Sommaire de l’initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la Stratégie d’intervention Précoce contre la Tordeuse Des Bourgeons de l’épinette – Phase 2
À propos de la Stratégie d’intervention Précoce contre la Tordeuse
Des Bourgeons de l’épinette – Phase 2 (Sip-Tbe-2)
Originaire d’Amérique du Nord, la tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) est un insecte ravageur qui se nourrit des aiguilles des sapins et des épinettes, ce qui entraîne leur défoliation. Les infestations de TBE peuvent avoir des répercussions étendues, dévastatrices et à long terme sur l’industrie forestière. Le Service canadien des forêts (SCF) a reçu près de 74 millions de dollars sur quatre ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour prévenir les infestations de TBE au Canada atlantique et améliorer les connaissances et les outils permettant de s’attaquer au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de TBE dans le cadre de la SIP-TBE-2. Les coûts devaient être partagés entre le gouvernement fédéral (60 %) et les partenaires du programme (40 %), soit les gouvernements provinciaux et l’industrie forestière.
Constatations de l’initiative
Pertinence
La SIP-TBE-2 cadre bien avec les priorités du gouvernement et de RNCan, et le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le domaine de la lutte antiparasitaire étant donné la nature intergouvernementale des infestations de TBE. Il est nécessaire de poursuivre le programme pour protéger les forêts du Canada atlantique contre les infestations de TBE, réduire le taux de défoliation, protéger l’approvisionnement en bois et participer à l’atteinte des cibles du Canada en matière d’émissions de carbone et de gestion durable des forêts.
Efficacité
La SIP-TBE-2 a partiellement atteint ses cibles à court terme et progresse dans l’atteinte de ses cibles à moyen et à long terme, qui sont axées sur le traitement efficace (et à long terme, la protection) des forêts du Canada atlantique présentant un risque d’infestation de TBE, l’accès aux connaissances scientifiques et aux solutions de surveillance et d’intervention en matière de TBE, et l’intégration des connaissances scientifiques aux décisions du programme.
Des délais plus longs sont nécessaires pour déterminer le succès global du programme et l’obtention de son résultat final, à savoir des forêts protégées contre les infestations de TBE qui fournissent un approvisionnement en bois durable pour l’industrie forestière du Canada atlantique.
Mesures de rendement
Un défaut de conception de certains indicateurs de rendement a limité la capacité du programme à rendre compte de l’atteinte de certaines de ses cibles. Les deux indicateurs pour les publications et les présentations scientifiques sont classés en solutions de surveillance et solutions d’intervention. Toutefois, la limitation à ces catégories entraîne l’exclusion de plusieurs publications et présentations scientifiques majeures et ne permet pas de saisir toute l’étendue des accomplissements du programme.
La SIP-TBE-2 peut permettre d’améliorer les processus de gestion de l’information en assurant leur mise à jour régulière avec des données et renseignements liés aux résultats intermédiaires et finaux du programme. Cela permettra au programme de surveiller les tendances et les progrès plus efficacement et d’appuyer le processus décisionnel.
De plus, le programme peut permettre d’établir des mesures de rendement concernant la mobilisation des communautés autochtones susceptibles d’être affectées par la TBE.
Gouvernance et surveillance
Les organes de gouvernance de la SIP-TBE-2 assurent des fonctions de surveillance et d’analyse critique efficaces, appuient l’exécution du programme et promeuvent son efficacité. Le programme s’est reposé sur une structure de gouvernance ayant réuni des experts, de multiples ordres de gouvernement et l’industrie dans le but de s’attaquer à un problème commun dans le cadre du Partenariat pour une forêt en santé (PFS). Les principaux intervenants disposent d’une représentation adéquate et diversifiée au sein de chaque comité, ce qui facilite la prise de décisions éclairées pour le programme. Toutefois, il est possible d’établir un processus officiel de règlement des conflits d’intérêts pour l’ensemble des membres actuels et futurs des comités du programme et de documenter plus clairement les processus de gestion de l’information du programme afin d’accroître l’efficacité du programme et d’appuyer le transfert des connaissances.
Stratégie de mobilisation
La solide stratégie de mobilisation mise en place pour la SIP-TBE-2 a grandement contribué au succès du programme. Le programme a rapidement et régulièrement échangé avec les communautés autochtones, les collectivités locales et les propriétaires fonciers afin d’accroître la reconnaissance et la compréhension des activités de recherche et d’application d’insecticides. De plus, les partenaires du programme font preuve d’une forte collaboration et d’une solide mobilisation à l’interne. Le PFS se compose de chercheurs, d’universitaires, de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux et de membres de l’industrie qui collaborent entre eux, échangent leurs constatations et participent au processus décisionnel.
La science citoyenne a joué un rôle déterminant dans l’atteinte des résultats escomptés, en augmentant l’efficacité du programme et en cultivant un plus haut degré de confiance et de compréhension entre les membres de la collectivité.
Affectation des ressources
Les représentants du programme ont indiqué que les ressources ayant été allouées (ETP et budget) pour l’exécution et l’atteinte des résultats de la SIP-TBE-2 sont adéquates. Bien que son budget ait généralement été respecté, le programme a eu du mal à prédire avec exactitude le montant précis du financement requis par exercice financier pour la durée du programme. Une part considérable du budget du programme est consacrée à l’application d’insecticides, qui dépend en grande partie des populations de TBE. Le déclin naturel inattendu des TBE survenu au beau milieu du programme a permis de réduire le besoin de traitement, rendant ainsi caducs les financements plus rapidement que prévu. On sait qu’il est difficile de mieux aligner les pratiques pluriannuelles en matière de finances et de rapports sur les programmes scientifiques là où les besoins d’investissement et les résultats sont déterminés par la nature.
L’entente de partage des coûts 60/40 a ajouté une difficulté supplémentaire en accroissant le fardeau administratif et la confusion quant aux méthodes de quantification des contributions en nature. Les modalités du programme ont depuis été modifiées afin de simplifier le calcul de cette exigence.
À propos de l’initiative
Cette initiative conjointe d’audit et d’évaluation vise à analyser la pertinence, l’efficacité, l’efficience et le caractère économe de la SIP-TBE-2. L’initiative conjointe couvre la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2021.
La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan a mené cette initiative conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor (CT), aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institute of Internal Auditors et à la Politique sur l’audit interne du gouvernement du Canada. Le rapport complet contient des détails sur des questions, des méthodes et des limites précises en matière de mobilisation.
| Recommandations | Réponse de la direction et plan d’action |
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Réponse de la direction : La direction est d’accord avec la recommandation no 1. Bien qu’aucun conflit d’intérêts réel n’ait été documenté au cours de la phase 2, le nouveau programme stratégique d’intervention précoce travaillera avec l’unité des CI de RNCan à l’harmonisation avec les pratiques exemplaires ministérielles et à l’établissement d’un processus de vérification officielle des conflits d’intérêts pour les membres de comités qui participent aux discussions directement ou indirectement liées aux activités financées par RNCan au début de l’initiative. RNCan officialisera le processus relatif aux conflits d’intérêts en obligeant tous les actuels et futurs membres de comités à se soumettre à une vérification des conflits d’intérêts à compter de l’exercice 2022-2023, ce qui réduira le risque de conflit d’intérêts perçu ou réel lors de la prise des décisions de financement. Le processus de règlement des conflits d’intérêts sera surveillé pendant toute la durée du projet (à savoir dès son lancement), pendant l’appel de propositions et chaque fois qu’une proposition de projet sera soumise et examinée aux fins de financement. Une procédure officielle de récusation sera préparée dès le lancement de l’initiative. Celle-ci sera ensuite communiquée à toute personne participant à la prise des décisions de financement pendant l’initiative. Toute personne impliquée dans les décisions de financement se devra de respecter cette procédure. Conformément à la phase 2, tous les membres de comités qui pourraient avoir un intérêt personnel dans une décision ayant des répercussions financières seront évincés du processus. Un suivi et un compte rendu seront assurés au moyen des procès-verbaux du PFS, ainsi que des procès-verbaux du comité d’examen du SCF. Le SCF rappellera la procédure de récusation à l’ensemble des membres de comités, particulièrement aux principaux stades de décision, pendant toute la durée du programme. Responsables : Administrateurs du programme Date d’échéance : juin 2022 |
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Réponse de la direction : La direction est d’accord avec la recommandation no 2. Le nouveau programme stratégique d’intervention précoce établira une convention d’appellation uniforme pour les documents et les dossiers dans GC Docs afin d’accroître l’efficience et l’uniformité de l’administration de la documentation à l’appui des ententes de contribution. Pour assurer l’uniformité et l’efficacité du programme, les agents de programme fourniront également aux promoteurs des modèles de rapport révisés pour le transfert et la consignation des résultats à moyen et à long terme. Les normes administratives et de production de rapports seront mises en œuvre dès le lancement du programme et feront l’objet d’un suivi à mi-exercice et en fin d’exercice pendant toute la durée du programme afin de s’assurer que les processus de gestion de l’information du programme sont toujours bien respectés. Responsables : Administrateurs du programme Date d’échéance : juin 2022 |
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Réponse de la direction : La direction est d’accord avec la recommandation no 3. Le nouveau programme stratégique d’intervention précoce comprendra de nouveaux indicateurs et des cibles connexes, visant à suivre :
Ces détails seront présentés dans les propositions et les rapports des bénéficiaires de contributions fédérales. Les données de référence et les cibles de ces nouveaux indicateurs seront établies après la première année d’application du nouveau programme. Les résultats annuels seront suivis au moyen de rapports sur les ententes de contribution pendant toute la durée du nouveau programme. Le nouveau programme encouragera les bénéficiaires de fonds de contribution à déclarer des données de référence concernant la démographie et la diversité de la main-d'œuvre dans le cadre d’une enquête à participation volontaire. Le programme fournira également aux bénéficiaires de fonds de contribution un modèle de plan de diversité et d’inclusion pouvant être utilisé pour orienter l’élaboration de mesures d’équité en matière d’emploi dans leurs organisations respectives. Responsables : Administrateurs du programme Date d’échéance : juin 2022 |
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