion opérationnelle et les questions liées à la coordination. Il est composé des gestionnaires de projets de GEM et du personnel de gestion du Bureau de coordination de la GEM.

  2 Méthodologie

  2.1 Objectifs et portée de l’évaluation

  L’objectif de l’évaluation consistait à évaluer la pertinence et le rendement du programme de GEM-2 (c.­à­d. l’efficacité, l’efficience et la rentabilité), tel qu’il est requis par la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor de 2009 et par la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016. Dans ce contexte, on a examiné les activités qui se sont déroulées sur une période de quatre ans, entre 2013-2014 et 2016­2017.

  2.2 Enjeux et questions de l’évaluation

  L’évaluation porte sur des enjeux de pertinence et de rendement, comme suit :

  Pertinence :

  • Le programme de GEM-2 correspond-il à un besoin permanent ?
  • Le programme de GEM-2 est-il conforme aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan ?
  • Y a-t-il un rôle légitime, approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans le cadre du programme de GEM-2 ? RNCan joue-t-il un rôle approprié dans le contexte des rôles joués par d’autres instances ?

  Rendement (efficacité, efficience et rentabilité)

  • Dans quelle mesure le programme de GEM-2 a-t-il permis d’atteindre les résultats escomptés ?
  • A-t-on obtenu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?
  • Quels sont les facteurs (internes et externes) qui ont facilité ou entravé l’atteinte des résultats escomptés ?
  • Le programme de GEM-2 représente-t-il le moyen le plus rentable et le plus efficient d’enregistrer des progrès vis-à-vis de l’atteinte des résultats escomptés ?

  Une matrice d’évaluation faisant ressortir des sous-questions, des indicateurs et des sources de données a été élaborée pour orienter la collecte et l’analyse des données. (Voir l’annexe B : Matrice d’évaluation)

  2.3 Collecte de données

  Quatre sources de données ont été utilisées pour collecter des données. Chacune d’elles est brièvement décrite ci-après.

  Examen de documents/des dossiers des projets : Une analyse du contenu a été réalisée sur plus de 50 documents dans le but de traiter toutes les questions d’évaluation.

  Entrevues auprès d’informateurs clés : Les entrevues représentaient une source de donnée cruciale et ont permis de traiter tous les enjeux de l’évaluation. Vingt-deux entrevues semi-structurées ont été menées auprès d’intervenants externes et internes. Dans le rapport, les descripteurs qui figurent dans le tableau ci-après ont été utilisés pour décrire les résultats des entrevues.

  Tableau 2: Descripteurs de la fiabilité des résultats des entrevues

  Échelle ordinale	Plage du pourcentage de répondants
  Quelques	Les points de vue, opinions ou expériences partagés d’un nombre de répondants ≤ 25 %
  Certains	Les points de vue, opinions ou expériences partagés d’un nombre de répondants allant de 26 à 50 %
  La majorité	Les points de vue, opinions ou expériences partagés d’un nombre de répondants allant de 51 à 75 %
  Consensus/presque tous les répondants	Les points de vue, opinions ou expériences partagés d’un nombre de répondants > 75 %

  Études de cas : Deux études de cas ont été réalisées pour que l’on puisse examiner de façon plus précise des domaines d’intérêt particulier. Les deux études reposaient sur des entrevues menées auprès de personnes de l’interne et de l’externe directement concernées, et incluaient un examen détaillé de documents et de dossiers de projet connexes. La première étude de cas était axée sur deux subventions pour projets multidisciplinaires reçues par l’Office des ressources renouvelables de Sahtu. L’objectif de cette étude consistait à obtenir des idées plus détaillées sur le bien-fondé du projet de l’Office des ressources renouvelables de Sahtu ainsi que sur ses principaux accomplissements et sur l’efficacité du soutien offert par le programme de GEM-2. La deuxième étude de cas visait à examiner la collaboration entre les intervenants du programme de GEM-2 et les responsables de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest (CGTNO). L’objectif de cette étude de cas consistait à obtenir des idées détaillées sur l’efficacité et l’efficience de quatre projets de recherche menés à bien conjointement avec la CGTNO.

  Sondage : Un sondage électronique a été réalisé pour évaluer la mesure dans laquelle les résultats escomptés ont été atteints. En utilisant une méthode d’échantillonnage à dessein, on a prélevé un échantillon de 200 participants à partir de groupes d’intervenants internes et externes qui pourraient éventuellement avoir un intérêt à l’égard du développement des ressources, de l’exploration et de l’utilisation des terres au Nord du Canada. On a obtenu un taux de réponse de 39 %.

  Lors de la présentation des résultats du sondage tout au long du présent rapport, on a désigné les représentants des secteurs de l’exploration et du développement des minéraux et de l’énergie comme étant les « répondants de l’industrie ». Tous les autres répondants externes (milieu universitaire, provinces et territoires) sont désignés sous le terme de « répondants n’appartenant pas à l’industrie ». Les représentants de RNCan sont classés comme étant des « répondants internes ». Les résultats du sondage présentés dans le rapport reposent sur le nombre de réponses reçues de la part de chaque groupe. Les absences de réponses sont exclues des tableaux.

  Le détail est effectué comme suit.

  Tableau 3 : Nombre de réponses par catégorie d’intervenants

  Groupe	nombre	% des réponses totales
  Interne	30	38.5
  Externe – Industrie	18	23
  Externe – N’appartenant pas à l’industrie	30	38.5
  Total	78	100

  Au cours de l’évaluation, nous avons été confrontés aux enjeux et limites suivants :

  2.4 Enjeux et limites

  Au cours de l’évaluation, nous avons été confrontés aux enjeux et limites suivants :

  • Tant les entrevues menées auprès d’informateurs clés (n = 22) que le sondage (n = 78) ont donné lieu à des réponses émanant d’un nombre relativement faible de représentants du programme et de l’extérieur à travers un éventail divers de groupes d’intervenants. Cette démarche a permis d’enregistrer une vaste couverture des différents groupes qui ont participé au travail du programme de GEM-2 ou qui en ont profité, mais la profondeur de la couverture au sein de chaque groupe participant n’était pas importante. Il se pourrait que les points de vue exprimés ne soient pas représentatifs de l’ensemble total des points de vue des intervenants.
  • Lorsque nous avons effectué le sondage, la population des intervenants externes, notamment celle liée à l’industrie, a été impossible à identifier. Pour atténuer ce problème, nous avons construit un échantillon en utilisant une démarche d’échantillonnage « à dessein ». Le sondage a ciblé les répondants qui étaient les plus susceptibles de connaître le programme de GEM-2 du fait de : 1) leur appartenance à l’une des associations de l’industrie de la chambre des mines du Nord; 2) leur interaction avec un projet ou une activité réalisé dans le cadre de la GEM-2; 3) leur rôle à titre de groupe participant émanant d’autres ordres de gouvernement. Bien que cette méthode d’échantillonnage soit convenable lorsqu’on ne connaît pas la taille de la population, elle est vulnérable face à des biais d’auto-sélection. Tandis que le taux de réponse de 39 % était plus élevé que ce à quoi l’on s’attendait pour un sondage en ligne, on ne peut pas considérer les résultats obtenus comme étant fiables sur le plan statistique. Ainsi, les résultats du sondage doivent être considérés comme étant de nature indicative seulement.
  • Chacune des études de cas a permis de fournir des idées détaillées sur des instances particulières chargées des dispositions de la prestation du programme et sur les résultats, lesquels pourraient ne pas refléter la perspective élargie du programme. Pour atténuer cet enjeu inhérent, les éléments probants associés aux études de cas ont été principalement utilisés pour fournir des exemples et pour illustrer les résultats découlant d’autres secteurs d’intérêt.
  • L’évaluation a été menée durant la quatrième année d’un programme dont la durée prévue est de sept ans. Comme nous en sommes encore à une phase précoce du cycle de vie du programme de GEM-2, peu de produits de recherche finaux et peu de synthèses ont été diffusés. Bien que les personnes interviewées connaissaient bien la GEM, elles avaient de la difficulté à faire la différence entre les extrants des phases 1 et 2 de la GEM. Tandis que des efforts ont été consentis pour clarifier, à l’intention des personnes interviewées, à quelle phase de la GEM ils faisaient référence durant les entrevues, ces personnes n’étaient pas toujours en mesure de faire une distinction claire.
  • Pour refléter l’intérêt en matière de gestion associé aux activités de mobilisation dans le Nord, l’équipe d’évaluation a collaboré avec les intervenants du programme pour collecter des données liées à la stratégie de mobilisation dans le Nord par l’entremise d’un contrat externe. Cependant, aucun rapport n’a été produit, et les tentatives de récupération des données collectées ont été infructueuses. Pour atténuer cela, l’équipe d’évaluation a réexaminé les éléments probants découlant des quatre secteurs d’intérêt pour relever les données liées à la stratégie de mobilisation. Également, on a choisi l’une des études de cas pour obtenir des données sur la mise en application des subventions pour des projets multidisciplinaires.
  • Les résultats immédiats, dans le modèle logique du programme, étaient liés au transfert des connaissances et aux activités de sensibilisation et de mobilisation entreprises dans le cadre du programme. Cependant, la plus grande partie des opérations du programme et des ressources financières ont été appliquées à la recherche géoscientifique, ce qui a causé une déconnexion entre les résultats relatifs aux activités et les extrants, auxquels on a consacré la plus grande partie des ressources du programme. Pour atténuer cela, l’équipe d’évaluation a étudié la production d’extrants en relation avec des activités de recherche géoscientifique prévues.

  3 Résultats : pertinence

  3.1 Besoin continu du programme

  Constatation nº 1 : Le besoin que nous avons de recherches géoscientifiques et de produits connexes pour faciliter la détermination et l’évaluation des possibilités en matière de ressources, ainsi que pour étayer l’utilisation du territoire, la gestion des ressources et la prise de décisions concernant la protection de l’environnement perdure. À la fin de l’exécution du programme actuel de GEM, des lacunes demeureront au chapitre des connaissances géoscientifiques concernant de vastes secteurs du Nord. On a également relevé un besoin croissant de la production de cartes à plus petite échelle (c.-à-d. comportant un degré de détails plus élevé) et d’information de nature géoscientifique susceptible d’être utilisée pour traiter les impacts des changements climatiques. En outre, nous avons besoin d’une capacité accrue, au sein des communautés et des organisations régionales, d’utiliser des produits géoscientifique.

  L’exploration et la production de minéraux et d’énergie sont les principaux moteurs économiques dans le Nord du Canada. Ces activités offrent des possibilités pour des emplois durables et l’acquisition de compétences, ainsi que pour le développement et l’expansion des infrastructures, lesquels soutiennent une croissance économique plus importante^{Footnote 1}. Pour entreprendre des activités d’exploration dans le Nord, les entreprises se fient à des processus pré-concurrentiels, à des cartes géoscientifiques de base et à de l’information de nature géoscientifique, lesquels les aident à relever des zones prospectives affichant un potentiel en matière de ressources. Les entrevues et les preuves documentaires ont indiqué que les entreprises, habituellement, n’investissent pas dans la production d’une telle recherche géoscientifique de base^{Footnote 2}, et encore moins dans le contexte du Nord, où les coûts de l’exploration sont très élevés^{Footnote 3}.

  La production, par le gouvernement fédéral, d’information géologique à faible coût, à haute résolution et de haute qualité pour le vaste territoire et les environnements éloignés du Nord du Canada a donc été fondamentale pour réduire les risques liés aux investissements et les incertitudes entourant l’exploration des ressources et le développement dans le Nord^{Footnote 4}. Les données recueillies durant le sondage ont confirmé cette nécessité. Lorsqu’on leur a demandé de coter le besoin que nous avons des géosciences pour aider à relever des zones potentielles pour les minéraux et l’énergie, 38 réponses émanant d’intervenants externes ont été reçues, et la plus grande partie de ces intervenants étaient en accord. Sur les 11 réponses émanant de l’industrie, 82 % des intervenants (n = 9) ont coté le besoin que nous avons de l’information de nature géoscientifique pour nous aider à relever des zones affichant un potentiel au chapitre des minéraux et de l’énergie, ainsi que le besoin que nous avons de cette information pour réduire le coût des activités d’exploration des minéraux et de l’énergie, comme étant « très » ou « extrêmement » pertinent pour eux et pour leurs organisations.

  Les preuves documentaires et les éléments probants qui sont ressortis des entrevues indiquaient qu’une partie importante du Nord (c.-à-d. au-dessus du 60e degré Nord ou la zone située au nord de la limite du pergélisol discontinu) n’avait pas été cartographiée en 2008 (lorsque le programme de GEM-1 a été lancé). À la suite de l’achèvement du programme de GEM-1 en 2012, une zone équivalente à la totalité des territoires du Québec, de l’Ontario et du Manitoba restait à cartographier à un niveau approprié pour que l’on puisse évaluer la présence potentielle de ressources. La phase 2 du programme de GEM devrait nous permettre de combler cette lacune d’ici 2020^{Footnote 5}. En outre, les personnes interviewées ont fait remarquer que les connaissances géologiques évoluent rapidement, et que des concepts, méthodes et technologies (p. ex. géochimie, techniques de datation et tectonique) modernes engendrent un besoin de créer de nouvelles cartes ou de mettre à jour des cartes existantes.

  Les éléments probants dérivés du sondage et des entrevues donnent à penser que le besoin que nous avons du programme de GEM-2 se maintiendra après 2020. Certaines personnes interviewées de l’interne et de l’externe et un petit nombre de répondants au sondage de l’interne estimaient que le programme ne devrait pas couvrir toutes les zones stratégiques du Nord du Canada d’ici 2020. En outre, un petit nombre de personnes interviewées et un petit nombre de répondants au sondage ont énoncé que le besoin que nous avons de cartes plus détaillées/à plus petite échelle et de versions mises à jour de la première série de cartes géologiques (y compris les cartes produites dans le cadre de la GEM-1) demeurerait après 2020. Le besoin que nous avons de cartes plus détaillées a été principalement exprimé par des représentants des trois territoires et par un informateur clé émanant de l’industrie et interviewé représentant les points de vue de plusieurs sociétés minières, à savoir que «... le Nord devrait être cartographié dans son intégralité à une échelle de 1:100 000, après quoi, le [personnel de la GEM-2 devrait] choisir des points et des cartes intéressants à une échelle de 1:50 000 ». Compte tenu de la portée nationale du programme de GEM-2, un petit nombre d’intervenants de l’interne ont demandé si le besoin que nous avons de cartes à plus petite échelle était cohérent avec les rôles joués par le gouvernement du Canada et par RNCan.

  Les preuves documentaires et les éléments probants qui sont ressortis des entrevues montrent qu’il est nécessaire que nous disposions de produits géoscientifiques à jour si nous voulons étayer la planification de l’utilisation du territoire et la gestion par des organismes publics et par des organisations d’intendance autochtones pour faciliter le développement responsable des ressources. Certaines personnes interviewées expliquaient que les trois territoires du Nord présentaient des capacités en matière de ressources financières et humaines (scientifiques) limitées pour ce qui est de la production des cartes reposant sur des données géoscientifiques dont nous avons besoin pour étayer les processus décisionnels dans ces régions. Au Nunavut, par exemple, le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut appuie les activités de nature géoscientifique réalisées par le gouvernement. Dans ce contexte, certaines personnes interviewées de l’extérieur considéraient la GEM-2 comme étant une occasion de renforcer des capacités dans le Nord sous la forme de partenariats entre la Commission géologique du Canada (CGC) et les équipes chargées des inventaires dans les territoires, ainsi que d’offrir de la formation de nature scientifique et des occasions d’emploi pour les habitants du Nord.

  Les éléments probants qui sont ressortis du sondage et des entrevues soulignaient le besoin croissant que nous avons d’information de nature géoscientifique pour nous aider à traiter les impacts des changements climatiques. Soixante-trois pour cent des répondants au sondage de l’extérieur cotaient le besoin que nous avons d’information de nature géoscientifique pour étayer la prise de décisions par les autorités autochtones et par le gouvernement concernant la planification et la protection de l’environnement comme étant « très » ou « extrêmement » pertinent. Les répondants de l’industrie avaient plus tendance que les autres à souligner cette nécessité, dans des proportions de 82 % (n = 9) et 56 % (n = 15), respectivement. Certaines des personnes interviewées énonçaient que les produits géoscientifiques associés à la GEM-2 étaient susceptibles d’offrir des connaissances de base hautement utiles pour étayer la planification de l’infrastructure dans le Nord (p. ex. plate-formes industrielles, bâtiments locaux, routes et ports) et pour que l’on puisse étudier les effets des changements climatiques sur la stabilité du terrain (p. ex. effet de la fonte du pergélisol).

  L’utilisation de produits géoscientifiques par les organismes d’intendance régionaux à des fins d’utilisation du territoire et de protection de l’environnement devrait aussi exiger le développement de capacités qui permettraient de combiner les données géoscientifiques avec le savoir traditionnel. L’étude de cas de l’Office des ressources renouvelables de Sahtu a démontré que l’appui obtenu grâce au programme de GEM-2 avait facilité le développement initial de capacités en combinant des données géoscientifiques et le savoir traditionnel.

  Tandis que le programme de GEM-2 était généralement perçu comme contribuant à atténuer le manque de capacités dans le Nord, des personnes interviewées et des répondants au sondage ont indiqué que l’on pouvait en faire davantage à ce chapitre. Les données dérivées du sondage ont révélé qu’il y avait davantage de possibilités de mettre au point des outils et des méthodes pour faciliter l’utilisation de produits de GEM-2 par les communautés et les organisations régionales. Tandis que 44 % (n = 12) des répondants n’appartenant pas à l’industrie ont coté de tels outils comme étant « très » ou « extrêmement » importants pour eux-mêmes ou pour leur organisation, seulement 8 % (n = 2) d’entre eux ont estimé que le programme avait comblé le besoin que nous avons de ces outils « dans une large mesure ou intégralement ». Une proportion supplémentaire de 29 % ont estimé que le programme n’avait pas répondu à ce besoin du tout ou ne l’avait traité que dans une faible mesure (n = 7). Le cycle de vie du programme pourrait être un facteur du manque d’outils et de méthodes susceptibles de faciliter l’utilisation de produits de GEM-2 par les communautés et les organisations régionales, car l’évaluation ne couvrait que les quatre premières années d’un programme dont la durée prévue est de sept ans. Cependant, les intervenants du programme devront tenir compte de ces données tandis qu’ils continueront à consentir des efforts de mobilisation des communautés.

  3.2 Conformité avec les priorités du gouvernement et les objectifs stratégiques de RNCan

  Constatation nº 2 :      Les objectifs du programme de GEM-2 étaient conformes aux priorités du gouvernement du Canada (GC) en ce qui concerne le soutien au développement économique et social dans le Nord, et cadraient également avec l’objectif stratégique nº 1 de RNCan : Les secteurs des ressources naturelles du Canada sont concurrentiels sur la scène mondiale.

  Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

  Le financement initial du programme de GEM (GEM-1) a été annoncé par le gouvernement fédéral dans son budget de 2008, date à laquelle il a noté ce qui suit : « Les cartes géoscientifiques publiques aident les entreprises à concentrer les nouvelles activités d’exploration dans les secteurs présentant le plus grand potentiel minier »^{Footnote 6}. Un an plus tard, dans la Stratégie pour le Nord du Canada, le programme de GEM était intégré dans les mesures à prendre pour soutenir le développement économique et social dans le Nord, l’une des quatre priorités fixées par la stratégie^{Footnote 7}. L’énoncé de politique indiquait que les résultats du programme « souligneraient les secteurs présentant un potentiel minéral et pétrolier, [et] mèneraient à des investissements dans l’exploration plus efficaces par le secteur privé et créeraient des possibilités d’emplois dans le Nord »^{Footnote 8}. Une publication ultérieure, Réalisations accomplies dans le cadre de la Stratégie pour le Nord du Canada, de 2007 à 2011, considérait que la valeur des données géocartographiques consiste non seulement à contribuer aux activités d’exploration du secteur privé, mais aussi à éclairer la prise de décisions à l’égard de l’utilisation des terres, comme la création d’aires protégées et de parcs^{Footnote 9}.

  Dans son rapport de 2012, Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien, la Chambre des communes au Comité permanent des ressources naturelles recommandait que :

  . . . le gouvernement du Canada continue d’appuyer les programmes de géoscience afin d’accroître le potentiel de développement des ressources énergétiques et minérales du Nord et, en particulier, qu’il renouvelle le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux pendant une autre période productive de cinq ans^{Footnote 10}.

  En réponse au rapport du Comité permanent, le gouvernement du Canada a indiqué que « le renouvellement de l’investissement dans le programme de GEM sera pris en compte dans le cadre du processus de planification budgétaire et d’établissement des priorités du gouvernement ». Dans le budget de 2014, le gouvernement fédéral s’est engagé à attribuer 100 millions de dollars supplémentaires sur une période de sept ans (de 2013 à 2020) au programme de GEM dans le cadre d’un ensemble d’initiatives visant à appuyer le développement économique et social du Nord en investissant dans les infrastructures publiques^{Footnote 11}.

  Harmonisation avec les objectifs stratégiques de RNCan

  Les lettres de mandat du premier ministre à l’intention des ministres traduisent la vision globale du gouvernement en ensembles d’objectifs et de défis spécifiques en matière de politiques à traiter en priorité par chaque ministre. En 2015, la lettre du ministre des Ressources naturelles relevait que « mettre les ressources naturelles sur le marché » était l’une « des principales responsabilités du gouvernement fédéral », mais que cela devaient être réalisé « en répondant aux préoccupations environnementales, autochtones et locales ». Ce faisant, le « but ultime sera de veiller à ce que le secteur des ressources naturelles permette la création d’emplois, la prospérité et l’apparition d’occasions de développement fondé sur des pratiques durables et des procédés à faible émission de carbone. »

  Au cours de la période d’évaluation (de 2013-2014 à 2016-2017), le programme de GEM-2 était l’un des quatre programmes censés contribuer à la réalisation du Résultat stratégique nº 1 : Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale dans l’architecture d’harmonisation des programmes (AHP) de RNCan^{Footnote 12}. Plus précisément, le programme de GEM-2 était un sous-programme autonome (1.3.3) du programme 1.3, Investissement dans les secteurs des ressources naturelles^{Footnote 13}, qui était censé faire progresser le Résultat stratégique nº 1 en contribuant au résultat suivant : « Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles »^{Footnote 14}. L’objectif était de mettre les produits du programme GEM-2 à la disposition des investisseurs du secteur, des planificateurs de l’utilisation des terres, des gouvernements et des organismes communautaires afin d’éclairer l’exploration et le développement des ressources qui pourraient aider à accroître les investissements dans l’exploration dans le Nord du Canada.

  Outre les investissements au moyen de dépenses de programmes directes visant à accroître les connaissances géoscientifiques, les investissements dans les programmes géoscientifiques publics comme GEM-2, qui aident à cerner les secteurs présentant un potentiel minéral et énergétique, sont réputés pour stimuler l’investissement du secteur privé dans l’exploration^{Footnote 15}. Une étude de 2010 réalisée par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) indiquait que chaque 1 million de dollars investis dans les géosciences publiques génère 5 millions de dollars en dépenses d’exploration^{Footnote 16}. Le programme de GEM-2 devrait donc générer plus de 500 millions de dollars en activité économique au cours des 10 à 15 prochaines années, au moyen de l’exploration de nouvelles ressources énergétiques et minérales réalisée par le secteur privé^{Footnote 17}.

  3.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

  Constatation nº 3 :La production de données et connaissances géoscientifiques dans le Nord est un rôle légitime et approprié du gouvernement fédéral. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles et la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles offrent un pouvoir juridique à la Commission géologique du Canada (CGC) et, par extension, au programme de GEM-2. Conformément à l’Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI), le gouvernement fédéral est autorisé à mettre en place des programmes de recherche qui sont thématiques et de portée nationale et qui peuvent collaborer avec les provinces et les territoires sur des programmes qui ont des objectifs communs. Le gouvernement fédéral vient compléter plutôt que dupliquer les travaux des provinces et des territoires, du milieu universitaire et de l’industrie, et aide à combler leurs lacunes en matière de capacité. Dans cette optique, il a apporté un financement considérable, offert une expertise appropriée, couvert différents secteurs, pris en compte différentes échelles et calendriers et produit des connaissances géoscientifiques transfrontalières.

  Les administrations fédérales, provinciales et territoriales ont toutes un rôle à jouer dans la fourniture de commissions géologiques et de services géoscientifiques au Canada. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles^{Footnote 18} et la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles^{Footnote 19} offrent un pouvoir juridique à la Commission géologique du Canada (CGC) et, par extension, au programme de GEM-2. Les rôles et les responsabilités respectifs des commissions géologiques FPT sont définis dans l’Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI)^{Footnote 20}.

  Selon l’AGI, les « programmes géoscientifiques de la CGC sont généralement thématiques et d’envergure nationale », tandis que dans les provinces et territoires, « les programmes sont exécutés à une échelle d’étude qui répond le mieux aux priorités géoscientifiques de la province ou du territoire ». De plus, dans leurs provinces ou territoires respectifs, les commissions géologiques sont « les principaux gardiens de l’information géoscientifique publique ainsi que les autorités en la matière » et leurs programmes « contribuent à la description systématique de la géologie de la province ou du territoire, ce qui peut inclure ses ressources potentielles en minéraux, en énergie et en eaux souterraines ». Par conséquent, les activités géoscientifiques au Canada, y compris la production de produits géoscientifiques liés au programme de GEM-2, sont entreprises en partenariat dans le cadre des travaux coordonnés entre les commissions géologiques FPT. En ce qui a trait au programme de GEM-2, la portée et les activités des parties respectives sont définis dans les ententes de partage des tâches, chaque partie finançant et dotant en personnel ses activités.

  La majorité des répondants internes et externes ont confirmé que le gouvernement fédéral travaillait de concert avec les provinces et les territoires, sans chevauchement ou dédoublement notable. Ils ont déclaré que la CGC apportait une expertise différente, couvrait différents secteurs et prenait en compte différentes échelles et calendriers. Celle-ci a également produit des connaissances géoscientifiques transfrontalières, y compris l’analyse des régions frontières, ce qui a fourni aux provinces et aux territoires des renseignements et un apprentissage utiles touchant plusieurs administrations.

  Certains répondants ont indiqué que les rôles FPT dans la production de données géoscientifiques pourraient continuer à évoluer en parallèle au transfert des autorités et pouvoirs fédéraux aux gouvernements territoriaux en ce qui a trait à la gestion des terres et des ressources. Selon eux, le gouvernement fédéral devrait demeurer un acteur essentiel en raison des capacités limitées des territoires et des provinces en matière scientifique, de ressources humaines et financière. Par exemple, un répondant a indiqué que les travaux dans l’Arctique étaient trop complexes et coûteux pour qu’une autre administration ou organisation puisse y investir sans la participation active du gouvernement fédéral.

  Des études^{Footnote 21} ont également montré que, d’un point de vue économique, la production et la diffusion des données et connaissances géoscientifiques constituait un rôle légitime, approprié et nécessaire des gouvernements. Les renseignements géologiques pré-concurrentiels du gouvernement palliaient généralement aux limites du marché, parce que la production de cartes et données géologiques ne serait pas entreprise au même degré par le secteur privé en l’absence de recherche géologique du gouvernement^{Footnote 22},^{Footnote 23} . Dans le contexte du programme de GEM-2, cela signifiait qu’il y aurait moins d’intérêt et d’investissements de la part de l’industrie à l’égard du Nord, ce qui aurait à son tour une incidence sur l’économie du Nord, car celle-ci repose en grande partie sur l’exploration et le développement des ressources minérales et énergétiques, comme il a été mentionné précédemment.

  4 Constatations : rendement

  4.1 Atteinte des résultats escomptés^{Footnote 24}

  4.1.1 Extrants

  Constatation nº 4 : Dans l’ensemble, les extrants liés aux accords de collaboration et aux produits géoscientifiques du Nord ont été générés comme prévu. Cependant, la disponibilité et l’efficacité des extrants liés au transfert et à la diffusion des connaissances, à la mobilisation des intervenants communautaires, ainsi qu’aux outils et méthodes pour faciliter l’utilisation des géosciences par les habitants du Nord, ont été plus limitées. Accords de collaboration avec les chercheurs universitaires et les partenaires des commissions géologiques PT D’après les données provenant des documents, des entrevues et des études de cas, le programme de GEM-2 a établi et mis en œuvre des accords de collaboration harmonisés avec les secteurs de projet et les thèmes de recherche prioritaires du programme de GEM-2, comme prévu. Les personnes interrogées et les participants aux études de cas concernés par ces accords ont exprimé des opinions positives sur le processus qui a mené à la signature des accords, que ce soit avec les commissions provinciales et territoriales ou avec le milieu universitaire. Quelques personnes interrogées ont suggéré de simplifier les ententes de partage des tâches (EPT) afin de refléter leur objectif. De plus, l’un des informateurs clés a suggéré d’examiner et de mettre à jour régulièrement ces ententes pour tenir compte des changements touchant les priorités et les ressources humaines et financières. Transfert des connaissances visant à promouvoir et à diffuser les produits géoscientifiques relatifs au Nord D’après toutes les sources de données, le transfert des connaissances comprenait principalement des présentations lors des forums et symposiums géoscientifiques et de l’industrie, ainsi que le placement de produits de connaissance sur GEOSCAN et la publication d’articles dans des revues universitaires et de l’industrie. Les données du sondage ont indiqué que l’industrie prisait particulièrement les présentations effectuées par des scientifiques lors de conférences et de forums géoscientifiques, parce que cela permettait de discuter directement des implications et des possibilités de la recherche. L’absence des scientifiques responsables de la recherche présentée a été jugée comme un facteur limitant l’efficacité de la diffusion de la recherche liée au programme de GEM. De même, les difficultés à accéder aux renseignements sur GEOSCAN ont été relevées par les personnes interrogées, qui ont suggéré d’améliorer l’organisation des renseignements afin de faciliter l’accessibilité. Mobilisation des intervenants communautaires Les données provenant des diverses sources ont montré des points de vue mitigés sur la réussite des activités de mobilisation des collectivités. D’une part, le personnel du projet a réussi en grande partie à obtenir un permis social d’exploitation grâce aux activités de mobilisation des collectivités réalisées au début des activités de recherche. Les efforts déployés pour embaucher des personnes locales a contribué à cette réussite. D’autre part, les données provenant des entrevues et du sondage ont montré une nette différence entre les points de vue internes et externes en ce qui a trait à l’efficacité des activités de mobilisation des collectivités. Les répondants internes avaient tendance à juger ces activités plus efficaces par rapport aux sources externes. Les données tirées des entrevues et du sondage ont également mis en évidence le besoin d’améliorer les activités de mobilisation visant à accroître la sensibilisation à l’égard des extrants du programme de GEM-2 et à élaborer des outils et faciliter leur utilisation par les habitants du Nord et leurs institutions à long terme. Production et diffusion de produits géoscientifiques relatifs au Nord Les principaux extrants géoscientifiques du programme de GEM-2 ont été pour la plupart produits ou entrepris comme prévu. Il y a eu des retards dans les activités de travail sur le terrain et la génération des produits liés au programme de GEM-2 en raison du manque de disponibilité des ressources scientifiques, des conditions météorologiques et des facteurs logistiques, et du peu de temps restant pour préparer les produits livrables définitifs. Même si certaines activités et produits livrables ont connu des retards, les rapports de projet de milieu et fin d’année ont indiqué que ces facteurs n’ont pas eu une incidence importante sur le calendrier global du projet. Outils et méthodes pour faciliter l’utilisation des produits géoscientifiques liés au programme de GEM-2 par les habitants du Nord Neuf projets multidisciplinaires ont été financés pour élaborer des outils afin de faciliter l’utilisation de données géoscientifiques par les habitants du Nord. Tous les éléments probants font état de la valeur de subventions pluridisciplinaires et de l’utilité des projets en soi. Toutefois, les délais serrés, les lacunes en matière de capacités du Nord et le manque d’aide fournie par le programme ont limité la capacité des promoteurs à entreprendre les travaux prévus et à optimiser la participation.

  Accords de collaboration avec les chercheurs universitaires et les partenaires des commissions géologiques PT
  Les activités de recherche géoscientifique menées en collaboration avec les commissions géologiques des provinces et des territoires et les chercheurs universitaires devaient se conformer aux modalités de l’AGI et ont été officialisées par l’établissement d’une entente de partage des tâches (EPT) avec les organisations des intervenants participants. Chaque partie à l’EPT a accepté de financer et d’exécuter les activités déterminées de façon indépendante. Les constatations de recherche subséquentes devaient être partagées entre les organisations participantes et publiées conjointement. Les constatations de recherche des projets conjoints devaient être présentées lors des journées portes ouvertes des commissions géologiques PT, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’AGI. De plus, les produits de connaissances ont été mis gratuitement à la disposition du public au moyen des sites Web de publications de la CGC et de ses partenaires.

  D’après les données provenant des entrevues et des études de cas, le programme de GEM-2 a établi et mis en œuvre des EPT harmonisées avec les secteurs de projet et les thèmes de recherche prioritaires du programme de GEM-2, comme prévu. Les personnes interrogées et les participants aux études de cas concernées par ces ententes ont exprimé des opinions globalement favorables sur le processus qui a mené à la signature des ententes.

  Aucun problème majeur n’a été soulevé au sujet de la rapidité, de la complexité ou de l’équité du processus. Dans le contexte de l’étude de cas relative à la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest (CGTNO), il a été jugé qu’en général, l’EPT reflétait les discussions entre la CGC et la CGTNO pour définir les paramètres des projets. Les personnes interrogées à ce sujet ont estimé que le processus au complet était extrêmement efficace et officialisait simplement ce qui était déjà en place.

  Le processus d’EPT était le même pour les collaborations avec les autres administrations, que celles avec le milieu universitaire. Quelques répondants internes ont suggéré de simplifier le processus d’EPT afin d’inclure uniquement les paragraphes pertinents à l’autre partie à l’entente. Par exemple, plusieurs problèmes s’appliquant au milieu universitaire ne s’appliquaient pas aux autres administrations. De plus, un informateur de l’étude de cas relative à la CGTNO a suggéré d’examiner et de mettre à jour régulièrement les commissions géologiques PT et de tenir compte des changements touchant les budgets, les priorités et la disponibilité du personnel possédant les compétences requises.

  Activités de transfert des connaissances visant à promouvoir et à diffuser les produits géoscientifiques relatifs au Nord

  Selon les données tirées des entrevues et de l’étude de cas, le principal moyen de promouvoir les produits géoscientifiques liés au progrès de GEM-2 auprès des utilisateurs potentiels de l’industrie et, dans une moindre mesure, au sein des ministères, des habitants du Nord et de leurs institutions, était les présentations effectuées par le personnel du programme de GEM-2 lors des forums géoscientifiques des commissions géologiques PT, et des conférences de recherche de l’industrie et du milieu universitaire. Les données de l’étude de cas relative à la CGTNO ont indiqué que les conférences et forums géoscientifiques étaient très prisés par les représentants de l’industrie, car ceux-ci étaient en mesure d’obtenir des renseignements préalables sur les activités et les extrants en attente de la CGC. Ils ont particulièrement apprécié les occasions d’interagir directement avec les chercheurs lors de ces événements. Cependant, d’après les données documentaires^{Footnote 25}, ainsi que des personnes interrogées et des informateurs de l’étude de cas, l’absence des scientifiques ayant mené les recherches réduisait les occasions d’interaction et donc l’efficacité des présentations sur le programme de GEM-2 à ces forums. Les données ont indiqué que ces absences s’expliquaient par les limites/plafonds afférents au déplacement imposé par RNCan.

  Dans certains cas, un seul voire aucun scientifique du programme de GEM-2, était présent pour présenter les résultats de recherche concernant un projet. Par exemple, les personnes interrogées de l’étude de cas externe ont noté l’absence au forum géoscientifique de Yellowknife des scientifiques de la CGC ayant participé aux travaux effectués en collaboration avec la CGTNO, ce qui a nui à la diffusion des résultats. Dans le cas du projet Hudson-Ungava, les rapports de mi-exercice et de fin d’exercice ont indiqué que les plafonds de frais de déplacement et la limite connexe des déplacements intérieurs avaient une incidence négative sur la diffusion des résultats. À cet égard, RNCan semble avoir appliqué une interprétation restrictive de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, qui stipule que les ministères sont chargés de « limiter le nombre de fonctionnaires d’un ministère participant à une conférence au minimum nécessaire pour réaliser l’objectif ministériel »^{Footnote 26}.

  Tous les produits de données et fichiers ouverts relatifs au programme de GEM-2 étaient accessibles et téléchargeables à partir de la base de données de publications en ligne GEOSCAN. Un informateur clé représentant les points de vue de plusieurs sociétés d’exploration a mentionné que ce moteur de recherche génère trop de résultats pour une demande de recherche. Les utilisateurs de l’industrie avaient donc du mal à repérer les renseignements pertinents, ce qui entravait la capacité des entreprises concernées à accéder aux renseignements du programme de GEM-2. L’informateur a suggéré de distinguer les résultats de recherche au moyen de différentes catégories (p. ex. études géologiques, cartes géologiques thématiques, cartes géologiques à grande échelle, études géochimiques, études environnementales, études sur les eaux souterraines). Le même répondant clé a également proposé de mettre à profit l’outil de la commission de l’Ontario, « qui jouit d’une excellente réputation » et permet d’exporter les données vers Google Earth^{Footnote 27}.

  Activités de mobilisation des intervenants communautaires

  Une évaluation de 2012 de la première phase du programme de GEM a recommandé que « RNCan clarifie l’objectif du programme en ce qui concerne le rôle de l’engagement communautaire et l’élaboration de stratégies et approches appropriées »^{Footnote 28}. Par conséquent, la CGC a élaboré une stratégie de mobilisation du Nord qui a établi le cadre à l’intérieur duquel le programme de GEM-2 devait fonctionner relativement aux collectivités. Selon la stratégie de mobilisation du programme de GEM-2, les activités de mobilisation communautaire devaient avoir lieu au début, tout au long, et à la fin des projets entrepris.

  D’après les données documentaires à ce point du cycle du programme, la mobilisation communautaire a été fortement axée sur la fourniture d’explications et l’obtention des approbations nécessaires concernant le travail sur le terrain prévu, la présentation des résultats relatifs au travail sur le terrain effectué durant la saison précédente, et la résolution des problèmes ayant une incidence sur le soutien et la participation des collectivités et des résidents^{Footnote 29}. Les données ont indiqué également quelques activités de mobilisation visant à accroître et maintenir la sensibilisation à l’égard des extrants du programme de GEM-2 et à faciliter leur utilisation par les organisations communautaires ou régionales à plus long terme. Toutes les sources de données ont montré que le programme de GEM a réussi à sensibiliser aux activités de recherche sur le terrain, ce qui a abouti au permis social d’exploitation. Cependant, dans d’autres domaines liés à la mobilisation communautaire, il y avait une nette différence de perception au sujet de l’efficacité des activités de mobilisation communautaire. À la différence des sources internes, les sources internes au programme les ont jugé largement efficaces.

  Les répondants au sondage qui ont participé aux activités de mobilisation communautaire ont été invités à évaluer leur efficacité au regard de la réalisation d’éléments de la mobilisation communautaire. Onze réponses de répondants n’appartenant pas à l’industrie et 17 réponses internes ont été reçues. Les résultats sont présentés ci dessous dans le tableau 4. Bien que les activités aient été jugées efficaces dans la plupart des cas, de nettes différences de points de vue sont apparues entre les intervenants internes et n’appartenant pas à l’industrie (aucun répondant de l’industrie n’a indiqué y avoir participé).

  Dans l’ensemble, les groupes ont jugé efficaces les activités liées à la mobilisation des entreprises et des membres de la collectivité afin de contribuer à la réalisation des travaux sur le terrain liés au programme de GEM, à environ 43 %. Toutefois, 29 % des répondants internes ont jugé les pratiques « très efficaces », contre seulement 9,1 % des répondants n’appartenant pas à l’industrie. En ce qui concerne l’efficacité de cerner et prendre en compte les préoccupations et les intérêts de la collectivité au sujet des activités proposées par le programme de GEM, 65 % du groupe interne l’a jugé efficace, contre 46 % des répondants n’appartenant pas à l’industrie. Là encore, les répondants internes étaient beaucoup plus susceptibles que les répondants n’appartenant pas à l’industrie de le juger « très efficace », à respectivement 24 % et 9 %. Les opinions des deux groupes ont convergé dans un seul cas : en jugeant que les activités visant à tenir les collectivités locales et les autres intervenants au courant de l’état d’avancement et des résultats des activités du programme de GEM ont été efficaces (68 % au total, 64 % n’appartenant pas à l’industrie et 71 % à l’interne).

  Les activités de mobilisation communautaire visant à apporter des conseils et de l’aide aux organisations et membres communautaires du Nord afin de comprendre et d’utiliser les produits géoscientifiques du programme de GEM étaient plus susceptibles d’être évaluées comme étant efficaces par les répondants n’appartenant pas à l’industrie, à 46 %, contre 18 % pour les répondants internes, qui étaient beaucoup plus susceptibles de répondre « Ne sais pas ». Il convient de noter toutefois que, dans ce cas, tous les répondants n’appartenant pas à l’industrie qui ont répondu très inefficaces provenaient des intervenants ayant les plus forts liens avec la collectivité.

  Tableau 4 : Efficacité des activités de mobilisation communautaire : résultats du sondage
  		% réponse
  Q 12	Nombre de réponses	Très inefficace	Inefficace	Efficace	Très efficace	Ne sais pas /S.O.	Total
  Cerner et prendre en compte les préoccupations et les intérêts de la collectivité au sujet des activités proposées par le programme de GEM	28	0.0	14.3	57.1	17.9	10.7	100.0
  N’appartenant pas à l’industrie	11	0.0	18.2	45.5	9.1	27.3	100.0
  À l’interne	17	0.0	11.8	64.7	23.5	0.0	100.0
  Mobilisation des entreprises et des membres de la collectivité afin de contribuer à la réalisation des travaux	28	0.0	14.3	42.9	21.4	21.4	100.0
  N’appartenant pas à l’industrie	11	0.0	18.2	45.5	9.1	27.3	100.0
  À l’interne	17	0.0	11.8	41.2	29.4	17.6	100.0
  Tenir les collectivités locales et les autres intervenants au courant de l’état d’avancement et des résultats	28	3.6	10.7	57.1	10.7	17.9	100.0
  N’appartenant pas à l’industrie	11	0.0	9.1	54.5	9.1	27.3	100.0
  À l’interne	17	5.9	11.8	58.8	11.8	11.8	100.0
  Apporter des conseils et de l’aide aux organisations et membres communautaires du Nord afin de comprendre et d’utiliser les produits géoscientifiques relatifs au Nord générés par le programme de GEM	28	7.1	21.4	28.6	3.6	39.3	100.0
  N’appartenant pas à l’industrie	11	0.0	27.3	45.5	0.0	27.3	100.0
  À l’interne	17	11.8	17.6	17.6	5.9	47.1	100.0

  Source: Données du sondage sur le programme de GEM-2 rassemblées par la Division de l’évaluation de RNCan, 20 mars 2018

  Les données documentaires, des personnes interrogées et certains participants à l’étude de cas ont également indiqué que des efforts avaient été déployés afin de veiller à ce que les collectivités soient consultées à propos des activités sur le terrain, soient au courant de celles-ci, et y participent. Les exemples suivants ont été relevés :

  • Le Groupe consultatif formé d’habitants du Nord a continué à jouer le rôle d’interface entre le programme et les collectivités.
  • Des efforts ont été déployés par le personnel scientifique et de gestion du programme pour présenter le programme, discuter des projets de recherche, et présenter les résultats au cours des visites dans les collectivités.Some GEM-2 researchers conducted more extensive engagement activities, such as handing out reports and a non-scientific photo book to locals, providing data in GIS format to be uploaded on a community web platform, or arranging for a community to visit the research camp.
  • Certains chercheurs du programme de GEM-2 ont mené des activités de mobilisation de plus grande envergure, comme distribuer des rapports et un album de photos non scientifiques aux locaux, fournir des données en format SIG à télécharger sur une plateforme Web communautaire, ou organiser la visite d’un camp de recherche par une collectivité.
  • Des entreprises et travailleurs locaux ont été embauchés dans la mesure du possible, bien que quelques personnes interrogées et gestionnaires de projet^{Footnote 30} aient indiqué qu’il était difficile de trouver sur place des travailleurs dotés des compétences appropriées, et que les entreprises locales étaient souvent coûteuses.

  Quelques répondants internes et externes et des participants à l’étude de cas relative à la CGTNO ont indiqué que le programme fonctionnait dans un contexte marqué parfois par un manque de réceptivité, d’intérêt et de compréhension à l’égard des travaux géoscientifiques du programme de GEM-2 et des avantages à long terme qui pourraient découler de la recherche. Les collectivités locales pouvaient être parfois difficiles à joindre par téléphone et par courriel, et parfois très peu de personnes ont assisté aux événements locaux organisés par le programme de GEM-2 afin de présenter le programme et les projets.

  Les données des entrevues ont appuyé les constatations de l’étude de cas. Certains répondants internes et externes ont estimé que des améliorations considérables à la stratégie de mobilisation du programme de GEM-2 étaient nécessaires pour construire des relations plus solides et plus durables avec les collectivités du Nord. La liste ci-dessous reflète les suggestions formulées par les personnes interrogées et les répondants au sondage pour améliorer les efforts de mobilisation.

  • Alors que les données documentaires relatives au programme^{Footnote 31} portaient à croire que les recommandations du Groupe consultatif formé d’habitants du Nord avaient été intégrées dans le plan de communication du programme de GEM-2, quelques-unes des personnes interrogées ont estimé que des efforts supplémentaires pourraient être entrepris en vue de s’appuyer sur les conseils du Groupe consultatif pour améliorer les communications avec les collectivités et embaucher des personnes locales.
  • Les agents chargés de la mobilisation devraient avoir une expertise dans la manière précise de mobiliser les collectivités autochtones, et pas seulement une expertise générale en matière de mobilisation (il a été suggéré par les personnes interrogées internes et externes que le programme de GEM-2 pourrait envisager d’embaucher des habitants du Nord afin d’exercer ce rôle).
  • Plus d’efforts pourraient être accomplis en ce qui concerne le renforcement des capacités en fournissant plus de possibilités de formation et d’emplois aux peuples autochtones locaux, afin qu’ils soient mieux équipés pour analyser et utiliser les connaissances géologiques produites par le programme de GEM-2 aux fins de planification et de gestion de l’utilisation des terres. Ce besoin a aussi été exprimé par quelques répondants externes au sondage.
  • Il devrait y avoir des communications plus fréquentes et plus larges sur l’état d’avancement des projets à l’échelle régionale et locale (p. ex. élargir la liste de diffusion de la lettre d’information afin d’inclure les associations régionales; interagir avec les institutions de recherche régionales et communautaires). Quelques répondants externes au sondage ont également indiqué ce besoin.
  • Quelques personnes interrogées ont exprimé le besoin de mieux définir et communiquer les avantages dans la vie quotidienne des habitants du Nord qui pourraient découler des travaux du programme de GEM-2. Ils ont suggéré de l’effectuer au début du cycle de vie du projet afin de réunir l’adhésion de la collectivité. Quelques personnes interrogées et répondants au sondage externes ont également préconisé la production de résumés en langage clair des activités des projets, qui seraient mis à jour régulièrement.

  Production et diffusion de produits géoscientifiques relatifs au Nord

  Les données documentaires ont indiqué que la collecte et l’analyse de données, ainsi que la génération des produits géoscientifiques connexes (p. ex. résumé des rapports d’activités, documents de recherche, cartes), étaient généralement conformes au calendrier tout au long de la période allant de 2014-2015 à 2016-2017^{Footnote 32}. Le tableau 5 présente les produits publiés dans le cadre du programme de GEM-2 par année.

  Tableau 5 : Publication de produits géoscientifiques relatifs au programme de GEM-2, de 2014-2015 à 2016-2017

  	2014–15	2015–16	2016–17
  Nombre de nouveaux produits relatifs au programme de GEM-2 disponibles aux fins de publication publique sur GEOSCAN	120	217	137
  Nombre cumulé de produits relatifs au programme de GEM-2 disponibles aux fins de publication publique sur GEOSCAN	139*	356	493

  * Le nombre cumulé de produits relatifs au programme de GEM-2 en 2014-2015 inclut 19 produits publiés par des organisations tierces répertoriés sur GEOSCAN avant 2014-2015.

  Source : Données sur la publication et le téléchargement de produits relatifs au programme de GEM-2 fournies à Science Metrix, juillet 2017

  Les données tirées des documents, des entrevues et de l’étude de cas ont souligné certains retards des activités de travail sur le terrain et de la génération de produits relatifs au programme de GEM-2. Les retards des activités de travail sur le terrain ont été généralement causés par les défis en matière d’organisation logistique et de calendrier (par exemple, l’organisation du positionnement de carburant, l’approvisionnement en équipement), les mauvaises conditions météorologiques au cours des périodes prévues de travail sur le terrain, la disponibilité des ressources et compétences scientifiques clés, ainsi que les difficultés à embaucher des étudiants et un soutien local sur le terrain. Les gestionnaires de projet lié au programme de GEM-2 ont déclaré que des mesures ont été prises au cours des années suivantes pour atténuer les retards afin de veiller à ce que tous les produits livrables prévus soient générés d’ici 2020. Les défis rencontrés ont été résolus, dans certains cas, par la volonté des partenaires des commissions géologiques PT de modifier leurs programmes de travail, l’organisation du soutien logistique et le déploiement du personnel^{Footnote 33}.

  Selon certaines personnes interrogées et des participants à l’étude de cas, les retards de rédaction des produits livrables finaux étaient très fréquents, parce que les scientifiques du programme de GEM-2 devaient partager leur temps entre la rédaction des produits livrables finaux et les demandes simultanées d’autres projets. Bien que de tels retards aient été jugés inévitables par certains, quelques uns ont suggéré d’améliorer la planification et l’allocation des ressources pour accélérer la publication des produits relatifs au programme de GEM-2.

  Outils et méthodes pour faciliter l’utilisation des produits géoscientifiques liés au programme de GEM-2 par les habitants du Nord

  En 2015-2016 et 2016-2017, le programme de GEM-2 a financé neuf subventions multidisciplinaires afin d’élaborer des approches et des outils novateurs visant à faciliter l’intégration et l’utilisation des connaissances liées au programme de GEM-2 dans le processus décisionnel concernant l’aménagement du territoire et le développement des ressources^{Footnote 34}. En ce qui concerne le budget global de subventions relatif au programme de GEM, ces fonds représentaient environ 400 000 $ (soit environ 25 % du budget global de subventions au cours de la période de deux ans mentionnée). Les bénéficiaires de subventions étaient surtout les collectivités autochtones et les organisations régionales, mais comprenaient également le Collège de l’Arctique du Nunavut et l’Université de Western Ontario. En général, les projets cherchaient à atteindre plusieurs des objectifs suivants :

  • Fournir une formation et un perfectionnement des compétences dans l’utilisation des outils, des logiciels et des données de SIG
  • Élaborer des outils comme des bases de données et des interfaces Web de base de données (applications)
  • Présenter aux participants les produits géoscientifiques du programme de GEM-2
  • Rassembler et intégrer le savoir traditionnel autochtone avec les connaissances géoscientifiques liées au programme de GEM-2
  • Accroître la compréhension des données géoscientifiques et de leur application à la planification et gestion de l’utilisation des ressources et des terres

  Les rapports de fin de projet soumis par les bénéficiaires de subventions ont indiqué que les projets ont respecté les objectifs énumérés ci-dessus. Par exemple, les projets de l’Office des ressources renouvelables de Sahtu (ORRS) ont abouti à la production de cartes interactives intégrant des renseignements géologiques du programme de GEM-2, archéologiques et sur les activités de l’industrie, ainsi que le savoir traditionnel autochtone sur la région de Sahtu. Le projet visait à accroître la sensibilisation des communautés à l’égard de leurs terres et à contribuer à éclairer les discussions et la prise de décisions concernant l’utilisation des terres^{Footnote 35}. Pour élaborer ces cartes, l’ORSS a relevé, rassemblé et analysé le savoir traditionnel existant, qu’il a intégré avec les connaissances géoscientifiques^{Footnote 36}. Des ateliers, des séances de formation et des journées portes ouvertes ont été organisées afin de familiariser les utilisateurs avec les données géoscientifiques et les cartes qui ont été produites^{Footnote 37}. Les membres de la communauté de Tulit’a, l’une des cinq communautés de Sahtu, ont aussi activement participé à la planification et méthodologie du projet, et à la préparation des récits du savoir traditionnel liés aux différents emplacements de Sahtu représentés sur les cartes.

  Malgré les résultats positifs du projet, la majorité des personnes interrogées ne savaient pas très bien si des outils avaient été élaborés, ni lesquels. Quelques répondants internes et externes ont exprimé le besoin d’élaborer plus d’outils et d’accroître leur visibilité et accessibilité. Les personnes interrogées ayant participé au Groupe consultatif formé d’habitants du Nord ont indiqué que celui-ci avait soumis un plan de communication, incluant des suggestions sur les outils à élaborer pour faciliter l’utilisation des données géoscientifiques, au programme de GEM-2, mais ils ne savaient pas si ce plan avait été mis en œuvre. Quelques personnes interrogées ont également mentionné que, dans la mesure du possible, les cartes produites par le programme de GEM-2 devraient être disponible en format SIG, un format normalisé qui pourrait être plus facilement accessible et utilisable par les collectivités et leurs institutions. Quelques répondants internes ont expliqué que le programme de GEM-2 devait accroître les efforts en matière de planification et d’élaboration d’outils. Ils ont suggéré de planifier ces projets annuellement et de les préparer en même temps que les produits géoscientifiques techniques.

  Les données tirées des documents et des entrevues ont indiqué qu’il y avait un court délai d’exécution pour élaborer des propositions dans le cadre du programme de subventions multidisciplinaires, et que les répercussions des projets financés auraient pu être plus grandes si les appels de propositions du programme avaient eu lieu plus tôt au cours de l’exercice^{Footnote 38}. Les propositions relatives aux deux séries de projets, en 2015-2016 et 2016-2017, étaient dues vers la fin de l’année civile (p. ex. le 9 décembre 2016 pour les projets de 2016-2017). De plus, les projets devaient être terminés au cours du même exercice que celui de l’émission de l’appel, c.-à-d. au plus tard à la fin du mois de mars en 2016 et 2017^{Footnote 39}.

  La participation aux projets a été signalée comme étant inférieure aux prévisions en raison du court délai de soumission des propositions, ainsi que des limites de capacité des participants éventuels devant gérer des demandes concurrentes ou des contraintes météorologiques sur les déplacements pour mener à bien les projets. Certains des répondants internes ont indiqué que de nombreuses communautés n’ont pas soumis de propositions, parce qu’elles ne pouvaient pas respecter les délais serrés imposés pour proposer et réaliser des projets. Cela est corroboré par les données documentaires qui se trouvent dans les rapports de projet des promoteurs, ainsi que l’étude de cas.

  Deux des quatre bénéficiaires de subvention de l’exercice 2016-2017 ont également fait remarquer que le programme n’avait pas désigné de personne-ressource pour fournir de l’aide, au besoin. À cet égard, l’étude de cas relative à l’ORSS a illustré les deux différents niveaux de soutien fourni par le programme de GEM-2 au promoteur en 2015-2016 et lors de son deuxième projet en 2016-2017.

  En 2015-2016, le projet de l’ORSS a bénéficié d’une orientation administrative et technique d’un agent du programme de GEM-2 pendant l’application et le processus de collecte de données du projet. Cela a permis au promoteur de terminer le projet en respectant le calendrier de subvention. L’agent a répondu aux questions des promoteurs et expliqué les modalités relatives aux subventions, aidant à faire démarrer le projet et fournissant des rapports utiles afin de respecter ces modalités. L’agent a également fourni au promoteur de l’ORSS des renseignements pertinents sur les travaux de recherche du programme de GEM-2 menés dans le secteur de Sahtu, y compris des rapports de recherche, des ensembles de données, des listes de publications et les coordonnées des chercheurs du programme de GEM-2. Cependant, ce type de soutien n’a pas été fourni au cours du deuxième projet de l’ORSS en 2016-2017.  

  A key L’un des principaux défis découlant de l’absence de soutien offert en 2016-2017 était l’accès en temps opportun aux renseignements sur les études menées dans le secteur de Sahtu en 2016-2017, plus particulièrement les études qui n’étaient pas encore disponibles publiquement. Selon les renseignements fournis par le programme, les subventions ont été administrées indépendamment afin d’éviter toute perception de conflit d’intérêts. Les précisions subséquentes des lignes directrices sur les conflits d’intérêts en ce qui a trait aux bénéficiaires de subventions multidisciplinaires étaient censées atténuer ces circonstances dans le cadre du soutien administratif et technique offert aux futurs bénéficiaires de subventions multidisciplinaires.

  4.1.2 Résultat immédiat : L’industrie et les habitants du Nord connaissaient les nouvelles données et informations géoscientifiques régionales produites par GEM et y ont accès

  Constatation nº 5 : Dans l’ensemble, l’industrie et les habitants du Nord connaissent les produits de GEM-2 et y ont eu accès dans une certaine mesure. Bien que les publications et les fichiers de données ouvertes de GEM-2 aient été immédiatement accessibles en ligne en format téléchargeable, la mobilisation interactive a semblé plus efficace pour accroître les connaissances et l’accès. Les présentations dans le cadre de conférences géoscientifiques et les activités de mobilisation des communautés ont été les principaux modes de diffusion active des nouveaux produits de GEM-2 et elles ont été particulièrement importantes pour l’industrie. Les personnes interviewées et les répondants au sondage ont proposé les trois améliorations suivantes au transfert du savoir à des organisations communautaires et à l’industrie : 1) garantir la présence de scientifiques principaux du programme de GEM-2 aux conférences sur la géoscience en général et sur la géoscience nordique, plus précisément, 2) améliorer le dialogue avec les communautés; 3) accroissement de la disponibilité ou de la visibilité des outils pour faciliter leur participation.

  Toutes les sources de données ont indiqué que le degré d’accès et de connaissance variait selon le public, le niveau de participation au programme et le mode de diffusion. Toutefois, comme l’indique la section 4.1.1, des lacunes d’efficacité des activités de transfert des connaissances ont été signalées, telles que l’absence de scientifiques dans les forums sur la géoscience, l’organisation des produits de connaissance sur GEOSCAN et la nécessité de promouvoir l’utilité de la science au quotidien en termes vulgarisés.

  La plupart des personnes interrogées estimaient que l’industrie connaissait les produits de GEM-2 et y avait accès principalement au moyen de présentations sur les activités liées aux projets et sur les résultats émergents dans le cadre d’événements provinciaux et territoriaux des commissions géologiques et de l’industrie. Les données provenant des documents et du sondage ont étayé ce point de vue.

  La plupart des répondants externes ont indiqué que les habitants du Nord et leurs institutions connaissaient mal les produits de GEM-2 et n’y avaient pas été exposés. Ils ont indiqué comme facteurs contribuant aux problèmes de mobilisation (abordés précédemment) : un possible manque d’intérêt pour le sujet; une compréhension limitée de la pertinence des données géoscientifiques dans leur contexte local ou régional : difficultés d’accès à Internet; et le manque de disponibilité ou de visibilité des outils facilitateurs.

  L’analyse de données GEOSCAN sur le téléchargement de produits a procuré une mesure approximative de l’accessibilité. Les données GEOSCAN ont indiqué que le programme avait permis la création d’environ 500 produits de géoscience à la fin de l’exercice 2016-2017. Les deux tiers de ces produits ont été consultés et téléchargés au moins une fois au cours de 2016-2017 (ce chiffre était de 42 % en 2014­2015), et le volume total de téléchargements a augmenté, passant de 2 370 en 2014-2015 à 12 084 en 2016-2017.

  Les données sur la consultation et sur le téléchargement des produits de GEM-2 par les utilisateurs sont présentées dans le tableau 6. Bien que l’information sur les utilisateurs soit imprécise, on y trouve les données sur les produits de GEM-2 pour 2015, 2016 et 2017 et les valeurs totales pour chaque catégorie. Les données indiquent que le nombre d’utilisateurs (en particulier les habitants du Nord) consultant les documents et de téléchargements a augmenté au fil du temps parmi les utilisateurs autres que les fonctionnaires.

  Tableau 6 : Données GEOSCAN des organisations et des téléchargements de produits de GEM-2 par catégorie et par année, de 2015 à 2017

  Données GEOSCAN sur le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-2)
  Catégories d’utilisateurs	2015		2016		2017
  	No d’organisations	No de téléchargements	No d’organisations	No de téléchargements	No d’organisations	No de téléchargements
  Secteur public	17	573	22	1,681	20	304
  Secteur privé	37	99	48	154	51	429
  Secteur universitaire	48	134	57	277	74	1,862
  Grand public	125	864	127	1,495	146	2,415
  Autre*	20	734	31	1,637	41	7,387

  Source : Programme de GEM-2, 5 février 2018.
  * Comprend les catégories de suivi GEOSCAN : autres secteurs, aucune catégorie pour le moment, et aucune identification possible. Aux fins de la présente discussion, le regroupement se fait dans la catégorie « autre ».

  La figure 2 montre que l’objectif du nombre de téléchargements uniques des produits de GEM-2 a été dépassé chaque année. Les tendances de croissance du nombre de lancements de nouveaux produits, du nombre de consultations et du volume de téléchargements pour chaque zone de projet ont été conformes aux tendances du programme.

  Figure 2 : Téléchargements et lancements de produits de GEM, de 2014 à 2017

  
   

  Remarque : *19 produits de GEM-2 ont été inscrits dans GEOSCAN avant 2014-2015. Ces documents ont été publiés par des organisations tierces et, par conséquent, GEOSCAN n’a pas été en mesure de recueillir des données sur le volume de téléchargements
  Sources : Nombre de lancements et de téléchargements de produits de GEM-2 fourni à Science-Metrix en juillet 2017; les objectifs de téléchargements des produits de GEM-2 proviennent des Rapports sur les plans et les priorités de RNCan pour 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

  4.1.3 Résultat immédiat : Les habitants du Nord et leurs institutions ont accès aux outils qui facilitent l’utilisation des nouvelles données et connaissances géoscientifiques régionales produites par GEM.

  Constatation nº6 :L’aide financière accordée à des organisations communautaires et régionales au moyen de subventions multidisciplinaires a été le principal moyen qu’a employé le programme pour donner aux habitants du Nord et à leurs institutions accès aux outils facilitant l’utilisation des nouvelles données et connaissances géoscientifiques produites par le programme de GEM. Bien qu’il existe des éléments indiquant que les subventions multidisciplinaires étaient utiles pour créer des outils facilitant l’utilisation des connaissances de GEM, il a été impossible de déterminer dans quelle mesure les outils mis au point ont été appliqués efficacement, les bénéficiaires de la subvention n’étant pas tenus de présenter des rapports sur le déploiement de leurs outils. Par conséquent, le programme de GEM­2 n’a pas suivi leur utilisation. Bien qu’il ait été encore tôt pour observer des effets marquants de l’accès aux outils facilitateurs, l’examen de documents et les conclusions de l’étude de cas ont indiqué que ce résultat a été obtenu dans une certaine mesure.

  Comme il a été susmentionné, le programme de GEM-2 visait à accroître l’accès à des outils à l’aide de subventions multidisciplinaires accordées à des organisations communautaires et régionales du Nord, y compris des organisations dotées de fonctions d’intendance; de diverses terres et régions dans le Nord. Puis les bénéficiaires de subventions seraient responsables de mettre au point des outils facilitant l’utilisation des données géoscientifiques produites par le programme de GEM. Les renseignements sur les subventions multidisciplinaires ont indiqué que les projets ont été réalisés avec succès en dépit des défis. Toutefois, pour plusieurs raisons, peu de données indiquent dans quelle mesure ces organisations ont réussi à mettre en œuvre ces outils.

  Premièrement, les bénéficiaires de la subvention n’étaient pas tenus de présenter des rapports sur le déploiement de leurs outils^{Footnote 40}. Par conséquent, le programme de GEM-2 ne pouvait pas suivre leur utilisation. À cet égard, le programme de GEM devrait appliquer les dispositions de la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les subventions et les contributions du Conseil du Trésor, qui permettent de recueillir de l’information auprès des bénéficiaires de subventions afin de mesurer le rendement et les résultats obtenu..^{Footnote 41}

  Deuxièmement, la majorité des personnes interrogées ont signalé avoir un accès modéré à de tels outils produits par des habitants du Nord et leurs institutions, car peu d’outils ont été produits ou étaient visibles. Les résultats du sondage ont confirmé cette constatation. Parmi les répondants externes (n=35 réponses), 37 % (n=13) ont indiqué que les habitants du Nord et leurs institutions ont accès, dans une mesure allant de modérée et large, aux outils qui facilitent l’utilisation des nouvelles données et connaissances géoscientifiques régionales. Toutefois, 23 % (n=8) ont déclaré que ce résultat immédiat a été obtenu dans une faible mesure ou pas du tout, tandis que 40 % (n=14) ont répondu « Je ne sais pas ou sans objet ». Une fois regroupées, les données probantes indiquaient un faible niveau d’accès aux outils facilitateurs.

  Troisièmement, les données provenant des documents justificatifs et de l’étude de cas de l’ORRS ont par ailleurs indiqué que les outils créés durant la période visée par l’évaluation étaient destinés à un public cible restreint (c.-à.-d. une communauté ou quelques-unes) et qu’ils ne seraient pas largement diffusés. Aussi ne faut-il pas s’attendre à ce que les projets de subventions multidisciplinaires suffisent à rendre les outils facilitateurs accessibles au-delà des communautés visées.

  Quatrièmement, étant donné les difficultés susmentionnées (notamment des délais serrés), les outils ou les méthodes ont été utilisés principalement par les personnes participant directement à leur élaboration^{Footnote 42}. Dans le cas des projets de l’ORRS, par exemple, la connaissance et l’accessibilité des données de GEM ont augmenté principalement chez les participants aux ateliers et aux séances de formation et chez les étudiants inscrits à des programmes d’études intégrant des données de GEM, tous membres de la même communauté Sahtu. Au moment où l’évaluation a été réalisée, l’ORRS devait encore diffuser son outil aux quatre autres communautés dans la région, comme prévu^{Footnote 43}.

  4.1.4 Résultat intermédiaire : les habitants du Nord, leurs institutions et le secteur de l’exploration utilisent les connaissances géoscientifiques régionales modernes pour éclairer le processus de prise de décisions.

  Résultat à long terme : une économie forte dans le Nord grâce à des investissements stables à long terme dans l’exploitation responsable des ressources.

  Constatation nº7 : : Les habitants du Nord et leurs institutions ainsi que le secteur de l’exploration ont eu peu d’occasions d’utiliser les produits de GEM-2 dans la prise de décision, la recherche sur les produits de GEM-2 étant en cours et le lancement de ces produits n’ayant commencé qu’en 2014-2015. Étant donné la longue période d’attente entre la prospection préliminaire et l’établissement d’une nouvelle exploitation minière, il était trop tôt pour s’attendre à ce que le programme contribue de manière substantielle aux résultats intermédiaires et à long terme. Cependant, les intervenants étaient raisonnablement certains que les produits de GEM-2 auraient des répercussions considérables sur le processus décisionnel touchant l’exploration et la planification ou la gestion des ressources de même que sur l’économie du Nord à long terme.

  Les documents justificatifs ont indiqué que le délai entre la prospection et l’exploration de nouvelles ressources et l’établissement et la construction d’une nouvelle mine et des infrastructures connexes allait de 10 ans à plus de 20 ans dans le Nord canadien, et que la période de prospection et d’exploration préliminaires prend de trois à cinq ans^{Footnote 44}. La production d’extrants de GEM-2 a réellement commencé en 2014-2015, et la production devait se poursuivre jusqu’à la fin du programme en 2020. Par conséquent, les occasions d’utiliser les produits de GEM-2 afin d’éclairer la planification de l’exploration ont été relativement peu nombreuses depuis 2017. Il était donc trop tôt pour avoir un vaste corpus de données montrant la contribution du programme aux résultats intermédiaires et à long terme. Les points de vue des personnes interviewées et des participants à l’étude de cas relative à CGTNO ont confirmé ces constatations.

  La majorité des personnes interviewées ont indiqué que l’utilisation de produits de GEM-2 par les communautés et les institutions du Nord a été restreinte, la recherche sur les produits à mettre au point étant en cours. Parmi les autres facteurs ayant eu une incidence sur l’utilisation des produits de GEM par les habitants du Nord et leurs institutions mentionnons : le peu de connaissance du programme et des produits de GEM, l’accès restreint aux données de GEM-2, le manque de compétences en matière d’application des données géoscientifiques et la faible demande pour ces produits de la part des parties visées. Les effets des outils facilitant l’utilisation des données de GEM-2 ont également été minimes au cours de la période visée par l’évaluation, le programme de subventions multidisciplinaires ayant été lancé en 2015-2016, et quelques projets seulement ayant été financés à mi-exercice 2017-2018. Les personnes interviewées dans le cadre de l’étude de cas de l’ORRS ont indiqué que la plupart des répercussions sur le processus décisionnel se feraient probablement sentir à long terme, une fois qu’auront été surmontées les difficultés techniques éprouvées dans le cadre du projet et que l’outil aurait été mis à la disposition de l’ensemble des communautés Sahtu.

  Néanmoins, les documents justificatifs, les entrevues et l’étude de cas ont fourni des exemples d’utilisation précoce des données de GEM-2 par l’industrie et les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux. Trois projets de recherche menés en collaboration avec la CGTNO ont amené des entreprises d’exploration et une organisation de services destinés au secteur de l’exploration à s’intéresser à ces résultats ou à s’en servir. Dans le contexte du projet de Rae Sud, plusieurs entreprises de prospection, y compris Areva et Rio Tinto, ont demandé d’accéder aux résultats avant qu’ils ne soient publiés et ont exprimé un vif intérêt pour la suite des choses. Après l’achèvement du projet de l’île Banks, la CGTNO a tenu des discussions officieuses avec des représentants de l’entreprise Inuvialuit Development Corporation, qui ont exprimé un intérêt pour les travaux d’évaluation de minéraux indicateurs de la présence de kimberlite réalisés sur l’île Banks. Une entreprise d’exploration minière a également exprimé un vif intérêt pour un levé géophysique effectuée dans la partie ouest de la zone cartographiée de l’enclave de Brock et a demandé à accéder aux données avant qu’elles ne soient publiées en libre accès.

  Certaines des personnes interviewées ont indiqué que des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux ont utilisé les données de GEM-2 pour parachever ou améliorer leurs propres cartes aux fins de planification de l’utilisation du territoire, y compris de futurs travaux d’exploration et d’établissement d’infrastructures. Le ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest s’est servi des données et des cartes de géologie de surface de GEM-2 pour évaluer des routes de rechange accessibles à l’année afin de réduire la dépendance sur les routes d’hiver, et les municipalités de Yellowknife et de Dettah ont aussi utilisé les produits de GEM-2 pour cartographier le pergélisol et les dangers topographiques liés aux infrastructures communautaires et au développement^{Footnote 45}.

  Presque toutes les personnes internes et externes interviewées estimaient que les données de GEM-2 permettraient de réaliser des gains économiques importants à moyen et à long terme. Certains ont indiqué que cela pourrait nécessiter une prolongation du programme au-delà de 2020. Parmi les répondants au sondage, 56 % (n=35) estimaient que le programme de GEM-2 contribuerait fortement ou très fortement à ce que les connaissances géoscientifiques soient utilisées par les habitants du Nord et leurs institutions et le secteur de l’exploration pour éclairer les processus décisionnels. La répartition parmi les sous-groupes correspondait aux constatations générales; soit 50 % des répondants externes (n=12), 55 % des répondants de l’industrie (n=6) et 61 % des répondants internes (n=17) estimaient que le programme de GEM-2 apporterait une grande ou très grande contribution.

  Du total des répondants au sondage, 40 % (n=25) s’attendaient à ce que la contribution à long terme du programme de GEM au renforcement de l’économie du Nord soit grande ou très grande. Parmi les sous groupes, 45,5 % des répondants de l’industrie étaient plus susceptibles de croire que la contribution des données de GEM soit grande ou très grande, par rapport à 42 % des répondants extérieurs à l’industrie et à 36 % des répondants internes.

  4.2 Facteurs qui nuisent à l’obtention des résultats attendus

  Constatation nº 8 : Les trois principaux facteurs facilitant l’obtention des résultats attendus du programme sont les suivants : 1) la mobilisation des communautés locales avant la collecte de données afin d’obtenir le permis social d’exploitation; 2) les collaborations géoscientifiques avec les commissions géologiques provinciales et territoriales, les chercheurs universitaires et les entreprises d’exploration; 3) le soutien logistique et administratif du Bureau de coordination de la GEM et du Programme du plateau continental polaire. Les facteurs nuisant à l’atteinte des résultats attendus peuvent se regrouper en quatre thèmes : 1) les obstacles techniques à l’accès électronique à l’information; 2) l’absence de stratégie de transfert des connaissances clairement définie; 3) les problèmes de capacité; 4) le déclin de l’exploration minière en raison du recul de la demande d’énergie et de minéraux et l’incertitude à l’égard des perspectives d’exploration des ressources énergétiques dans le Nord. L’adoption des données de GEM a été plutôt faible, du moins à court terme.

  Facteurs facilitateurs

  Les données provenant des documents justificatifs, des entrevues et de l’étude de cas ont indiqué que les trois principaux facteurs suivants avaient contribué à l’atteinte des objectifs des projets de GEM-2.

  1. Des relations et des ententes de travail bien établies et efficaces avec les commissions géologiques provinciales et territoriales qui facilitaient la collaboration sur les activités liées aux projets.

     Les gestionnaires de projets de GEM-2 ont indiqué dans leurs rapports semestriels et annuels que les collaborations avec les commissions géologiques provinciales et territoriales et avec les chercheurs universitaires ont permis de profiter de compétences scientifiques complémentaires et de combler les lacunes en matière d’expertise dans certains domaines^{Footnote 46}. Certains répondants externes clés, en particulier, ont estimé que la collaboration entre la Commission géologique du Québec et de la Commission géologique du Canada (CGC) avait été complémentaire et généralement efficace. D’autres répondants externes ont souligné que la collaboration entre la CGC, la Commission géologique du Yukon et l’Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles de l’Allemagne avait été très efficace et complémentaire (« ces personnes présentent différents points de vue et privilégient différentes échelles, et il n’y a aucune compétition entre elles » [traduction])^{Footnote 47}.

     Les participants à l’étude de cas de la CGTNO ont indiqué que cette commission avait présenté un portrait concret et complet de la géologie locale, et que la CGC avait fourni un point de vue régional et transfrontalier. Les participants aux projets de Rae Sud, de l’île Banks et de l’enclave de Brock ont souligné l’influence positive qu’ont eue sur la réussite des projets de saines relations de travail avec la CGTNO et la participation active de la Commission à la planification et à l’exécution des projets. Par exemple, la participation de la CGTNO a facilité les échanges avec les communautés locales. De plus, des ententes de collaboration ont permis la participation d’employés spécialisés, ce qui a atténué les lacunes de compétences à l’échelle des projets.

  2. Mobilisation efficace des communautés locales afin d’obtenir leur consentement à l’égard des activités et de déterminer et de gérer les préoccupations au sujet des activités de collecte de données proposées (c.-à-d. le permis social d’exploitation).

     Les personnes interviewées et les participants à l’étude de cas ont souligné l’importance de consulter fréquemment et correctement les communautés locales afin de déterminer leurs besoins et d’y répondre. Le projet de Rae Sudest un bon exemple de ce type de consultation. Dans le cadre de ce projet, les chercheurs de la CGS et de la CGTNO ont rencontré plusieurs fois les communautés situées le plus près de leur site de recherche afin de leur présenter le projet et ses avantages pour elles et de discuter des possibilités de collaboration (p. ex. l’embauche de travailleurs locaux).

     Selon les participants à l’étude de cas, ces activités de consultation ont dépassé les attentes, car, auparavant, les membres des mêmes communautés avaient été réticents à discuter avec des représentants du gouvernement fédéral. En réponse à l’intérêt et au soutien qu’a manifestés l’une des communautés à l’égard du projet de GEM-2, l’équipe du projet a amené par avion des représentants de cette communauté au site de recherche afin qu’ils puissent observer les travaux, puis elle leur a transmis des rapports liés au projet. La communauté a ensuite invité l’équipe à présenter son projet de GEM-2 dans le cadre de son assemblée générale annuelle.

     Dans le contexte du projet de l’enclave de Brock, le levé magnétotellurique devait avoir lieu à l’été 2014. Cependant, en fonction des conclusions des rapports semestriels et annuels du projet, ce levé a été reporté en raison de la possible perturbation du caribou dans la zone d’échantillonnage proposée. D’autres consultations ont été réalisées, et la Commission inuvialuit d’administration des terres a accordé l’accès par hélicoptère à la zone d’échantillonnage durant la campagne d’exploration de 2015. Selon les données provenant d’entrevues internes, cette difficulté ayant été prévue dès le début du projet et les travaux ayant été réalisés sur deux années plutôt qu’une seule, le calendrier ou la portée du projet n’en ont pas été perturbés outre mesure.

  3. Soutien logistique et administratif du Bureau de coordination de la GEM et du Programme du plateau continental polaire.

     Tous les rapports semestriels et annuels sur les campagnes d’exploration ont souligné que le soutien administratif et logistique a grandement facilité la collecte de données. Les scientifiques et le personnel de campagne ont pu se consacrer à la collecte de données, car le Bureau de coordination de la GEM s’est occupé des dispositions de voyage et d’hébergement et des demandes de remboursement des frais de voyage. Le soutien logistique du Programme du plateau continental polaire (PPCP) a également été évoqué comme facteur ayant facilité l’atteinte des objectifs dans la majorité des rapports. Les ententes de soutien et de services logistiques sur place aux fins d’activités telles que la surveillance de la faune, la conduite des embarcations, la gestion du carburant et de l’équipement ont permis aux scientifiques de profiter pleinement des courtes campagnes d’exploration. Dans le cas d’un projet en particulier, l’entente d’installation d’un camp clé en main a permis de consacrer sept jours de plus à la collecte de données.

  Dans les rapports semestriels et annuels, les gestionnaires de projet ont également indiqué d’autres facteurs ayant facilité la réalisation des projets de GEM-2. Mentionnons, par exemple, la qualité du soutien des fournisseurs de transports et les occasions de présenter les résultats de GEM-2 dans le cadre d’événements industriels, scientifiques et autres où les participants étaient fortement motivés.

  Facteurs ayant nui

  Les facteurs suivants ont nui à l’atteinte des objectifs du programme.

  1. Obstacles techniques
     • Faible bande passante
       Quatre des neuf rapports de projet de subventions multidisciplinaires ont indiqué que les obstacles techniques avaient ralenti l’accès aux renseignements de GEM. L’accès aux données ouvertes de GEM à partir de GEOSCAN a été restreint pour les habitants par une faible bande passante et des difficultés de téléchargement. Par exemple, il a été indiqué dans un des projets que l’affichage des simulations réelles des données disponibles étant impossible, les étudiants ont eu moins d’occasions d’utiliser et de comprendre le placement en ligne. La faible bande passante et l’ajout de frais pour utilisation excédentaire compliqueraient les communications par courriel et par vidéoconférence, entravant aussi l’accès.
     • Formats des données manquant d’uniformité
       Outre les problèmes de faible bande passante, le manque d’uniformité de la présentation des jeux de données de GEM a été invoqué comme facteur nuisible. Cela a causé des difficultés d’intégration des outils de données de GEM mis au point pour deux des projets multidisciplinaires. L’un des participants a proposé que les données soient toutes en format GIS.
  2. Absence d’une stratégie de transfert des connaissances bien définie
     • Piètre organisation de l’information sur GEOSCAN
       GEOSCAN est le dépôt en ligne pour tous les produits de connaissance de GEM. Cependant, comme cela a été décrit précédemment, la base de données était mal structurée et sa fonction de recherche restreinte.
     • Absence de chercheurs à des forums sur l’exploitation minière dans le Nord et à des conférences géologiques
       Les répondants de l’industrie ont indiqué que les forums géoscientifiques et les conférences géologiques sont les principaux moyens d’obtenir de l’information géoscientifique liée au Nord et ils ont particulièrement prisé les échanges en personne. Les participants internes et externes ont indiqué que les restrictions liées aux déplacements (un nombre limite de participants de RNCan à des événements) et un plafond de remboursement des frais de déplacement (dépenses dépassant les montants prévus pour un secteur) avaient contribué à l’absence de chercheurs scientifiques à de tels événements. Le problème a été souligné particulièrement par des répondants externes dans les données justificatives de l’étude de cas. Dans ce cas, aucun scientifique de la CGC n’a pas participé à la présentation des résultats des recherches de la CGC au forum géoscientifique de Yellowknife.
     • Résultats de recherche insuffisamment interprétés selon les intérêts des communautés
       Certaines personnes interviewées (internes et externes) ont indiqué qu’il y avait un fossé entre le programme de GEM-2 et les communautés. La nature des projets et l’information géoscientifique produite n’étaient pas toujours bien présentées et bien expliquées aux communautés, faisant en sorte que l’information soit peu intégrée.
  3. Difficultés de capacité
     • Difficultés de capacité à l’égard de l’élaboration d’outils axés sur la géocartographie de l’énergie et des minéraux
       La principale lacune de capacité du programme était le soutien offert aux bénéficiaires de subventions multidisciplinaires et des limites du programme de subventions multidisciplinaires comme il a été indiqué aux sections 4.1.1 et 4.1.3. L’une des personnes interviewées a signalé qu’une personne possédant de l’expérience de la mobilisation des communautés dans le Nord pourrait aider à surmonter ces difficultés de capacité. De plus, certaines personnes interviewées et des participants à l’étude de cas ont expliqué que le taux de roulement élevé et le manque de personnel, y compris les chefs d’activités de projet, entravaient la production de données de GEM-2 et le soutien aux intervenants.
     • Lacunes en matière de ressources scientifiques
       Les données sur les documents justificatifs ont aussi indiqué des problèmes de manque de ressources scientifiques dans certains domaines causés par des départs à la retraite et des pressions excessives sur le personnel spécialisé (p. ex. la palynologie pour le projet de la Cordillère, la biostratigraphie des conodontes pour le projet Hudson-Ungava), bien que les excellentes collaborations aient atténué les répercussions globales sur le calendrier du projet.
       Problèmes de délivrance de permis
       Les gestionnaires de projet ont indiqué que la complexité et les délais associés à l’obtention des permis pour les activités sur le terrain ont nui à la réalisation des projets. Une personne interviewée a proposé que des agents de projet dédiés à l’obtention des permis et des licences travaillent dans les bureaux régionaux plutôt qu’à Ottawa. Cette personne estimait que cela serait plus efficace, car cela éviterait que la délivrance de permis incombe aux gestionnaires de projet, ce qui leur demande beaucoup de temps et ne fait pas partie de leurs responsabilités.
  4. Point faible du cycle de l’exploration
     • Les cours baissiers des produits miniers à l’échelle mondiale ont freiné l’exploration des ressources énergétiques, qui autrement s’appuierait sur les produits de GEM^{Footnote 48}. Quelques personnes interviewées, y compris un répondant clé représentant plusieurs entreprises d’exploration, ont indiqué que le secteur minier a connu un recul marqué, ce qui a fait chuter la demande de produits miniers. Selon ce répondant, le financement par actions de petites entreprises minières a diminué de 90 %, ce qui les a rendus incapables de trouver les fonds pour réaliser les travaux de prospection et ce qui, conséquemment, a fait chuter la demande de données de GEM-2. Les données publiées par RNCan sur les tendances des dépenses d’exploration et de développement et des perspectives de dépenses ont confirmé l’importance du ralentissement, même si les dépenses devraient augmenter en 2017^{Footnote 49}.
     • L’interruption des investissements de l’industrie de l’énergie dans la foulée du moratoire sur l’exploration pétrolière et gazière dans l’Arctique en décembre 2016 est un autre facteur externe qui s’est répercuté sur le programme. L’annonce conjointe des États-Unis et du Canada interdit la délivrance de nouveaux permis d’exploration pétrolière et gazière extracôtière dans les eaux de l’Arctique canadien pour une période indéterminée, sous réserve d’une évaluation scientifique quinquennale du cycle de vie qui tient compte des sciences maritimes et liées aux changements climatiques^{Footnote 50}. De plus, le moratoire sur la fracturation au Yukon a également diminué la demande de nouveaux produits géoscientifiques dans cette région^{Footnote 51}.

  Parmi les autres difficultés, mentionnons les conditions météorologiques et les problèmes de transport durant la campagne d’exploration dans certains secteurs, des coûts d’expédition plus élevés que prévu et des problèmes de rémunération des étudiants et des employés temporaires causés par le système de paye Phénix^{Footnote 52}.

  4.3 Résultats imprévus

  Constatation nº 9 L’évaluation n’a donné aucune indication d’importants résultats imprévus positifs ou négatifs.

  4.4 Démonstration d’efficience et d’économie

  4.4.1 Conception du programme

  Constatation nº 10 La conception du programme fournissait un fondement propice à l’obtention d’extrants et de résultats de recherche géoscientifique. Cependant, tel qu’il est conçu et mis en œuvre, le programme offrait un soutien suffisant en facilitant l’utilisation et l’accès aux connaissances de GEM-2, notamment pour les habitants du Nord et pour leurs institutions. Certains participants à l’étude de cas et personnes interviewées ont proposé que les échéances serrées et le manque d’aide fournie par le programme aux projets multidisciplinaires limitait l’efficacité des projets financés. Les sources indiquent de plus que la planification et la prestation du programme peuvent mobiliser les conseils stratégiques du Groupe consultatif formé d’habitants du Nord (GCHN) plus efficacement et que les consultations en continu des intervenants externes afin d’éclairer la planification, la conception et la coordination du projet pourraient être augmentées. La stratégie de mesure du rendement du programme n’en a pas précisé les résultats attendus.

  Comme il a été susmentionné, les données justificatives des rapports annuels des gestionnaires de projet de GEM-2, des entrevues et de l’étude de cas ont indiqué que les activités de recherche étaient généralement menées comme prévu et que la production des extrants du programme suivait généralement son cours. De plus, les données justificatives des documents ont indiqué que le programme a entrepris un processus structuré visant à demander des propositions d’activités de recherche et à les évaluer. L’approche du Programme relative à la compilation et à l’analyse des données est également fondée sur des ententes de travail bien établies avec les commissions géologiques provinciales et territoriales, ce qui permet de maximiser les ressources et les fonds. Ces constatations portent à croire que la conception du programme a fourni un fondement propice à l’atteinte des objectifs géoscientifiques présentés dans la justification du programme.

  Cependant, les personnes interviewées et les participants à l’étude de cas ont proposé les possibilités suivantes d’améliorer la conception du programme de GEM-2.

  1. Consultation avec des intervenants externes : Bien que le processus d’évaluation des activités de recherche ait été conforme à la norme, les données provenant du sondage, des entrevues et de l’étude de cas ont indiqué qu’une collaboration précoce et soutenue ainsi qu’une planification du projet et une coordination des travaux sur le terrain de concert avec les intervenants à l’égard de la GEM-2 (c.-à.-d. l’industrie, les provinces, territoires, les communautés), permettraient de déterminer et de réaliser les projets aptes à produire les résultats par intrant les plus utiles pour l’ensemble des intervenants.
  
  
  2. Améliorations au programme de subventions multidisciplinaires – Moment du lancement de l’appel de propositions et aide fournie par le programme pour les subventions multidisciplinaires : Le programme de subventions multidisciplinaires a été bien accueilli par les habitants du Nord et leurs institutions, qui l’ont perçu comme étant une initiative généralement favorable. Cependant, les personnes interviewées et les bénéficiaires de subventions ont recommandé que le programme de GEM-2 lance l’appel de propositions plus tôt dans l’exercice financier et accorde plus de temps pour présenter une demande de subvention (la prolongation à deux ans de la durée des projets en 2017-2018 a été une décision allant dans ce sens). La planification et la réalisation des projets liés aux subventions multidisciplinaires profiteraient en outre d’une aide personnalisée et soutenue de la part du personnel du programme.
  
  
  3. Recours aux conseils du GCHN : Le mandat du Groupe consultatif formé d’habitants du Nord (GCHN) est de fournir des conseils à la direction du programme de GEM-2 de sorte à maximiser les avantages découlant des activités et des connaissances de GEM pour les habitants du Nord. Cet organisme consultatif est composé du SMA du Secteur des terres et des minéraux, qui le préside, et de représentants des gouvernements territoriaux, du secteur privé et des organisations autochtones de développement socioéconomiques. Les cinq thèmes suivants constituent le fondement des activités et de la présentation de conseils du GCHN.
     1. Mobilisation communautaire et détermination des intervenants
     2. Renforcement des capacités et perfectionnement des compétences
     3. Intégration des connaissances et des données dans les processus décisionnels
     4. Messages destinés aux habitants du Nord et échanges avec eux
     5. Incidence environnementale^{Footnote 53}

  Cependant, les données provenant principalement des personnes externes interviewées ont indiqué que le GCHN n’avait pas été exploité à son plein potentiel. Des répondants externes ont indiqué que le programme de GEM-2 devrait revoir le mandat du groupe afin que ses conseils soient mieux intégrés dans divers aspects comme l’établissement des priorités du programme, la sélection des projets, la consultation communautaire sur la diffusion des connaissances et la manière dont les territoires pourraient renforcer leurs capacités. Les personnes interviewées estimaient en outre que le programme pourrait mieux montrer la manière dont les conseils fournis dans le cadre des réunions du groupe se sont traduits par des décisions ou la prise de mesures.

  4.4.2 Prise de mesures pour améliorer l’efficacité de l’exécution du programme

  Constatation nº11     Les leçons retenues du programme de GEM-1 ont servi à améliorer l’administration du programme et le soutien qu’il apporte. Parmi les mesures importantes qui ont été prises, mentionnons l’établissement du Bureau de coordination de la GEM, la normalisation de la méthode de mobilisation des communautés et la création d’une base de données servant à la gestion des projets.

  Les données provenant des documents ont indiqué que les leçons apprises durant le programme de GEM-1 ont servi à améliorer l’efficacité et l’efficience des principales activités du programme de GEM-2. Peu de données relevées durant la période d’évaluation ont permis d’établir l’effet de ces mesures sur les coûts et l’efficacité du fonctionnement du programme de GEM-2.

  Il importe de souligner la création du Bureau de coordination de la GEM (BCG) dans le but de gérer les activités administratives communes à tous les domaines du projet ou les appuyant. Le mandat du BCG était de faciliter la mise en œuvre des activités du programme de GEM et de permettre au personnel affecté aux activités liées aux projets de s’y consacrer. Le BCG avait la tâche de coordonner la logistique des travaux sur le terrain et d’établir une base uniforme à cet effet, de soutenir les processus de planification et de budgétisation, de normaliser le suivi et l’établissement des rapports et de fournir un cadre uniforme et des processus de soutien aux fins de la mobilisation des communautés et des intervenants^{Footnote 54}. Les personnes internes interviewées ont indiqué que la structure de coordination du programme de GEM-2 avait aidé à réduire les coûts opérationnels grâce à une amélioration du soutien administratif, de la surveillance et de la coordination transversale des projets.

  Les progrès réalisés en matière d’obtention du permis social d’exploitation ont été notables dans le cadre du programme de GEM-2 grâce aux mesures prises pour améliorer les activités de mobilisation, comme en témoignent les exemples suivants.

  • Dans la foulée des difficultés juridiques concernant la prospection sismique prévue dans le détroit de Lancaster (dans le cadre du programme de GEM-1), les processus de mobilisation des communautés ont été modifiés afin d’améliorer la compréhension et le soutien à l’égard des activités de GEM, d’aider le personnel du programme à être plus apte à consulter les représentants des communautés et de renforcer la capacité interne du programme à l’égard des activités de mobilisation. La mobilisation a été vue comme une partie intégrante de la planification et de l’exécution des activités de projet^{Footnote 55}.
  • Selon les données provenant des documents, les conseils du GCHN durant le programme de GEM-1 ont éclairé l’élaboration et la prestation de la formation de sensibilisation offerte aux chefs de projet, ce qui a permis de garantir que le contenu des documents et le vocabulaire employé convenaient aux communautés à qui le programme était destiné, que des cartes et d’autres ressources leur avaient été fournies afin de les aider à comprendre les activités de GEM prévues et l’utilisation des produits de GEM et qu’une rencontre de conclusion du projet avait été tenue, y compris une explication des données géoscientifiques produites^{Footnote 56}.

  Les données provenant des entrevues internes ont indiqué qu’au moment de l’évaluation, le BCG pilotait la création et la diffusion d’une base de données conçue pour regrouper et suivre les progrès des activités de projet et des produits de GEM-2 et l’affectation des ressources humaines aux activités de projet.

  4.4.3 Occasions d’exécuter les programmes de manière plus rentable

  Constatation nº12 D’autres améliorations à l’administration, à la mobilisation des communautés, au soutien et à la coordination entre les projets ainsi que la collaboration accrue entre les projets représentaient les moyens les plus communément proposés de réussir à exécuter le programme de façon plus rentable.

  Quelques personnes interviewées et participants à l’étude de cas ont proposé un certain nombre d’améliorations possibles aux activités de GEM-2 pouvant produire des gains d’efficacité et de rentabilité. Les trois propositions les plus courantes sont énumérées ci-dessous.

  • Collaboration au sein des projets et entre les projets : Les données provenant du sondage et de l’étude de cas ont indiqué qu’une meilleure collaboration entre les projets visés par les subventions multidisciplinaires et les projets de recherche de GEM-2 pourrait contribuer à une exécution plus efficace et plus rentable des projets grâce à la mise en commun de l’information et des ressources. Les données du sondage ont révélé que des chercheurs souhaitaient améliorer la collaboration entre les projets, y compris la tenue d’un nombre accru de rencontres en personne des participants aux projets (p. ex. des ateliers, des visites sur le terrain, des mini colloques.) Les participants à l’étude de cas du Sahtu ont indiqué que le programme de GEM-2 devrait appuyer la création d’un réseau de tous les projets visés par des subventions multidisciplinaires de GEM-2 afin de permettre aux participants d’apprendre des expériences les uns des autres (p. ex. ce qui a bien fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné).
  • Coordination accrue de la planification et de la coordination des travaux sur le terrain avec les intervenants externes de GEM-2 : La collaboration et la coopération pourraient produire des gains d’efficience sur le terrain grâce à la mise en commun des ressources et à l’utilisation d’outils communs (p. ex. des plateformes et activités de diffusion). Cela exigerait une communication et une consultation soutenues pendant toute la durée du projet.
  • Rationalisation et bonification de la structure de coordination : Toutes les sources de données ont indiqué que la structure du BCG a rendu plus efficace l’exécution du programme de GEM-2. Cependant, les données provenant des documents et de certains répondants au sondage et participants aux entrevues ont indiqué qu’il y aurait lieu de communiquer plus rapidement les décisions relatives aux projets aux collaborateurs et partenaires internes et externes. Les données provenant des entrevues et de l’étude de cas de la CGTNO ont indiqué que si les scientifiques de la CGC recevaient plus de soutien du personnel du programme de GEM-2 sur le plan administratif (y compris la délivrance de permis) et en matière de mobilisation, l’efficacité et l’efficience des projets s’en trouveraient améliorées. Ils pourraient se concentrer sur les travaux scientifiques et sur la création de produits géoscientifiques, ce qui constitue leur domaine d’expertise.

  4.4.4. Correspondance entre les dépenses prévues et les dépenses réelles

  Constatation nº13 Les dépenses annuelles du programme ont généralement correspondu aux dépenses prévues chaque année depuis le début du programme de GEM-2. Il y a eu des écarts importants pour certains domaines du projet découlant de changements aux activités du projet.

  Le Tableau 7 montre la répartition des fonds approuvés pour le programme de GEM-2, par crédit et par année, sur un horizon de sept ans. Ces données ont indiqué que le budget des activités de GEM-2 devait passer de 6,43 millions de dollars en 2013-2014 à un plafond de 17,86 millions de dollars en 2016­2017 et en 2017-2018 pour s’établir à 12,14 millions de dollars en 2019-2020. Un tel profil de dépenses prévues a été adopté afin de permettre une approche progressive des activités de collecte et d’analyse des données pour chaque domaine du projet, et de permettre des taux variables de synthèse et de publication des données.

  Tableau 7 Financement de GEM approuvé de 2013-2014 à 2019-2020

  	2013–14	2014–15	2015–16	2016–17	2017–18	2018–19	2019–20	TOTAL
  Crédit 1								$
  Personnel	1 072 400 $	1 534 100 $	1 557 100 $	1 580 500 $	1 604 200 $	1 628 200 $	1 577 400 $	10 553 900$ $
  F et E	5 001 720 $	10 216 240 $	14 474 280 $	15 160 500 $	15 132 060 $	12 960 440 $	9 810 080 $	82 755 320 $
  RASE (établi à 20 %)	214 480 $	306 820 $	311 420 $	316 100 $	320 840 $	325 640 $	315 480 $	2 110 780 $
  Sous-total	6 288 600 $	12 057 160 $	16 342 800 $	17 057 100 $	17 057 100 $	14 914 280 $	11 702 960 $	95 420 000 $
  Crédit 10
  S et C	140 000 $	800 000 $	800 000 $	800 000 $	800 000 $	800 000 $	440 000 $	4 580 000 $
  Total des nouveaux fonds	6 428 600 $	12 857 160 $	17 142 800 $	17 857 100 $	17 857 100 $	15 714 280 $	12 142 960 $	100 000 000 $

  Remarque : Les dépenses de F et E comprennent 6,03 millions de dollars destinés à des petits projets d’immobilisations.

  Le Tableau 8 montre la répartition des dépenses réelles et prévues associées à la GEM pour la période visée par l’évaluation. Ces données indiquent que les dépenses annuelles du programme ont généralement correspondu aux dépenses prévues chaque année depuis le lancement du programme de GEM-2. L’écart se situait entre 2,7 % et 3,4 % en 2014-2015, en 2015-2016 et en 2016-2017. Les écarts étaient plus importants certaines années selon les domaines du projet en raison de réaffectations entre les domaines du projet afin de répondre aux changements prévus et imprévus aux activités, y compris des retards attribuables à des facteurs comme la disponibilité de l’équipement (par exemple, un levé aéromagnétique ayant été approuvé tardivement n’a pas pu avoir lieu comme prévu en 2016-2017)^{Footnote 57}.

  Tableau 8 Dépenses prévues et réelles de GEM-2 de 2013-2014 à 2016-2017

  	2013–14		2014–15		2015–16		2016–17
  	Budget	Dépenses réelles	Budget	Dépenses réelles	Budget	Dépenses réelles	Budget	Dépenses réelles
  F et E
  BCG	3 336 706 $	2 177 423 $	1 376 954 $	1 265 794 $	1 516 600 $	1 484 809 $	2 459 258 $	1 515 833 $
  Baffin			1 220 747 $	1 166 186 $	1 176 538 $	1 161 877 $	284 032 $	263 957 $
  Hudson-Ungava			773 574 $	787 741 $	1 525 065 $	1 504 612 $	1 126 146 $	1 115 878 $
  Rae Sud		1 154 187 $	1 806 945 $	1 793 909 $	2 197 663 $	2 155 877 $	2 982 417 $	3 231 972 $
  Ouest de l’Arctique			582 900 $	526 967 $	1 444 621 $	1 423 588 $	1 203 784 $	1 102 570 $
  Mackenzie			611 913 $	630 011 $	1 081 092 $	1 040 900 $	829 866 $	891 700 $
  Cordillère			456 239 $	380 364 $	926 040 $	915 472 $	538 461 $	881 673 $
  Sous-total	3 336 706 $	3 331 610 $	6 829 272 $	6 550 972 $	9 867 619 $	9 687 136 $	9 423 964 $	9 003 583 $
  Personnel	1 302 940 $	1 306 294 $	1 445 264 $	1 451 596 $	1 994 842 $	1 783 910 $	3 149 344 $	3 109 000 $
  Immobilisations	0 $	0 $	1 072 837 $	1 072 232 $	1 028 128 $	1 010 354 $	824 950 $	807 234 $
  Subventions et contributions	129 350 $	86 400 $	800 000 $	799 993 $	800 000 $	789 652 $	800 000 $	800 000 $
  TOTAL	4 768 995 $	4 724 304 $	10 147 373 $	9 874 793 $	13 690 589 $	13 271 051 $	14 198 258 $	13 719 817 $
  Écart		0,94%		2,69%		3,06%		3,37%

  Remarque : Les données excluent la disposition de 20 % pour le RASE dans les montants affectés au personnel dans le crédit 1.
  Sources : Rapports de fin d’exercice du programme de GEM-2; tableaux de bord du programme de GEM-2

  5 Conclusions et recommandations

  Utilité

  En se fondant sur les preuves, le programme de GEM-2 produit des recherches en géoscience fondamentale qui ne seraient pas autrement disponibles. Dans un contexte où l’exploration et la production minérales et énergétiques sont toujours des moteurs importants de l’économie, les produits créés aident à déterminer les secteurs de ressources potentielles et aident l’industrie à déterminer des cibles d’exploration. Ces produits sont de plus en plus utilisés par les organismes du secteur public et les organisations autochtones pour l’aménagement et la gestion du territoire. La preuve montre aussi un besoin croissant d’information géoscientifique qui peut être utilisée par les autorités territoriales et autochtones pour faire face aux impacts des changements climatiques et éclairer la prise de décision liée à la protection et à la planification environnementale ainsi qu’à l’aménagement des infrastructures. Les informateurs clefs et les répondants à l’enquête prévoient que de grandes lacunes persisteront après 2020.

  Les répercussions de l’évolution des technologies et des méthodes de collecte et d’interprétation des données géoscientifiques et les capacités variables des régions nordiques à créer des programmes de recherches géoscientifiques complets sont autant d’arguments en faveur du programme. Ils indiquent que les besoins émergents (p.ex. liés aux changements climatiques ou à la protection environnementale) peuvent nécessiter différents produits (p.ex. une cartographie à plus petite échelle) que ceux qui sont présentement créés.

  Le programme de GEM-2 est conforme aux priorités du gouvernement fédéral d’appui au développement économique et social du Nord, établies dans le plan budgétaire 2014. La création du programme de GEM-2 est un rôle adéquat et légitime pour le gouvernement fédéral. Ce rôle est clairement défini dans l’Accord géoscientifique intergouvernemental (AGI). Selon l’éventail de sources, les intervenants au programme ont confirmé que l’intervention du gouvernement fédéral est nécessaire afin de fournir aux provinces et aux territoires, au milieu universitaire et à l’industrie des habiletés et des ressources scientifiques essentielles et complémentaires. De surcroît, le rôle est conforme au rôle de RNCan selon l’autorité accordée au ministre par la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et par la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles.

  Rendement – Efficacité

  Au final, le programme a fait de minces progrès quant à la réalisation de ses résultats à court, moyen et long terme. Les sources indiquent qu’à mi-chemin de son cycle de programme, le programme de GEM était sur la voie d’être un ajout important aux connaissances géoscientifiques du nord du Canada.

  Les activités de transfert de connaissances comprenaient de l’information de GEM sur le GEOSCAN, le dépôt en ligne de RNCan et les présentations des chercheurs aux conférences géoscientifiques et les activités de mobilisation communautaire. Les téléchargements de GEOSCAN par des sources externes augmentent chaque année démontrant une augmentation de la considération. Toutefois, l’enquête montre qu’il est difficile de faire une recherche sur le site de GEOSCAN et que l’information n’y est pas bien organisée, ce qui limite l’accessibilité à l’information. De plus, la faible bande passante dans le Nord rendait compliquée pour les habitants du Nord l’accès à l’information géoscientifique archivée en ligne ainsi que l’acquisition de données destinées à l’utilisation communautaire. L’entrevue et l’enquête montrent que l’industrie valorise particulièrement la présence des chercheurs de GEM-2 aux conférences et aux forums parce qu’ils ont fourni un accès direct et préliminaire aux résultats de recherches de GEM-2. Les résultats documentaires ainsi que les participants aux études et les répondants indiquent que les limites imposées sur les voyages des scientifiques ont réduit l’efficacité des présentations de GEM-2 à ces forums.

  En appliquant les apprentissages de GEM-1, le programme étend ses activités de mobilisation en réponse au besoin de mobilisation des habitants du Nord et de leurs institutions afin d’atteindre les objectifs de GEM-2. Toutes les sources indiquent que les efforts de mobilisation communautaire sont particulièrement efficaces afin d’atteindre l’acceptabilité sociale et d’assurer une participation et un appui permanents aux projets. Les répondants et les informateurs des études de cas montrent que ces efforts sont entrepris dans des conditions où la réceptivité et/ou la compréhension du travail de recherche de GEM-2 par les communautés locales étaient limitées. Dans d’autres secteurs liés à la mobilisation sociale, il y a eu une différence marquée de perception de l’efficacité. Les sources internes du programme les perçoivent comme généralement efficaces. À l’opposé, les répondants externes au sondage et au questionnaire indiquent un besoin en activités de mobilisation améliorées visant l’augmentation de la sensibilisation aux extrants de GEM-2 ainsi que l’élaboration d’outils et l’encouragement de leur utilisation par les habitants du Nord et leurs institutions à plus long terme.

  Toutes les sources montrent la valeur des subventions multidisciplinaires et l’utilité des projets en eux mêmes. La preuve documentaire indique que les projets financés par des subventions multidisciplinaires ont atteint leurs objectifs de projet visés. Par exemple, le projet d’Office des ressources renouvelables des Sahtu (ORRS) a réussi à intégrer le programme de GEM-2 et le savoir traditionnel autochtone dans leur atlas de la région de Sahtu. Toutefois, une quantité limitée de données est disponible pour évaluer les répercussions de ces projets au niveau des résultats de GEM-2 puisque les ententes de subventions ne demandent pas aux bénéficiaires de la subvention de rendre un rapport sur leurs outils de facilitation.

  Puisque le délai à partir de la première prospection jusqu’à la construction d’une nouvelle mine est de 10 à 20 ans dans le nord du Canada et que les produits de GEM-2 n’ont été lancés qu’en 2014-2015, il était trop tôt dans le cycle de vie du programme afin d’observer des répercussions significatives de l’utilisation des produits de programme de GEM-2 sur l’économie générale du Nord. Toutefois, des signes avant coureurs des répercussions potentielles existent. Par exemple, plusieurs compagnies d’exploration ont démontré un intérêt pour les données de recherche issues du projet Rae Sud et ont indiqué un intérêt évident à en faire le suivi. De plus, des répondants indiquent que les gouvernements provinciaux, fédéral et locaux utilisant de l’information de GEM-2 afin de compléter ou d’améliorer leurs propres cartes pour l’aménagement du territoire, notamment pour l’exploration future et l’élaboration des infrastructures. À long terme, les personnes interrogées à l’interne et à l’externe ainsi que les répondants au questionnaire, sont raisonnablement sûres que le programme de GEM-2 engendrera des retombées économiques significatives. En fait, 40 % (n=25) des répondants au questionnaire s’attendaient à une grande ou à une très grande contribution à long terme du programme de GEM à une économie du Nord plus forte.

  Rendement – Économie et efficience

  La conception du programme fournit une base adéquate afin de mener des recherches géoscientifiques et atteindre les résultats en ce qui a trait aux connaissances géoscientifiques. Toutefois, selon sa conception et sa mise en œuvre, le programme n’a pas fourni de soutien suffisant pour faciliter l’utilisation et l’accès aux connaissances de GEM-2, particulièrement pour les habitants du Nord et leurs institutions. Des participants aux études de cas et des répondants indiquent que les échéanciers courts et le manque d’aide fournie par le programme pour les projets multidisciplinaires limitent l’efficacité des projets lancés. Les sources indiquent de plus que la planification et la prestation du programme peuvent mobiliser les conseils stratégiques du Groupe consultatif formé d’habitants du Nord (GCHN) plus efficacement et que les consultations en continu des intervenants externes afin d’éclairer la planification, la conception et la coordination du projet pourraient être augmentées. Les défis liés à l’évaluation de la conception du programme sont survenus parce que la stratégie de mesure du rendement ne tenait pas compte des résultats pour la recherche fondamentale géoscientifique du programme.

  Les leçons tirées de GEM-1 sont utilisées afin d’améliorer l’administration et le soutien du programme. Les principales mesures prises comprennent la mise sur pied du Bureau de coordination de la GEM et la normalisation de l’approche à la mobilisation communautaire liée au projet. De plus, le programme GEM-2 a élaboré une base de données de gestion du projet qui peut fournir, grâce à sa conception, des occasions de partager de l’information entre les projets et d’améliorer le partage des ressources. Les suggestions d’amélioration du rendement de la prestation du programme comprennent des améliorations supplémentaires à l’administration comme en ce qui a trait à l’obtention des permis de travail sur le terrain, à la mobilisation communautaire, au soutien et à la coordination entre les projets ainsi qu’à une collaboration accrue entre les projets.

  Recommendations

  1. À la lumière des besoins de données et de connaissances géoscientifiques établis et émergents après 2020, il est recommandé que RNCan réalise une évaluation des besoins auprès d’un vaste éventail d’intervenants externes pour étayer l’élaboration future de programmes géoscientifiques dans le Nord du Canada.
  
  
  2. Pour s’appuyer sur les succès des efforts de mobilisation des communautés visant à obtenir le permis social d’exploitation dans le Nord du Canada, il est recommandé que le programme de GEM examine sa stratégie de mobilisation du Nord.
  
  
  3. En raison des défis liés à l’accès aux connaissances de GEM, à l’élaboration, à la distribution et à l’utilisation des outils ainsi que du rôle des chercheurs scientifiques dans la diffusion des recherches et le transfert des connaissances, il est recommandé que le programme de GEM élabore et mette en œuvre un plan stratégique d’amélioration du transfert des connaissances et de son adoption par l’industrie et la communauté.
  
  
  4. En raison des défis liés à l’exploitation dans le Nord, il est recommandé que RNCan établisse un plan pour faire face aux obstacles (p.ex. déplacements, faible bande passante) à une bonne prestation du programme dans les communautés du Nord.
  
  
  5. En raison du besoin de définir et de représenter clairement les résultats attendus des programmes de recherche géoscientifique, il est recommandé que les programmes subséquent élaborent une stratégie de mesure du rendement qui reflète de façon plus précise la conception du programme et de sa justification.

  Annexe A : Modèle logique du programme

  

  Annexe B : Matrice d’évaluation

  Questions d’évaluation	Sous-questions d’évaluation	Indicateurs	Champs d’enquête	Sources des données
  Utilité
  1.   Le programme de GEM-2 correspond-il à un besoin permanent ?	1.1   Qui sont les principaux intervenants et quels sont leurs besoins ? 1.2   Y a-t-il de nouvelles priorités ou des priorités émergentes ?       1.3   Quels sont les facteurs qui stimulent la demande ?	Groupes d’intervenants principaux   Besoin présent de données, de cartes, d’outils et de connaissances géoscientifiques (« information géoscientifique ») parmi les intervenants Lacune des réponses aux besoins par le programme Nouveaux besoins ou besoins émergents   Facteurs qui déterminent la demande	Examen des documents	Documents de la politique et du programme qui mettent de l’avant la justification du programme de GEM-2 et qui définissent les principaux intervenants et fournissent une preuve de leurs besoins
  			Entrevues avec des informateurs clés	Gestion du programme de GEM Intervenants : -   Organisations autochtones ayant un rôle de supervision de l’aménagement du territoire -   Organisations communautaires dans le Nord Commissions géologiques des provinces et des territoires  – Chercheurs universitaires -   L’industrie
  			Sondage auprès du personnel et des intervenants du programme	Gestion du programme de GEM Intervenants : Organisations autochtones ayant un rôle de supervision de l’aménagement du territoire Organisations communautaires dans le Nord Commissions géologiques des provinces et des territoires Ministères provinciaux et territoriaux ayant des responsabilités liées à l’aménagement du territoire du Nord Chercheurs universitaires Industrie
  			Études de cas (sujets déterminés par la Division de l’évaluation stratégique [DES] et un Comité consultatif de l’évaluation [CCE]).	Selon les sujets de l’étude de cas : Examens des documents/dossiers de planification et du déroulement de la mobilisation Documents/dossiers liés au projet ou à l’activité Entrevues avec les participants et les intervenants du programme
  2.   Le programme de GEM-2 est-il conforme aux priorités du gouvernement et aux objectifs stratégiques de RNCan ?	2.1 Dans quelle mesure les résultats attendus du programme de GEM-2 sont-ils conforment aux priorités du gouvernement fédéral ? 2.2 Dans quelle mesure les résultats attendus du programme de GEM-2 sont-ils conforment aux objectifs stratégiques de RNCan ?	Conformité/uniformité des extrants et des résultats des activités de GEM-2 avec : Les priorités fédérales Les résultats stratégiques applicables de RNCan	Examen des documents	Documents de politique – discours du Trône, plan budgétaire, énoncé de principe, déclarations et instructions du ministre de RNCan, architecture d’alignement des programmes (AAP), rapport ministériel sur le rendement (RMR), rapport sur les plans et les priorités (RPP)/plan ministériel
  3.   Y a-t-il un rôle légitime, adéquat et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans le cadre du sous-programme? Est-ce que le rôle de RNCan est adéquat en lien avec le rôle des autres ?	3.1 La production de données et de connaissances géoscientifiques dans le Nord est-elle un rôle légitime et adéquat du gouvernement fédéral ? 3.2 Y a-t-il d’autres organisations qui créent des produits géoscientifiques similaires à ceux créés dans le cadre du programme de GEM? Si oui, est‑ce que le rôle de RNCan est adéquat relativement au rôle des autres ?	Le mandat du programme relève de la compétence du gouvernement fédéral   Le niveau de chevauchement ou de complémentarité du rôle des autres ministères fédéraux, des autres paliers de gouvernements et/ou de l’industrie Conformité des activités de GEM-2 avec les fonctions et les capacités fondamentales de RNCan.	Examen des documents	Documents de politique et de programme – Accord géoscientifique intergouvernemental, la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, descriptions des programmes – autres programmes similaires ou équivalents
  			Entrevues avec des informateurs clés	Gestion du programme de GEM Intervenants : Organisations autochtones ayant un rôle de supervision de l’aménagement du territoire Organisations communautaires dans le Nord Commissions géologiques des provinces et des territoires Ministères provinciaux et territoriaux ayant des responsabilités liées à l’aménagement du territoire du Nord Chercheurs universitaires Industrie
  Rendement – Efficacité, efficience et économie
  4.   Dans quelle mesure le programme a-t-il permis d’atteindre les résultats attendus du programme de GEM-2 ?	4.1 Dans quelle mesure les extrants principaux du programme ont été produits ou entrepris comme planifié ?	Accords de collaboration avec les chercheurs universitaires et les partenaires des commissions géologiques provinciales et territoriales (EPT et subventions) Production et diffusion de produits géoscientifiques relatifs au Nord par rapport au plan Activités de transfert des connaissances visant à promouvoir et à diffuser les produits géoscientifiques relatifs au Nord par rapport au plan Activités de mobilisation des intervenants communautaires par rapport au plan Outils et méthodes pour faciliter l’utilisation des produits géoscientifiques liés au programme de GEM-2 par les habitants du Nord par rapport au plan	Examen des documents	Documents et données du programme relatifs aux produits planifiés et réels géoscientifiques, taux de téléchargement des produits, taux de publications et de citations évaluées par les pairs et activités de mobilisation communautaires planifiées et réelles.
  			Entrevues avec des informateurs clés	Gestion du programme de GEM
  			Sondage auprès du personnel et des intervenants du programme	Gestion du programme de GEM
  			Études de cas (sujets déterminés par la Division de l’évaluation stratégique [DES] et un Comité consultatif de l’évaluation [CCE]).	Documents/dossiers relatifs à la production et à la diffusion de produits et d’outils sélectionnés de GEM-2 ainsi qu’à la prestation d’activités sélectionnées de mobilisation Entrevues avec les participants et/ou les intervenants applicables du programme
  	4.2 Dans quelle mesure le programme réalise-t-il les résultats attendus :
  	Résultats immédiats : -  L’industrie et les habitants du Nord connaissent les nouvelles données et informations géoscientifiques régionales produites par GEM et ils y ont accès. -  Les habitants du Nord et leurs institutions ont accès aux outils qui facilitent l’utilisation des nouvelles données et connaissances géoscientifiques régionales produites par GEM. Résultat intermédiaire : Les habitants du Nord, leurs institutions et le secteur de l’exploration utilisent les connaissances géoscientifiques régionales modernes pour éclairer le processus de prise de décisions   Résultat à long terme : Une économie forte dans le Nord grâce à des investissements stables à long terme dans l’exploitation responsable des ressources	Taux de sensibilisation aux produits de données et de connaissances de GEM-2 parmi les bénéficiaires principaux Satisfaction envers les produits de données et de connaissances de GEM-2   Preuve de l’utilisation de nouveaux outils pour accéder aux données géoscientifiques régionales Niveau de satisfaction envers les nouveaux outils   Estimations et preuve de l’utilisation ou de l’utilisation prévue des produits de GEM par les intervenants Niveau de satisfaction envers l’utilité des produits de données et de connaissances de GEM-2     Évaluation qualitative ou exemples d’avantages économiques et/ou sociaux du développement futur de ressources dans le Nord	Examen des documents	Documents du programme relatifs aux résultats de la sensibilisation, à l’adoption des produits, à la disposition sur la formation et l’appui à l’utilisation d’outils ainsi qu’à l’application des produits et des outils de GEM-2 par les bénéficiaires
  			Entrevues avec des informateurs clés	Gestion du programme de GEM Intervenants : -   Organisations autochtones ayant un rôle de supervision de l’aménagement du territoire -   Organisations communautaires dans le Nord -   Commissions géologiques des provinces et des territoires -   Chercheurs universitaires -   Associations/entreprises de l’industrie
  			Sondage auprès du personnel et des intervenants du programme	Gestion du programme de GEM Intervenants : Organisations autochtones ayant un rôle de supervision de l’aménagement du territoire Organisations communautaires dans le Nord Commissions géologiques des provinces et des territoires Ministères provinciaux et territoriaux ayant des responsabilités liées à l’aménagement du territoire du Nord Chercheurs universitaires Industrie

  Annexe C : Approche de l’étude de cas

  Étude de cas de la collaboration entre la Commission géologique du Canada (CGC) et la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest

  Contexte

  Les organisations des commissions géologiques des provinces et des territoires et les chercheurs universitaires géoscientifiques collaborent avec le programme à la planification et au rendement des activités de recherches géoscientifiques ainsi qu’à la production et à la diffusion des produits géoscientifiques qui en découlent. La portée et les activités des parties respectives sont définies dans les EPT, chaque partie finançant et dotant en personnel ses activités. Les produits géoscientifiques créés peuvent être publiés conjointement, publiés dans un journal scientifique ou rendus disponibles à la diffusion publique gratuite en la publiant sur des sites Web. Les constatations de recherche subséquentes (nouvelles données et connaissances géoscientifiques) devaient être partagées entre les organisations participantes et publiées conjointement. Les résultats conjoints issus du travail collaboratif avec les commissions géologiques des provinces et des territoires sont présentés lors des journées portes ouvertes des commissions géologiques des provinces et des territoires, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’AGI ainsi qu’au cours d’autres événements de liaison, notamment les conférences et les ateliers financés par les universités et l’industrie.

  La Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest est une branche du Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. La mission de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest consiste à :

  Fournir de l’information géoscientifique sur les Territoires du Nord-Ouest afin d’éclairer la prise de décisions par les gouvernements, par l’industrie et par le public relatives à l’exploitation responsable des ressources d’énergie et des mines, à l’aménagement du territoire et à l’intendance environnementale. La Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest joue aussi un rôle important lié aux services géoscientifiques d’éducation et de liaison. À part les conseils stratégiques donnés au ministre, l’information géoscientifique fournie par la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest est librement disponible à tous^{Footnote 58}.

  La CGC et la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest avaient deux EPT en place au moment de cette évaluation et deux qui étaient échues depuis le 31 mars 2017. Les secteurs et les objectifs de projets GEM-2 applicables pour chacune des ententes sont énumérés ci-dessous.

  Tableau 1 EPT de GEM-2 entre la CGC et la Commission géologique des Territoires du Nord­Ouest

  Secteurs de projet	Secteurs d’activités	Durée	Objectifs
  Rae	Rae Sud	De juin 2016 à mars 2018	Activité de cartographie géoscientifique du substratum rocheux et du Quaternaire de Rae Sud : mise à jour des connaissances géoscientifiques du sud-est des Territoires du Nord-Ouest à un niveau moderne à l’échelle de la région
  Ouest de l’Arctique	île Banks	De juin 2016 à mars 2017	Entreprendre l’échantillonnage et l’analyse d’indicateurs de la présence de kimberlite au promontoire Nelson – à la rivière Rufus, dans le sud est des Île Banks.
  Mackenzie	Géo-transect Mackenzie-Selwyn	De juin 2017 à mars 2020	Placer les strates du Protérozoïque au Cénozoïque de la plateforme Mackenzie, du bassin Selwyn et des régions connexes dans un tectonostratigraphique et un cadre métallogénique moderne.
  Mackenzie	Géo-transect du Bouclier au baassin de Selwyn – enclave de Brock/ baie de Darnley	De juin 2015 à mars 2017	Améliorer les cartes géologiques du secteur en augmentant la densité des observations de champs géologiques des secteurs NTS 97A et 97D. Les cartes géologiques de la région existantes sont désuètes et à basse résolution. Les données pertinentes au projet de GEM-2 Mackenzie seront obtenues à partir d’une documentation détaillée des expositions de l’affleurement des roches du Protérozoïque et du Cénozoïque le long du canyon de la rivière Hornaday. Un avantage secondaire du projet est de fournir une information interprétative plus actuelle sur le secteur connexe au Parc national Tuktut Nogait.

  Sources : EPT pour la collaboration entre la CGC et la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest dans les secteurs de Rae, de l’Arctique de l’Ouest et de Mackenzie.

   

  Les livrables prévus selon ces ententes sont un mélange de :

  • Présentations scientifiques/forum géoscientifique de Yellowknife;
  • Sommaires des recherches actuelles et articles dans des revues externes;
  • Données et rapports de fichiers ouverts (GEOSCAN et/ou Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest);
  • Cartes géologiques

  Objectif de l’étude de cas de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest

  L’objectif de cette étude de cas consistait à obtenir des idées détaillées sur l’efficacité et l’efficience des ententes de collaboration du programme de GEM-2 avec la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest. L’étude de cas a fourni des renseignements qui contribue à l’évaluation des questions et des enjeux d’évaluation suivants (voir aussi le modèle logique à l’Annexe A et la matrice d’évaluation à l’Annexe B pour plus de détails).

  Enjeux et questions d’évaluation	Sous-questions	Objectif de l’étude de cas
  1.  Le programme de GEM-2 correspond-il à un besoin permanent ?	1.1  Qui sont les principaux intervenants et quels sont leurs besoins ?	Nature des attentes de la CGC et de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest face à leurs ententes de collaboration
  	1.2  Y a-t-il de nouvelles priorités ou des priorités émergentes ?	Raisons de la sélection des activités et des livrables convenus
  	1.3  Quels sont les facteurs qui stimulent la demande ?
  3.  Y a-t-il un rôle légitime, adéquat et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans le cadre du programme de la GEM-2? Est-ce que le rôle de RNCan est adéquat en lien avec le rôle des autres ?	3.2 Y a-t-il d’autres organisations qui créent des produits géoscientifiques similaires à ceux créés dans le cadre du programme de GEM? Si oui, est-ce que le rôle de RNCan est adéquat en lien avec le rôle des autres ?	Motif de la sélection des activités et des livrables respectifs de la CGC et de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest Possibilité que d’autres organisations entreprennent ces activités et génèrent les livrables qui y sont associés
  4.  Dans quelle mesure le programme a-t-il permis d’atteindre les résultats attendus du programme de GEM-2 ?	4.1  Dans quelle mesure les extrants principaux du programme ont été produits ou entrepris comme planifié ?	Dans quelle mesure les activités et les livrables convenus ont été réalisés ou sont en voie de l’être?
  	4.2  Dans quelle mesure le programme réalise-t-il les résultats attendus : Résultats immédiats : -    L’industrie et les habitants du Nord connaissent les nouvelles données et informations géoscientifiques régionales produites par GEM et ils y ont accès. -    Les habitants du Nord et leurs institutions ont accès aux outils qui facilitent l’utilisation des nouvelles données et connaissances géoscientifiques régionales produites par GEM.	Contribution (ou contribution attendue) des livrables à la réalisation de : Résultats immédiats de GEM-2 Objectifs et stratégies de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest
  5.  Quels sont les facteurs – internes et/ou externes au programme – qui ont permis ou qui ont limités la réalisation des résultats escomptés ?	5.1  Quels sont les facteurs qui ont permis ou qui ont limités la réalisation des : a) extrants attendus du programme ? b) résultats attendus de GEM-2 ?	Dans quelle mesure les processus utilisés pour établir les EPT, pour entreprendre les activités prévues et pour générer les livrables convenus atteignent-ils les objectifs, les dépassent ou auraient-ils pu être améliorés.
  6.  A-t-on obtenu des résultats inattendus (positifs ou négatifs) ?	6.1  Y a-t-il des résultats inattendus qui peuvent être raisonnablement attribués aux activités de GEM-2 ?	Nature de tous les résultats involontaires ou inattendus Réponse à ces résultats
  	6.2  Quelles mesures, le cas échéant, sont-elles prises pour donner suite à ces résultats inattendus ?
  7.  Le programme de la GEM­2 représente-t-il le moyen le plus rentable et le plus efficace d’enregistrer des progrès vers les résultats escomptés ?	7.1  La conception du programme convient-elle à l’atteinte des résultats escomptés ?	Enseignements tirés et/ou pratiques exemplaires à être appliquée lors de futures collaborations avec les commissions géologiques des provinces et des territoires
  	7.3  Y a-t-il des occasions d’atteindre une prestation des activités du programme et une production d’extrants plus rentables ?	Occasions d’améliorer l’efficacité (rendement et/ou rapidité) des activités et de la production de livrables
  	7.4  Est-ce que les dépenses sont conformes aux dépenses planifiées ?	Données planifiées et réelles sur les niveaux d’efforts et de dépenses respectifs liés aux activités convenues.

  Étude de cas des subventions multidisciplinaires de l’Office des ressources renouvelables des Sahtu

  Contexte

  Deux des neuf subventions ont été accordées à l’Office des ressources renouvelables des Sahtu (Ɂehdzo Got’ı̨nę Gots’ę́ Nákedı). L’Office des ressources renouvelables des Sahtu a été créé par l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis de Sahtu afin d’être l’outil principal de gestion de la faune dans la région visée par le règlement de la revendication des Sahtu. Sa mission consiste à :

  • protéger, conserver et gérer, dans un esprit de coopération, les ressources renouvelables dans la région visée par le règlement de la revendication des Sahtu de manière viable, afin de répondre aux besoins de la population aujourd’hui et à l’avenir;
  • soutenir les communautés dans la gestion de la faune et de l’habitat au profit des habitants de la région de Sahtu^{Footnote 59}.

  Afin d’accomplir son mandat, l’Office des ressources renouvelables des Sahtu travaille étroitement avec les Conseils des ressources renouvelables (Ɂehdzo Got’ı̨nę) dans les cinq communautés de la région de Sahtu. Le rôle des Conseils des ressources renouvelables est d’« encourager et de mettre de l’avant l’engagement local à la conservation, à la production d’études, à la recherche et à la gestion de la faune dans la communauté »^{Footnote 60}.

  Le projet 2015 2016 de l’Office des ressources renouvelables des Sahtu :

  a permis la recherche, l’acquisition, le catalogage, la préparation et l’intégration d’un échantillon d’ensemble de données spatiales et documentaires du système d’information géographique (SIG) de GEM dans l’atlas en ligne : une série de conversion de données (fichier KML, format Shapefile et PDF) des données de GEM a été effectuée afin de les rendre techniquement compatibles avec les connaissances traditionnelles existantes des ensembles de données et des renseignements sur les attributs du SIG. […] Le produit créé permet maintenant aux utilisateurs d’accéder aux connaissances traditionnelles en même temps qu’aux études de GEM et de chercher dans les données sur l’énergie et sur les mines dans le contexte de leurs propres connaissances et environnement culturel. De plus, les décideurs, les éducateurs et les étudiants sont maintenant en mesure de considérer les interprétations interculturelles des connaissances géoscientifiques et traditionnelles et les mécanismes qui façonneront les prochaines versions de l’atlas avec les connaissances géoscientifiques répondant à leurs besoins particuliers^{Footnote 62}.

  L’atlas auquel il est fait référence dans l’énoncé précédent est l’atlas Sahtu, un recueil de cartes accompagnées des descriptions de l’héritage de la région, de l’histoire naturelle (climatique, écologique, faunique et de la distribution des ressources) et de l’état des ressources et du développement.

  Afin de mener à bien le projet, les promoteurs ont réalisé plus de 20 ateliers de présentation, séances de formation et des journées portes ouvertes communautaires qui ont fait la démonstration de l’ensemble de données géoscientifiques et formé les participants à l’utilisation de composantes géoscientifiques de l’atlas. Les participants à ces séances comprennent des « étudiants et des enseignants des niveaux primaires et secondaires, des apprenants adultes et leurs enseignants/des chefs de programme, des Conseils des ressources renouvelables, des conseils de cogestion, des aînés et des membres de la communauté ».

  Un deuxième projet en 2016 2017 a été utilisé pour :

  explorer et mettre de l’avant les relations des Dénés et des Métis avec leur territoire traditionnel à travers l’influence réciproque entre les connaissances autochtones/communautaires et la science occidentale (géologie), en utilisant la culture matérielle (archéologie) comme pont entre les deux. Les ensembles de données actuels des intérêts de ressources et de l’activité d’exploitation (combustibles fossiles, minéraux) sont aussi utilisés afin de présenter l’utilisation et l’intérêt du territoire. Les aides aux programmes de cours sont aussi conçues afin d’aider les enseignants et les éducateurs à mettre de l’avant les connaissances et les réflexions des étudiants^{Footnote 63}.

  Les ensembles de données du SIG ont été amassés et intégrés à l’atlas Sahtu. Les connaissances du paysage et de la communauté ont ensuite été compilées à l’aide de séances de recherches avec les détenteurs des connaissances de la communauté Tulit’a et les étudiants de l’école secondaire (Tulit’a [anciennement nommé Fort Norman] est un hameau de la région des Sahtu). Les lieux des histoires obtenus à l’aide de ces secteurs d’examen ont été intégrés à l’atlas numérique par des textes en anglais et en slave. Une attention particulière a été apportée à conserver « l’information liée aux considérations des activités géologiques et de ressources ainsi qu’aux secteurs particulièrement importants pour les habitants de Tulıt́ ‘a »^{Footnote 64}.

  Le produit final du projet jette les bases à la préparation de matériaux destinés à être utilisés dans les programmes des écoles secondaires locales. Il s’agit de documents explicatifs, de matériel de référence et de questions à discuter dans le cadre d’études indépendantes ou de groupes de discussions. Les promoteurs du projet indiquent de plus dans leur rapport final de projet qu’ils comptent présenter les résultats du projet plus largement à travers la région de Sahtu et possiblement chercher à élaborer un contenu intégré similaire pour d’autres communautés de la région (Délınę̨, Fort Good Hope, Colville Lake et Norman Wells)^{Footnote 65}.

  Objectif de l’étude de cas de l’Office des ressources renouvelables de Sahtu

  L’objectif de cette étude consistait à obtenir des idées plus détaillées sur le bien-fondé du projet de l’Office des ressources renouvelables de Sahtu ainsi que sur ses principaux accomplissements et sur l’efficacité du soutien offert par le programme de GEM-2.

  Le Tableau 3 fournit plus de détails sur les questions et les enjeux d’évaluation qui ont été traités par cette étude de cas (voir aussi le modèle logique de l’Annexe A et la matrice d’évaluation de l’Annexe B pour les détails).

  Enjeux et questions d’évaluation	Sous-questions	Objectif de l’étude de cas
  1.  Le programme de GEM-2 correspond-il à un besoin permanent ?	1.1  Qui sont les principaux intervenants et quels sont leurs besoins ?	Nature des attentes de l’Office des ressources renouvelables des Sahtu et de la CGC en ce qui a trait au soutien du développement et du déploiement des outils
  	1.2  Y a-t-il de nouvelles priorités ou des priorités émergentes ?	Mesure dans laquelle les produits géoscientifiques de GEM sont utilisables Types de décisions pour lesquelles les produits géoscientifiques de GEM peuvent faire la différence
  	1.3  Quels sont les facteurs qui stimulent la demande ?
  3.  Y a-t-il un rôle légitime, adéquat et nécessaire pour le gouvernement fédéral dans le cadre du programme de la GEM-2? Est-ce que le rôle de RNCan est adéquat en lien avec le rôle des autres ?	3.2 Y a-t-il d’autres organisations qui créent des produits géoscientifiques similaires à ceux créés dans le cadre du programme de GEM? Si oui, est-ce que le rôle de RNCan est adéquat en lien avec le rôle des autres ?	Dans quelle mesure les autres organisations fournissent un soutien pour intégrer et utiliser les produits géoscientifiques avec d’autres données fondées sur le SIG Degré de complémentarité ou de reproduction
  4.  Dans quelle mesure le programme a-t-il permis d’atteindre les résultats attendus du programme de GEM-2 ?	4.1  Dans quelle mesure les extrants principaux du programme ont été produits ou entrepris comme planifié ?	Dans quelle mesure les activités et les engagements des programmes de l’Office des ressources renouvelables des Sahtu et de GEM ont été réalisées ou sont en voie de l’être.
  	4.2  Dans quelle mesure le programme réalise-t-il les résultats attendus : Résultats immédiats : -    Les habitants du Nord et leurs institutions ont accès aux outils qui facilitent l’utilisation des nouvelles données et connaissances géoscientifiques régionales produites par GEM. Résultat intermédiaire : Les habitants du Nord, leurs institutions et le secteur de l’exploration utilisent les connaissances géoscientifiques régionales modernes pour éclairer le processus de prise de décisions	Contribution (ou contribution prévue) des outils fondés sur le GEM à la réalisation des : résultats immédiats et intermédiaires de GEM-2 objectifs de l’Office des ressources renouvelables des Sahtu

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