Sous-programme 2.1.1

Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Description

Le Canada possède d'abondantes ressources énergétiques renouvelables et le déploiement des technologies diversifiera le mélange énergétique canadien et diminuera, à long terme, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. Le sous-programme élabore un cadre de politiques de soutien visant des mesures liées à l'énergie renouvelable de la mer. Le sous-programme continuera également de soutenir la production des projets d'énergie renouvelable déjà en déploiement. Ce sous-programme est soutenu par le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, et le Programme des mesures habilitantes concernant l'énergie marine renouvelable.

Information non financière à propos du rendement

Résultat stratégique	Indicateur de rendement	Objectif
Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l'environnement	Le document d'orientation contenant des renseignements sur les options stratégiques pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada est produit dans les délais prévus	1 document d'orientation pour le 31 mars 2015
L'électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan	Quantité de terawatts-heure (TWh) d'électricité propre produite	16,9 TWh pour le 31 mars 2014

Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations
165,156	165,156

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD– Énergie propre

1.1.26  Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les incitatifs financiers accordés à des projets d’énergie électrique propre se solderont par une réduction des émissions de GES qui contribuent aux changements climatiques. Le sous-programme « Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » contribue ainsi directement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Objectif 2 de la SFDD - Pollution atmosphérique

Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD– Énergie propre

2.1.16  Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les encouragements financiers offerts pour les projets d’électricité propre contribueront à réduire les polluants atmosphériques. Ainsi, le sous-programme de déploiement de l’énergie renouvelable contribue directement à la cible 2.1 de la SFDD – Polluants atmosphériques.

Nom du programme : Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine

Thème PQA : énergie propre

Description du programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine :

Le programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine de RNCan permettra d’élaborer un ensemble de recommandations et d’options stratégiques fédérales en vue de la gestion de l’énergie marine renouvelable en mer fédérale. Des consultations auprès d’intervenants seront par ailleurs menées pour aider à déterminer les besoins connexes.

Résultats attendus du programme en 2013-2014 :

Pour 2013-2014, dans le cadre du programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine, RNCan consultera les intervenants relativement à l’administration de l’énergie renouvelable marine en mer fédérale.

Mesures de rendement :

Résultats clés	Indicateurs	Cibles	Méthodes d’évaluation
Les intervenants ont un accès opportun à l’information sur les options de politiques pour élaborer un cadre réglementaire d’énergie renouvelable marine en mer fédérale	Le document sur la politique présentant des options de politique pour l’administration de l’énergie renouvelable marine en mer fédérale est produit à temps	1 document sur la politique terminé d’ici le 31 mars 2015	Dossiers du programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine

Dépenses du programme pour 2013-2014

Dépenses totales prévues pour le programme PQA
$812,950