Sous-activité 2.1.2
Aide à la décision sur les énergies propres
Description
L'exploitation des ressources énergétiques canadiennes est une source d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres impacts environnementaux. La transition vers un approvisionnement énergétique propre représente un défi à long terme qui exige une compréhension de la manière dont les options de production d'énergie propre peuvent s'intégrer dans l'ensemble du système énergétique. Il n'y a pas suffisamment d'information pour que le public ainsi que les parties intéressées du gouvernement fédéral évaluent l'efficacité des solutions aux impacts environnementaux nationaux et internationaux de l'exploitation de l'énergie. Cette sous-activité fournit des outils, de l'information et des analyses aux Canadiens sur l'atténuation des changements climatiques et sur les technologies énergétiques propres, et appuie les négociateurs internationaux canadiens dans les négociations sur les changements climatiques. Cette sous-activité est soutenue par le programme Politique sur l'énergie propre et le Programme sur les négociations internationales.
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État | Résultats |
|---|---|---|---|---|
| Les instances décisionnelles publiques et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des outils et à des renseignements qui orientent les décisions liées au changement climatique et aux énergies propres | Nombre de nouveaux outils et produits d'information sur le changement climatique offerts au public | 15 pour le 31/03/2016 | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
| Des progrès sont réalisés à l'égard des objectifs canadiens liés au changement climatique à l'échelle internationale dans le cadre des réunions internationales | Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex. CCNUCC) | 75% pour le 31/03/2013 | Sera indiqué dans le RMR connexe | Sera indiqué dans le RMR connexe |
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 3,845 | 3,845 | Sera indiqué dans le RMR connexe |
Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques
Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.
Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques
Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
Stratégies de mise en ouvre de la SFDD – Énergie propre
1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (EC, RNCan)
Stratégies de mise en ouvre de la SFDD – Travaux internationaux sur les changements climatiques
1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation, le financement à court et à long termes, les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt, des mesures d'adaptation, et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (EC, RNCan)
11.48 Nations Unies
1.1.48.2 Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux (RNCan)
11.49 Organismes multilatéraux à l'extérieur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
1.1.49.1 Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) (RNCan)
1.1.53 Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l’Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures. (RNCan)
Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?
En appui à la gouvernance et au développement raisonnable des ressources d’énergie du Canada, RNCan offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment le dialogue sur l’énergie propre (DEP) entre les États-Unis (É.-U.) et le Canada.
Le DEP est le véhicule principal pour faire progresser la coopération bilatérale avec les É.-U. en matière de technologies d’énergie propre qui appuient les efforts visant à atténuer les gaz à effet de serre. Dans le cadre de la sous-activité de l’appui au processus décisionnel relatif à l’énergie propre, RNCan fournit aux décideurs de l’information et des analyses sur le financement à court et à long terme, les mécanismes de technologie et les dispositions pour la transparence et la responsabilité des mesures de lutte contre le changement climatique. Par le biais de cette sous-activité, RNCan aide le Canada à définir sa position de négociation relativement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, notamment pour assurer son leadership à l’égard d’enjeux clés reliés aux technologies d’énergie propre. RNCan contribue à la participation du Canada aux tribunes internationales de haut niveau liées aux changements climatiques, y compris des partenariats en technologie, comme le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone et l’Institut mondial pour le captage et le stockage du carbone.
RNCan participe et contribue aussi activement à diverses tribunes multilatérales, comme le G8, le G20 et l’APEC, dont les objectifs comprennent la croissance écologique, la promotion de la recherche-développement dans le domaine de l’énergie propre et la stimulation du commerce des biens et services environnementaux, tous des facteurs qui contribuent à réduire les émissions de GES. Dans le cadre de cette sous-activité, RNCan représente le Canada lors de tribunes internationales de haut niveau liées au captage et au stockage du dioxyde de carbone, comme l’Institut mondial pour le captage et le stockage du carbone, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l’Agence internationale de l’énergie et le groupe d’action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l’énergie propre.
Nom du programme : Politiques sur l’énergie propre
Thème PQA : énergie propre
Description des Politiques sur l’énergie propre :
Dans le cadre du programme des politiques sur l’énergie propre sous le programme sur la qualité de l’air, des avis, de l’information et des analyses sont offerts sur les changements climatiques, l’énergie propre et bien d’autres activités reliées à l’énergie de RNCan.
Résultats attendus du programme en 2012‑2013 :
Dans le cadre du programme Politiques sur l’énergie propre, des analyses, des conseils, des recommandations et des services de coordination continus sont offerts relativement à des questions d’énergie propre et d’environnement en appui à l’élaboration de politiques et de programmes et du processus décisionnel connexe. Cela signifie, entre autres, fournir des avis à la haute direction et élaborer des produits d’information (tels que de la documentation de briefing et de la recherche et de l’analyse) pour veiller à ce que les décideurs aient accès à des avis et à de l’information en temps opportun. Le programme continuera également d’être associé à des activités nationales relevant de la politique sur la capture et le stockage du carbone (CSC), telles qu’offrir une expertise technique et des conseils stratégiques, selon la perspective de RNCan, aux responsables de l’évaluation du cadre de réglementation de l’Alberta en matière de CSC. Par le biais de l’élaboration et le déploiement des fiches de renseignements et autres outils de sensibilisation (tels que des évaluations, des pratiques exemplaires), le programme fournira à des Canadiens, des intervenants clés et des gouvernements étrangers des renseignements fondés sur des faits concernant les sables bitumineux, le gaz de schiste et d’autres sources d’énergie non classiques.
Nom du programme : Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques
Thème PQA : mesures internationales
Description du programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques :
Le programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques est un programme stratégique horizontal qui prévoit l’élaboration de politiques, la réalisation d’analyses, l’offre de conseils et la prise d’engagement stratégique à l’égard du changement climatique à l’échelle internationale et dans le cadre d’autres tribunes. RNCan mène différentes activités, y compris la participation à des activités et à des négociations internationales liées aux changements climatiques (sous-activité 2.1.2 de l’Architecture d’activités de programme 2012-2013 de RNCan), de même que des activités au titre de la politique sur le carbone forestier et de surveillance de ce type de carbone (sous‑activité 1.1.2 de l’Architecture d’activités de programme 2012-2013 de RNCan).
Résultats attendus du programme en 2012-2013 :
Le programme Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques permet aux décideurs du gouvernement du Canada d’obtenir des conseils stratégiques sur les dernières principales évolutions en matière de changements climatique à l’échelle internationale et sur d’autres questions reliées au mandat de RNCan. Le programme de RNCan appuie l’élaboration de politiques et les positions sur les technologies climatiques qui s’alignent avec les intérêts du Canada. Le programme permet aussi au Canada de progresser dans l’atteinte des objectifs internationaux sur les changements climatiques dans différentes tribunes de haut niveau liées aux changements climatiques, y compris la CCNUCC et le groupe ministériel sur l’énergie propre (CMEP). La participation du Canada au GMEP facilite la collaboration en matière de technologies propres avec des économies majeures, telles que les États-Unis et la Chine. Le programme mènera à la participation du Canada à des initiatives internationales sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC).
RNCan s’attaque également aux questions liées au carbone forestier en contribuant aux négociations internationales concernant les règles de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES pour le carbone forestier, en effectuant des analyses des principales options possibles en matière de carbone forestier qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, et en continuant de mettre au point le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada. Ce système offrira de l’information axée sur les forêts en vue du rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre du Canada de 2013 à la CCNUCC. RNCan s’entretiendra également avec des intervenants du pays au sujet de la gestion du carbone forestier et du rôle des forêts dans l’atteinte des objectifs de lutte du Canada en vertu d’ententes internationales.
Nom du programme : Dialogue sur l’énergie propre (DEP)
Thème PQA : mesures internationales
Description du Dialogue sur l’énergie propre :
Établi en 2009, le Dialogue sur l’énergie propre (DEP) vise à accroître la collaboration entre le Canada et les Etats-Unis en matière de développement de technologies d’énergie propre pour la réduction d’émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les changements climatiques. Trois groupes de travail ont été mis sur pied pour traiter des dossiers prioritaires suivants : le captage et le stockage du dioxyde de carbone, le réseau d’électricité et la recherche et développement sur l’énergie propre. Les groupes de travail ont élaboré et mis en œuvre un plan d’action du DEP qui énumère 20 initiatives conjointes en appui à des dossiers prioritaires.
RNCan et Environnement Canada travaillent en collaboration avec le Département américain de l’Énergie pour faire avancer le Dialogue sur l’énergie propre.
Résultats attendus du programme en 2012-2013 :
Le Canada et les États‑Unis envisagent des initiatives à inclure durant la phase II d’un plan d’action du DEP dans les domaines prioritaires suivants : le captage et le stockage du dioxyde de carbone, le réseau d’électricité, la recherche et développement sur l’énergie propre et l’efficacité énergétique.
Le Secrétariat du DEP cherche à faire des progrès dans l’atteinte des objectifs généraux du DEP. Il réalise des études et des analyses pour cerner les occasions de collaboration avec les États-Unis en matière de recherche, de développement et de déploiement de technologies d’énergie propre et pour surveiller et analyser des initiatives pertinents pour la réduction des émissions de GES (à l’échelle du pays et du continent et dans le monde entier). Le Secrétariat du CEP s’entretient également avec son homologue américain du Département de l’Énergie ainsi qu’avec des intervenants clés pour déterminer les façons de faciliter et de faire progresser la mise en œuvre et l’exécution de projets et d’initiatives du DEP. En 2012‑2013, il collaborera avec les États-Unis pour élaborer le plan d’action ll en plus de préparer et de présenter des rapports sur la mise en œuvre de projets et d’initiatives du CEP.
En 2012-2013, les trois groupes de travail du DEP mettront en œuvre les initiatives incluses dans le plan d’action II du DEP. Le groupe de travail sur la recherche et développement et sur l’efficacité énergétique faciliteront la collaboration dans les cinq des domaines prioritaires suivants : l’énergie marine, les biocarburants avancés, le transport, les bâtiments et les collectivités et l’efficacité énergétique. RNCan se concentrera normalement sur la mise en œuvre de projets sur l’énergie marine, le transport, les bâtiments et les collectivités et l’efficacité énergétique.
En 2012-2013, le groupe de travail sur le captage et le stockage du dioxyde de carbone devrait continuer de faire fond sur les initiatives indiquées durant la première phase du DEP et collaborer sur l’utilisation du CO2 comme un important atout pour la récupération améliorée du pétrole. RNCan devrait selon toute probabilité se concentrer sur la mise en œuvre de projets concernant la collaboration technique en matière de recherche, de développement et de démonstration, le dialogue sur les politiques et les pratiques relatives au captage et au stockage du carbone, et le partage des pratiques exemplaires en matière de communication sur le captage et le stockage de dioxyde de carbone et de mobilisation du public.
En 2012-2013, le groupe de travail sur le réseau électrique devrait cerner les principales occasions et barrières associées à la progression d’un réseau électrique propre et efficace au Canada et aux États-Unis et donner un aperçu des étapes recommandées de collaboration et de dialogue bilatéraux durant la deuxième phase du DEP, y compris d’autres domaines et projets conjoints d’alignement stratégique et réglementaire. RNCan se concentrera normalement sur la préparation de la voie pour le déploiement de technologies d’énergie renouvelable en mer, l’assurance de la progression des technologies de réseau électrique intelligent, la réalisation du plein potentiel des technologies de stockage d’énergie et l’accroissement des occasions de commerce en matière d’énergie propre.
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