Sous-programme 3.1.1
Sécurité et sûreté des explosifs
Description
Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques, mais sont dangereux par nature. Il faut des contrôles rigoureux afin de protéger les Canadiens des incidents qui pourraient entraîner la mort, des blessures graves ainsi que des dommages économiques et environnementaux. Ce sous-programme veille à l'application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui gouverne la fabrication, l'importation, le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs, notamment les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques, et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. L'utilisation des explosifs relève principalement de la compétence provinciale. Les activités comprennent la promotion de la conformité, la sensibilisation, les inspections, les enquêtes et l'application de la Loi et de la réglementation, les essais et l'élaboration de politiques, de procédures, de directives, de règles et de normes fondés sur le risque. Le sous-programme est mis en œuvre par des inspecteurs de l'Administration centrale et des inspecteurs régionaux, et appuyé par un laboratoire, et fournit également de l'expertise aux autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'à d'autres organismes d'application de la loi.
Résultat stratégique | Indicateur de rendement | Objectif |
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Les établissements réglementés se conforment aux exigences réglementaires en vue de protéger les Canadiens des dangers des explosifs | Pourcentage des rapports d'inspection des explosifs jugés satisfaisants ou mieux | 70% ou plus pour le 31 mars 2014 |
Les distributeurs appliquent des mesures de contrôle plus rigoureuses pour les produits chimiques couramment utilisés dans la fabrication d'explosifs (produits chimiques précurseurs) |
Pourcentage des distributeurs de produits chimiques précurseurs réglementés qui démontrent par des documents la mise en œuvre d'une initiative volontaire de sensibilisation à l'égard des produits chimiques précurseurs (L'initiative de sensibilisation à l'égard des produits chimiques précurseurs constitue les mesures que le distributeur prendra pour veiller à ce que les intervenants soient au courant du Règlement sur les composants d'explosifs limités [p. ex., distribution de fiches d'information] |
75% ou plus pour le 31 mars 2015 |
Dépenses prévues | Total des autorisations |
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5,069 | 4,351 |
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