Sous-programme 2.1.2

Aide à la décision sur les énergies propres

Description

L’exploitation des ressources énergétiques canadiennes est une source d’émissions de gaz à effet de serre et d’autres impacts environnementaux. La transition vers un approvisionnement énergétique plus propre représente un défi à long terme qui exige une compréhension de la manière dont les options de production d’énergie propre peuvent s’intégrer dans l’ensemble du système énergétique. Il n’y a pas suffisamment d’information pour que le public ainsi que les décideurs du gouvernement fédéral évaluent l’efficacité des solutions aux impacts environnementaux nationaux et internationaux de l’exploitation de l’énergie. Ce sous-programme fournit des outils, de l’information et des analyses aux décideurs du gouvernement fédéral et à la population canadienne sur des questions d’environnement liées à l’énergie (en particulier l’atténuation des changements climatiques) et les technologies énergétiques propres, et appuie les représentants canadiens dans les négociations internationales sur les changements climatiques. Ce sous-programme comprend des activités menées dans le cadre de deux programmes associés au Programme de la qualité de l’air, soit le programme Politique sur l’énergie propre et le Programme sur les négociations internationales.

Information non financière à propos du rendement

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif
Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des renseignements qui orientent les décisions liées aux questions de changement climatique et d'énergies propres	Nombre de produits d'information nouveaux ou mis à jour offerts au public pour l'approfondissement des connaissances sur les ressources énergétiques du Canada et les conséquences environnementales du Canada	10 pour le 31 mars 2014
	Produits d'information (p.ex. conseils et analyses) offerts aux décideurs fédéraux sur l'énergie propre et les questions environnementales en réponse aux demandes	95 % des demandes satisfaites pour le 31 mars 2014
Des progrès sont réalisés à l'égard des objectifs canadiens liés au changement climatique à l'échelle internationale dans le cadre des réunions internationales	Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex. CCNUCC)	80% pour le 31 mars 2014

Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations
3,839	3,839

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD – Énergie propre

1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (EC, RNCan)

1.1.30 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA, RNCan) – Cette stratégie de mise en œuvre a été réalisée en 2012‑2013.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD – Travaux internationaux sur les changements climatiques

1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation, le financement à court et à long termes, les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt, des mesures d'adaptation, et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (EC, RNCan)

11.48 Nations Unies

1.1.48.2 Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux (RNCan)

11.49 Organismes multilatéraux à l'extérieur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

1.1.49.1 Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique^{Note de bas de page 1}(APEC) (RNCan)

1.1.50 Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres (EC, RNCan, IC) – Cette stratégie de mise en œuvre a été réalisée en 2012‑2013.

1.1.53 Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l’Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures. (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

En appui à la gouvernance et au développement raisonnable des ressources d’énergie du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment le dialogue sur l’énergie propre (DEP) entre les États-Unis (É.-U.) et le Canada. Le DEP est le véhicule principal pour faire progresser la coopération bilatérale avec les É.-U. en matière de technologies d’énergie propre qui appuient les efforts visant à atténuer les gaz à effet de serre. L’activité dans le cadre du DEP aidera à accélérer la transition vers une économie de faible carbone.

Dans le cadre du sous-programme Aide à la décision sur les énergies propres, RNCan fournit l’information et l’analyse aux décideurs relativement au financement et aux mécanismes climatiques en matière de technologie. RNCan participe activement à la mise en place de mécanismes technologiques dans le cadre de l’Accord de Copenhague. RNCan fait preuve de leadership en matière de technologies d’énergie propre comme membre du comité consultatif du Centre sur les technologies climatiques.

Par le biais de ce sous-programme, RNCan aide le Canada à définir sa position de négociation relativement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, notamment pour assurer son leadership à l’égard d’enjeux clés reliés aux technologies d’énergie propre. RNCan contribue à la participation du Canada aux tribunes internationales de haut niveau liées aux changements climatiques, y compris des partenariats en technologie, comme le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone et l’Institut mondial pour le captage et le stockage du carbone. RNCan participe et contribue aussi activement à diverses tribunes multilatérales, comme le G8, le G20 et l’APEC, dont les objectifs comprennent la croissance écologique, la promotion de la recherche-développement dans le domaine de l’énergie propre et la stimulation du commerce des biens et services environnementaux, tous des facteurs qui contribuent à réduire les émissions de GES.

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan représente le Canada lors de tribunes internationales de haut niveau liées au captage et au stockage du dioxyde de carbone, comme l’Institut mondial pour le captage et le stockage du carbone, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l’Agence internationale de l’énergie et le groupe d’action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l’énergie propre.

Nom du programme : Politiques sur l’énergie propre

Thème PQA : énergie propre

Description des Politiques sur l’énergie propre :

Dans le cadre du programme des politiques sur l’énergie propre sous le programme sur la qualité de l’air, des avis, de l’information et des analyses sont offerts sur les changements climatiques, l’énergie propre et bien d’autres activités reliées à l’énergie de RNCan.

Résultats attendus du programme en 2013-2014 :

Dans le cadre du programme Politiques sur l’énergie propre, des analyses, des conseils, des recommandations et des services de coordination continus sont offerts relativement à des questions d’énergie propre et d’environnement en appui à l’élaboration de politiques et de programmes et du processus décisionnel connexe. Cela signifie, entre autres, fournir des avis à la haute direction et élaborer des produits d’information (tels que de la documentation de briefing et de la recherche et de l’analyse) pour veiller à ce que les décideurs aient accès à des avis et à de l’information en temps opportun. En 2013-2014, des activités propres au programme comprendront la contribution aux initiatives liées à l’énergie dans le cadre de la plateforme d’adaptation sur les changements climatiques et du développement du règlement d’Environnement Canada sur les gaz à effet de serre pour le secteur du pétrole et du gaz. Le programme restera également impliqué dans les activités de politique de capture et stockage du dioxyde de carbone (CSC), notamment en fournissant l’expertise technique et des avis relativement aux aspects réglementaires liés à la CSC. Par le biais de l’élaboration et le déploiement des fiches de renseignements et autres outils de sensibilisation (tels que des évaluations, des pratiques exemplaires), le programme fournira à des Canadiens, des intervenants clés et des gouvernements étrangers des renseignements fondés sur des faits concernant les sables bitumineux, le gaz de schiste et d’autres sources d’énergie non classiques.

Mesures de rendement :

Résultats clés	Indicateurs	Cibles	Méthodes d’évaluation
Les décideurs fédéraux et le public ont accès à des outils, des avis et de l’information pour prendre des décisions opportunes sur les questions touchant le climat, l’énergie et l’environnement	Les avis, analyses et recommandations propres au secteur sont disponibles, tel que requis	95 % des demandes satisfaites (continu)	Dossiers du programme
	Plusieurs produits d’infomation, nouveaux ou actualisés, sont accessibles au public et visent à accroître les connaissances sur les enjeux canadiens des ressources énergétiques et de l’environnement (y compris la capture et le stockage, les gaz de schiste et les sables bitumineux)	10, d’ici le 31 mars 2014	Dossiers du programme

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$2,327,700

Nom du programme : Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

Thème PQA : mesures internationales

Description du programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques :

Le programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques est un programme stratégique horizontal qui prévoit l’élaboration de politiques, la réalisation d’analyses, l’offre de conseils et la prise d’engagement stratégique à l’égard du changement climatique à l’échelle internationale et dans le cadre d’autres tribunes. RNCan mène différentes activités, y compris la participation à des activités et à des négociations internationales liées aux changements climatiques (sous‑programme 2.1.2 de l’Architecture d’alignement des programmes [AAP] 2013-2014 de RNCan), de même que des activités au titre de la politique sur le carbone forestier et de surveillance de ce type de carbone (sous‑programme 1.1.2 de l’AAP 2013-2014 de RNCan).

Résultats attendus du programme en 2013-2014 :

Le programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques permet aux décideurs du gouvernement du Canada d’obtenir des conseils stratégiques sur les dernières principales évolutions en matière de changements climatique à l’échelle internationale et sur d’autres questions reliées au mandat de RNCan. Le programme de RNCan appuie l’élaboration de politiques et les positions sur les technologies climatiques qui s’alignent avec les intérêts du Canada. Le programme fait également progresser les objectifs du Canada liés au changement climatique à l’échelle internationale au travers d’une variété de forum de haut niveau traitant des changements climatiques. En 2013-2014, ces forums comprendront la 19^e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la 4^e rencontre du groupe ministériel sur les énergies propres (GMEP). En vertu de la CCNUCC, le Canada appuiera la mise sur pied d’un centre technologique international qui fournira de l’expertise en matière d’énergie propre et des projets aux pays en voie de développement. La participation du Canada au GMEP facilite la collaboration en matière de technologies propres avec des économies majeures, telles que les États-Unis et la Chine. Le programme mènera à la participation du Canada à des initiatives internationales sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC).

RNCan s’attaque également aux questions liées au carbone forestier en contribuant aux négociations internationales concernant les règles de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES pour le carbone forestier, en effectuant des analyses des principales options possibles en matière de carbone forestier qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, et en continuant de mettre au point le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada. Ce système offrira de l’information axée sur les forêts en vue du rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada de 2013 à la CCNUCC. RNCan s’entretiendra également avec des intervenants du pays au sujet de la gestion du carbone forestier et du rôle des forêts et de leur gestion dans l’atteinte des objectifs de lutte du Canada en vertu d’ententes internationales.

Mesures de rendement :

Participation internationale / Négociations sur les changements climatiques

Résultats clés
Soutien en termes de politiques et analyses pour les décideurs fédéraux relativement au développement et à la promotion des positions sur la technologie du climat qui correspondent aux intérêts et à la situation du Canada.
Avis politiques stratégiques et analyses à la haute direction sur l’évolution des changements climatiques à l’échelle mondiale et les liens aux enjeux des ressources naturelles, particulièrement l’énergie.
Les hauts fonctionnaires sont prêts à représenter RNCan et le Canada dans les rencontres bilatérales et multilatérales de divers forums.
Grâce à l’engagement et au soutien politique, des possibilités s’ouvrent pour que le Canada participe aux initiatives de collaboration en matière d’énergie propre.
Remarque : Les indicateurs, les cibles et les méthodes d’évaluation de ce programme sont en cours d’élaboration.

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$1,109,000Note de bas de page 2

Mesures de rendement :

Politique sur le carbone forestier et surveillance

Résultats clés
Soutien en termes de politiques et analyses à Environnement Canada, comme la responsabilité des enjeux d’UTCATF (utilisation des terres, changement d’utilisation des terres et foresterie) et de la réduction des émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts (REDDF)
Les intérêts du Canada et la compréhension de sa situation relativement à l’UTCATF et à la REDDF s’appuient sur une solide analyse et sont reflétés dans les négociations et ententes internationales
Les possibilités de maximiser la contribution des actions liées à la forêt par le biais de règles internationales sont comprises
Le Canada respecte les exigences de production de rapport annuel sur le carbone forestier
Le leadership canadien sur la surveillance et l’évaluation du carbone forestier permet au Canada de promouvoir la connaissance et l’utilisation d’outils et d’approches canadiens
Remarque : Les indicateurs, les cibles et les méthodes d’évaluation de ce programme sont en cours d’élaboration.

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$1,684,128Note de bas de page 3

Nom du programme : Dialogue sur l’énergie propre (DEP)

Thème PQA : mesures internationales

Description du Dialogue sur l’énergie propre :

Établi en 2009, le Dialogue sur l’énergie propre (DEP) vise à accroître la collaboration entre le Canada et les Etats-Unis en matière de développement de technologies d’énergie propre pour la réduction d’émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les changements climatiques. Trois groupes de travail ont été mis sur pied pour traiter des dossiers prioritaires suivants : le captage et le stockage du dioxyde de carbone, le réseau d’électricité et la recherche et développement sur l’énergie propre. Les groupes de travail ont élaboré et mis en œuvre un plan d’action du DEP qui énumère 20 initiatives conjointes en appui à des dossiers prioritaires.

RNCan et Environnement Canada travaillent en collaboration avec le Département américain de l’Énergie pour faire avancer le DEP.

Résultats attendus du programme en 2013-2014 :

Le Canada et les États-Unis poursuivent les initiatives soulignées dans le plan d’action II du DEP dans les domaines prioritaires suivants : la capture et le stockage du dioxyde de carbone, le réseau d’électricité, la R et D sur l’énergie propre et l’efficacité énergétique.

Le Secrétariat du DEP fait progresser les objectifs globaux du DEP. Il mène les recherches et les analyses pour déterminer les possibilités de collaboration avec les États-Unis dans la recherche, le développement et le déploiement de technologies d’énergie propre pour surveiller et analyser les initiatives pertinentes visant à réduire les émissions de GES (aux échelles nationale, continentale et mondiale). Le Secrétariat du DEP collabore avec sa contrepartie américaine au sein du Département de l’Énergie et avec les intervenants clés pour déterminer des façons de faciliter et promouvoir la mise en œuvre et la réalisation de projets et d’initiaves du DEP. En 2013-2014, il travaillera avec les États-Unis pour continuer à faire des progrès dans le cadre du plan d’action II et préparera et présentera des rapports sur les progrès de la mise en œuvre de projets et d’initiatives du DEP.

En 2013-2014, trois groupes de travail du PED mettront en œuvre les initiatives incluses dans le plan d’action II du DEP. Il est prévu que le groupe de travail sur la recherche et développement et l’efficacité énergétique facilitera la collaboration dans les cinq domaines prioritaires suivants : énergie marine, biocarburants avancés, transport, immeubles et collectivités et efficacité énergétique. RNCan se concentrera probablement sur la mise en œuvre de projets dans tous les domaines prioritaires.

En 2013-2014, le groupe de travail sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone devrait continuer à s’appuyer sur les initiatives identifiées dans le cadre de la deuxième phase du DEP, y compris l’injection de dioxyde de carbone pour le stockage permanent et la réutilisation dans la récupération assistée du pétrole. Il est prévu que RNCan se concentrera sur la mise en œuvre de projets portant sur les aspects suivants : collaboration technique à la recherche, au développement et à la démonstration, dialogue sur les politiques et pratiques de capture et stockage du dioxyde de carbone, et échange sur les pratiques exemplaires de communication et d’implication du public en matière de capture et stockage de dioxyde de carbone.

En 2013-14, il est prévu que le groupe de travail sur le réseau électrique déterminera les principales possibilités et barrières associées à la promotion d’un réseau électrique efficace et propre au Canada et aux États-Unis et présentera les étapes recommandées pour une collaboration bilatérale et un dialogue, y compris d’autres projets conjoints et des domaines permettant l’alignement de la politique et des règlements. RNCan devrait continuer la mise en œuvre de projets liés au cadre réglementaire de l’énergie renouvelable en mer, faire progresser le réseau intelligent et les technologies de stockage d’énergie et accroître les ouvertures au commerce de l’électricité propre.

Mesures de rendement :

Résultats clés
Par le biais du DEP, les efforts d’EC et de RNCan contribueront à la collaboration avec les États-Unis dans des domaines précis de priorités communes d’énergie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et aborder les changements climatiques, en plus de contribuer à la promotion du programme national d’énergie propre.
Plus spécifiquement, les groupes de travail mettront en œuvre les plans d’action qui viseront les possibilités, continues et nouvelles, de projets de recherche et initiatives dans les domaines cibles du DEP; des rapports sur les progrès devraient être préparés à l’intention des dirigeants.
Remarque : Les indicateurs, les cibles et les méthodes d’évaluation de ce programme sont en cours d’élaboration.

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$1,148,000