PLAN JOINT SOMMAIRE D’AUDIT ET D’ ÉVALUATION 2018-2021
- Préambule
- Sommaire
- Processus d’audit axé sur les risques
- Processus d’évaluation
- Résultats de la planification
- Projets d’audit et d’évaluation conjoints
- Audit des comptes publics de 2017-2018
- Suivi des recommandations d’audits et d’évaluations antérieurs
- Audit continu des contrôles essentiels
- Projets d’audit des organismes centraux pour la période 2018-2021
- Projets consultatifs pour la période 2018-2021
- Annexe
Préambule
Le 4 décembre 2017, la Direction de l’audit et la Division de l’évaluation stratégique ont fusionné pour créer la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE). L’objectif était de tirer parti des forces naturelles de chaque fonction, en exploitant leurs synergies tout en maintenant un niveau élevé de rigueur et de professionnalisme.
L’élaboration respective du plan de vérification axé sur les risques et du plan d’évaluation a donné l’occasion d’entreprendre une planification commune au sein de la nouvelle Direction. Cette planification commune a donné lieu à l’élaboration d’un plan commun, puisque les plans d’audit et d’évaluation possèdent différentes justifications et exigences d’information, conformément à leurs politiques respectives du Conseil du Trésor, à savoir la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats. Néanmoins, le processus a permis d’approfondir l’examen des exigences d’audit et d’évaluation définies par les secteurs ministériels et leurs programmes favorables aux engagements communs, si possible, au moyen d’une planification améliorée, notamment des consultations avec la haute direction au sujet de l’ensemble des audits et des évaluations prévus.
Les plans d’audit et d’évaluation présentent les priorités organisationnelles, les risques et les outils employés pour les déterminer, ainsi que les possibilités d’atténuation de ceux-ci. Ces priorités et risques aident à déterminer les projets d’audit et d’évaluation retenus par le ministère durant la période visée par les plans.
Dans le cadre du processus de planification d’audit axé sur les risques, l’univers des entités vérifiables de RNCan comprend divers programmes, activités, processus et diverses politiques et initiatives qui, ensemble, contribuent à l’atteinte des objectifs stratégiques du ministère. Les priorités et les responsabilités essentielles, telles que celles établies dans la lettre de mandat du ministre de RNCan, le cadre ministériel des résultats (CMR) et l'inventaire des services externes autorisés par la loi du ministère, permettent d’évaluer l'exhaustivité de cet univers, lequel englobe 24 groupes d’entités vérifiables.
Pour l’évaluation, la planification est orientée par les exigences de la Politique sur les résultats du CT, adoptée en 2016. La priorité est donnée a) aux programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses annuelles moyennes sont supérieures ou égales à 5 M$ ou b) aux programmes comportant des engagements d’évaluation souscrits dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor. Les évaluations des autres programmes sont fondées sur les risques; le but premier étant d’évaluer l’ensemble des programmes ministériels tous les cinq ans, à moins qu’ils ne présentent un risque faible. Un facteur déterminant du plan de cette année est la transition à l’échelle gouvernementale de l’architecture d’alignement des programmes vers le CMR.
En vertu de cette nouvelle structure, le Comité ministériel de vérification (CMV) poursuivra l’examen de tous les rapports d’audit de la DAE préalablement à leur approbation par la sous-ministre. De même, tous les rapports d’évaluation continueront d’être examinés par le Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation (CMREE) avant d’être approuvés par la sous-ministre. Les futurs rapports communs d’audit et d’évaluation, combinant des caractéristiques des deux domaines, seront étudiés par le CMV et le CMREE.
Dans le cadre de l’élaboration des plans, la DAE a tenu compte de quatre responsabilités essentielles à l’atteinte des objectifs stratégiques ministériels et au soutien des priorités du gouvernement du Canada :
- Collaborer avec des partenaires pour rétablir la confiance du public dans la valorisation des ressources naturelles et leur mise sur le marché;
- Innover afin de tirer le plus grand profit des ressources possibles et d’appuyer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone;
- Miser sur les connaissances spécialisées de RNCan pour continuer à assurer la sûreté et la sécurité publique;
- Faire de RNCan une organisation à haut rendement qui innove et collabore à la réalisation de son mandat.
Sommaire
Le plan commun d’audit et d’évaluation (A et E) de Ressources naturelles Canada (RNCan), également appelé le « Plan », est préparé par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE). Il contient des précisions sur le rôle de l’audit interne (AI), l’évaluation, la méthode de planification employée par la DAE pour les deux fonctions et les projets prévus pour le prochain cycle triennal, de 2018 à 2021. En vertu de cette nouvelle structure qu’est la DAE, qui a pris effet le 4 décembre 2017, le Comité ministériel de vérification (CMV) poursuivra l’examen de tous les rapports d’audit et le Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation (CMREE) continuera d’en faire de même pour l’ensemble des rapports d’évaluation de la DAE, préalablement à leur approbation par la sous-ministre (SM).
Le plan est élaboré conformément aux exigences de la Politique sur l’audit interne et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada (CT), ainsi qu’aux directives et lignes directrices connexes, et en ce qui concerne précisément l’AI, aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l’Institut des auditeurs internes (IAI).
Processus d’audit axé sur les risques
Chaque année, le dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation (DPAE) de RNCan est tenu de préparer un plan de vérification axé sur les risques, où sont énoncées les priorités de l’activité d’audit interne conformes aux objectifs et priorités de l’organisme. Le processus de planification des audits veille à la pertinence, au caractère opportun et à l’harmonisation stratégique de toutes les activités d’audit interne avec le profil de risque de l’organisation (PRO) de RNCan, et ce, pour soutenir l’atteinte des objectifs stratégiques du ministère. Les commentaires du CMV, ainsi que ceux de la haute direction de RNCan, sont sollicités et pris en compte dans l’établissement des priorités en matière d’activités d’audit interne.
Le point de départ du processus de planification axée sur les risques est la définition de l’univers d’audit. Ce document relatif à l’univers d’audit a été élaboré par la DAE et est mis à jour chaque année pour refléter les dernières priorités du ministère. L’univers d’audit représente tous les audits possibles et est composé d’entités vérifiables que l’on a déterminées pertinentes pour RNCan et son contexte opérationnel. Ces entités vérifiables englobent habituellement des programmes, des processus, des politiques, des activités de gestion et des systèmes de contrôle, de même que des initiatives ministérielles et gouvernementales qui, ensemble, contribuent à l’atteinte des objectifs stratégiques de RNCan. L’univers d’audit de RNCan est composé de 24 groupes d’entités vérifiables.
L’ensemble des entités vérifiables est assujetti à un exercice d’évaluation et de priorisation des risques afin de sélectionner les projets d’audit par ordre de priorité. Les critères utilisés pour choisir les projets d’audit incluent l’étendue et les résultats des audits antérieurs, l’importance relative, l’importance pour la direction, le niveau du risque, la vérifiabilité, les projets d’audit prévus dans le plan de l’exercice précédent qui n’ont pas été exécutés, les priorités organisationnelles, les grands domaines de priorité établis par les organismes centraux, comme le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Bureau du vérificateur général (BVG), entre autres, ainsi que les obligations législatives ou autres.
La priorisation de l’univers d’audit se fait en deux étapes. La première étape comporte une consultation auprès de la direction, un examen et la prise en compte des documents disponibles suivants : la lettre de mandat du ministre de RNCan, l’ancienne architecture d’alignement de programmes (AAP) et la version qui l’a remplacée, le cadre ministériel des résultats (CMR), l’information ministérielle sur les risques, y compris le PRO de RNCan, la dernière évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les évaluations ministérielles récentes des risques relatifs aux TI et aux fraudes, respectivement, qui ont permis de cerner les audits faisant partie du cadre d’audit continu de la DAE, la documentation sur la planification des activités, le Plan ministériel (PM) de RNCan, les priorités du gouvernement et les résultats des audits antérieurs (internes et externes), ainsi que les plus récents renseignements et états financiers déposés.
D’autres facteurs sont également pris en compte, comme la concertation avec la fonction d’évaluation de RNCan pour cerner des possibilités de collaboration et ainsi améliorer l’efficacité et réduire au minimum le dédoublement des efforts.
La deuxième étape de la priorisation de l’univers d’audit englobe plusieurs facteurs, y compris l'importance des responsabilités essentielles et des objectifs opérationnels du ministère, les demandes et priorités de la haute direction, les conseils et les recommandations du CMV, les activités d’audit externes et les évaluations prévues, l’état de préparation de l’entité pour les activités d’audit et la disponibilité des ressources internes nécessaires pour réaliser l’audit dans les délais établis. À la suite de cette étape, le jugement professionnel est toujours nécessaire pour l'évaluation des risques et le classement des entités vérifiables. Cela se fait en concertation avec la haute direction de RNCan et le CMV, où l’accent est mis sur les projets prévus pour 2018-2019 (première année du plan triennal) étant donné que les projets sont réévalués sur une base annuelle. Les priorités gouvernementales et ministérielles sont également validées auprès de la haute direction et du CMV pour assurer une plus grande harmonisation des audits prévus avec les principales priorités du ministère. Par ailleurs, des objectifs d’audit préliminaires sont déterminés pour chaque audit sélectionné pour le Plan. Le plan final est ensuite revu par le CMV et approuvé par la sous-ministre.
Le diagramme suivant met en évidence les quatre étapes clés du processus de sélection menant à l’élaboration d’un plan de vérification axé sur les risques bien structuré.
Version textuelle
Les quatre principales étapes du processus de sélection menant à l'établissement d'un solide plan de vérification axé sur les risques
La figure met en évidence les quatre étapes clés utilisées dans le processus de sélection pour élaborer un solide plan de vérification axé sur les risques. Partant du point de départ du processus de sélection qui détermine les entités vérifiables de RNCan, il couvre une période de trois ans jusqu'à la recommandation finale. Le premier gros bloc représente l’éventail potentiel d’éléments vérifiables, dont les programmes, activités, processus, structures et initiatives qui, ensemble, contribuent à l’atteinte des responsabilités essentielles du Ministère. On l'appelle l'univers d’audit. La Direction de l’audit et d’évaluation utilise le cadre ministériel des résultats (CMR) du ministère ainsi que l'inventaire des services externes de RNCan qui sont prévus par la loi pour garantir que l’univers d’audit identifié est complet. Il y a environ 24 groupes d’entités vérifiables fondées sur l'AAP et sur les secteurs de RNCan./p>
L’étape suivante consiste à établir les priorités de l’univers d’audit en fonction d’une évaluation axée sur les risques. Il s’agit d’un processus en deux phases comprenant l’établissement des priorités préliminaires et finales, processus qui est fondé sur plusieurs facteurs comme la probabilité de risque et l’incidence. Les deux dernières étapes sont le classement des priorités de projet proposées et leur recommandation aux fins d’approbation dans le plan de vérification de trois ans (comme dans les deux derniers gros blocs).
Processus d’évaluation
Le DPAE supervise également l’élaboration d’un plan d’évaluation détaillant le contexte stratégique et opérationnel dans lequel sont offerts les services d’évaluation à RNCan. L’architecture d’alignement des programmes (AAP) 2017-2018 a été remplacé dans le cadre ministériel des résultats (CMR) 2018-2019 et les répertoires des programmes connexes, qui se compose de tous les programmes pouvant faire l’objet d’une évaluation au cours des trois prochaines années. En sélectionnant les programmes à évaluer, on a accordé la priorité à toutes les évaluations obligatoires, notamment :
- tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses annuelles moyennes s’élèvent à 5 M$ ou plus;Note de bas de page 1
- les engagements pris à l’égard des évaluations dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor.
Une fois que toutes les évaluations obligatoires sont prises en compte dans le plan, on évalue le risque des programmes restants au sein de l’univers d’évaluation. Cet exercice d’évaluation du risque nécessite des consultations en collaboration avec la fonction d’AI de la DAE pour solliciter les commentaires de la haute direction sur les risques et les priorités des programmes aux fins d’évaluation, ainsi qu’un examen de la documentation ministérielle (p. ex., le profil de risque ministériel de RNCan, la documentation sur la planification des activités, le Rapport sur les plans et les priorités de RNCan, les plans d’audit ministériel, le plan d’évaluation ministériel 2017-2018). On évalue les risques selon les diverses caractéristiques des programmes (p. ex., renouvellement prochain, importance relative, visibilité), les pratiques de gestion (p. ex., structures, complexité d’exécution, mesure du rendement), les résultats de recherches antérieures et les prochains audits. On planifie ensuite les évaluations de certaines des unités restantes de l’univers d’évaluation, selon la disponibilité des ressources d’évaluation et le classement du risque relatif de l’entité.
Dans le plan final, on examine également les commentaires ou les demandes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et prévoit des dispositions pour les services consultatifs et autres activités non liés au projet afin d’aider le ministère à répondre à de plus vastes initiatives fédérales liées à l’expérimentation, aux examens des programmes transversaux (p. ex., innovation, science) ou aux études spéciales (p. ex., évaluations prospectives pour soutenir la conception des programmes).
Pour des motifs opérationnels, le présent Plan a été préparé en fonction d’un horizon de planification triennal. Puisque la Politique sur les résultats du CT demande aux ministères de soumettre un plan d’évaluation de cinq ans, on joint un calendrier d’évaluation (voir annexe) comportant la liste complète des évaluations prévues. Ces évaluations représenteront environ 88 % du montant total des dépenses prévues par RNCan pour les programmes, susceptible d’être modifié lors de l’établissement concret de la portée des évaluations et excluant les montants relatifs aux services internes et aux paiements législatifs.
Résultats de la planification
Le tableau suivant résume le nombre de nouveaux projets d’audit, d’évaluation et de projets d’audit et d’évaluation communs choisis pour chaque année, ainsi que le nombre d’audits horizontaux du BCG. Au total, 42 projets « hautement prioritaires » sont prévus au cours des trois prochaines années. Les projets de l’exercice financier 2017-2018 qui ont été reportés sont détaillés dans leurs plans respectifs.
| Nouveaux projets de la DAE | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
|---|---|---|---|
| Audits | 5 | 7 | 5 |
| Évaluations | 2 | 5 | 3 |
| Projets d’A et E communs (voir tableau 2) | 3 | 2 | 3 |
| Audits horizontaux (menés par le BCG) | 1 | 1 | 1 |
| Évaluations horizontales (menées par le BCG) | 3 | - | 1 |
| TOTAL | 14 | 15 | 13 |
Projets d’audit et d’évaluation communs
Les fonctions d’AI et d’évaluation ont tenu des consultations avec la haute direction et le personnel afin de rendre le processus de planification le plus efficace, efficient et coordonné possible. En conséquence, la mise à jour du Plan de cette année comprend huit projets communs pour lesquels une collaboration est possible. Le tableau 2 fournit une liste des projets d’audit et d’évaluation communs pour les exercices allant de 2018-2019 à 2020-2021. Il importe de noter que les efforts de collaboration engloberont notamment la tenue d’entrevues communes, la collecte et l’échange de renseignements ainsi que la réalisation d’engagements hybrides d’audit et d’évaluation.
| 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
|---|---|---|
| 1. Cadre de contrôle de la gestion (CG) et de gestion du rendement (GR) du programme de compétitivité du secteur forestier (SCF) | 4. Cadre de contrôle de la gestion et de GR de l’initiative de l’Infrastructure verte (SITE, SE, SCF) | 6. Études environnementales et processus d’évaluation de RNCan (BSP – tous les secteurs scientifiques) |
| 2. LMTSE (STM) | 5. Transition vers le cadre ministériel des résultats (SPSR – tous les secteurs) | 7. Cadre de contrôle de la gestion et de GR du Programme de croissance propre dans le secteur des ressources naturelles (SITE) |
| 3. Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (SE) | 8. Cadre de CG et de GR du Programme des énergies renouvelables émergentes – Électricité (SE) |
Audit des comptes publics de 2017-2018
La DAE s’est vu confirmer que le BVG ne réalisera pas de contrôle détaillé des revenus tirés des activités extracôtières de RNCan dans le cadre de son audit annuel des comptes publics. La fonction d’AI continuera de réaliser des contrôles relatifs à cette activité au cours de l’exercice 2018-2019, étant donné la visibilité et l’importance qu’elle a pour les provinces. L’audit des revenus tirés des activités extracôtières représentera un élément des projets annuels d’audit continu de la DAE, qui est décrit plus loin dans le présent Plan.
Suivi des recommandations d’audits et d’évaluations antérieurs
Conformément à la Politique sur l’audit interne du CT, aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne et à la nouvelle Politique sur les résultats du CT, le DPAE « doit établir un processus de suivi et s’assurer que pour chaque recommandation de vérification et d'évaluation, les mesures de la direction ont bien été mises en œuvre ou que la haute direction a accepté le risque de ne prendre aucune mesure. »
Le processus de suivi de RNCan est une approche en deux étapes commençant par l’autoévaluation par la direction de la mise en œuvre de chaque recommandation, qui est accompagnée d’un Plan d’action de la direction (PAD). Les PAD reçoivent l’approbation de la haute direction et assignent des tâches précises à des parties responsables qui appliquent les recommandations de l’audit en temps opportun. À l’automne de chaque exercice, la DAE produit un rapport sur l’état de la mise en œuvre des recommandations selon l’autoévaluation de la direction. Chaque printemps, dans le cadre de la deuxième étape, la DAE effectue une validation de la mise en œuvre complète des recommandations, en confirmant que les PAD ont bien été pleinement mis en œuvre. L’approche de la validation comporte les procédures suivantes : effectuer des entrevues, examiner les éléments de preuve à l’appui, effectuer une analyse et des sondages axés sur les risques. Ensuite, un rapport de suivi est produit et approuvé par la SM. Une fois le rapport approuvé, la partie relative à la fonction d’AI est envoyée au BCG, le cas échéant.
Audit continu des contrôles essentiels
La DAE continuera d’entreprendre des audits continus axés sur l’assurance à RNCan pour déterminer de façon proactive les problèmes possibles de contrôle et présenter des rapports annuels sur divers processus. Ce travail sera réalisé conformément aux normes de l’IAI (c.-à-d. fournir une assurance raisonnable). Le travail servira à réduire les risques importants associés aux dépenses ministérielles considérables qui ont été déterminés en partie grâce aux PAD mis à jour à la suite de l’évaluation du risque de fraude (ERF) de RNCan.
Les trois domaines choisis pour l’audit continu en 2018-2019 sont les suivants :
- les déplacements;
- les revenus tirés des activités extracôtières;
- les processus de subventions et contributions.
Le rapport annuel sur les activités d’audit continu de RNCan sera terminé pour la réunion du CMV de l’automne 2018. Il portera sur tous les audits continus réalisés au cours de l’exercice 2017-2018.
Les tableaux 4 et 5, présentés ci-dessous, précisent les nouveaux audits, évaluations et projets d’A et E communs « hautement prioritaires » pour les exercices financiers 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.
| 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
|---|---|---|
| 1. Activités de gestion des urgences de RNCan (SGSI – tous les secteurs) | 7. Gestion de l’infrastructure au sein des régions isolées (SGSI – tous les secteurs scientifiques) | 15. Stratégie d’expérimentation et d’innovation de RNCan (SPSR – tous les secteurs) |
| 2. Processus de planification stratégique et opérationnelle de RNCan (SPSR, SGSI – tous les secteurs) | 8. Garanties d’emprunt pour le projet de Lower Churchill Falls (SE) | 16. Gestion des immobilisations (SGSI - tous les secteurs) |
| 3. Plateforme géospatiale fédérale (SPSR – tous les secteurs) | 9. Volet de la technologie propre (SITE) | 17. Gestion des ententes fédérale-provinciale sur les ressources extracôtières (SE) |
| 4. Gestion des systèmes de TI vieillissants (SGSI – tous les secteurs) | 10. Gouvernement ouvert (SGSI – tous les secteurs) | 18. Mise en œuvre de la stratégie des TI de RNCan (SGSI - tous les secteurs) |
| 5. Programme d’arpentage des terres du Canada (STM) | 11. Gestion de la fonction de communication de RNCan (SCP) | 19. Transition vers les médias sociaux et l’échange d’information (SCP) |
| 6. Audit horizontal de la gestion des projets (SGSI – mené par le BCG) | 12. Audit horizontal de l’information à des fins décisionnelles (SGSI – mené par le BCG) | 20. À déterminer (SGSI – mené par le BCG) |
| 13. Harmonisation de la culture de RNCan avec son mandat (SPSR – tous les secteurs) | ||
| 14. Classification (SGSI) |
*Annual Continuous Audit Projects (CMSS)*
| 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
|---|---|---|
| 1. Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles : Initiative géoscientifique ciblée 5 (STM) | 6. Compétitivité du secteur forestier : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés (SCF) | 11. Transport faible en carbone : Déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (SE/SITE) |
| 2. Ressources en électricité : Énergies renouvelables (SE) | 7. Adaptation aux changements climatiques (STM) | 12. Ressources en électricité : Réseaux intelligents (SE/SITE) |
| 3. Programme d’innovation énergétique : Phase II système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (SITE) | 8. Plateau continental polaire (STM) | 13. Programme d’innovation énergétique : Science et technologie de l’énergie propre (SITE) |
| 4. Sécurité et sûreté des explosifs : Initiative du guichet unique (STM) | 9. Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (SITE) | 14. Adaptation aux changements climatiques et croissance propre (mené par un autre ministère) |
| 5. Croissance propre et climat : Coopération internationale (ES) | 10. Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens : Service canadien d'information sur les risques (STM) |
Projets d’audit des organismes centraux pour la période 2018-2021
Le ministère est également assujetti à des audits réalisés par d’autres certificateurs. Le tableau 6 présente une liste des projets d’audit externes prévus pour les exercices allant de 2018-2019 à 2020-2021, accompagnés des dates de dépôt.
Table 6 – Planned External Audit Projects for FYs 2018-19 to 2020-21
| Bureau du contrôleur général | Audit horizontal de la gestion des projets | Hiver 2019 |
|---|---|---|
| Audit horizontal de l’information à des fins décisionnelles | Printemps 2019 | |
| Bureau du vérificateur général | Audit de l’élaboration et de la mise en œuvre de Phénix | Printemps 2018 |
| Coordination de l’audit des comptes publics 2017-2018 du BVG | Automne 2018 | |
| Audit des assurances financières (2012) | Printemps 2019 | |
| Commissaire à l’environnement et au développement durable | Audit des déversements d'hydrocarbures dans les eaux marines | Automne 2018 |
| Audit du progrès ministériel dans la mise en œuvre de stratégies de développement durable | Automne 2018 | |
| Audit de la responsabilité sociale des entreprises dans le secteur des ressources naturelles | Automne 2019 | |
| Audit de l’atténuation des phénomènes météorologiques violents / de la recherche et du sauvetage | Automne 2019 | |
| Commission de la fonction publique | Audit de l’ensemble du système de dotation | Automne 2018 |
Projets consultatifs pour la période 2018-2021
En complément de sa mission d’assurance, la Politique sur l’audit interne du CT indique que dans le cadre du Plan ministériel, le DPAE peut considérer « d’autres missions de surveillance; notamment, dans les cas où l’expertise et la capacité nécessaires sont en place, l’option de fournir des services de conseils à l’organisation ». Pour autant, la DAE prévoit 2 à 3 projets consultatifs par exercice financier, qui seront fondés sur les besoins de la haute direction et la disponibilité des ressources de la DAE. Il importe de noter que la DAE maintiendra toujours son indépendance lorsqu’elle offrira des types de services d’assurance et de consultation. L’inclusion de projets consultatifs dans le Plan de RNCan permet d’assurer l’apport d’une valeur ajoutée à la haute direction pour compléter nos activités d’audit courantes.
Annexe
| Programme du cadre ministériel des résultats | Évaluations prévues (au cours des 5 prochaines années) |
Approbation prévue (EF) | Estimation des dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue ($) | Total des dépenses de programmes prévues pour 2018-2019 ($) | Motif/justification de l‘évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada | Programme de géocartographie de l‘énergie et des minéraux | 2018-2019 | 35,028,007 | 36,748,755 | Engagement du CT |
| Programme du plateau continental étendu du Canada (évaluation horizontale menée par AMC) | 2018-2019 | 501,788 | Engagement du CT | ||
| Données géospatiales essentielles | Données géospatiales essentielles / Solutions géospatiales novatrices | 2022-2023 | 14,046,011 | 14,921,984 | Priorité de RNCan |
| Système d’arpentage des terres du Canada | Programme du système d’arpentage des terres du Canada | 2019-2020 | 9,560,082 | 12,172,017 | Engagement du CT |
| Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | Initiative géoscientifique ciblée | 2019-2020 | 11,087,543 | 26,548,273 | Engagement du CT |
| Adaptation aux changements climatiques | Programme d‘adaptation aux changements climatiques | 2020-2021 | 9,578,265 | 11,026,199 | Engagement du CT |
| Thème Adaptation aux changements climatiques (évaluation horizontale menée par ECCC) | 2021-2022 | Engagement du CT | |||
| Sécurité et sûreté des explosifs | Initiative du guichet unique (évaluation horizontale menée par l‘ASFC) | 2018-2019 | 1,532,812 | 6,328,863 | Engagement du CT |
| Programme de sécurité et de sûreté des explosifs | 2022-2023 | 4,796,051 | Priorité de RNCan | ||
| Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | Service canadien d‘information sur les risques | 2019-2020 | 14,126,747 | 17,175,143 | Engagement du CT |
| Initiative géoscientifique ciblée | 2019-2020 | 115,495 | Engagement du CT | ||
| Adaptation aux changements climatiques (RNCan) | 2020-2021 | 2,932,901 | Engagement du CT | ||
| Thème Adaptation aux changements climatiques (évaluation horizontale menée par ECCC) | 2021-2022 | Engagement du CT | |||
| Programme du plateau continental polaire | Programme du plateau continental polaire | 2019-2020 | 7,392,750 | 7,392,750 | Priorité de RNCan |
| Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres | Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (évaluation horizontale menée par TC) | 2018-2019 | 5,528,894 | 77,517,143 | Engagement du CT |
| Programme de politique, de recherche et de mobilisation en matière de technologies énergétiques propres | 2019-2020 | 71,988,249 | Priorité de RNCan | ||
| Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles | Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles | 2019-2020 | 82,486,581 | 82,563,058 | Requis dans le cadre de la LGFP |
| Programme d’innovation énergétique | Programme d’innovation énergétique | 2018-2019 | 41,605,238 | 97,828,054 | Requis dans le cadre de la LGFP |
| Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement | 2020-2021 | 10,876,444 | Requis dans le cadre de la LGFP | ||
| Programme de réseaux intelligents | 2021-2022 | 14,036,755 | Requis dans le cadre de la LGFP | ||
| Programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques | 2021-2022 | 22,344,000 | Requis dans le cadre de la LGFP | ||
| Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2022-2023 | 3,957,720 | Requis dans le cadre de la LGFP | ||
| Programmes de bâtiments écoénergétiques | 2022-2023 | 4,038,225 | Engagement du CT | ||
| Innovation Mines vertes | Programme d‘Innovation Mines vertes | 2022-2023 | 15,713,887 | 15,713,887 | Priorité de RNCan |
| Solutions axées sur les fibres | Programme d‘innovation dans le secteur forestier | 2018-2019 | 3,442,733 | 11,717,311 | Engagement du CT |
| Ressources en électricité | Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité (ICRISE) | 2018-2019 | 0 | 158,778,058 | Engagement du CT |
| Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables | 2020-2021 | 108,852,705 | Engagement du CT | ||
| Programme des réseaux intelligents | 2021-2022 | 10,869,837 | Requis dans le cadre de la LGFP | ||
| Programme des énergies renouvelables émergentes | 2022-2023 | 24,939,778 | Requis dans le cadre de la LGFP | ||
| Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2022-2023 | 4,729,135 | Requis dans le cadre de la LGFP | ||
| Efficacité énergétique | Programme d’efficacité énergétique | 2018-2019 | 37,547,263 | 53,003,633 | Engagement du CT |
| Programmes des bâtiments écoénergétiques | 2022-2023 | 15,456,370 | Engagement du CT | ||
| Politique en matière d’énergie et de changements climatiques | Capacité en matière de politique énergétique et de politique relative aux changements climatiques | 2018-2019 | 7,563,627 | 7,563,627 | Priorité de RNCan |
| Transport faible en carbone | Programme d’efficacité énergétique | 2018-2019 | 5,743,040 | 24,735,147 | Engagement du CT |
| Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement | 2020-2021 | 18,992,107 | Requis dans le cadre de la LGFP | ||
| Solutions géospatiales novatrices | Données géospatiales essentielles / Solutions géospatiales novatrices | 2022-2023 | 14,367,311 | 14,367,311 | Priorité de RNCan |
| Compétitivité du secteur forestier | Cadre de contrôle de la gestion et de gestion du rendement du programme de compétitivité du secteur forestier | 2018-2019 | 98,742,643 | 98,742,643 | Priorité de RNCan |
| Innovation dans le secteur forestier | 2018-2019 | Requis dans le cadre de la LGFP | |||
| Programme de développement des marchés | 2019-2020 | Requis dans le cadre de la LGFP | |||
| Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2022-2023 | Requis dans le cadre de la LGFP | |||
| Leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux | Mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) | 2019-2020 | 10,068,295 | 10,743,532 | Priorité de RNCan |
| Mobilisation sur l’énergie à l’échelle internationale | Capacité en matière de politique énergétique et relative aux changements climatiques | 2018-2019 | 1,233,153 | 4,626,787 | Priorité de RNCan |
| Croissance propre et changements climatiques – thème de la coopération internationale (évaluation horizontale menée par ECCC) | 2020-2021 | 3,146,731 | Engagement du CT | ||
| Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest | Initiative énergétique de la côte Ouest/Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest | 2018-2019 | 20,139,828 | 20,139,828 | Engagement du CT |
| Bureau de gestion des grands projets | Initiative du Bureau de gestion des grands projets (évaluation horizontale menée par RNCan) | 2018-2019 | 6,101,598 | 6,101,598 | Engagement du CT |
| Stratégie emploi jeunesse | Stratégie emploi jeunesse (évaluation horizontale menée par EDSC) | 2019-2020 | 9,298,120 | 9,298,120 | Engagement du CT |
| Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale | Sans objet (S.O.) | S.O. | S.O. | 5,625,504 | S.O. |
| Traité de la frontière entre le Canada et les États-Unis | S.O. | S.O. | S.O. | 1,980,413 | S.O. |
| Gestion des risques liés aux ravageurs | S.O. | S.O. | S.O. | 23,724,920 | S.O. |
| Gestion du risque de feux de végétation | S.O. | S.O. | S.O. | 6,929,115 | S.O. |
| Changements climatiques concernant les forêts | S.O. | S.O. | S.O. | 10,584,648 | S.O. |
| Effets cumulatifs | S.O. | S.O. | S.O. | 6,282,791 | S.O. |
| Aménagement forestier durable | S.O. | S.O. | S.O. | 14,211,829 | S.O. |
| Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières | S.O. | S.O. | S.O. | 7,902,284 | S.O. |
| Total - | 784,508,719 | 895,092,941 | |||
| Pourcentage du montant total des dépenses de programmes prévues pour 2018-2019 couvert par le plan d‘évaluation de 5 ans- | 87.6% | ||||
Remarques relatives au tableau :
S.O.- Les programmes auxquels est associée la mention « sans objet » (S.O.) ne prévoient aucune évaluation, présentent un risque faible et ne possèdent aucune autre justification.
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