Évaluation des programmes d’Innovation dans le secteur forestier (ISF)

Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources naturelles Canada

RAPPORT FINAL – Le 30 décembre 2019

Table des matières

• Acronymes
• Sommaire
• Introduction
• Objectifs de l’évaluation et méthodes
• Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation
• Constatations : Pertinence
  • Constatations : Efficacité
  • Constatations : Efficience
• Conclusions
• Annexe 1 : Équipe d’évaluation

Acronymes

BLC

Bois lamellé-croisé

CCFB

Centre canadien sur la fibre de bois

CNB

Code national du bâtiment du Canada

CP

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

DAE

Direction de l’audit et de l’évaluation

GES

Gaz à effet de serre

IIRF

Initiative des instituts de recherche forestière

ISF

Innovation dans le secteur forestier

ITIF

Investissements dans la transformation de l’industrie forestière

PABO

Plan d’action sur le bois d’œuvre

PME

Petite et moyenne entreprise

R et D

Recherche et développement

RNCan

Ressources naturelles Canada

SCF

Service canadien des forêts

TT

Technologies transformatrices

Sommaire

À propos de l’évaluation

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation de l’ensemble des programmes d’innovation dans le secteur forestier (ISF) du Service canadien des forêts (SCF) dans le cadre du programme de Compétitivité du secteur forestier. Les programmes d’ISF comprennent le programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), l’Initiative des instituts de recherche forestière (IIRF) et le Programme d’innovation forestière (PIF). Le PIF est composé du programme des Technologies transformatrices (programme TT), qui est son élément fondamental, et du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB).

Ensemble, ces programmes servent à investir dans des travaux de recherche, développement et démonstration (R-D et D) novateurs, des projets pilotes commerciaux et le transfert de connaissances afin de contribuer à la transformation du secteur forestier pour assurer sa compétitivité. Deux de ces programmes, le programme TT et l’IIRF, sont exécutés par FPInnovations.

L’évaluation porte sur la période allant de 2013-2014 à janvier 2019. Les dépenses réelles des programmes (de 2013-2014 à 2017-2018) s’élevaient à environ 271 millions (M)$. Les programmes ITIF et TT représentent la majorité de ces dépenses.

L’évaluation avait pour objectif d’estimer la pertinence, l’efficience et l’efficacité du programme d’ISF.

Une évaluation du Programme de développement des marchés, portant sur une période similaire, est menée en parallèle. Ce programme, comme les programmes d’innovation dans le secteur forestier, fait partie du programme de Compétitivité du secteur forestier.

Conclusions de l’évaluation

Pertinence

L’évaluation a révélé que les programmes d’ISF demeurent pertinents et concordent avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral et de RNCan. Ces programmes comblent des lacunes en matière d’aide financière pour les projets d’innovation à haut risque dans le secteur forestier.

Il existe un besoin incessant de financement par le gouvernement fédéral des programmes d’ISF pour relever les défis de compétitivité que rencontre le secteur. On reconnaît aussi de plus en plus l’importance de l’ISF par rapport à l’adaptation aux changements climatiques et aux solutions d’atténuation. La transition vers la bioéconomie s’inscrit dans le cadre des objectifs de performance environnementale du Canada. La bioéconomie a également le potentiel de générer des sources de revenus à partir de ce qui peut être actuellement considéré comme des produits des déchets forestiers.

L’importance du secteur forestier dans l’économie canadienne appuie le rôle que joue le gouvernement fédéral dans ce domaine. De plus, d’autres pays dotés d’une importante activité économique provenant du secteur forestier ont mis en place des programmes d’innovation comparables pour renforcer leur compétitivité et faire progresser la bioéconomie.

Établir ces programmes à l’échelon fédéral permet d’obtenir des conditions équitables dans les cas où les capacités des provinces à appuyer l’innovation dans le secteur forestier diffèrent. De plus, cela donne un aperçu général des menaces et possibilités touchant le secteur forestier à l’échelle nationale. En utilisant un modèle collaboratif, le SCF est bien placé pour exécuter des programmes de recherche concordant avec les besoins de l’industrie.

Concernant le volet du programme TT, qui est exécuté par FPInnovations, notre évaluation a révélé que le rôle du SCF concernant le processus de planification de ce programme doit être renforcé pour assurer un bon équilibre entre les activités d’innovation transformatrice et les activités d’innovation progressive. Dans l’ensemble, les intervenants ont précisé qu’un mélange d’activités d’innovation transformatrice et d’activités d’innovation progressive est judicieux, mais ils ont eu l’impression qu’il fallait davantage mettre l’accent sur l’innovation transformatrice pour le programme TT.

Efficacité

Selon les données probantes de l’évaluation, dans le domaine des programmes d’ISF, des progrès sont réalisés vers l’atteinte des résultats escomptés concernant le développement et l’avancement des innovations et l’apport de données pour l’élaboration des codes, normes, politiques et la prise de décisions concernant l’aménagement forestier et le développement durable.

Voici les domaines dans lesquels des progrès sont réalisés :

• Systèmes de construction avancés : Les programmes TT et ITIF ont contribué à l’adoption de systèmes de construction avancés, comme la construction de bâtiments de hauteur moyenne à ossature en bois, en guidant l’élaboration des codes connexes; en améliorant des technologies et la valeur de produits (p. ex., bois lamellé-croisé); en réalisant des essais pilotes de technologies et en automatisant des systèmes de production; et en produisant des guides techniques pour l’industrie.
• Bioproduits : Le programme TT a permis de réaliser d’importants progrès pour de nouveaux bioproduits (cellulose nanocristalline, filament de cellulose et lignine). Les progrès sont réalisés en mettant au point diverses applications pour ces matériaux. Ces bioproduits ont le potentiel d’être utilisés comme matière première pour différents produits et de remplacer les matières premières à base de pétrole que l’on trouve dans de nombreux produits (p. ex., le plastique).
• Inventaires forestiers améliorés : Le CCFB a apporté une importante contribution à l’adoption par les provinces et l’industrie des outils et pratiques d’inventaires forestiers améliorés. Les technologies d’inventaires forestiers améliorés permettent de recueillir de meilleurs renseignements pour évaluer les propriétés du bois et de la fibre afin d’éclairer les décisions d’aménagement forestier et de planification forestière.

Bien que le SCF ait progressé dans le renforcement de son engagement, la transition vers une bioéconomie nécessitera des efforts pour étendre davantage les liens avec divers intervenants, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les autres secteurs et le milieu universitaire.

La capacité insuffisante du secteur forestier à utiliser les résultats de la recherche pour innover nuit également à l’efficacité du programme. Notre évaluation a révélé des lacunes d’innovation empêchant d’atteindre les résultats. Cela comprend la nécessité de mener des recherches encore plus poussées sur les applications des bioproduits, de réaliser des études de marché et de soutenir les nouveaux produits. L’approvisionnement en bioproduits doit aussi être plus sûr.

On a constaté des retombées économiques rapides à l’échelle de l’entreprise, signe que les programmes ouvrent la voie à une meilleure compétitivité du secteur forestier sur le long terme. Le programme ITIF, qui porte sur les derniers stades du cycle de l’innovation, progresse bien. Les projets achevés dans le cadre de ce programme entraînent des retombées économiques positives, notamment l’augmentation du retour sur investissement et des recettes.

Le secteur forestier dépend encore considérablement des produits de base, mais on a observé certains progrès quant au développement et à la production des produits du bois de grande valeur.

Efficience

Selon les données tirées de l’évaluation, plusieurs aspects de la conception et l’exécution du programme contribuent à une production efficiente des livrables et des résultats. Le modèle collaboratif et son approche globalisante ont été fréquemment cités comme des points forts des programmes d’ISF. De plus, le SCF réalise des évaluations périodiques de ses documents d’orientation, plans de travail et rapports d’étape en matière de recherche.

Selon les intervenants externes, le modèle de FPInnovations (au cœur des activités de recherche dans le domaine) pour les travaux de recherche et développement collaboratifs et non-exclusifs, est un modèle efficace. Toutefois, ces intervenants estimaient que sa structure, qui était en cours de modification au moment de cette évaluation, était restrictive pour le programme TT et augmentait le risque que le programme ne touche pas de façon optimale ses groupes cibles.

Le programme ITIF porte sur l’exécution de projets complexes à grande échelle. Son processus d’appels à propositions périodiques a posé quelques difficultés, car selon les répondants, il contraint à choisir des projets ayant le plus haut niveau de préparation au moment des appels. De plus, les intervenants ont suggéré d’assouplir les règles de financement limitant le report de fonds d’un exercice financier à un autre, en considérant les réalités des projets d’innovation à grande échelle, qui dépendent de nombreux facteurs externes, parfois imprévisibles. Enfin, notre évaluation a révélé la nécessité de trouver et de mettre en œuvre de nouvelles approches pour encourager l’exécution de plus de projets à haut risque.

Un examen des renseignements sur le rendement a permis de cerner plusieurs problèmes relatifs à la mesure du rendement. L’ équipe d’évaluation a constaté que les rapports du PIF (programme TT et CCFB) et de l’IIRF manquaient de données globales sur l’avancement du programme et ses résultats. Il est donc difficile d’évaluer la mesure dans laquelle les résultats du PIF sont atteints. De meilleurs paramètres et méthodes sont nécessaires pour mesurer les résultats comme les avancées technologiques. De plus, l’utilisation et l’adoption des produits de connaissance et des outils de prise de décisions ne sont généralement pas indiquées dans les rapports. Dans le cadre du programme ITIF, le suivi des extrants et résultats clés est assez bien réalisé, mais les rapports manquent de clarté.

Recommandations

Recommandation	Réponse de la direction
1. Le SCF doit jouer un rôle encore plus important pour s’assurer d’un juste équilibre entre les activités d’innovation transformatrice et celles d’innovation progressive dans le cadre du programme TT, et ce, afin d’appuyer la transition vers la bioéconomie.	La direction est d’accord avec cette recommandation. Dans le cadre du remaniement de la stratégie de recherche de FPInnovations, le SCF participera activement au processus de planification de son plan de travail afin de s’assurer que l’on accorde suffisamment d’importance aux activités d’innovation transformatrice conformément au Cadre de la bioéconomie forestière du CCMF. L’évolution du nouveau programme TT visera à la fois les activités d’innovation transformatrice et les activités d’innovation progressive. (La recommandation no 2 contient plus de détails.) (Responsable : SMA, SCF) Date cible : mars 2020
2. Le SCF doit travailler avec ses partenaires pour élargir le champ d’application des programmes et renforcer la collaboration avec les PME, le milieu universitaire et d’autres secteurs. Le SCF doit trouver et mettre en œuvre de nouvelles approches pour des projets pilotes afin de renforcer la collaboration et le transfert de connaissances entre les acteurs de l’industrie, FPInnovations et le milieu universitaire.	La direction est d’accord avec cette recommandation. Le SCF travaillera avec ses partenaires pour renforcer sa collaboration avec les PME, le milieu universitaire et les autres secteurs. Le programme ITIF utilisera le réseau des petites entreprises pour cibler les PME par le biais d’activités de communication encore plus agressives pour les appels à venir. Les petites entreprises suivent un processus de demande et de diligence raisonnable simplifié, comme décrit dans le document d’orientation du programme ITIF sur la soumission des propositions. Le SCF travaillera également à améliorer les possibilités de financement direct, la collaboration et le transfert de connaissances avec le milieu universitaire, les organismes nationaux, les PME et d’autres secteurs industriels au moyen du lancement de plateformes collaboratives de projets pilotes concurrentiels avec FPInnovations, l’industrie et le milieu universitaire. Plus particulièrement, le CCFB élargira son champ d’application en collaborant encore plus étroitement avec FPInnovations sur des projets collaboratifs nationaux afin d’accélérer le développement et le déploiement d’outils et produits scientifiques pour le secteur forestier et les provinces. (Responsable : SMA, SCF) Date cible : mars 2020
3. Le SCF doit travailler avec ses partenaires pour faire avancer des projets qui combleront les lacunes d’innovation à l’étape de la précommercialisation.	La direction est d’accord avec cette recommandation. Le SCF travaillera avec ses partenaires pour combler les lacunes d’innovation à l’étape de la précommercialisation lorsqu’il n’existe aucune possibilité de financement. Pour cela, des études de marché sur les nouveaux produits et des travaux de R et D sur les applications des bioproduits devront être réalisés afin de permettre la mise sur le marché des biomatériaux. La catégorie des études de faisabilité du programme ITIF sera élargie pour inclure différents types d’évaluations nécessaires pour combler des lacunes dans le domaine de l’innovation. Ce volet sera maintenant intitulé Études complémentaires. Parmi les exemples de projets admissibles, on compte les études de faisabilité pour des technologies d’innovation ou des essais d’acceptabilité du marché pour de nouveaux bioproduits. (Responsable : SMA, SCF) Date cible : mars 2020
4. Le SCF doit améliorer son processus de mesure du rendement et ses rapports sur ses programmes et projets : Définir et mettre en œuvre des paramètres, cibles et méthodes valides pour mesurer les résultats clés des programmes d’innovation (p. ex., avancées technologiques, valeur et utilisation des produits de connaissance et outils d’aide à la décision). Les rapports doivent faire état de façon claire, précise et uniforme de l’avancement des étapes et des progrès du projet et du programme.	La direction est d’accord avec cette recommandation. Le SCF a mis au point une approche solide en suivant une méthodologie pour la préparation efficace des rapports de rendement conformément au Profil d'information sur le rendement (PIR) du programme des solutions axées sur les fibres et du programme de compétitivité du secteur forestier. De plus, des efforts sont déployés pour renforcer et simplifier le système de mesure du rendement et les paramètres de rendement, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus, dans le cadre des activités de renouvellement au budget 2019. Le SCF évaluera la faisabilité à l’aide d’un outil CRM qui devrait être disponible d’ici l’été 2020. (Responsable : SMA, SCF) Date cible : mars 2020 pour la nouvelle méthodologie, mise en œuvre continue jusqu’en mars 2023
5. Le SCF doit travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour améliorer les éléments de conception et d’exécution du programme ITIF. Ces changements faciliteront la sélection optimale de projets, encourageront les projets à haut risque et permettront d’améliorer la gestion de projets d’innovation complexes : Envisager de nouveaux modèles plus souples d’apport de financement; Trouver des stratégies pour assouplir les règles de financement qui faciliteront les reports de fonds d’un exercice financier à un autre; Trouver de nouvelles stratégies pour encourager les projets à haut risque (p. ex., des concours sous forme de défis, une méthode de financement graduel, une plus grande tolérance au risque pour les petits projets).	La direction est d’accord avec cette recommandation. Dans le cadre du renouvellement du programme au budget 2019, de nouvelles façons d’augmenter la marge de manœuvre pour les demandeurs et les bénéficiaires du programme ITIF seront recherchées : Les responsables du programme envisageront des solutions plus souples pour la réception des demandes en trouvant un juste milieu entre un seul processus d’appel à propositions et un processus de réception continue et qui pourra s’appliquer de façon pratique en tenant compte de la période de financement de trois ans et de la durée moyenne d’achèvement d’un projet du programme ITIF (18 à 24 mois). Le SCF communiquera avec le SCT pour définir des mesures d’essai servant à assouplir les règles encadrant les reports d’un exercice financier à un autre. Le programme étudiera les options conformes à la Politique des Paiements de transfert. Les objectifs du programme ITIF comprennent l’atténuation des risques liés à l’innovation et, par conséquent, le programme encourage intrinsèquement les propositions de projets à haut risque. Un processus simplifié d’évaluation des risques pour les petites entreprises a été mis en place.   De nouvelles stratégies seront mises en œuvre dans le cadre du programme, par exemple, un processus officiel pour encourager la réalisation d’études complémentaires ou de mises à l’essai de produits pour les technologies, les processus ou les bioproduits les plus prometteurs. Le programme ITIF encouragera notamment les solutions répondant aux problèmes de l’industrie grâce à sa nouvelle catégorie de projets de mesures ciblées. (Responsable : SMA, SCF) Date cible : mars 2020 pour vérifier les retombées de l’échange avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le renouvellement du programme. Date cible : octobre 2020 pour commencer la mise en œuvre des mesures d’assouplissement.

Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation de l’ensemble des programmes d’innovation dans le secteur forestier du Service canadien des forêts (SCF) et couvre la période allant de 2013-2014 à janvier 2019. Les programmes d’ISF comprennent le programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF), l’Initiative des instituts de recherche forestière (IIRF) et le Programme d'innovation forestière (PIF). Le PIF est composé du programme des Technologies transformatrices (programme TT), son élément fondamental, et du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB).

Chacun de ces programmes cible une étape différente du cycle de l’innovation, notamment la recherche fondamentale, le développement, la démonstration et les premières étapes du déploiement. Les programmes d’ISF font partie du programme de Compétitivité du secteur forestier inscrit dans le Cadre ministériel des résultats.

La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) a entrepris une évaluation entre mai 2018 et juin 2019. Elle a été menée conformément à la Politique de 2016 sur les résultats du Conseil du Trésor et répond aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’à un engagement du Conseil du Trésor de procéder à une évaluation des programmes d’ici mars 2019.

Information sur le programme

Depuis le lancement du PIF et de l’IIRF en 2007, et du programme ITIF en 2010, ces programmes ont eu pour but de renforcer la compétitivité du secteur grâce à l’innovation en vue de sa transformation. Ces efforts ont été particulièrement importants dans des contextes économiques difficiles pour le secteur, comme la récession de 2008 et lors du conflit canado-étasunien sur le bois d'œuvre. De fait, les programmes continuent d’être exécutés en vertu du Plan d’action sur le bois d’œuvre du gouvernement fédéral. Ensemble, ces programmes servent à investir dans des travaux de recherche, développement et démonstration (R-D et D) novateurs, des projets pilotes commerciaux et le transfert de connaissances afin de contribuer à la transformation du secteur forestier pour concevoir des produits forestiers à grande valeur. Alors que le CCFB et certains aspects du programme ITIF sont administrés par le personnel du SCF de RNCan, le programme TT et l’IIRF sont exécutés par FPInnovations, un institut de recherche sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral, des provinces et des intervenants de l’industrie pour mener des travaux de recherche et développement collaboratifs de précommercialisation pour le secteur forestier, ainsi que pour entreprendre des activités de transfert des connaissances.

Le plan de recherche de FPInnovations est élaboré selon les directives du Conseil d’administration de l’organisme, au sein duquel le sous-ministre adjoint du SCF a le rôle d’observateur, ainsi qu’en consultation avec les membres de l’organisme et six comités consultatifs du programme, qui étaient en cours de modification au moment de la présente évaluation. Le SCF supervise les activités de FPInnovations et de ses partenaires en vertu d’accords de contribution pour le programme TT et L’IIRF.

Dans le cadre du PIF, le programme TT aide FPInnovations à mener des travaux de recherche, développement et démonstration (R-D et D) collaboratifs, de précommercialisation et non-exclusifs ainsi que des projets pilotes commerciaux et des activités de transfert de technologie pour les technologies et procédés novateurs dans le secteur forestier. Ces investissements visent l’adoption d’une approche portant sur la chaîne de valeur pour les produits forestiers canadiens.

Le CCFB, qui a des employés dans tout le pays, travaille en étroite collaboration avec FPInnovations et d’autres intervenants pour mener des travaux de recherche sur la fibre de bois et faciliter l’adoption des produits par les utilisateurs finaux. Le CCFB vise à élaborer des solutions ciblées et respectueuses de l’environnement pour répondre aux problèmes rencontrés par les industries forestières du Canada.

Le programme ITIF octroie des contributions non remboursables aux demandeurs choisis pour mettre en œuvre des technologies novatrices et pionnières sous leur toit. Le programme octroie des fonds destinés à des projets de démonstration à grande échelle, ainsi que des projets pilotes commerciaux, dans le but de contribuer à l’adoption sur le marché de ces technologies. Depuis son lancement en 2018-2019, le programme ITIF a permis de financer 31 projets. Ces projets rentrent dans les catégories suivantes : énergie verte (6), biomatériaux (8), bois massif (10), et produits biochimiques (7).

Dépenses réelles engagées dans le cadre du Programme

Les programmes d’ISF représentent environ 271 M$ en dépenses engagées par RNCan entre 2013-2014 et 2017-2018. Le programme ITIF et le programme TT comptent les dépenses les plus élevées avec 118 M$ et 121 M$, respectivement. Pendant cette période, le programme ITIF a financé 20 projets et le programme TT, le CCFB et l’IIRF ont financé en moyenne 95 projets par an. À l’exception de l’IIRF, dont le financement provient de services votés, le financement des programmes d’ISF provient principalement de fonds temporaires.

Objectifs de l’évaluation et méthodes

Cette évaluation avait pour objectif de vérifier la pertinence (si les programmes demeurent nécessaires et concordent avec les priorités, rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et de RNCan) et le rendement (l’efficacité et l'efficience) des programmes d’innovation dans le secteur forestier du SCF, et d’étudier l’influence de la conception du programme sur son efficacité.

L’évaluation est fondée sur six principales sources de données, soit des données qualitatives et quantitatives :

Examen des documents	Analyse des publications	Examen des bases de données et dossiers	Entrevues auprès des informateurs principaux	Sondages en ligne auprès d’acteurs de l’industrie	Études de cas
Examen des documents du programme, ainsi que des documents stratégiques et ministériels pour RNCan, le gouvernement fédéral et FPInnovations. Cet examen a permis d’éclairer les résultats concernant toutes les questions d’évaluation.	Analyse des publications portant surtout sur les pratiques exemplaires d’innovation dans le secteur forestier et les systèmes d’innovation des pays nordiques.	Examen des données financières propres à chaque projet et des résultats à partir de la base de données du programme ITIF. Pour assurer l’impartialité de la sélection, les projets (de 2017-2018 et 2018-2019) ont été choisis de façon aléatoire : 30 projets du programme TT, 11 de l’IIRF et 9 du CCFB.	Quatre-vingt-dix (90) entrevues ont été menées (auprès de 11 représentants de RNCan et de 79 intervenants externes de l’industrie, des provinces et territoires, et du milieu universitaire).	Un sondage en ligne a été mené auprès des intervenants de l’industrie pour demander leur avis sur la pertinence et le rendement du programme, les facteurs contributifs et les obstacles à l’innovation. Le taux de réponse obtenu au sondage était 25 % (n=58). La majorité des répondants faisaient partie de petites et moyennes entreprises (PME) et d’organismes n’ayant pas reçu de fonds des programmes d’ISF.	Six (6) études de cas ont été réalisées dans le cadre de l’évaluation pour comprendre les répercussions et les déterminants liés aux thèmes ou projets suivants : Projet TMP-Bio; systèmes de construction avancés; cellulose nanocristalline; projet Bioénergie AE Côte-Nord Canada inc.; extraction de la lignine pour de nouveaux produits forestiers; et inventaires forestiers améliorés.

Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

L’évaluation est fondée sur plusieurs sources de données afin d’atténuer les limites liées aux méthodes individuelles. Cela a permis de trianguler les données probantes des différentes sources pour déterminer les constatations et conclusions valables par rapport aux questions d’évaluation. Néanmoins, les limites et stratégies d’atténuation suivantes doivent être prises en compte en lisant les constatations de la présente évaluation :

• De nombreuses études et analyses portant sur les répercussions plus générales des travaux de R et D indiquent que le délai entre l’investissement dans la recherche et la concrétisation de gains de productivité est long. Pour atténuer ce problème, les études de cas et l’examen des documents comprenaient une perspective longitudinale des contributions des programmes d’ISF, en revenant parfois sur plusieurs années avant la période d’évaluation. Cette perspective longitudinale met en avant les délais de concrétisation, ainsi que divers facteurs influant sur l’efficacité.
• L’évaluation comprenait un sondage mené auprès d’intervenants de l’industrie. Ces intervenants provenaient principalement d’une liste de diffusion du SCF et d’autres listes de l'industrie pertinentes provenant de divers sous-secteurs (trouvées sur Internet). Le taux de réponse de 25 % est jugé acceptable selon les normes relatives aux sondages, mais l’échantillon était de petite taille (n=58), ce qui rend impossibles les comparaisons crédibles entre les sous-groupes du sondage (petites entreprises c. grandes entreprises, différents sous-secteurs, etc.).

L’échantillon était principalement composé de petits organismes (moins de 100 employés), produisant divers produits forestiers. Toutefois, l’échantillon n’étant pas représentatif de l’industrie forestière et de ses divers sous-secteurs, les résultats du sondage sont utilisés avec précaution dans l’évaluation et ne sont cités que lorsqu’ils corroborent d’autres sources de données.

La plupart des répondants au sondage n’étaient ni des membres d’associations de l’industrie ou de FPInnovations, ni des participants aux programmes du secteur forestier du SCF. Cela a permis d’atteindre l’objectif de l’évaluation de toucher des intervenants autres que les bénéficiaires de contributions du programme et de mieux évaluer le rendement du programme et les obstacles et possibilités d’innovation.

Constatations :

Pertinence

Dans quelle mesure le programme demeure-t-il nécessaire?

Dans quelle mesure le programme concorde-t-il avec les priorités, rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et de RNCan ?

Constatations : Pertinence

Les programmes d’innovation dans le secteur forestier demeurent nécessaires

Toutes les sources de données pertinentes confirment que le programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le programme d’innovation forestière (volet du programme TT et Centre canadien sur la fibre de bois) et l’Initiative des instituts de recherche forestière (IIRF) demeurent nécessaires. Ensemble, ces programmes visent à renforcer la compétitivité du secteur forestier tout en contribuant à la transition vers la bioéconomie et vers une économie à faible intensité en carbone.

Les secteurs des bioproduits dans le monde devraient s’étendre au cours des prochaines années. Les forêts étant une source de biomasse renouvelable, elles sont reconnues pour leur contribution considérable au développement d’une bioéconomie. À l’échelle mondiale, les principaux moteurs sont les changements climatiques, le développement durable et le développement économique.

La dépendance du secteur vis-à-vis de ses produits de base l’a rendue vulnérable à l’évolution des conditions du marché, comme on a pu le constater au cours de la récession de 2008 et lors du conflit canado-étasunien sur le bois d’œuvre. De plus, le marché du papier journal et du papier d’impression ne cesse de décroître. Le développement de nouveaux produits et de nouvelles applications pour les produits forestiers existants devrait aider le secteur forestier à s’adapter à l’évolution de la demande. Les intervenants indiquent que le programme TT et le programme ITIF jouent un rôle précieux dans l’atténuation des risques liés à l’innovation et dans le développement des produits à base de fibre de bois de grande valeur.

Les documents indiquent que les matières premières de fibres constituent le coût le plus important pour l’industrie forestière et que l’approvisionnement en fibre diminue (essentiellement en raison des effets des changements climatiques). Le travail du programme TT visant à accroître la valeur de la fibre et à exploiter et utiliser les matériaux forestiers de façon plus efficiente est particulièrement pertinent dans ce contexte. De plus, les travaux de sylviculture du CCFB visant à augmenter la vitesse de croissance et la qualité de la fibre sont en harmonie avec la nécessité d’optimiser la valeur de la fibre de bois.

Les programmes d’innovation dans le secteur forestier peuvent contribuer à répondre aux besoins d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets

Comme l’indiquent les articles scientifiques et les entrevues menées auprès de spécialistes, on reconnaît de plus en plus le rôle potentiellement important que peuvent jouer les programmes par rapport à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation de leurs effets. Selon notre analyse des publications, il est plus probable d’optimiser les avantages pour l’environnement en associant plusieurs stratégies comme les pratiques durables en matière d’aménagement forestier, l’utilisation efficiente des produits forestiers, des taux élevés de récolte des résidus, notamment des résidus provenant des déchets ligneux et une utilisation très efficiente de la biomasse récoltée. Les commentaires des intervenants confirment également que la bioéconomie est jugée très importante, car elle a le potentiel de générer des sources de revenus provenant de ce qui est présentement considéré comme des déchets.

Il existe une forte corrélation entre l’innovation et la compétitivité

L’analyse des publications universitaires menée par l’équipe d’évaluation a permis de conclure que le développement et l’adoption d’innovations sont des éléments importants pour favoriser la compétitivité à long terme du secteur forestier. En plus d’appuyer la transformation du secteur forestier, l’innovation permet au secteur de s’étendre vers des marchés non traditionnels, d’augmenter sa productivité et de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale en ciblant des marchés de produits de niche. Les entrevues ont également mis en lumière le rôle essentiel des travaux de recherche sur les codes et normes menés dans le cadre du programme TT et de l’IIRF pour améliorer l’accès aux marchés et favoriser la commercialisation et l’adoption des technologies.

Le financement fédéral continu du programme TT et de l’IIRF permet à FPInnovations de maintenir un budget de recherche constant pour mener des travaux collaboratifs et non-exclusifs

Selon les entrevues menées auprès des intervenants et les documents du programme, le financement octroyé au programme TT et à l’IIRF permet à FPInnovations de maintenir un budget constant pour les travaux de recherche collaboratifs, soutenant ainsi les activités continues d’innovation malgré l’évolution des conditions de marché et de la contribution de l’industrie. Les revenus de FPInnovations ont diminué entre 2015 et 2018. Cette baisse est en partie due à la diminution du financement octroyé à FPInnovations par les Alliances stratégiques de recherche, financées par l’industrie. Ces alliances sont des partenariats entre les membres de l’industrie de FPInnovations et d’autres intervenants et portent sur les travaux de recherche avancés. À cette période, les fonds octroyés par le gouvernement fédéral représentent donc une part croissante des revenus de FPInnovations.

Les programmes d’innovation dans le secteur forestier concordent avec les priorités et responsabilités du gouvernement fédéral et de RNCan

Les programmes d’ISF concordent avec les priorités du gouvernement du Canada visant à renforcer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles et la performance environnementale. Les programmes sont également en harmonie avec les engagements du gouvernement pris au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CP) de 2016. Un examen des documents de programme a révélé que les programmes vont dans le sens de la transition vers une économie à faible teneur en carbone, car ils permettent de trouver des possibilités de produire des bioproduits et de la bioénergie, ils soutiennent l’innovation pour des activités forestières durables et des produits en fibres de grande valeur et favorisent l’adoption par le marché de constructions et bioproduits en bois respectueux de l’environnement.

Grâce à ces actions, les programmes concordent avec les piliers du Cadre de 2017 de la bioéconomie forestière du Conseil canadien des ministres des forêts. Les programmes reflètent également plusieurs objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 : Mesures relatives aux changements climatiques; Infrastructure moderne et résiliente; Écologisation du Gouvernement; Énergie propre; Croissance propre; Terres et forêts gérées de façon durable.

Le rôle du gouvernement fédéral va dans le sens de l’innovation dans le secteur forestier. Selon ses obligations générales énumérées dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, le ministre « cherche à renforcer le développement et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits tirés des ressources naturelles du pays ». Son rôle respecte également la Loi sur les forêts, selon laquelle le ministre « assure la conduite de recherches sur la protection, la gestion et l’utilisation des ressources forestières canadiennes ».

Bien que d’autres ministères du gouvernement fédéral soutiennent également des programmes d’innovation, les intervenants externes interrogés estiment que RNCan possède l’expertise et l’expérience nécessaires pour soutenir les programmes d’ISF. Concernant le SCF, en plus de son expertise à tous les paliers de la chaîne de valeur de la fibre, les personnes interrogées ont précisé que les solides liens établis entre le SCF et les intervenants de l’industrie font du service l’organisme idéal pour exécuter des programmes de recherche répondant aux besoins de l’industrie. Toutefois, les intervenants ont aussi indiqué que la transition vers la bioéconomie nécessiterait davantage d’intégration et de coordination avec les autres secteurs. Le SCF a pris des mesures dans ce sens en soutenant le Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada du CCMF et en élaborant une stratégie fédérale pour la bioéconomie (en cours au moment de l’évaluation) en coordination avec d’autres partenaires fédéraux.

De plus, le fait que le financement de l’innovation provient de l’échelon fédéral permet d’établir des conditions équitables dans les cas où les capacités des provinces à appuyer l’innovation dans le secteur forestier diffèrent. Cela donne un aperçu général des menaces et possibilités touchant le secteur forestier à l’échelle nationale.

Le secteur forestier contribue considérablement à l’économie du Canada

Le rôle du gouvernement fédéral est approprié, car le secteur forestier contribue considérablement à l’économie du Canada.

D’autres pays ayant une importante activité économique provenant du secteur forestier ont mis en place des programmes d’innovation comparables pour renforcer leur compétitivité et faire progresser la bioéconomie

Investir dans l’innovation pour surmonter les difficultés liées à la compétitivité du secteur forestier n’est pas propre au Canada. D’autres pays ayant une importante activité économique provenant du secteur forestier, comme la Finlande, la Suède et l’Australie, ont créé des programmes visant à soutenir l’innovation dans le secteur forestier, augmenter sa compétitivité et faire progresser la bioéconomie.

Les intervenants considèrent que la participation du gouvernement fédéral aux travaux de recherche à haut risque menés sur le long terme est appropriée

Les programmes d’ISF visent généralement les travaux sur l’innovation à haut risque et à long terme qui ne seraient probablement pas entrepris par d’autres intervenants. Le programme TT et le CCFB soutiennent les travaux de recherche avant la mise sur le marché, un domaine où, selon les intervenants, l’industrie est moins susceptible de s’impliquer. Le programme ITIF finance des technologies pionnières à des fins commerciales dans le secteur forestier en raison du risque élevé qu’elles représentent; cela permet au programme d’atténuer les risques liés à l’innovation à ce stade. Le rôle du gouvernement est alors jugé approprié, car le premier promoteur de l’industrie à mener un projet pilote lié à une innovation est généralement incapable de tirer parti des avantages ou d’obtenir du financement de la part d’investisseurs.

Les programmes d’ISF comblent des lacunes en matière d’aide financière pour les projets d’innovation à haut risque dans le secteur forestier. Les entrevues, les sondages et les documents indiquent qu’il s’agit d’un obstacle considérable à l’innovation dans le secteur, et que le secteur privé est moins susceptible d’investir dans les projets d’innovation à haut risque. Les données tirées de notre sondage, les entrevues et l’analyse des publications indiquent que le capital insuffisant et les difficultés à accéder à un financement externe font partie des contraintes les plus importantes rencontrées par l’industrie lors du développement d’innovations.

Le rôle de leadership du SCF est nécessaire pour assurer un juste équilibre entre les travaux de recherche pour l'innovation transformatrice et pour l'innovation progressive

Dans l’ensemble, les intervenants ont indiqué qu’un mélange d’activités d’innovation transformatrice et d’activités progressives est judicieux, mais ils ont eu l’impression qu’il fallait davantage mettre l’accent sur l’innovation transformatrice pour soutenir la transition vers la bioéconomie. Les données de l’évaluation indiquent que la conception de FPInnovations limitait l’influence du SCF sur l’orientation des travaux de recherche du programme TT. Les intervenants ont suggéré que le SCF clarifie des directives expliquant quelles activités étaient considérées comme transformatrices compte tenu de la priorité accordée à la transition vers la bioéconomie.

Lors de notre examen d’échantillons aléatoires des dossiers de projets du programme TT (2017-2018), environ la moitié des projets soutenait l'innovation progressive. Toutefois, sur le budget total des projets échantillonnés, environ un tiers du budget a été alloué aux travaux de recherche pour l’innovation progressive et deux tiers pour l’innovation transformatrice. Bien qu’on ne sache pas si cette affectation budgétaire est représentative des cinq dernières années, cela suggère qu’une part considérable des activités du programme TT sert à financer les innovations progressives.

Constatations :

Efficacité

Dans quelle mesure les activités des programmes d’ISF permettent-elles d’obtenir les résultats escomptés ?

Quels facteurs influent-ils sur l’efficacité ?

Constatations : Efficacité

Les programmes d’isf progressent vers l’atteinte de leurs résultats escomptés immédiats et intermédiaires

Résultats escomptés

Ce qui suit est un modèle logique simplifié pour les programmes d’ISF. Les principaux éléments de ce modèle logique proviennent des modèles logiques des programmes et des systèmes de mesure du rendement existants.

L’innovation prend du temps et n’évolue pas de façon linéaire

Avant de présenter les constatations sur les résultats, il convient de comprendre le fonctionnement habituel des innovations. Selon notre analyse des publications sur l’innovation, il y a généralement un important délai entre les premières étapes de la recherche et la commercialisation. De plus, le processus d’innovation est imprévisible. Les connaissances acquises au cours des différentes étapes du cycle de l’innovation peuvent orienter d’autres travaux de recherche à un stade antérieur.

L’innovation est également cumulative : plus la base de connaissances augmente, plus la capacité à surmonter les obstacles à l’adoption des technologies se renforce (p. ex., coûts élevés de la technologie). Par conséquent, pour évaluer la réussite d’un programme d’innovation, il faut prendre en compte non seulement l’avancée des technologies, mais aussi l’utilisation et le partage des connaissances acquises lors du processus d’innovation.

Les étapes du processus d’innovation

 

 

Les problèmes liés aux renseignements disponibles sur le rendement ont empêché d’évaluer les résultats globaux, en particulier ceux du PIF

Les rapports de rendement du PIF (programme TT et CCFB) ne démontraient pas clairement les progrès globaux réalisés dans le cadre du programme par rapport aux principaux livrables et résultats. De plus, il a été impossible d’estimer l’atteinte des résultats par rapport aux objectifs, car de nombreux objectifs des programmes TT et ITIF étaient ambigus et les rapports à ce sujet étaient inconsistants. Par conséquent, notre évaluation n’a pas permis d’estimer clairement l’ampleur des progrès et des répercussions, en particulier concernant le volet du programme TT.

Atteinte des résultats – Constatations

Les programmes d’innovation dans le secteur forestier élargissent leur champ d’application, mais des efforts sont nécessaires pour élargir les liens avec les petites et moyennes entreprises (PME), les autres secteurs et le milieu universitaire.

Selon les publications portant sur l’innovation, une collaboration efficace est une composante essentielle des programmes d’innovation et de recherche. Pour planifier et mener les recherches, puis partager et utiliser les résultats, les bons intervenants doivent participer. Les publications indiquent que les PME sont importantes pour créer des technologies transformatrices, et que les partenaires de l’industrie non traditionnels, notamment d’autres secteurs (p. ex., énergie, chimie), sont importants pour élargir les marchés, étendre les recherches et créer un avantage sur le plan de l’innovation.

Notre évaluation a révélé que des partenariats et des réseaux sont créés et entretenus dans le cadre de plusieurs programmes d’ISF. De nombreux dossiers de projets ont montré la participation d’intervenants du gouvernement provincial, fédéral, et d’acteurs de l’industrie forestière. Toutefois, des efforts doivent être déployés pour mobiliser les petites entreprises et d’autres secteurs afin de faciliter la transition vers une bioéconomie forestière.

La précédente évaluation des programmes d’ISF recommandait de renforcer la collaboration avec les PME et les partenaires non traditionnels du secteur forestier afin de faciliter la transformation du secteur. Le SCF a pris plusieurs mesures pour mettre en œuvre cette recommandation, mais des efforts doivent être déployés pour élargir davantage le champ d’application des programmes.

En 2017, par exemple, RNCan et le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) ont lancé le Cadre de la bioéconomie forestière. Ce Cadre ouvre la voie vers une bioéconomie forestière utilisant des biomatériaux durables provenant de forêts en bonne santé pour une production à plus forte valeur ajoutée. Cet objectif devrait être atteint grâce à l’innovation, la collaboration et l’investissement dans le secteur forestier. Le SCF travaille également à l’élaboration d’une vaste stratégie pour la bioéconomie (2019), en coordination avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Les entrevues et les documents indiquent que les activités scientifiques continuent d’être compartimentées entre le SCF, FPInnovations et d’autres laboratoires fédéraux, en particulier le Conseil national de recherches. Toutefois, certains rapports indiquent des améliorations sur le plan de la planification et de la coordination entre RNCan et FPInnovations dans le domaine de la bioénergie.

En 2014, un volet de demande de financement en fonction de la taille de l’entreprise a été ajouté au programme ITIF. Il visait à offrir un processus simplifié pour les petites entreprises (les entreprises de moins de 100 employés et 50 M$/an en ventes) menant des projets avec une moins grande valeur pécuniaire. Depuis, les données de projets du programme ITIF montrent que le nombre de demandes de PME a augmenté. Toutefois, un examen de la documentation du programme a révélé que seuls quatre des vingt projets financés pendant la période d’évaluation comprenaient des partenaires d’autres secteurs non traditionnels.

Le programme ITIF a davantage servi à financer les frais engagés par les PME que ceux engagés par de grandes entreprises. Sur vingt projets de grandes entreprises, le programme ITIF a financé seulement 18 % des frais totaux, alors que l’industrie a financé 61 %. Sur onze projets de PME, le programme ITIF a financé 40 % des frais totaux, soit le même pourcentage que l’industrie.

Bien que les modifications apportées à la conception aient permis d’atteindre plus de PME, certaines personnes interrogées ont suggéré qu’il était nécessaire de cibler d’autres secteurs et PME.

FPInnovations a mis en œuvre des initiatives pour atteindre davantage de PME, mais on considère que sa structure d’adhésion limite le champ d’application du programme TT

Comme dans la précédente évaluation, les données tirées des entrevues, des sondages et des documents indiquent que la structure d’adhésion FPInnovations limite le champ d’application de ses programmes, notamment du programme TT. Une analyse de la structure des membres de l’industrie de FPInnovations en 2017-2018 menée dans le cadre de cette évaluation a révélé que le nombre de membres d’autres secteurs et de petites entreprises était limité. Les intervenants de l’industrie ayant répondu à notre sondage, dont la majorité de PME, ont le plus souvent mentionné les frais d’adhésion comme obstacle principal à leur adhésion à FPInnovations. Au moment de l’évaluation, FPInnovations entreprenait un examen de sa structure d’adhésion.

Pour faciliter l’accès pour les PME, en 2015, FPInnovations a lancé un programme en ligne pour les associés afin de tenir compte des besoins des PME fabriquant des produits du bois au Canada et leur permettre d’accéder rapidement aux spécialistes et renseignements de FPInnovations. Toutefois, les rapports de rendement de FPInnovations n’indiquent pas l’étendue de l’utilisation de ce programme.

Il est nécessaire de renforcer les collaborations et les liens entre FPInnovations et le milieu universitaire

Le milieu universitaire mène des activités de recherche et développement dans plusieurs disciplines en lien avec la transformation du secteur forestier. Par conséquent, il est important de renforcer les liens avec ce milieu pour assurer un échange des connaissances suffisant entre les principaux groupes d’intervenants.

De 2010 à 2015, les représentants universitaires ont été mis en relation avec FPInnovations par le biais de huit réseaux de R et D sur le secteur forestier mis en place par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Ces subventions de réseaux ont été accordées aux candidats choisis sur une période de 5 ans afin de financer des projets de recherche multidisciplinaires dans des domaines nécessitant un réseau.

Quelques intervenants du milieu universitaire ont indiqué la nécessité d’allouer des fonds particuliers au milieu universitaire et de mettre en place des partenariats avec FPInnovations et des réseaux vastes comprenant l’industrie. Les rapports de rendement annuels de FPInnovations indiquent une baisse en 2016-2017 du nombre de projets comprenant des collaborations avec le milieu universitaire. D’autres suggestions pour améliorer les liens comprenaient un programme de congé sabbatique pour FPInnovations, et des programmes d’échange-travail entre FPInnovations et le milieu universitaire.

Concernant le CCFB, les entrevues et l’étude de cas démontrent une bonne collaboration avec l’industrie, les provinces et le milieu universitaire. Des documents du programme indiquent que le CCFB collabore régulièrement avec plus de 70 intervenants de tous les horizons dans le domaine de l’innovation forestière. Selon les données de projets du CCFB, ce dernier a bénéficié de 2,50 $ (y compris les contributions financières et en nature) d’autres partenaires pour chaque dollar dépensé entre 2013 et 2016.

Le CCFB a dirigé le développement et l’établissement du réseau Assessment of Wood Attributes from Remote Sensing (AWARE) (évaluation des caractéristiques du bois par télédétection), un projet de recherche et développement collaboratif mené par le CRSNG destiné aux universités, au gouvernement et à l’industrie, et que les intervenants des provinces et de l’industrie ont décrit comme très efficace.

Certains intervenants externes ont indiqué que le CCFB pourrait élargir davantage son champ d’application pour atteindre un plus grand nombre d’universitaires et d’autres intervenants, ainsi que des représentants des provinces à l’échelon de la haute direction et des décideurs politiques. Le CCFB met actuellement en œuvre diverses stratégies pour renforcer ses collaborations. Par exemple, le CCFB prévoit contribuer au développement d’une initiative de recherche nationale (production de forêts résilientes pour répondre aux problèmes liés aux changements climatiques) qui sera dirigé en collaboration avec FPInnovations et un large éventail d’intervenants.

Les programmes d’innovation dans le secteur forestier font progresser le savoir, les technologies et les procédés

Les données suggèrent que les programmes d’ISF ont permis de développer ou d’améliorer des connaissances, des produits, des procédés et des technologies. De plus, les données indiquent que les programmes ont permis la réalisation d’essais pilotes et de mises à l’échelle commerciale pour plusieurs technologies, en particulier dans les domaines des biomatériaux, des systèmes de construction avancés et des procédés et outils améliorés visant à accroître l’efficacité opérationnelle.

Les données indiquent que le programme ITIF a contribué dans une large mesure à la mise à l’échelle de technologies avancées. Les chiffres suivants montrent qu’une part importante des projets du programme ITIF (42 %) concernaient des innovations de classe mondiale et que 36 % des projets ont permis de faire la démonstration de produits non traditionnels.

L’équipe d’évaluation a trouvé des exemples de nouvelles technologies et nouveaux procédés produits grâce au financement du programme TT. Par exemple, ce volet du programme a soutenu la création de panneaux de bois multifonctions, qui peuvent remplacer les murs à ossature en bois dans les constructions sans nécessiter d’isolation supplémentaire, réduisant ainsi les coûts de construction de 6 à 7 % et réduisant les délais de construction d’environ une demi-journée. De même, remplacer la résine à base de pétrole par de la thiolignine dans les usines de contreplaqué et de bois d'œuvre devrait améliorer l’efficacité de la résine et la qualité des panneaux tout en réduisant les coûts de production de 500 000 $ par an à un taux de remplacement de 15 % (taux de substitution de la lignine), ou de plus de 1 M$ à un taux de remplacement de 25 %.

Toutefois, compte tenu de l’insuffisance des données sur le rendement, il n’a pas été possible d’évaluer la mesure des progrès liés à ces nouvelles technologies du programme TT. Les entrevues menées auprès du SCF révèlent qu’on prévoit mettre en œuvre une échelle de mesure quantifiable appelée Niveaux de maturité technologique (NMT) qui permettra de mesurer les avancées des technologies vers l’étape de la commercialisation. En 2018-2019, les NMT n’étaient pas inclus dans les rapports de rendement du programme TT.

Il y a eu des avancées dans la recherche sur les bioproduits, mais ces progrès ont été plus lents que prévu

Les études de cas, les documents et les entrevues démontrent que des progrès ont été réalisés quant aux améliorations des procédés de production et à l’établissement de nouvelles applications pour les nouveaux bioproduits, comme la cellulose nanocristalline et les produits à base de lignine. Ces types de bioproduits sont principalement des fibres de bois qui sont divisées aux échelles les plus petites qui soient grâce à des procédés brevetés spécialisés. Ces bioproduits peuvent potentiellement servir à diverses applications, notamment des produits de construction, des matériaux pour le secteur aérospatial, des additifs alimentaires, des applications médicales et pharmaceutiques, des peintures et enduits.

Les données des études de cas et des entrevues indiquent que les travaux de recherche portant sur les applications de bioproduits évoluent, mais ces progrès ont été plus lents que prévu. Ces délais ont été attribués aux écarts dans les dernières étapes de la recherche visant à développer les applications du produit. Certaines personnes interrogées ont également fait remarquer la tendance à sous-estimer la difficulté de passer de l’étape de la recherche à celle de la commercialisation, en particulier pour les projets portant sur des biomatériaux de pointe. Certains représentants du gouvernement fédéral, de l’industrie et des provinces ont estimé qu’il y avait un manque d’information entre les développeurs de produits forestiers à valeur ajoutée de niche et les utilisateurs finaux ciblés, et que le secteur devait améliorer sa compréhension de la chaîne de valeur de ces produits, en commençant par mieux comprendre les besoins des utilisateurs finaux.

Les intervenants de l’industrie ont également estimé que la Politique sur la propriété intellectuelle (PI) de FPInnovations freinait l’adoption des technologies. FPInnovations prévoit une période « d’interdiction » de trois ans au cours de laquelle les licences sont seulement accordées à ses membres. De plus, les personnes interrogées ont indiqué que les acteurs de l’industrie étaient réticents à participer à des projets sans détenir clairement les droits de PI. FPInnovations a récemment révisé sa Politique sur la PI afin d’améliorer la collaboration avec l’industrie. Les travaux de recherche de FPInnovations sur la cellulose nanocristalline (CN) sont considérés par les spécialistes et les intervenants comme une réalisation technique exceptionnelle. La CN est un nanomatériau naturel, recyclable et non toxique extrait de la cellulose à partir d’un procédé chimique. Grâce à ses propriétés uniques, la CN pourrait être utilisée dans divers secteurs industriels, notamment la foresterie, l’aérospatial, le secteur pétrolier et gazier et l’industrie pharmaceutique. Au cours des cinq dernières années, FPInnovations a adopté une approche axée sur la recherche, ce qui, selon les entrevues et les documents, a permis d’accélérer le développement de la CN et d’établir de nouveaux partenariats avec l’industrie.

L’étude de cas sur la CN reflète également la durée nécessaire à l’adoption de nouveaux matériaux pour des produits commerciaux (au moins 10 ans selon les spécialistes). L’un des principaux obstacles surmontés par FPInnovations, grâce au financement du programme TT, était la production en quantité suffisante de CN pour faciliter les recherches sur l’application du produit. L’adoption de la CN est également entravée par les réglementations et les normes. En conséquence, au fil du temps, le SCF et FPInnovations ont concentré davantage leurs efforts sur l’élaboration de normes, pas seulement pour la CN, mais aussi pour d’autres biomatériaux.

Le développement des marchés est compliqué par la nécessité de travailler individuellement avec les potentiels utilisateurs finaux pour démontrer les avantages et les aspects pratiques de l’intégration de la CN dans des produits existants. Certains intervenants externes ont indiqué qu'un financement permanent pour la recherche sur les applications de produits était nécessaire en plus du financement des coûts d’immobilisation. Selon les intervenants, ce type de recherche comporte des risques élevés, est chronophage et nécessite beaucoup de ressources.

Les programmes d’innovation dans le secteur forestier permettent de mener diverses activités de transfert des connaissances, mais des problèmes persistent quant à la capacité d’absorption de l’industrie

Les données tirées des documents, des entrevues et des études de cas indiquent que le CCFB, le programme TT, l’IIRF et le programme ITIF permettent de mener différentes activités de transfert des connaissances. Pour répondre à une recommandation formulée dans la précédente évaluation, soit de renforcer les communications des résultats pour accroître les chances de reproduction des projets du programme ITIF, les efforts de diffusion ont été intensifiés. Par exemple, pour encourager l’adoption par d’autres sociétés de technologies financées par le programme ITIF, des fiches d’information sur les projets et des fiches techniques sur les technologies « à reproduire » du programme ITIF ont été publiées. Nous ignorons la mesure dans laquelle ces publications sont utilisées.

Concernant FPInnovations, l’industrie et d’autres intervenants membres bénéficient d’un accès exclusif aux rapports de recherche et aux publications, ainsi qu’aux outils, guides et manuels, analyses des besoins et solutions matérielles et logicielles et aux technologies de pointe. Les membres de l’industrie peuvent avoir accès à un réseau de spécialistes et bénéficient gratuitement de consultations, de conseils et de mises à jour techniques.

De plus, des spécialistes de l’échange des connaissances participent aux activités de FPInnovations et du CCFB. La plupart de ces activités sont menées par FPInnovations, mais mobilisent également d’autres acteurs comme le Forum canadien des opérations forestières, qui a accès à un large réseau d’intervenants de l’industrie. Le CCFB organise régulièrement des réunions nationales avec des représentants des provinces et de l’industrie. Selon les intervenants, ces réunions sont essentielles pour échanger des connaissances et susciter l’intérêt et l’engagement envers les nouvelles recherches et technologies.

Toutefois, les données tirées des documents et des entrevues indiquent que la capacité de l’industrie à utiliser les résultats des recherches du programme TT est insuffisante. Pour combler ce manque de capacité, FPInnovations déclare avoir augmenté le nombre de webinaires et d’échanges avec les membres de l’industrie.

Les entrevues et les études de cas ont révélé que l’adoption des données de recherche ne dépend pas seulement des activités de diffusion, mais nécessite aussi une approche guidée par la demande, en harmonisant les innovations avec les besoins des utilisateurs finaux. L’équipe d’évaluation a trouvé des exemples d’association efficace de la poussée technologique et de la demande du marché, par exemple, les systèmes de construction avancés, qui seront décrits dans la prochaine partie du présent rapport.

La science de l’innovation dans le secteur forestier contribue à l’élaboration de codes et normes, les plus importants progrès ayant été réalisés dans le domaine des systèmes de construction avancés

Les données tirées des documents, des entrevues et des études de cas indiquent que les travaux de recherche et l’expertise du programme TT, ainsi que la participation de FPInnovations à divers comités d’élaboration du code, ont permis d’éclairer l’élaboration de codes et normes, en grande partie relatifs aux matériaux et systèmes de construction avancés. Les entrevues et les études de cas ont révélé que ces efforts facilitent la pénétration sur le marché et l’acceptation du bois canadien et des produits du bois novateurs.

Le programme TT et l’IIRF ont également permis d’orienter l’élaboration de codes et normes liés au bois d’ingénierie et d’autres produits du bois à valeur ajoutée comme les systèmes de murs Midply, le bois lamellé-croisé (BLC) et les panneaux et modules préfabriqués. Nombre de ces produits peuvent être utilisés dans des bâtiments de hauteur moyenne à ossature en bois et des grands bâtiments commerciaux, en association avec du bois et d’autres matériaux de construction. De plus, le Programme de développement des marchés octroie également des fonds à FPInnovations et RNCan pour des travaux de recherche technique liés aux systèmes de construction avancés.

Les données tirées des entrevues et des documents indiquent que les travaux de recherche de l’IIRF et du programme TT sur la durabilité du bois, les agents de conservation, les joints, les essais d'incendie et l’architecture antisismique ont contribué aux modifications apportées au Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et aux normes connexes. Ces travaux sont souvent réalisés en collaboration avec les provinces, le Conseil canadien du bois et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). En 2015, grâce aux données tirées de la recherche et de l’expertise, de nouvelles dispositions normatives ont été ajoutées au CNBC autorisant la construction de bâtiments de hauteur moyenne à ossature en bois jusqu’à 6 étages. Plusieurs provinces ont adopté les principaux éléments du CNBC dans leurs codes du bâtiment provinciaux, augmentant le nombre d’étages autorisés de quatre à six pour les constructions en bois.

Les données tirées des documents, des entrevues et des études de cas indiquent que l’élaboration de normes nationales et internationales pour les nanomatériaux à base de cellulose et d’autres biomatériaux et produits biochimiques (p. ex., lignine) est en cours d’évolution. Toutefois, selon les personnes interrogées, l’élaboration de ces normes en était toujours aux premiers stades. Les travaux de recherche et l’expertise de FPInnovations ont permis d’orienter l’élaboration de la première norme canadienne relative à la mesure et la caractérisation des nanomatériaux à base de cellulose (CSA Z5100). Les documents indiquent que cela a servi de point de départ pour que le Canada dirige l’élaboration d’une norme sur les matériaux à base de cellulose pour la caractérisation des nanocristaux de cellulose de l’Organisation internationale de normalisation.

Les programmes d’innovation dans le secteur forestier ont permis d’orienter l’élaboration de politiques et les décisions de planification forestière et d’aménagement forestier

Les données tirées des entrevues, documents et études de cas suggèrent que les programmes d’ISF ont permis d’orienter les décisions et pratiques en matière de politiques et d’aménagement liés au secteur forestier. Les documents indiquent que le SCF a contribué à l’avancée des connaissances et des travaux scientifiques liés à la bioéconomie, ce qui devrait contribuer à l’élaboration de politiques et réglementations sur des sujets comme la disponibilité de la biomasse au Canada, l’élaboration d’un cadre sur la comptabilisation des gaz à effet de serre (GES) pour la biomasse au Canada, et la Norme sur les combustibles propres d’Environnement et Changement climatique Canada.

Les données indiquent que les travaux menés par l’IIRF, le programme TT et le CCFB influent également sur les décisions et pratiques d’aménagement forestier, ainsi que sur l’élaboration de politiques. Selon plusieurs représentants des provinces et de l’industrie, les travaux de recherche, les fonds, l’expertise et les efforts de coordination du CCFB ont contribué à prendre des décisions de planification forestière et d’aménagement forestier à l’échelle provinciale et, dans une certaine mesure, à l’échelle de l’industrie. Les données des études de cas indiquent que les techniques d’inventaires forestiers améliorés ont aidé les provinces et le secteur forestier à gérer plus efficacement les ressources forestières, en mettant en lumière les peuplements d’arbres à forte valeur afin qu’ils soient récoltés de façon plus efficace. Les représentants des provinces ont indiqué que les recherches et l’expertise sur la génomique du CCFB les ont aidés à prendre leurs décisions de planification. Les entrevues menées auprès des représentants des provinces et de l’industrie ainsi que les documents suggèrent que les travaux de recherche de l’IIRF ont considérablement influé sur les politiques et pratiques relatives au transport. Par exemple, les travaux de recherche de FPInnovations ont influé sur les politiques provinciales sur les poids normalisés en hiver (Nouveau-Brunswick, Alberta et Saskatchewan), qui autorisent les sociétés forestières à transporter des chargements lourds longtemps.

D’autres représentants de ministères du gouvernement fédéral et des provinces ont indiqué que l’accès à l’expertise du SCF et de FPInnovations a permis d’orienter leurs propres programmes de développement des marchés et de recherche sur le secteur forestier.

Les programmes d’innovation dans le secteur forestier ont entraîné l’adoption des données de recherche, des technologies et de pratiques d’aménagement forestier durables, mais l’adoption n’est pas encore généralisée

Des progrès ont été réalisés dans le cadre des programmes d’ISF vers l’adoption de nouveaux produits d’innovation ou de produits ou systèmes à valeur ajoutée, notamment :

• Construction de bâtiments de hauteur moyenne à ossature en bois : Le nombre de bâtiments de hauteur moyenne à ossature en bois est passé à près de 580 bâtiments au Canada. Cette hausse a été facilitée par les modifications apportées au CNBC et par l’adoption d’éléments du code national dans certaines provinces (Ontario, Québec et Alberta), augmentant le nombre d’étages autorisés de quatre à six pour les constructions en bois.
• Bois lamellé-croisé : Le programme a facilité la production commerciale de bois lamellé-croisé au Canada grâce à des travaux de recherche, au financement d’une usine-pilote, aux résultats de la recherche utilisés pour élaborer des codes connexes, et à la création de directives pour l’industrie. Toutefois, l’approvisionnement de BLC reste limité au Canada.
• Inventaires forestiers améliorés : Les programmes ont permis l’adoption par les provinces et l’industrie des outils et pratiques d’inventaires forestiers améliorés.

Les données tirées des entrevues, sondages et études de cas indiquent que les innovations de procédés et les innovations progressives commencent à être adoptées. Les intervenants de l’industrie et les répondants au sondage ont souvent cité comme exemple la mise en œuvre de techniques pour optimiser : la consommation d’énergie des usines, la fabrication, la récolte, le transport, le déroulement des opérations et la sécurité. Toutefois, la mesure dans laquelle ces innovations ont été mises en œuvre demeure incertaine.

Les données tirées de l’évaluation suggèrent que les technologies financées par le programme ITIF n’ont pas encore été largement adoptées par d’autres entreprises. Bon nombre de personnes interrogées et de répondants au sondage ont indiqué qu’il était trop tôt pour que ce résultat soit obtenu. L’étude de 2015 commanditée par les responsables du programme ITIF sur le potentiel de reproduction de ses projets, ainsi que l’analyse ultérieure, citaient 15 projets du programme ITIF ayant un bon potentiel de reproduction. Le sondage mené auprès des intervenants de l’industrie dans le cadre de la présente évaluation montre également le potentiel de reproduction des projets du programme ITIF, car plus de la moitié des répondants ayant bénéficié du financement de ce programme ont indiqué que d’autres entreprises s’étaient montrées intéressées à reproduire la technologie. Les personnes interrogées ont mentionné des obstacles à la reproduction comme l’impossibilité de concurrencer les produits existants avec les nouveaux produits en termes de performance, de qualité ou de coûts démontrés (p. ex., coûts de production relativement élevés).

En matière d’adoption, le CCFB a réalisé d’importants progrès par rapport à ses travaux sur les inventaires forestiers améliorés. En 2019, plus de 30 millions d’hectares de forêts sont couverts par la technologie LiDAR, soit près de 10 % de la couverture forestière du Canada. Pour plus de 50 millions d’hectares, l’acquisition de la technologie LiDAR en est à la phase de planification ou de proposition. Les provinces du Canada atlantique, l’Alberta, le Québec et l’Ontario se sont montrés particulièrement intéressés par cette technologie. Les représentants des provinces et de l’industrie déclarent que le CCFB a considérablement influé sur l’adoption de cette technologie en contribuant aux travaux de recherche et en offrant son expertise, en soutenant divers sites d’essai au pays, en jouant un rôle important de courtier et de coordinateur et en menant des activités d’échange des connaissances.

Les sites de mise à l’essai des inventaires forestiers améliorés ont fourni des données sur les économies de coûts et les avantages obtenus grâce à cette technologie. Ces économies de coûts sont associées à un meilleur processus décisionnel comme les décisions liées aux plans de récolte à l’aide des données sur l’inventaire forestier améliorées par LiDAR. Par exemple, sur un site de l’Ontario, des économies annuelles de 400 000 $ ont été réalisées avec un temps de récupération estimé (pour couvrir les coûts liés à l’utilisation de la technologie LiDAR) d’à peine deux ans.

Des avantages économiques ont été observés à l’échelle de l’entreprise, mais ne sont pas encore répandus

On a constaté des retombées économiques à l’échelle de l’entreprise, ce qui suggère que les programmes ouvrent la voie à une meilleure compétitivité du secteur forestier sur le long terme. Toutefois, il est probablement trop tôt pour observer les effets des innovations financées par les programmes d’ISF sur la compétitivité du secteur forestier, en particulier des innovations transformatrices. FPInnovations a accordé des licences pour 21 de ses technologies, mais les rapports de rendement de FPInnovations ne contiennent pas de données sur les ventes découlant de ces licences.

Aucune économie de coûts globale n’a été déclarée par rapport au PIF et à l’IIRF, mais il existe des exemples de travaux entrepris dans le cadre de ces programmes qui indiquent des économies de coûts potentielles et réelles. Par exemple, de 2012 à 2018, FPInnovations, CanmetÉNERGIE et le SCF ont collaboré sur des études visant à optimiser la consommation d’énergie dans les usines de pâtes et papiers et ont repéré plus de 55 M$ d’économies d’énergie potentielles et de possibilités de production d’énergie supplémentaire dans 15 usines situées dans sept provinces. Depuis 2018, 40 % des potentielles économies ont été réalisées par 10 des 15 usines ayant mis en œuvre les techniques d’optimisation, ce qui représente un total de 8,9 M$ par an d’économies d’énergie et de revenus supplémentaires.

Dans le cadre du programme ITIF, on constate des progrès quant à l’atteinte des résultats à long temps grâce aux projets achevés qui ont permis de réaliser des avantages économiques

Le programme ITIF porte sur les étapes ultérieures du cycle d’innovation et, par conséquent, est le seul programme d’ISF qui consigne les renseignements liés aux avantages économiques observés par ses bénéficiaires. Depuis 2017-2018, 20 des 31 projets mis en œuvre dans le cadre du programme ITIF ont été achevés, augmentant la capacité de 14 installations à produire 97 produits nouveaux ou diversifiés et à mettre en œuvre des améliorations des procédés dans six établissements.

On observe certains progrès quant à l’avancée et la production des produits du bois à valeur ajoutée, mais le secteur forestier dépend encore énormément des produits de base.

Cette partie porte sur l’examen des tendances d’importation et d’exportation des produits du bois et de pâtes et papiers de base et à valeur ajoutée. Toutefois, ces tendances ne peuvent pas être directement attribuées aux programmes d’ISF. De plus, il est trop tôt pour connaître les retombées économiques, en particulier celles de la recherche sur les innovations transformatrices.

Pour son analyse, l’équipe d’évaluation a considéré les produits du bois de base comme ceux ayant été peu transformés pour créer les produits finis, et les produits à valeur ajoutée sont ceux soumis à un processus de fabrication plus poussé. De même, les produits de base de pâtes et papiers comprennent la pâte qui n’a pas été utilisée pour fabriquer du papier et d’autres produits, comme le papier non utilisable et le carton. Les produits à valeur ajoutée de pâtes et papiers ont été soumis à un processus de fabrication plus poussé pour devenir des produits finaux pour les consommateurs, notamment divers types de papier et leurs utilisations, ainsi que des produits d’hygiène à base de fibres ligneuses.

Rapport d’étape : Premiers avantages économiques déclarés dans le cadre des projets du programme ITIF (2 ans après l’achèvement du projet)

Indicateur	Anticipés (31 projets)	Réels à ce jour (n=nombre de projets déclarés à ce jour)
Retour sur investissement moyen	22 %	31 % (n=12)
Rendement des dépenses en capital moyen	29 % (n=18)	23 % (n=8)
Total des nouveaux revenus générés	367 M$	~85 M$ (n=12)
Total des économies de coûts et avantages économiques	S.O.	~13.5 M$ (n=8)
Total des nouveaux emplois créés	359	185 (n=14)
Total des emplois conservés	4 915	2 153 (n=18)
Emplois temporaires (heures)	1 056 585	341 444 (n=14)
Total du nombre de produits nouveaux ou diversifiés	45 (n=29)	97 (n=13)
Nouveaux brevets	S.O.	41
Remarque : Le tableau montre que des progrès intéressants ont été réalisés par rapport à plusieurs indicateurs. Veuillez garder à l’esprit que tous les projets ne sont pas achevés, et que les projets achevés ne le sont pas depuis assez longtemps pour que les avantages se soient pleinement concrétisés.

L’équipe d’évaluation a également constaté que l’évaluation de la diversification des produits, en particulier concernant les nouveaux produits, était difficilement réalisable. Les systèmes actuels de classification et de catégorisation des produits compliquent la détermination des tendances de production et d’exportation pour des produits comme le bois lamellé-croisé. De plus, des composants de divers secteurs sont utilisés pour les nouveaux produits, ce qui entraîne un manque de données cohérentes sur les tendances liées à ces produits.

Depuis 2009, les exportations de produits du bois et de pâtes et papiers de base et à valeur ajoutée ont augmenté. Toutefois, malgré le redressement continu du secteur forestier depuis la récession de 2008, comme le prouve la hausse de la valeur totale de ses exportations de 34,6 milliards de dollars en 2009 à 37 milliards en 2017, le secteur dépend encore énormément de ses produits de base comme sources de revenus.

Le secteur forestier a exporté plus de produits du bois à valeur ajoutée au cours des dix dernières années qu’il n’en a importé. Toutefois, si on ne tient pas compte du papier journal (dont les exportations continuent de chuter), le secteur a présenté un déficit commercial continu pour ses produits de pâtes et papiers à valeur ajoutée. De plus, la grande majorité des revenus d’usines de pâtes et papiers provient de produits traditionnels. Cela indique que le secteur forestier pourrait encore accroître l’élaboration de nouveaux produits de pâtes et papier à valeur ajoutée pour compenser la baisse de la demande de produits traditionnels, et pour pénétrer de nouveaux marchés pour les produits à base de fibres.