Language selection

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

PLAN D’AUDIT ET D’ÉVALUATION INTÉGRÉ DE RESSOURCES NATURELLES CANADA POUR LA PÉRIODE 2019-2024

Table des matières

Note de confirmation de l’administratrice générale

J’approuve le Plan d’audit et d’évaluation intégré (PAEI) de Ressources naturelles Canada, pour les exercices 2019-20120 à 2023-2024, que j’ai soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, conformément aux exigences des politiques du Conseil du Trésor.

En ce qui concerne l’évaluation quinquennal continu de ce plan d’audit et d’évaluation intégré, je confirme que le PAEI:

  • planifie l’évaluation, au moins tous les cinq (5) ans, de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par année, conformément aux exigences aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des fonds publics;
  • répond aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
  • répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens portant sur alignement des ressources.

Je m’assurerai que le PAEI sera mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé.

Christyne Tremblay
Sous-Ministre
Ressources Naturelles Canada

Abréviations

Abréviation Détail
ACEE Agence canadienne d’évaluation environnementale
ACS+ Analyse comparative entre les sexes
AMC Affaires mondiales Canada
BCG Bureau du contrôleur général
BGGP Bureau de gestion des grands projets
BSP Bureau du scientifique principal
BVG Bureau du vérificateur général
CCSN Commission canadienne de sûreté nucléaire
CEDD Commissaire à l’environnement et au développement durable
CMA Comité ministériel d’audit
CMR Cadre ministériel des résultats
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CT Conseil du Trésor
DAE Direction de l’audit et de l’évaluation
DG Directeur général
DIVE Démonstration d’infrastructure pour véhicules électriques et de carburant de remplacement
DPAE Dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
ECCC Environnement et changement climatique Canada
EDSC Emploi et développement social Canada
EPCRE Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
IAI Institut des auditeurs internes
IV Infrastructure verte
LGFP Loi sur la gestion des finances publiques
PAD Plan d’action de la direction
PIAE Plan intégré d’audit et d’évaluation
PM Plan ministériel
RCAANC Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
S.O. Sans objet
SAAR Secteur des affaires autochtones et de la réconciliation
SCF Secteur canadien des forêts
SCP Secteur des communications et du portefeuille
SCT Conseil du Trésor du Canada
SE Secteur de l’énergie
SGSI Secteur de la gestion et des services intégrés
SITE Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie
SM Sous-ministre
SMA Sous-ministre adjoint
SP Sécurité publique Canada
SPSR Secteur de la politique stratégique et des résultats
STM Secteur des terres et des minéraux
TC Transport Canada

Préambule

Le Plan d’audit et d’évaluation intégré (PAEI), également dénommé « le Plan », est élaboré par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Il décrit le rôle de l’audit interne et de l’évaluation, la méthodologie de planification utilisée par la DAE et les projets prévus au cours des trois (3) prochains exercices pour la fonction d’audit (période 2019-2022) et des cinq (5) prochains exercices pour la fonction d’évaluation (période 2019-2024).  

Le PAEI est élaboré en conformité avec les exigences prescrites par la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada (CT) et ses directives et lignes directrices connexes, les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes (IIA), l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Politique sur les résultats du CT.

Lors de l’élaboration du plan, trois (3) principaux facteurs de l’ensemble du gouvernement qui touchent l’audit et l’évaluations ont également été considérés, à savoir les sciences, l’analyse comparative entre les sexes (ACS+), et les questions autochtones. En tant que ministère à vocation scientifique, les audits et les évaluations sont conçus afin de fournir des éléments de preuve qui contribuent et appuient le développement solide des sciences et de la technologie. De plus, avec l’émergence de l’ACS+ comme élément important dans les programmes gouvernementaux, des mesures sont prises pour s’assurer que les audits et les évaluations soutiennent et mettent en évidence les considérations de l’ACS+ dans leurs observations. Compte tenu du mandat de RNCan pour le développement des ressources et la priorité du programme de réconciliation, le rôle des peuples autochtones est particulièrement important.

Processus d’audit

Chaque année, le dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation (DPAE) est tenu de préparer un plan d’audit fondé sur le risque en vue de fixer les priorités de l’activité d’audit interne en accord avec les objectifs et les priorités de l’organisme. Le processus de planification de l’audit vise à s’assurer que toutes les activités d’audit interne sont pertinentes, opportunes et harmonisées stratégiquement avec le profil de risque de l’organisation (PRO) pour concourir à l’atteinte des objectifs stratégiques de RNCan. Le Comité ministériel d’audit (CMA) et la haute direction de RNCan sont appelés à fournir leur contribution, qui est prise en compte dans la fixation des activités d’audit interne prioritaires.

Le processus de planification fondé sur le risque commence par la détermination de l’univers d’audit. Celui-ci, dans le contexte du présent PAEI, correspond à une partie de « l’univers d’audit et du cadre d’évaluation » de la DAE. Cette partie de l’univers d’audit est mise à jour annuellement pour tenir compte des dernières priorités du ministère. L’univers d’audit caractérise l’ensemble des activités d’audit possibles et se compose de « groupements auditables », chacun de ces groupements étant lui-même constitué d’un nombre donné d’entités liées à RNCan et à son contexte opérationnel. Les groupements auditables comprennent généralement les programmes, les processus, les politiques, les activités de gestion et les systèmes de contrôle, ainsi que les initiatives ministérielles et pangouvernementales qui contribuent collectivement à la réalisation des objectifs stratégiques de RNCan. L’univers d’audit de RNCan est constitué de 292 entités auditables réparties en 24 groupements. Suivant la mise à jour du cycle de planification de l’univers d’audit de l’exercice actuel (2018-2019), des projets de certification ont été recensés pour 11 des 24 groupements réputés absolument prioritaires au regard du risque.

Tous les programmes, processus, politiques, activités de gestion, fonctions de contrôle et initiatives ministérielles et pangouvernementales sont assujetties à un exercice d’évaluation et de classement du risque visant à sélectionner les projets d’audit et de certification selon l’ordre de priorité. Les critères utilisés pour sélectionner les projets d’audit du plan triennal de la fonction d’audit comprennent : une évaluation fondée sur trois (3) facteurs de risque majeurs (caractère substantiel, importance et visibilité); l’étendue et les résultats de l’audit antérieur; l’auditabilité ou l’état de préparation en vue d’un audit (qui tient également compte de la fatigue éprouvée par une fonction organisationnelle donnée); les projets d’audit issus du Plan de l’exercice précédent qui n’ont pas été achevés; les priorités organisationnelles; les domaines hautement prioritaires établis par les organismes centraux comme le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Bureau du vérificateur général (BVG), entre autres; les possibilités d’amélioration; les obligations imposées par la loi ou toutes autres obligations statutaires.

La hiérarchisation des priorités de l’univers d’audit est un processus en deux (2) étapes. La première consiste à mener des consultations en gestion et à examiner et prendre en considération la documentation suivante (lorsque celle-ci est disponible) : la lettre de mandat du ministre de RNCan, le Cadre ministériel des résultats (CMR), l’information ministérielle sur le risque, notamment le PRO de RNCan; la dernière évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG); les dernières évaluations, à l’échelle du ministère, des risques liés aux technologies de l’information et des risques de fraude, respectivement; les documents de planification des activités; le Plan ministériel (PM) de RNCan et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) qui en découle; les priorités gouvernementales; les résultats des audits précédents (internes et externes) ainsi que les données et les états financiers les plus récents. D’autres facteurs sont également pris en compte, comme la collaboration avec la fonction d’évaluation de RNCan pour déceler les occasions de réaliser des missions conjointes de certification en vue d’accroître efficacité et d’éliminer les doublons.

La seconde étape de la hiérarchisation des priorités de l’univers d’audit suppose la prise en compte d’un certain nombre de facteurs, et notamment l’importance pour les résultats stratégiques et les objectifs opérationnels du ministère; les requêtes et priorités de la haute direction; les conseils et recommandations du CMA; les activités d’audit externe et les évaluations programmées; et la disponibilité des ressources internes. À l’issue de cette étape, une bonne capacité d’appréciation reste nécessaire pour évaluer le risque et classer les groupements auditables. Cela passe par des discussions de concertation avec la haute direction de RNCan et le CMA, lors desquelles l’accent est mis sur les projets prévus pour 2019-2020 (la première année du plan triennal), les projets à venir étant évalués chaque année. Les priorités gouvernementales et ministérielles sont également validées auprès de la haute direction et du CMA pour veiller à ce que les audits prévus concordent avec les domaines hautement prioritaires. Par ailleurs, les objectifs préliminaires sont élaborés pour chaque audit sélectionné en vue du PIAE. Le plan final est ensuite examiné par le CMA, puis approuvé par la sous-ministre (SM).

Processus d’évaluation

Dans le cadre du PAEI 2019-2024, le DPAE supervise également la création d’un plan d’évaluation visant à décrire le contexte stratégique et opérationnel des services d’évaluation assurés à RNCan. Le CMR 2019-2020 recense les programmes susceptibles de faire l’objet d’une évaluation au cours des cinq (5) prochains exercices. Pour sélectionner les programmes à évaluer, la priorité a d’abord été donnée aux évaluations obligatoires, y compris :

  • les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses annuelles moyennes s’élèvent à cinq (5) millions de dollars ou plus;
  • les engagements en matière d’évaluation pris dans le cadre des présentations au CT.

Une fois que toutes les évaluations obligatoires ont été intégrées au volet « évaluation » du Plan, l’accent est mis sur les risques ministériels associés aux autres programmes relevant du cadre d’évaluation, qui correspond avant tout au CMR de RNCan. L’exercice d’évaluation du risque nécessite des consultations conjointes avec la fonction d’audit de la DAE afin de recueillir le point de vue de la haute direction sur les risques et les priorités en matière d’évaluation des programmes, ainsi qu’un examen de la documentation ministérielle (par exemple, PRO de RNCan, documents de planification des activités, PM de RNCan et RRM connexe, plans d’audit et plans d’évaluation antérieurs). Les risques sont évalués en fonction de plusieurs caractéristiques de programme (par exemple, renouvellement prochain, caractère substantiel, visibilité), des pratiques de gestion (par exemple, structures, complexité de la mise en œuvre, mesure du rendement) des résultats des recherches antérieures et des audits à venir. Les évaluations sont ensuite planifiées pour les éléments restants du cadre d’évaluation en fonction de la disponibilité des ressources d’évaluation et du classement relatif du risque associé au programme.

Le volet « évaluation » du Plan tient également compte, dans sa version finale, des commentaires ou des demandes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et intègre les activités consultatives sans lien avec le projet ainsi que toutes les autres activités qui aident le ministère à donner suite aux initiatives fédérales à grande échelle concernant l’expérimentation, l’examen transversal des programmes (par exemple, Innovation, Sciences) ou les études spéciales (par exemple, évaluations prospectives d’aide à la conception des programmes). Puisque la Politique sur les résultats du CT oblige les ministères à présenter un plan d’évaluation quinquennal, un calendrier contenant la liste complète des évaluations prévues a été inclus. Ces évaluations correspondent à environ 74 % des dépenses totales prévues pour les programmes de RNCan (hormis les évaluations prévues qui ont lieu durant l’exercice 2018-2019). Ces dépenses sont susceptibles d’évoluer durant l’établissement concret de la portée des évaluations et ne comprennent pas les montants relatifs aux services internes et aux paiements législatifs.

La DAE utilise une approche similaire pour la planification des audits et des évaluations, conformément aux recommandations du SCT et du BCG. Le schéma suivant illustre les quatre phases fondamentales que les fonctions d’audit et d’évaluation appliquent, respectivement, pour élaborer un robuste PAEI.

Schéma 1 – Les quatre (4) phases du processus de mise à jour de la planification de la DAE

Text Version

Cette figure présente les quatre phases clés du processus de sélection lors de l’élaboration d’un plan d’audit et d’évaluation intégré (PAEI). Elle couvre l’étape initiale où l’univers d’audit et le cadre d'évaluation (UACE) sont définis et composés d’un éventail de programmes potentiels de RNCan ou entités couvrant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans, selon le type d’engagement (p. ex. audit, évaluation, projet conjoint). Le premier quadrant représente le potentiel éventail de projets, ce qui comprend les programmes du Ministère, des processus, des politiques, des activités de la gestion et des fonctions de contrôle, ainsi que les initiatives du Ministère et du gouvernement qui, collectivement, contribuent à la réalisation des responsabilités de base du Ministère. La Direction d’audit et de l'évaluation utilise le Cadre ministériel des résultats (CMR) ainsi que l’inventaire de services législatifs externes de RNCan pour s’assurer que la composition du UACE est aussi complète que possible. Il y a environ 24 regroupements des entités vérifiables et 33 profils de l’information sur le rendement, sur la base des activités qui façonnent les secteurs de RNCan et du CMR.

Le quadrant suivant décrit l’analyse de l’environnement réalisée sur les priorités de RNCan et du gouvernement du Canada, respectivement, afin de déterminer les projets. Ceci est suivi par un processus à deux volets, qui comporte des consultations avec les planificateurs sectoriels et de la haute direction pour obtenir l’approbation sur des sujets possibles d’audit, ainsi que de vérifier les exigences d’évaluation. Le dernier quadrant décrit le processus de sélection et de priorisation, qui est fondé sur les exigences d’audit et d’évaluation énoncées et de la possibilité d’ajouter de la valeur aux résultats stratégiques de RNCan et des objectifs opérationnels. Une partie de cette dernière étape comprend la demande de l’approbation du sous-ministre sur la PAEI, qui consiste en un plan triennal de l’audit et un plan quinquennal pour les évaluations et des projets conjoints.

Tableau 1 – Recensement des nouveaux projets de la DAE pour les fonctions d’audit et d’évaluation

Missions de certification et autres projets 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24
Projets d’audit 6 6 6 - -
Projets d’évaluation 5 6 5 5 5
Projets d’audit et d’évaluation conjoints 4 4 4 4 4
TOTAL 15 16 15 9 9

Le Tableau 2 ci-dessous énumère les projets de la DAE qui ont été reportés de l’exercice 2018-2019.

Tableau 2 – Projets existants de la DAE provenant de l’exercice 2018-2019

Missions de certification
1. Rapport annuel de l’audit en continu (SGSI)
2. Audit de la plateforme géospatiale fédérale (SPSR)
3. Audit du Programme d’arpentage des terres du Canada (STM)
4. Audit de la gestion de projet (SGSI)
Projets d’évaluation
5. Innovation dans le secteur forestier (SCF)
6. Programme d’innovation énergétique (SITE)
7. Programme d’efficacité énergétique (SE)
8. Programme de développement des marchés / compétitivité du secteur forestier (SCF)
9. Initiative de gestion des grands projets (BGGP)
10. Ressources en électricité : énergies renouvelables (SE)
11. Politique en matière d’énergie et de changements climatiques (SE)
12. Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles : Initiative 5 géoscientifique ciblée (STM)
13. Initiative du guichet unique (STM)
14. Stratégie emploi jeunesse (BSP – pilotée par EDSC)
Projets d’audit et d’évaluation conjoints
15. Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (SE, SITE)
16. Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (STM)

Projets consultatifs pour la période 2019-2024

En complément de ses fonctions de certification et d’évaluation, la DAE assure également des services consultatifs auprès du ministère. La DAE peut entreprendre environ deux (2) projets consultatifs par exercice financier, en fonction des priorités de la haute direction et de la disponibilité de ses ressources. Par exemple, dans l’exercice financier 2019-2020, la DAE participera à une initiative horizontale intitulée « Initiative de l’infrastructure fédéral scientifique et technologique ». Cette dernière sera pilotée par Services publics et approvisionnement Canada avec l’implication des autres organisations scientifiques.

Résultats de la planification

Le Tableau 3 ci-dessous indique le nombre de nouveaux projets d’audit interne, de projets d’audit et d’évaluation conjoints et d’évaluations sélectionnées pour chaque exercice dans le cadre du présent Plan. Au total, 64 projets de la DAE bénéficiant de la plus haute priorité sont prévus, le cas échéant, pour les cinq (5) prochaines années.

Tableau 3 – Projets de la DAE pour la période 2019-2024

Ce tableau indique le nombre de nouveaux projets d’audit interne, de projets d’audit et d’évaluation conjoints et d’évaluations sélectionnées pour chaque exercice dans le cadre du présent Plan. Au total, 64 projets de la DAE bénéficiant de la plus haute priorité sont prévus, le cas échéant, pour les cinq prochaines années.

  2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Audits Garanties d’emprunt pour le projet de Lower Churchill Falls (SE) Gestion des sciences (BSP – tous les secteurs scientifiques) Gestion des immobilisations (SGSI – tous les secteurs)    
Gestion des déchets nucléaires (SE – en collaboration avec la CCSN) Gestion de la stratégie de RNCan en matière de biens immobiliers (SGSI – tous les secteurs scientifiques) Pratiques de RNCan en matière de gestion du risque (SPSR – tous les secteurs)    
Gestion de la fonction de communication de RNCan (SCP – tous les secteurs) Contrôle et suivi de la mise en œuvre des priorités ministérielles (SGSI, SPSR – tous les secteurs) Gestion des projets à recouvrement de coûts de RNCan (SGSI – tous les secteurs scientifiques)    
Mobilisation de la stratégie de gouvernement ouvert de RNCan (SGSI – tous les secteurs) Mise en œuvre de la stratégie de GTI de RNCan (SGSI – tous les secteurs) Infonuagique (SGSI – tous les secteurs)    
Classification (SGSI – tous les secteurs) Gestion des ententes fédérales-provinciales sur les ressources extracôtières (SE) Participation de l’industrie et relations fédérales-provinciales (SPSR – tous les secteurs)    
Audit horizontal de l’information à des fins décisionnelles (SGSI – piloté par le BCG) Audit horizontal de la mesure du rendement (SPSR – piloté par le BCG) À déterminer (SGSI – piloté par le BCG)    
Thèmes visés par l’audit continu :
Rémunération et avantages sociaux / recettes et paiements issus des activités extracôtières / subventions et contributions pour l’exercice 2019-2020 (SGSI)
Projets conjoints Initiative Impact Canada – volet des technologies propres (SITE)  IV – Programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques et carburants de remplacement et programme de réseaux intelligents (SITE, SE) IV – Programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (SE, SITE, SCF) IV – Bâtiments écoénergétiques (SE, SITE) Études environnementales et processus d’évaluation de RNCan (BSP –tous les secteurs scientifiques)
Transition vers le Cadre ministériel des résultats (SPSR – tous les secteurs) IV – Programme des énergies renouvelables émergentes (SE) CVBois – Construction verte en bois (SCF) Gestion des services d’approvisionnement (SGSI – tous les secteurs) Gestion des partenariats et de l’intégration des sciences (BSP – tous les secteurs scientifiques)
Gouvernance ministérielle (SPSR, SGSI – tous les secteurs) Stratégie de gestion des données de RNCan (SPSR – tous les secteurs) Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase 2 (SCF) Contribution de RNCan à la Stratégie spatiale canadienne (STM) Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (STM, SCF)
Soutien de RNCan au processus de réconciliation avec les Autochtones (SAAR – tous les secteurs) Stratégie d’expérimentation de RNCan (SPSR – tous les secteurs) Programme du plateau continental polaire (STM) Capacité de RNCan à soutenir le secteur minier (STM) Actions internationales de RNCan (SPSR – tous les secteurs)
Évaluations Horizontal – Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (SE, SCF – pilotée par ECCC) Programme de recherche et de développement énergétiques (SITE) Innovation Mines vertes (STM) Sécurité et sûreté des explosifs  (STM) Promouvoir l’efficacité énergétique pour atténuer les effets des changements climatiques (SE)
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (STM) Horizontal – Négociation des revendications et des ententes sur l’autonomie gouvernementale (STM, SCF – pilotée par RCAANC) Horizontal – Pertinence, incidence et évaluation économique du Plan de protection des océans (SITE – pilotée par TC) Horizontal – Processus d’évaluation des impacts et réglementaire (SCF, SE, STM, SPSR – pilotée par l’ACEE) Levés géodésiques du Canada (STM)
Adaptation aux changements climatiques (STM) Horizontal – Thème Adaptation aux changements climatiques (STL, SCF – pilotée par ECCC) Horizontal – Espèce en péril – caribou (SCF – pilotée par ECCC) Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (STM) Programme d’innovation énergétique (SITE)
Carrefour de la croissance propre (SITE) Horizontal – Stratégie du secteur de l’énergie en matière de cybersécurité (SE – pilotée par SP) Initiative de foresterie autochtone (SCF) Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières (SE) Synthèse de l’Infrastructure verte (SITE, SCF, SE)
Programme de financement de la croissance propre (SITE) Transport faible en carbone (SE) Horizontal – Fonds municipal vert (SE – pilotée par ECCC) Solutions axées sur les fibres (SCF) Innovation dans le secteur forestier (SCF)
Horizontal – Comité consultatif et de surveillance autochtone (SAAR – pilotée par RNCan)

Futures missions conjointes de certification

Les fonctions d’audit et d’évaluation ont mené des consultations conjointes auprès de la haute direction et du personnel pour veiller à ce que le processus de planification soit pleinement efficace et parfaitement coordonné. Ainsi, suite à son actualisation cette année, le PAEI intègre 20 futures missions de certification axées sur la collaboration. Il convient de noter que cette démarche collaborative se traduira par la conduite d’entrevues conjointes, la collecte et le partage de données ou encore la réalisation de missions d’audit et d’évaluation « hybrides ».

Audit continu des contrôles essentiels

La DAE continuera à réaliser des audits de certification continus pour déceler de manière proactive tout problème de contrôle systémique et présenter, chaque année, des rapports sur les différents processus. Ce travail sera effectué en accord avec les normes de l’IIA (à savoir garantir une certitude raisonnable). Il visera à réduire les principaux risques associés aux dépenses considérables du ministère. Ces risques ont été mis en évidence, en partie, grâce aux résultats des derniers plans d’action de la direction (PAD) ayant fait suite à l’évaluation du risque de fraude (ERF) de RNCan.

Les trois (3) domaines visés par l’audit continu au cours de l’exercice 2019-2020 sont les suivants :

  • Rémunération et avantages sociaux;
  • Recettes et paiements tirés des activités extracôtières;
  • Processus en matière de subventions et de contributions.

Le rapport annuel de RNCan sur les activités d’audit continu sera achevé pour la réunion de la DAE en automne 2019.

Projets d’audit de l’organisme central pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022

Le ministère est également assujetti aux audits des autres certificateurs. Le Tableau 4 ci-dessous dresse la liste des projets d’audit externe actuellement prévus pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022, ainsi que les dates estimatives de dépôt.

Tableau 4 – Projets d’audit externe prévus pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022

Par d’autres certificateurs externes : Titre / nom du projet d’audit
(participation possible) :		 Date estimative de dépôt :
Bureau du contrôleur général Audit horizontal de l’information à des fins décisionnelles À déterminer
Audit horizontal de la mesure du rendement À déterminer
Bureau du vérificateur général Audit des comptes publics (annuel) Automne 2019
Commissaire à l’environnement et au développement durable Examen de la contribution des stratégies ministérielles de développement durable à l’objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable : terres gérées de façon durable Automne 2019
Audit de l’atténuation des phénomènes météorologiques violents / de la recherche et du sauvetage Automne 2019
Audit de la consultation fédérale publique Printemps 2020
Audit des bassins hydrographiques du Canada Printemps 2020
Commission de la fonction publique Audit de la dotation à l’échelle du système Printemps 2020
Audit de la validation des attestations À déterminer

Audit des comptes publics pour l’exercice 2019-2020

La DAE a appris que le BVG va supprimer le contrôle des recettes tirées des activités extracôtières de RNCan de son programme annuel d’audit des comptes publics, ce point n’étant plus considéré comme important dans le cadre dudit audit. À cet effet, la fonction d’audit a, avec le soutien de la direction de RNCan, décidé de maintenir les contrôles liés aux recettes tirées des activités extracôtières, en raison de la très forte visibilité du ministère et de leur importance pour les relations entre RNCan et les provinces concernées. Enfin, cette mesure proactive permettra au ministère d’être mieux préparé en cas de question de la part du BVG, de la SM ou du ministre.

Suivi des recommandations issues des audits et évaluations précédents

RNCan applique un processus de suivi en deux (2) étapes, dont la première consiste en une autoévaluation, par la direction, du degré d’exécution de chaque PAD. En automne, la DAE rend compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations issues de l’autoévaluation de la direction. Puis, chaque hiver, dans le cadre de la seconde étape, la DAE valide les recommandations jugées pleinement mises en œuvre à la suite de l’autoévaluation, pour s’assurer qu’elles sont exhaustives et qu’aucune autre mesure n’est requise. L’approche adoptée pour la validation englobe les procédures suivantes : organisation d’entrevues; examen des pièces justificatives; réalisation d’une analyse et d’une évaluation fondées sur le risque. Une fois la validation effectuée, un rapport de suivi est établi et remis à la SM en vue de son approbation. Une fois approuvé, le rapport est transmis au BCG.

Capacités de la DAE

Le budget prévu par la DAE pour l’exercice 2019-2020 se chiffre à 5,4 millions de dollars, soit 3,2 millions pour la fonction d’audit et 2,2 millions pour la fonction d’évaluation. La capacité totale des ressources disponibles a été estimée et allouée aux activités de la DAE au moyen de paramètres fondés sur l’expérience antérieure. Une capacité directe d’environ 7350 jours-personnes de missions de certification, d’évaluations et de services consultatifs (pour 42 postes professionnels) est nécessaire pour les projets prévus sur l’exercice 2019-2020. La DAE est en mesure de mettre en œuvre le présent PAEI dans le respect des ressources qui lui ont été affectées, ainsi que d’entreprendre ses autres activités, comme la préparation du PAEI, le suivi de la mise en œuvre des recommandations, la réalisation des études spéciales, la production du rapport sur le rendement, l’exécution des pratiques professionnelles et la liaison de l’audit externe.

Annexe – Calendrier d’évaluation quinquennal (période 2019-2024)

Programme du Cadre ministériel des résultats (CMR) Évaluations prévues (dont projets conjoints) au cours des cinq (5) prochaines années Approbation prévue (exercice financier) Estimation des dépenses de programme visées par l’évaluation (en $) pour l’exercice 2019-2020 Total des dépenses de programme prévues pour l’exercice 2019-2020 (en $) Motif / justification de l’évaluation
1.01 Levés géodésiques du Canada : Le Canada a référence spatiale Levés géodésiques du Canada 2023-2024 5 659 444 5 659 444 Priorité de RNCan
1.03 Données géospatiales essentielles Stratégie de gestion des données – Données géospatiales essentielles / Solutions géospatiales novatrices et données sur les technologies propres de RNCan 2020-2021 15 012 628 15 012 628 Priorité de RNCan
1.05 Système d’arpentage des terres du Canada Système d’arpentage des terres du Canada 2019-2020 12 172 017 12 172 017 Engagement du CT
1.06 Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles Initiative géoscientifique ciblée – phase 5 2019-2020 10 299 886 26 548 273  
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles 2022-2023 162 48 387 Priorité de RNCan
1.07 Gestion des risques liés aux ravageurs Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – phase 2 2021-2022 16 536 245 23 724 920 Requis dans le cadre de la LGFP
1.08 Changements climatiques concernant les forêts Horizontal – Synthèse du thème Adaptation aux changements climatiques (pilotée par ECCC) 2021-2022 848 830 10 584 648 Engagement du CT
1.09 Adaptation aux changements climatiques Programme d’adaptation aux changements climatiques de RNCan 2020-2021 12 869 582 11 026 199 Engagement du CT
Horizontal – Synthèse de l’adaptation aux changements climatiques 
(pilotée par ECCC) 		2021-2022 À confirmer Engagement du CT
1.10 Sécurité et sûreté des explosifs Programme de sécurité et de sûreté des explosifs 2021-2022 6 328 863 6 328 863 Priorité de RNCan
1.11 Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens 2019-2020 14 175 143 17 175 143 Engagement du CT
Programme d’adaptation aux changements climatiques de RNCan 2020-2021 3 000 000 Engagement du CT
Horizontal – Synthèse de l’adaptation aux changements climatiques 
(pilotée par ECCC) 		2021-2022 À confirmer Engagement du CT
1.13 Programme du plateau continental polaire Programme du plateau continental polaire 2019-2020 7 392 750 7 392 750 Priorité de RNCan
2.01 Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Horizontal – Carrefour de la croissance propre (pilotée par RNCan) 2019-2020 1 490 000 77 517 143 Engagement du CT
Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) 2020-2021 67 190 000 Priorité de RNCan
Stratégie de gestion des données – Données géospatiales essentielles / Solutions géospatiales novatrices et données sur les technologies propres de RNCan 2020-2021 2 086 108 Priorité de RNCan
Horizontal – Pertinence, incidence et évaluation économique du Plan de protection des océans
(pilotée par TC) 		2021-2022 1 195 800 Engagement du CT
2.02 Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles Horizontal – Initiative Impact Canada – volet des technologies propres 2019-2020 27 989 694 82 563 058 Requis dans le cadre de la LGFP
Programme de financement de la croissance propre 2019-2020 53 419 056 Requis dans le cadre de la LGFP
2.03 Programme d’innovation énergétique Infrastructure verte (IV) – Démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques et de carburants de remplacement et réseaux intelligents (IV – DIVE et réseaux intelligents) 2020-2021 12 200 000 97 828 054 Requis dans le cadre de la LGFP
IV – Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE)  2022-2023 7 700 000 Requis dans le cadre de la LGFP
IV – Bâtiments écoénergétiques 2022-2023 4 000 000 Engagement du CT
Programme d’innovation énergétique 2023-2024 73 928 054 Requis dans le cadre de la LGFP
2.04 Innovation Mines vertes Programme d’Innovation Mines vertes 2022-2023 15 713 887 15 713 887 Priorité de RNCan
2.05 Solutions axées sur les fibres Solutions axées sur les fibres 2023-2024 11 811 139 11 717 311 Priorité de RNCan
2.07 Aménagement forestier durable Horizontal – Espèce en péril (pilotée par ECCC) 2021-2022 1 017 900 6 282 791 Engagement du CT
2.08 Transport faible en carbone Déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement 2019-2020 16 500 000 24 735 147 Requis dans le cadre de la LGFP
Transport faible en carbone 2020-2021 8 235 147 Engagement du CT
2.09 Ressources en électricité IV – DIVE et réseaux intelligents 2020-2021 14 730 678 158 778 058 Requis dans le cadre de la LGFP
IV – Programme des énergies renouvelables émergentes 2022-2023 49 937 480 Requis dans le cadre de la LGFP
IV – Programme EPCRE 2022-2023 7 908 984 Requis dans le cadre de la LGFP
2.10 Efficacité énergétique Horizontal – Fonds municipal vert (pilotée par ECCC) 2021-2022 À confirmer 53 003 633 Requis dans le cadre de la LGFP
IV – Programme EPCRE 2022-2023 500 000 Requis dans le cadre de la LGFP
Bâtiments écoénergétiques 2022-2023 4 124 453 Engagement du CT
Promouvoir l’efficacité énergétique pour atténuer les effets des changements climatiques 2023-2024 39 000 000 Engagement du CT
2.11 Politique en matière d’énergie et de changements climatiques Horizontal – Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (pilotée par ECCC) 2020-2021 2 018 848 7 563 627 Priorité de RNCan
2.12 Solutions géospatiales novatrices Stratégie de gestion des données – Données géospatiales essentielles / Solutions géospatiales novatrices et données sur les technologies propres de RNCan 2020-2021 14 367 311 14 367 311 Priorité de RNCan
3.01 Compétitivité du secteur forestier Horizontal – Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (pilotée par ECCC) 2020-2021 633 851 98 742 643 Engagement du CT
Construction verte en bois 2021-2022 8 030 429 Requis dans le cadre de la LGFP
Initiative de foresterie autochtone 2021-2022 4 229 943 Priorité de RNCan
IV – Programme EPCRE 2022-2023 10 173 979 Requis dans le cadre de la LGFP
Innovation dans le secteur forestier 2023-2024 26 651 198 Requis dans le cadre de la LGFP
3.02 Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif 2019-2020 10 068 295 10 743 532 Priorité de RNCan
3.03 Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières Sûreté et sécurité énergétiques et ressources pétrolières 2022-2023 7 902 284 7 902 284 Priorité de RNCan
Stratégie du secteur de l’énergie en matière de cybersécurité (pilotée par SP) 2020-2021 19 836 600 19 836 600 Engagement du CT
3.04 Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale Horizontal – Croissance propre et changements climatiques – coopération internationale (pilotée par ECCC) 2020-2021 3 146 731 4 626 787 Engagement du CT
3.06 Bureau des partenariats avec les Autochtones de Ressources naturelles Canada Horizontal – Comités consultatifs et de surveillance autochtones (pilotée par NRCan) 2020-2021 14 500 000 20 139 828 Engagement du CT
3.08 Programme de stages en sciences et technologie Horizontal – Stratégie emploi jeunesse (pilotée par AMC) 2019-2020 9 298 120 9 298 120 Requis dans le cadre de la LGFP
1.02 Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada S.O. S.O. S.O. 33 424 890 S.O.
1.04 Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis S.O. S.O. S.O. 1 980 443 S.O.
1.12 Gestion du risque de feux de végétation S.O. S.O. À confirmer 6 929 115 S.O.
2.06 Effets cumulatifs À confirmer   À confirmer 14 211 829 S.O.
3.05 Paiements législatifs S.O. S.O. S.O. Exclus S.O.
3.07 Initiative du Bureau de gestion des grands projets S.O. S.O. S.O. 6 101 598 Dans l’attente du rapport
À confirmer Horizontal – Processus d’évaluation des impacts et réglementaire (pilotée par l’ACEE) 2022-2023 19 940 397 19 940 397 Engagement du CT
TOTAL : 692 020 141 $ 939 572 971 $  
Pourcentage du montant total des dépenses de programme prévues pour l’exercice 2019-2020 couvert par le PAEI quinquennal 73,65 %*
Remarques relatives au tableau :
(1) S.O. – Les programmes auxquels est associée la mention « sans objet » (S.O.) ne prévoient aucune évaluation, car ils présentent un risque faible, ont été récemment évalués ou possèdent un autre motif d’évaluation.
(2) À confirmer – À confirmer dans l’attente de la répartition des fonds par l’entremise du Répertoire des programmes du CMR.
(3) Le calcul de la couverture exclut le programme du CMR « 3,05 Paiements législatifs et services internes ».

Détails de la page

Date de modification :