Sous-programme 2.2.3

Science et technologie de l'énergie propre

Description

La production et la consommation de l'énergie se traduisent par des répercussions environnementales auxquelles on ne peut faire face adéquatement en utilisant les éléments technologiques existants.  Le présent sous-programme permet d’établir des liens de collaboration avec les secteurs universitaire, industriel et public en vue d’effectuer des recherches, ainsi que d’élaborer et de faire la démonstration d’options innovantes en rapport avec les enjeux environnementaux qui s’offrent au secteur de l’énergie. L'objectif visé est que les universités, les membres de l'industrie et le secteur public puissent jeter les bases de la prochaine génération de produits et de pratiques liés à l’énergie écologique, lesquels auront moins de répercussions négatives sur l'air, le sol et l'eau du Canada grâce au financement, à la conception et l'avancement de nouvelles connaissances et de nouvelles techniques dans les domaines de l'énergie.  Le présent sous-programme reçoit l’appui du Programme de recherche et de développement énergétiques, du Fonds pour l'énergie propre, de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et du Programme d’accélération des technologies des isotopes.

Information non financière à propos du rendement

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif
Le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui ont moins d'effets néfastes sur l'environnement	Proportion de l'ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires	Ratio 1:1 pour le 31 mars 2014

Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations
249,520	249,520

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Programme sur la qualité de l’air

1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Énergie propre

1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

1.1.27 Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

1.1.28 Utiliser le Fonds pour l'énergie propre afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Transport propre

1.1.37 Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’élaboration et le déploiement des sciences, des technologies et des connaissances d’énergie propre au Canada, ainsi que la recherche connexe, permettront de trouver des solutions à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la production à l’utilisation finale de l’énergie en passant par sa distribution. Ainsi, le sous-programme « Science et technologie propre » contribue à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD – «  Atténuation des changements climatiques ».

Le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) apporte une aide financière à la recherche-développement (R-D) conçue pour assurer un avenir énergétique durable au Canada, dans le meilleur intérêt de l’économie et de l’environnement. Il vise en particulier les activités de ministères et organismes fédéraux. La recherche et le développement financés par le PRDE aident à mettre au point des technologies essentielles en matière d’énergie propre au Canada, qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’avenir. Dans le cadre du sous-programme « Science et technologie propre » le Programme contribue indirectement à la cible 1.1 de la SFDD – « Atténuation des changements climatiques ».

Le Fonds pour l’énergie propre fournit presque 795 millions de dollars pour affermir le leadership du Canada dans le domaine des technologies d’énergie propre. Il investit dans des projets de démonstration à grande échelle qui capturent et stockent le carbone et des projets de moindre envergure de technologies fondées sur les énergies renouvelables et de remplacement. Les avancées scientifiques et technologiques importantes en matière d’énergie propre au Canada, financées par le Fonds pour l’énergie propre, fourniront des solutions à long terme sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des réserves d’énergie et de leur distribution et utilisation finale. Le présent sous-programme « Science et technologie propre », contribue à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD – « Atténuation des changements climatiques ».

Objectif 2 de la SFDD - Pollution atmosphérique

Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Énergie propre

2.1.16  Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Transport écologique

2.1.23  Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’élaboration et le déploiement des sciences, des technologies et des connaissances en matière d’énergie propre au Canada, de même que la recherche connexe au Canada fourniront des solutions à long terme sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production, de la distribution et de l’utilisation finale de l’énergie. Le présent sous-programme «Science et technologie propre » contribue à l’atteinte de la cible 2.1 de la SFDD – «Polluants atmosphériques ».

Nom du programme : Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Thème PQA : énergie propre

Description de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation :

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (ecoEII) a reçu du financement du budget 2011 en vue d’activités importantes de recherche et développement (R et D) et de projets de démonstration. L’objectif du programme est de soutenir l’innovation en technologies de l’énergie pour produire et utiliser l’énergie de manière plus propre et efficace. Cette Initiative est un élément des actions du gouvernement du Canada pour réaliser de réelles réductions d’émissions, tout en maintenant l’avantage économique du Canada et sa capacité à créer des emplois pour les Canadiens. L’écoEII aidera également à la recherche de solutions à long terme pour réduire et éliminer les polluants atmosphériques provenant de la production et l’utilisation de l’énergie.

Résultats prévus du programme pour 2013-2014 :

Le programme Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation soutient l’innovation dans le secteur de l’énergie propre par le biais du financement de projets de recherche, développement et démonstration (R et D) qui aident les secteurs universitaires, industriels et publics à produire et utiliser l’énergie d’une manière plus propre et efficace. Les activités financées cibleront cinq domaines prioritaires stratégiques : l’efficacité énergétique, l’électricité propre et les carburants renouvelables, la bioénergie, l’électrification des transports et les pétroles et gaz non conventionnels. En 2013-2014, les projets de technologies de l’énergie de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation seront mis en œuvre avec la collaboration de l’industrie, des universités et des autres ministères et organismes gouvernementaux pour faire de la recherche, du développement et des démonstrations de solutions innovatrices en vue de relever les défis environnementaux du secteur de l’énergie. RNCan assurera également la gestion des ententes de contribution en recherche et développement d’énergies renouvelables et en démonstration de technologies portant sur l’énergie renouvelable et sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone.

Mesures de rendement :

Résultats clés	Indicateurs	Cibles	Méthodes d’évaluation
Contributions des secteurs universitaires, industriels et publics pour la promotion et la démonstration de technologies d’énergie propre	Nombre de collaborations (p. ex., contrats, ententes, mémoires d’entente, projets) établies pour la recherche, le développement et la démonstration de technologies d’énergie propre	Maintien du niveau historique d’ici le 31 mars 2016	Annuel (surveillance continue), à l’aide de modèles de planification et de rapport
Disponibilité accrue de connaissance scientifique et technique pour promouvoir le développement de la technologie	Nombre de produits de connaissance scientifique (p. ex., documents, ateliers) Nombre de codes, normes et règlements s’appuyant sur la RD et D	Maintien du niveau historique, sujet aux ajustements fiscaux, d’ici le 31 mars 2016 Nombres cohérents avec les moyennes historiques, d’ici le 31 mars 2016	Annuel (surveillance continue), à l’aide de modèles de planification et de rapport Rapport annuel; un sondage à la fin du programme, à l’aide de modèles de planification et de rapport

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$60,757,500