Sommaire du Plan intégré d’audit et d’évaluation de Ressources naturelles Canada pour la période 2023-2028
Table des matières
Sigles
- AAC
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- AD
- À déterminer
- AEIC
- Agence d’évaluation d’impact du Canada
- AM
- Autres ministères
- BCG
- Bureau du contrôleur général
- BPR
- Bureau de première responsabilité
- BRDE
- Bureau de la recherche et du développement énergétiques
- BSP
- Bureau du scientifique principal
- BVG
- Bureau du vérificateur général du Canada
- CCCOT
- Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre
- CCIE
- Centre canadien d’information sur l’environnement
- CEDD
- Commissaire à l’environnement et au développement durable
- CEMC
- Centre d’excellence sur les minéraux critiques
- CFA
- Centre de foresterie de l’Atlantique
- CFL
- Centre de foresterie des Laurentides
- CFN
- Centre de foresterie du Nord
- CFP
- Centre de foresterie du Pacifique
- CGC
- Commission géologique du Canada
- CMA
- Comité ministériel d’audit
- CMR
- Cadre ministériel des résultats
- CMREE
- Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation
- CNRC
- Région de la capitale nationale
- CRG
- Cadre de responsabilisation de gestion
- CT
- Conseil du Trésor du Canada
- DAE
- Direction de l’audit et de l’évaluation
- DAG
- Direction de l’arpenteur général
- DCB
- Direction des carburants propres
- DCEI
- Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie
- DDPIS
- Direction du dirigeant principal de l’information et de la sécurité
- DFA
- Direction des finances et de l’approvisionnement
- DG
- Directeur général
- DGBISMT
- Direction générale des biens immobiliers et services en milieu de travail
- DPAE
- Dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
- DPAE
- Direction de la politique et de l’analyse économique
- DPEAI
- Direction de la politique énergétique et des affaires internationales
- DPLR
- Direction de la planification, de la livraison et des résultats
- DPO
- Direction de la planification et des opérations
- DPPE
- Direction des politiques et des partenariats externes
- DPS
- Direction de la politique stratégique
- DRAO
- Direction des risques, de l’adaptation et des opérations
- DRE
- Direction des ressources en électricité
- DRH
- Direction des ressources humaines
- DRP
- Direction des ressources pétrolières
- ECCC
- Environnement et Changement climatique Canada
- EDI
- Équité, diversité et inclusion
- EF
- Exercice financier
- EPCRE
- Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
- FCM
- Fédération canadienne des municipalités
- FMV
- Fonds municipal vert
- GC
- Gouvernement du Canada
- GCC
- Garde côtière canadienne
- IECT
- Initiative sur les effets cumulatifs terrestres – projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain
- IIA
- Institut des auditeurs internes
- INFC
- Infrastructure Canada
- IRDG
- Initiative de recherche et développement en génomique
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- M
- Million
- MC
- Mémoire au cabinet
- MPO
- Pêches et Océans Canada
- OEE
- Office de l’efficacité énergétique
- ONE
- Office national de l’énergie
- PASCF
- Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
- PDTRHD
- Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés
- PIAE
- Plan intégré d’audit et d’évaluation de Ressources naturelles Canada
- PIE
- Programme d’innovation énergétique
- PIR
- Profils d’information sur le rendement
- PIVEZ
- Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
- PM
- Plan ministériel
- PPO
- Plan de protection des océans
- PRO
- Profil de risque organisationnel
- Projet TMX
- Projet d’agrandissement de Trans Mountain
- RCAANC
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- REC
- Régie de l’énergie du Canada
- RNCan
- Ressources naturelles Canada
- RRC
- Rapport sur les résultats ministériels
- S et C
- Subventions et contributions
- S.O.
- Sans objet
- SAC
- Services aux Autochtones Canada
- SC
- Secteur des carburants
- SCF
- Service canadien des forêts
- SCP
- Secteur des communications et du portefeuille
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SEETE
- Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie
- SGSI
- Secteur de la gestion et des services intégrés
- SM
- Sous-ministre
- SMA
- Sous-ministre adjoint
- SPSI
- Secteur de la politique stratégique et de l’innovation
- SSE
- Secteur des systèmes énergétiques
- STM
- Secteur des terres et des minéraux
- TC
- Transports Canada
- TGI
- Technologie de gestion de l’information
- TI
- Technologies de l’information
Introduction
Le Plan intégré d’audit et d’évaluation (PIAE), ci-après dénommé « le Plan », est élaboré par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Il précise les rôles de l’audit interne et de l’évaluation, la méthode de planification utilisée par la DAE et les projets prévus au cours des exercices 2023-2024 à 2027-2028.
Il constitue une feuille de route indiquant les prochaines activités de la DAE. Cependant, en phase avec les innovations naissantes dans chaque discipline, nous nous efforçons de conserver une certaine agilité en surveillant l’évolution du contexte et de l’environnement de notre travail, et en nous y adaptant. L’évaluation des risques et la collaboration avec les clients et les partenaires sont une activité que nous menons de manière permanente. La DAE peut, en concertation avec le CMA, le CMREE et la haute direction, être amenée à modifier le Plan à mesure que de nouveaux risques sont mis en évidence.
Le PIAE est élaboré en conformité avec les exigences de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada (CT) et ses directives et lignes directrices connexes, les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes (IIA), le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Politique sur les résultats du CT.
Figure 1 – Les quatre phases de l’approche actualisée de planification de la DAE
L’approche utilisée par la DAE en matière de planification des audits et des évaluations est similaire aux approches recommandées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Bureau du contrôleur général (BCG). La Figure 1 illustre les quatre phases principales communes au processus de planification des audits et des évaluations.
Version textuelle
Cette figure illustre les quatre phases principales du processus de sélection utilisé pour élaborer un solide plan intégré d’audit et d’évaluation (PIAE). Chaque phase est présentée dans un quadrant distinct.
Le premier quadrant concerne la phase préliminaire lors de laquelle on définit l’univers d’audit et d’évaluation. Celui-ci peut consister en une multitude de programmes ou d’entités de RNCan sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. La définition de l’univers permet ensuite de déterminer le type de mission qui sera réalisée par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE), à savoir un audit, une évaluation ou un projet conjoint. Parmi la gamme potentielle de projets figurent les programmes, les processus, les politiques, les activités de gestion et les fonctions de contrôle du ministère, ainsi que les initiatives ministérielles et gouvernementales qui, ensemble, contribuent à l’exécution des responsabilités essentielles du ministère. La DAE met à profit le Cadre ministériel des résultats ainsi que le répertoire ministériel de services externes établis par la loi pour veiller à ce que l’univers de projets d’audit et d’évaluation soit aussi complet que possible. L’univers est composé de plus de 150 entités auditables et évaluables.
Le deuxième quadrant décrit l’analyse de l’environnement réalisée relativement aux priorités de RNCan et du gouvernement du Canada dans le but de cerner les projets d’audit et d’évaluation.
Le troisième quadrant présente le processus à deux niveaux dans le cadre duquel sont menées des consultations avec les planificateurs sectoriels et la haute direction afin de recueillir leur avis sur les thèmes d’audit possibles, ainsi que de vérifier les exigences d’évaluation.
Le quatrième quadrant décrit le processus de sélection et de hiérarchisation des projets. Celui-ci repose sur les exigences d’audit et d’évaluation établies et la possibilité de conférer une valeur aux résultats stratégiques et aux objectifs opérationnels de RNCan. Cette dernière phase consiste notamment à recueillir l’approbation du sous-ministre concernant le PIAE (qui est un plan triennal pour les audits et un plan quinquennal pour les évaluations et les projets conjoints).
Résultats de la planification : projets d’audit, projets d’évaluation et projets conjoints pour la période 2023-2028
Les Tableaux 1 à 3 présentent les projets d’audit interne, les projets conjoints d’audit et d’évaluation et les projets d’évaluation prévus au cours des exercices 2023-2024 à 2027-2028. Au total, 54 projets sont prévus au cours des cinq prochaines années.
Tableau 1 – Nouveaux projets (en sont exclus les audits horizontaux ou audits continus non confirmés par le BCG)
| Type de projet | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 |
|---|---|---|---|---|---|
| Projets d’audit | 4 | 7 | 7 | S.O. | S.O. |
| Projets d’évaluation | 4 | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation | 1 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| Projets d’évaluation horizontauxFootnote 1 menés par les AM | 1 | 3 | 2 | 1 | 0 |
| TOTAL | 10 | 17 | 15 | 7 | 5 |
Tableau 2 – Projets reportés de l’exercice 2022-2023
| Missions de certification (4 projets) |
|---|
| Gestion des services de TI |
| Audit ciblé – Stratégie de RNCan en matière de données |
| Gestion des biens immobilisés et attrayants |
| Inclusion, diversité, équité et accessibilité |
| Projets d’évaluation (5 projets) |
| Démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques |
| Réseaux intelligents et énergies renouvelables émergentes |
| Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées |
| Interministériel – Fonds municipal vert (ECCC et RNCan) |
| Horizontal – Sites contaminés fédéraux (dirigé par ECCC) |
| Projet conjoint d’audit et d’évaluation (1 projet) |
| Faire progresser la réconciliation |
Tableau 3 – Projets de la DAE pour la période 2023-2028
Les projets sont classés selon l’exercice au cours duquel ils sont lancés.
| 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Projets d’audit |
Cybersécurité (SGSI, tous les secteurs) Audit ciblé – Pratiques de gestion des risques de RNCan (SPSI, tous les secteurs) Sécurité des activités scientifiques (BSP, SPSI, SEETE, STM, SCF, SGSI) Propriété intellectuelle et transfert de technologies (SPSI, SEETE, SSE, STM, SCF, BSP) |
Audit ciblé – Restauration des applications essentielles à la suite d’une catastrophe (SGSI, STM, SPSI, SCF) Fonction de sécurité de RNCan (SGSI) Cybersécurité et infrastructure énergétique essentielle (SSE-DENSI) Mieux-être en milieu de travail (SGSI, tous les secteurs) Gestion des installations scientifiques et de recherche – STM (STM) Processus de planification des investissements de RNCan (SGSI, tous les secteurs) TerraCanada (SGSI) |
Pratiques de dotation et prestation de services (SGSI, tous les secteurs) Gestion du portefeuille (SCP) Emplois durables (SSE) Gestion des biens immobiliers (SGSI) Mise en œuvre de la stratégie numérique de RNCan (SGSI, tous les secteurs) Gestion des installations scientifiques et de recherche – SEETE (SEETE) Lois de mise en œuvre des accords sur les hydrocarbures extracôtiers (SC, SCP) |
|
|
| Projets d’audit continu |
Cartes d’achat (SGSI, DFA) Heures supplémentaires (SGSI-DFA) Sélection de subventions et contributions évaluées au cours de la même année (se reporter à la section bleue ci-dessous) |
Paiement des entrepreneurs et des fournisseurs (SGSI-DFA) Paye et avantages sociaux (SGSI-DRH) Sélection de subventions et contributions évaluées au cours de la même année (se reporter à la section bleue ci-dessous) |
Bureau de services de TI (SGSI-DDPIS) Sélection de subventions et contributions évaluées au cours de la même année (se reporter à la section bleue ci-dessous) |
||
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation |
Réduction des risques de catastrophe (y compris les feux de végétation, les inondations et les tremblements de terre) (SCF, STM, SPSI) |
Programme de prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (programme inscrit au répertoire du CMR) (STM) Initiative Maisons plus vertes (SEETE) |
Programme Innovation mines vertes (programme inscrit au répertoire du CMR) (STM)
|
Activités internationales de RNCan (SPSI, tous les secteurs) | |
| Projets d’évaluation |
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (SC) Interministériel – Centre canadien d’information sur l’énergie (dirigé par RNCan, en collaboration avec Statistique Canada) (SSE) Programme d’innovation énergétique et de technologies propres (programme inscrit au répertoire du CMR) (SEETE) Programme de compétitivité du secteur forestier (programme inscrit au répertoire du CMR) (SCF) |
Programme d’efficacité énergétique (programme inscrit au répertoire du CMR) (SEETE) Horizontal – Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (y compris le programme 2 milliards d’arbres) (dirigé par RNCan) (SCF) Fonds pour les combustibles propres (SC) Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification (SSE) Avant-projet de l’électricité (y compris l’avant-projet des interconnexions stratégiques) (SSE) |
Programme de gestion du risque de feux de végétation (programme inscrit au répertoire du CMR) (SCF) Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (Nòkwewashk) Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GéoNord) (STM) Programme Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (programme inscrit au répertoire du CMR) (STM) Faciliter le déploiement responsable de petits réacteurs modulaires (SSE) |
Programme de gestion des risques liés aux ravageurs (programme inscrit au répertoire du CMR) (SCF) Programme d’adaptation aux changements climatiques (programme inscrit au répertoire du CMR) (STM) Transport écoénergétique de marchandises (SC) Programme sur les effets cumulatifs (programme inscrit au répertoire du CMR) (SCF) Programme d’aménagement forestier durable (programme inscrit au répertoire du CMR) (SCF) |
Programmes géospatiaux (Données géospatiales essentielles et Solutions géospatiales novatrices) (programmes inscrits au répertoire du CMR) (SPSI) Programme Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières (programme inscrit au répertoire du CMR) (SC) Programme Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis (programme inscrit au répertoire du CMR) (STM) Programme Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada (programme inscrit au répertoire du CMR) (STM) Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (SC) |
|
Évaluations dirigées par les AM Interministériel – projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (dirigé par ECCC, en collaboration avec RNCan et le MPO) (Nòkwewashk) |
Évaluations dirigées par les AM Horizontal – Stratégie emploi et compétences jeunesse (dirigé par EDSC, en collaboration avec 11 AM) (BSP) Horizontal - Initiative de recherche et développement en génomique (projets relevant d’une priorité commune) (dirigé par le CNRC) (SCF) Horizontal – Objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) (STM, SCF, SC, SEETE) |
Évaluations dirigées par les AM Horizontal – Plan de protection des océans (dirigé par TC, en collaboration avec le MPO, ECCC, RNCan et SC) Horizontal -Adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (dirigé par ECCC) (STM) |
Évaluations dirigées par les AM Horizontal – Processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEIC, en collaboration avec 12 AM) (BSP, STM, SCF, SSE, SPSI, SEETE, SC, Nòkwewashk, SCP) |
|
Suivi des recommandations issues des audits et des évaluations
La DAE assure le suivi de toutes les recommandations des audits et des évaluations émises par les certificateurs internes et externes. Le processus de suivi mis en place à RNCan consiste à réaliser deux cycles de suivi lors de chaque exercice, et à en communiquer les résultats au CMA et au CMREE de RNCan.
Lors de chaque cycle de suivi, la direction autoévalue l’état d’avancement de la mise en œuvre de chaque recommandation et du plan d’action connexe. Si l’autoévaluation aboutit au constat que la recommandation et le plan d’action ont été pleinement mis en œuvre, la DAE la valide :
- en menant des entrevues;
- en examinant les documents justificatifs; et
- en réalisant une analyse et des essais fondés sur le risque.
Ressources et capacités
Environ 6765 jours-personnes, soit l’équivalent de 33 postes professionnels, sont mobilisés pour mettre en œuvre le Plan durant l’exercice 2023-2024. Le Plan prévoit toute une gamme de projets et d’activités, y compris des missions de certification directe, des évaluations et des services consultatifs, mais également d’autres activités comme la planification stratégique et fondée sur le risque, le suivi de la mise en œuvre des recommandations, la conduite d’études spéciales, l’établissement de rapports sur le rendement, l’élaboration de pratiques professionnelles et l’accomplissement du travail de liaison lié à l’audit externe.
Annexe 1 : Calendrier d’évaluation quinquennal (période 2023-2028)
Ce tableau est fondé sur l’année prévue d’approbation de l’évaluation.
Le calendrier, la portée et les objectifs des évaluations horizontales dépendent des décisions du ministère ou de l’organisme responsable. Les renseignements contenus dans le PIAE 2023-2028 reposent sur les connaissances actuelles de la DAE.
| Programme inscrit au répertoire du Cadre ministériel des résultats (CMR) | Évaluations à approuver de l’exercice 2023-2024 à l’exercice 2027-2028 | Année prévue d’approbation | Estimation des dépenses de programme visées par l’évaluation pour l’exercice 2023-20241 | Total des dépenses de programme prévues pour l’exercice 2023-2024 | Motif principal d’évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale | Aucune | Sans objet | 0 $ | 6 593 422 $ | Sans objet |
| Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada | Évaluation du programme Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada | 2027-2028 | 20 382 582 $ | 37 382 582 $ | Priorité ministérielle |
| Évaluation du programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GéoNord) | 2026-2027 | 17 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Données géospatiales essentielles | Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 750 000 $ | 50 250 036 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT |
| Audit et évaluation conjoints de la réduction des risques de catastrophes | 2025-2026 | 21 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis | Aucune | Sans objet | 0 $ | 1 985 620 $ | Sans objet |
| Système d’arpentage des terres du Canada | Aucune | Sans objet | 0 $ | 11 445 406 $ | Sans objet |
| Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 4 000 000 $ | 27 857 278 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT |
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 1 950 588 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation du programme Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (programme inscrit au répertoire du CMR) | 2026-2027 | 21 906 690 $ | Priorité ministérielle | ||
| Gestion des risques liés aux ravageurs | Évaluation du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs | 2022-2023 | 37 561 407 $ | 39 161 407 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation horizontale de l’Initiative de recherche et développement en génomique (projets relevant d’une priorité commune) (dirigé par le CNRC) | 2025-2026 | 1 600 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Changements climatiques concernant les forêts | Évaluation horizontale du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (évaluation formative) | 2025-2026 | 300 000 000 $ | 306 595 440 $ | Exigé par la LGFP |
| Adaptation aux changements climatiques | Évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques | 2027-2028 | 11 017 992 $ | 11 017 992 $ | Exigé par la LGFP |
| Adaptation aux changements climatiques – synthèse horizontale (dirigé par ECCC) | 2026-2027 | 0 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT | ||
| Sécurité et sûreté des explosifs | Aucune | Sans objet | 0 $ | 7 124 900 $ | Sans objet |
| Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | Audit et évaluation conjoints de la réduction des risques de catastrophes | 2025-2026 | 9 000 000 $ | 26 175 072 $ | Priorité ministérielle |
| Gestion du risque de feux de végétation | Audit et évaluation conjoints de la réduction des risques de catastrophes | 2025-2026 | 57 775 046 $ | 57 775 046 $ | Priorité ministérielle |
| Évaluation du Programme de gestion du risque de feux de végétation | 2026-2027 | 0 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Programme du plateau continental polaire | Aucune | Sans objet | 0 $ | 19 623 195 $ | Sans objet |
| Innovation énergétique et technologies propres | Évaluation du Programme d’innovation énergétique et de technologies propres (programme inscrit au répertoire du CMR) | 2024-2025 | 224 825 662 $ | 247 325 662 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation du Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques | 2023-2024 | 5 500 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation horizontale du Plan de protection des océans (dirigé par TC) | 2026-2027 | 7 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes | 2023-2024 | 0 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2023-2024 | 10 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 150 000 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT | ||
| Innovation mines vertes | Audit et évaluation conjoints du programme Innovation mines vertes | 2026-2027 | 26 305 367 $ | 26 705 367 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 400 000 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT | ||
| Solutions axées sur les fibres | Aucune | Sans objet | 0 $ | 7 716 021 $ | Sans objet |
| Aménagement forestier durable | Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 1 500 000 $ | 19 083 306 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT |
| Audit et évaluation conjoints de la réduction des risques de catastrophes | 2025-2026 | 6 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation du Programme d’aménagement forestier durable | 2027-2028 | 11 583 306 $ | Priorité ministérielle | ||
| Effets cumulatifs | Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 2 000 000 $ | 7 994 997 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT |
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 250 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation du Programme sur les effets cumulatifs | 2027-2028 | 5 744 997 $ | Priorité ministérielle | ||
| Transport à faibles émissions de carbone | Évaluation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro | 2023-2024 | 180 000 000 $ | 618 120 483 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation du programme Fonds pour les combustibles propres | 2025-2026 | 385 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation du Programme de transport écoénergétique de marchandises | 2027-2028 | 45 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Ressources en électricité | Évaluation du Programme des réseaux intelligents et du Programme des énergies renouvelables émergentes | 2023-2024 | 14 000 000 $ | 558 865 277 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 800 000 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT | ||
| Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2023-2024 | 6 633 501 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification | 2025-2026 | 406 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation de l’avant-projet de l’électricité | 2026-2027 | 85 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation du Programme facilitant le déploiement responsable de petits réacteurs modulaires | 2026-2027 | 9 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Efficacité énergétique | Évaluation interministérielle du Fonds municipal vert (dirigé par RNCan) | 2023-2024 | 0 $ | 926 850 366 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation du Programme d’efficacité énergétique | 2025-2026 | 101 850 366 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Audit et évaluation conjoints de l’initiative Maisons plus vertes | 2025-2026 | 825 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Politique en matière d’énergie et de changements climatiques | Évaluation interministérielle du Centre canadien d’information sur l’énergie | 2023-2024 | 0 $ | 18 999 139 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT |
| Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 200 000 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT | ||
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 20 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Audit et évaluation conjoints des activités internationales de RNCan | 2027-2028 | 2 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Solutions géospatiales novatrices | Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 2 500 000 $ | 17 995 426 $ | Priorité ministérielle |
| Compétitivité du secteur forestier | Évaluation du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2023-2024 | 7 500 000 $ | 41 893 480 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation du Programme de compétitivité du secteur forestier (programme inscrit au répertoire du CMR) | 2024-2025 | 33 393 480 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Audit et évaluation conjoints des activités internationales de Ressources naturelles Canada | 2027-2028 | 1 000 000 $ | Priorité ministérielle | ||
| Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux | Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 400 000 $ | 18 424 875 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT |
| Audit et évaluation conjoints du Programme de prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux | 2025-2026 | 17 424 875 $ | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 600 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières | Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 5 000 000 $ | 16 206 435 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT |
| Évaluation horizontale des objectifs de conservation marine (dirigé par le MPO) | 2025-2026 | 1 200 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet |
| Bureau des partenariats avec les Autochtones | Audit et évaluation conjoints du programme Faire progresser la réconciliation | 2024-2025 | AD | 32 125 585 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation du projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 6 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Évaluation du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones | 2026-2027 | 10 000 000 $ | Exigé par la LGFP | ||
| Nòkwewashk | Audit et évaluation conjoints du programme Faire progresser la réconciliation | 2024-2025 | AD | 12 878 673 $ | Exigé par la LGFP |
| Évaluation horizontale des comités consultatifs et de surveillance autochtones (dirigé par RNCan) | 2023-2024 | 11 578 673 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT | ||
| Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 1 300 000 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT | ||
| Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (emplois verts) | Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse | 2024-2025 | 15 287 558 $ | 15 287 558 $ | Exigé par la LGFP |
| Services internes | |||||
| Services de gestion et de surveillance | Audit et évaluation conjoints du programme Faire progresser la réconciliation | 2024-2025 | AD | 49 969 086 $ | Priorité ministérielle |
| Audit et évaluation conjoints des activités internationales de RNCan | 2027-2028 | AD | Priorité ministérielle | ||
| Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 250 000 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT | ||
| Services de communication | Aucune | Sans objet | Sans objet2 | 12 398 134 $ | Sans objet |
| Évaluation horizontale des processus d’évaluation d’impact et de réglementation (dirigé par l’AEI) | 2027-2028 | 1 000 000 $ | |||
| Services juridiques | Aucune | Sans objet | Sans objet2 | 10 035 909 $ | Sans objet |
| Services de ressources humaines | Aucune | Sans objet | Sans objet2 | 19 967 604 $ | Sans objet |
| Services de gestion financière | Aucune | Sans objet | Sans objet2 | 19 965 217 $ | Sans objet |
| Services de gestion de l’information | Aucune | Sans objet | Sans objet2 | 7 949 474 $ | Sans objet |
| Services de technologies de l’information | Aucune | Sans objet | Sans objet2 | 37 359 961 $ | Sans objet |
| Services de gestion des biens immobiliers | Évaluation horizontale de la phase IV duPlan d’action pour les sites contaminés fédéraux (dirigé par ECCC) | 2024-2025 | 500 000 $ | 31 068 991 $ | Engagement inscrit dans une présentation au CT |
| Services de gestion du matériel | Aucune | Sans objet | Sans objet2 | 1 035 639 $ | Sans objet |
| Services de gestion des acquisitions | Aucune | Sans objet | Sans objet2 | 3 936 854 $ | Sans objet |
| TOTAL: | 2 980 642 090 $1 | 3 383 146,915 $3 | |||
| Pourcentage des dépenses prévues visées par le PIAE quinquennal pour l’exercice 2023-2024 : | 87 %3 | ||||
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Remarques : (1) Les dépenses qui ne sont pas visées par les évaluations prévues sont exclues en fonction du risque. Cela signifie que les dépenses ont été récemment évaluées; qu’elles feront l’objet d’une évaluation en 2028-2029 (au terme de l’horizon quinquennal de l’analyse); ou que l’on considère qu’elles sont actuellement associées à un risque et à une priorité faibles. À terme, et conformément à la Politique sur les résultats du CT, la DAE entend soumettre l’ensemble des dépenses ministérielles à son activité d’évaluation. (2) La DAE n’assure actuellement pas le suivi des dépenses liées aux programmes relevant des services internes. (3) Le calcul des dépenses totales visées exclut le programme « 3,05 Paiements législatifs » relevant du CMR (exemption d’évaluation). En excluant également les services internes, le pourcentage s’élève à 93 %. |
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