Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Description
Ce programme vise à assurer le suivi et à faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique.
Information non financière à propos du rendement
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Résultat stratégique |
Indicateur de rendement |
Objectif |
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Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun |
Pourcentage de paiements traités en temps opportun. |
100% de façon continue |
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Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées avec exactitude |
Pourcentage de paiements traités avec exactitude |
100% de façon continue |
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
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Dépenses prévues |
Total des autorisations |
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1,255,167 |
1,255,167 |
