Sous-programme 2.1.4

Efficacité énergétique

Description

Accroître l'efficacité énergétique demeure un moyen efficace et peu coûteux de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux consommateurs d'énergie canadiens ne connaissent pas les avantages d'adopter des technologies et des pratiques éconergétiques. En outre, la réglementation, les codes et les normes ont besoin d'améliorations rigoureuses continuelles, parce que l'efficacité énergétique des maisons, des édifices et des produits utilisant l'énergie ne cesse de s'améliorer. Ce sous-programme encourage l'adoption de technologies et de pratiques éconergétiques par l'étiquetage, l'information et la formation, et rend le parc de logements, les édifices et les produits utilisant l'énergie plus efficace, grâce à des règlements, à des codes, à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus éconergétiques grâce à des normes de gestion de l'énergie, à des pratiques et à de la formation. Ce sous-programme est soutenu par le programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique.

Information non financière à propos du rendement

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif
Amélioration du rendement énergétique grâce aux programmes de RNCan	Économies d'énergie réalisées grâce aux programmes d'efficacité énergétique, en pétajoules	36-44 pétajoules pour le 31 mars 2016
Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés de RNCan	Nombre de programmes provinciaux / territoriaux / utilitaires qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan	12 programmes régionaux qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan pour le 31 mars 2016
	Nombre d'administrations qui adoptent le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB)	4-6 provinces/ territoires qui adoptent le CNEB ou des normes équivalentes pour le 31 mars 2016

Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations
44,649	44,649

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD – Programme sur la qualité de l’air

1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques (EC, SC, RNCan,TC)

1.1.13  Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation. (RNCan)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD – Transport propre

1.1.40  Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES) (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les émissions de gas à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques peuvent être réduites par l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le présent sous-programme contribue à la fois directement et indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Objectif 2 de la SFDD - Pollution atmosphérique

Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD –  Programme de réglementation de la qualité de l’air

2.1.2  Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques. (EC, RNCan, SC, TC)

2.1.11   Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation. (RNCan)

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Transport écologique

2.1.27   Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’amélioration de l’efficacité énergétique aide à réduire les polluants atmosphériques en permettant de baisser la consommation d’énergie. Le présent sous-programme contribue à la fois directement et indirectement à l’atteinte de la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

Nom du programme : écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique

Thème PQA : énergie propre

Description du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique :

Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique investit 195 millions de dollars entre 2011 et 2016 pour maintenir l’élan donné par le gouvernement du Canada pour améliorer l’efficacité énergétique au Canada – à domicile, au travail et sur la route. Ces efforts amélioreront l’efficacité énergétique des habitations, des bâtiments et de l’équipement et rendront le rendement énergétique plus visible et le fonctionnement de l’industrie plus efficace. L’amélioration de l’efficacité énergétique contribuera à assainir l’environnement, réduira les émissions de gaz à effet de serre (GES), fera économiser de l’argent aux Canadiens et nous permettra de tirer le maximum de nos ressources naturelles.

Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique comprend les volets suivants :

écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les bâtiments appuie l’élaboration et la mise en œuvre de code d’énergie, d’outils d’analyse comparative, de la formation et de la documentation pour améliorer le rendement énergétique de bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada.

écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les habitations encourage la construction et la rénovation des immeubles d’habitation de construction basse et contribue à améliorer l’efficacité énergétique.

écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les normes et l’étiquetage de l’équipement établit ou renforce des normes d’efficacité énergétique pour une vaste gamme de produits et promeut l’utilisation de produits à haut rendement énergétique dans le cadre du programme ENERGY STAR® au Canada.

écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour l’industrie facilite l’adoption d’une norme de gestion de l’énergie et accélère les investissements en matière d’économie d’énergie et les échanges d’informations sur les pratiques exemplaires au sein du secteur industriel du Canada.

écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique des véhicules fournit aux particuliers et au secteur du parc commercial et institutionnel du Canada des outils de prise de décisions pour leur permettre d’acheter et d’utiliser leurs véhicules de manière à réduire la consommation de carburant. Il promeut aussi l’efficacité des véhicules en améliorant l’étiquetage de la consommation de carburant des véhicules et en établissant un système d’information sur les pneus pour véhicule léger.

Résultats attendus du programme pour 2013-2014 :

Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique est axé sur les activités qui aident à approfondir la connaissance, à accroître la sensibilisation et à renforcer la capacité en matière d’efficacité d’énergie, y compris la formation, les codes et normes, les outils, les publications et les ententes.
Par exemple :

• Le programme apportera un soutien pour l’organisation de séances de formation sur les produits et les pratiques liés à l’efficacité énergétique pour plus de 206 000 personnes dans les secteurs du transport, du bâtiment, du logement et de l’industrie.
• Le lancement de l’adaptation canadienne du système d’analyse comparative sur l’énergie des bâtiments pour gestionnaire de portefeuille en 2013-2014 permettra aux propriétaires de bâtiment et aux gestionnaires d’installation de comparer le rendement énergétique de leur bâtiment, d’augmenter leur capacité à adopter des produits et des pratiques écoénergétiques. Ce système est une adaptation de l’outil de l’agence américaine de protection environnementale (EPA) et incorpore des exigences propres au Canada. 
• Le programme poursuivra la mise en place du programme Partenariat de transport SmartWay, un programme de reconnaissance pour les expéditeurs et les transporteurs de marchandises qui a démarré aux États-Unis en 2004. Il permet aux entreprises et aux institutions de marquer leurs opérations de transport afin de faire le suivi de leur consommation de carburant et de leur empreinte de carbone et d’améliorer leur rendement environnemental année après année. Les outils de collecte de données pour les entreprises de logistique et de transport intermodal seront lancés en 2013-2014, tout comme une étude pilote de l’outil de collecte de données pour le secteur ferroviaire.
• La prépublication et la publication de l’amendement 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique sont prévues en 2013-2014. 
• Le programme encouragera l’adoption de produits et pratiques d’efficacité énergétique alors que 12 programmes régionaux s’appuieront sur les systèmes et normes de bâtiment élaborés par RNCan et que trois provinces/territoires adoptent le Code national de l’énergie pour les bâtiments ou l’équivalent.

Ensemble, toutes les activités du programme éconÉNERGIE sur l’efficacité mèneront à des économies d’énergie estimées à 17-22 petajoules d’ici le 31 mars 2014 et réduiront les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’énergie.

Mesures de rendement :

Résultats clés	Indicateurs	Cibles	Méthodes d’évaluation
Un accroissement des connaissances scientifiques et techniques sur l’énergie et la conscientisation des intervenants en matière de production d’énergie propre, d’efficacité énergétique et des technologies, produits services et pratiques en matière d’énergie de remplacement.	Nombre de participants formés sur les produits et pratiques en matière d’énergie dans les secteurs du transport, des bâtiments, du logement et de l’industrie	Plus de 206 000 en 2013-2014	Dossiers du programme
Les intervenants ont la capacité accrue d’adopter la production d’énergie plus propre et des technologies, produits services et pratiques en matière d’énergie de remplacement.	Lancement du système de marquage d’énergie du bâtiment pour gestionnaire de portefeuille	Lancement en 2013‑2014	Système accessible en ligne
Les intervenants ont la capacité accrue d’adopter la production d’énergie plus propre et des technologies, produits services et pratiques en matière d’énergie de remplacement.	Poursuite du lancement du partenariat de transport SmartWay canadien	En 2013-14, les outils de collecte de données pour les entreprises de logistique et de transport seront lancés, ainsi qu’une étude pilote d’un outil de collecte de données pour le secteur ferroviaire	Dossier du programme
Les intervenants ont la capacité accrue d’adopter la production d’énergie plus propre et des technologies, produits services et pratiques en matière d’énergie de remplacement.	La prépublication et la publication de l’amendement 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique sont prévues en 2013-2014.	Prépublication et publication de l’amendement 13 en 2013-2014	Dossiers du programme
Les producteurs et utilisateurs d’énergie adapte l’énergie propre et des technologies, produits services et pratiques en matière d’énergie de remplacement.	Nombre de programmes provinciaux, territoriaux et services publics s’appuyant sur les systèmes et normes du bâtiment de RNCan	12 programmes régionaux s’appuiront sur les systèmes et normes du bâtiment de RNCan en 2013-2014	Nombre de programmes provinciaux, territoriaux et services publics supportés
Les producteurs et utilisateurs d’énergie adapte l’énergie propre et des technologies, produits services et pratiques en matière d’énergie de remplacement.	Nombre de gouvernements adoptant le Code national d’énergie pour les bâtiments ou l’équivalent	3 provinces/ territoires adoptent le Code national d’énergie pour les bâtiments ou l’équivalent d’ici le 31 mars 2014	Dossiers du programme
Émission réduites de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’énergie	Petajoules d’énergie économisés grâce au programme d’efficacité énergétique	Économies d’énergie de 17-22 petajoules d’ici le 31 mars 2014	Dossiers du programme

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$37,594,300