Sous-activité 2.1.1

Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Description

Le Canada possède d'abondantes ressources énergétiques renouvelables et le déploiement des technologies diversifiera le mélange énergétique canadien et diminuera, à long terme, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. La sous-activité élabore un cadre de politiques de soutien visant des mesures liées à l'énergie renouvelable de la mer. La sous-activité continuera également de soutenir la production des projets d'énergie renouvelable déjà en déploiement. Cette sous-activité est soutenue par le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, et le Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable.

Information non financière à propos du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif	État	Résultats
Les intervenants sont informés en temps opportun des options stratégiques pour le développement de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales.	Le document d'orientation contenant des renseignements sur les options stratégiques pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada est produit dans les délais prévus	Pour le 31/03/2015	Sera indiqué dans le RMR connexe	Sera indiqué dans le RMR connexe
Production d'électricité renouvelable	Quantité de terawatts-heure d'électricité propre produite	16,5 terawatts-heure pour le 31/03/2013	Sera indiqué dans le RMR connexe	Sera indiqué dans le RMR connexe

Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
173,098	173,098	Sera indiqué dans le RMR connexe

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégies de mise en œuvre  de la SFDD– Énergie propre

1.1.26  Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les incitatifs financiers accordés à des projets d’énergie électrique propre se solderont par une réduction des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. La sous‑activité « Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » contribue ainsi directement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Objectif 2 de la SFDD - Pollution atmosphérique

Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégies de mise en œuvre  de la SFDD– Énergie propre

2.1.16  Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les incitatifs financiers accordés à des projets d’énergie électrique propre se solderont par une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques. La sous‑activité « Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » contribue directement à l’atteinte de la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ». Les programmes « Encouragement à la production d’énergie éolienne » et « écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable » contribuent aussi à réduire les émissions de GES et, de ce fait, appuient la stratégie de mise en œuvre de la SFDD 2.1.16.

Nom du programme : Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine

Thème PQA : énergie propre

Description du programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine :

Le programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine de RNCan permettra d’élaborer un ensemble de recommandations et d’options stratégiques fédérales en vue de la gestion de l’énergie marine renouvelable en mer fédérale. Des consultations auprès d’intervenants seront par ailleurs menées pour aider à déterminer les besoins connexes.

Résultats attendus du programme en 2012-2013 :

Au cours de l’exercice financier 2012-2013, un rapport sera produit en vertu du programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine sur les approches réglementaires adoptées par d’autres pays pour gérer l’énergie renouvelable en mer.