Sommaire de l'évaluation des programmes d’innovation dans le secteur forestier (ISF) de ressources naturelles Canada

Pertinence

Les programmes continuent d’être pertinents et bien harmonisés avec les rôles, les responsabilités et les priorités de RNCan. Par contre, le Service canadien des forêts (SCF) doit renforcer son rôle en ce qui concerne le PTT pour s’assurer d’accorder suffisamment d’importance aux activités transformatrices pour favoriser la transition vers la bioéconomie.

Efficacité

Les programmes d’ISF font des progrès en matière de développement des innovations, et démontrent des codes, normes, l’élaboration de politiques et à la prise de décisions en lien avec l’aménagement forestier et le développement durable. La transition vers la bioéconomie exigera des efforts supplémentaires de la part du SCF pour renforcer la collaboration avec un large éventail d’intervenants.

Les lacunes en matière d’innovation avant la commercialisation, comme le besoin de pousser les recherches encore plus loin et d’appuyer davantage le développement de marchés pour les nouveaux bioproduits, entravent l’adoption de nouveaux produits forestiers.

Efficience

Selon les données d’évaluation, plusieurs aspects de la conception et de l’exécution des programmes contribuent à la production efficace de ses services, produits et résultats. Cela dit, il faut améliorer la surveillance des produits livrables et les résultats du programme, améliorer les rapports sur ceux-ci, et améliorer la conception du PTIF pour améliorer sa souplesse, faciliter la sélection optimale des projets et encourager les projets à risque élevé.

Recommandations et réponse de la direction et plan d’action

1. Le SCF doit jouer un rôle encore plus important pour s’assurer que le PTT présente un équilibre optimal entre les activités d’innovation transformatrice et les activités d’innovation progressive pour favoriser la transition vers la bioéconomie.

Recommandation acceptée. Dans le cadre de la refonte de la stratégie de recherche de FPInnovations, le SCF participera activement au processus de planification de son plan de travail pour mettre l’accent sur les activités d’innovation transformatrice à l’appui du Cadre de bioéconomie forestière du CCMF. L’évolution du nouveau PTT ciblera à la fois les activités d’innovation transformatrice et progressive. (Plus d’information à la recommandation 2.)
Date cible : Mars 2020

2. Le SCF doit collaborer avec ses partenaires pour élargir la portée des programmes et accroître la collaboration avec les PME, les universités et d’autres secteurs. Le SCF doit utiliser de nouvelles approches pour les projets pilotes afin d’améliorer la collaboration et le transfert des connaissances entre l’industrie, FPInnovations et le milieu universitaire.

Recommandation acceptée. Le SCF travaillera avec ses partenaires pour augmenter sa collaboration avec les PME, le milieu universitaire et d’autres secteurs. Le PITF utilisera le volet des petites entreprises pour cibler les PME au moyen d’activités de communication encore plus agressives pour les appels de propositions à venir. Les petites entreprises suivent un processus simplifié de demande et de diligence raisonnable, tel que décrit dans le document d’orientation du PITF sur la façon de soumettre une proposition.

De plus, le SCF s’efforcera d’améliorer les possibilités de financement direct, la collaboration et le transfert des connaissances avec le milieu universitaire, les organismes nationaux, les PME et d’autres secteurs industriels en lançant des projets pilotes concurrentiels en collaboration avec FPInnovations, l’industrie et le milieu universitaire. En particulier, le Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) élargira sa portée en collaborant étroitement avec FPInnovations sur les projets nationaux pour augmenter la création et le déploiement d’outils et de produits scientifiques dans l’industrie forestière et les provinces. Date cible : Mars 2020

3. Le SCF doit collaborer avec ses partenaires pour faire avancer des projets qui combleront des lacunes en matière d’innovation avant la commercialisation.

Recommandation acceptée. Le SCF collaborera avec ses partenaires pour combler les lacunes en matière d’innovation avant la commercialisation lorsqu’il n’y a pas de financement actuellement disponible. Pour y parvenir, des études de marché sur les nouveaux produits et les applications des bioproduits seront réalisées, ainsi que la R. et D. requise pour mettre les biomatériaux sur le marché.

La catégorie du projet d’études de faisabilité du PITF sera élargie pour y inclure différents types d’évaluations nécessaires pour combler les lacunes dans le spectre de l’innovation. Cette composante s’appellera désormais les études complémentaires. Les études de faisabilité pour les technologies d’innovation et les essais d’acceptation de nouveaux bioproduits dans le marché sont des exemples de projets admissibles.
Date cible : Mars 2020

4. Le SCF doit améliorer la mesure de son rendement et les rapports sur ses programmes et projets :

1. Définir et appliquer des paramètres, des cibles et des méthodes valides pour mesurer les principaux résultats des programmes d’innovation (p. ex. progrès technologique, valeur et utilisation des produits du savoir et des outils d’aide à la décision).
2. Les rapports doivent rendre compte de façon claire, précise et cohérente de l’état d’avancement, des jalons franchis et des progrès au niveau des projets et des programmes.

Recommandation acceptée. Le SCF a élaboré une approche solide en suivant une méthode servant à produire des rapports efficaces sur le rendement, selon le profil d’information sur le rendement (PIR), pour les programmes de solutions sur les fibres et de compétitivité du secteur forestier.

De plus, des travaux sont en cours pour renforcer et faciliter le système de mesure du rendement, y compris les considérations liées à l’ACS+, dans le cadre des efforts de renouvellement du Budget 2019. Le SCF évaluera la possibilité d’utiliser un outil de gestion des relations avec la clientèle, lequel serait mis à disposition à l’été 2020. Date cible : mars 2020 pour la nouvelle méthode, et sa mise en application se déroulera jusqu’en mars 2023.

5. Le SCF doit collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour améliorer la conception et l’exécution du PITF. Ces améliorations serviront à faciliter la sélection optimale des projets, à encourager les projets à risque élevé, et à améliorer la gestion des projets d’innovation complexes :

1. Envisager de nouveaux modèles de financement plus souples;
2. Définir des stratégies pour accroître la souplesse du financement afin d’améliorer le report des fonds d’un exercice à l’autre;
3. Trouver de nouvelles stratégies pour encourager les projets à risque élevé.

Recommandation acceptée. Dans le cadre du renouvellement du programme prévu au budget de 2019, les responsables du PITF chercheront des moyens d’accroître la souplesse pour ses demandeurs et ses bénéficiaires :

1. Les responsables du programme détermineront des options souples d’admission des propositions pour établir un équilibre entre un seul processus d’appel de propositions et un processus d’admission continu, et ce, de sorte que ces options soient concrètement applicables étant donné la période de financement de trois ans et le temps moyen d’achèvement d’un projet du PITF (18-24 mois).
2. b. Le SCF collaborera avec le SCT sur des mesures d’expérimentation qui pourraient accroître la souplesse du financement entre les exercices financiers. Les responsables du programme étudieront les options qui sont conformes à la politique sur les paiements de transfert.
   Les objectifs du PITF comprennent l’élimination de la nature risquée de l’innovation et, par conséquent, le programme encourage de façon inhérente les propositions de projets à risque élevé. Un processus simplifié d’évaluation des risques pour les petites entreprises est aussi en place.
3. Le programme mettra en œuvre de nouvelles stratégies. Par exemple, il mettra en place un processus officiel pour encourager les études complémentaires ou les essais de produits pour les technologies, les procédés ou les bioproduits prometteurs. De plus, le PITF encouragera les solutions aux problèmes de l’industrie à partir de sa nouvelle catégorie de projet de mesures ciblées. (SMA, SCF), Date cible : mars 2020 pour confirmer le résultat de l’engagement avec le SCT et le renouvellement du programme. Octobre 2020 pour le début de l’application de mesures de souplesse.