Audit de l’adaptation aux changements climatiques – Processus de gouvernance et de gestion à RNCan (AU1508)

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE

INTRODUCTION

L’adaptation aux changements climatiques fait partie des priorités importantes de Ressources naturelles Canada (RNCan). Elle s’entend de la prise de mesures nécessaires pour réduire les risques liés aux changements climatiques et pour tirer profit des opportunités qui en découlent. RNCan travaille en partenariat avec d’autres ministères, les provinces, les territoires, l’industrie et des partenaires canadiens et internationaux pour traiter des changements climatiques.

RNCan traite de l’adaptation par ses recherches scientifiques, technologiques et économiques, de même que par la prestation de services et d’outils de soutien à la décision. Le Ministère aborde également ce sujet par ses évaluations scientifiques, ses consultations avec des partenaires et des intervenants, par la prestation de programmes de subventions et de contributions, par ses analyses de politiques, ses conseils stratégiques et par la gestion de ses infrastructures.  

Certaines activités sont intégrées aux recherches et aux programmes fondamentaux alors que d’autres, comme la Plateforme d’adaptation mentionnée ci-après, sont appuyées par l’intermédiaire du programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques (ACCCC). Le programme ACCCC reçoit 35 millions de dollars pour des activités dans le Secteur des sciences de la Terre, le Secteur des minéraux et des métaux et le Service canadien des forêts sur une période de 5 ans, soit des années financières 2011-2012 à 2015-2016. Qu’ils reçoivent du financement de programme ou non, tous les secteurs doivent considérer les répercussions de l’adaptation aux changements climatiques (adaptation) pour leurs propres activités selon le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation et le rapport du Groupe de travail horizontal sur l’adaptation (GTHA). Afin de reconnaître cette distinction, l’audit a catégorisé les activités d’adaptation du Ministère dans l’ensemble du rapport comme étant des « activités d’adaptation liées à l’ACCCC » ou des « activités d’adaptation non liées à l’ACCCC ».

L’Audit de l’adaptation aux changements climatiques – Processus de gouvernance et de gestion à RNCan a été approuvé par le sous-ministre dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques pour 2014-2015.

L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité de la structure de gouvernance et des pratiques de gestion à l’appui d’une approche intégrée pour gérer les activités et les initiatives d’adaptation aux changements climatiques avec les intervenants internes et externes. La portée de l’audit comprenait exclusivement les activités d’adaptation de RNCan. Cependant, en considérant la nature horizontale du sujet de l’audit, d’autres ministères et intervenants externes ont été contactés pour évaluer la capacité de RNCan de travailler efficacement avec ces partenaires.

POINTS FORTS

Une structure de gouvernance adéquate et des pratiques de gestion appropriées sont en place pour soutenir une approche intégrée et efficace de l’exécution des activités et des initiatives liées à l’ACCCC de RNCan. Les communications avec les intervenants se sont également avérées efficaces.

DOMAINES À AMÉLIORER

Il existe des possibilités de clarifier les processus de gestion et de gouvernance de l’adaptation aux changements climatiques de RNCan pour appuyer l’intégration des éléments d’adaptation non liés à l’ACCCC dans les activités des secteurs.

CONCLUSION DE L’AUDIT INTERNE ET OPINION

À mon avis, RNCan dispose d’une structure de gouvernance efficace et de pratiques de gestion appropriées pour appuyer une approche intégrée de la gestion de ses activités et initiatives d’adaptation liées à l’ACCCC avec les intervenants internes et externes. Cependant, il existe des possibilités de clarifier les processus de RNCan pour appuyer l’intégration des éléments d’adaptation non liés à l’ACCCC dans les activités des secteurs.

ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ

Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeant principal de la vérification, je suis d’avis que l’audit est conforme aux normes d’audit interne du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Christian Asselin, CPA, CA, CMA, CFE
Dirigeant principal de la vérification

REMERCIEMENTS

L’équipe d’audit aimerait remercier tous ceux qui ont contribué à ce projet et, plus particulièrement, les employés qui ont fait part de leurs observations et de leurs commentaires dans le cadre du présent audit.

INTRODUCTION

Le climat changeant offre à la fois des risques et des opportunités aux régions et aux secteurs des ressources du Canada. Les mesures d’adaptation dans les secteurs publics et privés peuvent réduire ces risques et aider à tirer profit des opportunités. En 2011, le gouvernement du Canada a approuvé un financement de 148,8 millions de dollars sur 5 ans pour 9 ministères et agences afin de mettre en œuvre des programmes pour appuyer l’initiative Aider les Canadiennes et les Canadiens à s’adapter au changement climatique. La composante de RNCan du programme, l’ACCCC, traite du positionnement des régions et des secteurs économiques ciblés, y compris la foresterie et l’exploitation minière, pour être en mesure de s’adapter au climat changeant.

Aussi en 2011, le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation a été approuvé afin de guider les actions nationales du gouvernement du Canada en matière d’adaptation. Il cerne trois rôles pour le gouvernement fédéral : générer et partager des connaissances, renforcer la capacité d’adaptation pour répondre aux Canadiens et les aider à prendre des mesures ainsi qu’intégrer l’adaptation dans la planification et la politique fédérale (intégration). Le cadre stratégique a également établi qu’une façon efficace pour le gouvernement fédéral de faire progresser les efforts d’adaptation dans l’ensemble du pays est de prêcher par l’exemple, particulièrement en ce qui concerne le renforcement de la résilience des actifs, des programmes et des services fédéraux contre les impacts de la variabilité et le changement du climat. Le cadre stratégique s’applique à tous les ministères, qu’ils reçoivent ou non du financement pour leurs activités d’adaptation aux changements climatiques.

L’adaptation efficace est une initiative complexe, qui nécessite la coordination et la collaboration de plusieurs intervenants. Dans ce contexte, RNCan travaille en partenariat avec d’autres ministères, les provinces, les territoires, l’industrie et des partenaires canadiens et internationaux pour traiter des changements climatiques.

Dans le cadre de son rôle visant à contribuer aux efforts d’adaptation du gouvernement, RNCan tente de remplir ses responsabilités d’adaptation par l’intermédiaire de ses recherches scientifiques, technologiques et économiques de même que par la prestation de services et d’outils d’aide à la décision. Le Ministère traite également de l’adaptation par ses évaluations scientifiques, ses consultations avec des partenaires et des intervenants, par la prestation de programmes de subventions et de contributions, par ses analyses de politiques, ses conseils stratégiques et la gestion de ses infrastructures. Certaines activités sont intégrées aux recherches et aux programmes fondamentaux alors que d’autres, comme la Plateforme d’adaptation mentionnée ci-après, sont appuyées par l’intermédiaire du programme ACCCC. Ce programme reçoit 35 millions de dollars pour des activités dans le Secteur des sciences de la Terre, le Secteur des minéraux et des métaux et le Service canadien des forêts sur une période de 5 ans, soit des années financières 2011-2012 à 2015-2016. La majeure partie de ce financement est allouée à la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC) du Secteur des sciences de la Terre, certaines activités précises recevant également du financement. Qu’ils reçoivent du financement de programme ou non, tous les secteurs doivent considérer les répercussions de l’adaptation pour leurs propres activités selon le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Afin de reconnaître cette distinction, l’audit a catégorisé les activités d’adaptation du Ministère dans l’ensemble du rapport comme étant des « activités d’adaptation liées à l’ACCCC » ou des « activités d’adaptation non liées à l’ACCCC ».

Le cadre de gouvernance pour les activités d’adaptation est complexe en raison de la participation et des responsabilités de plusieurs entités. Le SMA du Secteur des sciences de la Terre, qui est également l’expert scientifique en chef de RNCan, a été nommé le champion des initiatives d’adaptation de RNCan. Les programmes et les initiatives d’adaptation du Ministère sont également soutenus par deux comités interministériels et à l’échelle des agences de même que par deux comités ministériels : le comité d’adaptation à l’échelle du directeur général et le comité d’adaptation à l’échelle du directeur. Les programmes et les initiatives d’adaptation de RNCan sont également conçus pour être considérés périodiquement par les comités ministériels de gestion supérieure suivants : le Comité d’intégration des politiques et des sciences (CISP), le Comité de la planification et de la production des rapports, le Comité de transformation opérationnelle et le Comité de direction.

La Plateforme d’adaptation (2011-2016), élaborée par la DIACC, est un mécanisme qui rassemble les ressources institutionnelles, financières et du savoir du Canada pour permettre l’élaboration et l’utilisation répandue des renseignements et des outils en matière d’adaptation. La Plateforme favorise la collaboration dans l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada, des ministères fédéraux, des industries des ressources naturelles et des organisations professionnelles pour collaborer à des priorités partagées en matière d’adaptation. La structure de la Plateforme comprend notamment une assemblée plénière (le forum de coordination) et divers groupes de travail. La DIACC contribue à l’expertise scientifique et au financement par l’entremise du programme de subventions et de contributions de la DIACC, en vue de l’atteinte des objectifs de la Plateforme.

En plus de son programme ACCCC, RNCan envisage de plus en plus le changement climatique en conjonction avec ses risques et priorités. RNCan a formé un GTHA, lequel était chargé d’élaborer une approche ministérielle intégrée pour incorporer le savoir et collaborer sur les répercussions des changements climatiques et l’adaptation pour guider les politiques, les programmes et la planification de RNCan. Le rapport du groupe de travail a été mis au point en 2012 et ses recommandations ont été approuvées par le CISP de RNCan en 2013 afin de permettre l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques aux plans, aux processus et aux infrastructures des biens immobiliers du Ministère, ainsi que pour former le fondement des mesures d’adaptation contenues dans le profil de risque de RNCan. 

OBJECTIF DE L’AUDIT

L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité de la structure de gouvernance et des pratiques de gestion à l’appui d’une approche intégrée pour gérer les activités et les initiatives d’adaptation avec les intervenants internes et externes.

Plus précisément, il visait à évaluer si :

• une structure de gouvernance efficace est en place pour les activités et les initiatives d’adaptation de RNCan;
• des pratiques de gestion sont en place pour soutenir une approche intégrée et efficace de l’exécution des activités et des initiatives d’adaptation.

FACTEURS PRIS EN CONSIDÉRATION LORS DE L’AUDIT

L’audit a été approuvé dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques pour l’exercice 2014-2015.

Les risques potentiels sous-jacents clés qui ont été cernés pendant l’étape de la planification de l’audit comprennent les suivants :

• la structure de gouvernance et les processus de RNCan pourraient ne pas permettre pleinement les activités d’adaptation du Ministère;
• les secteurs et les intervenants de RNCan ne reçoivent pas suffisamment de directives, de renseignements et d’outils pour entreprendre des activités d’adaptation dans leurs secteurs respectifs;
• la mesure du rendement des activités d’adaptation de RNCan pourrait ne pas être adéquate pour appuyer la prise de décisions par la haute direction.

PORTÉE

La portée de cet audit comprend les activités et les initiatives d’adaptation de RNCan pour la période allant du 1^er avril 2011 au 31 décembre 2014. La portée de l’audit comprenait exclusivement les activités d’adaptation de RNCan. Cependant, en considérant la nature horizontale du sujet de l’audit, d’autres ministères et intervenants externes ont été contactés pour évaluer la capacité de RNCan de travailler efficacement avec ces partenaires.

La Division de l’évaluation stratégique a commencé une évaluation des activités sur le changement climatique de RNCan, dans le cadre de son plan d’évaluation stratégique 2014‑2018, et coordonné la participation de RNCan dans l’évaluation horizontale des programmes en vertu du thème de l’adaptation du Programme de la qualité de l’air. La Direction de l’audit a consulté le Division de l’évaluation stratégique pour minimiser les chevauchements entre les évaluations et le travail d’audit entrepris au sein des secteurs.

APPROCHE ET MÉTHODOLOGIE

L’approche et la méthodologie utilisées lors de cet audit sont conformes aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne, définies par l’Institut des auditeurs internes. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les objectifs seront atteints.

L’audit comportait divers tests, jugés nécessaires pour offrir une telle assurance. Les auditeurs internes ont effectué l’audit de façon indépendante et objective comme le définissent les Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada.

CRITÈRES

Les critères ont été élaborés principalement à partir des contrôles clés établis dans les principales mesures de contrôle de gestion du Conseil du Trésor du Canada et des politiques, des procédures et des directives connexes pertinentes. Le travail d’audit sur place et la conclusion globale de l’audit se fondent sur ces critères.

Veuillez consulter l’annexe A pour voir les critères d’audit détaillés.

CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS

GOUVERNANCE

Constatation générale

Une structure de gouvernance efficace est en place pour les activités et les initiatives d’adaptation de l’ACCCC de RNCan. L’audit a cerné le besoin de clarifier la structure de gouvernance en place pour administrer les activités d’adaptation non liées à l’ACCCC de RNCan ainsi que pour s’assurer que des mesures sont prises pour traiter de l’adaptation dans le cadre des activités de planification de la gestion des immeubles pour les propriétés de RNCan.

Observations pertinentes

Rôles, responsabilités et reddition des comptes

L’audit a examiné si les rôles, les responsabilités et la reddition des comptes sont clairement documentés pour les activités et les initiatives d’adaptation de RNCan. L’audit a déterminé que les activités d’adaptation qui ont reçu du financement par l’intermédiaire du programme d’ACCCC documentaient clairement les rôles, les responsabilités et la reddition des comptes. Ces activités sont principalement entreprises par le Secteur des sciences de la Terre, le Service canadien des forêts et le Secteur des minéraux et des métaux. Quant aux activités non liées à l’ACCCC, il a été déterminé qu’une clarification des processus est nécessaire, incluant les rôles, les responsabilités et la reddition des comptes, les attentes en matière de mise en œuvre ainsi que les exigences de production de rapports.

L’audit a noté que le cadre de gouvernance pour les activités d’adaptation est complexe en raison de la participation et des responsabilités de plusieurs comités. Cette complexité était évidente pour la gouvernance des activités d’adaptation non liées à l’ACCCC.

La surveillance et la responsabilité de la mise en œuvre des recommandations du GTHA de RNCan relèvent de deux comités de soutien distincts du Comité de direction de RNCan. Les secteurs individuels ont également été chargés de la mise en œuvre de l’une de ces recommandations, soit l’intégration des risques et des opportunités du changement climatique aux programmes et aux politiques scientifiques et technologiques existants. L’audit a permis de découvrir un manque d’orientation et d’encadrement, ainsi qu’un manque de clarté au niveau des attentes concernant les échéanciers de la mise en œuvre de cette recommandation et des exigences de production de rapports associées. 

L’audit a noté que le comité d’adaptation à l’échelle du directeur de RNCan était chargé de s’assurer que le dialogue sur l’adaptation entre les secteurs de RNCan favorisait la collaboration interne, la coordination et l’intégration quant à l’adaptation aux changements climatiques. Ce comité est présidé par le directeur de la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques et comprend des représentants de chaque secteur de RNCan. Les représentants du comité des secteurs ont exprimé différents degrés de compréhension sur la façon de mettre en œuvre les activités d’adaptation. Les membres des secteurs qui ont reçu du financement du programme ACCCC comprennent mieux leurs rôles et leurs responsabilités. D’autres représentants estiment qu’une orientation supplémentaire quant aux rôles et aux responsabilités de leurs secteurs serait bénéfique.

Objectifs stratégiques et opérationnels

L’audit a examiné s’il existait des objectifs stratégiques et opérationnels pour les activités d’adaptation et, le cas échéant, si ces objectifs étaient harmonisés avec les priorités du gouvernement, les risques cernés, et les besoins des clients. Il a été déterminé que des objectifs stratégiques et opérationnels sont établis pour les activités de changement climatique liées à l’ACCCC. Cependant, peu d’évidences sont disponibles pour démontrer que tous les secteurs intègrent des considérations liées au changement climatique dans la planification de leurs programmes, politiques et opérations comme le recommande le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Un exemple de l’intégration pourrait inclure la considération des impacts d’un changement climatique sur les activités de recherches scientifiques du Ministère.

Les objectifs stratégiques et opérationnels, ainsi que les renseignements sur le budget pour les activités d’adaptation liées à l’ACCCC, sont explicitement énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de RNCan et les plans d’activité intégrés des secteurs. Ces objectifs s’harmonisent avec les priorités du gouvernement et le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. De plus, les objectifs s’harmonisent avec les risques cernés dans le profil de risque organisationnel de RNCan. La considération de l’adaptation comme faisant partie du processus organisationnel d’évaluation des risques adresse également les besoins des clients ministériels.

L’audit a permis de découvrir que les secteurs de RNCan intègrent l’adaptation dans leur travail de façon inhérente. Cependant, ces activités ne sont pas toujours clairement cernées ou reconnues comme des activités ou des initiatives d’adaptation, ce qui a un impact sur la capacité du Ministère de surveiller ces activités et d’en faire rapport. De même, il a également été noté, dans certains cas, que les secteurs qui ne disposent pas de programmes relatifs au changement climatique ne savent pas ou ne sont pas certains de savoir comment appliquer le changement climatique à leur travail.

Dans ce contexte, l’audit a noté que plusieurs initiatives pour adresser des risques d’adaptation pour les biens immobiliers n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre. Par exemple, alors que les projets de planification de la gestion des immeubles sont révisés et évalués de façon centrale quant à leur pertinence en matière d’adaptation aux changements climatiques, cette évaluation se fonde sur des critères informels extrapolés d’une étude de la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada menée pour les infrastructures situées dans la région de la capitale nationale. L’exigence visant à considérer les impacts de l’adaptation dans la gestion des infrastructures ministérielles est l’une des recommandations clés du rapport du GTHA du Ministère.

De plus, bien qu’une formation ait été fournie par la Division de la gestion des biens immobiliers et de l’environnement aux responsables des portefeuilles d’infrastructures régionales de RNCan, des incertitudes demeuraient quant à l’endroit où inclure les impacts du changement climatique et les considérations de l’adaptation dans la gestion des infrastructures ministérielles et la façon d`appliquer ces considérations au sein du processus de planification de la gestion des immeubles de RNCan.

Il est à noter que des lignes directrices centrales limitées ont été fournies aux ministères concernant la mise en œuvre du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, y compris les mesures requises en ce qui concerne les biens immobiliers. 

Organismes de surveillance et production de rapports

L’audit a examiné si les organismes de surveillance reçoivent suffisamment de renseignements pour appuyer la prise de décisions et la gestion du rendement relativement aux activités et aux initiatives de changement climatique de RNCan. L’audit a permis de découvrir que les secteurs qui reçoivent du financement pour l’adaptation ont mis en place des pratiques de gestion du rendement et de surveillance pour ces programmes, mais qu’il existe des possibilités d’amélioration pour les activités d’adaptation non liées à l’ACCCC de RNCan.

L’audit a noté que les activités d’adaptation liées à l’ACCCC sont assujetties aux pratiques de gestion du rendement communes à tous les programmes du Ministère. La mesure du rendement et la surveillance se produisent également par l’intermédiaire de divers comités. L’audit a examiné les activités des organismes de surveillance internes participant aux activités d’adaptation de RNCan et a révélé que le comité principal chargé de la surveillance des activités d’adaptation de RNCan avait reçu des renseignements pour appuyer la prise de décisions et la gestion du rendement relativement aux activités et aux initiatives de changement climatique liées à l’ACCCC de RNCan. 

L’audit a également examiné la participation de RNCan à des comités externes comme le comité interministériel de gestion des directeurs généraux sur l’adaptation du Programme de la qualité de l’air, lequel est présidé par Environnement Canada. L’audit a noté que le comité a reçu des mises à jour périodiques de RNCan relativement aux activités d’adaptation liées à l’ACCCC, y compris des rapports de rendement officiels. L’audit a également remarqué que RNCan était un participant actif, assurant sa collaboration et l’échange du savoir avec d’autres ministères et intervenants externes.

L’audit a révélé que la reddition des comptes pour les activités sous le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) était une exigence des programmes d’ACCCC de RNCan. Cependant, le CHGRR était plutôt consolidé sous la Stratégie fédérale de développement durable pour assurer une responsabilisation horizontale et améliorer la clarté et la transparence. Selon l’audit, RNCan respecte ses obligations de reddition des comptes en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable en matière d’adaptation. L’audit a également examiné les opérations des comités qui avaient été identifiés comme étant responsables de la surveillance des activités de changement climatique non liées à l’ACCCC et a révélé que des renseignements limités avaient été reçus à l’appui de la prise de décisions. De plus, il n’y avait aucune évidence que des renseignements sur le rendement des activités d’adaptation non liées à l’ACCCC de RNCan avaient été fournis.

RISQUE ET INCIDENCE

Il existe un risque qu’un manque de clarté entourant les processus, y compris les rôles, les responsabilités et la reddition des comptes, les attentes en matière de mise en œuvre et les exigences de production de rapports concernant les activités d’adaptation non liées à l’ACCCC de RNCan puisse empêcher le Ministère d’atteindre pleinement ses objectifs d’adaptation aux changements climatiques. 

RECOMMANDATIONS

1. Le sous-ministre adjoint du Secteur des sciences de la Terre (SMA SST), en collaboration avec les SMA des secteurs, devrait clarifier les processus entourant la gouvernance des activités d’adaptation aux changements climatiques non liées à l’amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques (ACCCC) de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour s’assurer qu’ils respectent les exigences relatives au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.

2. Le sous-ministre du Secteur de la gestion et des services intégrés devrait s’assurer que des mesures sont prises pour traiter de l’adaptation aux changements climatiques, au besoin, dans le cadre des activités de planification de la gestion des immeubles pour les propriétés de RNCan. 

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

La direction est d’accord.

En réponse à la recommandation n^o 1, le sous-ministre adjoint du Secteur des sciences de la Terre dirigera le comité sur le changement climatique de RNCan pour clarifier la gouvernance des activités d’adaptation du Ministère, y compris les rôles, les responsabilités et la reddition des comptes, les attentes en matière de mise en œuvre et les exigences de production de rapports.

Puisque le comité n’est pas un comité de gestion, la responsabilité de s’assurer que les activités des secteurs respectent ultimement les exigences du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation relève des secteurs individuels.

Responsable : Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre

Échéance : 30 octobre 2015

La direction est d’accord.

En réponse à la recommandation n^o 2, une vérification annuelle sera effectuée auprès du Secteur des sciences de la Terre dans le cadre du processus de planification de la gestion des immeubles (pendant la lettre d’appel sur cette planification) par le groupe de la gestion environnementale.

La lettre d’appel sur la planification de la gestion des immeubles exigera que les gestionnaires des installations traitent des vulnérabilités de l’adaptation aux changements climatiques surtout dans les zones nordiques et côtières.

Les futurs rapports sur l’état des immeubles incluront des considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques.

Pour s’assurer qu’une orientation suffisante est fournie au personnel pertinent, des cours d’appoint seront fournis tous les trois ans, par l’intermédiaire des activités de formation sur l’environnement. Le groupe de la gestion environnementale, avec l’appui du Secteur des sciences de la Terre, peut être contacté en tout temps pour obtenir des précisions et des lignes directrices supplémentaires.

Responsable : Directeur général, Direction générale de la gestion des ressources humaines et du milieu de travail 

Échéance : D’ici la fin de l’exercice 2015-2016

PRATIQUES DE GESTION

Constatation générale

Des pratiques de gestion sont en place pour soutenir une approche efficace de l’exécution des activités et des initiatives d’adaptation. Cependant, il est possible d’améliorer les directives, les renseignements et les outils actuels pour appuyer davantage l’intégration des activités liées au changement climatique dans les activités des secteurs.

Observations pertinentes

Directives, renseignements et outils

L’audit a examiné si les secteurs de RNCan disposaient de directives, de renseignements et d’outils efficaces pour entreprendre leurs activités d’adaptation. L’audit a déterminé que les secteurs cherchant à obtenir ces services de la DIACC recevaient des directives et du soutien adéquats. Cependant, certains secteurs ont exprimé un manque de sensibilisation envers l’exigence voulant qu’ils intègrent de façon efficace des considérations relatives au changement climatique dans leurs programmes, politiques et opérations.

Tel que mentionné précédemment, le comité d’adaptation à l’échelle du directeur de RNCan a été formé pour s’assurer que le dialogue sur l’adaptation entre les secteurs de RNCan favorise la collaboration interne, la coordination et l’intégration quant à l’adaptation aux changements climatiques. Le comité s’est réuni pour la première fois en mai 2014 et portait principalement sur le renouvellement du programme. Cependant, la direction a indiqué qu’à l’avenir, le comité se concentrerait sur la réalisation de son mandat pour appuyer l’intégration dans l’ensemble du Ministère. 

L’audit a révélé que les activités d’adaptation de RNCan avec les partenaires et les intervenants externes par l’intermédiaire de la Plateforme d’adaptation ont entraîné l’élaboration, le partage et l’utilisation d’outils et de renseignements pour permettre les activités d’adaptation. De plus, un inventaire des projets d’adaptation aux changements climatiques liés à l’ACCCC ainsi que les produits finis et les outils sont publiquement disponibles sur le site Web de RNCan.

Processus et mécanismes de communication

L’audit a examiné s’il existe des processus et des mécanismes de communication qui appuient l’échange de renseignements avec les intervenants internes et externes. L’audit a déterminé qu’ils existaient et qu’ils appuyaient l’échange de renseignements avec les intervenants internes et externes. 

Au cours de l’audit, des entrevues ont été menées avec des intervenants internes et externes. La majorité des personnes interrogées ont indiqué que les processus de communication étaient efficaces et appuyaient l’échange de renseignements, soit par la communication directe avec le personnel de RNCan ou la Plateforme d’adaptation de RNCan.

Il a été noté que la Plateforme d’adaptation utilise une application sur le Web, laquelle est la principale voie pour l’élaboration et l’échange d’outils et de renseignements. L’espace de travail virtuel de la Plateforme d’adaptation est la principale façon d’échanger des renseignements et d’entreprendre les activités des groupes de travail. Il s’agit du principal processus et mécanisme de communication pour l’échange de connaissances et de renseignements sur l’adaptation aux changements climatiques parmi les intervenants externes et RNCan, au moyen d’outils, de produits, d’événements (conférences, webinaires) et de forums de discussion. Cependant, il a été noté que la Plateforme est principalement utilisée par les secteurs qui entreprennent des activités d’adaptation liées à l’ACCCC.

RISQUE ET INCIDENCE

Il existe un risque qu’un manque de directives, de renseignements et d’outils suffisants pour permettre des activités d’adaptation dans les domaines de responsabilité respectifs des secteurs de RNCan puisse entraîner une intégration et une exécution des activités d’adaptation qui ne soient pas optimales.

RECOMMANDATION

3. Le sous-ministre adjoint du Secteur des sciences de la Terre (SMA SST), en collaboration avec les SMA des secteurs, devrait s’assurer que les secteurs de Ressources naturelles Canada (RNCan) reçoivent des directives et du soutien pour mettre en œuvre leurs exigences d’adaptation aux changements climatiques comme le définit le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.

RÉPONSE, PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION ET ÉCHÉANCIER

La direction est d’accord.

En réponse à la recommandation n^o 3, le directeur de la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (DIACC), par l’intermédiaire du comité sur le changement climatique de RNCan, travaillera avec les membres du comité pour cerner les besoins de renseignements, de directives et d’outils en matière d’adaptation aux changements climatiques. Il entreprendra ensuite les activités requises pour donner accès à ces produits à l’ensemble du Ministère. Ces produits renforceront la capacité de RNCan d’intégrer l’adaptation dans les politiques et la planification fédérale comme l’indique le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Ainsi, les secteurs pourront évaluer les risques opérationnels du changement climatique et y répondre dans leurs profils de risque des secteurs.

Puisque le comité n’est pas un comité de gestion, la responsabilité de s’assurer que les activités des secteurs respectent ultimement les exigences du Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation relève des secteurs individuels.

Responsable : Directeur, Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques

Échéance : Définition des besoins et des activités – 1^er décembre 2015

ANNEXE A – CRITÈRES D’AUDIT*

Cette annexe présente en détails les critères d’audit spécifiques liés à chacun des objectifs de l’audit ainsi que les sources de ces critères (voir * plus bas).

L’objectif de l’audit est de fournir une assurance raisonnable sur l’efficacité de la structure de gouvernance et des pratiques de gestion à l’appui d’une approche intégrée pour gérer les activités et les initiatives d’adaptation avec les intervenants internes et externes.

Sous-objectifs de l’audit	Critères d’audit
Sous-objectif 1 : Déterminer si une structure de gouvernance efficace est en place pour les activités et les initiatives d’adaptation de RNCan.	1.1 Il est attendu que les rôles, les responsabilités et la reddition des comptes soient clairement documentés pour les activités et les initiatives d’adaptation de RNCan.
	1.2 Il est attendu que des objectifs stratégiques et opérationnels existent pour les activités d’adaptation et qu’ils s’harmonisent avec les priorités du gouvernement, les risques cernés et les besoins des clients.
	1.3 Il est attendu que les organismes de surveillance de RNCan reçoivent suffisamment de renseignements pour appuyer la prise de décisions et la gestion du rendement relativement aux activités et aux initiatives de changement climatique de RNCan.
Sous-objectif 2 : Déterminer si des pratiques de gestion sont en place pour soutenir une approche intégrée et efficace de l’exécution des activités et des initiatives d’adaptation.	2.1 Il est attendu que les secteurs de RNCan disposent de directives, de renseignements et d’outils efficaces pour entreprendre leurs activités d’adaptation.
	2.2 Il est attendu que des processus et des mécanismes de communication existent et appuient l’échange de renseignements avec les intervenants internes et externes.

* Les critères ont été élaborés à l’aide des principaux contrôles énoncés dans le document Contrôles de gestion de base du Conseil du Trésor, le cadre de responsabilisation de gestion, les politiques, les procédures et les directives connexes pertinentes.