Évaluation du Programme d’innovation énergétique (PIE) - Sommaire

Constatations de l’évaluation

Pertinence

• Il existe un besoin de soutien fédéral à l’innovation énergétique pour réduire les risques associés aux coûts élevés et à l’incertitude liée au développement et à la démonstration de nouvelles technologies propres en vue de réduire les émissions de GES.
• Le rôle de RNCan dans la direction d’activités de recherche, développement et démonstration (RD&D) en matière d’énergie est approprié en raison de son mandat législatif, de son expertise et de son expérience de longue date. Cependant, la création récente de plusieurs nouveaux programmes d’innovation dispersés entre plusieurs ministères et agences a provoqué une certaine confusion chez les intervenants externes quant au rôle de RNCan vis-à-vis des autres acteurs du gouvernement fédéral offrant des programmes d’innovation énergétique.

Efficacité

• Les résultats en matière de collaborations, d’exploitation, de codes et de normes, et les avancées techniques ont respecté ou dépassé les attentes historiques raisonnables.
• Le programme joue un rôle émancipateur important en plus de son appui direct à l’avancée technologique.
• Bien qu’il soit trop tôt pour atteindre des résultats à long terme, plusieurs domaines technologiques semblent prometteurs. Pour les technologies énergétiques d’énergie propre les plus avancées, des facteurs externes comme les faibles prix du pétrole et les environnements réglementaires défavorables ont entravé une adoption à grande échelle.
• Le soutien constant et à long terme de RNCan et sa vaste approche ont été déterminés comme des facteurs clés permettant de faire progresser l’innovation.

Efficience

• Il y a de bons indicateurs que le PIE est un programme bien géré qui fait preuve de bonnes pratiques de diligence raisonnable. Le rendement du programme est également passé en revue régulièrement afin d’améliorer sa conception et son efficacité.
• Bien qu’un bon système de mesure du rendement soit en place, il est nécessaire de simplifier le système et de combler certaines lacunes en matière de suivi des résultats, en particulier le transfert des connaissances et l’adoption.
• Certaines règles de financement de contribution et exigences de remboursement ne sont pas alignées sur le programme d'innovation et entravent l’efficience et l’efficacité.
• Le programme a mené des consultations régulières des intervenants et des études environnementales pour éclairer la planification stratégique. En 2016, la planification stratégique a été influencée par les courts délais de planification et de mise en œuvre du programme d'innovation énergétique, et ne reflétait pas entièrement les besoins sur le long terme.

Information sur le programme

Cette évaluation portait sur deux phases des programmes de RD&D – l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et le programme d’innovation énergétique qui a suivi. Ces programmes couvrent divers domaines technologiques tels que des véhicules et bâtiments renouvelables, électriques qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la compétitivité. Les dépenses totales de 2014-2015 à 2017-2018 s’élevaient à 268,6 millions de dollars.

Le PIE a été lancé en avril 2016 en tant que programme provisoire de deux ans renouvelable, en attendant le développement du cadre pancanadien. Dans le budget de 2017, le PIE a été renouvelé, recevant un total de 211,6 M$ sur quatre ans puis un financement continu de 52,9 M$ par an.

À propos de l’évaluation

L’évaluation couvre la période allant de 2014-2015 à juin 2018 La collecte de données a eu lieu entre mars 2018 et janvier 2019.

Méthodes : Examen de documents/données, 6 études de cas, et 67 entrevues d’intervenants, examen de 30 dossiers de projets sélectionnés au hasard.

Recommandations et plan d'action de la direction

Recommandation 1 À la lumière du nouveau financement central du PIE, le BRDE doit renforcer son processus de planification stratégique :

• Envisager des systèmes plus vastes fondés sur l’approche pour planifier chaque domaine de technologie
• Définir une stratégie, des objectifs et des jalons clairs et réalistes

Plan d'action de la direction – Recommandation 1

La direction est d’accord

Mesures :
1.a En 2018-2019 le BRDE a mis en place un nouveau cadre de planification stratégique axé sur les missions propres aux objectifs qui se concentrent sur les activités de RD&D pour combler des lacunes technologiques précises afin de respecter les priorités du gouvernement du Canada à l’aide d’une approche fondée sur les systèmes.

Le BRDE et les laboratoires du SITE ont déjà utilisé le cadre pour élaborer leur plan de travail triennal intégré (2019-2020 à 2022-2023) pour les programmes internes de recherche et de développement.  À l’heure actuelle, le cadre informe la planification et la conception du nouveau lancement du PIE en 2019-2020.  (DG, BRDE, terminé le 31 mars 2019)

1b.   Dans le cadre de ce nouveau cadre de planification stratégique, les plans de travail comprennent une délimitation claire de la façon dont chaque projet contribue à une ou plusieurs missions, ainsi que des objectifs et des jalons qui permettront de réaliser le suivi des résultats. (DG, BRDE, le 31 mars 2020)

Recommandation 2 Le BRDE doit clarifier le rôle du PIE auprès des intervenants externes.

Plan d'action de la direction – Recommandation 2
La direction est d’accord.
Mesures :
2. Le BRDE se prépare actuellement pour le lancement du programme d’innovation énergétique remanié prévu à l’EF 2019-2020. Dans le cadre de ce nouveau lancement, le BRDE collabore avec le secteur des communications et du portefeuille de RNCan pour élaborer un nouveau plan de communication et un ensemble de produits et outils qui permettront de clarifier les objectifs, la portée et l’orientation du PIE auprès des intervenants externes et internes.

Le BRDE continuera de collaborer avec ses partenaires du gouvernement fédéral, en particulier le Carrefour de la croissance propre, pour s’assurer que les intervenants et les groupes cibles pour le PIE et d’autres programmes administrés par le BRDE sont en mesure de trouver, de comprendre et de disposer des renseignements dont ils ont besoin pour soumettre des demandes au programme approprié (DG, BRDE, 31 mars 2020).

Recommandation 3 Le BRDE doit renforcer les éléments suivants de sa conception et prestation de programmes :

• Considérer de nouveaux modèles plus souples de financement, notamment offrant une meilleure stabilité aux allocations de financement.
• Travailler avec le Conseil du Trésor pour éliminer les clauses de remboursement des contributions et pour définir et mettre en place des stratégies visant à réduire les lacunes de financement et la réaffectation.

Plan d'action de la direction – Recommandation 3
La direction est d’accord.
Mesures :
3a.   Le BRDE a pris des mesures pour intégrer de nouveaux modèles de financement souples et lance des appels d’offres pour la conception de ses programmes. Le lancement du PIE remanié intégrera des pratiques efficaces et leçons de programmes du BRDE, comme le programme de croissance propre et l’Initiative Impact Canada ­ volet des technologies propres. Elles pourraient comprendre des processus d’approbation accélérés par le biais de partenariats de confiance; une collaboration renforcée par le biais du modèle de Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST), ou des prix et défis d’innovation. (DG, BRDE, le 31 mars 2020)

3b.  Le BRDE appuie fortement la recommandation concernant l’élimination de l’exigence de remboursement.  Le BRDE poursuivra sa ligne de conduite, en travaillant avec le Secteur de la gestion et des services intégrés de RNCan et avec le SCT au sujet de l’élimination de la clause de remboursement des contributions des programmes du BRDE. 

De plus, le BRDE continuera à faire des représentations au secteur des finances au sujet des profils de financement appropriés pour les programmes d'innovation (c.-à-d. moins de financement dans les années de lancement). (DG, BRDE, le 31 mars 2020)

Recommandation 4 Le BRDE doit améliorer son système de mesure du rendement :

• Renforcer ses processus de mesure du rendement pour assurer une surveillance et un signalement systématiques d’autres aspects de l’efficacité (p. ex. codes et normes, adoption de produits d'information, propriété intellectuelle, etc.)
• Simplifier les exigences en matière de rapport (p. ex. déterminer les renseignements les plus importants, à l’aide du format et de la structure appropriés pour le suivi des rapports)

Plan d'action de la direction – Recommandation 4
La direction est d’accord. 
Mesures :
4a.   Le BRDE adoptera une approche progressive pour renforcer ses processus de mesure du rendement. La phase I comprendra un examen des mesures du rendement et l’élaboration de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse de données. D’ici juin 2020, le BRDE examinera ses indicateurs de rendement et mesures dans le cadre d'un exercice plus large du secteur de l’innovation et de la technologie énergétique de RNCan pour réviser les cadres de mesure du rendement (voir 4b). (DG, BRDE, juin 2020).

De plus, dans la phase II, qui aura lieu au cours des deux prochaines années, le BRDE élaborera, testera et mettra en œuvre des méthodes et outils (2-4) visant à mesurer l’adoption et la diffusion des IP, de l’information et de l’influence sur les codes et normes, ainsi que la mesure des résultats à long terme des investissements du BRDE dans les programmes d'innovation énergétique.  (DG, BRDE, le 31 mars 2021).

Le BRDE explore également des possibilités d’automatiser les méthodes de collecte de données et leur analyse, ce qui permettra une surveillance et un signalement plus systématiques des renseignements sur le rendement. 

4b.   Le BRDE collabore avec d’autres DG dans le secteur de l’innovation et de la technologie énergétique et d’autres groupes pertinents au sein de RNCan pour réviser les cadres de mesure du rendement et les exigences en matière de rapport (Cadre ministériel des résultats, profils d’information sur le rendement) dans un effort de réduire et simplifier les exigences en matière de rapport.

De plus, le BRDE simplifie les exigences pour les soumissionnaires dans le nouveau cadre stratégique. Le BRDE révise également sa structure de suivi sur les rapports des bénéficiaires.  En outre, l’automatisation de la collecte de données et l’adoption de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de mesure du rendement amélioreront la qualité des données sur le rendement, tout en réduisant le fardeau redditionnel des soumissionnaires. (DG, BRDE, le 31 mars 2020)