SOMMAIRE DU PLAN INTÉGRÉ D’AUDIT ET D’ÉVALUATION DE RESSOURCES NATURELLES CANADA POUR LA PÉRIODE 2020-2025
- Acronymes
- Introduction
- Résultats de la planification : projets d’audit, projets d’évaluation et projets conjoints pour la période 2020-2025
- Résultats de la planification : audit continu des contrôles de base
- Suivi des recommandations issues des audits et des évaluations
- Ressources et capacités
- Annexe 1 : Calendrier d’évaluation quinquennal (période 2020-2025)
Acronymes
- Acronyme
- Signification
- AC
- À confirmer
- ACS+
- Analyse comparative entre les sexes plus
- AD
- À déterminer
- AEI
- Agence d’évaluation d’impact
- AI
- Audit interne
- BGGP
- Bureau de gestion des grands projets
- BPR
- bureau de première responsabilité
- BPSIH
- Bureau de la politique stratégique et de l’investissement en matière d’hydrocarbures
- BSP
- Bureau du scientifique principal
- BVG
- Bureau du vérificateur général du Canada
- CMA
- Comité ministériel d’audit
- CMR
- Cadre ministériel des résultats
- CT
- Conseil du Trésor du Canada
- DAE
- Direction de l’audit et de l’évaluation
- DPAE
- Dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
- ECCC
- Environnement et Changement climatique Canada
- EPCRE
- Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
- ERF
- Évaluation des risques de fraude
- GI
- Gestion de l’information
- IAI
- Institut des auditeurs internes
- IV
- Infrastructures vertes
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- PIAE
- Plan intégré d’audit et d’évaluation
- S.O.
- Sans objet
- SAAR
- Secteur des affaires autochtones et de la réconciliation
- SCF
- Service canadien des forêts
- SCP
- Secteur des communications et du portefeuille
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- SEFEC
- Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone
- SGSI
- Secteur de la gestion et des services intégrés
- SSPSI
- Secteur de la politique stratégique et de l’innovation
- SM
- Sous-ministre
- SMA
- Sous-ministre adjoint
- STE
- Secteur de la technologie de l’énergie
- STM
- Secteur des terres et des minéraux
- TC
- Transports Canada
- TI
- Technologies de l’information
Introduction
Le Plan intégré d’audit et d’évaluation (PIAE), également dénommé « le Plan », est élaboré par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Il précise le rôle de l’audit interne et de l’évaluation, la méthode de planification utilisée par la DAE et les projets prévus au cours des exercices 2020-2021 à 2024-2025.
Il constitue une feuille de route exposant les prochaines activités de la DAE. Cependant, en adéquation avec les innovations naissantes dans chaque discipline, nous nous efforçons de rester agiles en surveillant l’évolution du contexte et de l’environnement de notre travail, et en nous adaptant à ceux-ci. L’évaluation des risques et la collaboration avec les clients et les partenaires sont une activité permanente. À mesure que de nouveaux risques sont décelés, la DAE peut juger nécessaire de modifier le Plan en concertation avec la haute direction.
Le PIAE est élaboré en conformité avec les exigences prescrites par la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada (CT) et ses directives et lignes directrices connexes, les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes (IAI), le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Politique sur les résultats du CT.
Schéma 1 – Les quatre phases de l’approche actualisée de planification de la DAE
L’approche utilisée par la DAE pour la planification des audits et des évaluations est similaire à celle recommandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Bureau du contrôleur général (BCG). Le Schéma 1 illustre les quatre phases principales communes au processus de planification des audits et des évaluations.
Schéma 1 - Équivalent textuel
Cette figure présente les quatre phases clés du processus de sélection lors de l’élaboration d’un plan d’audit et d’évaluation intégré (PAEI). Elle couvre l’étape initiale où l’univers d’audit et le cadre d'évaluation (UACE) sont définis et composés d’un éventail de programmes potentiels de RNCan ou entités couvrant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans, selon le type d’engagement (p. ex. audit, évaluation, projet conjoint). Le premier quadrant représente le potentiel éventail de projets, ce qui comprend les programmes du Ministère, des processus, des politiques, des activités de la gestion et des fonctions de contrôle, ainsi que les initiatives du Ministère et du gouvernement qui, collectivement, contribuent à la réalisation des responsabilités de base du Ministère. La Direction d’audit et de l'évaluation utilise le Cadre ministériel des résultats (CMR) ainsi que l’inventaire de services législatifs externes de RNCan pour s’assurer que la composition du UACE est aussi complète que possible. Il y a environ 24 regroupements des entités vérifiables et 33 profils de l’information sur le rendement, sur la base des activités qui façonnent les secteurs de RNCan et du CMR.
Le quadrant suivant décrit l’analyse de l’environnement réalisée sur les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada, respectivement, afin de déterminer les projets. Ceci est suivi par un processus à deux volets, qui comporte des consultations avec les planificateurs sectoriels et de la haute direction pour obtenir l’approbation sur des sujets possibles d’audit, ainsi que de vérifier les exigences d’évaluation. Le dernier quadrant décrit le processus de sélection et de priorisation, qui est fondé sur les exigences d’audit et d’évaluation énoncées et de la possibilité d’ajouter de la valeur aux résultats stratégiques de RNCan et des objectifs opérationnels. Une partie de cette dernière étape comprend la demande de l’approbation du sous-ministre sur la PAEI, qui consiste en un plan triennal de l’audit et un plan quinquennal pour les évaluations et des projets conjoints.
Résultats de la planification : projets d’audit, projets d’évaluation et projets conjoints pour la période 2020-2025
Les Tableaux 1 à 3 présentent les projets d’audit interne, les projets conjoints d’audit et d’évaluation et les projets d’évaluation prévus pour les exercices 2020-2021 à 2024-2025. Au total, 71 projets de la DAE bénéficiant d’une priorité élevée sont prévus au cours des cinq prochaines années.
| Type de projet | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|
| Projets d’audit | 5 | 6 | 5 | 4 | 3 |
| Projets d’évaluation | 3 | 8 | 6 | 5 | 5 |
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation | 3 | 4 | 5 | 4 | 4 |
| Total | 11 | 18 | 16 | 13 | 12 |
| Missions de certification (6 projets) |
|---|
| Rapport annuel de l’audit continu (SGSI) |
| Gestion de la fonction de communication de RNCan (SCP) |
| Classification (SGSI – tous les secteurs) |
| Mise en œuvre de la stratégie de gouvernement ouvert de RNCan (SGSI – tous les secteurs) |
| Activités relatives à la politique sur l’énergie nucléaire de RNCan (SEFEC) |
| Gestion de projets (SGSI) |
| Projets d’évaluation (12 projets) |
| Initiative de gestion des grands projets (BGGP) |
| Politique en matière d’énergie et de changements climatiques (SEFEC) |
| Horizontal – Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (piloté par ECCC, SEFEC, SCF) |
| Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (STM) |
| Adaptation aux changements climatiques (STM) |
| Carrefour de la croissance propre (SPSI) |
| Programme de financement de la croissance propre (STE) |
| Horizontal – Initiative de recherche et développement en génomique (piloté par le CNRC) (SCF) |
| Initiative géoscientifique ciblée – phase 5 (STM) |
| Programme d’efficacité énergétique (SEFEC) |
| Ressources en électricité : énergies renouvelables (SEFEC) |
| Horizontal – Responsabilité sociale des entreprises (piloté par AMC) (SPSI, STM) |
| Projets conjoints d’audit et d’évaluation (4 projets) |
| Programme du plateau continental polaire (STM) |
| Gouvernance ministérielle de RNCan (SPSI, SGSI – tous les secteurs) |
| Transition vers le Cadre ministériel des résultats (SPSI – tous les secteurs) |
| Initiative Impact Canada – volet concernant les technologies propres (STE) |
Tableau 3 – Projets de la DAE pour la période 2020-2025
Les projets sont classés selon l’exercice au cours duquel ils ont été lancés.
En réponse à la pandémie de COVID-19, la DAE a consacré des ressources supplémentaires aux projets consultatifs prévus en 2020-2021 pour conserver la souplesse nécessaire et répondre rapidement à l’évolution de la situation.
| 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|
| Projets d’audit | ||||
| Gestion des activités scientifiques (BSP, tous les secteurs scientifiques) | Infonuagique et stockage (SGSI, tous les secteurs) | Mise en œuvre de la stratégie de GTI de RNCan (SGSI, tous les secteurs) | Utilisation des plates-formes numériques (SCP) | Gestion des renseignements électronique (SGSI, tous les secteurs) |
| Fonction de sécurité de RNCan (SGSI) | Gestion des immobilisations de RNCan (biens immobiliers, équipement) (SGSI, tous les secteurs) | Responsabilités et relations nationales (SPSI, tous les secteurs) | Bien-être au travail (SGSI, tous les secteurs) | Capacités scientifiques et technologiques (SGSI, BSP, tous les secteurs scientifiques) |
| Travailler à distance (SGSI) | Stratégie de gestion des données de RNCan (SPSI, SGSI, BSP) | Utilisation de l’intelligence artificielle à RNCan (BSP, SGSI, tous les secteurs) | Gestion des déplacements (CSGSI) | Contributions remboursables (STE, SEFEC, STM, SCF) |
| Processus de planification de la continuité opérationnelle de RNCan (SGSI, tous les secteurs) | Lois de mise en œuvre des accords sur les hydrocarbures extracôtiers (SGSI, tous les secteurs) | Préparation aux catastrophes (SPSI, STM, SCF) | Planification, prévision et surveillance financières (SGSI, tous les secteurs) | |
| Sécurité de la gestion de l’information (SPSI, SGSI, tous les secteurs) | Gestion des projets à recouvrement de coûts de RNCan (SGSI, tous les secteurs scientifiques) | Cybersécurité (SGSI, tous les secteurs) | ||
| AD (piloté par le BCG) | Audit horizontalNote de bas de page 2 – Mesure du rendement de RNCan (piloté par le BCG) (SPSI, tous les secteurs) | AD (piloté par le BCG) | AD (piloté par le BCG) | AD (piloté par le BCG) |
| Projets conjoints | ||||
| Infrastructures vertes (IV) – Programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques et carburants de remplacement et Programme des réseaux intelligents (STE, SEFEC) | IV – Programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (SEFEC, STE, SCF) | IV – Bâtiments écoénergétiques (SEFEC, STE) | Initiative géoscientifique ciblée (STM) | Programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés (STE) |
| IV – Programme des énergies renouvelables émergentes (SEFEC) | CVBois – Construction verte en bois (SCF) | Pratiques de gestion des risques de RNCan (SPSI, tous les secteurs) | Géocartographie de l’énergie et des minéraux (STM) | Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (STM) |
| Mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (SPSI, tous les secteurs) | Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase 2 (SCF) | Centre canadien d’information sur l’énergie (SEFEC) | Gestion des partenariats et intégration des sciences (BSP, tous les secteurs scientifiques) | Activités internationales de RNCan (SPSI, tous les secteurs) |
| Gestion des services d’approvisionnement (SGSI, tous les secteurs) | Consultation des groupes autochtones (SAAR, BGGP, tous les secteurs) | Capacité de RNCan à soutenir le secteur minier (STM) | Contribution de RNCan à la Stratégie spatiale canadienne (STM, SPSI, SCF) | |
| Stratégie d’expérimentation de RNCan (SPSI, tous les secteurs) | ||||
| Projets d’évaluation | ||||
| Transport à teneur réduite en carbone (SEFEC) | Bureau de partenariat de la phase IV du projet TMX (piloté par RNCan, en collaboration avec le MPO, ECCC et TC) (BGGP) | Sécurité et sûreté des explosifs (STM) | Promouvoir l’efficacité énergétique pour atténuer les effets des changements climatiques (SEFEC) | Programme de gestion du risque de feux de végétation (SCF) |
| HorizontalNote de bas de page 2 – Comités consultatifs et de surveillance autochtones (piloté par RNCan) (BGGP, SAAR) | Initiative de foresterie autochtone (SCF) | Solutions axées sur les fibres (SCF) | Levés géodésiques du Canada (STM) | Programme d’aménagement forestier durable (SCF) |
| Innovation Mines vertes (STM) | ||||
| HorizontalNote de bas de page 2 – Adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (piloté par ECCC) (STM, SCF) | Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières (BPSIH) | Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (SEFEC) | Synthèse des infrastructures vertes (STE, SCF, SEFEC) | Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (STM) |
| HorizontalNote de bas de page 2 – Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (piloté par TC) (STE) | HorizontalNote de bas de page 2 – Fonds municipal vert (piloté par ECCC) (SEFEC) | Plantation d’arbres (SCF) | Compétitivité du secteur forestier (y compris le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés) (SCF) | Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis (STM) |
| HorizontalNote de bas de page 2 – Plan de protection des océans (piloté par TC) (STE) | Programme d’innovation énergétique et Programme de recherche et de développement énergétiques (STE) | HorizontalNote de bas de page 2 – Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – phase 4 (piloté par ECCC) (SGSI) | Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (STM) | |
| HorizontalNote de bas de page 2 – Espèce en péril – caribou (piloté par ECCC) (SCF, BGGP) | HorizontalNote de bas de page 2 – Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (piloté par ECCC) (BGGP) | |||
| HorizontalNote de bas de page 2 – Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) (SCF, BPSIH, STM, SPSI, BGGP, BSP) | ||||
Résultats de la planification : audit continu des contrôles de base
La DAE continuera à réaliser des audits de certification pour déceler activement tout problème systémique à l’égard des contrôles et rendre compte, chaque année, des différents processus impliqués. Ce travail sera effectué conformément aux Normes de l’IAI afin de garantir une assurance raisonnable. Il visera à remédier aux principaux risques associés à des dépenses ministérielles considérables. Ces risques ont été mis en évidence, en partie, sur la base des résultats des plans d’action de la direction ayant fait suite à l’évaluation ministérielle des risques de fraude la plus récente.
Les trois domaines visés par l’audit continu au cours de l’exercice 2020-2021 sont les suivants :
- Rémunération et avantages sociaux;
- Recettes et paiements issus des activités extracôtières; et
- Processus d’approvisionnement et services professionnels.
Le rapport annuel de RNCan sur les activités d’audit continu sera prêt pour la réunion du CMA qui se tiendra à l’automne 2020; celle-ci portera sur les travaux d’audit continu réalisés au cours de l’exercice 2019-2020.
Suivi des recommandations issues des audits et des évaluations
La DAE assure le suivi de toutes les recommandations des audits et des évaluations émises par les certificateurs internes et externes. Le processus de suivi à RNCan s’articule autour de deux activités principales : l’auto-évaluation et la validation.
Dans un premier temps, la direction auto-évalue l’état d’avancement de la mise en œuvre de chaque recommandation et du plan d’action connexe. Ensuite, si à l’issue de l’auto-évaluation il est déterminé que la recommandation et le plan d’action connexe ont été pleinement mis en œuvre, la DAE la valide :
- en menant des entrevues;
- en examinant les documents pertinents; et
- en réalisant une analyse une vérification fondée sur le risque.
Ces deux activités sont exécutées tous les six mois, en été et en hiver. Le cycle annuel d’établissement de rapports prend fin lorsque le SM approuve le rapport annuel de suivi. Une fois approuvé, le rapport est transmis au BCG.
Pendant l’exercice 2019-2020, la haute direction de RNCan a mis en œuvre un autre processus de surveillance trimestrielle, en complément des procédures de suivi en vigueur, pour les audits et les évaluations qui revêtent un intérêt particulier. En vertu de ce processus, le bureau de première responsabilité (BPR) doit établir des tableaux de bord trimestriels pour assurer le suivi et rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations et des plans d’action issus des rapports d’audit et d’évaluation pertinents.
Ressources et capacités
Le budget prévu par la DAE pour l’exercice 2020-2021 s’élève à 5 1 millions de dollars, soit 3 millions pour la fonction d’audit et 2 1 millions pour la fonction d’évaluation. Les ressources totales disponibles ont été estimées et allouées aux activités de la DAE au moyen d’indicateurs fondés sur l’expérience antérieure. Une capacité directe d’environ 7 350 jours-personnes de missions de certification, d’évaluations et de services consultatifs, soit l’équivalent de 42 postes professionnels, est nécessaire pour mener à bien les projets et les activités prévus sur l’exercice 2020-2021. Ces ressources confèrent à la DAE la capacité de mettre en œuvre le Plan et d’entreprendre d’autres activités comme la planification stratégique et fondée sur le risque, le suivi de la mise en œuvre des recommandations, la conduite d’études spéciales, l’établissement de rapports sur le rendement, les pratiques professionnelles et le travail de liaison d’audit externe. Il convient de noter que tout le personnel de la DAE a travaillé à distance pendant la pandémie. De ce fait, la pandémie a des répercussions sur la capacité de la DAE à accomplir son travail, et la DAE continuera à évaluer le calendrier des projets mentionnés dans le PIAE.
Annexe 1 : Calendrier d’évaluation quinquennal (période 2020-2025)
| Programme du Cadre ministériel des résultats (CMR) | Évaluations prévues (dont projets conjoints) au cours des cinq prochaines années | Approbation prévue (exercice financier) | Estimation des dépenses de programme couvertes par l’évaluation pour l’exercice 2020-2021 (en $) | Total des dépenses afférentes aux programmes du CMR prévues pour l’exercice 2020-2021 (en $) | Motif/justification de l’évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
| 1.01 Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale | Évaluation des Levés géodésiques du Canada | 2024-2025 | 5 745 765 | 5 745 765 | Couverture par le Répertoire des programmes |
| 1.02 Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux | 2024-2025 | 9 899 033 | 20 972 835 | Engagement auprès du CT (prévu) |
| 1.03 Données géospatiales essentielles | Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 5 233 042 | 20 341 252 | Engagement auprès du CT |
| 1.04 Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis | Aucun | S.O. | 0 | 1 942 507 | S.O. |
| 1.05 Système d’arpentage des terres du Canada | Aucun | S.O. | 0 | 13 705 397 | S.O. |
| 1.06 Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | Évaluation de l’Initiative géoscientifique ciblée – phase 5 | 2020-2021 | 3 298 945 | 24 789 506 | Engagement auprès du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de l’Initiative géoscientifique ciblée | 2024-2025 | Engagement auprès du CT (prévu) | |||
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 4 637 572 | Engagement auprès du CT | ||
| 1.07 Gestion des risques liés aux ravageurs | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (phase 2) | 2022-2023 | 21 552 248 | 44 912 888 | Exigence de la LGFP |
| Évaluation horizontale de l’Initiative de recherche et développement en génomique (piloté par le CNRC) | 2020-2021 | 1 961 000 | Couverture par le Répertoire des programmes | ||
| 1.08 Changements climatiques concernant les forêts | Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (piloté par ECCC) | 2023-2024 | 1 000 000 | 10 982 484 | Engagement auprès du CT |
| 1.09 Adaptation aux changements climatiques | Évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques | 2020-2021 | 11 608 079 | 11 608 079 | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (piloté par ECCC) | 2023-2024 | Engagement auprès du CT | |||
| 1.10 Sécurité et sûreté des explosifs | Évaluation du Programme de sécurité et de sûreté des explosifs | 2023-2024 | 7 052 668 | 7 052 668 | Demande de la direction |
| 1.11 Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | Évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | 2020-2021 | 24 496 990 | 25 046 990 | Engagement auprès du CT |
| Évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques | 2020-2021 | 550 000 | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation horizontale de l’Initiative d’adaptation aux effets des changements climatiques (synthèse) (piloté par ECCC) | 2023-2024 | Engagement auprès du CT | |||
| 1.12 Gestion du risque de feux de végétation | Aucun | S.O. | 0 | 13 472 2945 | S.O. |
| 1.13 Programme du plateau continental polaire | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme du plateau continental polaire | 2020-2021 | 13 442 583 | 13 442 583 | Engagement auprès du CT |
| 2.01 Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres | Évaluation du Carrefour de la croissance propre | 2020-2021 | 1 494 000 | 77 586 349 | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale du Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (piloté par TC) | 2021-2022 | 503 000 | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation horizontale du Plan de protection des océans (piloté par TC) | 2022-2023 | 1 195 800 | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques | 2023-2024 | 36 997 177 | Couverture par le Répertoire des programmes | ||
| 2.02 Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de l’Initiative Impact Canada – volet des technologies propres | 2020-2021 | 48 500 859 | 98 614 386 | Exigence de la LGFP |
| Évaluation du Programme de financement de la croissance propre | 2020-2021 | 50 113 527 | Exigence de la LGFP | ||
| 2.03 Programme d’innovation énergétique | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des infrastructures vertes (IV) – Démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques et carburants de remplacement et réseaux intelligents | 2021-2022 | 29 601 175 | 96 172 997 | Exigence de la LGFP |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du programme IV – Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2022-2023 | 10 000 000 | Exigence de la LGFP | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des IV – Programme des bâtiments écoénergétiques | 2022-2023 | 4 571 822 | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques | 2023-2024 | 52 000 000 | Exigence de la LGFP | ||
| 2.04 Innovation Mines vertes | Évaluation du Programme d’Innovation Mines vertes | 2021-2022 | 16 788 782 | 17 012 773 | Priorité ministérielle |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la capacité de RNCan à soutenir le secteur minier | 2024-2025 | Priorité ministérielle | |||
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 223 991 | Engagement auprès du CT | ||
| 2.05 Solutions axées sur les fibres | Évaluation du programme Solutions axées sur les fibres | 2023-2024 | 7 391 623 | 7 391 623 | Couverture par le Répertoire des programmes |
| 2.06 Aménagement forestier durable | Évaluation horizontale du programme Espèce en péril – caribou (piloté par ECCC) | 2021-2022 | 518 950 | 16 216 095 | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 1 838 582 | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation du Programme de plantation d’arbres | 2023-2024 | 0 | Engagement auprès du CT (prévu) | ||
| 2.07 Effets cumulatifs | Évaluation horizontale du programme Espèce en péril – caribou (piloté par ECCC) | 2021-2022 | 518 950 | 8 510 114 | Engagement auprès du CT |
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 797 680 | Engagement auprès du CT | ||
| Évaluation horizontale de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (piloté par ECCC) | 2023-2024 | 5 083 655 | Engagement auprès du CT | ||
| 2.08 Transport à teneur réduite en carbone | Évaluation du Programme de transport à teneur réduite en carbone | 2021-2022 | 30 875 544 | 42 687 502 | Couverture par le Répertoire des programmes |
| Évaluation du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro | 2023-2024 | 11 811 958 | Exigence de la LGFP | ||
| 2.09 Ressources en électricité | Évaluation du Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables | 2020-2021 | 42 041 838 | 154 129 783 | Exigence de la LGFP |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des IV – Démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques et carburants de remplacement et réseaux intelligents | 2021-2022 | 16 015 321 | Exigence de la LGFP | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des IV – Programme des énergies renouvelables émergentes | 2021-2022 | 49 935 879 | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 1 043 865 | Engagement auprès du CT | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des IV – programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2022-2023 | 27 989 814 | Exigence de la LGFP | ||
| 2.10 Efficacité énergétique | Évaluation horizontale du Fonds municipal vert (piloté par ECCC) | 2021-2022 | AC | 64 603 577 | Exigence de la LGFP |
| Évaluation du Programme d’efficacité énergétique | 2020-2021 | 25 825 892 | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation du programme Promouvoir l’efficacité énergétique pour atténuer les effets des changements climatiques | 2024-2025 | Engagement auprès du CT | |||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des IV – programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2022-2023 | 20 000 000 | Exigence de la LGFP | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme des bâtiments écoénergétiques | 2022-2023 | 18 777 685 | Engagement auprès du CT | ||
| 2.11 Politique en matière d’énergie et de changements climatiques | Évaluation horizontale de l’initiative Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (piloté par ECCC) | 2020-2021 | AC | 8 762 794 | Engagement auprès du CT |
| Évaluation de la Politique en matière d’énergie et de changements climatiques | 2020-2021 | 5 391 917 | Priorité ministérielle | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Centre canadien d’information sur l’énergie | 2023-2024 | 3 370 877 | Engagement auprès du CT | ||
| 2.12 Solutions géospatiales novatrices | Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 1 458 534 | 18 530 401 | Engagement auprès du CT |
| 3.01 Compétitivité du secteur forestier | Horizontal – Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (pilotée par ECCC) | 2020-2021 | 600 000 | 52 894 773 | Engagement auprès du CT |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation du Programme de construction verte en bois | 2021-2022 | 10 229 474 | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation de l’Initiative de foresterie autochtone | 2021-2022 | 4 178 881 | Demande de la direction | ||
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 150 000 | Engagement auprès du CT | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des IV – programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | 2022-2023 | 15 000 000 | Exigence de la LGFP | ||
| Évaluation de la compétitivité du secteur forestier (y compris le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés) | 2024-2025 | 23 336 418 | Exigence de la LGFP | ||
| 3.02 Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif | 2020-2021 | 1 014 500 | 17 414 961 | Priorité ministérielle |
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 430 693 | Engagement auprès du CT | ||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la capacité de RNCan à soutenir le secteur minier | 2024-2025 | 15 969 768 | Priorité ministérielle | ||
| 3.03 Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières | Évaluation du programme Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières | 2022-2023 | 9 413 217 | 10 561 141 | Priorité ministérielle |
| Évaluation horizontale de l’initiative Évaluation d’impact et processus de réglementation (piloté par l’AEI) | 2022-2023 | 1 147 924 | Engagement auprès du CT | ||
| 3.04 Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale | Évaluation horizontale de l’initiative Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (piloté par ECCC) | 2023-2024 | 3 218 848 | 5 214 158 | Engagement auprès du CT |
| 3.05 Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers | S.O. | S.O. | S.O. | 305 247 606 | Exempt d’évaluation – paiement législatif |
| 3.06 Bureau des partenariats avec les Autochtones de Ressources naturelles Canada – Ouest | Évaluation horizontale des comités consultatifs et de surveillance autochtones (piloté par RNCan) | 2021-2022 | 18 813 106 | 18 813 106 | Exigence de la LGFP |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la consultation menée par RNCan auprès des groupes autochtones | 2023-2024 | Priorité ministérielle | |||
| 3.07 Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Évaluation horizontale de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets | 2020-2021 | 7 394 519 | 13 694 519 | Engagement auprès du CT |
| Évaluation du Bureau de partenariat de la phase IV du projet TMX | 2021-2022 | 6 300 000 | Engagement auprès du CT | ||
| 3.08 Programme de stages en sciences et technologie | Aucun | S.O. | 0 | 2 051 783 | S.O. |
| Services internes | |||||
| Services de communication | Aucun | S.O. | 0 | 12 183 318 | S.O. |
| Gestion et surveillance | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la gouvernance ministérielle de RNCan | 2020-2021 | 40 501 951 | 40 501 951 | Priorité ministérielle |
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la transition vers le Cadre ministériel des résultats | 2020-2021 | Priorité ministérielle | |||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) | 2021-2022 | Priorité ministérielle | |||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation des pratiques de gestion des risques de RNCan | 2023-2024 | Priorité ministérielle | |||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la Stratégie d’expérimentation de RNCan | 2023-2024 | Priorité ministérielle | |||
| Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la gestion des partenariats et de l’intégration des sciences | 2024-2025 | Priorité ministérielle | |||
| Gestion des acquisitions | Initiative conjointe d’audit et d’évaluation de la gestion des services d’approvisionnement | 2022-2023 | 4 068 632 | 4 068 632 | Priorité ministérielle |
| Gestion financière | Aucun | S.O. | 0 | 15 663 545 | S.O. |
| Gestion des ressources humaines | Aucun | S.O. | 0 | 16 362 393 | S.O. |
| Gestion de l’information | Aucun | S.O. | 0 | 7 737 292 | S.O. |
| Technologies de l’information | Aucun | S.O. | 0 | 16 020 324 | S.O. |
| Services juridiques | Aucun | S.O. | 0 | 1 194 446 | S.O. |
| Services immobiliers | Horizontal – Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – phase 4 (piloté par ECCC) | 2024-2025 | 0 | 14 184 859 | Engagement auprès du CT |
| Gestion du matériel | Aucun | S.O. | 0 | 972 144 | S.O. |
| Total: | $803 430 403Tableau 6 Note de bas de page 3 | $1 073 766 987Tableau 6 Note de bas de page 3 | |||
| Pourcentage des dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021 couvertes par le PIAE quinquennal : | 75%Tableau 6 Note de bas de page 3 | ||||
Remarques sur le tableau :
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