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Sommaire de l’évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC)

À propos du Programme d’adaptation aux changements climatiques

RNCan s’engage dans des initiatives liées aux changements climatiques depuis plus de 20 ans. Dans le cas présent, le PACC est administré par deux divisions du Secteur des terres et des minéraux (STM) : la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIALCC) de la Direction des risques, de l’adaptation et des opérations (DRAO), sous la forme du Programme d’adaptation (PA), et la Commission géologique du Canada (CGC), sous la forme du Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC).

Principalement financé par des crédits temporaires, le PA-DIALCC a totalisé environ 29,8 millions de dollars de dépenses entre 2016-2017 et 2020-2021. De son côté, le PGCC a totalisé 21,6 millions de dollars de dépenses, lesquelles ont été financées par les crédits votés, les crédits temporaires et les crédits des autres ministères, ainsi que des contributions en espèces et en nature de ses partenaires et collaborateurs.

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques de Ressources naturelles Canada se compose des éléments suivants :

Programme d’adaptation de la Division des
impacts et de l’adaptation liés aux
changements climatiques (PA-DIALCC)

Programme de géoscience des
changements climatiques (PGCC)

 

Le PA-DIALCC vise à améliorer la résilience climatique partout au Canada en facilitant la collaboration entre les secteurs public et privé, les organisations non gouvernementales, le monde universitaire et les organisations autochtones. Le programme favorise l’adaptation du Canada aux changements climatiques grâce à trois mécanismes clés :

  • La Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques fédère des intervenants clés dans le but d’appuyer et d’accentuer leur collaboration, ainsi que l’acquisition et la diffusion de connaissances. La plateforme se compose d’une assemblée plénière, de groupes de travail spécialisés, de rapports d’avancement, d’un programme de subventions et de contributions et d’un ensemble d’initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale.
  • Le processus d’évaluation nationale des connaissances (ENC) permet d’évaluer et de mettre en commun des connaissances et des outils scientifiques, y compris les connaissances autochtones, et finance les évaluations régionales des risques aux côtés de chaque province.
  • Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) travaille en partenariat direct avec les provinces pour renforcer la capacité des organisations, des professionnels et des collectivités à tenir compte des changements climatiques et s’adapter à ceux-ci.

Pour appuyer l’adaptation aux changements climatiques, le PGCC mène des travaux de recherche et d’analyse scientifique sur des questions géoscientifiques, lesquelles tournent autour des points suivants : 1) les conditions actuelles et futures dans les zones de pergélisol; 2) la dynamique côtière; 3) les phénomènes extrêmes; et 4) la fonte des glaciers.

  • Dans le Nord canadien, l’adaptation aux changements climatiques dans les zones de pergélisol et régions côtières et la surveillance du bilan massique des glaciers reposent presque exclusivement sur l’expertise et les systèmes du PGCC.
  • Dans les régions côtières du Canada, le PGCC appuie l’adaptation aux changements climatiques en menant des travaux de recherche et en mettant à disposition des outils liés à la variation du niveau de la mer et à la cartographie de la sensibilité côtière.
 

Constatations

Pertinence et contexte du programme

Les effets des changements climatiques se font déjà sentir dans tout le Canada, en particulier dans ses régions nordiques et côtières. La fréquence et la gravité croissantes des catastrophes naturelles causées par les changements climatiques illustrent la nécessité de veiller à ce que les infrastructures et les collectivités puissent s’adapter aux effets des changements climatiques. L’adaptation aux changements climatiques est une préoccupation et une priorité grandissantes du gouvernement du Canada, comme en témoignent la ratification de l’Accord de Paris en 2015 et l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) en 2016. Le CPC vise à nous permettre d’atteindre les cibles de réduction des émissions de GES du Canada, de faire croître l’économie canadienne et de renforcer la résilience du pays face aux changements climatiques. En 2022, le GC a publié la Stratégie nationale d’adaptation. Plusieurs ministères fédéraux participent à l’adaptation du Canada aux changements climatiques, parmi lesquels RNCan avec son programme de longue date, intitulé PACC.

Efficacité dans l’atteinte des résultats escomptés

Le PACC réussit à obtenir les résultats escomptés et à atteindre ses objectifs immédiats. Le programme progresse dans l’atteinte des objectifs intermédiaires et à long terme.  

Grâce au PA-DIALCC, les intervenants cibles :

  • sont davantage sensibilisés aux effets des changements climatiques;
  • se procurent plus facilement les renseignements, l’expertise et les outils dont ils ont besoin pour appuyer leurs mesures d’adaptation aux changements climatiques;
  • sont plus à même d’avoir recours à des outils et des renseignements dédiés à l’adaptation aux changements climatiques, à la faveur du programme RCERA; et
  • ont pu participer et contribuer à l’établissement des priorités du Canada quant aux activités d’adaptation aux changements climatiques.

Par conséquent, les intervenants cibles du PA-DIALCC ont défini une série de mesures d’adaptation destinées à gérer les risques et les possibilités découlant des changements climatiques. Quelques intervenants cibles ont même commencé à intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et stratégies et à mettre en œuvre des mesures à cet effet. Il nous faut désormais œuvrer à ce que tous les intervenants cibles prennent ce type de mesures.

Grâce au PGCC, les intervenants cibles :

  • sont plus au fait des données, des connaissances et des outils géoscientifiques de RNCan liés aux changements climatiques;
  • ont davantage recours aux ressources de RNCan liées aux changements climatiques; et
  • se procurent plus facilement les produits d’information nécessaires pour appuyer l’établissement des priorités canadiennes quant aux activités de préparation et d’adaptation.

Les produits du PGCC sont publiés dans les systèmes d’information de RNCan (c.-à-d. GEOSCAN, le Réseau d’information sur le pergélisol et CanCoast) et dans des bases de données externes afin de communiquer les découvertes scientifiques du programme aux utilisateurs finaux canadiens et étrangers.

Le PGCC a permis aux décideurs cibles de tous les ordres de gouvernement de prendre des décisions reposant sur des fondements scientifiques en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques. Il a également influencé la mise en œuvre de mesures d’adaptation dans plusieurs domaines clés, y compris l’amélioration des systèmes de prévision des crues (basses-terres de la baie d’Hudson), la surveillance à long terme des glaciers (Arctique canadien et Cordillère occidentale), les interactions entre le pergélisol, le climat et l’infrastructure (aéroport d’Iqaluit) et la compréhension des conditions relatives à la glace de sol et des changements côtiers (hameau de Tuktoyaktuk).

Enfin, le PACC se rapproche de son objectif final. Les signes généraux de progrès observés indiquent que le PA-DIALCC et le PGCC ont permis d’améliorer la résilience des régions, des collectivités et des secteurs économiques canadiens aux effets des changements climatiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation. Le PA-DIALCC et le PGCC ont renforcé la capacité des intervenants à agir et à s’adapter en fonction des dangers climatiques et des risques de catastrophe. L’évaluation a toutefois permis de relever certaines limites dans la stratégie de mesure du rendement du PACC. Bien que le PA-DIALCC et le PGCC aient mis en place plusieurs mesures d’évaluation du rendement, ni l’une ni l’autre n’a permis de recueillir des données sur le rendement de chacun de leurs éléments clés. Ce manque de données de rendement sur les objectifs à long terme empêche encore le PACC d’arriver à une conclusion définitive concernant l’incidence du programme sur le résultat final.

Efficience et caractère économe du modèle de programme

La conception et l’exécution du PACC ont globalement évolué afin de répondre aux besoins nouveaux et changeants des intervenants cibles. Le PA-DIALCC permet de rester au fait des tendances dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques. Par ailleurs, il a intégré de nouveaux partenaires autochtones à son assemblée plénière, a amélioré l’inclusivité et la transparence du processus d’ENC et a aidé les provinces à renforcer la capacité d’adaptation régionale par l’entremise du programme RCERA. De son côté, le PGCC a progressivement mis à jour ses priorités et ses activités stratégiques en mettant l’accent sur la région de l’Arctique canadien, optimisant ainsi les retombées lors de la mise en valeur des ressources nordiques sur l’infrastructure et les collectivités.

Dans l’ensemble, le modèle du PACC appuie les objectifs de programme dans le cadre du CPC. Le PA-DIALCC et le PGCC assurent chacun des fonctions uniques et importantes tout en collaborant sur des questions et des activités d’intérêt commun. Les modèles du PA-DIALCC et du PGCC facilitent les partenariats, les collaborations et les communications, ainsi que la production de connaissances et d’outils pertinents. La structure matricielle du PGCC facilite la participation des chercheurs du programme et d’autres membres du personnel de tout le pays au processus de gestion de projets et de prise de décisions. L’évaluation a également permis de constater que le PGCC et le PA-DIALCC exploitent leurs ressources de manière efficace. Le PGCC établit des partenariats afin d’accroître la portée et les retombées de ses projets dirigés par un nombre relativement restreint de personnes, tout en se procurant des fonds auprès de diverses sources externes. Le PA-DIALCC facilite l’avancement des résultats souhaitables en matière d’adaptation aux changements climatiques dans les collectivités en tirant parti de leurs relations et réseaux existants.

Certains répondants clés ont indiqué qu’il existe encore des lacunes et des obstacles critiques dans la mise en œuvre pratique des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Bien qu’elle ne relève pas du mandat actuel du programme, le PACC pourrait jouer un rôle central dans la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques en exploitant ses réseaux et ses connaissances.

Le PACC a tenu compte des principes d’EDI dans toutes ses composantes clés. Le PA-DIALCC et le PGCC ont appuyé diverses initiatives de renforcement de la capacité d’adaptation de certains groupes autochtones aux effets des changements climatiques. Le PACC pourrait envisager de cibler davantage de communautés sous-représentées, en plus des peuples autochtones, afin de trouver de nouvelles solutions d’adaptation aux changements climatiques et de renforcer la résilience du Canada.

Recommandations Réponse de la direction et plan d’action
  1. Le SMA du Secteur des terres et des minéraux (STM) devrait examiner davantage les moyens d’accélérer la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Réponse de la direction :

La direction est d’accord.

S’appuyant sur la participation du STM dans le développement de la Stratégie nationale d'adaptation (NAS), et son leadership dans le système l’Économie et les travailleurs dans le cadre de la NAS, le SMA du STM s’engage, par l’entremise du Directeur général de la Direction des risques, de l’adaptation et des opérations (DG de la DRAO) et du Directeur général de la Commission géologique du Canada (DG de la CGC), à collaborer avec les partenaires pour remédier aux obstacles à l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires à l’adaptation aux changements climatiques. Cela passera par la conduite de recherches ciblées, l’élaboration de meilleurs produits d’engagement et de connaissance, la réalisation d’études de cas sur les mesures d’adaptation et le financement de projets visant à faciliter l’acquisition de connaissances et compétences d’adaptation. Plus particulièrement :

  • La CGC du STM entreprendra des recherches sur les changements touchant la cryosphère, le niveau marin et les zones côtières, en accordant une importance particulière aux dangers et aux risques afin de créer de nouveaux produits de connaissance à destination des collectivités et des autres intervenants.
  • La CGC du STM assurera la coordination avec les partenaires fédéraux, les groupes autochtones, les provinces et territoires et le milieu universitaire afin d’établir les priorités de recherche en contribution au plan sur les sciences et le savoir d’ECCC, « Science du climat 2050 ».
  • La DRAO du STM entreprendra des études de cas visant à documenter les enseignements tirés des mesures d’adaptation, et en publiera les résultats afin que d’autres décideurs puissent s’inspirer de ces expériences.
  • La DRAO du STM cofinancera des projets visant à remédier aux lacunes dans les connaissances, à aborder les problèmes naissants et à faciliter l’acquisition de compétences d’adaptation chez certains professionnels comme les planificateurs et les comptables.
  • La DRAO du STM lancera un nouveau programme dans le but d’accélérer la mise en œuvre de mesures d’adaptation coordonnées dans les régions côtières.
  • La DRAO du STM travaillera avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration d'une gouvernance fédérale révisée en matière d'adaptation, afin de mener une action coordonnée sur les objectifs et les cibles de la SNA. La gouvernance révisée améliorera la collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires afin de fournir des programmes d'adaptation mieux coordonnés.

Responsable :

DG de la DRAO et DG de la CGC

Date d’échéance :

  • La CGC du STM intégrera des activités de recherche sur les dangers et les risques à ses programmes de lutte contre les changements climatiques avant le 31 mai 2024.
  • La CGC du STM contribuera aux priorités de recherche collaborative du plan Science du climat2050 avant le 15 décembre 2023.
  • La DRAO du STM lancera un appel de propositions de projets cofinancés avant le 30 juin 2023.
  • La DRAO du STM entreprendra des études de cas sur les mesures d’adaptation et en publiera les résultats sur la Plateforme d’adaptation avant le 1er avril 2025.
  • La DRAO du STM lancera un programme visant à renforcer la résilience des collectivités côtières et nordiques face aux changements climatiques avant le 29 septembre 2023.
  • La DRAO du STM, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, élaborera une version révisée de la gouvernance fédérale avant le 29 septembre 2023.
  1. Le SMA du STM devrait continuer à examiner et mettre en œuvre des approches visant à mieux intégrer les considérations liées à l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au Programme d’adaptation – Division des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques (PA-DIACC), en mettant tout particulièrement l’accent sur la participation des différentes collectivités autochtones et des autres groupes sous-représentés touchés par les impacts des changements climatiques.

Réponse de la direction :

La direction est d’accord.

La DRAO du STM invitera les groupes sous-représentés à participer à la pléière et aux groupes de travail de la Plateforme d’adaptation du Canada pour renforcer la collaboration en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité en adaptation.

La DRAO du STM mettra à jour les modalités de son Programme d’adaptation aux changements climatiques afin de mieux soutenir les projets de subventions et de contributions menés par les collectivités autochtones.

La DRAO du STM renforcera l’obligation de prendre en compte les considérations liées à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans les projets dont elle assure le cofinancement.

Responsable :

DG de la DRAO

Date d’échéance :

  • Les invitations à rejoindre la Plateforme d’adaptation seront transmises aux groupes sous-représentés avant le 30 octobre 2023.
  • Les modalités du Programme d’adaptation aux changements climatiques seront modifiées avant le 30 juin 2023.
  • L’obligation renforcée de prendre en compte les considérations liées à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité sera intégrée à l’appel de propositions avant le 30 juin 2023.
  1. Le SMA du STM devrait examiner la stratégie de mesure du rendement du Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC). Plus particulièrement :
    1. Mettre à jour la stratégie pour recueillir des renseignements sur le rendement permettant d’éclairer au mieux les progrès accomplis vers l’atteinte des résultats escomptés et des cibles actualisées (PA-DIACC et Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC)).
    2. Dans le cas précis du PA-DIACC, veiller à ce que le programme surveille et mesure les extrants et les résultats des principaux mécanismes de prestation, y compris les projets subventionnés par le programme (p. ex., Plateforme d’adaptation, RCERA).

Réponse de la direction :

La direction est d’accord.

a) Le DG de la CGC mettra à jour sa stratégie de mesure du rendement, notamment en révisant le modèle logique et les indicateurs utilisés.

Le DG de la DRAO mettra à jour sa stratégie de mesure du rendement afin de contribuer à l’évaluation de l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie nationale d’adaptation.

b) Le DG de la DRAO prendra des mesures afin de veiller à ce que les projets soient mieux surveillés et à ce que leurs résultats soient mieux communiqués, par exemple en adaptant ses ressources équivalent temps plein (ETP).

Responsable :

a) DG de la GSC et DG de la DRAO

b) DG de la DRAO

Date d’échéance :

a) La stratégie de mesure du rendement du PACC sera mise à jour avant le 29 septembre 2023. La mise à jour de la stratégie de mesure du rendement en contribution à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SNA se fera en collaboration avec ECCC et les autres ministères avant le 29 décembre 2023.

b) Les mesures visant à améliorer la surveillance des projets et la communication de leurs résultats seront mises en œuvre avant le 29 septembre 2023.

À propos de l’évaluation

La Direction de l’audit et de l’évaluation de RNCan a procédé à une évaluation du PACC entre avril 2020 et décembre 2021, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) (CT). L’évaluation a porté sur la période quinquennale allant de 2016-2017 à 2020-2021. Elle répond à un engagement du CT concernant le financement du PACC en 2016-2017 et 2017-2018, pris dans le cadre de l’Initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques dirigée par Environnement et Changement climatique Canada. L’évaluation était axée sur le rendement du programme et les trois objectifs suivants :

  1. évaluer la capacité du modèle de programme à s’adapter à un contexte en constante évolution;
  2. évaluer si le programme a mis en place des mesures pour atteindre les objectifs d’EDI, en mettant l’accent sur les peuples autochtones; et
  3. évaluer la contribution du programme à l’atteinte des résultats escomptés, en mettant l’accent sur les résultats à long terme.

L’évaluation s’est également penchée sur la mise en œuvre par le PACC des recommandations de l’évaluation précédente, ainsi que les leçons apprises et les pratiques exemplaires liées à la conception et à l’exécution du programme. Cette évaluation a été réalisée au moyen d’une analyse documentaire, d’entrevues avec des intervenants clés et d’études de cas.

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