Sous-activité 2.1.3
Carburants de remplacement pour le transport
Description
Les carburants de remplacement (par exemple le gaz naturel, l'éthanol, le biodiesel, etc.) ont une faible teneur en carbone et par conséquent, ils émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants de transport conventionnels comme l'essence et le diesel. Cependant, les producteurs et utilisateurs de carburants, les fabricants de véhicules et d'équipement, et les responsables des politiques font face à des obstacles qui découragent la production et l’utilisation des carburants de remplacement. Ces obstacles comprennent, mais ne se limitent pas : le manque de capacité du marché visant à produire des carburants de remplacement, le manque de connaissances des utilisateurs finaux et autres parties intéressées quant aux avantages de l'utilisation des carburants de remplacement, et le manque de codes et de normes régissant les véhicules propres et les infrastructures connexes. Afin de vaincre ces obstacles, le programme vise à accroître la capacité de production, à concevoir et à élaborer des documents d'éducation et de sensibilisation, et à faciliter la conception, l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Cette sous-activité est soutenue par le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État | Résultats |
|---|---|---|---|---|
| Renforcement de la capacité des producteurs de carburants de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel | Capacité de production de carburants de remplacement du Canada | Capacité de production nationale de 2 milliards de litres de carburants renouvelables de remplacement à l'essence et 500 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement au diesel, ou en proportion des fonds disponibles pour le 31/03/2013 | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
| Les intervenants (responsables des politiques, utilisateurs finaux, producteurs de carburants substituts et conventionnels et fabricants de véhicules et d'équipement) connaissent mieux les débouchés et les avantages des carburants de remplacement | Pourcentage des répondants aux sondages qui indiquent mieux connaître les débouchés du secteur des carburants de remplacement et être mieux sensibilisés aux avantages des carburants de remplacement | Objectif à déterminer lorsque les données de référence du premier sondage auront été recueillies (au cours de la première année du programme) pour le 31/03/2013 | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
| Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'harmoniser et de mettre à jour les codes et les normes | Nombre de comités des codes et des normes qui travaillent activement à l'élaboration et à la mise à jour des codes et des normes | 2 pour le 31/03/2013 | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 362,534 | 362,534 | Sera indiqué dans le RMR connexe |
Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques
Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.
Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques
Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
Stratégies de mise en ouvre de la SFDD – Énergie propre
1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)
Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?
La production et l’utilisation accrue de carburants de remplacement aident à réduire les émissions de gaz de serre, vu que les combustibles à plus forte teneur de carbone sont de plus en plus remplacés par des combustibles à plus faible teneur de carbone. Cette sous-activité contribue ainsi indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».
Objectif 2 de la SFDD - Pollution atmosphérique
Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.
Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques
Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.
Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Énergie propre
2.1.16 Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)
Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?
Les carburants de remplacement pourraient éventuellement aider à réduire les polluants atmosphériques à des degrés divers, selon le type de carburants et l’application finale. Ainsi, les efforts déployés dans le cadre de cette sous-activité contribuent ainsi indirectement à l’atteinte de la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».
Nom du programme : écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement
Thème PQA : Énergie propre
Description du programme : écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement :
En vertu du programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement de RNCan, diverses initiatives d’éducation et de sensibilisation seront financées ainsi que des travaux menés sur les codes et les normes pour véhicules fonctionnant au gaz naturel. En faisant fond sur les recommandations formulées dans le Plan d’action pour le déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport canadien, le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement facilitera la création d’un site Web sur les carburants de remplacement, ainsi que deux réseaux de soutien locaux qui fourniront de la documentation d’information et de sensibilisation aux responsables de flottes et autres intervenants clés. Le programme facilitera également la mise à jour de codes et de normes nécessaires aux véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé. Pour ce qui est des véhicules à gaz naturel liquéfié, de nouvelles normes seront établies.
Résultats attendus du programme en 2012-13 :
Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement soutiendra deux comités qui travailleront à l’élaboration et à la mise à jour de codes et de normes pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel. De plus, dans le cadre de ce programme, des engagements formels seront conclus à l’échelle nationale et internationale avec des intervenants du secteur des carburants de remplacement et deux ententes seront conclues avec des réseaux locaux de soutien au gaz pour apporter les bons outils de prise de décisions à des marchés potentiels. De par ces efforts, la connaissance et la collaboration dans le secteur des carburants de remplacement accroîtront.
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