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Audit de la gestion des activités scientifiques de RNCan

Présenté au Comité ministériel d’audit (CMA)
Le 22 juillet 2021

Table des matières

Sommaire

Introduction

Ressources naturelles Canada (RNCan) est un ministère à vocation scientifique, avec environ 48 % des employés travaillant comme scientifiques ou techniciens et plus de 61 % du budget ministériel étant dédié aux activités liées aux sciences et à la technologie.Note de bas de page 1 RNCan collabore avec d’autres ministères du gouvernement, des communautés et organismes autochtones, des établissements d’enseignement et l’industrie pour mener à bien des travaux scientifiques et de recherche visant à s’assurer que les ressources naturelles abondantes du pays sont exploitées de façon durable, concurrentielle et inclusive. Pour cela, le Ministère met en place des projets stratégiques visant à créer de nouveaux emplois et de nouvelles occasions tout en protégeant l’environnement, en respectant les collectivités locales et en faisant progresser les efforts de réconciliation avec les Autochtones.

La planification et l’exécution des programmes et activités scientifiques à RNCan sont gérées par ses cinq secteurs ayant des activités scientifiques : le Service canadien des forêts (SCF), le Secteur des technologies énergétiques (STE), le Secteur des terres et des minéraux (STM), le Secteur de la politique stratégique et innovation (SPSI) et le Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures (BPSIH). Par l’entremise de de ces cinq secteurs , le Ministère gère 19 laboratoires et centres de sciences répartis dans tout le Canada. Des travaux de recherche et développement (R et D) et des activités scientifiques connexes sont menés dans ces établissements.

Le Bureau du scientifique principal (BSP) joue également un rôle dans la gestion des activités scientifiques. Présentement, le site Web interne du Ministère, La Source, définit le rôle du BSP comme tel : « Nous assurons le leadership dans les domaines de l’élaboration et la mise en œuvre d’approches visant à renforcer les capacités au sein de la communauté scientifique de RNCan, en faisant la promotion d’une vision ministérielle en matière de sciences et technologie (S et T) et d’une évaluation des futurs besoins. » (traduction libre)

De plus, le Ministère dispose de plusieurs tribunes pour discuter des priorités scientifiques et faire part de ses idées par l’intermédiaire de divers comités de gouvernance qui, au moment de l’audit, comprenaient le Conseil des SMA sur les sciences et la technologie (CST), et le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie (CDGST). Certains secteurs de sciences ont également établi leurs propres réseaux de comités et groupes afin de discuter des activités scientifiques. Par l’intermédiaire du BSP et des secteurs de sciences, RNCan participe également à des comités interministériels. En avril 2021, de nouvelles structures de gouvernance et de nouveaux mécanismes ont été mis en œuvre au sein du Ministère. L’audit portait sur les structures de gouvernance qui existaient pendant la période de l’audit, soit d’août 2018 à janvier 2021. En 2019, le Ministère a adopté la Politique sur l’intégrité scientifique (la Politique) de RNCan, qu’il met actuellement en œuvre, afin de promouvoir l’intégrité scientifique en son sein. La Politique énonce les principes et exigences clés qui doivent être respectés par les employés de RNCan.

L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité globale de la structure de gouvernance, des processus de gestion et mécanismes de contrôle à l’appui de l’exécution des activités scientifiques de RNCan conformément à ses responsabilités essentielles et aux priorités du gouvernement du Canada (GC).

Points forts

Dans l’ensemble, des processus et mécanismes de planification des RH et des finances sont en place pour appuyer et permettre la gestion des activités scientifiques de RNCan. Il existe également des processus et mesures clairement définis pour mesurer et évaluer le rendement des activités scientifiques du Ministère, ainsi que des processus bien établis permettant d’assurer une surveillance efficace des résultats. La direction de chacun des secteurs de sciences a également mis en place des processus internes pour intégrer de l’information contextuelle aux outils de production des rapports afin de prendre des décisions stratégiques sur les activités scientifiques. De plus, le BSP, en consultation avec les secteurs de sciences, a élaboré la Politique sur l’intégrité scientifique (la Politique) de RNCan, qu’il met actuellement en œuvre.

Domaines à améliorer

Il existe des structures de gouvernance pour faciliter la collaboration entre le BSP, les secteurs de sciences et les autres ministères, mais il est possible de clarifier les rôles et responsabilités de chaque comité/conseil, d’améliorer la fréquence des réunions et la tenue des dossiers connexes, de renforcer la sollicitation des discussions/mesures à prendre de la part des secteurs de sciences. De plus, il existe des possibilités d’améliorer la documentation officielle sur les rôles et responsabilités du BSP pour s’assurer que le contenu est à jour et complet, et que les rôles sont clairement communiqués et bien compris par les autres secteurs du Ministère. Il existe également des possibilités pour le BSP de consulter davantage les secteurs sur des questions transversales. Les secteurs de sciences ont mis en place des processus de planification des RH, mais il existe une possibilité pour le BSP d’achever, de mettre en œuvre et d’exécuter l’ébauche de son plan de RH pour l’aider à atteindre ses objectifs dans ce domaine. De plus, il serait possible d’imposer une obligation d’examen périodique du manuel du groupe Chercheur scientifique (RES), des outils et des structures de gouvernance afin de s’assurer de leur pertinence à l’avenir.

Conclusion de l’audit interne et opinion

À mon avis, la gouvernance, les processus de gestion et les mécanismes de contrôle à l’appui de l’exécution des activités scientifiques de RNCan conformément aux responsabilités essentielles du Ministère et aux priorités du GC sont en place. Toutefois, il est possible d’améliorer l’exhaustivité et le caractère opportun de certains de ces processus et mécanismes pour améliorer la gestion des activités scientifiques.

Énoncé de conformité

Mon opinion professionnelle, en tant que dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation, est que l’audit est conforme aux normes internationales pour la pratique professionnelle des audits internes de l’Institute of Internal Auditors et à la Politique sur l’audit interne du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.

Michel Gould, MBA, CPA, CIA
Dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation
Le 22 juillet 2021

Remerciements

L’équipe d’audit souhaiterait remercier les personnes qui ont participé à ce projet, en particulier les employés qui ont apporté leurs points de vue et leurs commentaires dans le cadre du présent audit.

Introduction

Ressources naturelles Canada (RNCan) est un ministère à vocation scientifique, avec  environ 48 % des employés travaillant comme scientifiques ou techniciens et plus de 61 % du budget ministériel étant dédié aux activités liées aux sciences et à la technologie.Note de bas de page 2 RNCan collabore avec d’autres ministères du gouvernement, des communautés et organismes autochtones, des établissements d’enseignement et l’industrie pour mener à bien des travaux scientifiques et de recherche visant à s’assurer que les ressources naturelles abondantes du pays sont exploitées de façon durable, concurrentielle et inclusive. Pour cela, le Ministère met en place des projets stratégiques visant à créer de nouveaux emplois et de nouvelles occasions tout en protégeant l’environnement, en respectant les collectivités locales et en faisant progresser les efforts de réconciliation avec les Autochtones.

La planification et l’exécution des programmes et activités à RNCan sont gérées par ses cinq secteurs ayant des activités scientifiques : le Service canadien des forêts (SCF), le Secteur des technologies énergétiques (STE), le Secteur des terres et des minéraux (STM), le Secteur de la politique stratégique et innovation (SPSI) et le Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures (BPSIH). Par l’entremise de ces secteurs, le Ministère gère 19 laboratoires et centres de sciences répartis dans tout le Canada. Des travaux de recherche et développement (R et D) et des activités scientifiques connexes sont menés dans ces établissements.

Les activités scientifiques doivent répondre aux cinq critères suivants pour être prises en compte dans le cadre de la R et D : nouveauté, créativité, incertitude des résultats, caractère systématique et transférable. Les activités scientifiques connexes (ASC) sont également systématiques et étroitement concernées par la production, la diffusion et l’application des connaissances scientifiques.Note de bas de page 3 Voici des exemples de R et D et d’ASC :

  • La recherche en matière d’innovation dans les domaines de l’hébergement, de la construction, des collectivités, de l’industrie et des transports, qui peuvent tirer parti des bénéfices de l’efficacité énergétique, comme la réduction des coûts énergétiques, la diminution des émissions, l’amélioration du rendement opérationnel et la hausse des valeurs de l’actif;
  • Les sciences de la Terre pour avoir un tableau plus clair des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources sur les terres, l’eau, l’air et la faune afin d’orienter la planification de l’utilisation mixte des terres et la prise de décisions en matière de gestion des terres pour les collectivités;
  • Les contributions au lancement de la mission de la Constellation RADARSAT, qui fournit des images en temps presque réel pouvant être utilisées pour repérer des problèmes comme l’étendue des inondations et la classification de la glace fluviale pendant de grosses inondations;
  • Les travaux de recherche scientifique sur les forêts du Canada, qui peuvent servir à orienter la planification de l’aménagement forestier et les décisions politiques et pour aider l’industrie forestière, le public et les autres scientifiques; des travaux de recherche sont menés dans de nombreux domaines liés à la foresterie, notamment les changements climatiques, la pathologie, l’entomologie et l’aménagement des forêts;
  • Les travaux de R et D menés par le biais de CanmetMINES, pour s’assurer d’une bonne compréhension du comportement des masses rocheuses et de la réaction anticipée des masses rocheuses aux activités minières, afin d’optimiser le rendement et la sécurité de ces activités.

Le Bureau du scientifique principal (BSP) joue également un rôle dans la gestion des activités scientifiques. À l’heure actuelle, le site Web interne du Ministère, La Source, définit le rôle du BSP comme tel : « Nous assurons le leadership dans les domaines de l’élaboration et la mise en œuvre d’approches visant à renforcer les capacités au sein de la communauté scientifique de RNCan, en faisant la promotion d’une vision ministérielle en matière de S et T et d’une évaluation des futurs besoins. » (traduction libre)

De plus, le Ministère a mis en place plusieurs tribunes pour discuter des priorités scientifiques et faire part de ses idées par l’intermédiaire de divers comités de gouvernance notamment le Conseil des SMA sur les sciences et la technologie (CST), et le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie (CDGST). Certains secteurs des sciences ont également établi leurs propres réseaux de comités et groupes afin de discuter des activités scientifiques, et ont mis en place des mécanismes précis de planification et de coordination au sein de la direction centrale pour superviser la définition des priorités du secteur, en conjonction avec les intervenants concernés, et pour se conformer aux priorités du Ministère et du gouvernement. En avril 2021, de nouvelles structures de gouvernance et de nouveaux mécanismes ont été mis en œuvre au sein du Ministère. Remarque : L’audit portait sur les structures de gouvernance qui existaient pendant la période de l'audit, soit d’août 2018 à janvier 2021.

Par l’intermédiaire du BSP, RNCan participe également aux comités interministériels, comme le Comité des SMA des sciences et de la technologie, le Réseau ministériel des conseillers scientifiques et le Comité de coordination de la science quantique et de la technologie, et aide également le sous-ministre à participer au Comité des sous-ministres sur la science, qui a été récemment remplacé par la Communauté des sous-ministres des sciences et de la technologie. Ces comités sont composés de dirigeants (SMA et SM) d’autres ministères et organismes du GC à vocation scientifique. Par l’intermédiaire des secteurs de sciences, RNCan participe également à d’autres comités interministériels.

En 2019, le Ministère a adopté la Politique sur l’intégrité scientifique (la Politique) de RNCan, qu’il met actuellement en œuvre, afin de promouvoir l’intégrité scientifique en son sein. La Politique énonce les principes et exigences clés qui doivent être respectés par les employés de RNCan.

Un audit de la gestion des activités scientifiques de RNCan a été inclus dans le Plan intégré d’audit et d’évaluation 2019-2024, approuvé le 14 mai 2019 par le sous-ministre.

But et objectifs de l'audit

L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité globale de la structure de gouvernance, des processus de gestion et des mécanismes de contrôle à l’appui de l’exécution des activités scientifiques de RNCan conformément à ses responsabilités essentielles et aux priorités du GC.

Plus particulièrement, l'audit évaluait si :

  • des structures de gouvernance adéquates ont été mises en place pour définir et permettre l’orientation stratégique et la coordination des activités scientifiques du Ministère;
  • des processus efficaces de planification et d’affectation des ressources ont été mis en place pour appuyer la gestion des activités scientifiques; et
  • des processus efficaces ont été mis en place pour surveiller et évaluer les résultats des activités scientifiques, et permettre l’échange de renseignements et la coordination des données scientifiques.

Facteurs pris en considération lors de l’audit

Une approche axée sur les risques a été utilisée pour établir les objectifs, la portée et la démarche de cette mission d’audit. Voici un résumé des principaux risques potentiels qui pourraient avoir une incidence sur la gestion efficace des activités scientifiques de RNCan :

  • le caractère adéquat des structures de gouvernance mises en place pour permettre de définir et fournir une orientation stratégique dans le cadre des activités scientifiques du Ministère qui permettent à ce dernier de répondre aux priorités scientifiques changeantes et de coordonner efficacement les activités entre le BSP, les secteurs de sciences et les autres ministères;
  • l’efficacité des processus de planification et d’affectation des ressources financières et humaines pour soutenir les besoins actuels et futurs du Ministère dans le cadre de ses activités scientifiques; et
  • l’efficacité des processus en place pour surveiller et évaluer les résultats des activités scientifiques afin d’éclairer la prise de décision.

Portée

L’audit portait principalement sur la façon dont RNCan gère les activités scientifiques du Ministère au sein des secteurs de sciences et du Bureau du scientifique principal. L’audit comprenait un examen de la façon dont RNCan planifie et surveille ses activités scientifiques et extrants, et produit des rapports et communications à ce sujet.

L’audit a porté sur des domaines d’intérêts et de risques communs liés à la gestion des activités scientifiques au sein de tous les secteurs de sciences. Il ne comprenait pas d’examen complet de toutes les activités de gestion des secteurs de RNCan. Par ailleurs, les systèmes de GI et l’infrastructure de TI utilisés pour la gestion des données scientifiques n’ont pas été pris en compte dans le cadre de cet audit, car des audits à ce sujet sont prévus pour les prochains exercices financiers.

L’audit était axé sur la période allant d’août 2018 à janvier 2021 pour inclure les activités et processus opérationnels les plus récents. L’audit se concentrait sur la façon dont les secteurs de sciences gèrent leurs activités scientifiques.

Pour éviter le double emploi, les résultats des précédents projets consultatifs et d’audit sur des sujets connexes ont été pris en compte, notamment le récent projet conjoint d’audit et d’évaluation de la structure de gouvernance du Ministère, dont l’étape de l’exécution coïncidait avec la période de l’audit.

Approche et méthode

L’approche et la méthode adoptées respectaient les normes internationales pour la pratique professionnelle des audits internes de l’Institute of Internal Auditors et la Politique sur l’audit interne du gouvernement du Canada. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à donner l’assurance raisonnable que les objectifs de l’audit seront atteints. L’audit comportait divers tests jugés nécessaires pour offrir une telle assurance. Les auditeurs internes ont fait preuve d’impartialité et d’objectivité, comme l’exigent les normes internationales pour la pratique professionnelle des audits internes.

L’audit comprenait les tâches clés suivantes :

  • Les entrevues menées auprès des principaux membres du personnel ayant des responsabilités autour de la gestion des activités scientifiques;
  • Un examen des documents et processus opérationnels essentiels;
  • La consultation de certains ministères et organismes du gouvernement fédéral à vocation scientifique afin de comprendre comment leurs activités scientifiques sont gérées et de cerner les pratiques exemplaires; et
  • L’examen et la mise à l’essai de certains dossiers du groupe RES.

L’étape d’exécution de l’audit s’est terminée pour l’essentiel en janvier 2021.

Critères

Les critères de l’audit sont présentés en détail à l’Annexe A. Le travail d’audit sur le terrain et la conclusion globale de l’audit reposent sur ces critères.

Constatations et recommandations

Structures de gouvernance, orientation stratégique et coordination des activités scientifiques

Constatation générale

Les structures de gouvernance et les mécanismes pour la gestion des activités scientifiques du Ministère sont en place. Toutefois, ils ne fonctionnent pas tous comme prévu pour permettre une supervision horizontale exhaustive et opportune des activités scientifiques du Ministère. L’équipe d’audit a constaté qu’il existe des structures de gouvernance pour faciliter la collaboration entre le BSP, les secteurs de sciences et les autres ministères, mais qu’il est possible de clarifier les rôles et responsabilités de chaque comité/conseil, d’améliorer la fréquence des réunions et la tenue des dossiers connexes, de renforcer la sollicitation des discussions/mesures à prendre de la part des secteurs de sciences.

De plus, il existe des possibilités d’améliorer la documentation officielle des rôles et responsabilités du BSP pour s’assurer que le contenu est à jour et complet, et que les rôles sont bien compris par les autres secteurs du Ministère. Il est également possible pour le BSP de consulter davantage les secteurs sur des questions transversales.

La Politique sur l’intégrité scientifique de RNCan (la Politique) est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et est en cours de mise en œuvre. La Politique ministérielle est conforme à 10 des 13 mesures énoncées par la Conseillère scientifique en chef du Canada. Les membres de la  direction des secteurs de sciences ont  indiqué être satisfaits du niveau de consultation du BSP concernant la Politique.

Observations pertinentes

Des structures de gouvernance et mécanismes efficaces offrent une orientation stratégique pour la gestion des activités scientifiques du Ministère. L’audit visait à déterminer si des structures de gouvernance et mécanismes liés à la gestion des activités scientifiques sont clairement définis, et s’ils permettent d’assurer la supervision et l’orientation stratégique nécessaires pour répondre aux priorités changeantes des sciences. L’audit examinait si ces structures de gouvernance et mécanismes permettent une coordination efficace entre le BSP et tous les autres secteurs des sciences de RNCan, et les autres ministères. De plus, l’audit cherchait à déterminer si le Ministère a élaboré une approche pour assurer l’intégrité scientifique de ses activités scientifiques conformément aux exigences du gouvernement.

Structures de gouvernance et mécanismes

En plus des activités de supervision menées dans chaque secteur, une supervision horizontale est exercée par l’intermédiaire des comités des sciences. L’annexe B présente les structures de gouvernance des comités en lien avec la gestion des activités scientifiques du Ministère. L’équipe d’audit remarque que le Comité des SMA des données et des sciences (CDS), qui avait pour mandat de contribuer au programme global de RNCan par le biais d’un leadership collectif visant à façonner et faire progresser l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion des sciences et des données, s’est réuni une fois en février 2020 et qu’il est désormais dissous. Ce comité n’est donc pas mentionné à l’annexe B. À la suite de l’audit, de nouvelles structures de gouvernance et de nouveaux mécanismes ont été approuvés et mis en œuvre au sein du Ministère, à compter d’avril 2021. La structure de gouvernance scientifique révisée est présentée à l’annexe C.

Gouvernance et orientation stratégique

RNCan a mis en place des structures de gouvernance et des mécanismes afin d’assurer une supervision et une orientation adéquates pour la gestion des activités scientifiques. Toutefois, ces structures et mécanismes ne fonctionnent pas tous comme prévu. Il existe des structures de gouvernance aux échelons des SM, des SMA et des DG et ces échelons possèdent le degré de pouvoir nécessaire pour exécuter les mesures à prendre. Ces structures de gouvernance doivent également permettre d’appuyer et de favoriser la collaboration entre les secteurs dans le cadre de la gestion des activités scientifiques, étant donné que tous les secteurs des sciences sont représentés. Toutefois, les réunions des comités, en particulier le CST, ne sont pas assez fréquentes par rapport à leurs cadres de référence. Par conséquent, il est possible que cela ne permette pas d’avoir des discussions en temps opportun et d’assurer la supervision horizontale. Par exemple, le CST, qui devait réunir les membres internes du Conseil toutes les six semaines et l’ensemble des membres tous les trimestres, ne s’est pas réuni depuis juillet 2019. De plus, le CDS, qui devait se réunir au moins une fois par trimestre, ne s’est réuni qu’une fois au cours de l’EF 2019-2020.

Le principal objectif du CST était de superviser la gouvernance et la responsabilité en matière de S et T en orientant la mise en œuvre de la Stratégie de RNCan à ce sujet. L’examen des ordres du jour des réunions a révélé que le BSP a présenté une approche d’élaboration d’un plan stratégique actualisé en matière de S et T au CDGST en vue d’une discussion. Toutefois, elle n’a pas été présentée au CST, qui aurait pourtant été la tribune appropriée. Le BSP a informé l’équipe d’audit que l’élaboration d’une stratégie scientifique ministérielle officielle a été repoussée en raison de la pandémie de COVID-19. La pandémie a eu des répercussions considérables sur les activités scientifiques de RNCan, et le BSP a plutôt accordé la priorité aux discussions intersectorielles sur la transformation des sciences dans le contexte d’une discussion ministérielle générale continue sur la transformation du milieu de travail après la pandémie.

De plus, l’équipe d’audit a constaté que les documents officiels sur les résultats des réunions étaient insuffisants pour contribuer aux discussions et décisions des réunions des comités de gouvernance. Par exemple, il n’existe aucun compte-rendu des discussions tenues lors des réunions du CST qui ont eu lieu entre octobre 2018 et juillet 2019, lors de la réunion du CDS organisée en février 2020, ou lors des réunions du CDGST organisées entre septembre 2018 et mai 2019.

En avril 2021, de nouvelles structures de gouvernance et de nouveaux mécanismes ont été mis en œuvre au sein du Ministère.  Les structures et mécanismes à l’appui des activités scientifiques ont été simplifiés afin de permettre une amélioration de l’efficience et de l’efficacité. Le but est d’avoir des mandats et responsabilités clairement définis pour les comités, des liens entre les comités et des critères d’adhésion avec des règles concernant les remplaçants, qui seront encore peaufinés à mesure que les structures seront rendues opérationnelles. De plus, un secrétariat centralisé a été mis en place pour soutenir et surveiller le rendement de cette nouvelle structure de gouvernance. Le secrétariat de gouvernance ministérielle (SGM) agit en tant que secrétariat principal pour le Comité de la haute direction (CHD), et assure la surveillance et la supervision horizontale du Comité scientifique et du Comité des DG des sciences et de la technologie. Consultez l’annexe D pour découvrir la nouvelle structure de gouvernance et les comités associés à l’appui des activités scientifiques. 

Les consultations réalisées dans le cadre de l’audit auprès des autres ministères montraient que des structures de gouvernance similaires à celle de RNCan sont mises à profit dans la gestion des activités scientifiques. Comme à RNCan, la gestion des activités scientifiques est largement décentralisée dans deux des trois autres ministères consultés. Les deux autres ministères ayant une structure décentralisée pour la gestion des activités scientifiques possèdent une direction générale chargée de coordonner les activités scientifiques ministérielles avec les parties externes et d’offrir un appui général dans le cadre des activités scientifiques. Pour l’un de ces autres ministères, la direction générale de coordination met en relation les parties externes avec des spécialistes dans leurs centres de recherche. La collaboration est améliorée par la présence de membres du personnel de la direction générale de coordination au sein de chaque centre de recherche.

L’absence de réunions régulières des comités de gouvernance scientifiques, de documentation de réunions et la collaboration limitée avec les secteurs des sciences en matière d'échange de renseignements lors des réunions pourraient entraîner un degré inadéquat de supervision horizontale des activités scientifiques du Ministère. Aucune recommandation officielle ne sera formulée à ce sujet, car le récent projet conjoint d’audit et d’évaluation de la structure de gouvernance du Ministère comprend une recommandation qui, une fois mise en œuvre, devrait permettre de résoudre ces problèmes. L’équipe d’audit prévoit que le secrétariat de la structure de gouvernance révisée s’assurera de ce qui suit : des réunions sont prévues régulièrement; les avis de tous les secteurs des sciences sont sollicités lors de l’élaboration de futurs plans ou d’ordres du jour; les documents relatifs aux comités sont conservés dans un dépôt central et les mesures à prendre sont identifiées, suivies et surveillées jusqu’à leur mise en œuvre.

Dans le domaine de l’orientation stratégique scientifique, RNCan n’a pas encore mis en place de stratégie officielle en matière de sciences et de technologie (S et T). Le BSP a proposé de mener l’élaboration de cette stratégie; toutefois, les consultations auprès des secteurs ont peu progressé à ce stade. Les membres de la haute direction interrogés dans le cadre de l’audit ont indiqué que des consultations supplémentaires de la part du BSP concernant l’élaboration de la stratégie en matière de S et T seraient les bienvenues. L’équipe d’audit a également relevé que deux des trois autres ministères consultés pendant l’audit ont mis en place une stratégie en matière de S et T : l’un a une stratégie quinquennale, l’autre a une stratégie révisée après 3 ans.

De plus, l’équipe d’audit a examiné les documents liés aux répercussions de la COVID-19 sur la gestion des activités scientifiques et a remarqué que les changements étaient davantage liés à des questions logistiques plutôt qu’à la gouvernance ou à l’orientation stratégique.

Collaboration, coordination et échange de renseignements

L’équipe d’audit a constaté que des voies de communication entre le BSP et les secteurs de sciences ont été mises en place par l’intermédiaire du CDGST et du Scientifique principal. L’équipe a constaté l’existante d’une communication, d’une collaboration et d’une coordination concernant divers sujets qui dépendent grandement de priorités actuelles horizontales et transversales ou de priorités et problèmes nouveaux.

Le BSP consulte les secteurs de sciences et collabore avec eux pour coordonner de nombreuses activités par des moyens formels et informels, le CDGST étant la principale tribune. De plus, le BSP joue un rôle de coordination avec les secteurs des sciences concernant les questions transversales, comme l’Accélérateur numérique et en tant que président ou coprésident de nombreux conseils et comités. Toutefois, les entrevues menées dans le cadre de l’audit auprès des membres de la direction de la majorité des secteurs de sciences ont indiqué une volonté de renforcer la collaboration, la coordination et l’échange des renseignements des secteurs de sciences au CDGST, ainsi que de mettre en place des voies de communication plus efficaces avec le BSP pour s’assurer que les besoins des secteurs sont pris en compte de manière plus efficace. De façon générale, il existe une occasion de renforcer les mécanismes de collaboration, de flux d’information et de communication par la sollicitation de discussions/mesures à prendre de la part des secteurs des sciences afin de s’assurer que les priorités transversales sont suffisamment prises en compte.

De plus, le BSP a indiqué à l’équipe d’audit travailler en étroite collaboration avec la Conseillère scientifique en chef du Canada et d’autres comités et réseaux scientifiques interministériels pour répondre aux problèmes de gestion et de politique scientifique horizontaux et transversaux à l’échelle fédérale. Le BSP et les secteurs de sciences ont indiqué mener des échanges avec d’autres ministères en fonction des activités pertinentes et des priorités du Ministère.

Les rôles du BSP et du Scientifique principal/de la Conseillère scientifique en chef ont évolué et pris de l’importance ces dernières années. À l’heure actuelle, le site Web interne du Ministère, La Source, définit le rôle du BSP comme tel : « Nous assurons le leadership dans les domaines de l’élaboration et la mise en œuvre d’approches visant à renforcer les capacités au sein de la communauté scientifique de RNCan, en faisant la promotion d’une vision ministérielle en matière de S et T et d’une évaluation des futurs besoins » (traduction libre). Le BSP a donné à l’équipe d’audit une présentation plus complète de son rôle :

  • Assurer le leadership, la supervision et la formulation de conseils stratégiques sur les politiques scientifiques, la communication, les capacités et les problèmes de gestion;
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des approches visant à renforcer les capacités au sein de la communauté scientifique de RNCan pour promouvoir une vision ministérielle pour la S et T et l’évaluation des futurs besoins;
  • S’assurer de la rigueur et de l’intégrité des données scientifiques fournies pour appuyer les analyses environnementales des répercussions de grands projets;
  • Promouvoir l’intégrité scientifique au sein du Ministère, et définir d’autres occasions d’intégrer la science et les politiques pour orienter la prise de décision;
  • Assurer le leadership en favorisant une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée quant aux capacités liées aux domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) pour le secteur des ressources naturelles, au moyen d’un programme de stages en S et T;
  • Promouvoir une science inclusive en tenant compte des multiples systèmes de connaissances et des divers points de vue;
  • Faire preuve de leadership dans la gestion des questions de S et T stratégiques et transversales, par exemple l’Accélération numérique, la Science ouverte, la Plateforme de sciences et de données ouvertes, la recherche sur les effets cumulatifs à l’appui de l’évaluation des répercussions, les sciences dans l’Arctique et dans le Nord, et les changements climatiques; et
  • S’assurer de l’efficacité de la structure décentralisée d’exécution des projets scientifiques de RNCan.

Au moment de l’audit, cette description n’avait pas encore été publiée.

Au cours des entrevues menées auprès des secteurs de sciences, des membres de la direction de la majorité des secteurs des sciences ont fait état d’un certain manque de connaissance des rôles et responsabilités du BSP. Il est donc possible de documenter officiellement les rôles et responsabilités du BSP, et de s’assurer que cette information est accessible à tous les secteurs de RNCan.

Politique sur l’intégrité scientifique

La Politique sur l’intégrité scientifique (la Politique) de RNCan est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et est en cours de mise en œuvre. L’équipe d’audit a constaté que des processus ministériels sont en place pour appuyer la mise en œuvre de la Politique. La Politique est conforme à 10 des 13 mesures énoncées par la Conseillère scientifique en chef du Canada. Le BSP a indiqué que d’autres ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) affichent des niveaux semblables de conformité à cette étape de la mise en œuvre de la Politique et s’attend à ce que RNCan soit en mesure d’afficher une pleine conformité d’ici janvier 2022. En janvier 2021, la procédure en cas de violation de la Politique a été rendue officielle et approuvée par le SM. En juin 2021, les Lignes directrices en matière de publications scientifiques et techniques ont été approuvées par le SM et communiquées aux employés ministériels. Un autre ensemble de lignes directrices et une stratégie de communication doivent être achevés et déployés d’ici décembre 2021.

Le BSP a mis en place des tables rondes multisectorielles pour s’assurer que la Politique a été élaborée en collaboration avec les secteurs. Les membres de la direction des secteurs de sciences ont  indiqué être satisfaits du niveau de consultation du BSP concernant la Politique. Le BSP sera également chargé de diriger l’élaboration du Plan interne d’évaluation du rendement et de surveillance de la Politique de RNCan, en se fondant sur le modèle de politique créé par la Conseillère scientifique en chef du Canada.

La Politique de RNCan est conforme au modèle de politique de la Conseillère scientifique en chef du Canada. Les autres ministères consultés dans le cadre de l’audit ont également élaboré et mis en œuvre des politiques sur l’intégrité scientifique, qui sont toutes fondées sur le modèle de politique. Un autre ministère est en train de rédiger les lignes directrices connexes. La Politique de RNCan donne plus d’exemples de ce qui peut constituer une violation et sa terminologie au sujet des potentielles mesures disciplinaires s’appliquant aux employés qui manquent à la Politique est plus détaillée que celle du modèle de politique ou des politiques des autres ministères.

Risques et répercussions

Si les rôles et responsabilités du BSP, du Scientifique principal et de la Conseillère scientifique en chef sont mal définis et ne sont pas officiellement documentés, cela pourrait entraîner des problèmes d’ambiguïté quant à la compréhension du rôle du BSP par les secteurs et à la meilleure façon de collaborer avec ce secteur pour faire progresser les priorités scientifiques du Ministère.

Recommandations

Recommandation 1 : Il est recommandé que le Scientifique principal et la Conseillère scientifique en chef documentent et communiquent officiellement dans tout le Ministère un ensemble clairement défini et structuré de rôles et responsabilités pour le Bureau du scientifique principal.

Réponse de la direction et plan d'action

La direction est d’accord avec la recommandation no 1.

Le BSP documentera et communiquera les rôles et responsabilités du Bureau du scientifique principal sur la page Web interne de RNCan. On y trouvera de l’information sur la responsabilité du Scientifique principal et de la Conseillère scientifique en chef quant aux rôles et responsabilités officiels délégués par le sous-ministre de RNCan, notamment, les postes de responsable de l’intégrité scientifique et de dirigeant principal des données scientifiques pour les initiatives de science ouverte à RNCan.

Responsable :
Scientifique principal et Conseillère scientifique en chef

Échéancier :
Mise à jour de la page Web interne de RNCan - Octobre 2021

Processus de planification des RH et des finances

Constatation générale

Dans l’ensemble, des processus et mécanismes de planification des RH et des finances sont en place pour appuyer et permettre la gestion des activités scientifiques au sein du BSP et des secteurs de sciences. Pour améliorer les processus de planification des RH, il existe une possibilité pour le BSP d’achever, de mettre en œuvre et d’exécuter l’ébauche de son plan de RH afin de l’aider à atteindre ses objectifs dans ce domaine. De plus, il serait possible d’imposer une obligation d’examen périodique du manuel du groupe Chercheur scientifique (RES), des outils et des structures de gouvernance afin de s’assurer de leur pertinence à l’avenir.

Observations pertinentes

Des processus et mécanismes efficaces de RH et financiers devraient être mis en place pour contribuer à la gestion des activités scientifiques. L’audit devait examiner si des processus et mécanismes de planification des RH efficaces sont en place, ainsi que si ceux-ci permettent d’appuyer et de soutenir les besoins actuels et futurs en matière de RH. De plus, l’équipe d’audit cherchait à déterminer si des processus et mécanismes de planification financière existent, et s’ils permettent d’appuyer et de soutenir la gestion des activités scientifiques. L’équipe d’audit a également examiné les documents pour comprendre les répercussions de la COVID-19 sur les processus et mécanismes de planification financière, et si les mécanismes pouvaient être adaptés en cas de changement.

Processus de planification des RH

Le BSP et les secteurs de sciences ont tiré parti de divers processus et mécanismes pour s’assurer que les niveaux de ressources sont suffisants pour appuyer la gestion des activités scientifiques. L’équipe d’audit a constaté qu’un éventail de mécanismes étaient exploités pour soutenir l’atteinte des objectifs liés aux RH, des plans stratégiques des secteurs de sciences énonçant les priorités, les compétences et les besoins en matière de planification de la relève aux plans et outils opérationnels à l’échelle de la direction générale ou de la division. Les divers processus et mécanismes examinés par l’équipe d’audit se sont révélés suffisants pour appuyer et soutenir les activités et besoins actuels et futurs en matière de RH.

Le BSP a élaboré une ébauche de plan de RH pour les exercices financiers 2020-2023, qui énonce les compétences et aptitudes requises et actuelles et les besoins en matière de planification de la relève. De plus, la mise en œuvre du plan de RH est appuyée par un plan d’action contenant les étapes détaillées. Le BSP a indiqué qu’en conséquence de l’évolution des priorités en raison de la COVID-19, la mise en œuvre de ce plan a été repoussée. Il y a donc une possibilité d’achever, de mettre en œuvre et de rendre opérationnelle l’ébauche du plan de RH du BSP afin d’atteindre les objectifs actuels et futurs en matière de RH.

Dans l’ensemble, les exigences stratégiques en matière de priorités, d’aptitudes et de compétences dans le domaine des RH et les besoins en matière de planification de la relève des secteurs des sciences ont été définis. L’équipe d’audit a examiné plusieurs plans stratégiques et outils opérationnels et mécanismes des secteurs. Elle a constaté que les plans stratégiques sont suffisamment révisés et mis à jour (l’examen interne a lieu chaque année ou deux fois par an) et que les outils opérationnels sont examinés et mis à jour plus fréquemment afin de répondre aux besoins permanents en matière de RH.

Processus d’avancement du groupe RES

Le processus d’avancement du groupe RES offre une approche uniforme, orientée et opportune pour la gestion de l’avancement professionnel des chercheurs scientifiques de RNCan. RNCan est l’un des cinq ministères à vocation scientifique du gouvernement fédéral utilisant cette approche.

L’équipe d’audit a constaté qu’à RNCan, le processus d’avancement fédéral du groupe RES est mis en œuvre au moyen d’une directive détaillée, qui est définie et consultable dans le manuel du groupe RES, sur l’intranet du Ministère, La Source, et dans les candidatures au groupe RES. Le cadre offre la base pour l’évaluation des dossiers des employés, et énonce clairement les critères, les directives et les outils nécessaires pour assurer l’uniformité des évaluations.

L'équipe d’audit a évalué un échantillon des dossiers du groupe RES et a constaté que les échéanciers sont clairement communiqués, que les évaluations des candidats sont conformes à la directive applicable, et que les décisions et commentaires sont clairement communiqués aux candidats du groupe RES.

Une analyse a posteriori du cycle d’avancement du groupe RES est réalisée chaque année afin d’obtenir des commentaires sur le processus, y compris sur ce qui fonctionne bien ou non, et sur les domaines à améliorer. La séance la plus récente a réuni des représentants du BSP, des RH et du Comité d’avancement professionnel. En plus de l’analyse a posteriori annuelle, l’équipe d’audit a obtenu et examiné des renseignements sur l’examen continu de l’application du cadre du groupe RES, des outils et des processus de gouvernance généraux par RNCan, lancé en 2016. Dans le cadre de cet examen, le BSP a indiqué chercher à s’assurer qu’une plus grande attention est accordée à la diversité dans le processus d’avancement du groupe RES à l’avenir. Les changements devraient être mis en œuvre pour le cycle d’avancement du groupe RES 2021-2022.

Il existe une possibilité de prévoir des examens plus fréquents de l’application globale du cadre du groupe RES, des outils connexes, et des structures de gouvernance par RNCan pour vérifier la pertinence du processus à l’avenir. Il est important de mettre en place des examens plus réguliers, car le cadre date de 2006. L’équipe d’audit a été informée que des changements ont été apportés à l’application du cadre et des processus du groupe RES au fil des ans. Toutefois, il existe une possibilité de s’assurer que les avancées dans les domaines de la recherche scientifique sont bien prises en compte dans le processus, et que celles-ci peuvent être exploitées et citées par les candidats comme preuve de leur avancement professionnel.

La consultation menée auprès des autres ministères dans le cadre de l’audit a mis en lumière l’utilisation du processus d’avancement du groupe RES, et de certaines pratiques exemplaires liées au processus global. Les pratiques exemplaires observées comprenaient un examen et une mise à jour annuels de certains outils du groupe RES, et la réalisation d’une analyse comparative pour mieux connaître les pratiques exemplaires utilisées dans d’autres ministères à vocation scientifique. Cela a permis aux autres ministères d’observer et de surveiller le bon fonctionnement et la pertinence de leurs processus internes, et de les réviser au besoin. Comme susmentionné, il est possible pour RNCan de mettre en œuvre son propre processus d’examen du processus d’avancement du groupe RES afin de s’assurer que les outils et structures de gouvernance permettent d’atteindre les objectifs escomptés.

Processus de planification des finances

Le BSP et les secteurs de sciences de RNCan planifient leurs dépenses et établissent un budget en fonction des plans et priorités stratégiques, des thèmes de recherche, des domaines des programmes, des plans opérationnels intégrés, des discussions de la direction et des processus d’examen des propositions concurrentielles. Ils bénéficient tous de financement des services votés, de financement temporaire, de budgets temporaires et de recettes nettes en vertu d'un crédit (RNVC) à l’appui des activités scientifiques. Le BSP bénéficie également du fonds de réserve ministérielle pour maintenir certaines activités, comme l’Accélérateur numérique.

Dans l’ensemble, les dépenses sont examinées et révisées régulièrement, comme le montrent les rapports internes sur la situation financière (RSF) de RNCan, qui doivent être produits à des périodes fixes tout au long de l’exercice financier. En plus du processus relatif aux RSF, le BSP et les secteurs des sciences ont indiqué qu’ils utilisaient les données des discussions fréquentes de la direction et des points d’examen pour s’assurer que les dépenses réelles et prévues concordent avec leurs budgets.

La pandémie de COVID-19 a nui à la capacité du BSP et des secteurs de sciences de planifier, budgétiser et exécuter les activités de la même façon qu’au cours des exercices financiers antérieurs. À partir des entrevues et de l’examen des documents, l’équipe d’audit a constaté plusieurs répercussions, allant d’aucune répercussion immédiate, à l’établissement tardif des budgets, aux ajustements budgétaires proportionnels à des travaux qui ont pu ou n’ont pas pu progresser, à l’incertitude budgétaire, en particulier pour les secteurs dépendant des RNVC et d’autres sources de financement externes. L'équipe d’audit indique que les processus et mécanismes de planification des finances peuvent être adaptés, appuient les activités actuelles et prévues et apportent des renseignements adéquats sur la planification budgétaire, mais que les répercussions de la COVID-19 pourraient se faire ressentir au-delà de l’exercice financier 2020-2021.

Risques et répercussions

En l’absence de mise en œuvre d’un plan de RH, il existe un risque d’entrave à l’atteinte e des objectifs actuels et futurs en matière de RH du BSP. Cela pourrait limiter la capacité à repérer et acquérir les compétences nécessaires pour répondre aux priorités et initiatives actuelles et futures en matière de RH.

En l’absence d’un processus d’examen périodique bien établi, il existe un risque que le processus d’avancement du groupe RES, les outils et les structures de gouvernance ne demeurent pas à jour et pertinents, ce qui pourrait nuire au perfectionnement professionnel des employés et à leurs possibilités d’évolution.

Recommandations

Recommandation 2 :: Il est recommandé que le Scientifique principal et la Conseillère scientifique en chef achèvent et mettent en œuvre le plan de RH pour s’assurer que les activités actuelles et futures du BSP soient maintenues comme il se doit.

Recommandation 3 : Il est recommandé que le Scientifique principal et la Conseillère scientifique en chef, en collaboration avec les SMA des secteurs de sciences, conviennent d’un programme d’examen régulier du processus d’avancement du groupe RES, des outils et des structures de gouvernance afin de s’assurer que les processus demeurent à jour, pertinents et conformes au domaine de la recherche en constante évolution.

Réponse de la direction et plan d'action

La direction est d’accord avec la recommandation no. 2.

Le BSP achèvera son plan de RH et poursuivra sa mise en œuvre et son exécution, en tenant compte des obligations nouvelles ou révisées dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et des futurs besoins opérationnels.

Certains éléments du Plan de RH 2020-2023 du BSP ont été repoussés en raison de la pandémie de COVID-19, mais la mise en œuvre globale du plan se poursuit dans les domaines prioritaires liés à ce qui suit :

  • Bâtir une organisation professionnelle et scientifique à l’appui du mandat et des exigences organisationnelles et opérationnelles;
  • Stabiliser la structure organisationnelle et les ressources;
  • Soutenir les employés dans leurs plans d’apprentissage et de perfectionnement continus et leur permettre de les exécuter;
  • Travailler avec la Classification sur les changements à apporter aux relations hiérarchiques, et à la planification pour le maintien en poste et la relève;
  • S’assurer que les processus d’embauche sont inclusifs et permettent la diversité; et
  • Contribuer à l’atteinte des priorités ministérielles en matière de RH dans les domaines comme l’embauche d’étudiants, les langues officielles et le bien-être en milieu de travail.

Responsable :
Scientifique principal et Conseillère scientifique en chef

Échéancier :
Achèvement du plan de RH – août 2021

Mise en œuvre du plan de RH – décembre 2021 et en continu

La direction est d’accord avec recommandation no. 3.

Le BSP mettra en œuvre les changements apportés au processus d’avancement du groupe RES, en consultation avec le SGSI et la DPRH, qui ont été approuvés par le Comité scientifique des SMA en avril 2021.

Dans le cadre de ce processus d’avancement du groupe RES actualisé, le Comité d’avancement professionnel du Ministère fournira un rapport annuel au sous-ministre, dans lequel il documentera et revisitera le processus d’avancement du groupe RES, ainsi que les outils et structures de gouvernance. Ce rapport annuel reposera sur l’examen annuel du processus d’avancement du groupe RES entrepris à la fin de chaque cycle d’évaluation annuel par le Comité d’avancement professionnel du Ministère.

Responsable :
Scientifique principal et Conseillère scientifique en chef

Échéancier :
Obtention de l’approbation de la dirigeante principale des ressources humaines et du sous-ministre pour la version révisée du processus d’avancement du groupe RES – septembre 2021

Mise en œuvre du premier cycle complet de la version révisée du processus d’avancement du groupe RES et du nouveau système de soutien pour l’avancement professionnel – juillet 2022

Mesure du rendement, surveillance et production de rapports

Constatation générale

Dans l’ensemble, il existe des processus et mesures clairement définis afin de mesurer et d’évaluer le rendement des activités scientifiques du Ministère. Il existe également des processus établis permettant la surveillance efficace des résultats des activités scientifiques et la production de rapports à ce sujet. De plus, les secteurs de sciences tirent également parti d’autres processus internes pour intégrer de l’information contextuelle aux outils de production des rapports afin de prendre des décisions stratégiques sur les activités scientifiques.

Observations pertinentes

L’audit visait à déterminer s’il existe des processus et mesures clairement définis afin de mesurer et d’évaluer le rendement des activités scientifiques du Ministère. De plus, l’audit devait examiner si le Ministère a mis en place des processus efficaces pour le suivi des résultats scientifiques et la production de rapports à ce sujet.

Le BSP et les secteurs de sciences ont élaboré et documenté des mesures et indicateurs de rendement qui font l’objet d’une surveillance et d’un suivi suffisants. Les outils utilisés à l’échelle régionale/de la Direction varient. Certains utilisent des outils sophistiqués qui comprennent des tableaux de bord en direct permettant d’assurer une surveillance en temps réel, alors que d’autres examinent les indicateurs à des intervalles prévus. Le BSP et les secteurs de sciences ont indiqué qu’un sous-ensemble de mesures et d’indicateurs de rendement est utilisé pour le Cadre ministériel des résultats (CMR) et que ceux-ci concordent avec les priorités du Ministère. Voici des exemples d’indicateurs de rendement clés :

  • Pourcentage des évaluations des répercussions démontrant l’application des conseils scientifiques et techniques donnés par RNCan;
  • Nombre de partenariats conclus chaque année;
  • Pourcentage d’utilisateurs ayant indiqué avoir utilisé la plateforme de sciences et des données ouvertes;
  • Maintien ou augmentation du pourcentage de la contribution de l’industrie forestière au PIB du Canada; et
  • Nombre de publications examinées par des pairs.

En examinant les documents élaborés pour la surveillance des résultats des activités scientifiques du BSP et de tous les secteurs de sciences et la production de rapports à ce sujet, l’équipe d’audit a conclu que les équipes de direction produisent et examinent régulièrement des rapports indiquant les progrès réalisés à l’égard des résultats escomptés. La direction des secteurs de sciences utilise ces rapports ainsi que des renseignements périodiques clés pour prendre des décisions stratégiques en temps opportun.

Des activités de surveillance et d’établissement de rapports ont également été mises en place pour les programmes sous la responsabilité du BSP et des secteurs de sciences. Les outils de production de rapports utilisés par le BSP et les secteurs de sciences comprennent des tableaux de bord, des rapports d’étapes périodiques, des modèles de rapports semestriels et annuels et des rapports sectoriels annuels sur les résultats et l’exécution des activités. Le BSP et les secteurs de sciences ont indiqué que ces mesures sont efficaces pour atteindre les objectifs prévus. De plus, la plupart des secteurs de sciences utilisent des processus supplémentaires pour compléter ces activités, afin d’obtenir des résultats de mesure du rendement plus détaillés.

Des mécanismes ministériels similaires sont utilisés par les autres ministères consultés par l’équipe d’audit pour assurer le suivi et la surveillance des activités scientifiques et la production de rapports à ce sujet. Un autre ministère a indiqué qu'il réalisait également des examens des programmes à mi-parcours pour obtenir des renseignements sur la nécessité de modifier, de maintenir ou d’éliminer un programme en raison de sa pertinence, de son efficience et de son efficacité globales. RNCan pourrait envisager d’adopter une telle pratique si la direction estime que cela apporterait une valeur ajoutée aux activités actuelles de mesure du rendement, de surveillance et d’établissement de rapports.

Annexe A – Critères d'audit

Les critères ont été élaborés à partir des mesures de contrôle essentielles définies dans le document du Conseil du Trésor du Canada intitulé Critères de vérification liés au Cadre de responsabilisation de gestion : outil à l'intention des vérificateurs internes, dans le Modèle de politique sur l’intégrité scientifique du Bureau de la Conseillère scientifique en chef du Canada, ainsi que dans les politiques, procédures et directives applicables associées.

L’objectif de l’audit était d’évaluer l’efficacité globale de la structure de gouvernance, des processus de gestion et des mécanismes de contrôle à l’appui de l’exécution des activités scientifiques de RNCan conformément à ses responsabilités essentielles et aux priorités du GC.

Les critères d’audit suivants ont été utilisés pour mener cet audit :

Sous-objectifs de l’audit Critères d’audit
Sous-objectif de l’audit 1 :
Déterminer si des structures de gouvernance adéquates ont été mises en place pour définir et permettre l’orientation stratégique et la coordination des activités scientifiques du Ministère.		 1.1 Des structures de gouvernance et mécanismes de gestion des activités scientifiques devraient être clairement définis, et ils devraient permettre d’assurer la supervision et l’orientation stratégique pour répondre aux priorités changeantes du domaine des sciences.
1.2 Ces structures de gouvernance et mécanismes devraient permettre la coordination efficace entre le BSP et tous les autres secteurs des sciences de RNCan, et les autres ministères.
1.3 Le Ministère devrait avoir élaboré et mis en œuvre une approche pour l’intégrité scientifique de ses activités scientifiques conformément aux exigences du gouvernement.
Sous-objectif de l’audit 2 :
Déterminer si des processus efficaces de planification et d’affectation des ressources ont été mis en place pour appuyer la gestion des activités scientifiques.		 2.1 Des processus et mécanismes de planification des ressources humaines efficaces devraient être en place pour appuyer la gestion des activités scientifiques.
2.2 Des processus et mécanismes de planification des ressources financières efficaces devraient être en place pour appuyer la gestion des activités scientifiques.
Sous-objectif de l’audit 3 :
Déterminer si des processus efficaces ont été mis en place pour surveiller et évaluer les résultats des activités scientifiques, et permettre l’échange de renseignements et la coordination des données scientifiques.		 3.1 Des processus et mesures clairement définis devraient être en place pour mesurer et évaluer le rendement des activités scientifiques du Ministère.
3.2 Le Ministère devrait avoir établi des processus efficaces pour la surveillance des résultats des activités scientifiques et la production de rapports à ce sujet.
3.3 Des voies de communication appropriées devraient être en place entre les secteurs de sciences du Ministère et avec les autres ministères du GC participant à des activités scientifiques afin de veiller à l’efficacité de la collaboration et de l’échange de renseignements.

Annexe B – Structure de gouvernance scientifique de RNCan (janvier 2021)

Source : Mandat des comités de gouvernance

Version texte

Ce graphique décrit la structure de rapport hiérarchique des organes de gouvernance scientifique de RNCan en janvier 2021.

Le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie (CDGST) est présidé par le scientifique en chef/conseiller scientifique en chef. L'objectif du CDGST est de soutenir la gestion et l'avancement des priorités scientifiques du Ministère par l’ajout d’une perspective intersectorielle aux activités et initiatives scientifiques. Ce comité relève du Conseil des sciences et de la technologie.

Le Conseil des sciences et de la technologie (CST) est présidé par le sous-ministre (SM) de Ressources naturelles Canada (RNCan). L'objectif du CST est de superviser la gouvernance et la responsabilisation en matière de sciences et de technologie (S-T) en guidant la mise en œuvre de la stratégie des S-T du Ministère.

Le Comité des politiques et de l'intégrité scientifique (CPIS) est présidé par le sous-ministre adjoint du Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation (PSI). Le CPIS est un forum de cadres supérieurs qui examine les politiques et les propositions scientifiques afin d'en assurer la cohérence avec les exposés du Cabinet et du Ministère.

Le CST et le CPIS relèvent tous deux du Comité exécutif.

Le Comité exécutif de RNCan est présidé par le SM de RNCan. L'objectif de ce comité est d'établir les orientations stratégiques et les priorités du Ministère, ainsi que de superviser la coordination avec les organismes du portefeuille.

Annexe C – Structure de gouvernance scientifique révisée de RNCan
(avril 2021)

Source : Renewing NRCan’s Corporate Governance, présentation au CHD, 11 mars 2021

Version texte

Ce graphique décrit la structure de rapport hiérarchique des organes de gouvernance scientifique de RNCan en avril 2021.

Le Comité des directeurs généraux des sciences et de la technologie est présidé par le scientifique en chef/conseiller scientifique en chef. Ce comité est un organe consultatif et décisionnel, niveau des Directeurs généraux, qui contribue aux délibérations du comité scientifique sur les questions de politique, de communication, de priorités et de gestion scientifiques. Ce comité détermine et étudie les aspects stratégiques qui pourraient avoir une incidence sur la gestion de la science. Le directeur général du Comité des sciences et de la technologie relève du Comité scientifique.

La présidence du Comité scientifique est assurée à tour de rôle. En 2021, il sera présidé par le sous-ministre adjoint du secteur de la technologie énergétique. Ce comité est un organe directeur de surveillance et de conseil dont le mandat consiste à déterminer les tendances et les questions émergentes en matière de science et de technologie (S&T) et d'innovation et à conseiller la haute direction sur ces questions, à superviser l'atteinte des résultats par la responsabilisation et à définir les liens avec d'autres ministères et initiatives à caractère scientifique. Le comité scientifique relève du comité de la haute direction de RNCan.

Le Comité de la haute direction de RNCan, le CHD, est présidé par le sous-ministre (SM) de RNCan. Le comité a pour mandat d’étudier les questions de gestion stratégique et horizontale, d'évaluer les initiatives, de discuter des options et de formuler des recommandations en vue d'une décision par le sous-ministre. Il se consacre aux opérations, à la planification intégrée et aux priorités.

Le Comité de la haute direction relève du sous-ministre et du sous-ministre associé de RNCan.

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