Évaluation du Programme de développement des marchés (PDM)

Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources naturelles Canada

RAPPORT FINAL – 30 décembre 2019

TABLE DES MATIÈRES

• SOMMAIRE
• INTRODUCTION
• CONSTATATIONS : PERTINENCE
• CONSTATATIONS : EFFICACITÉ
• CONSTATATIONS : EFFICIENCE
• CONCLUSIONS
• ANNEXE 1 ÉQUIPE D’ÉVALUATION
• ANNEXE 2 LISTE DES PRINCIPAUX DOCUMENTS MENTIONNÉS DANS LE RAPPORT
• ANNEXE 3 ÉTAT D’AVANCEMENT DES PLANS D’ACTION DE LA DIRECTION EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS ANTÉRIEURES

Acronymes

ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus

BC FII

British Columbia Forestry Innovation Investment

BLC

Bois lamellé-croisé

CNBC

Code national du bâtiment du Canada

CVBois

Construction verte en bois

CWG

Groupe Produits de bois canadien

DAE

Direction de l’audit et de l’évaluation

EFBC

Entente sur la forêt boréale canadienne

GES

Gaz à effet de serre

IDBBGH

Initiative de démonstration de bâtiments en bois de grande hauteur

PABO

Plan d’action sur le bois d’œuvre

PDM

Programme de développement des marchés

PME

Petite et moyenne entreprise

R et D

Recherche et développement

RNCan

Ressources naturelles Canada

SCF

Service canadien des forêts

SGF

Système de gestion du financement

Sommaire

À propos de l’évaluation

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du Programme de développement des marchés (PDM) du Service canadien des forêts (SCF). Ce programme vise à développer les marchés internationaux pour les produits forestiers canadiens et promouvoir une augmentation de l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne et non résidentiels en Amérique du Nord. L’évaluation porte sur la période allant de 2015-2016 à 2018-2019. Les dépenses réelles du programme sur cette période s’élevaient à environ 69 M$.

L’évaluation avait pour objectif d’estimer la pertinence, l’efficience et l’efficacité du PDM. L’évaluation portait sur les potentielles répercussions des changements au contexte et à l’exécution sur l’efficacité ou l’efficience du programme depuis le dernier audit et la dernière évaluation, datant de 2016. Elle visait notamment à évaluer l’efficacité avec laquelle les plans d’action de la direction répondant aux recommandations préalables ont été mis en œuvre. Les résultats de ce suivi sont résumés à l’annexe 3.

Ce programme est un volet du Programme de Compétitivité du secteur forestier de RNCan, qui comprend également un ensemble de programmes d’innovation dans le secteur forestier. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la pertinence et le rendement de ces programmes dans l’Évaluation des programmes d’innovation dans le secteur forestier (2019).

Conclusions de l’évaluation

Pertinence

Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que le PDM demeure pertinent et concorde avec les rôles, responsabilités, et priorités du gouvernement fédéral et de RNCan. Le PDM est aussi globalement en harmonie avec les besoins du secteur forestier. Toutefois, les besoins précis diffèrent entre les divers secteurs de l’industrie forestière et selon les régions du Canada. Des efforts ont récemment été déployés dans le cadre du PDM pour répondre à ces différents besoins, mais dans de nombreux cas, il est encore trop tôt pour en connaître les résultats. Alors qu’il est de plus en plus important de soutenir la croissance de la bioéconomie, on a constaté qu’il existait des obstacles à une collaboration communication efficace avec le secteur naissant des bioproduits.

Efficacité

On a constaté que certains facteurs ont influé sur l’atteinte des résultats et l’exécution efficiente du PDM, notamment la concurrence mondiale et la volatilité des marchés. Une approche stratégique a été adoptée pour trouver et mettre à profit des possibilités de diversification des marchés. À l’avenir, il sera important de veiller à ce que les activités internationales restent en harmonie avec le cadre stratégique pour les activités internationales de RNCan et le nouveau Plan ministériel d’engagement international.

La diversification des marchés nécessite des années d’efforts soutenus, mais il existe des preuves que des progrès permanents sont réalisés vers l’atteinte des résultats escomptés du programme. Les obstacles réglementaires, environnementaux et techniques liés à l’accès aux marchés internationaux sont surmontés avec efficacité dans le cadre du PDM. On a également constaté que les utilisateurs finaux ont de plus en plus conscience de l’importance des produits du bois et des technologies de construction en bois. Bien que certains objectifs ministériels connexes n’aient pas été atteints au cours de la période d’évaluation, la tendance à long terme indique clairement des progrès réalisés par rapport aux principaux marchés cibles.

À l’échelle nationale, le soutien offert par le programme pour la recherche et les essais techniques a contribué aux modifications du code du bâtiment, à la création d’un environnement propice à l’augmentation de l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne et non résidentiels. Cette adoption a été appuyée par les efforts d’information, de communication et de renforcement des capacités. Les objectifs ministériels visant à augmenter la valeur pécuniaire des produits du bois utilisés dans des projets nationaux de construction de bâtiments non résidentiels ont été dépassés. Pour renforcer l’adoption et la commercialisation des constructions en bois à l’échelle nationale, il faudrait élargir le champ d’application du programme afin d’atteindre de nouveaux publics cibles.

Grâce aux activités du programme, les résultats escomptés relatifs à la réputation environnementale du Canada continuent d’être atteints. Le Canada a une forte image de marque en tant que pays respectueux de l’environnement, ce qui lui donne un avantage compétitif sur les marchés internationaux. Toutefois, la réputation du Canada en matière d’aménagement forestier durable est moins bonne à l’échelle nationale. Une meilleure communication nationale sur la performance environnementale de l’industrie forestière et les avantages pour l’environnement des produits du bois pourrait aider à présenter au pays le bois comme une solution privilégiée pour des constructions durables.

Efficience

Nous estimons que le PDM est toujours exécuté de façon efficiente et économique. Les modifications apportées au profil des dépenses du programme au cours de la période d’évaluation concordent avec la hausse des niveaux de financement et les révisions apportées aux exigences en matière de partage des coûts. Les intervenants ont présenté des avis divergents sur la pertinence de la structure révisée de partage des coûts, mais des données indiquent que le PDM a été un peu plus efficace pour lever des fonds au cours de cette période d’évaluation qu’au cours de la précédente. Des changements supplémentaires apportés à la conception et à l’exécution du programme, comme la nouvelle structure de gestion pour le volet Marchés nord-américains, ont eu une incidence positive sur l’efficience et l’efficacité du programme.

Toutefois, on a également constaté que des problèmes quant à l’efficience et l’économie du programme révélés lors de la précédente évaluation doivent encore être pleinement résolus. Parmi ceux-ci, la nécessité de renouveler continuellement le programme nuit à son efficience. Étant donné que la transformation du marché nécessite des années d’efforts soutenus, des niveaux de financement durables alloués sur une période prolongée sont nécessaires pour assurer l’efficience du programme.

Il existe également des possibilités de renforcer et simplifier considérablement le système de mesure du rendement du PDM. Ces révisions doivent inclure les considérations sur les analyses comparatives entre les sexes afin de s’assurer que le programme collecte les renseignements nécessaires à l’amélioration de l’équité et de la diversité dans le secteur forestier.

Recommandations et réponses de la direction

Recommandation	Réponse de la direction
1. Le Service canadien des forêts (SCF) doit établir des partenariats pour combler les lacunes en matière d’études de marché cernées par l’équipe d'évaluation et les intervenants du programme, notamment avoir une meilleure connaissance des débouchés pour les nouveaux bioproduits.	Recommandation acceptée. Le SCF consultera ses partenaires pour cerner les lacunes relatives aux études de marché et stratégies et les combler, notamment les besoins en matière de développement des marchés pour le secteur naissant des bioproduits. Date d’échéance : mars 2023
2. Le SCF doit revoir son projet pilote d’infrastructure sur le marché au Moyen-Orient pour s’assurer qu’il est en harmonie avec la grande stratégie internationale de RNCan. Le SCF doit également faire part des leçons tirées de cet examen afin d’éclairer la mise en œuvre de mesures similaires dans d’autres secteurs de RNCan.	Recommandation acceptée. En avril 2019, le SCF a engagé une société de conseil spécialisée dans l’évaluation et la gestion du rendement pour faire réaliser une évaluation des répercussions du projet pilote d’infrastructure sur le marché au Moyen-Orient. Les leçons retenues seront prises en compte dans l’élaboration du projet pilote et transmises au Ministère par le biais du Comité des directeurs généraux sur les affaires internationales. Date d’échéance : mars 2020
3. Le SCF doit travailler avec des partenaires nationaux pour renforcer la communication destinée à de nouveaux publics cibles dans le cadre du volet Marchés nord-américains, notamment en envisageant une utilisation novatrice des médias en ligne.	Recommandation acceptée. Le SCF travaillera avec des partenaires nationaux pour renforcer la communication avec différents groupes cibles dans le cadre du volet Marchés nord-américains. Cela comprend le lancement de nouveaux programmes d’information auprès des assureurs, des campagnes d’information sur les répercussions du Code national du bâtiment 2020, des investissements pour améliorer la plateforme en ligne de communication Think Wood ainsi que celles d’autres intervenants de l’industrie. Date d’échéance : mai 2020.
4. Le SCF doit travailler avec des partenaires pour renforcer au Canada la communication sur la performance environnementale de l’industrie forestière et présenter le bois comme une solution privilégiée pour des constructions durables.	Recommandation acceptée. Le SCF travaillera avec des partenaires pour renforcer au Canada la communication sur la performance environnementale de l’industrie forestière et présenter le bois comme une solution privilégiée pour des constructions durables. Le programme collaborera avec l’industrie pour créer un poste de coordonnateur national de la durabilité au Conseil canadien du bois, ce qui permettra de renforcer la communication et de réduire ou éliminer les obstacles et les problèmes de désinformation liés à l’utilisation du bois dans les constructions durables, et à présenter le bois comme le matériau privilégié pour la construction, en se fondant sur des données scientifiques. Date d’échéance : mai 2020.
5. Le SCF doit renforcer et simplifier le système de mesure du rendement du PDM afin de réduire le fardeau imposé par la production de rapports et clarifier ses renseignements sur le rendement. Cela doit comprendre l’intégration de l’ACS+ dans la collecte de données.	Recommandation acceptée. Des efforts sont déployés pour renforcer et simplifier le système de mesure du rendement et les paramètres de rendement, notamment l’analyse comparative entre les sexes plus, dans le cadre des activités de renouvellement au budget 2019. Date d’échéance : mars 2020

Introduction

Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du Programme de développement des marchés (PDM) du Service canadien des forêts (SCF). L’évaluation porte sur la période allant de 2015-2016 à 2018-2019. La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) a entrepris une évaluation entre novembre 2018 et juin 2019. Elle a été menée conformément à la Politique de 2016 sur les résultats du Conseil du Trésor et répond aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu’à un engagement du Conseil du Trésor de procéder à une évaluation du programme d’ici mars 2020.

Information sur le programme

Depuis 2012, le SCF a assuré l’exécution du PDM sous sa forme actuelle. Ce programme rassemble un certain nombre de programmes antérieurs conçus entre 2002 et 2007 afin de développer les marchés extérieurs pour les produits forestiers canadiens et promouvoir l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne et non résidentiels en Amérique du Nord. Dans le Cadre des résultats ministériels, le programme est actuellement une composante du Programme de Compétitivité du secteur forestier (Programme 3.1) et relève de RNCan dans le cadre de sa Responsabilité essentielle : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

Ce programme de contribution a été renouvelé en juin 2017 dans le cadre du Plan d’action sur le bois d’œuvre, qui prévoyait l’octroi d’un nouveau financement de 45 M$ sur trois ans (2017-2018 à 2019-20). Le total des dépenses prévues sur la période d’évaluation s'élevait à 69 M$.

Le PDM vise à développer des marchés pour l’industrie forestière canadienne, grâce à la diversification des marchés d’exportation et à celle des segments de marchés nationaux et internationaux. Le programme comprend deux volets :

1. Le volet Marchés étrangers vise à accroître les possibilités d’exportation pour les producteurs de bois canadiens en partageant les coûts liés aux activités d’accès aux marchés internationaux et de développement avec les associations de l’industrie forestière et d’autres intervenants. Cela comprend un soutien pour : a) instaurer et maintenir des réseaux de bureaux et de personnel de l’industrie forestière installés sur les marchés étrangers; b) renforcer les connaissances des utilisateurs finaux sur les produits du bois (p. ex., consommateurs, constructeurs et architectes); et c) résoudre les problèmes d’accès aux marchés internationaux et de réglementation qui pourraient limiter le commerce des produits forestiers canadiens grâce à un soutien technique et à la promotion de la performance environnementale du secteur forestier canadien. Ce volet se concentre sur les produits du bois utilisés dans le secteur de la construction, mais il s’applique également aux produits utilisés dans un vaste éventail de domaines.
2. Le volet Marchés nord-américains vise à renforcer les capacités pour accroître l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne et non résidentiels au Canada en partageant les coûts des activités liées à l’acquisition et à la diffusion de connaissances dont ont besoin les utilisateurs finaux. Cela comprend un soutien pour : a) maintenir un réseau de bureaux et de conseillers techniques installés dans les provinces canadiennes cibles; b) produire et diffuser des renseignements techniques; et c) réaliser les transferts de technologie et dispenser des formations.

Vous trouverez ci-après un modèle logique simplifié pour le PDM élaboré dans le cadre de la présente évaluation. Les principaux éléments de ce modèle logique proviennent du système de mesure du rendement existant du programme.

 

Gouvernance du programme

Ce programme est sous la responsabilité du Directeur général de la Direction du commerce, de l'économie et de l'industrie qui relève du sous-ministre adjoint du SCF de RNCan. Le programme est dirigé par le directeur de la Division du commerce et des affaires internationales. Ces hauts dirigeants formulent des conseils stratégiques et donnent des directives sur la gestion et l’exécution du PDM. Ils sont aidés par une équipe de RNCan, responsable de l’administration du programme.

Un comité d’évaluation donne des conseils à cette équipe sur les résultats et les priorités du programme et participe à l'évaluation des demandes de financement soumises. Ce comité est composé d’un ensemble de représentants du gouvernement fédéral (p. ex., RNCan et Affaires mondiales Canada), de gouvernements provinciaux et de l’industrie.

Partenariats de partage des coûts et d’exécution du programme

La réussite du PDM repose sur des années de partenariats fructueux avec l’industrie et les provinces, notamment des ententes de financement collaboratif. Les bénéficiaires admissibles des ententes de partage des coûts sont notamment des associations de produits forestiers, des associations d’habitation usinée, des provinces et des sociétés d’État provinciales, ainsi que des organismes engagés dans la recherche sur les produits forestiers.

Lorsque cela est possible, les initiatives sont menées conjointement au nom de l’industrie forestière canadienne. Bien que le Groupe Produits de bois canadien ne soit pas la seule association de l’industrie participant au programme, la plupart des projets du volet Marchés étrangers sont coordonnés par ce groupe (représentant huit associations majeures de produits de bois canadiens). Le Conseil du bois canadien (une fédération nationale d’associations des produits du bois canadien) exécute la plupart du travail réalisé dans le cadre du volet Marchés nord-américains.

De même, d’autres provinces participent au programme, mais le PDM a harmonisé sa prestation avec le Market Initiatives Program exécuté par l’organisme de développement des marchés pour les produits forestiers provinciaux de la Colombie-Britannique, British Columbia's Forestry Innovation Investment (BC FII).

 

Objectifs de l’évaluation et méthodes

L’évaluation porte sur la période allant de 2015-2016 à 2018-2019. La dernière évaluation et le dernier audit du PDM ont été réalisés en 2016 et portaient sur les périodes 2010-2011 à 2014-2015 et 2012-2013 à 2015-2016, respectivement. Dans l’ensemble, ces projets ont révélé que le programme était pertinent, bien géré et permettait d’atteindre les résultats escomptés. Compte tenu de ces résultats positifs, la présente évaluation visait à :

• confirmer la pertinence et le rendement continus du programme;
• constater les changements au contexte et à l’exécution (notamment l’analyse comparative entre les sexes) et les répercussions potentielles de ces changements sur l’efficacité et l’efficience du programme; et
• déterminer les répercussions des plans d’action de la direction en réponse aux recommandations antérieures.

L’évaluation est fondée sur quatre principales sources de données, soit des données qualitatives et quantitatives :

Examen des documents	Analyse des publications	Examen des bases de données et dossiers	Entrevues auprès des informateurs principaux
Examen des documents du programme, ainsi que des documents ministériels et stratégiques de RNCan et du gouvernement fédéral. Cet examen a permis d’éclairer les résultats concernant toutes les questions d’évaluation.	Analyse des publications portant surtout sur les problèmes émergents et les pratiques exemplaires liés à l’accès aux marchés et à la diversification pour les produits forestiers.	Examen des données sur les résultats et les finances propres à chaque projet contenu dans le système de gestion du financement du PDM (outil de gestion des propositions et des rapports et base de données des projets).	Trente-neuf (39) entrevues menées auprès d’intervenants, notamment la direction et le personnel du PDM, et des intervenants externes des gouvernements provinciaux, des associations de l’industrie et d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Ces entrevues ont servi à connaître les points de vue sur la pertinence et le rendement du programme.

Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

L’évaluation est fondée sur plusieurs sources de données afin d’atténuer les limites liées aux méthodes individuelles. Cela a permis de trianguler les données probantes des différentes sources pour déterminer les constatations et conclusions valables par rapport aux questions d’évaluation. Néanmoins, les limites suivantes doivent être prises en compte en lisant les constatations de la présente évaluation :

• La portée et méthode d’évaluation ont été adaptées à la lumière de la période relativement courte écoulée depuis la réalisation de l’audit et de l'évaluation antérieurs. Par conséquent, l’équipe d’évaluation a consacré moins d’efforts à examiner les domaines du programme ayant peu ou pas évolué (p. ex., rôles et responsabilités du gouvernement).
• Nous estimons que les avis des principaux intervenants sont bien représentés dans notre analyse. Toutefois, étant donné l’approche graduée de l’évaluation, nous n’avons pas obtenu les points de vue des bénéficiaires situés sur les marchés étrangers ou des utilisateurs finaux de produits forestiers. Lorsque cela était possible, on a atténué les limites en prenant en compte les données secondaires transmises par le PDM ou ses promoteurs.
• Concernant l’efficacité du programme, l’évaluation repose essentiellement sur des données secondaires transmises par le PDM ou ses promoteurs. L’équipe d’évaluation n’a pas vérifié de façon indépendante ces données. Les domaines qui pourraient susciter des doutes quant à la fiabilité des données sont indiqués dans le rapport si nécessaire.

Constatations :

Pertinence

Dans quelle mesure le programme demeure-t-il nécessaire?

Dans quelle mesure le programme concorde-t-il avec les priorités, rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et de RNCan? Avec les besoins du secteur forestier?

Constatations : Pertinence

Le Programme de développement des marchés demeure nécessaire

Le PDM est conçu pour assurer la compétitivité du secteur forestier. Il donne à l’industrie canadienne les outils nécessaires pour créer une image de marque des produits forestiers canadiens et assurer la compétitivité sur le marché mondial. Ce secteur axé sur les exportations dépend grandement des échanges commerciaux, en particulier avec les États-Unis. Le soutien du PDM envers la diversification des marchés répond au besoin de rendre le secteur moins dépendant des États-Unis. La diversification vers de nouveaux marchés d’exportation offre une certaine protection contre les perturbations cycliques et la volatilité des prix. En augmentant les potentielles utilisations du bois, la diversification vers de nouveaux segments de marchés nationaux et internationaux entraîne également une hausse de la demande en bois.

Le PDM est le seul programme pancanadien axé sur l’industrie visant à développer les marchés pour les produits du bois canadien. Les intervenants externes ont précisé que sans ce soutien fédéral, les travaux entrepris par les partenaires de l’industrie dans ce domaine n’auraient pas eu lieu ou auraient été réalisés avec beaucoup moins de capacités.

Le Programme de développement des marchés concorde avec les priorités et responsabilités du gouvernement fédéral et de RNCan

La lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles (2018) insiste sur le fait qu’une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral est de favoriser l’accès à des marchés pour nos ressources naturelles. Les intervenants ont souligné l’importance de la coordination fédérale dans ce domaine, qui permet d’envoyer un message cohérent aux marchés étrangers sur « l’image de marque » des produits du bois canadien et de donner aux consommateurs internationaux la vision d’un marché canadien unifié. Cette image de marque vise à renforcer l’incidence des activités de marketing international du programme.

Le rôle de RNCan dans le programme est précisé dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994) qui stipule que le ministre des Ressources naturelles « s’efforce, [...] d’accroître l’accès au marché pour les produits liés aux ressources naturelles du pays et de promouvoir le secteur [...] ». La dernière évaluation (2016) a révélé que le SCF était bien placé pour financer et soutenir les activités d’accès aux marchés et de développement étant donné sa longue expérience et ses connaissances du secteur forestier.

L’engagement du gouvernement du Canada de développer de nouveaux marchés et d’accroître les exportations s’est renforcé au cours de la période d’évaluation, en particulier suite aux nouvelles ententes commerciales conclues par le Canada au cours des trois dernières années, lesquelles offrent de nouvelles possibilités. La lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles (2018) comprend maintenant une priorité visant à « cerner des occasions d’aider les travailleurs et les entreprises du secteur des ressources naturelles qui cherchent à exporter leurs produits vers les marchés internationaux ». L’Énoncé économique de l’automne 2018 annonçait l’intention du gouvernement de renforcer considérablement les possibilités d’exportation pour les entreprises canadiennes, et de diversifier le commerce outre-mer du Canada. Pour répondre au rapport du Comité permanent des ressources naturelles (mai 2018), le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer d’effectuer des investissements ciblés dans le secteur forestier pour développer de nouveaux marchés au Canada et à l’international.

Étant donné son importance dans l’économie canadienne, le secteur forestier suscite un intérêt national

Des collectivités de partout au Canada dépendent du secteur forestier pour les emplois et la prospérité. Les données du rapport L’État des forêts du Canada (2018) indiquent que l’industrie forestière représente un plus petit pourcentage de l’économie canadienne que les autres secteurs liés aux ressources naturelles, mais qu’elle crée plus d’emplois et contribue davantage à la balance commerciale pour chaque dollar de valeur ajoutée que les autres secteurs majeurs liés aux ressources. Le secteur forestier a aussi des répercussions sociales plus générales que les autres secteurs majeurs liés aux ressources, en créant des emplois dans tout le Canada.

La contribution de la foresterie est particulièrement importante dans de nombreuses collectivités rurales et autochtones, où le travail lié à la forêt est souvent la principale source de revenus. En assurant la compétitivité du secteur forestier, le PDM est en harmonie avec les engagements pris dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles, soit de favoriser l’emploi pour la classe moyenne en stimulant une croissance économie propre et novatrice et faire en sorte que les communautés autochtones et rurales soient encore plus fortes et plus résilientes.

 

 

L’augmentation de l’utilisation du bois dans le secteur de la construction s’inscrit dans le cadre des engagements climatiques du Canada et de la croissance de la bioéconomie

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2016) décrit les nouvelles mesures visant à réduire les émissions et augmenter la séquestration de carbone grâce aux forêts, avec des mesures précises pour renforcer l’utilisation du bois dans le secteur de la construction. Selon les recherches, les matériaux en bois consomment moins d’énergie et émettent moins d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants au cours de leur cycle de vie que les matériaux de construction traditionnels. Par conséquent, l’utilisation du bois peut contribuer au stockage du carbone et à la réduction de l’empreinte carbone de la plupart des bâtiments. L’Initiative de démonstration de bâtiments en bois de grande hauteur de Brock Commons Tallwood House soutenue par le PDM a été reconnue comme un exemple de premier plan sur la scène internationale lors de la dernière Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (2018).

Les changements climatiques contribuent également à la baisse de l’approvisionnement en fibres, car ils augmentent les perturbations naturelles, comme les feux de forêt et les infestations de ravageurs. Ces changements, associés à l’avènement des nouvelles technologies, poussent l’industrie forestière à moderniser et diversifier ses produits en créant des produits à plus forte valeur avec des volumes moins importants d’intrants. Le Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada (2017) décrit l’association unique de la disponibilité de la biomasse et de la capacité technique au Canada comme une occasion sans pareil de faire la transition vers une économie durable à faible teneur en carbone et alimentée par des solutions biosourcées. Le Comité permanent des ressources naturelles (2018) a constaté que le bois massif utilisé pour la construction de bâtiments publics, commerciaux et de grande hauteur représentait le plus gros potentiel de croissance du marché pour le secteur des produits à valeur ajoutée en Amérique du Nord. Ainsi, le gouvernement fédéral joue un rôle important et approprié en soutenant les activités de développement des marchés qui favorisent l’innovation et la transformation dans ce domaine.

Le PDM est en harmonie avec le secteur forestier et répond à ses besoins

Dans le cadre du PDM, des stratégies commerciales et des marchés prioritaires ont été déterminés en collaboration avec l’industrie. Selon les intervenants, ces stratégies et priorités demeurent appropriées. Compte tenu des exigences de partage des coûts du programme (avec une contribution de l’industrie prévue à hauteur de 33 % des coûts totaux du projet), la participation continue de l’industrie au programme reflète également que ce dernier est en harmonie avec les besoins de l’industrie.

Toutefois, les besoins particuliers diffèrent entre les divers secteurs de l’industrie forestière et selon les régions du Canada. L’industrie de fabrication primaire juge prioritaire d’accroître les possibilités pour les produits de base du bois. Le soutien apporté par le PDM pour accroître l'utilisation du bois dans le secteur de la construction, notamment des produits de bois d’ingénierie et des nouveaux systèmes de construction novateurs, est en harmonie avec les besoins actuels et futurs de ce secteur. Certains intervenants estiment que le programme répond moins bien aux besoins du secteur de la fabrication secondaire 

Les fabricants primaires ou de produits à valeur ajoutée ont besoin de stratégies d’exportation différentes de celles des producteurs de produits de base du bois. Ce secteur est principalement composé de petites et moyennes entreprises (PME) familiales. Ces entreprises offrent généralement un vaste éventail de produits souvent uniques. Par conséquent, contrairement aux producteurs de produits de base du bois, elles ont tendance à se démarquer grâce à l’image de qualité de leurs produits, plutôt que par leurs prix. La diversité du secteur signifie également qu’un grand nombre de ces entreprises ne sont pas forcément membres d’une association de l’industrie ou représentées par une association. Étant donné que le PDM est conçu pour soutenir les associations de l’industrie, il est plus difficile d’établir des relations avec ce segment de l’industrie du bois.

Les deux précédentes évaluations (2011 et 2016) ont révélé que de nombreuses activités du PDM pourraient être davantage en harmonie avec les besoins des fabricants du secteur de la fabrication secondaire. Par exemple, la participation des fabricants de produits à valeur ajoutée diversifiés et de niche à des foires commerciales pourrait être moins bénéfique. Ces derniers estiment être moins bien représentés par le volet du PDM relatif à l’infrastructure sur le marché que les producteurs de produits de base du bois. Ce secteur considère toujours les États-Unis comme la meilleure possibilité de croissance, étant selon de nombreuses PME, une porte d’entrée relativement accessible pour acquérir de l’expérience dans l’exportation, et ensuite s’étendre vers d’autres marchés outre-mer.

En réponse à la recommandation de la dernière évaluation (2016), les responsables du PDM ont étudié les solutions pour être davantage en harmonie avec le secteur des produits du bois à valeur ajoutée et renforcer son soutien. Les modalités du PDM ont depuis été modifiées pour renforcer les liens avec ce secteur. En 2018-2019, le SCF a ajouté un nouveau domaine prioritaire relatif à la « préparation des fabricants secondaires à l’exportation », afin d’aider le secteur à mieux connaître les marchés et à acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour l’expansion des exportations sur tous les marchés internationaux. En 2019-2020, un nouveau domaine prioritaire a été ajouté intitulé « Fabrication secondaire - Activités promotionnelles ». Il vise à soutenir la promotion et la commercialisation des produits du secteur aux États-Unis. En 2017, le PDM s’est fixé pour objectif qu’au moins trois bénéficiaires de l’industrie représentant les fabricants de produits du bois à valeur ajoutée participent activement aux activités de développement des marchés aux É.-U. d’ici mars 2020.

 

 

Les intervenants estiment que cette dernière modification est positive pour le PDM. Étant donné que le volet Marchés étrangers vise la diversification des exportations en dehors du marché des États-Unis, cela représente une modification importante dans la conception du programme afin de le faire concorder avec les besoins de ce secteur. Toutefois, il est encore trop tôt pour connaître les résultats de ces deux nouveaux domaines d’intérêt. Au cours de la période d’évaluation, seul un candidat a soumis une demande de financement au titre du domaine d'intérêt « Préparation à l’exportation », mais en 2019-2020, soit en dehors de la période d’évaluation, un petit nombre de demandes supplémentaires ont été transmises. Cela ne doit pas être interprété comme un manque d’intérêt; les associations de l’industrie concernées ont besoin de temps pour consulter leurs membres sur la nature des propositions connexes. De plus, les intervenants ont indiqué que les nouveaux domaines d’intérêt ne comprenaient pas de soutien pour les études de marché aux États-Unis et ont estimé que cette lacune pouvait faire obstacle à l’adoption rapide du programme.

Le secteur des nouveaux bioproduits aura besoin de davantage de soutien pour le développement des marchés

L’accès aux marchés et la promotion des produits sont des éléments importants du cycle d’innovation pour favoriser la demande accrue en bioproduits. Les responsables du PDM, reconnaissant l’importance croissante de la bioéconomie, ont récemment mis à jour le guide pour les demandeurs afin d’inclure explicitement les « nouveaux bioproduits ou les produits du bois de nouvelle génération » dans le champ d’application du volet Marchés étrangers du programme.

Depuis 2015-2016, au moins un bioproduit a connu une importante croissance de ses exportations grâce au soutien du PDM (lire l’encadré sur les granulés de bois). Toutefois, comme pour le secteur de la fabrication secondaire, le secteur des bioproduits n’est pas encore structuré dans son ensemble de façon à favoriser sa participation au PDM. Les bioproduits sont souvent des produits uniques et leurs producteurs ne sont pas membres des associations de l’industrie forestière. Bien que le marché canadien puisse être facilement pénétrable pour les nouveaux bioproduits, seuls les produits utilisés dans le secteur de la construction peuvent bénéficier du soutien du volet national du programme, conformément aux modalités actuelles. De plus amples renseignements sur le marché mondial pour les produits de ce secteur sont nécessaires, car on ignore encore quels produits sont plus susceptibles de réussir.

L’évaluation des programmes d’innovation dans le secteur forestier de RNCan (2019) apporte de plus amples renseignements sur les besoins du secteur des bioproduits forestiers et le rendement de l’ensemble des programmes d’innovation du SCF conçus pour aider ce secteur dans la transition vers la bioéconomie.

Il existe des obstacles géographiques et structurels limitant la participation de l’industrie forestière à l’est du Canada 

Des activités d’exploitation forestière sont menées dans toutes les régions du Canada, excepté dans le Grand Nord. Sur l’ensemble des emplois de l’industrie forestière au Canada, 52 % sont situés en Ontario et au Québec, 39 % dans l’Ouest canadien (la grande majorité en Colombie-Britannique) et 9 % dans le Canada atlantique.

On a constaté que le PDM est en harmonie avec les besoins de l’industrie forestière de l’Ouest canadien, comme le prouve le partenariat de longue date entre le programme et Forestry Innovation Investment du gouvernement de la Colombie-Britannique (BC FII). Les producteurs de produits forestiers de l’est du Canada estiment que les résultats escomptés du PDM sont en harmonie avec leurs besoins, mais ils sont également confrontés à des obstacles géographiques les empêchant d’accéder de manière rentable aux marchés asiatiques dans lesquels le programme a considérablement investi. Les intervenants de ces provinces ont également plus de difficultés à lever des fonds pour les projets proposés. En effet, excepté au Québec, il existe peu de programmes de financement provinciaux ayant une conception et une exécution similaires portant sur le développement des marchés pour l’industrie forestière. Néanmoins, on a observé des signes de progrès vers l’établissement de conditions équitables. De 2010 à 2018, toutes les provinces, excepté celles du Canada atlantique, ont connu une croissance des exportations des produits du bois à un taux supérieur à celui de la Colombie-Britannique.

Constatations :

Efficacité

Les recommandations des précédents audits et évaluations (et autres examens) ont-elles été mises en œuvre efficacement? Les plans d’action de la direction en découlant donnent-ils des résultats positifs?

Les facteurs internes et externes ont-ils influé sur la capacité du programme à atteindre ses résultats escomptés et à fonctionner avec efficience? Comment et dans quelle mesure?

Dans quelle mesure les activités du programme permettent-elles encore d’obtenir les résultats escomptés?

CONSTATATIONS : EFFICACITÉ

Certains facteurs ont influé sur l’atteinte des résultats escomptés et l’exécution efficiente du Programme de développement des marchés

L’équipe d’évaluation a examiné les changements au contexte ayant des répercussions sur le programme depuis la dernière évaluation. On a constaté que le PDM est bien conçu pour répondre à la concurrence mondiale accrue et à l’incertitude commerciale. La concurrence mondiale influe sur la compétitivité et renforce la nécessité de se diversifier. En raison de nombreux facteurs externes (comme la demande mondiale et la dynamique de l’offre), on ne peut pas affirmer que les résultats liés à la diversification des marchés sont directement attribuables au PDM, mais certaines preuves suggèrent que les activités de développement des marchés et d’accès aux marchés du programme ont contribué à l’obtention de ces résultats.

Dans l’ensemble, les intervenants étaient d’accord avec l’approche du Canada en matière de diversification des marchés, soit établir des liens nécessaires pour développer un petit nombre de marchés cibles plutôt que d'éparpiller quelque peu ses ressources sur de nombreux marchés.

Les stratégies commerciales par pays pour les principaux marchés (la Chine, le Japon, la Corée du Sud et l’Europe) permettent d’éclairer le volet Marchés étrangers du programme. Bien que de façon générale, tous les marchés partagent le même objectif commercial (c.-à-d., maintenir ou augmenter le volume et la valeur des exportations de produits du bois canadiens), les segments prioritaires varient en fonction du marché. Les stratégies commerciales ont été récemment mises à jour (2017) après consultation des partenaires financiers de l’industrie et des provinces pour prendre en compte l’incidence des tendances des marchés et des évolutions démographiques sur la demande en produits du bois.

 

 

Bien qu’il n’y ait pas eu de hausse considérable du nombre de marchés d’exportation ciblés depuis 2015-2016, des travaux de recherche sont en cours en Inde, au Vietnam, au Moyen-Orient et dans les Antilles.

Étant donné leur proximité géographique, les marchés du Moyen-Orient et des Antilles devraient offrir les meilleurs débouchés commerciaux pour les produits de l’est du Canada. Toutefois, les intervenants de l’industrie ont des points de vue divergents sur le potentiel marché du Moyen-Orient. C’est le seul marché pour lequel le PDM finance, dans le cadre d’un projet pilote, du personnel sur place, par l’intermédiaire de mutations à Affaires mondiales Canada (un délégué commercial à l’ambassade du Canada d’Abu Dhabi).^{Footnote 1} La plupart des répondants ont convenu qu’il était logique que le Canada développe sa présence sur ce marché, mais bon nombre le considèrent encore comme un marché de niche avec un potentiel assez limité. La perception de ce marché était quelque peu meilleure chez les intervenants du secteur des produits à valeur ajoutée.

D’autres secteurs de RNCan participent également à des activités à l’étranger, dans des lieux où l’accès aux marchés, les débouchés commerciaux et la collaboration dans les domaines des sciences et technologies présentent le plus grand potentiel pour le Canada. L’Audit de la gestion des activités internationales mené récemment à l’interne (2019) a révélé que RNCan pourrait améliorer sa planification stratégique dans ce domaine. En réponse, le ministère s’est engagé à élaborer un cadre stratégique pour définir ses priorités et objectifs à l’échelle internationale, notamment un Plan international annuel. À l’avenir, il faudra s’assurer que les activités internationales du programme sont en harmonie avec ce Plan.

Pour régler les problèmes de capacité des ressources et contribuer aux efforts intersectoriels de diversification des marchés, RNCan met au point une initiative similaire de projet pilote visant doter des postes dédiés ayant une expertise horizontale des ressources naturelles sur les marchés cibles. Les leçons retenues de l’examen du projet pilote du PDM au Moyen-Orient pourraient orienter la mise en place de ces postes.

L’incertitude commerciale et les problèmes d’accès aux marchés nouveaux et existants entravent la croissance des exportations

Bien que les États-Unis demeurent un marché majeur pour les produits forestiers canadiens, le conflit canado-étasunien sur le bois d'œuvre est une contrainte permanente pour l’industrie. La volatilité due à ce différend commercial et à la relation entre le Canada et les États-Unis démontre un besoin continu de diversification. Par conséquent, la vision à long terme du PDM est essentielle pour veiller à ce que le Canada demeure un pays concurrentiel. Toutefois, le Canada a également mis en place des mesures supplémentaires pour régler ce différend. En juin 2017, le PDM a reçu un financement de 45 M$ sur trois ans pour soutenir les efforts du Plan d’action sur le bois d’œuvre (PABO). Ces fonds ont permis de prolonger le programme jusqu’en mars 2020. Grâce à ces fonds, le PDM a également assoupli à court terme les dispositions sur le partage des coûts, ce qui permet à RNCan à contribuer aux frais liés aux projets à hauteur de 100 % pour les domaines d’intérêt liés à l’accès aux marchés dans le cadre du volet international du programme. Dans le cadre du programme, le soutien des projets de démonstration à grande échelle a été renforcé sur les principaux marchés où de tels projets pourraient permettre d’accélérer le développement des marchés grâce à la présentation de l’utilisation du bois dans la construction.

Le SCF travaille également avec d’autres ministères fédéraux pour veiller à ce que les besoins du secteur forestier soient pris en compte dans les nouveaux accords commerciaux. Les nouveaux accords commerciaux négociés au cours de la période d’évaluation, p. ex., l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP), l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) présentent des possibilités de débouchés commerciaux. Avec le soutien du PDM, l’utilisation du bois et des produits du bois issus de pratiques de foresterie durables est maintenant encouragée dans d’autres accords de partenariat, comme la Déclaration conjointe du Canada et de la Chine sur les changements climatiques et la croissance propre (2017).

Néanmoins, la concurrence mondiale accrue entraîne le risque que les concurrents profitent des efforts de développement des marchés du Canada. Le PDM atténue ce risque en stimulant la demande pour le bois, tout en établissant une forte image de marque et une bonne réputation pour le bois canadien. En s’assurant que les codes et les normes sur les marchés étrangers concordent avec les pratiques du Canada, en faisant la promotion des propriétés des essences canadiennes et de la réputation environnementale du Canada, et en établissant de solides relations, le PDM soutient la création d’un avantage concurrentiel pour le pays.

La plupart des nouvelles tendances sont sur le radar du PDM, mais encore plus d’importance doit être accordée aux nouvelles technologies et aux bioproduits

Les nouvelles technologies modifient la demande de produits forestiers traditionnels tout en créant de nouveaux produits novateurs. Par exemple, le bois lamellé-croisé (BLC) gagne en popularité auprès des architectes, constructeurs et ingénieurs, car il s’agit d’un matériau écologique utilisable dans les bâtiments à plusieurs étages. Bien que ce produit soit largement utilisé en Europe depuis les années 2000, sa production et sa demande ne viennent que récemment d’augmenter en Amérique du Nord. Le PDM a permis de financer des essais technologiques, des transferts techniques, des formations, son adoption sur le marché et son acceptation réglementaire pour répondre à la demande croissante de ce produit et d’autres produits du bois novateurs et d’utilisations dans le domaine de la construction.

Toutefois, les limites canadiennes en matière d’approvisionnement en produits du bois de pointe constituent un nouveau problème pour développer des marchés. Le Canada possède actuellement peu de fabricants de certains produits du bois nécessaires pour des constructions d’avant-garde en bois. Par exemple, il y a seulement quelques petites installations de production du BLC en Amérique du Nord, et le Canada atlantique ne possède pas encore de fabricant de bois massif. Par conséquent, des régions du Canada n’ont pas la capacité de répondre à une hausse soudaine de la demande. De forts signaux de la présence d’une demande, notamment des démonstrations de bâtiments en bois de grande hauteur, pourraient servir de catalyseur pour que l’industrie lance ou augmente sa production dans ce domaine. À cette fin, certains intervenants ont suggéré que l’augmentation du nombre de structures en bois de pointe dans les zones rurales (plus près des lieux de fabrication) pourrait donner aux producteurs la possibilité d’observer directement leur potentiel.

En 2018, le SCF a lancé le programme de construction verte en bois (CVBois) pour encourager l’utilisation du bois dans les projets de construction au Canada et présenter les possibilités novatrices de construction en bois. Bien que le programme CVBois s’éloigne des activités connexes du PDM, il fournit des fonds dédiés aux projets de démonstration de constructions en bois au Canada. Il appuie également les révisions du code du bâtiment et fait progresser la formation sur le bois dans les écoles d’ingénieurs et d’architectes du pays. Tous les intervenants ont jugé que ce changement était positif.

Les activités du programme contribuent encore à l’obtention des résultats escomptés relatifs aux marchés internationaux

Le volet Marchés étrangers vise à élargir les possibilités d’exportation pour les producteurs de bois canadien sur les marchés traditionnels et émergents en offrant aux associations de l’industrie forestière et autres intervenants la capacité de saisir ces occasions grâce au financement des activités de développement des exportations internationales. Ce volet vise la participation des intervenants pour explorer et saisir les occasions sur les nouveaux marchés, l’élimination des obstacles à l’accès aux marchés et, à terme, la diversification des marchés d’exportation et des segments de marchés pour l’industrie forestière du Canada. Vous trouverez ci-dessous un résumé des constatations de l’évaluation sur les progrès réalisés par rapport à ces résultats.

Les intervenants du secteur forestier continuent de participer aux activités de développement des marchés internationaux

Au cours de la période d’évaluation, le nombre d'associations de l'industrie participant au volet Marchés étrangers du programme est resté relativement stable, avec une moyenne de 10 organismes par an. La plupart des grandes entreprises forestières du secteur de la fabrication primaire et de nombreux fabricants du secteur de la fabrication secondaire sont représentés par une ou plusieurs associations participantes. Lorsque cela est possible, le programme exige que les activités relatives à l’accès aux marchés soient coordonnées et exécutées par l’intermédiaire du Groupe Produits de bois canadien, afin que l’ensemble de l’industrie forestière du pays en tire profit.

 

Au cours de la période d’évaluation, le PDM a aidé le Groupe Produits de bois canadien à maintenir une infrastructure sur le marché (personnel et bureaux) en Chine, en Corée du Sud, au Japon et au Royaume-Uni (pour le marché européen). Depuis 2016-2017, le programme a permis au Groupe Produits de bois canadien d’ouvrir deux nouveaux bureaux en Inde. Il y a également des bureaux satellites à Mumbai administrés par le BC FII, dont un bureau qui reçoit le soutien du PDM depuis 2012. Pour de nombreux intervenants, l’établissement de relations et de réseaux sur le marché offre une capacité essentielle sur le terrain pour augmenter l’incidence et la portée des activités de développement des marchés étrangers. Cela permet également à l’industrie d’obtenir des renseignements en temps opportun sur le marché pour saisir les occasions commerciales et répondre aux problèmes d’accès au marché. Cela donne aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel par rapport à celles qui n’ont pas la même présence sur le marché.

Posséder les renseignements nécessaires pour repérer les évolutions du marché et saisir des occasions d’affaires a été déterminant dans la poursuite de la collaboration avec les intervenants. Les études de marché sur les marchés nouveaux et existants financées par le PDM ont permis aux entreprises forestières d’adapter leurs activités aux besoins des consommateurs. Le financement octroyé par le PDM pour les études de marché a également permis de répondre aux besoins d’information de certains segments particuliers de l’industrie pour lesquels les marchés cibles ne sont pas ceux des produits de base du bois, comme les granulés de bois, et des régions du Canada qui ont peu d’accès au marché asiatique. Toutefois, quelques intervenants ont indiqué que des efforts devaient encore être déployés dans ce domaine, comme des études de marché détaillées sur les occasions de débouchés dans des nouveaux marchés et des examens des avantages découlant des nouvelles ententes commerciales internationales (p. ex., l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne). Plusieurs intervenants ont également estimé qu’il faudrait, à l’avenir, mieux connaître les débouchés pour les nouveaux bioproduits.

Les obstacles réglementaires, environnementaux et techniques liés à l’accès aux marchés internationaux sont surmontés avec efficacité dans le cadre du PDM

La diversification des marchés requiert l’élimination des obstacles à l’accès aux marchés. Les tendances en matière d’accès aux marchés d’exportation au cours de la période d’évaluation variaient d’un marché à l’autre. Comme nous l’avons déjà mentionné, l’accès au marché des États-Unis s’est restreint suite au différend sur le bois d'œuvre. Toutefois, l’accès à d’autres marchés s’est amélioré à la fois grâce au travail mené dans le cadre du PDM et aux nouvelles ententes commerciales internationales. Les efforts dans ce domaine doivent être permanents, alors que les pays instaurent de nouvelles exigences réglementaires ou techniques ou modifient les exigences existantes. En ce sens, on observe des signes de progrès :

• Les organismes de réglementation reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour déterminer la performance et les caractéristiques écologiques des produits. Le PDM a été déterminant pour obtenir et promouvoir les résultats des recherches techniques et des essais de produits (p. ex., stabilité sismique, résistance au feu) en réponse à l’évolution de la demande en matière de performance et aux mises à jour des codes du bâtiment nationaux. Cela comprend des travaux de recherche pluriannuels, comme des essais internationaux sur le terrain pour montrer la résistance à la pourriture et aux ravageurs du bois canadien traité. En plus d’être l’occasion de régler des problèmes techniques, les projets de démonstration outre-mer financés par le PDM sont devenus essentiels pour présenter les possibilités en matière de construction en bois, pour susciter l’intérêt des architectes et ingénieurs et faciliter les discussions sur les analyses de rentabilité sur le marché (p. ex., économies de coûts).


• Les produits en bois et systèmes de construction canadiens sont de plus en plus reconnus et acceptés dans les codes, normes et politiques à l’étranger. La capacité du Canada à tirer profit de son expertise technique pour démontrer des caractéristiques de résistance aux incendies, sismiques ou structurelles des produits canadiens, ainsi que la confiance des principaux acteurs gagnée au fil des ans, ont été essentielles pour influer sur l’élaboration des codes, normes et politiques sur les marchés étrangers. Par exemple, en 2003, aucune politique ni aucun code relatifs à la construction à ossature en bois n’existait en Chine. De 2003 à 2007, les travaux menés par le Groupe Produits de bois canadien ont permis l’élaboration de plus de 175 nouveaux codes, normes et politiques gouvernementales connexes. Grâce à toutes ces réussites, la Chine est désormais un marché viable pour la construction en bois. Cela n’aurait pas été possible si les acteurs de l’industrie avaient agi seuls. En dehors du soutien financier apporté, le modèle public-privé du PDM a donné au Groupe Produits de bois canadien l’accès aux comités gouvernementaux travaillant sur les codes du bâtiment.


• On a constaté que les utilisateurs finaux ont de plus en plus conscience de l’importance des produits du bois et des technologies de construction connexes. Les modifications du code sont nécessaires, mais pas suffisantes pour renforcer l’utilisation du bois. Les codes du bâtiment autorisent la construction de bâtiments en bois, mais ne donnent pas de directives techniques sur les méthodes à employer. Si les structures ne sont pas bien construites (avec des faiblesses structurelles et des problèmes d’incendie), cela peut nuire à la perception des constructions en bois par le public. Toutefois, le personnel du PDM et les intervenants ont estimé que ce risque était limité grâce aux activités efficaces de transfert de technologies et de formation. De 2015-2016 à 2017-2018, le PDM a financé en moyenne près de 80 séances de formation annuelles liées aux marchés étrangers, destinées à des milliers de constructeurs, concepteurs, inspecteurs, enseignants et étudiants d’universités. Les répercussions prévues dépassent le transfert de connaissances : les participants apprennent également à mieux connaître et à préférer les produits du bois canadiens. Un sondage récent (2017) mené auprès des représentants de l’industrie, financé en partie par le PDM, révèle que les connaissances techniques du Canada sont tenues en haute estime au Japon, en Corée du Sud et en Chine; le Canada étant jugé premier ou deuxième parmi les concurrents dans le domaine des technologies de construction en bois. L’expérience croissante du Canada à l’échelle nationale dans la construction de bâtiments à ossature en bois de grande hauteur contribue probablement à la réputation du pays, entraînant l’augmentation de la demande de ses produits et services.

Le PDM contribue clairement à favoriser l’accès aux marchés, mais tous les progrès réalisés dans ce domaine ne peuvent pas être attribués au programme. Le SCF travaille également en dehors du PDM en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des acteurs de l’industrie forestière pour régler les problèmes des irritants commerciaux liés à la foresterie, d’accès aux marchés et d’acceptation des produits par le marché.

Les tendances à long terme des principaux marchés cibles indiquent des progrès vers la diversification des marchés et des segments de marchés

Au cours de la période d’évaluation, le PDM a mesuré ses progrès en matière de diversification des marchés pour les produits forestiers canadiens à l’aide de deux méthodes :

1. L’indice Herfindahl – L’équipe du PDM utilise cet indice pour mesurer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits forestiers en dehors des États-Unis et vers des marchés outre-mer au fil du temps.^{Footnote 2} Les rapports ministériels montrent que le programme n’a pas atteint son objectif par rapport à cet indice au cours de la période d’évaluation. La tendance présentée par cet indice montre qu’au contraire, depuis 2011, le marché des produits forestiers canadiens est de plus en plus concentré. La forte demande de produits du bois canadiens des États-Unis est un facteur clé contribuant à cette tendance. En effet, les É.-U. continuent de représenter la part la plus importante des exportations canadiennes par rapport aux marchés étrangers. Les récents changements dans la conception du programme, en particulier le nouveau domaine d’intérêt « Fabrication secondaire – Activités promotionnelles » visant à aider à la commercialisation des produits du secteur aux États-Unis, n’aideront probablement pas à inverser cette tendance.
2. Valeur accrue des ventes de produits du bois sur les marchés étrangers cibles –On a constaté que le PDM a atteint son objectif ministériel qui était d’augmenter la valeur pécuniaire des ventes de produits du bois sur les marchés étrangers existants (Chine, Corée, Japon et Europe) de 10 % par rapport aux valeurs de 2011, et ce, avant mars 2017. En 2017-2018, les ventes totales de bois sur ces marchés étaient estimées à 3,6 milliards de dollars. Bien que le PDM n’ai pas permis d’atteindre un objectif parallèle sur les nouveaux marchés émergents (Inde, Moyen-Orient, etc.), les résultats détaillés indiquent de fortes fluctuations d’une année à l’autre et une variabilité d’un pays à l’autre. On s’attend à ce type de fluctuations sur les jeunes marchés émergents.

    

    

   Marché cible	∆ 2011 à 2017	Résultat
   Marchés existants	↑16,1% (De 3,1 milliards à 3,6 milliards)	Objectif dépassé
   Marchés émergents	↓35% (De 99,3 millions à 64,5 millions)	Objectif non atteint

    

Le programme a depuis établi pour objectif une hausse supplémentaire de 5 % de la valeur des exportations de produits du bois sur des marchés étrangers existants et émergents à fort potentiel d’ici 2023. Les données pour évaluer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs ne sont pas encore disponibles.

Les résultats à court terme ne suffisent pas pour estimer efficacement le rendement du programme. La transformation des marchés nécessite des années d’efforts soutenus. La tendance à long terme indique clairement des progrès sur les principaux marchés cibles. Depuis 2005, le pourcentage d’exportations de produits du bois canadiens vers les États-Unis a diminué, passant de 88 % à 76 % (2018). Le marché de la Chine a en revanche connu une croissance considérable. Les données indiquent que le Canada domine désormais le marché de la construction en bois en Chine, avec 90 % des structures en bois modernes construites avec du bois canadien.

 

 

À l’avenir, nous estimons qu’il sera de plus en plus difficile de suivre les résultats de la diversification des exportations en raison de la croissance de la bioéconomie. Les nouveaux bioproduits utilisent des composants provenant de plusieurs secteurs, ce qui rend les activités normalisées de classification et de catégorisation de plus en plus difficiles à réaliser. Le manque de données uniformes peut biaiser les points de vue sur les produits forestiers, en sous-estimant la diversification et en surestimant l’ampleur ou le rythme des évolutions.

 

Les activités du programme contribuent encore à l’obtention des résultats escomptés pour les marchés nationaux

Le volet Marchés nord-américains vise à renforcer les capacités pour accroître l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne et non résidentiels au Canada grâce au financement des activités liées à la production et la diffusion de connaissances dont ont besoin les utilisateurs finaux (architectes, sélectionneurs d’échantillons, constructeurs, ingénieurs et concepteurs). Les résultats escomptés de ce volet comprennent la diversification des segments de marché de l’industrie forestière du Canada. Vous trouverez ci-dessous un résumé des constatations de l’évaluation sur les progrès réalisés par rapport à ces résultats.

Le Conseil canadien du bois et WoodWORKS! estiment que le PDM a réellement changé la donne sur les marchés nationaux

Le PDM contribue à la représentation de l’industrie au moyen de conseillers techniques nationaux participant directement à l’exécution de WoodWORKS! (personnel, bureaux et dépenses connexes). Sans ce soutien financier et la vision adoptée par le PDM au cours des dix dernières années, les intervenants associés estiment que le Canada « ne verrait pas à l’heure actuelle des architectes, des ingénieurs et des constructeurs utiliser le bois autant qu’aujourd’hui ».

On a constaté que le rôle de WoodWORKS! avait évolué au cours des 20 dernières années, passant de quelques petits projets à des efforts visant à encourager la construction de collectivités entières faites de bois (notamment des structures commerciales, institutionnelles et de grande hauteur). Les intervenants ont indiqué qu’avec la croissance des débouchés dans le secteur de la construction de bâtiments en bois de grande et moyenne hauteur, les entreprises forestières étaient de plus en plus intéressées à participer au programme. Toutefois, des progrès peuvent encore être réalisés. Selon les intervenants, plus ces possibilités de construction seront visibles,  plus l’industrie sera engagée.

Les modifications apportées aux codes du bâtiment ont créé un environnement propice à la construction de bâtiments en bois

Comme pour l’accès aux marchés du volet des Marchés étrangers, il y a deux éléments de base nécessaires pour renforcer la capacité d’utilisation des produits du bois canadiens dans la construction de bâtiments non résidentiels de grande et moyenne hauteur : l’acceptation réglementaire et les connaissances techniques. Au Canada, pour réussir à accroître l’utilisation du bois dans le secteur de la construction, les codes du bâtiment devaient être révisés. En 2015, le Code national du bâtiment du Canada (CNBC) a été révisé pour augmenter le nombre d’étages autorisés de quatre à six pour les constructions en bois. Chaque cycle de ce code dure cinq ans et nécessite d’importants travaux de recherche et développement (R et D). Au cours de la période d’évaluation, les activités de R et D nécessaires pour éclairer les révisions du code du bâtiment relativement aux constructions en bois ont été financées par le PDM dans le cadre d’investissements élargis de RNCan, et de concert avec d’autres partenaires financiers.

Le PDM a également contribué à faire progresser l’adoption de normes et codes provinciaux liés à la construction de bâtiments à ossature en bois de hauteur moyenne. Toutefois, les progrès ont été différents d’une région à l’autre. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié son code du bâtiment en 2009 pour autoriser la construction de bâtiments à ossature en bois de hauteur moyenne, avant la modification du CNCB de 2015. Les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont depuis également modifié leurs codes du bâtiment. WoodWORKS! poursuit son travail auprès des autres provinces pour les encourager à procéder à des changements.

En août 2015, le Québec est devenu la première province d’Amérique du Nord à soutenir officiellement la construction de grands bâtiments en bois massif (jusqu’à 12 étages). Pour élaborer ses directives et guides techniques, le Québec s’est basé sur un projet de démonstration réalisé avec l’aide de l’Initiative de démonstration de bâtiments en bois de grande hauteur (IDBBGH) du PDM. De 2013 à 2017, le PDM a dirigé l’IDBBGH dans le but d’encourager l’adoption commerciale et réglementaire des bâtiments de grande hauteur au Canada. Les renseignements techniques produits pour appuyer la conception et la construction des bâtiments de démonstration ont été utilisés pour éclairer les changements proposés à l’édition de 2020 du CNBC, avec des révisions visant l’autorisation de construire des bâtiments de grande hauteur jusqu’à 12 étages, bien au-delà de la limite actuelle. D’autres révisions à mettre en œuvre d’ici 2025 sont proposées pour passer d’un code limitant la hauteur des bâtiments à un code axé sur la performance des bâtiments. Ces mises à jour visent à établir des conditions équitables pour le bois comme matériau de construction.

 

Les intervenants ont indiqué que les répercussions des projets de démonstration et d’autres investissements du SCF dans l’innovation s’étendent au-delà du Canada et aident les résultats dans les marchés étrangers. L’utilisation du bois à l’échelle nationale, en particulier comme démontré par l’application de nouveaux produits du bois et de systèmes de construction novateurs en bois, est importante pour renforcer la crédibilité du secteur et encourager l’adoption des produits par les marchés étrangers.

L’adoption des constructions en bois a été appuyée par les efforts d’information, de sensibilisation et de renforcement des capacités

Comme nous l’avons déjà mentionné, les modifications apportées aux codes sont nécessaires, mais ne suffisent pas à augmenter l’utilisation du bois. Les connaissances sur l’utilisation de nouveaux systèmes structuraux commencent juste à apparaître et les utilisateurs finaux (architectes, ingénieurs, développeurs, constructeurs, etc.) ont besoin d’un soutien technique pour comprendre comment intégrer et optimiser l’utilisation du bois dans leurs conceptions. La flexibilité offerte par le bois attire les architectes et les concepteurs qui peuvent utiliser ce matériau pour des conceptions esthétiques créatives, mais il est toujours difficile de trouver des ingénieurs et des concepteurs qui ont l’habitude de travailler avec du bois afin de mettre en œuvre facilement leur vision. Il est donc essentiel de renforcer les capacités à travailler avec du bois pour encourager son utilisation dans la construction de bâtiments de grande et moyenne hauteur et non résidentiels. À cette fin, le PDM soutient le programme WoodWORKS! qui élabore des documents techniques et offre un soutien individuel et des possibilités de formation (en moyenne, 50 000 heures de formation suivies par des utilisateurs finaux chaque année). WoodWORKS! propose des documents techniques en format papier et sur son site Web. Le PDM soutient également l’initiative Forestry Innovation Investment de la Colombie-Britannique qui vise à optimiser la plateforme de communication ThinkWood! (un registre d'information sur la construction en bois basé aux États-Unis) dans le but d’intégrer du contenu provenant du Canada. Sans ces efforts, les capacités des utilisateurs finaux à construire des bâtiments avec du bois seraient probablement bien moins grandes.

En 2017-2018, le PDM a octroyé un financement au Conseil canadien du bois pour l’élaboration d’une feuille de route sur le bois à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaires d’ingénierie et d’architecture en vue d’intégrer l’utilisation du bois dans leurs programmes. Cette initiative vise à combler les lacunes de l’enseignement postsecondaire afin que le marché du travail canadien soit doté de personnes bien préparées et d’une expertise nationale diversifiée. La mise en œuvre de la feuille de route a commencé en 2018, grâce au financement octroyé dans le cadre du nouveau programme CVBois. Bien qu’il soit trop tôt pour connaître les résultats de cette initiative, de nombreux intervenants avaient des avis positifs sur cette feuille de route et ont parlé de son importance pour soutenir les objectifs du volet Marchés nord-américains du PDM.

Le soutien du PDM pour les activités de marketing est également important pour accroître la demande en construction en bois, en renforçant la sensibilisation aux possibilités et avantages offerts par l’utilisation du bois dans la construction. Des études montrent que l’utilisation du bois dans le contexte de la construction de bâtiments non résidentiels suscite des inquiétudes chez les utilisateurs finaux, notamment sa performance structurelle et sa résistance au feu, sa durabilité, les coûts et risques associés, la main d’œuvre nécessaire et la qualité des produits.

En 2018, le SCF a commandité un examen indépendant de trois activités liées à WoodWORKS! : Regional Awards Galas, The Wood Design and Building Magazine (version papier et numérique), et Wood Solutions Fairs. Cet examen a révélé que le Conseil canadien du bois et WoodWORKS! sont très respectés et bien connus en tant que source de renseignements et de soutien techniques pour l’industrie. Toutefois, les bureaux régionaux de WoodWORKS! ne collectent pas assez de renseignements pour connaître la ventilation de la portée de leurs travaux. Par conséquent, on dispose de peu d’éléments pour connaître la valeur relative de ces initiatives, c’est-à-dire savoir si elles touchent le bon public et font une différence. Des sondages récents menés auprès de lecteurs du magazine et de participants aux salons suggèrent qu’un grand nombre des personnes étaient des intervenants déjà prédisposés à utiliser du bois et connaissant généralement assez bien WoodWORKS! et les services offerts. Bien que le personnel du PDM ait indiqué que les activités de sensibilisation du programme ont récemment été diversifiées et orientées de façon stratégique pour cibler de nouveaux publics, l’examen a conclu que les principaux groupes cibles (notamment des membres ne faisant pas partie de l’industrie, comme des assureurs, des directeurs de la construction et d’autres ayant un pouvoir réglementaire) pourraient nécessiter davantage d’attention. Cette conclusion a été confirmée par les déclarations des intervenants consultés au cours de la présente évaluation. Ces intervenants ont ainsi suggéré la nécessité d’adapter les approches de marketing pour mieux utiliser les nouvelles technologies (p. ex., les médias sociaux) afin de toucher les publics cibles.

Le PDM a contribué à l’adoption et la commercialisation généralisée du bois dans le secteur de la construction à l’échelle nationale

Des données suggèrent que les modifications apportées récemment aux codes du bâtiment ont augmenté l’adoption de projets de construction de bâtiments en bois de hauteur moyenne. Selon les intervenants de WoodWORKS!, lorsque l’édition du Code national du bâtiment du Canada a été publiée en 2015, il y avait seulement 14 bâtiments de hauteur moyenne utilisant le bois à toutes les étapes de la construction (construction à l’étude, en cours et achevée). Ils se trouvaient tous en Colombie-Britannique. Les données indiquent qu’en mars 2019, ce nombre était passé à plus de 650 bâtiments dans tout le Canada.

 

Ces progrès ont été très inégaux d’une province à l’autre. La plupart des bâtiments de hauteur moyenne ont été construits en Colombie-Britannique en 2016, mais cette province représentait seulement 20 % du marché de l’habitation. L’Ontario avait la plus grande part de marché, avec près de 40 % de mises en chantiers.^{Footnote 3} Bien que les progrès réalisés en Colombie-Britannique aient été positivement influencés par des facteurs externes au PDM (p. ex., soutien provincial et adoption précoce du code du bâtiment), certains intervenants ont suggéré que le PDM doit renforcer ses efforts sur le marché de l’Ontario (en particulier à Toronto).

Accroître la demande en bois dans le secteur de la construction au Canada ne change pas directement la part de marché relative du Canada, mais augmente les ventes totales. De 2015-2016 à 2017-2018, le PDM visait une hausse de 10 % de la valeur pécuniaire des produits du bois utilisés dans des projets nationaux de construction de bâtiments non résidentiels (par rapport à l’année de référence, 2011). En mars 2017, le programme a déclaré que cet objectif était dépassé.

WoodWORKS! travaille également de façon proactive pour repérer les projets de construction pertinents et encourager leurs promoteurs à utiliser du bois. Les données sur les ventes de bois influencées par WoodWORKS! montrent une fois de plus les progrès réalisés dans ce domaine.^{Footnote 4}

 

Grâce aux activités du programme, les résultats escomptés relatifs à la réputation environnementale du Canada continuent d’être atteints

Une récente évaluation des pratiques écologiques réalisée par l’Association de produits forestiers du Canada a montré la supériorité du Cadre réglementaire et de gestion des forêts du Canada par rapport à celui des concurrents internationaux. Les recherches indiquent qu’il est important d’obtenir des renseignements scientifiques sur la performance environnementale du Canada et de corriger les renseignements erronés sur les pratiques d’aménagement forestier durables du Canada afin de gagner la confiance du public et de maintenir l’acceptation des produits forestiers canadiens. Avec l’aide du PDM, les associations de l’industrie œuvrent pour faire du Canada le chef de file mondial de l’aménagement forestier durable et une source privilégiée de produits forestiers durables.

Le PDM finance un sondage biennal mené auprès des dirigeants d’entreprises achetant des pâtes, du papier et du bois dans les pays cibles. Ce sondage vise à connaître leur avis sur les problèmes liés aux produits forestiers et à l’environnement. Les entreprises consultées en 2018 ont systématiquement indiqué les prix, la qualité des produits et leur disponibilité comme les trois critères majeurs dans leurs décisions d’approvisionnement en produits forestiers, mais la majorité (79 %) a convenu que la réputation d’une entreprise quant à ses pratiques d’aménagement forestier avait une incidence sur leur choix. Plus de la moitié (62 %) des entreprises asiatiques ont déclaré que, ces cinq dernières années, elles prenaient davantage en compte les facteurs environnementaux dans leurs décisions d’achat. Bien que le sondage attribue cela à la sensibilisation accrue, notre évaluation a révélé que de bonnes pratiques écologiques étaient de plus en plus importantes pour accéder aux marchés, compte tenu des réglementations et normes liées à l’environnement que les gouvernements étrangers instaurent ou renforcent. Sans cela, les normes canadiennes rigoureuses en matière d’environnement pourraient être un inconvénient concurrentiel sur certains marchés où les acheteurs privilégient le prix à la réputation environnementale.

Les produits forestiers canadiens sont considérés comme un choix respectueux de l’environnement sur les marchés cibles

En 2018, les résultats du sondage biennal ont indiqué que les produits forestiers canadiens continuaient à se démarquer pour leur qualité, leur durabilité, leur abondance et leur disponibilité. Comme dans les sondages précédents, ces entreprises ont indiqué que le Canada était perçu comme le pays disposant de la meilleure réputation environnementale (comparé à une liste de sept principaux concurrents). Le pourcentage de répondants déclarant que la réputation du Canada quant à ses pratiques d’aménagement forestier était un avantage concurrentiel est passé de 73 % en 2016 à 84 % en 2018.

 

Les intervenants interrogés dans le cadre de la présente évaluation ont estimé que les campagnes liées à la réputation environnementale du Canada étaient cohérentes et efficaces. Le sondage biennal indique que les professionnels ont une meilleure opinion des activités menées pour contribuer à la réputation environnementale du Canada (la méthode de communication sur les pratiques écologiques). Toutefois, les réponses actuelles indiquent qu’une amélioration est encore possible.

Par exemple, depuis la dernière évaluation, l’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC) a pris fin. Le sondage biennal évaluait la connaissance de cette Entente en 2016. À cette époque, l’Entente était mal connue : seuls 12 % des professionnels interrogés la connaissaient. Fait notable, les professionnels des É.-U. étaient plus disposés à envisager les produits forestiers canadiens une fois qu’ils avaient appris l’existence de l’EFBC, signe qu’une meilleure communication aurait pu être profitable aux fournisseurs canadiens.

 

 

Le succès actuel de la communication à l’étranger est tel que certains intervenants estiment que la réputation du Canada concernant l’aménagement forestier durable est maintenant moins bonne à l’échelle nationale qu’à l’international. Ces intervenants estiment qu’il est nécessaire d’améliorer la communication nationale sur la performance environnementale de l’industrie forestière et les avantages pour l’environnement des produits du bois pour aider à présenter au pays le bois comme une solution privilégiée pour des constructions durables.

Selon les intervenants, depuis la fin de l’EFBC, les efforts de promotion des facteurs environnementaux ont été axés sur la durabilité offerte par la construction en bois. Les politiques relatives au climat et à l’énergie ont une forte influence sur les marchés des produits forestiers. Les engagements pris par le gouvernement de réduire les émissions de GES dans l’environnement bâti en utilisant des matériaux durables ont entraîné une hausse de la demande en bois. Les législations provinciales et fédérales qui exigent ou encouragent l’utilisation du bois dans les projets d’approvisionnement sont de plus en plus courantes, notamment en Colombie-Britannique (Wood First Act), au Québec (Charte du bois) et dans les ouvrages publics du gouvernement fédéral. Depuis 2018, les modifications apportées à la Loi sur le ministère des Travaux publics et à la Loi sur les services gouvernementaux exigent que le ministre tienne compte de toute réduction potentielle des émissions de gaz à effet de serre et de tout autre avantage pour l’environnement dans l’élaboration des exigences encadrant les projets publics de construction, de maintenance ou de réparation.

Constatations :

Efficience

Le programme est-il toujours exécuté de façon efficiente et économique?

CONSTATATIONS : Efficience

Les modifications apportées au profil des dépenses du programme concordent avec les révisions apportées aux exigences en matière de niveaux de financement et de partage des coûts

La précédente évaluation a révélé que de 2010-2011 à 2014-2015, le PDM a été exécuté de façon efficiente et économique. Compte tenu de ces résultats, notre analyse pour la présente évaluation portait sur les changements récents au contexte ou à l’exécution du programme, et la mesure dans laquelle ces changements influent sur l’efficience du programme.

On a étudié la mesure dans laquelle les ressources du programme ont été dépensées comme prévu. De 2015-2016 à 2018-2019, un budget total de 69 M$ était attribué au PDM (notamment 45 M$ sur trois ans dans le cadre du Plan d’action sur le bois d’œuvre). Bien qu’il y ait eu une hausse correspondante dans les dépenses réelles, les données indiquent que le PDM a systématiquement sous-utilisé son budget annuel au cours de la période d’évaluation (de 10 % en moyenne).

Les dépenses en contributions (S et C) représentent environ 80 % du budget du programme. Dans ce domaine majeur, le programme a été relativement efficient, en dépensant en moyenne 90 % des fonds prévus. Le ratio des coûts administratifs (fonctionnement et entretien [F et E] et salaires) par rapport aux dépenses en S et C suggère aussi une gestion efficiente des fonds. 

 

 

On a également étudié les répercussions des modifications apportées aux exigences de partage des coûts sur la capacité du PDM à lever des fonds. Depuis 2012, le PDM a progressivement renforcé les exigences relatives aux contributions minimales de l’industrie pour parvenir à une contribution égale, soit un tiers des dépenses totales financées par RNCan, l’industrie et la province. À compter de 2019-2020, le PDM a fixé des taux de contribution minimale de l’industrie pour les activités de base du programme à 33 %. Toutefois, pour s’assurer que l’industrie pourra poursuivre un partenariat efficace compte tenu de la hausse du financement imposée dans le cadre du Plan d’action sur le bois d’œuvre, en 2018-2019, le PDM a assoupli à court terme les dispositions relatives au partage des coûts pour permettre à RNCan de contribuer jusqu’à 100 % aux frais liés aux projets dans certains domaines d’intérêts du volet international du programme. Il s’agit de domaines qui sont soit directement liés au rôle du gouvernement fédéral (accès aux marchés) soit essentiels à la prestation du programme (infrastructure sur le marché).

Concernant les domaines d’intérêt dans le cadre du volet national du programme, un taux de contribution de l’industrie de 33 % est également imposé, avec un niveau de contribution maximal fixé à 50 % pour RNCan. À compter de 2019-2020, les projets spéciaux à l’échelle nationale qui sont ponctuels et visent à combler des lacunes sur le marché ou en matière de données scientifiques, ou soutiennent la durabilité des produits forestiers canadiens, sont également admissibles pour un financement jusqu’à 100 % dans le cadre du volet Marchés nord-américains du programme. 

Les fonds alloués par l’industrie montrent son engagement dans les activités du PDM et permettent d’assurer la pertinence et la durabilité des projets. Selon les dépenses totales prévues de 2015-2016 à 2018-2019, RNCan a été plus efficace pour lever des fonds externes au cours de cette période d’évaluation qu’au cours de la précédente (le rapport de levier financier des fonds de RNCan par rapport à l’investissement total est de 1:2,3 comparé à 1:2 lors de la précédente période d’évaluation).^{Footnote 5}Toutefois, l’assouplissement à court terme des exigences de partage des coûts signifie que les contributions de RNCan au volet des Marchés étrangers ont considérablement augmenté par rapport à celles d’autres partenaires depuis 2017.

Les intervenants n’étaient pas d’accord avec la pertinence des exigences révisées de partage des coûts. Certains estiment que l’industrie doit profiter au maximum de l’assouplissement à court terme, et d’autres ont indiqué que cela pourrait encourager l’industrie à participer à des activités qui pourront difficilement être poursuivies lorsque le mode de financement reviendra à la normale. Comme ces assouplissements ne concernaient pas tous les domaines d’intérêt, certains intervenants externes ont estimé que ces assouplissements ont donné un avantage indu aux secteurs dans lesquels l’accès aux marchés fait partie des principaux obstacles par rapport à ceux qui se concentrent sur le développement des marchés (promotion et études de marché), comme cela pourrait être le cas pour les acteurs du secteur de la fabrication secondaire. Concernant les taux normaux de contribution minimale de l’industrie fixés à 33 %, certains intervenants ont également indiqué que les petites associations de l’industrie et celles composées principalement de PME pourraient avoir de la difficulté à respecter les exigences renforcées en matière de partage des coûts. Cela pourrait les pousser à ne plus participer.

Des changements supplémentaires apportés à la conception et à l’exécution du programme ont eu une incidence positive sur son efficience et son efficacité

Depuis 2015, il y a eu un important taux de roulement parmi le personnel du programme. Les intervenants internes et externes ont estimé que cette transition avait été bien gérée, et que les répercussions sur l’exécution du programme avaient été minimes. Certains ont indiqué une perte de capacité et d’efficience à court terme (p. ex., plus de temps nécessaire pour que les nouveaux employés connaissent le programme), mais ils n’ont pas perçu de perte d’expertise. Au contraire, le leadership et l’expertise du personnel du SCF sont toujours perçus comme des atouts majeurs contribuant à l’efficience et l’efficacité du programme. La diversité accrue du nouveau personnel a été, dans l’ensemble, perçue comme ayant une incidence positive sur le programme, grâce aux nouveaux points de vue obtenus et à l’intérêt croissant pour l’innovation.

En 2017-2018, la structure de gestion du programme a également été modifiée. Avec le transfert de certaines activités nationales vers le nouveau programme CVBois, le PDM a individualisé l’administration du volet Marchés étrangers et celle du volet Marchés nord-américains. Il y a maintenant un gestionnaire pour chaque volet. Le gestionnaire du volet Marchés nord-américains et le personnel supplémentaire dédié sont aussi responsables du programme CVBois (les programmes sont jugés comme étant étroitement liés). Des intervenants externes ont estimé que cette capacité accrue était un changement très positif, qui a permis de se concentrer davantage sur l’exécution du programme à l’échelle nationale et d’assurer une meilleure coordination avec WoodWORKS! et les partenaires financiers externes. Par exemple, en juin 2018, le volet Marchés nord-américains a organisé sa toute première réunion des partenaires financiers externes pour discuter de la consolidation des efforts et de l’optimisation de l’exécution du programme. À la suite, les partenaires financiers ont convenu de renforcer le partage des connaissances et des pratiques exemplaires entre les régions et de coordonner davantage les pratiques de production de rapports connexes du programme.

Dans l’ensemble, comme en 2016, on a constaté que la consolidation des initiatives d’accès aux marchés et de développement des marchés menées dans le cadre des travaux du Groupe Produits de bois canadien à l’étranger et des travaux du Conseil canadien du bois à l’échelle nationale ont permis de réduire le double emploi et de simplifier l’exécution dans des domaines clés.

Des problèmes quant à l’efficience du programme révélés lors de la précédente évaluation doivent encore être pleinement résolus

La précédente évaluation a également révélé des domaines dans lesquels l’efficience et économie du PDM pourraient être améliorées. La présente évaluation a estimé l’efficacité avec laquelle le PDM a surmonté ces difficultés. Dans de nombreux cas, on a constaté que les problèmes révélés lors de la précédente évaluation doivent encore être pleinement résolus. Ils comprennent ce qui suit :

• Il subsiste beaucoup d’incompatibilités dans les exigences en matière d’information et dans la reddition de comptes (y compris les échéanciers) de plusieurs bailleurs de fonds, entraînant un important fardeau de planification et de reddition de comptes. L’harmonisation entre le SCF et BCFII a été jugée comme un excellent exemple d’efficience, en particulier concernant la coordination du système de gestion du financement (SGF) en ligne, mais les processus de demande et de production de rapports d’activités détaillés nécessaires pour utiliser le système conjoint sont encore considérés comme trop onéreux. Les intervenants ont estimé que le portail de financement en ligne était plus efficient qu’un processus manuel. Toutefois, ils ont indiqué que le système rencontrait des difficultés techniques considérables, réduisant son efficience. C’est le cas en particulier pour les nouveaux promoteurs qui ont moins d’expérience avec le système. Notre évaluation a révélé que le système, établi il y a plus de 10 ans, est actuellement mis à jour. Le lancement de la nouvelle version était prévu pour novembre 2019. Les concepts centraux du système seront maintenus, mais la nouvelle version sera simplifiée pour être plus ergonomique et plus conviviale.
   
   

  Système de gestion du financement (SGF)

  Le Système de gestion du financement (SGF) est utilisé et maintenu conjointement par BCFII et le PDM. BCFII héberge le site sur son serveur. Grâce à ce système en ligne, les promoteurs soumettent une seule proposition et des rapports d’étape périodiques qui sont utilisés par les deux organismes de financement. RNCan et BCFII utiliseront également le système pour coordonner les audits des bénéficiaires en commun, de façon à ce qu’un audit puisse répondre aux besoins des deux bailleurs de fonds.



• Autorisations inutilisées dans le cadre de projets pluriannuels. Il faut beaucoup de temps (des années voire des dizaines d’années) pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives liées à l’accès aux marchés et à leur diversification, puis mesurer les résultats connexes. Bien que les ententes de financement pluriannuel soient autorisées dans ses modalités, le PDM n’en a pas conclu. Certains intervenants ont considéré les propositions annuelles comme importantes pour permettre aux associations de réagir aux évolutions des conditions du marché, mais la plupart ont également indiqué que soumettre et étudier les demandes de financement annuellement prenaient beaucoup de temps. Certains intervenants ont également cité les risques de s’engager à exécuter des projets pluriannuels avec d’autres bailleurs de fonds sans être certains que le financement sera octroyé par le PDM (soit jusqu’à un tiers du coût total) et les difficultés pour attirer et conserver du personnel de qualité sur les marchés étrangers. En particulier, concernant les domaines d’intérêt nécessitant des intrants prévisibles (p. ex., infrastructure sur le marché, projets de démonstration), le recours aux ententes pluriannuelles concorderait avec les objectifs énumérés dans la Politique sur les paiements de transfert du CT de réduire le fardeau administratif imposé à RNCan et aux bénéficiaires.
  
  Pour répondre à une recommandation de la précédente évaluation, le SCF a étudié les avantages et les obstacles à l’adoption d’un financement pluriannuel, notamment une entrave technique majeure liée à la reconfiguration du Système de gestion du financement pour gérer les projets. Une nouvelle fonction qui permet de traiter les ententes de financement pluriannuel sera intégrée au nouveau SGF en cours de développement. Avec cela, le PDM prévoit utiliser les fonds alloués lors du Budget 2019 pour commencer à conclure certaines ententes de financement pluriannuel (les détails précis doivent encore être déterminés dans le cadre du processus de renouvellement).


• Cycle de financement du programme. Le processus de renouvellement pour ce programme de fonds temporaires est très exigeant en ressources internes et crée des risques pour la continuité du programme. Par exemple, au moment de la collecte de données de la présente évaluation, le financement du programme avait seulement été approuvé jusqu’en mars 2020. Sans la prolongation antérieure autorisée dans le Budget 2019, le PDM n’aurait peut-être pas réussi à mettre en œuvre son appel à propositions de l’automne 2019 (pour des dépenses engagées en 2020-2021). Cela aurait eu des répercussions sur la prestation du programme à compter de 2019, en particulier pour le personnel et les bureaux à l’étranger. Lorsque cela était possible, le SCF a transféré certaines activités dont l’exécution était à long terme (p. ex., WoodWORKS! Feuille de route sur le bois) vers le nouveau programme CVBois pour assurer leur continuité. À l’avenir, le cycle de financement du programme pourrait également limiter les possibilités de déposer des demandes et de réaliser des gains d’efficacité grâce aux ententes de financement pluriannuel. Étant donné qu’un effort soutenu est nécessaire pour influer sur la transformation des marchés, les intervenants ont estimé que l’absence de financement à long terme n'était pas en harmonie avec l’engagement du gouvernement du Canada envers la diversification des marchés. 


• Il existe des possibilités de renforcer et simplifier considérablement le système de mesure du rendement du PDM. Le dernier audit interne (2016) révélait que le PDM employait beaucoup plus d’indicateurs de rendement que d’autres programmes de RNCan. L’audit a permis de cerner beaucoup d’autres indicateurs, démontrés par différents mécanismes, et utilisés par de nombreux intervenants internes du ministère et répondant à différents besoins. Toutefois, ces indicateurs ne sont pas en harmonie avec ceux indiqués dans les modalités du programme ou dans la stratégie de gestion des risques du programme. De plus, les données collectées sur le rendement auprès des promoteurs dans le système en ligne ne concordaient pas toujours avec les mesures du rendement ciblées pour le programme. Cela contribue au fardeau administratif et empêche de déchiffrer et communiquer facilement les données sur le rendement global du programme. On a constaté que ces problèmes persistaient. Bien que des efforts aient été déployés depuis 2018 pour réviser les indicateurs de rendement pour les volets Marchés étrangers et Marchés nord-américains, le mécanisme de production de rapports révisé mis en place pour répondre à l’audit avait pris du retard (prévu à l’origine pour septembre 2017).

Le PDM est fait pour être inclusif, mais encore plus d’efforts doivent être faits pour favoriser l’équité et la diversité

En 2018, le gouvernement du Canada a mis en place un nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes. Ce Cadre reconnaît que la participation économique des femmes favorise la croissance économique, tout en stimulant le revenu des familles canadiennes. On pourrait dire la même chose de la participation de plusieurs autres groupes de Canadiens, notamment les Autochtones et les Néo-Canadiens. Le Budget 2019 prévoyait le renouvellement du financement pour les programmes exécutés dans le cadre du programme de Compétitivité du secteur forestier, en même temps que la mise en place d’une approche d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) par rapport à la prestation des programmes.

En ciblant les associations de l’industrie, le PDM est conçu pour être neutre et inclusif. Toutefois, les statistiques indiquent qu’il y a d’importantes inégalités dans le secteur forestier et les industries connexes. En s’adaptant à la bioéconomie, l’évolution technologique pourrait créer de nouvelles possibilités d’emploi dans le secteur forestier qui pourraient renforcer la diversité.

Concernant ce programme, le suivi de données non regroupées qui peuvent être utilisées pour cerner la participation des différents groupes est très limité. Néanmoins, l’évaluation a permis de repérer des obstacles potentiels. Par exemple, les Autochtones bénéficient du même accès au programme que d’autres groupes, mais leur participation directe est limitée, car il existe à ce jour peu ou pas d’associations forestières autochtones menant des activités de développement des exportations avec qui le programme pourrait établir des partenariats. De plus, les données indiquent que la production de la plupart des sociétés forestières dirigées par des Autochtones n’est peut-être pas encore suffisante pour exploiter les possibilités offertes par les marchés étrangers. À ce jour, les activités de renforcement des activités connexes sont appuyées par l’Initiative de foresterie autochtone du SCF. Notre évaluation a révélé qu’il pourrait aussi y avoir des possibilités que le programme encourage (directement ou indirectement) une plus grande diversité en matière d’emploi, pour les Autochtones et les autres groupes sous-représentés.

Les gouvernements (fédéral et provinciaux) du Canada montrent l’exemple en veillant à la diversité au sein de la direction du secteur forestier, avec de nombreuses femmes occupant des postes de la haute direction. Des points de vue variés contribuent à l’avancée des travaux novateurs. Par contre, dans le cadre du PDM, il est aussi difficile d’encourager une meilleure équité et une meilleure diversité compte tenu de l’orientation internationale du programme. Le développement des marchés internationaux nécessite une ouverture et une sensibilité culturelles, c’est un domaine dans lequel le programme excelle, selon les témoignages. Toutefois, la valeur que le Canada donne à l’équité des genres et à la diversité n’est pas nécessairement partagée par tous les marchés cibles.

Conclusions

Pertinence

Dans l’ensemble, l’évaluation a révélé que le Programme de développement des marchés (PDM) demeure pertinent et concorde avec les rôles et responsabilités, et priorités du gouvernement fédéral et de RNCan. Le PDM est aussi en harmonie avec les besoins du secteur forestier. Toutefois, les besoins précis diffèrent entre les divers secteurs de l’industrie forestière et selon les régions du Canada. Bien que des efforts aient récemment été déployés dans le cadre du PDM pour répondre à ces différents besoins, dans de nombreux cas, il est encore trop tôt pour en connaître les résultats. Alors qu’il est de plus en plus important de soutenir la croissance de la bioéconomie, on a constaté qu’il existait des obstacles à une communication efficace avec le secteur naissant des bioproduits.

Recommandation 1 : Le SCF doit établir des partenariats pour combler les lacunes en matière d’études de marché cernées par l’équipe d'évaluation et les intervenants du programme, notamment avoir une meilleure connaissance des débouchés pour les nouveaux bioproduits.

Efficacité

On a constaté que certains facteurs ont influé sur l’atteinte des résultats et l’exécution efficiente du PDM, notamment la concurrence mondiale et la volatilité des marchés. Une approche stratégique a été adoptée pour trouver et mettre à profit des possibilités de diversification des marchés. À l’avenir, il sera important de veiller à ce que les activités internationales restent en harmonie avec le cadre stratégique pour les activités internationales de RNCan et le nouveau Plan ministériel d’engagement international.

Recommandation 2 : Le SCF doit revoir son projet pilote d’infrastructure sur le marché au Moyen-Orient pour s’assurer qu’il est en harmonie avec la grande stratégie internationale de RNCan. Le SCF doit également faire part des leçons tirées de cet examen afin d’éclairer la mise en œuvre de mesures similaires dans d’autres secteurs de RNCan.

Bien que la diversification des marchés nécessite des années d’efforts soutenus, il existe des preuves que des progrès permanents sont réalisés vers l’atteinte des résultats escomptés du programme. Les obstacles réglementaires, environnementaux et techniques liés à l’accès aux marchés internationaux sont surmontés avec efficacité dans le cadre du PDM. On a également constaté que les utilisateurs finaux ont de plus en plus conscience de l’importance des produits du bois et des technologies de construction en bois. Bien que certains objectifs ministériels connexes n’aient pas été atteints au cours de la période d’évaluation, la tendance à long terme indique clairement des progrès réalisés par rapport aux principaux marchés cibles.

À l’échelle nationale, le soutien offert par le programme pour la recherche et les essais techniques a contribué aux modifications du code du bâtiment, à la création d’un environnement propice à l’augmentation de l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments de hauteur moyenne et non résidentiels. Cette adoption a été appuyée par les efforts d’information, de communication et de renforcement des capacités. Les objectifs ministériels visant à augmenter la valeur pécuniaire des produits du bois utilisés dans des projets nationaux de construction de bâtiments non résidentiels ont été dépassés. Pour renforcer l’adoption et la commercialisation des constructions en bois à l’échelle nationale, il faudrait élargir le champ d’application du programme afin d’atteindre de nouveaux publics cibles.

Recommandation 3 : Le SCF doit travailler avec des partenaires nationaux pour renforcer la communication destinée à de nouveaux publics cibles dans le cadre du volet Marchés nord-américains, notamment en envisageant une utilisation novatrice des médias en ligne.

Grâce aux activités du programme, les résultats escomptés relatifs à la réputation environnementale du Canada continuent d’être atteints. Le Canada a une forte image de marque en tant que pays respectueux de l’environnement, ce qui lui donne un avantage compétitif sur les marchés internationaux. Toutefois, la réputation du Canada en matière d’aménagement forestier durable est moins bonne à l’échelle nationale. Une meilleure communication nationale sur la performance environnementale de l’industrie forestière et les avantages pour l’environnement des produits du bois pourrait aider à présenter au pays le bois comme une solution privilégiée pour des constructions durables.

Recommandation 4 : : Le SCF doit travailler avec des partenaires pour renforcer la communication nationale sur la performance environnementale de l’industrie forestière et présenter le bois comme une solution privilégiée pour des constructions durables.

Efficience

Nous estimons que le PDM est toujours exécuté de façon efficiente et économique. Les modifications apportées au profil des dépenses du programme au cours de la période d’évaluation concordent avec la hausse des niveaux de financement et les révisions apportées aux exigences en matière de partage des coûts. Bien que les intervenants aient présenté des avis divergents sur la pertinence de la structure révisée de partage des coûts, des données indiquent que le PDM a été un peu plus efficace pour lever des fonds au cours de cette période d’évaluation qu’au cours de la précédente. Des changements supplémentaires apportés à la conception et à l’exécution du programme, comme la nouvelle structure de gestion pour le volet Marchés nord-américains, ont eu une incidence positive sur l’efficience et l’efficacité du programme.

Toutefois, on a également constaté que des problèmes quant à l’efficience et l’économie du programme révélés lors de la précédente évaluation doivent encore être pleinement résolus. Parmi ceux-ci, la nécessité de renouveler continuellement le programme nuit à son efficience. Étant donné que la transformation du marché nécessite des années d’efforts soutenus, des niveaux de financement durables alloués sur une période prolongée sont nécessaires pour assurer l’efficience du programme.

Il existe également des possibilités de renforcer et simplifier considérablement le système de mesure du rendement du PDM. Ces révisions doivent inclure les considérations sur les analyses comparatives entre les sexes plus afin de s’assurer que le programme collecte les renseignements nécessaires à l’amélioration de l’équité et de la diversité dans le secteur forestier.

Recommandation 5 : Le SCF doit renforcer et simplifier le système de mesure du rendement du PDM afin de réduire le fardeau imposé par la production de rapports et clarifier ses renseignements sur le rendement. Cela doit comprendre l’intégration de l’ACS+ dans la collecte de données.

Annexe 1   Équipe d’évaluation

• Christian Asselin, dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation (DPAE)
• David Ash, conseiller principal du DPAE
• Stephanie Kalt, gestionnaire principale de l’évaluation
• Chloe Elias, analyste des politiques

Annexe 2    Liste des principaux documents mentionnés dans le rapport

• Conseil canadien des ministres des forêts (2017). Un cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada.
• Conseil canadien du bois (2018). Brock Commons Tallwood House: A Case Study.
• Gouvernement du Canada. (2016). Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
• Gouvernement du Canada. (2018). Énoncé économique de l'automne 2018 : Investir dans les emplois pour la classe moyenne
• Parlement du Canada. (2018). Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien : cultiver l’innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie Rapport du Comité permanent des ressources naturelles
• Réseau de gestion de la performance (2018). WoodWORKS! Final Report on the Value of Specific Wood WORKS! (Cecobois) Activities.
• Ressources naturelles Canada (2019). Audit de la gestion des activités internationales.
• Ressources naturelles Canada (2018-2019). Cadre de travail des résultats ministériels.
• Ressources naturelles Canada (2018). L’état des forêts au Canada : Rapport annuel 2018.
• Ressources naturelles Canada (2016). Rapport d’évaluation : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés.
• Cabinet du Premier ministre (2015). Lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles [archivée]
• Ressources naturelles Canada (2011). Évaluation de la sous-activité Protéger les marchés destinés aux produits forestiers (AAP1.1.2). Programmes de développement des marchés.
• Cabinet du Premier ministre (2018). Lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles.

Annexe 3 État d’avancement des plans d’action de la direction en réponse aux recommandations antérieures.

État d’avancement et répercussions des plans d’action de la direction en réponse à l’évaluation (2016)

Recommandation de l’évaluation	État d’avancement et répercussions	Description des plans d’action de la direction et répercussions
1. Le SCF devrait mettre au point de nouveaux mécanismes de prestation pour mieux harmoniser le programme avec les besoins du secteur à valeur ajoutée.	État d’avancement : Achevé Répercussions : À déterminer	Le SCF a préparé un rapport sur les options à l’appui du secteur des produits du bois à valeur ajoutée canadien (novembre 2016). Bien que cela ait entraîné l’ajout de nouveaux domaines d’intérêt dans le cadre du volet Marchés étrangers du programme pour les fabricants du secteur de la fabrication secondaire, il est trop tôt pour savoir si ces nouveaux domaines d’intérêt permettront de répondre aux besoins du secteur des produits à valeur ajoutée.
2. Le SCF devrait déterminer s’il est possible d’adopter des approbations pluriannuelles de financement de projet en consultation avec le Centre d’expertise de RNCan et d’importants partenaires comme BCFII.	État d’avancement : Achevé Répercussions : À déterminer	Un examen du SCF a permis de connaître les avantages et les obstacles à l’adoption d’un processus de financement pluriannuel, notamment une entrave technique majeure liée à la reconfiguration du Système de gestion du financement (SGF) pour gérer les projets. Une nouvelle fonction visant à surmonter cet obstacle sera intégrée au nouveau SGF en cours de développement. Le PDM prévoit utiliser les fonds alloués dans le Budget 2019 pour commencer à conclure des ententes de financement pluriannuel. Les détails précis seront déterminés dans le cadre du processus de renouvellement.
3. Le SCF devrait simplifier et orienter ses exigences en matière de rapports.	État d’avancement : Achevé Répercussions : À déterminer	Le SCF a étudié des moyens de simplifier les exigences en matière de rapports imposées aux promoteurs, en se concentrant sur la fréquence des rapports et la durée. Les pratiques actuelles de production de rapports ont été jugées appropriées. Toutefois, des efforts continus pour simplifier les mesures de rendement et mettre à jour les fonctionnalités du SGF pourraient entraîner des gains d’efficience.
4. Le renouvellement du financement fédéral pour l’EFBC devrait comprendre une évaluation du plan du promoteur (Association des produits forestiers du Canada) traitant des problèmes de capacité et des stratégies d’engagement avec les intervenants importants.	État d’avancement : Obsolète Répercussions : S.O.	Début 2017, l’Association de produits forestiers du Canada (APFC) a décidé de signer l’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC). RNCan ne finance plus cette initiative.

 

État d’avancement et répercussions des plans d’action de la direction en réponse à l’audit (2016)

Recommandation de l’évaluation	État d’avancement et répercussions	Description des plans d’action de la direction et répercussions
1. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts (SMA SCF) définisse formellement la durée du mandat des nominations et les exigences de déclaration de conflits d’intérêts (CI) pour les membres externes, et qu’il assure le respect de la politique ministérielle sur les paiements de transfert de RNCan en répartissant les fonctions d’examen et d’approbation.	État d’avancement : Achevé Répercussions : Le risque est atténué	Il s’agissait d'un changement administratif. Cette mesure était importante pour la gestion des risques, mais n’a pas eu de répercussion (positive ou négative) sur l’efficacité ou l’efficience du programme.
2. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts (SMA SCF) s’assure que des processus de planification et de suivi suffisants sont établis pour l’identification rapide et la gestion des modifications significatives aux accords de contribution.	État d’avancement : Aucun progrès (repoussé) Répercussions : Le risque persiste	La recommandation d’audit était fondée sur un cas précis : une modification importante avait été apportée au cours du dernier trimestre de l’exercice financier et portait sur le financement d’une partie des coûts d’un projet plus importante que le montant approuvé initialement. Cette modification a été étudiée et jugée conforme aux modalités du PDM et à la Politique sur les paiements de transfert du CT. Étant donné l’incidence limitée de ce cas, les gestionnaires du programme n’ont pas estimé que la mise en œuvre de cette mesure était une priorité. Toutefois, le risque cerné par l’audit n’a pas été éliminé. La date d’échéance de cette mesure de la direction a été prolongée à mars 2020.
3. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts (SMA SCF) consulte la Direction du dirigeant principal de l’information et de la sécurité (DDPIS) pour obtenir des directives concernant l’utilisation du système de demande en ligne partagé actuel afin d’assurer le respect des exigences de gestion de l’information et de technologie de l’information de RNCan et du gouvernement du Canada.	État d’avancement : Achevé Répercussions : Le risque est atténué	Il s’agissait d’un changement administratif. Cette mesure était importante pour la gestion des risques, mais n’a pas eu de répercussion (positive ou négative) sur l’efficacité ou l’efficience du programme.
4. Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts (SMA SCF) s’assure qu’un mécanisme de production de rapports normalisé soit mis en œuvre; que la mesure du rendement du Programme soit alignée avec le Cadre de stratégie de mesure du rendement (CSMR); et que le CSMR soit simplifié pour les prochains cycles de financement du Programme.	État d’avancement : En cours (repoussé) Répercussions : À déterminer	Il y a eu un retard dans la mise en œuvre des mesures approuvées par la direction (prévue initialement avant septembre 2017), mais elles sont en cours d’exécution. Les problèmes cernés persistent. La mise en œuvre de cette action de la direction améliorerait la capacité du programme à évaluer son rendement global par rapport aux attentes et aux principaux résultats escomptés et à en rendre compte. La date d’échéance de cette action de la direction a été prolongée à mars 2020.