Sous-programme 2.1.3

Carburants de remplacement pour le transport

Description

Les carburants de remplacement (par exemple le gaz naturel, l'éthanol, le biodiesel, etc.) ont une faible teneur en carbone et par conséquent, ils émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants de transport conventionnels comme l'essence et le diesel. Cependant, les producteurs et les utilisateurs de carburants, les fabricants de véhicules et d'équipement, et les responsables des politiques font face à des obstacles à la production et à l’utilisation des carburants de remplacement. Ces obstacles comprennent les suivants, mais ne s'y limitent pas : le manque de capacité du marché visant à produire des carburants de remplacement, le manque de connaissances des utilisateurs finaux et autres parties intéressées quant aux avantages de l'utilisation des carburants de remplacement, et le manque de codes et de normes régissant les véhicules propres et les infrastructures connexes. Afin de vaincre ces obstacles, le sous-programme vise à accroître la capacité de production, à concevoir et à élaborer des documents d'éducation et de sensibilisation, et à faciliter la conception, l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Ce sous-programme est soutenue par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme écoÉNERGIE  pour les carburants de remplacement.

Information non financière à propos du rendement

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif
Renforcement de la capacité des producteurs de carburants de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel.	Nombre de litres de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel que l'industrie est capable de produire	Capacité de production nationale de 2 milliards de litres de carburants renouvelables de  remplacement à l'essence et 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel, ou en proportion des fonds disponibles pour le 31 mars 2017
Les intervenants (responsables des politiques, utilisateurs finaux, producteurs de carburants substituts et conventionnels et fabricants de véhicules et d'équipement) connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement.	Pourcentage des répondants aux sondages qui indiquent mieux connaître les débouchés du secteur des carburants de remplacement	Objectif à déterminer lorsque les données de référence du premier sondage auront été recueillies en 2013 pour le 31 mars 2016
Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'harmoniser et de mettre à jour les codes et les normes liés aux carburants de remplacement dans le secteur du transport.	Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'harmoniser et de mettre à jour les codes et les normes liés aux carburants de remplacement dans le secteur du transport.	2 pour le 31 mars 2016

Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations
230,674	230,674

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD – Énergie propre

1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

La production et l’utilisation accrue de carburants de remplacement aident à réduire les émissions de gaz de serre, vu que les combustibles à plus forte teneur de carbone sont de plus en plus remplacés par des combustibles à plus faible teneur de carbone. Ce sous-programme contribue ainsi indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Objectif 2 de la SFDD - Pollution atmosphérique

Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Énergie propre

2.1.16  Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les carburants de remplacement pourraient éventuellement aider à réduire les polluants atmosphériques à des degrés divers, selon le type de carburants et l’application finale. Ainsi, les efforts déployés dans le cadre de ce sous-programme contribuent ainsi indirectement à l’atteinte de la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

Nom du programme : écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement

Thème PQA : Énergie propre

Description du programme : écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement :

En vertu du programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement de RNCan, diverses initiatives d’éducation et de sensibilisation seront financées ainsi que des travaux menés sur les codes et les normes pour véhicules fonctionnant au gaz naturel. S’appuyant sur les recommandations incluses dans le plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement facilitera la création d’un site web sur les carburants de remplacement pour les transports ainsi que trois réseaux locaux de soutien qui offriront des activités d’éducation et de sensibilisation aux gestionnaires de parc et aux autres intervenants clés. Le programme facilitera également la mise à jour de codes et de normes nécessaires aux véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé. Pour ce qui est des véhicules à gaz naturel liquéfié, de nouvelles normes seront établies.

Résultats attendus du programme en 2013-14 :

Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement continuera à soutenir les deux comités de codes et normes de l’Association canadienne de normalisation travaillant à l’élaboration de codes d’installation pour les postes d’approvisionnement en gaz naturel et les véhicules fonctionnant au gaz naturel. Ces efforts contribueront à accroître les connaissances et la collaboration dans le domaine des carburants de remplacement pour les transports.

Le programme continuera également à soutenir deux réseaux locaux de soutien. Ces réseaux locaux de soutien joueront un rôle clé dans l’accroissement des connaissances des intervenants relativement aux carburants de remplacement de sorte que les intervenants seront en meilleure position pour évaluer les possibilités des carburants de remplacement et auront un meilleur accès à l’information sur les avantages des options de carburant de remplacement.

L’objectif à long terme du programme est d’établir un comité dédié à l’élaboration d’un code canadien pour les postes d’approvisionnement en gaz naturel liquéfié.

Mesures de rendement :

Résultats clés	Indicateurs	Cibles	Méthodes d’évaluation
Un accroissement des connaissances scientifiques et techniques sur l’énergie propre et la conscientisation des intervenants en matière de production d’énergie propre, d’efficacité énergétique et des technologies, produits, services et pratiques en matière d’énergie de remplacement.	Plusieurs comités sur les codes et les normes travaillent activement à l’élaboration des codes d’installation pour les stations d’approvisionnement en gaz naturel et les véhicules fonctionnant au gaz naturel.	Soutien à deux comités sur les codes et les normes en 2013-2014	Dossiers du programme
	Plusieurs réseaux locaux de soutien jouent un rôle clé pour accroître les connaissances des intervenants en matière de carburant de remplacement.	Soutien à deux réseaux locaux de soutien en 2013‑2014	Dossiers du programme

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$574,650