Évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques

Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources naturelles Canada
Présenté au Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation (CMREE)
13 février 2023

Table des matières

• Liste des tableaux et figures
• Liste des sigles
• Résumé
• Introduction
  • Profil du programme
    • Description du programme
    • Résultats escomptés du programme
    • Gouvernance du programme
    • Ressources du programme
    • Contexte opérationnel du programme
  • Objectifs, méthodes et limites de l’évaluation
    • Limites de l’évaluation
• Ce que nous avons constaté
  • Efficience – le modèle du programme permet-il d’atteindre les objectifs de celui-ci?
    • Évolution du programme et modifications apportées à celui-ci
    • Conception et prestation du programme
    • Besoins non satisfaits, résultats non intentionnels et suffisance des ressources
  • Efficience – dans quelle mesure le programme prend-il en compte les facteurs liés à l’EDI?
    • Considérations liées à l’EDI
  • Efficacité – dans quelle mesure le programme a-t-il progressé dans l’atteinte de ses résultats escomptés?
    • Extrants
    • Résultats immédiats
    • Résultats intermédiaires
    • Résultats à long terme
    • Résultat ultime
    • Stratégie de mesure du rendement
• Conclusion
• Annexe A : Matrice d’évaluation
• Annexe B : Équipe d’évaluation

Liste des tableaux et figures

• Tableau 1 : Total des dépenses annuelles prévues pour le PA-DIACC au cours de la période d’évaluation
• Tableau 2 : Total des dépenses annuelles engagées par le PA-DIACC au cours de la période d’évaluation
• Tableau 3 : Total des dépenses annuelles prévues pour le PGCC au cours de la période d’évaluation
• Tableau 4 : Total des dépenses annuelles engagées par le PGCC au cours de la période d’évaluation
• Tableau 5 : Difficultés liées à l’évaluation et stratégies d’atténuation
• Tableau 6 : Mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation de 2015
• Tableau 7 : Facteurs favorables influant sur le PACC
• Tableau 8 : Facteurs défavorables influant sur le PACC
• Tableau 9 : Résumé des approches adoptées par les autres pays
• Tableau 10 : Thèmes des projets de S et C réalisés entre 2017 et 2021 dans le cadre du programme d’adaptation
• Tableau 11 : Exemples de mesures d’adaptation aux changements climatiques mises en œuvre par les intervenants

• Figure 1 : Modèle logique du PACC
• Figure 2 : Organigramme du PACC
• Figure 3 : Quatre sources de données
• Figure 4 : Un réseau de réseaux
• Figure 5 : Enseignements tirés de l’analyse FFPM du PGCC effectuée lors de l’atelier de 2019
• Figure 6 : Dépenses engagées par le PGCC entre 2016 et 2021 selon le secteur de programme
• Figure 7 : Dépenses engagées par le PGCC entre 2016 et 2021 selon la source de financement
• Figure 8 : Dépenses engagées par le PA-DIACC entre 2016 et 2021 selon la source de financement
• Figure 9 : Exemples concrets de prise en compte de l’EDI
• Figure 10 : Pourcentage d’intervenants déclarant avoir intégré l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et leurs stratégies dans les éditions 2012 et 2018 du sondage de référence mené par RNCan

Liste des sigles

APN	Assemblée des Premières Nations
ACS+	analyse comparative entre les sexes plus
AM	autres ministères
CDGAR	Comité des directeurs généraux sur l’adaptation et la résilience
CGC	Commission géologique du Canada
CP	Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
CPA Canada	Comptables professionnels agréés du Canada
CVIIP	Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques
DIACC	Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques
DRAO	Direction des risques, de l’adaptation et des opérations
ECCC	Environnement et Changement climatique Canada
EDI	équité, diversité et inclusion
ENC	évaluation nationale des connaissances
ETP	employé à temps plein
F et E	fonctionnement et entretien
FFPM	forces, faiblesses, possibilités et menaces
GC	gouvernement du Canada
GIEC	Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GT	groupe de travail
GTDAR	Groupe de travail des directeurs sur l’adaptation et la résilience
ICAR	Initiatives de collaboration pour l’adaptation régionale
MPO	ministère des Pêches et des Océans
PACC	Programme d’adaptation aux changements climatiques
PA-DIACC	Programme d’adaptation de la DIACC
PGCC	Programme de géoscience des changements climatiques
Plateforme	Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques
PPCP	Programme du plateau continental polaire
RASE	régime d’avantages sociaux des employés
RCAANC	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RCERA	programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation
RIP	Réseau d’information sur le pergélisol
RNCan	Ressources naturelles Canada
S et C	subventions et contributions
SIG	système d’information géographique
SNA	Stratégie nationale d’adaptation
STM	Secteur des terres et des minéraux
TC	Transports Canada

Résumé

Ce rapport présente les constatations, conclusions et recommandations issues de l’évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) de Ressources naturelles Canada (RNCan), qui s’articule autour de deux volets : le Programme d’adaptation de la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (PA-DIACC) et le Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC). Ce travail fait suite à l’engagement pris auprès du Conseil du Trésor de réaliser une évaluation dans le cadre de l’initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques menée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

La Direction de l’audit et de l’évaluation de RNCan a effectué cette évaluation entre avril 2020 et décembre 2021. L’évaluation portait sur une période de cinq ans allant de 2016-2017 à 2020-2021. L’évaluation s’est concentrée sur le rendement du programme et sur les trois objectifs suivants :

1. Évaluer la capacité du modèle du programme à s’adapter à l’évolution du contexte;
2. Déterminer si le programme a mis en place des mesures permettant d’atteindre les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), en accordant une attention particulière aux peuples autochtones; et
3. Évaluer la contribution du programme à l’atteinte de ses résultats escomptés, notamment ceux à long terme.

L’équipe d’évaluation a également examiné la mesure dans laquelle le programme a mis en œuvre les recommandations issues de l’évaluation précédente, ainsi que les enseignements et les pratiques exemplaires tirés de la conception et de la prestation du programme.

Ce que l’évaluation a permis de constater

Efficacité et économie du modèle du programme

Alors que les impacts des changements climatiques gagnent en intensité et en fréquence, et compte tenu de l’engagement constant du gouvernement fédéral en faveur de l’action climatique, le PACC a un rôle important à jouer pour améliorer la capacité des régions, des collectivités et des secteurs économiques du Canada à faire face à ces impacts.

Il est ressorti de l’évaluation que le modèle du PACC était efficace et économique en ce qu’il contribuait à l’atteinte des objectifs du programme. Le PACC a évolué afin de répondre aux besoins nouveaux et en évolution des intervenants. Le PA-DIACC a, de manière générale, évolué dans sa conception et sa prestation, par exemple avec l’intégration des organismes autochtones comme partenaires de la plénière de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, et l’amélioration de l’inclusivité et de la transparence du processus d’évaluation nationale des connaissances. Par ailleurs, le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) a collaboré avec les provinces pour définir les grandes priorités à poursuivre afin de renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation, et élaborer des projets conformes aux objectifs du programme. Néanmoins, les intervenants ont estimé que le PA-DIACC n’avait pas nécessairement évolué aussi rapidement qu’il le fallait au regard de la gravité et de la fréquence croissantes des impacts des changements climatiques ces dernières années, tout en ajoutant que le programme gagnerait à améliorer son processus global d’autoévaluation. Le PGCC a également connu une évolution dans sa conception et sa prestation, avec la mise à jour de ses priorités stratégiques au fil du temps pour se concentrer sur la région de l’Arctique canadien. Le PACC a mis en œuvre l’ensemble des recommandations issues de l’évaluation de 2015.

Le modèle du PACC appuie de manière générale les objectifs du programme dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le PA-DIACC et le PGCC exercent chacun des fonctions particulières et importantes, tout en collaborant sur les questions et les activités qui présentent un intérêt commun. Le modèle du PA-DIACC est efficace en ce qu’il facilite les occasions de réseautage, les discussions sur les questions et priorités naissantes, l’échange de connaissances sur les enjeux transversaux et la production de connaissances et d’outils pertinents. L’organisation matricielle du PGCC est une structure de nature à favoriser des partenariats et des collaborations efficaces. Il est ressorti de l’examen des publications que certaines des approches mises en œuvre dans d’autres pays étaient similaires à celles que le PA-DIACC avait adoptées, laissant ainsi entendre que le programme était efficace en ce qu’il restait en phase avec les tendances en cours dans le secteur. L’équipe d’évaluation a relevé les pratiques exemplaires, les enseignements retenus, les autres modèles de programme et les résultats non intentionnels, qui sont décrits plus en détail dans le rapport d’évaluation.

Il est ressorti de l’évaluation que le PA-DIACC et le PGCC étaient efficaces dans la gestion de leurs ressources. Toutefois, l’équipe d’évaluation a mis en évidence des points à améliorer et à examiner afin que le modèle du programme gagne en efficacité et en rentabilité. Plus particulièrement, bien que la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques ne relève pas du mandat actuel du PA-DIACC, les intervenants ont laissé entendre que le PA-DIACC pourrait jouer un rôle de « catalyseur » pour apporter des contributions utiles dans ce domaine. Les connaissances sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers sont disponibles à l’heure actuelle, mais il subsiste d’importantes lacunes et difficultés dans la mise en œuvre concrète des mesures d’adaptation à ces changements.

Enfin, il est ressorti de l’évaluation que le PACC avait pris en compte les facteurs liés à l’EDI dans toutes ses principales composantes. Le PA-DIACC et le PGCC ont pris en compte les facteurs liés à l’EDI dans leurs activités et leurs extrants, y compris la mobilisation, l’intégration des connaissances autochtones et la communication. Ces résultats sont encourageants, mais le PACC peut encore étendre sa portée et son influence, et devrait entretenir la dynamique afin de faire progresser cet aspect essentiel du programme. Tout particulièrement, le PA-DIACC devrait rechercher des occasions de gagner en équité, en diversité et en inclusivité en renforçant la participation des peuples autochtones et des autres groupes sous-représentés.

Efficacité dans l’atteinte des résultats escomptés

Il est ressorti de l’évaluation que le PACC avait produit des extrants et les avait diffusés comme cela avait été prévu, grâce à une utilisation de plus en plus efficace des outils Web, ce qui lui a effectivement permis d’atteindre ses résultats escomptés.

Le PA-DIACC a permis aux intervenants cibles de mieux connaître les impacts des changements climatiques, et d’accéder plus facilement à des ressources en appui aux mesures d’adaptation aux changements climatiques. Les intervenants cibles sont également davantage capables d’utiliser les outils et les renseignements sur l’adaptation aux changements climatiques et de les appliquer dans leur travail. Le PA-DIACC a également permis aux intervenants cibles de participer et contribuer à l’établissement des priorités en matière d’adaptation aux changements climatiques.

Les intervenants cibles connaissent mieux et utilisent davantage les produits du PGCC. Le PGCC a permis aux utilisateurs finaux d’accéder à des produits de connaissance pour faciliter l’établissement des priorités en matière de préparation et d’adaptation aux changements climatiques. Grâce aux recherches collaboratives, aux travaux de terrain et aux partenariats, les scientifiques du PGCC produisent des connaissances scientifiques sur les impacts des changements climatiques. Les données et les produits du PGCC sont publiés, entre autres, sur GEOSCAN, le Réseau d’information sur le pergélisol et CanCoast afin de communiquer les résultats de ses recherches scientifiques aux utilisateurs finaux du Canada et de l’étranger. Depuis 2019, la Commission géologique du Canada (CGC) publie chaque année les réalisations les plus importantes du PGCC dans son Rapport sur les résultats et la prestation de services.

Il est ressorti de l’évaluation que le PACC avait accompli des progrès dans l’atteinte de ses résultats intermédiaires. Les intervenants cibles ont, à la faveur de leur participation au PA-DIACC, déterminé les mesures d’adaptation aux changements climatiques à mettre en œuvre pour remédier aux risques et saisir les possibilités liés aux changements climatiques. Ces mesures couvrent toutes les étapes du continuum de l’adaptation aux changements climatiques afin de tenir compte de la nature du travail des intervenants et de leur niveau d’avancement dans l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques. Dans le cadre du PGCC, des décideurs relevant de différents ordres de gouvernement ont pris des décisions fondées sur la science en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, et ce, notamment grâce à une meilleure compréhension des conditions hydroclimatiques, de la surveillance à long terme des glaciers, des interactions entre le pergélisol, le climat et l’infrastructure, de l’état de la glace souterraine et de l’évolution des zones côtières.

Il est ressorti de l’évaluation que le PACC avait accompli des progrès dans l’atteinte de ses résultats à long terme. Grâce au PA-DIACC, nombre d’intervenants cibles issus de différents domaines, dont des collectivités, des entreprises, des secteurs et associations professionnels, ainsi que l’ensemble des ordres de gouvernement, ont intégré des mesures d’adaptation aux changements climatiques à leurs plans et stratégies. Le programme, bien qu’aux premiers stades, a exercé une influence sur les intervenants cibles, qui ont également commencé à mettre en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour susciter une action de la part de tous les intervenants. Parmi les exemples concrets de domaines où le PGCC influe sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques, on peut citer les données sur les conditions hydroclimatiques à proximité des collectivités des Premières Nations des basses-terres de la baie d’Hudson; la gestion responsable des terres et leur adaptation aux variations potentielles du niveau marin imputables à la fonte des glaciers dans l’Arctique canadien et la Cordillère nord-américaine; les stratégies relatives aux principales voies de transport existantes et à venir; la modernisation de l’aéroport d’Iqaluit; et le déplacement du hameau de Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest.

Enfin, il est ressorti de l’évaluation que le PACC avait accompli des progrès dans l’atteinte de ses résultats ultimes. Les tendances globalement observées quant aux progrès accomplis dans l’atteinte des résultats escomptés donnent à penser que le PA-DIACC et le PGCC ont permis de renforcer la capacité des intervenants à répondre et à s’adapter aux changements climatiques. Par exemple, le soutien apporté par le PGCC a permis aux intervenants de mettre en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques pour améliorer la résilience du hameau de Tuktoyaktuk et de la région environnante, ce qui a eu des retombées positives sur l’économie et la sécurité de la collectivité. Plus largement, les intervenants du PA-DIACC ont estimé que leur capacité à répondre et à s’adapter aux changements climatiques avait augmenté, mais qu’il faudrait plus de temps pour pouvoir évaluer concrètement le niveau de résilience.

L’équipe d’évaluation a mis en évidence plusieurs facteurs ayant influé sur les résultats des programmes et l’évaluation de leurs incidences. Plus précisément, les progrès observés se limitent aux intervenants cibles du PACC, et des efforts supplémentaires seront nécessaires de la part des autres organismes, collectivités et secteurs pour renforcer la résilience du Canada (se reporter à la théorie du changement du programme). Malgré les tendances prometteuses observées quant aux progrès accomplis, la stratégie de mesure du rendement du PACC se heurte à certaines limites. Bien que le PA-DIACC et le PGCC aient mis en place plusieurs mesures de rendement, il y a des points à améliorer. Le PA-DIACC et le PGCC ont manqué de constance dans la collecte des renseignements sur le rendement de leurs principales composantes. Il reste difficile pour le PACC de recueillir des renseignements sur le rendement en ce qui concerne l’atteinte des résultats à long terme.

Recommandations et réponses de la direction

Recommandation	Réponse de la direction et plan d’action
Le SMA du Secteur des terres et des minéraux (STM) devrait examiner davantage les moyens d’accélérer la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.	Réponse de la direction : La direction est d’accord. S’appuyant sur la participation du STM dans le développement de la Stratégie nationale d'adaptation (NAS), et son leadership dans le système l’Économie et les travailleurs dans le cadre de la NAS, le SMA du STM s’engage, par l’entremise du Directeur général de la Direction des risques, de l’adaptation et des opérations (DG de la DRAO) et du Directeur général de la Commission géologique du Canada (DG de la CGC), à collaborer avec les partenaires pour remédier aux obstacles à l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires à l’adaptation aux changements climatiques. Cela passera par la conduite de recherches ciblées, l’élaboration de meilleurs produits d’engagement et de connaissance, la réalisation d’études de cas sur les mesures d’adaptation et le financement de projets visant à faciliter l’acquisition de connaissances et compétences d’adaptation. Plus particulièrement : La CGC du STM entreprendra des recherches sur les changements touchant la cryosphère, le niveau marin et les zones côtières, en accordant une importance particulière aux dangers et aux risques afin de créer de nouveaux produits de connaissance à destination des collectivités et des autres intervenants. La CGC du STM assurera la coordination avec les partenaires fédéraux, les groupes autochtones, les provinces et territoires et le milieu universitaire afin d’établir les priorités de recherche en contribution au plan sur les sciences et le savoir d’ECCC, « Science du climat 2050 ». La DRAO du STM entreprendra des études de cas visant à documenter les enseignements tirés des mesures d’adaptation, et en publiera les résultats afin que d’autres décideurs puissent s’inspirer de ces expériences. La DRAO du STM cofinancera des projets visant à remédier aux lacunes dans les connaissances, à aborder les problèmes naissants et à faciliter l’acquisition de compétences d’adaptation chez certains professionnels comme les planificateurs et les comptables. La DRAO du STM lancera un nouveau programme dans le but d’accélérer la mise en œuvre de mesures d’adaptation coordonnées dans les régions côtières. La DRAO du STM travaillera avec d’autres ministères fédéraux à l’élaboration d'une gouvernance fédérale révisée en matière d'adaptation, afin de mener une action coordonnée sur les objectifs et les cibles de la SNA. La gouvernance révisée améliorera la collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires afin de fournir des programmes d’adaptation mieux coordonnés. Poste responsable : DG de la DRAO et DG de la CGC Échéancier : La CGC du STM intégrera des activités de recherche sur les dangers et les risques à ses programmes de lutte contre les changements climatiques avant le 31 mai 2024. La CGC du STM contribuera aux priorités de recherche collaborative du plan Science du climat 2050 avant le 15 décembre 2023. La DRAO du STM lancera un appel de propositions de projets cofinancés avant le 30 juin 2023. La DRAO du STM entreprendra des études de cas sur les mesures d’adaptation et en publiera les résultats sur la Plateforme d’adaptation avant le 1er avril 2025. La DRAO du STM lancera un programme visant à renforcer la résilience des collectivités côtières et nordiques face aux changements climatiques avant le 29 septembre 2023. La DRAO du STM, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, élaborera une version révisée de la gouvernance fédérale avant le 29 septembre 2023.
Le SMA du STM devrait continuer à examiner et mettre en œuvre des approches visant à mieux intégrer les considérations liées à l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au Programme d’adaptation – Division des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques (PA-DIACC), en mettant tout particulièrement l’accent sur la participation des différentes collectivités autochtones et des autres groupes sous-représentés touchés par les impacts des changements climatiques.	Réponse de la direction : La direction est d’accord. La DRAO du STM invitera les groupes sous-représentés à participer à la plénière et aux groupes de travail de la Plateforme d’adaptation du Canada pour renforcer la collaboration en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité en adaptation. La DRAO du STM mettra à jour les modalités de son Programme d’adaptation aux changements climatiques afin de mieux soutenir les projets de subventions et de contributions menés par les collectivités autochtones. La DRAO du STM renforcera l’obligation de prendre en compte les considérations liées à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans les projets dont elle assure le cofinancement. Poste responsable : DG de la DRAO Échéancier : Les invitations à rejoindre la Plateforme d’adaptation seront transmises aux groupes sous-représentés avant le 30 octobre 2023. Les modalités du Programme d’adaptation aux changements climatiques seront modifiées avant le 30 juin 2023. L’obligation renforcée de prendre en compte les considérations liées à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité sera intégrée à l’appel de propositions avant le 30 juin 2023.
Le SMA du STM devrait examiner la stratégie de mesure du rendement du Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC). Plus particulièrement : Mettre à jour la stratégie pour recueillir des renseignements sur le rendement permettant d’éclairer au mieux les progrès accomplis vers l’atteinte des résultats escomptés et des cibles actualisées (PA-DIACC et Programme de géoscience des changements climatiques (PGCC)). Dans le cas précis du PA-DIACC, veiller à ce que le programme surveille et mesure les extrants et les résultats des principaux mécanismes de prestation, y compris les projets subventionnés par le programme (p. ex., Plateforme d’adaptation, RCERA).	Réponse de la direction : La direction est d’accord. a) Le DG de la CGC mettra à jour sa stratégie de mesure du rendement, notamment en révisant le modèle logique et les indicateurs utilisés.       Le DG de la DRAO mettra à jour sa stratégie de mesure du rendement afin de contribuer à l’évaluation de l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie nationale d’adaptation. b) Le DG de la DRAO prendra des mesures afin de veiller à ce que les projets soient mieux surveillés et à ce que leurs résultats soient mieux communiqués, par exemple en adaptant ses ressources équivalent temps plein (ETP). Poste responsable : a) DG de la GSC et DG de la DRAO b) DG de la DRAO Échéancier : a) La stratégie de mesure du rendement du PACC sera mise à jour avant le 29 septembre 2023.      La mise à jour de la stratégie de mesure du rendement en contribution à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SNA se fera en collaboration avec ECCC et les autres ministères avant le 29 décembre 2023. b) Les mesures visant à améliorer la surveillance des projets et la communication de leurs résultats seront mises en œuvre avant le 29 septembre 2023.

Introduction

Ce rapport présente les constatations, conclusions et recommandations issues de l’évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) de Ressources naturelles Canada (RNCan). La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan a réalisé cette évaluation entre avril 2020 et décembre 2021, en accord avec la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. L’équipe d’évaluation a examiné les activités, entreprises entre 2016-2017 et 2020-2021, par la composante du PACC consacrée à l’adaptation (Programme d’adaptation de la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques [PA-DIACC]) et celle consacrée à la géoscience (Programme de géoscience des changements climatiques [PGCC]). Ce programme a été évalué pour la dernière fois en 2010-2011 et en 2014-2015. Ce travail fait suite à l’engagement pris auprès du Conseil du Trésor de réaliser une évaluation dans le cadre de l’initiative horizontale d’adaptation aux changements climatiques menée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les résultats de l’évaluation constitueront une source importante d’information pour l’évaluation horizontale d’ECCC qui sera effectuée prochainement.

Profil du programme

Lorsque le programme a débuté en 2016, les impacts des changements climatiques se faisaient déjà sentir au Canada, en particulier dans les régions nordiques et côtières. Les impacts des changements climatiques présentent des risques importants pour les collectivités canadiennes, leur santé et leur bien-être, ainsi que pour l’économie et l’environnement naturel. De ce fait, il importe de veiller à ce que les infrastructures et les collectivités puissent s’adapter aux changements climatiques. Cela fait plus de vingt ans que RNCan contribue aux initiatives de lutte contre les changements climatiques. Le PACC est un programme d’adaptation aux changements climatiques dont RNCan assure depuis longtemps le pilotage. Les prédécesseurs du programme étaient les sous-programmes « Géoscience des changements climatiques et adaptation » (de 2005-2006 à 2009-2010) et « Adaptation aux changements climatiques » (de 2010-2011 à 2014-2015).

Description du programme

Programme d’adaptation de la Division des impacts et de l’adaptation liés aux changements climatiques (se reporter à l’Encadré 1) Le PA-DIACC vise à faire progresser la résilience climatique du Canada en facilitant la collaboration entre le secteur public, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et les organismes autochtones, et ce, dans le but de (1) répondre aux priorités communes en matière d’adaptation; 2) remédier aux lacunes dans les connaissances pour les secteurs et les collectivités liés aux ressources naturelles; 3) permettre l’utilisation et l’échange de connaissances et d’outils; et 4) renforcer la capacité d’action des décideurs.

Le mandat du PA-DIACC est délimité par le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation^{Note de bas de page 1}, qui vise à aider les Canadiens à mieux comprendre les impacts des changements climatiques, et à les doter des outils et capacités dont ils ont besoin pour s’y adapter efficacement. Le cadre définit le rôle du gouvernement fédéral de la manière suivante : 1) produire et transmettre les connaissances; 2) renforcer la capacité d’adaptation pour répondre et aider les Canadiens à agir; 3) inclure l’adaptation dans les politiques et les plans fédéraux.

Le PA-DIACC a pour but d’aider les décideurs à mieux comprendre les incidences des changements climatiques sur leurs activités, et de les aider à s’adapter aux changements climatiques en anticipant et en gérant les risques et les possibilités induits par l’évolution du climat. Le programme entend faire progresser l’adaptation du Canada aux changements climatiques au moyen de trois mécanismes de prestation principaux :

• Depuis 2012, la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques (la « Plateforme ») vise à soutenir et renforcer la collaboration ainsi que la production et la diffusion de connaissances pour équiper les régions et les secteurs socioéconomiques des outils dont ils ont besoin pour s’attaquer à la question complexe et transversale de l’adaptation aux changements climatiques. La Plateforme rassemble des acteurs (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, organismes autochtones, industrie, organisations professionnelles et sans but lucratif, chercheurs) qui ont les connaissances, les capacités, l’expertise et les ressources financières nécessaires pour collaborer à la prestation de mesures d’adaptation aux changements climatiques et au renforcement de la résilience au Canada. La Plateforme a pour but d’aider les intervenants, par l’entremise de ses différentes composantes, à collaborer sur des mesures d’adaptation aux changements climatiques (se reporter à l’Encadré 2).
• Le processus d’évaluation nationale des connaissances (ENC) facilite l’évaluation et l’échange de connaissances et d’outils scientifiques qui sont le fruit d’une collaboration entre des experts issus de tous les ordres de gouvernement, des organismes autochtones, des universités, des groupes professionnels et non gouvernementaux et du secteur privé. Le processus ENC vise à 1) améliorer la compréhension des impacts des changements climatiques au Canada et de l’adaptation à ces derniers, et apporter la base de données nécessaires pour intervenir; 2) mieux sensibiliser les Canadiens à l’importance des changements climatiques et à la nécessité d’agir sans tarder; 3) élargir la participation au processus d’évaluation en collaborant avec les intervenants et en mobilisant à grande échelle les Canadiens intéressés; 4) donner aux organismes amplificateurs les outils et les moyens nécessaires pour communiquer les résultats auprès de leur public et créer des produits ciblés; et 5) documenter les progrès accomplis dans l’avancement des mesures d’adaptation aux changements climatiques au Canada, et établir une base de référence pour les futures analyses de progression. Outre les sources scientifiques classiques, le processus actuel, intitulé « Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir », s’appuie également sur d’autres formes de savoirs, y compris les connaissances autochtones et l’expérience des praticiens. Le processus ENC intègre également une composante destinée à financer, avec chaque province, des évaluations des risques régionaux. 
• Le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) collabore directement avec les provinces pour renforcer les capacités des organismes, des professionnels et des collectivités, pour intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans les processus décisionnels, et pour mettre en œuvre les mesures d’adaptation aux changements climatiques. Le programme RCERA adopte une approche régionale personnalisée pour répondre aux besoins particuliers de chaque province, en promouvant une collaboration thématique et régionale sur l’adaptation aux changements climatiques dans certains domaines comme l’infrastructure naturelle, la formation professionnelle et les ressources naturelles. Les projets s’appuient sur un large éventail d’approches pour renforcer les capacités d’adaptation aux changements climatiques, par exemple en fournissant des formations ciblées, en élaborant des outils pertinents à l’échelle locale, en favorisant la collaboration régionale et en facilitant les communautés de pratique.

Programme de géoscience des changements climatiques. Le PGCC vise à effectuer des recherches et des analyses scientifiques sur les questions géoscientifiques en vue de favoriser l’adaptation aux changements climatiques. Ces recherches s’articulent autour de quatre composantes : 1) les conditions actuelles et futures des régions pergélisolées; 2) la dynamique côtière; 3) les phénomènes extrêmes; 4) la surveillance des glaciers. Il est, dans le cadre de ces efforts de recherche, largement fait recours aux techniques de télédétection pour surveiller et éclairer les prévisions des impacts des changements climatiques sur les processus géologiques.

En 2011, le PGCC a été réorienté pour mettre l’accent sur le Nord canadien (soit la région située au nord du 60^e parallèle). La nouvelle orientation conférée au PGCC visait à assurer une meilleure concordance avec la Stratégie pour le Nord du Canada^{Note de bas de page 2}, et à remédier au fait qu’il manquait cruellement d’information géoscientifique sur de vastes régions. Les thèmes des projets ont été cernés à l’issue d’une vaste consultation avec les habitants du Nord et le personnel du CGC. Le programme a hiérarchisé ses domaines d’intervention de manière à maximiser son incidence sur les infrastructures et les collectivités aux fins de mise en valeur des ressources nordiques. Par ailleurs, les territoires nordiques et les zones côtières sont plus touchés par les impacts graves des changements climatiques, et disposent d’une moindre capacité d’adaptation à ces derniers. L’information géoscientifique issue du PGCC sert non seulement à cerner les impacts des changements climatiques sur l’infrastructure de la région de l’Arctique canadien, mais également à évaluer les effets des changements climatiques sur les aléas géologiques et sur les processus de surface terrestre dans le but de renforcer la résilience des collectivités.

• Nord canadien : L’expertise et les systèmes du PGCC servent presque exclusivement à soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans les régions pergélisolées et côtières, et à surveiller le bilan massique des glaciers dans les zones nordiques.
• Zones côtières du Canada : Le PGCC soutient l’adaptation aux changements climatiques dans les zones côtières (y compris les zones non nordiques) en menant des recherches et en publiant des données sur l’évolution du niveau marin et la cartographie de la sensibilité des zones côtières. Ces renseignements sont essentiellement fournis par l’entremise du système d’information CanCoast.

Dans le cadre des quatre composantes dont il est fait mention plus haut, le programme s’emploie à aider les collectivités autochtones du Nord à mieux comprendre les impacts des changements climatiques, car ces collectivités sont préoccupées par les changements constants qui touchent leurs terres. Les questions posées par les collectivités autochtones permettent d’orienter les recherches du PGCC qui, ensuite, permettent de produire des données en appui à ces collectivités.

Résultats escomptés du programme

De manière générale, la théorie du changement du PA-DIACC prévoit que le programme facilite l’élaboration conjointe de connaissances et d’outils. Ces connaissances et outils permettent de sensibiliser les intervenants cibles aux questions climatiques, et de renforcer leur capacité à utiliser et appliquer les ressources destinées à améliorer les capacités d’adaptation. Ces ressources sont utilisées et appliquées par les intervenants cibles dans le but de cerner les menaces et les priorités en matière d’adaptation aux changements climatiques, et les aident à déterminer les mesures d’adaptation aux changements climatiques à mettre en œuvre pour remédier aux risques et saisir les possibilités liés aux changements climatiques.  

De manière générale, la théorie du changement du PGCC prévoit que, dans le cadre du programme, RNCan réalise, généralement en collaboration avec les intervenants cibles, des activités de surveillance et recherche ainsi que des travaux de terrain sur les impacts des changements climatiques. Le programme publie des connaissances, des produits et des conseils pratiques de nature géoscientifique. Lorsque les décideurs et les utilisateurs finaux prennent connaissance de ces ressources, ils y accèdent et les appliquent pour établir les priorités dans les activités de préparation et d’adaptation aux changements climatiques, ce qui, ensuite, aide les intervenants à prendre des décisions fondées sur la science pour atténuer les risques climatiques et s’adapter aux changements climatiques.

Tout cela amène les intervenants cibles à intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et stratégies, et à mettre en œuvre les mesures d’adaptation aux changements climatiques. À long terme, la résilience face aux impacts des changements climatiques s’améliore chez les intervenants cibles et, par extension, dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques du Canada. Il importe de souligner que l’atteinte du résultat ultime, à savoir le renforcement de la résilience du Canada face aux impacts des changements climatiques, sera tributaire de plusieurs facteurs, dont certains sont situés à l’extérieur de la sphère d’influence du programme. Le modèle logique du programme est illustré à la Figure 1.

Figure 1 : Modèle logique du PACC

Gouvernance du programme

En vertu du Cadre ministériel des résultats (2022-2023) de RNCan, le PACC relève de la responsabilité essentielle 1, Science des ressources naturelles et atténuation des risques, et contribue au résultat ministériel n^o 3 : « Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques ». Le PACC est mis en œuvre par le Secteur des terres et des minéraux (STM), créé en 2017 à l’issue d’une restructuration des secteurs de RNCan.

Le PA-DIACC et le PGCC relèvent de différents directeurs généraux (DG) au sein du STM. Le PA-DIACC est placé sous l’autorité de la Direction des risques, de l’adaptation et des opérations (DRAO), tandis que le PGCC relève de la Commission géologique du Canada (CGC). Au moment où l’évaluation a été menée, les gestionnaires du PA-DIACC rendaient compte au directeur de la DIACC, et le gestionnaire du PGCC rendait compte au directeur de la CGC – Atlantique (se reporter à la Figure 2).

Figure 2 : Organigramme du PACC

Les activités des deux composantes sont mises en œuvre indépendamment les unes des autres. La coordination entre le PA-DIACC et le PGCC se fait essentiellement à l’échelon stratégique au travers de leur participation au Comité des directeurs généraux sur l’adaptation et la résilience (CDGAR) et au Groupe de travail des directeurs sur l’adaptation et la résilience (GTDAR), qui sont coprésidés par le directeur de la DIACC et le DG de la DRAO de RNCan, en collaboration avec ECCC. Ce comité et ce groupe de travail figurent parmi les mécanismes interministériels de collaboration et de coordination que le gouvernement du Canada a établis dans le cadre du pilier « Adaptation et résilience au climat » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CP). Ces mécanismes confèrent aux ministères une structure leur permettant de coordonner et de partager les activités ministérielles de lutte contre les changements climatiques afin de réduire les chevauchements.

Ressources du programme

Les dépenses prévues et engagées par le PA-DIACC au cours de la période quinquennale visée par l’évaluation sont présentées dans les Tableaux 1 et 2. Le programme a été principalement financé par des fonds temporaires. Les dépenses ont fluctué durant la période d’évaluation en raison du fait que les activités étaient soutenues par un financement temporaire axé sur les projets. Dans l’ensemble, les dépenses engagées par le PA-DIACC au cours de la période d’évaluation ont été légèrement inférieures au budget prévisionnel.

Tableau 1 : Total des dépenses annuelles prévues pour le PA-DIACC au cours de la période d’évaluation

Poste de dépense	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	Total
F et E	652 929 $	1 206 412 $	857 120 $	776 787 $	720 271 $	4 213 519 $
Salaires et RASE	1 264 482 $	1 349 835 $	1 778 768 $	1 848 598 $	2 006 827 $	8 248 510 $
S et C	600 000 $	1 000 000 $	5 940 000 $	7 380 000 $	3 793 220 $	18 713 220 $
Total	2 517 411 $	3 556 247 $	8 575 888 $	10 005 385 $	6 520 318 $	31 175 249 $

Source : données financières du PA-DIACC.

Tableau 2 : Total des dépenses annuelles engagées par le PA-DIACC au cours de la période d’évaluation

Poste de dépense	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	Total
F et E	552 148 $	570 089 $	844 516 $	751 857 $	570 000 $	3 288 610 $
Salaires et RASE	1 117 790 $	1 378 832 $	1 690 747 $	1 848 598 $	2 006 827 $	8 042 794 $
S et C	537 574 $	926 129 $	5 783 813 $	7 380 000 $	3 793 220 $	18 420 736 $
Total	2 207 512 $	2 875 050 $	8 319 076 $	9 980 455 $	6 370 047 $	29 752 140 $

Source : données financières du PA-DIACC.

Les dépenses prévues et engagées par le PGCC au cours de la période quinquennale visée par l’évaluation sont présentées dans les Tableaux 3 et 4. Il est à noter que les dépenses prévues comprennent les fonds de fonctionnement et d’entretien (F et E) issus du budget de services votés, du budget temporaire et des autres ministères (AM), ainsi que les salaires estimatifs et les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) des ETP de la CGC qui ont contribué au PGCC. Les dépenses engagées comprennent les fonds de F et E issus du budget de services votés, du budget temporaire et des affectations des AM, ainsi que le soutien financier et non financier assuré par les partenaires et les collaborateurs. Il s’agit notamment du soutien logistique apporté par le Programme du plateau continental polaire, qui revêt un rôle essentiel dans la conduite des travaux de terrain du programme, ainsi que des salaires et des RASE des ETP de la CGC et des autres organismes sur lesquels le PGCC s’est fondé pour assurer sa mise en œuvre.

Tableau 3 : Total des dépenses annuelles prévues pour le PGCC au cours de la période d’évaluation

Poste de dépense	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	Total
F et E	696 915 $	904 000 $	765 300 $	668 800 $	721 186 $	3 756 201 $
Salaires et RASE	1 985 000 $	2 337 645 $	2 621 008 $	2 204 686 $	2 787 401 $	11 935 746 $
Total	2 681 915 $	3 241 651 $	3 386 308 $	2 873 486 $	3 508 587 $	15 691 947 $

Source : données financières du PGCC

Tableau 4 : Total des dépenses annuelles engagées par le PGCC au cours de la période d’évaluation

Poste de dépense	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	Total
F et E	1 525 430 $	1 801 250 $	1 464 087 $	1 302 905 $	737 166 $	7 298 870 $
Salaires et RASE	2 620 000 $	2 904 042 $	3 108 312 $	2 706 306 $	3 006 439 $	14 345 099 $
Total	4 145 430 $	4 705 292 $	4 572 399 $	4 009 211 $	3 743 605 $	21 643 969 $

Source : données financières du PGCC.

Contexte opérationnel du programme

La fréquence et la gravité croissantes des catastrophes naturelles imputables aux changements climatiques au cours des dix dernières années ont contribué à susciter une plus grande attention à l’égard des questions liées à ces changements. Plus particulièrement, l’adaptation aux changements climatiques est impérative pour faire face aux impacts croissants et irréversibles des changements climatiques qui touchent les collectivités de tout le Canada comme les phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations, les feux de végétation et l’érosion côtière.

Ces dernières années, le GC a mis en évidence la nécessité d’évoluer vers une croissance propre et une économie résiliente. Le GC reconnaît que des mesures ambitieuses d’atténuation des changements climatiques doivent être accompagnées de vastes efforts d’adaptation aux changements climatiques dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et, ainsi, de lutter contre les changements climatiques (se reporter à l’Encadré 3). Le contexte de ces mesures n’a cessé d’évoluer au cours de la période d’évaluation.

En décembre 2015, le Canada et 194 autres pays ont adopté l’Accord de Paris^{Note de bas de page 3}, dont l’objectif était de renforcer les efforts visant à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2 °C et, si possible, à limiter cette augmentation à 1,5 °C. L’Accord vise, dans le contexte de cet objectif de température, à réduire les émissions de GES et à favoriser la résilience climatique.

Dans le sillage de la dynamique impulsée par l’Accord de Paris, le gouvernement canadien a, en 2016, élaboré le CP en collaboration avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones^{Note de bas de page 4}. Le CP vise à atteindre les cibles de réduction des GES du Canada, à stimuler l’économie canadienne et à renforcer la résilience du pays face aux changements climatiques. Dans le cadre du pilier « Adaptation et résilience au climat » du CP, tous les ordres de gouvernement ont déterminé de nouvelles mesures destinées à renforcer la résilience du Canada face aux changements climatiques, et ce, au travers de cinq domaines d’action principaux : 1) traduire l’information scientifique et les connaissances traditionnelles en actions concrètes; 2) soutenir la résilience climatique au sein des infrastructures; 3) protéger et améliorer la santé et le bien-être des humains; 4) soutenir les régions particulièrement vulnérables; et 5) réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophe. Les mesures fédérales consistent à apporter aux intervenants les connaissances et les capacités dont ils ont besoin pour comprendre les impacts et s’engager dans la réduction des risques liés aux changements climatiques.

Il convient également de noter que les mesures liées à la COVID-19 ont eu une incidence considérable sur l’ensemble des programmes. Le PACC et le programme RCERA ont dû aider les projets à s’adapter à la limitation des interactions humaines, ainsi qu’aux modifications apportées aux dates de fin des projets et à l’établissement des rapports connexes. Le PGCC a été limité dans sa capacité à envoyer des effectifs sur le terrain.

Objectifs, méthodes et limites de l’évaluation

La question de la pertinence a été exclue de la portée de l’évaluation, car il est ressorti des évaluations précédentes^{Note de bas de page 5} que le programme était pertinent. Par ailleurs, le programme existe depuis 1998, et les questions liées aux changements climatiques n’ont cessé, depuis lors, de gagner en importance et en visibilité au Canada et dans le reste du monde. Les rôles et les responsabilités de RNCan en matière d’adaptation aux changements climatiques n’ont pas beaucoup changé. Puisque le programme demeure pertinent, l’équipe d’évaluation s’est focalisée sur la question du rendement (efficience et efficacité). De ce fait, les objectifs de l’évaluation étaient les suivants :

• Évaluer la capacité du modèle du programme à s’adapter à l’évolution du contexte.
• Déterminer si le programme a mis en place des mesures permettant d’atteindre les objectifs d’EDI, en accordant une attention particulière aux peuples autochtones.
• Évaluer la contribution du programme à l’atteinte de ses résultats escomptés, notamment ceux à long terme.

L’équipe d’évaluation a également examiné la mesure dans laquelle le programme a mis en œuvre les recommandations issues de l’évaluation précédente, ainsi que les pratiques exemplaires et les enseignements tirés de la conception et de la prestation du programme.

Les questions et indicateurs utilisés aux fins de l’évaluation pour répondre à ces objectifs sont précisés à l’Annexe A.

Bien que le PA-DIACC et le PGCC partagent le résultat ultime, ils ne partagent pas tous les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. Par conséquent, la présentation des constatations de l’évaluation a été organisée de manière à mettre en évidence le rendement des différentes composantes de chaque programme, lorsque cela s’avérait pertinent.

Les données ont été recueillies à partir de quatre sources de données (se reporter à la Figure 3). Un examen des documents a été réalisé pour acquérir une compréhension globale du PA-DIACC et du PGCC (y compris les activités et les résultats publiés). Un examen des publications a été effectué pour recenser les pratiques exemplaires et les enseignements tirés de la mise en œuvre de programmes similaires en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis, en portant une attention particulière à six thèmes principaux (p. ex., les facteurs influant sur l’atteinte des résultats à moyen et à long terme et les besoins en évolution des intervenants). Des entrevues approfondies ont également été menées pour mieux comprendre le point de vue des principaux intervenants sur des sujets liés aux questions d’évaluation, et notamment l’atteinte des résultats intermédiaires, à long terme et ultimes. Quatre études de cas issues des principaux secteurs d’intervention du PGCC ont été exposées pour démontrer comment ses activités ont contribué de manière unique à l’atteinte des résultats escomptés. Ces études de cas n’étaient à l’origine pas intégrées à la conception de l’évaluation, mais sont devenues de facto une source de données compte tenu de la manière dont les indicateurs du rendement du PGCC ont été établis.

Figure 3 : Quatre sources de données

Limites de l’évaluation

Bien que l’évaluation ait été conçue de manière à recueillir les données à partir de plusieurs sources pour accroître la fiabilité des résultats, il subsistait quelques difficultés nécessitant l’adoption de stratégies d’atténuation (se reporter au Tableau 5).

Tableau 5 : Difficultés liées à l’évaluation et stratégies d’atténuation

Difficulté	Stratégie d’atténuation
La période choisie pour mener l’évaluation, qui est intervenue en pleine pandémie de COVID-19, a eu des répercussions notables sur la prestation du programme. La direction et le personnel du programme étaient moins disponibles pour participer à l’évaluation. De ce fait, il a fallu plus de temps que prévu pour réaliser l’évaluation. La portée de l’évaluation ne reflète pas l’exercice financier le plus récent (2021-2022).	Consulter directement la direction du programme avant de lui présenter une demande de renseignements afin d’évaluer sa capacité à répondre à la demande. Recueillir en priorité les contributions nécessaires auprès des gestionnaires du programme et travailler selon leur disponibilité. Obtenir directement les renseignements pertinents à partir de sources internes et externes, comme la documentation relative au programme dans le répertoire central de RNCan. Effectuer l’examen des documents et des publications avant de mener les entrevues avec les principaux répondants afin que celles-ci soient mieux ciblées.
Les lacunes dans la surveillance systématique du PA-DIACC à l’égard des projets et des progrès accomplis ont contribué à compliquer la réalisation d’un examen cohérent des documents.	Mettre l’accent sur les premiers résultats publiés dans les rapports annuels du PA-DIACC, puis trianguler les constatations avec celles issues des entrevues.
En raison de la lassitude face à la consultation et du manque de disponibilité, le sondage prévu dans le cadre de l’évaluation n’a pas été mené.	Accroître la taille de l’échantillon des principaux répondants afin de veiller à ce qu’il soit représentatif des groupes d’intervenants et des activités du PA-DIACC. Veiller à ce que les entrevues soient ciblées en vue d’en garantir l’efficacité.

De manière générale, les recherches sur les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe se sont heurtées à des difficultés quant à la définition et à la mesure de la « résilience ». Certains des problèmes soulevés dans la littérature concernent le fait que la conceptualisation et la signification du terme « résilience » varient en fonction du domaine concerné, ainsi que le fait d’imputer directement à un facteur donné tout changement en matière de résilience. À cela s’ajoute le manque de données antérieures et postérieures aux catastrophes pour déterminer avec objectivité si la résilience acquise à l’issue de la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques s’avère efficace pour atténuer les impacts des changements climatiques. La difficulté à mesurer la résilience est donc un phénomène répandu dans les programmes d’adaptation aux changements climatiques, car il n’existe aucune approche universelle en la matière. La pluralité des conceptualisations de la « résilience » confère aux particuliers, aux collectivités et aux gouvernements la souplesse nécessaire pour déterminer quelles sont, pour eux, les mesures d’adaptation aux changements climatiques les plus pertinentes. C’est la raison pour laquelle il est complexe et compliqué de mesurer la résilience et de l’imputer à un programme particulier. Ces contraintes ont influé sur l’évaluation des progrès accomplis par le PACC dans l’atteinte du résultat ultime.

L’équipe d’évaluation a donc remédié à ces limites, dans la mesure du possible, en définissant dans un premier temps le terme « résilience ». Pour ce faire, elle s’est appuyée sur la définition du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), elle-même adaptée à partir de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes du Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes. De ce fait, l’équipe d’évaluation a conceptualisé le terme « résilience » comme la capacité à agir et à s’adapter (« anticiper ») face aux risques climatiques. Durant la période d’évaluation, l’équipe d’évaluation n’a pas été en mesure d’évaluer les autres aspects de la résilience (« absorption, adaptation ou rétablissement »), du fait que la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques en était à ses premiers stades, et en raison du manque de données à long terme sur l’efficacité réelle de ces mesures sur les changements climatiques et les épisodes de catastrophe.

L’équipe d’évaluation a ensuite utilisé les tendances observées quant aux progrès accomplis dans l’atteinte des précédents résultats escomptés comme une mesure de substitution pour évaluer le rendement du PACC à l’égard de son résultat ultime. L’équipe d’évaluation a examiné la mesure dans laquelle le PA-DIACC et le PGCC avaient renforcé la capacité des intervenants à intervenir et à s’adapter (« capacité d’adaptation ») en s’appuyant sur l’ensemble des éléments de preuve et sur les théories du changement des deux programmes. Il ressort de la chaîne de résultats que la capacité d’adaptation ainsi renforcée par les activités et les ressources du programme contribue à accroître la résilience du Canada grâce à la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Il existe un certain nombre de facteurs internes et externes au programme qui influent sur la réussite de la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques et sur l’efficacité de ces mesures pour améliorer la résilience.

Ce que nous avons constaté

Efficience – le modèle du programme permet-il d’atteindre les objectifs de celui-ci?

Évolution du programme et modifications apportées à celui-ci

Le PACC a évolué de manière générale afin de répondre aux besoins nouveaux et en évolution des intervenants.

En décembre 2020, le GC s’est engagé, dans le cadre de son plan climatique renforcé^{Note de bas de page 7}, à élaborer la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada (SNA) ^{Note de bas de page 8} en collaboration avec l’ensemble des ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les autres partenaires principaux. Pilotée par ECCC, cette stratégie vise à établir une vision commune pour accroître la résilience climatique du Canada, et ce, en définissant les grandes priorités à poursuivre en vue d’une collaboration accrue, en faisant concorder les mesures individuelles et collectives en vue d’accélérer l’adaptation coordonnée et systémique aux changements climatiques, et en instaurant un cadre de mesure des progrès accomplis à l’échelon national. En instituant un cadre national d’action, la stratégie vise également à faire en sorte que toutes les parties connaissent clairement les rôles et responsabilités impartis à chacun, et à favoriser la prise de mesures d’adaptation aux changements climatiques cohérentes, ciblées et stratégiques. La SNA était en cours d’élaboration au moment où l’évaluation a été menée; elle a été publiée en novembre 2022.

Face au changement du contexte, le PACC a évolué à plusieurs égards depuis la dernière évaluation en 2015. À mesure que les changements climatiques se sont accentués, la nature intégrée de leurs impacts est apparue de plus en plus clairement, justifiant ainsi la mise en œuvre d’une approche systémique d’adaptation aux changements climatiques en vue d’accélérer les mesures visant à atténuer les risques climatiques et à renforcer la résilience climatique.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que l’évolution du modèle du PACC avait été facilitée, de manière générale, par deux types de processus : le processus d’autoévaluation interne et les idées recueillies à l’issue des consultations avec les intervenants. Il est tout particulièrement ressorti des éléments de preuve recueillis que le PA-DIACC avait évolué dans sa conception et sa prestation à la lumière des rétroactions des intervenants et des enseignements acquis au cours de ses différents cycles (p. ex., commentaires des membres de la plénière, études commandées à l’externe). La Plateforme a organisé des séances de fond et mis en place le « Forum des leaders en adaptation » dans le but de favoriser une approche systémique visant à cerner les possibilités, à entamer de nouvelles collaborations et à renforcer la mobilisation à l’échelle stratégique. La plénière de la Plateforme a évolué dans sa composition et dans ses fonctions. Le PA-DIACC reconnaît que les collectivités autochtones sont titulaires de droits à l’égard des terres, qu’elles sont gravement touchées par les impacts des changements climatiques et qu’il importe, à ce titre, de les intégrer à son groupe plénier comme partenaires essentiels. La composition de la plénière a été élargie pour y intégrer des représentants de l’Assemblée des Premières Nations (APN), de l’Inuit Tapiriit Kanatami et de l’Assemblée générale du Ralliement national des Métis. La plénière a également joué un rôle progressiste et opportun en intégrant de nouvelles connaissances et en se saisissant des tendances et questions naissantes. Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que des discussions ont eu lieu dans le cadre de la plénière pour établir le rôle de l’adaptation aux changements climatiques dans l’avancement de l’équité sociale. Alors que le nombre de membres de la plénière continue d’augmenter, la direction du PA-DIACC a indiqué qu’elle envisageait de modifier le modèle plénier afin de permettre une plus grande mobilisation, notamment celle des groupes sous-représentés.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que les GT de la Plateforme avaient, de manière générale, évolué dans leur conception et leur prestation à l’issue de leurs bilans actualisés selon un processus quinquennal. Les GT examinent les questions et les solutions naissantes, ainsi que les options stratégiques novatrices. Par exemple, l’amélioration de la compréhension de l’infrastructure naturelle et de son acceptation comme mesure d’adaptation aux changements climatiques s’est traduite par une évolution des appels de financement lancés par le GT sur la gestion des zones côtières pour améliorer la compréhension des obstacles à l’adoption de ces mesures. De nouveaux GT sont créés dans le cadre de la plénière afin de se pencher sur les domaines nouvellement cernés et d’établir des rapports à leur sujet, comme le GT sur la biodiversité et le GT sur les services climatiques. Cependant, tous les GT n’évoluent pas face au changement du contexte. Les répondants ont indiqué que, bien que certains GT s’inscrivaient dans une démarche constante d’évolution et d’apprentissage, d’autres étaient en revanche plus « statiques ».

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que les ICAR de la Plateforme avaient évolué dans leur conception et leur prestation pour répondre aux besoins des intervenants. Les organismes des ICAR estiment que la manière dont le PA-DIACC soutient leur travail en matière d’adaptation correspond aux pratiques exemplaires et aux suggestions qu’ils ont relevées dans la littérature. Les effectifs du programme sont disposés à recueillir la rétroaction des intervenants et à adapter les activités du programme lorsque cela est nécessaire. Par exemple, certains répondants des ICAR ont indiqué qu’ils avaient été encouragés par le programme à employer des approches créatives et novatrices en raison de la pandémie de COVID-19 (p. ex., en faisant passer leur mode de prestation d’un atelier d’un jour à un atelier de deux jours pour répondre aux besoins de leur clientèle).

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que le processus ENC avait évolué dans sa conception et sa prestation en mettant à profit les enseignements tirés des évaluations précédentes afin d’améliorer l’exécution de son processus. Il a évolué pour devenir plus inclusif, plus transparent et plus visible que par le passé. Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le processus ENC était plus ouvert et qu’il était susceptible d’attirer un plus grand nombre d’experts pour contribuer à son développement. Il a également intégré, outre les sources scientifiques classiques, d’autres formes de savoir (p. ex., connaissances autochtones et expérience des praticiens). L’équipe du processus ENC réalise également des sondages après la publication de ses rapports afin de cerner les besoins des intervenants et de faire évoluer sa conception et sa prestation en conséquence. Par exemple, l’équipe du processus ENC a appris qu’il était compliqué d’intégrer effectivement les connaissances autochtones de manière efficace et rentable dans son rapport type. De ce fait, l’équipe du processus ENC a soutenu l’établissement d’un rapport distinct sur les connaissances autochtones, rapport dont l’auteur principal était issu de l’APN. L’équipe du processus ENC a également fait évoluer sa conception et sa prestation en se fondant sur les recherches menées sur les constatations des autres pays.

En 2017, le programme RCERA a été mis en place dans le cadre du PACC afin que l’accent soit davantage mis sur le renforcement des capacités. Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le programme RCERA avait évolué dans sa conception et sa prestation afin de répondre aux besoins des intervenants. Il a introduit une certaine souplesse dans sa conception en confiant aux provinces l’élaboration de projets à même de répondre à leurs besoins, et en établissant des pratiques d’autoévaluation destinées à favoriser une amélioration constante. Les répondants ont indiqué que le comité sur le programme RCERA organisait des ateliers lors desquels les chefs de projet du programme et les représentants provinciaux se réunissaient pour travailler en collaboration et échanger des connaissances, des idées et des renseignements, notamment en ce qui concerne les difficultés liées à leurs approches actuelles de renforcement des capacités, et les enseignements qu’ils en ont tirés; cela a permis aux promoteurs d’améliorer leur action par la suite. Le PA-DIACC a également commandé une étude visant à déterminer l’état du renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques au Canada afin de réévaluer les domaines sur lesquels le programme RCERA doit travailler en priorité à l’occasion du prochain cycle. Lors de la pandémie de COVID-19, le programme RCERA a également travaillé de manière intensive avec les promoteurs de projets et le conseiller financier du programme dans l’optique de cerner les moyens de conférer une plus grande souplesse aux projets.

Bien qu’il soit généralement ressorti des éléments de preuve recueillis que le PA-DIACC avait évolué pour répondre aux besoins des intervenants, les répondants ont estimé que le programme n’avait pas nécessairement évolué aussi rapidement qu’il le fallait au regard du rythme des changements climatiques. Ils ont également fait remarquer que le programme gagnerait à se doter d’un processus global d’autoévaluation permettant de cerner les synergies, en matière d’enseignements, entre ses principaux mécanismes de prestation. Dans certains cas, le processus d’autoévaluation des projets cofinancés par la Plateforme n’était pas systématiquement appliqué. Peu d’échanges sont observés, concernant les pratiques exemplaires, entre les GT les plus et les moins actifs.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PGCC avait évolué dans sa conception et sa prestation afin de répondre aux besoins des intervenants. Le programme recueille la rétroaction des intervenants au sujet de ses activités de recherche. Par ailleurs, les répondants ont transmis une rétroaction positive sur la prestation du programme. Par exemple, les répondants ont indiqué que le programme recueillait la rétroaction des représentants du hameau de Tuktoyaktuk en ce qui concerne l’utilité des activités de recherche du PGCC sur le pergélisol et l’érosion côtière, ainsi que des conseils connexes fournis par le programme. Les intervenants de Tuktoyaktuk ont fait savoir que cette relation avait permis au hameau de s’adapter aux changements climatiques bien plus efficacement que si le PGCC n’avait pas offert son soutien. Le PGCC organise également des réunions et établit des rapports dans le but de planifier les principaux projets et les autres livrables importants, et de mesurer les progrès accomplis quant à leur réalisation. Le programme entreprend en outre des activités permanentes de gestion et de planification stratégique afin de s’assurer qu’il demeure pertinent pour les intervenants. Par exemple, le programme a, en 2019 et 2022, animé des ateliers réunissant ses effectifs et d’autres intervenants principaux afin de partager les résultats du programme, d’obtenir une rétroaction sur l’avenir du programme et d’établir les priorités à mettre en œuvre lors du prochain cycle du programme. Ces mesures permettent au PGCC de mettre à jour ses priorités et ses activités stratégiques au fil du temps, en réorientant ses domaines d’intervention de manière à maximiser son incidence (p. ex., zones nordiques et côtières), tout en répondant aux besoins essentiels des intervenants de la région de l’Arctique canadien.

Le PACC a mis en œuvre les recommandations issues de l’évaluation précédente, ce qui a contribué à l’atteinte des résultats du programme.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PACC avait mis en œuvre les recommandations issues de l’évaluation de 2015, ce qui a contribué à l’atteinte des résultats du programme (se reporter au Tableau 6).

Tableau 6 : Mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation de 2015

Recommandation issue de l’évaluation de 2015	Mise en œuvre de la recommandation
RNCan devrait mettre à jour les informations que renferme l’étude de référence pour s’assurer que les activités du sous-programme ACC [adaptation aux changements climatiques] demeurent applicables aux besoins des intervenants ciblés et correspondent au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation.	Cette recommandation a été mise en œuvre dans le cadre du sondage de référence que RNCan a mené en 2018. Il s’agit d’un sondage périodique qui doit être réalisé tous les quatre ans.
Le sous-programme ACC devrait élaborer un mécanisme permettant aux intervenants actuels et futurs d’accéder en continu aux connaissances et aux informations produites.	Le PA-DIACC a conclu des ententes de contribution avec quatre organismes régionaux pour toucher de nouveaux auditoires, et a mobilisé les réseaux respectifs des membres de la Plateforme pour accroître la portée des activités de diffusion. Le PGCC a mis au point une stratégie de communication et de diffusion pour améliorer l’accès aux connaissances produites par le programme, et veiller à ce que le programme, dès le début de son cycle en 2016, concorde pleinement avec les politiques du gouvernement sur les données ouvertes. En outre, des investissements considérables ont été consacrés au Réseau d’information sur le pergélisol (RIP) et à CanCoast pour renforcer davantage l’accès aux connaissances produites par le programme, ce qui s’est traduit par une amélioration remarquable de ces systèmes d’information. Le PGCC utilise également GEOSCAN pour publier des documents et les rendre accessibles aux intervenants de tout le Canada et de l’étranger.
La DIACC devrait examiner les coûts du programme et les faire correspondre aux secteurs d’activité afin de pouvoir calculer plus facilement les coûts des extrants.	Le PA-DIACC a établi un nouveau codage qu’il utilise selon le degré de précision exigé. L’équipe d’évaluation a néanmoins constaté que le programme n’était toujours pas en mesure de fournir les renseignements nécessaires, selon le degré de précision exigé, pour évaluer l’efficacité du programme.

Plusieurs facteurs favorables et défavorables ont influé sur le rendement du PACC et l’évaluation de son incidence.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que plusieurs facteurs favorables et défavorables avaient influé sur le rendement du PACC et l’évaluation de son incidence (se reporter aux Tableaux 7 et 8).

Tableau 7 : Facteurs favorables influant sur le PACC

PACC (toutes composantes confondues)
Fréquence et gravité des impacts des changements climatiques	La gravité et la fréquence croissantes des impacts des changements climatiques ces dernières années ont contribué à faire prendre davantage conscience à la population de la nécessité de favoriser l’adaptation aux changements climatiques.
Priorités du gouvernement en matière de politiques	Les politiques du GC ont accordé une priorité croissante aux questions liées aux changements climatiques ces dernières années.
PA-DIACC
Leadership solide et effectifs engagés	Le PA-DIACC bénéficie d’un leadership solide ainsi que d’effectifs dont l’engagement et la continuité ont contribué à renforcer les relations et la confiance avec les promoteurs de projet, permettant ainsi une collaboration efficace.
Mobilisation des intervenants	La participation active et dynamique des intervenants à la plénière et aux GT de la Plateforme contribue à accélérer l’identification, le lancement et l’avancement de nouvelles initiatives.
PGCC
Collaboration et communication entre les scientifiques et la collectivité	Les mécanismes de collaboration et de communication bidirectionnelle établis depuis plusieurs années entre les scientifiques du PGCC et les membres de la collectivité (p. ex., hameau de Tuktoyaktuk et aéroport d’Iqaluit) permettent au PGCC d’apporter une grande valeur ajoutée aux intervenants locaux.
Partenariats avec divers intervenants	Le PGCC établit des partenariats avec d’autres secteurs de RNCan, d’autres ministères et d’autres organismes (p. ex., services publics provinciaux d’hydroélectricité et universités), mettant ainsi à profit leur expertise et leurs ressources financières.

Tableau 8 : Facteurs défavorables influant sur le PACC

PACC (toutes composantes confondues)
Diversité climatique du Canada	Le Canada possède un climat varié en raison de sa vaste étendue géographique. De ce fait, les impacts des changements climatiques doivent être considérés dans un contexte élargi et variable (érosion côtière, augmentation du niveau marin, feux de forêt, etc.).
PA-DIACC
Pandémie de COVID-19	Le passage aux réunions virtuelles a perturbé la dynamique de la plénière de la Plateforme ainsi que les activités et l’impulsion des projets du PA-DIACC (p. ex., les compagnies minières n’ont pas été en mesure de collaborer avec le programme du fait que leurs activités étaient affectées par la pandémie).
Diversité des intervenants	L’adaptation aux changements climatiques est un travail complexe qui touche des domaines où les intervenants et les ressorts administratifs sont nombreux et variés (p. ex., concordance entre les ICAR régionales et les stratégies provinciales de lutte contre les changements climatiques, évolution des priorités et des engagements des provinces sur les questions liées aux changements climatiques, adaptation des connaissances et des outils selon les différents auditoires). Cela exige souvent une grande collaboration et beaucoup de temps pour cerner les besoins et les difficultés, ainsi que pour élaborer une approche permettant d’y répondre, tout en veillant à ce que le programme atteigne ses résultats escomptés.
PGCC
Pandémie de COVID-19	Presque toutes les visites sur place et tous les déplacements sur le terrain liés aux quatre secteurs d’intervention du PGCC ont dû être annulés en raison de la pandémie. Cela a eu pour effet de ralentir le travail et de nuire à la qualité des renseignements recueillis dans le cadre de certaines initiatives telles que la surveillance du bilan massique des glaciers.

Conception et prestation du programme

La conception du PACC contribue de manière générale à l’atteinte des objectifs du programme établis dans le cadre du CP.

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que le modèle du PACC contribuait de manière générale à l’atteinte des objectifs du programme, le PA-DIACC et le PGCC assurant chacun des fonctions particulières, importantes et nécessaires à la mise en œuvre des mesures et des plans d’adaptation aux changements climatiques établis dans le cadre du CP. Le PA-DIACC consiste en grande partie à financer des organismes tiers relativement à un large éventail de questions d’intérêt, ce qui se répercute sur sa capacité à influencer et à mesurer l’adoption de ses extrants. Il a également été constaté que le PA-DIACC et le PGCC collaboraient sur les questions et les activités qui présentaient un intérêt commun. Par exemple, le PA-DIACC a contribué à traduire et à diffuser les connaissances produites par le PGCC. Les scientifiques du PGCC ont participé au PA-DIACC à titre de membres des GT, notamment le GT sur la gestion des zones côtières, et ont présenté des exposés à la plénière de la Plateforme.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le modèle du PA-DIACC contribuait de manière générale à l’atteinte des objectifs du programme et, par extension, aux objectifs du PACC établis dans le cadre du CP. Les répondants se sont dits satisfaits de la conception et de la prestation du programme. Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le modèle de la plénière de la Plateforme était efficace. La plénière permet de faciliter les occasions de réseautage ainsi que les discussions sur les questions et les priorités naissantes. Par exemple, les répondants ont indiqué que le « réseau de réseaux » (se reporter à la Figure 4) de la plénière de la Plateforme, constitué de personnes et d’organismes à la fois utilisateurs et producteurs, permet de s’assurer que les connaissances et les outils ciblent bien les besoins et les priorités des intervenants. La plénière permet d’améliorer la sensibilisation et d’apporter aux intervenants les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour prendre les mesures qui s’imposent. Par exemple, les répondants ont souligné que la plénière permettait aux intervenants de passer du stade de la discussion sur les changements climatiques à celui de la prise de mesures d’adaptation aux impacts des changements climatiques. Ils ont également fait savoir que le modèle de responsabilité partagée contribuait à renforcer la mobilisation des intervenants, comme l’illustre le fort taux de participation des membres de la plénière.

Figure 4 : Un réseau de réseaux

AAC : Agriculture et Agroalimentaire Canada; RCAANC : Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada; MPO : ministère des Pêches et des Océans; ECCC : Environnement et Changement climatique Canada, SC : Santé Canada; SAC : Services aux Autochtones Canada, IC : Infrastructure Canada; RNCan : Ressources naturelles Canada; APC : Agence Parcs Canada; ASPC : Agence de la santé publique du Canada; SPC : Sécurité publique Canada; CCN : Conseil canadien des normes; TC : Transports Canada.

Source : Ressources naturelles Canada, Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, rapport annuel, avril 2019 à mars 2020, page 19.

Le modèle des GT de la Plateforme a donné lieu à des résultats contrastés. Les tables rondes organisées par chaque GT contribuent à faciliter le partage des connaissances, et sont bénéfiques à leurs membres, car elles permettent aux intervenants d’aborder les questions transversales. Toutefois, les répondants se sont posé la question de savoir si RNCan devrait participer davantage aux GT en réunissant régulièrement ces derniers dans le but de favoriser leur collaboration; une telle approche permettrait de faire prendre davantage conscience aux membres du caractère interdépendant de leur travail, et d’encourager une approche systémique plutôt que de se limiter à des thèmes bien précis.

Le modèle des ICAR de la Plateforme a également donné lieu à des résultats contrastés. Les répondants ont indiqué que les ICAR fonctionnaient de manière efficace, car ils contribuaient à améliorer le niveau de connaissance et de compréhension des vulnérabilités aux changements climatiques et des solutions d’adaptation à l’échelon régional; cependant, l’efficacité des ICAR était variable selon leur fonctionnement interne. Les ICAR régionales (regroupant plusieurs provinces) sont confrontées à des difficultés administratives liées à la gestion des fonds et à l’établissement des rapports. Elles éprouvent également des difficultés à trouver une méthodologie pour cerner les priorités communes en matière d’adaptation aux changements climatiques. De plus, les répondants ont indiqué que les ICAR régionales avaient des difficultés à établir un plan de travail de nature à répondre aux critères de financement fédéraux et à concorder avec le plan stratégique de chaque membre provincial. En conséquence, certaines ICAR régionales n’ont pas demandé à être renouvelées, les provinces préférant travailler de manière séparée.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le modèle du processus ENC était généralement efficace. Le comité consultatif sur le processus ENC s’étend d’un bout à l’autre du Canada, et apporte une expertise et des perspectives variées qu’il met au service de l’examen des données scientifiques compilées dans les rapports sur les changements climatiques. Pour améliorer la production des connaissances, l’équipe du processus ENC intègre un système d’apprentissage par autoévaluation de sorte que les enseignements tirés des processus précédents et des recherches menées par les autres pays sont pris en compte au moment de lancer un nouveau cycle d’évaluation. Par exemple, les répondants ont indiqué que la synthèse des connaissances issues des différentes sources avait permis de cerner les lacunes et les problèmes naissants dans l’état actuel des recherches. Les rapports issus de ce processus contribuent également à sensibiliser davantage les intervenants et le public, et à promouvoir la nécessité de prendre des mesures d’adaptation.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le modèle du programme RCERA était généralement efficace. Les projets relevant du programme RCERA sont cofinancés par les provinces en fonction des problématiques et des ressources de ces dernières. Le programme RCERA permet de produire des ressources de perfectionnement professionnel pertinentes sur lesquelles les organismes peuvent s’appuyer pour aider leurs membres et renforcer la prise en compte des impacts des changements climatiques dans leur travail. Il contribue également à la mise en place de réseaux régionaux. De plus, la transition vers l’apprentissage en ligne en réponse à la pandémie de COVID-19 a fait considérablement évoluer la portée des projets, et ce, tant du point de vue du travail nécessaire pour adapter les ressources pédagogiques à leur prestation en ligne que du nombre croissant de participants à former en ligne. Les répondants ont fait remarquer qu’il était prévu d’élargir progressivement ces réseaux à l’échelle nationale. Les répondants ont également indiqué que si, par la suite, le programme RCERA réussit à « fonctionner » avec les collectivités autochtones, il devrait veiller à ce que les organismes autochtones pilotent les projets d’adaptation aux changements climatiques qui concernent leur collectivité. Ils ont également fait part de la nécessité de renforcer la coordination des mesures prises par les ministères fédéraux à destination des collectivités et des organismes autochtones. Bien que de nombreux professionnels provinciaux étaient intéressés par l’apprentissage en ligne, ils n’ont pas été en mesure d’y prendre part, car ils ne faisaient pas partie des professions ciblées en priorité par le programme RCERA (p. ex., ingénieurs, comptables, planificateurs, gestionnaires de ressources naturelles) dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le modèle du PGCC contribuait également de manière générale à l’atteinte des objectifs du programme et, par extension, aux objectifs du PACC établis dans le cadre du CP. Le PGCC vise à effectuer des recherches et des analyses scientifiques sur les questions géoscientifiques en vue de favoriser l’adaptation aux changements climatiques. Les répondants se sont généralement dits satisfaits de la conception et de la prestation du programme. Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que l’organisation matricielle du PGCC était une structure de nature à renforcer l’efficacité du programme. Le programme permet de faciliter la contribution au processus de gestion de projets et de prise de décisions des scientifiques du PGCC et des autres effectifs de tout le pays, sans égard à leur situation géographique.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PGCC était efficace en ce qu’il permettait d’établir des partenariats destinés à accroître la portée et l’incidence des projets du programme, en tirant parti de l’expertise unique de ses scientifiques tout en palliant le nombre relativement faible de ses effectifs. Les scientifiques du PGCC coopèrent avec des collaborateurs externes chaque fois que cela est possible. Il a été constaté que les relations et les ententes de collaboration étaient l’un des points forts du programme. Le programme possède une longue tradition de collaboration avec un éventail de partenaires et d’intervenants (p. ex., ministères et organismes fédéraux, universités, intervenants locaux du Nord canadien). Les répondants ont expliqué que les parties aux relations de collaboration avaient pour habitude de solliciter les scientifiques du PGCC en raison de leur expertise unique. La collaboration peut prendre différentes formes : par exemple, les scientifiques du PGCC travaillent sur un projet particulier tandis que les autres parties apportent un financement ou des services en nature, ou les deux; il peut également s’agir de recherches scientifiques menées en conjonction avec un partenaire universitaire. Ces relations de collaboration ont permis au PGCC d’avoir une incidence qu’il n’aurait jamais eue avec ses seules ressources, car une partie non négligeable de ses ressources provient de sources externes (comme l’illustre la Figure 6 plus loin dans le rapport). Il est également possible de citer, comme autre type de collaboration, le travail que le PGCC mène en étroite coopération avec les partenaires fédéraux pour mettre en œuvre les approches pangouvernementales et les stratégies connexes.

Des pratiques exemplaires, des enseignements et un autre modèle de programme ont été mis en évidence pour le PACC ou appliqués à celui-ci.

L’examen des publications effectué par l’équipe d’évaluation a permis de mettre en lumière les approches que certains pays ont mises en œuvre pour s’adapter aux impacts des changements climatiques (se reporter au Tableau 9). Il est ressorti de l’examen des publications que certaines de ces approches étaient similaires à celles que le PA-DIACC avait adoptées (p. ex., le recours aux médias sociaux et à une plateforme visant à favoriser l’adaptation aux changements climatiques), laissant ainsi entendre que le programme était efficace en ce qu’il restait en phase avec le secteur. L’examen des publications a également fait ressortir d’autres approches susceptibles d’inspirer la réflexion pour améliorer davantage le rendement du PA-DIACC. Il importe cependant de noter que cette source de données se heurte à une limite en ce que certaines de ces approches ne peuvent être appliquées par le programme, car cela suppose l’intervention d’autres entités du GC.

Tableau 9 : Résumé des approches adoptées par les autres pays

Australie	Royaume-Uni	États-Unis
Recours à Facebook, Twitter et YouTube pour diffuser les principaux extrants et établissement de partenariats avec les départements de communication des universités. Création d’une direction de l’intelligence artificielle susceptible de contribuer à l’adaptation aux changements climatiques, dans les instances scientifiques du gouvernement (p. ex., Commonwealth Scientific and Industrial Research Organization) et les principaux organismes de financement. Mise au point d’un outil de communication centralisé et convivial sur les principales vulnérabilités aux changements climatiques (p. ex., CoastAdapt pour la dynamique côtière).	Adoption d’un cadre législatif clair et contraignant (Climate Change Act 2008). Attribution d’un statut supra-législatif à la question des changements climatiques. Relevant à part entière de la Climate Change Act 2008, le « pouvoir de reddition de comptes en matière d’adaptation » autorise le secrétaire d’État à demander aux fournisseurs d’infrastructures essentielles de rendre des comptes sur les mesures qu’ils prennent pour se préparer aux changements climatiques. Les principaux résultats sont ensuite publiés.	Passerelle, mise en place par le United States Global Change Research Program (USGRSP) et ses treize organismes membres, permettant d’accéder à des données, des outils et des ressources faisant autorité pour faciliter la gestion des risques et s’adapter à l’évolution des conditions environnementales. Élaboration de plateformes par le USGCRP (p. ex., centre de ressources sur l’adaptation aux changements climatiques, trousse à outils sur la résilience des États-Unis). Participation des universités à la surveillance des mesures d’adaptation aux changements climatiques mises en place.

L’équipe d’évaluation a également constaté que le PACC avait appliqué plusieurs pratiques exemplaires notables pour améliorer son rendement. Dans le cas précis du PA-DIACC, le programme, à titre de pratique exemplaire, répond aux besoins des groupes sous-représentés en tenant compte du contexte socioculturel de la collectivité concernée (p. ex., contribution au rapport distinct sur les connaissances autochtones par l’entremise du processus ENC, invitation des anciens à participer aux ateliers régionaux par l’entremise des ICAR de la Plateforme, versement d’honoraires aux ICAR). Il est possible de citer, comme autre pratique exemplaire, le fait que le programme RCERA facilite la fécondation des idées entre les pays et entretient la communication entre les projets dans le cadre d’ateliers avec les membres du comité sur le programme RCERA et de réunions organisées de manière régulière. Le programme aide également les collectivités à progresser dans l’atteinte des résultats souhaitables en matière d’adaptation aux changements climatiques, et ce, en mobilisant les relations et les réseaux déjà implantés au sein d’une collectivité donnée (p. ex., le programme RCERA s’est appuyé sur des organismes de confiance dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques pour travailler avec les collectivités des intervenants, et les coordinateurs de la lutte contre les changements climatiques des gouvernements locaux ont relayé les enseignements issus des événements des ICAR auprès des autres entités de leur collectivité).

Il est également ressorti des éléments de preuve recueillis que le PA-DIACC avait mis en évidence plusieurs enseignements. L’un de ces enseignements est que le programme est mal dimensionné par rapport à la taille de l’enjeu et du besoin en question (à savoir, la complexité et l’urgence des impacts des changements climatiques), ce qui traduit la nécessité de l’adapter en conséquence. Un autre enseignement est que la réussite de la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques est tributaire de plusieurs facteurs, dont certains échappent au contrôle du programme; il s’agit notamment de la mesure dans laquelle les besoins ont été cernés et de la manière dont les connaissances produites par le PA-DIACC s’inscrivent dans le système de gouvernance des ressorts administratifs en vue de la mise en œuvre des solutions envisagées.

Dans le cas du PGCC, l’une des pratiques exemplaires du programme consiste à partager les principales réalisations scientifiques (y compris l’examen des lacunes dans les connaissances) et à solliciter une rétroaction et des idées (p. ex., déterminer la meilleure manière de faire concorder les réalisations actuelles avec les priorités des intervenants) sur les moyens d’améliorer le programme en organisant des ateliers avec les intervenants et en s’appuyant sur l’analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces (FFPM) pour brasser et examiner des idées (se reporter à la Figure 5). Il est également possible de citer, comme autre pratique exemplaire du programme, la manière dont celui-ci produit et utilise les renseignements et les communications à l’interne (p. ex., dossier de gestion semestrielle du programme) pour contrôler régulièrement les réalisations issues des projets principaux, recenser les pratiques exemplaires et appliquer les enseignements tirés de ces projets.

Figure 5 : Enseignements tirés de l’analyse FFPM du PGCC effectuée lors de l’atelier de 2019

Les intervenants ont suggéré d’autres modèles de programme susceptibles d’améliorer le rendement du PACC. Plus particulièrement, étant donné qu’une adaptation efficace aux changements climatiques exige une approche systémique intégrée, le PA-DIACC pourrait élargir son secteur d’intervention et sa composition dans le but d’accroître l’incidence et la mobilisation. Cela pourrait notamment consister à faire participer les ministères dotés d’un mandat réglementaire pour faciliter la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Le programme pourrait également renforcer la vulgarisation scientifique et favoriser l’échange de connaissances avec un plus grand nombre d’intervenants, notamment des pays et ressorts administratifs qui présentent des vulnérabilités similaires aux changements climatiques; cela pourrait notamment passer par une amélioration de l’accessibilité de l’interface en ligne de la Plateforme et du système de gestion des renseignements et des connaissances pour faciliter l’accès des intervenants aux ressources disponibles.

Besoins non satisfaits, résultats non intentionnels et suffisance des ressources

Les besoins non satisfaits et les résultats non intentionnels du PACC ont été déterminés.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PACC présentait plusieurs besoins non satisfaits et résultats non intentionnels. Plus particulièrement, bien que les intervenants aient reconnu que la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques ne s’inscrivait pas dans le mandat du PA-DIACC, ils ont estimé que le programme pourrait jouer un rôle complémentaire en catalysant la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques cernées dans le cadre des projets cofinancés par la Plateforme. Les répondants ont expliqué que les connaissances sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers étaient disponibles à l’heure actuelle, mais qu’il subsistait d’importantes lacunes et difficultés dans la mise en œuvre concrète des mesures d’adaptation à ces changements. Un autre besoin non satisfait concerne la disponibilité de ressources de financement souples et à long terme pour répondre aux besoins et aux problèmes naissants. Les répondants ont expliqué qu’à mesure que les changements climatiques continueront de progresser, de nouveaux problèmes continueront d’apparaître, et les intervenants continueront d’avoir besoin d’y répondre. Le PA-DIACC ne lance pas, à l’heure actuelle, d’appels ouverts de propositions et d’idées sur lesquels les intervenants pourraient s’appuyer pour répondre aux besoins et aux problèmes naissants. Il est ressorti des entrevues menées avec les effectifs du programme que ces derniers souhaiteraient un fonds ouvert associé à un calendrier itératif distinct de celui du PA-DIACC pour répondre aux problèmes naissants. Il est également possible de citer, comme autre besoin non satisfait, le fait que le programme ne dispose pas d’une approche systémique permettant de créer des synergies en matière d’enseignements entre ses principaux mécanismes de prestation afin de répondre aux besoins et aux difficultés. Parmi les occasions manquées citées par les répondants figuraient les occasions de collaboration entre l’équipe du processus ENC et les GT de la Plateforme concernant leur expérience dans l’élaboration des rapports sur le processus ENC et des bilans des GT; entre l’équipe du processus ENC et l’équipe de mobilisation des connaissances de la Plateforme concernant son expérience en matière de communications, ou encore entre les organismes membres des ICAR et entre les groupes de travail de la Plateforme.

Dans le cas du PGCC, il existe un besoin non satisfait en matière de financement qui, s’il était comblé, permettrait au programme d’optimiser davantage l’incidence de certains projets en matière de recherche. Par exemple, les répondants ont indiqué que les niveaux de ressource limitaient leur capacité à accroître l’incidence du programme, en particulier dans les volets liés aux épisodes extrêmes et à la surveillance du bilan massique des glaciers, où les activités et les réalisations du programme étaient modestes.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PA-DIACC avait eu le résultat non intentionnel de produire une incidence positive sur la communauté des ingénieurs. En 2008, Ingénieurs Canada a, dans le cadre d’un partenariat avec le PA-DIACC, mis au point le protocole du Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques (CVIIP), un instrument destiné aux ingénieurs et aux géoscientifiques afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées relativement à la conception, la construction, l’entretien, mais aussi la réglementation, au Canada, d’infrastructures publiques sûres, fiables et soutenables sur le plan financier. Ce travail, qui a commencé comme un projet, est devenu un programme qui se poursuit depuis maintenant seize ans (plus de 600 ingénieurs et personnes intervenant dans les infrastructures ont été formées, et quarante évaluations des risques pour les infrastructures ont été menées) et a été internationalisé (p. ex., en Allemagne, au Costa Rica et au Honduras). L’équipe d’évaluation n’a mis en évidence aucun résultat non intentionnel pour le PGCC.

Le PGCC et le PA-DIACC sont efficaces et rentables en ce qu’ils assurent l’optimisation de leurs ressources.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PGCC était efficace en ce qu’il assurait l’optimisation de ses ressources. Malgré les fluctuations dans le financement, le programme a été en mesure de progresser dans l’atteinte de ses résultats escomptés, tout en obtenant des fonds auprès de plusieurs sources externes. La Figure 6 présente les dépenses annuelles engagées par le PGCC en F et E, entre 2016 et 2021, selon le secteur de programme. Comme cela est illustré, les investissements du PGCC par secteur de programme ont fluctué au cours des cinq dernières années. Durant cette période, 7,3 millions de dollars ont été investis dans le programme. Deux observations principales sont à retirer de cette figure : 1) le secteur consacré au pergélisol a obtenu plus de fonds des AM les premières années, tandis que le secteur consacré aux zones côtières en a obtenu davantage à un stade ultérieur du cycle du programme; 2) tous les projets ont vu leur financement décroître en 2020-2021, la COVID ayant eu pour effet de limiter les travaux de terrain.

Figure 6 : Dépenses engagées par le PGCC entre 2016 et 2021 selon le secteur de programme^{Note de bas de page 9}

Source : Figure créée par la DAE à partir des données financières du PGCC.

Pour faciliter l’atteinte des objectifs du PGCC, les responsables du programme ont obtenu le financement nécessaire auprès d’un éventail de sources telles que les AM (p. ex., Transports Canada [TC], Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada [RCAANC] et autres ministères et organismes à vocation scientifique) et d’autres entités (p. ex., partenaires autres que le gouvernement fédéral comme les services publics d’hydroélectricité, les universités ou encore les organismes du Nord canadien). Le ratio moyen de financement du PGCC (budget de services votés et budget temporaire) par rapport à toutes les autres sources est de 0,7 au cours de la période d’évaluation. Le financement du programme a fait l’objet de variations annuelles du fait qu’il provenait de plusieurs intervenants et organismes membres extérieurs au programme (se reporter à la Figure 7). Le schéma illustre la place importante occupée par les intervenants externes dans le financement du programme. Par exemple, les ressources dont disposaient les scientifiques du PGCC (p. ex., soutien logistique essentiel pour les déplacements et les travaux de terrain dans le Nord canadien) provenaient en grande partie du financement du Programme du plateau continental polaire (PPCP). À noter que le PPCP n’a versé aucun financement en 2020-2021, tous les travaux de terrain ayant été annulés en raison de la COVID.

Figure 7 : Dépenses engagées par le PGCC entre 2016 et 2021 selon la source de financement

Remarque : Le soutien assuré par le PPCP et les organismes inclus dans la catégorie « Autre » consistait notamment en une combinaison de soutien en nature (p. ex., temps, analyse de laboratoire et matériel) et de soutien financier; le soutien en nature a été monétisé et inclus dans la figure.

Source : Figure créée par la DAE à partir des données financières du PGCC.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PA-DIACC était efficace dans la gestion de ses ressources. Les fluctuations dans les dépenses ont surtout été observées dans la catégorie des S et C en raison d’un financement temporaire axé sur les projets (se reporter à la Figure 8). Durant la période d’évaluation, le PA-DIACC a lancé le programme RCERA ainsi qu’un nouveau cycle de projets de S et C. De ce fait, la mise en œuvre de ce financement temporaire s’est également traduite par une légère hausse au niveau des salaires et du RASE. Les répondants ont souligné que le soutien financier assuré par le programme s’était révélé utile en ce qu’il a permis aux intervenants d’obtenir un financement complémentaire auprès d’autres sources.

Figure 8 : Dépenses engagées par le PA-DIACC entre 2016 et 2021 selon la source de financement

Source : Figure créée par la DAE à partir des données financières du PA-DIACC.

Efficience – dans quelle mesure le programme prend-il en compte les facteurs liés à l’EDI?

Considérations liées à l’EDI

Les facteurs liés à l’EDI ont été pris en compte dans les activités et les extrants du PACC.

Le GC s’est engagé à faire en sorte que les sous-groupes de la population ne soient pas lésés par ses programmes en raison d’un manque de considération de l’intersectionnalité dans ces derniers. À cette fin, le GC a exigé que ses programmes soient analysés à la lumière de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), une approche analytique dans laquelle sont pris en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent (p. ex., genre, statut d’Autochtone, langue, race). L’ACS+ a pour but de faciliter la détermination et l’évaluation des objectifs en matière d’EDI.

Il est ressorti de l’évaluation que le PACC avait mis en œuvre des initiatives visant à prendre en compte les facteurs liés à l’EDI au fur et à mesure de son évolution (se reporter à la Figure 9). Plus particulièrement, le PA-DIACC a gagné en inclusivité en faisant participer des populations qu’il n’avait historiquement jamais mobilisées, et en veillant à ce que les points de vue des Autochtones sur les questions liées aux changements climatiques soient pris en compte dans le programme de manière constructive. Les activités du PGCC accordent une grande importance aux zones nordiques et côtières où réside un nombre relativement élevé d’Autochtones. Conjointement, ces initiatives ont contribué à renforcer les liens entre les objectifs d’adaptation aux changements climatiques du GC et ses objectifs en matière d’EDI; elles ont également contribué à favoriser la réconciliation entre le GC et les peuples autochtones, ainsi qu’une meilleure reconnaissance du droit de ces derniers à l’autodétermination. Au vu de ces résultats encourageants, le PACC devrait entretenir la dynamique afin de faire progresser cet aspect essentiel du programme. La direction du PA-DIACC a, en effet, indiqué qu’elle envisageait de modifier le modèle plénier afin de permettre une plus grande mobilisation, notamment celle des groupes sous-représentés. Il serait également opportun que le programme tienne compte des différentes identités sociales dans le contexte des impacts des changements climatiques et de l’adaptation à ces derniers afin de gagner en équité, en diversité et en inclusivité^{Note de bas de page 10}.

Figure 9 : Exemples concrets de prise en compte de l’EDI

Efficacité – dans quelle mesure le programme a-t-il progressé dans l’atteinte de ses résultats escomptés?

Extrants

Le PACC a produit et diffusé ses extrants comme cela avait été prévu.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PA-DIACC avait produit des extrants et les avait diffusés comme cela avait été prévu dans son plan de travail. Les produits (p. ex., connaissances et outils) créés au cours de la période d’évaluation ont été diffusés au moyen d’une variété d’approches comme la série de webinaires gérée par le secrétariat de la Plateforme, le site Web du processus ENC, le site Web de RNCan et GEOSCAN. Plusieurs produits de connaissance ont également été diffusés par les réseaux d’intervenants, les partenaires des projets, ainsi que les organismes (p. ex., ICAR de l’Ontario, ICAR de la région des Prairies et Conseil du bassin du Fraser en Colombie-Britannique). Ces produits ont, au cours de la période d’évaluation, contribué à l’atteinte des jalons et des résultats escomptés du programme.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que les scientifiques du PGCC et les équipes de soutien avaient produit des extrants et les avait diffusés comme cela avait été prévu. Parmi les extrants produits au cours de la période d’évaluation figurent la publication d’une série de rapports et d’articles, l’organisation de plusieurs réunions communautaires, la présentation d’exposés à visée informative, la prestation de conseils pour faire face aux changements climatiques liés au pergélisol et à l’érosion côtière, ainsi que la création de systèmes d’information et de bases de données connexes et leur mise à disposition des intervenants du Canada et de l’étranger. Plus de 750 produits ont, au cours de la période d’évaluation, contribué à l’atteinte des jalons et des résultats escomptés du programme.

Résultats immédiats

Les intervenants cibles ont accès aux produits du PA-DIACC, connaissent mieux les impacts des changements climatiques, et sont davantage capables d’utiliser les produits issus du programme.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que la Plateforme avait permis de faciliter l’accès aux connaissances et aux outils, ainsi que de mieux faire connaître les impacts des changements climatiques. La Plateforme offre aux intervenants un point focal pour améliorer et échanger les connaissances et les outils, tout en leur permettant de contribuer à l’établissement des priorités en matière de connaissances et de recherches. Par exemple, les répondants ont indiqué que la Plateforme avait introduit de nouvelles idées et données aux fins de discussion, et contribué à l’échange et à la diffusion des connaissances et des outils. La plénière de la Plateforme permet aux intervenants de se tenir informés au sujet de l’adaptation aux changements climatiques. Les répondants se sont accordés à dire que les réunions de la plénière leur avaient permis d’en apprendre davantage sur les nouvelles recherches, les impacts potentiels des changements climatiques sur leur collectivité ou leur secteur, ainsi que leurs contributions personnelles dans le domaine. La plénière contribue également à favoriser une prise de conscience commune des difficultés liées à l’adaptation aux changements climatiques et des solutions pour y remédier (p. ex., possibilités de collaboration sur des questions d’intérêt commun entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations industrielles, les municipalités et les groupes autochtones). L’accès d’un auditoire élargi aux connaissances et aux outils est renforcé par les occasions de réseautage (p. ex., réseau de réseaux de la plénière; se reporter à la Figure 3), les projets cofinancés (p. ex., lignes directrices des Comptables professionnels agréés du Canada [CPA Canada] sur la communication de l’information relative aux changements climatiques et orientations en matière de pratiques professionnelles d’Ingénieurs Canada à l’intention des ingénieurs) et l’Espace de travail de la Plateforme d’adaptation (se reporter à l’Encadré 4). L’Espace de travail permet notamment aux membres d’accéder à des connaissances et à des outils, et de les partager avec les organismes et les personnes de leur réseau. Une étude externe^{Note de bas de page 11} commandée par le PA-DIACC a mis en évidence plusieurs moyens que le programme pourrait envisager pour améliorer l’accès à ses produits et mieux faire connaître les impacts des changements climatiques. Par exemple, créer un plan stratégique avec le concours de la direction du DIACC et de la plénière pour assurer le « succès de la culture numérique » et garantir le fonctionnement à long terme de la plateforme virtuelle.

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que les GT de la Plateforme avaient, au travers de leurs bilans et de leurs plans de travail, permis d’améliorer l’accès des intervenants et de renforcer leur niveau de connaissance. Par exemple, les répondants ont indiqué que ces bilans étaient utiles en ce qu’ils offraient une vue d’ensemble du contexte opérationnel et contribuaient à orienter leurs efforts en matière d’adaptation aux changements climatiques. Les GT facilitent également, dans le cadre de leurs réunions et de leurs débats, la tenue de discussions et la prise de mesures sur les questions transversales, ce que les répondants jugent bénéfique pour le partage des connaissances. Les projets de S et C sont éclairés par les plans de travail des GT. Depuis le lancement du programme de S et C en 2017, le PA-DIACC a approuvé 39 projets pour une valeur totale de 8,36 millions de dollars. Ces projets contribuent à combler les lacunes dans les connaissances et à répondre aux priorités recensées dans les différents rapports et plans de travail des GT. Le Tableau 10 présente les sujets et les thèmes spécifiquement concernés par les projets approuvés.

Tableau 10 : Thèmes des projets de S et C réalisés entre 2017 et 2021 dans le cadre du programme d’adaptation

Sujet	Thème
Sujet 1 : gestion des zones côtières	1.1 Solutions différentes et novatrices de protection des infrastructures matérielles
	1.2 Instruments d’intervention élargis ou novateurs
Sujet 2 : énergie	2.1 Prise de décisions économiques
	2.2. Mesures et solutions d’adaptation
	2.3 Renforcement des capacités dans le secteur de l’énergie
Sujet 3 : exploitation minière	3.2 Pratiques exemplaires adoptées au Canada et à l’étranger dans le secteur minier
	3.3 Évaluation des risques liés aux mines orphelines ou abandonnées existantes
Sujet 4 : économie	4.1 Analyse économique des coûts et avantages de l’adaptation aux changements climatiques
	4.3 Analyse des investissements et communication de l’information
Sujet 5 : infrastructure	5.1 Solutions infrastructurelles fondées sur la nature dans un contexte d’évolution du climat
	5.2 Interdépendances infrastructurelles – impacts et possibilités d’adaptation
	5.3 Autres projets infrastructurels
Sujet 6 : foresterie	6.1 Évaluation intégrée du secteur forestier
Sujet 7 : formation à l’adaptation	7.1 Renforcement des capacités des professionnels

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que les ICAR de la Plateforme avaient permis d’améliorer l’accès des intervenants et de renforcer leur niveau de connaissance. Les répondants ont estimé que les ICAR contribuaient à l’amélioration des niveaux de connaissance. Ils ont également estimé que les ICAR contribuaient à une meilleure compréhension des vulnérabilités et des solutions d’adaptation aux changements climatiques, et à l’intégration des renseignements sur l’adaptation aux changements climatiques dans les processus régionaux de planification et de prise de décisions.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que l’équipe du processus ENC avait, au travers de ses rapports et de son site Web interactif, permis d’améliorer l’accès des intervenants et de renforcer leur niveau de connaissance. L’équipe du processus ENC publie également ses rapports sur les changements climatiques au Canada sur GEOSCAN et sur le site Web de RNCan. En 2019, il a mis en œuvre une nouvelle stratégie de diffusion numérique par l’entremise de son site Web. Au lieu de publier un unique rapport sur papier tous les cinq ans, il a évolué vers la publication numérique d’une série de rapports sur une période de cinq ans, offrant ainsi un moyen interactif de communiquer aux décideurs les principales constatations et préoccupations relevées. La communication relative au site Web et à la publication des rapports a été effectuée sur les comptes de médias sociaux de RNCan. La campagne de promotion lancée sur les médias sociaux et la mise en place du site Web interactif ont contribué à renforcer l’accès aux produits du processus ENC. Au moment où l’évaluation a été menée, le site Web avait enregistré plus de 350 000 visites (contre 30 000 pour le site Web de RNCan), avec la publication du rapport « Le Canada dans un climat en changement » le 2 avril 2019. Le sondage réalisé en 2019 auprès des utilisateurs dans le cadre de ce rapport a révélé que la plupart des intervenants sondés connaissaient le rapport de l’équipe du processus ENC et ses produits connexes. Concernant l’évaluation des risques régionaux, six provinces se sont montrées intéressées pour la réaliser, et l’équipe d’évaluation a constaté qu’une province avait achevé le processus, tandis que les autres étaient en voie de l’achever.

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que le programme RCERA avait permis d’améliorer l’accès de ses intervenants et de renforcer leur niveau de connaissance. Par exemple, les répondants ont indiqué que les bulletins d’information trimestriels, les webinaires, les réunions par conférence téléphonique et les ateliers en personne avaient permis de favoriser la collaboration et l’échange de connaissances entre les projets relevant du programme RCERA. Les éléments de preuve recueillis ont également démontré que le programme RCERA jouait un rôle clé dans le renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques au Canada. Les répondants ont indiqué que le soutien apporté aux provinces, aux territoires et à leurs administrés par l’entremise du programme RCERA avait permis aux intervenants de produire les renseignements, les outils et la formation nécessaires à la constitution d’une expertise en adaptation aux changements climatiques à l’intention de leurs membres (se reporter à l’Encadré 5). 

Cependant, les répondants ont insisté sur le fait que les efforts dans ce domaine devaient s’inscrire dans la durée et être transposés à plus grande échelle. Les résultats préliminaires des projets relevant du programme RCERA ont révélé que les jalons de base nécessaires à la création d’un « écosystème » du renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques étaient en voie d’être atteints, et qu’ils pourraient servir de tremplin au déploiement à plus grande échelle des compétences recherchées par les intervenants. De ce fait, les éléments de preuve recueillis donnent à penser qu’il est nécessaire de maintenir, voire d’étendre les activités du programme RCERA.

Les intervenants cibles connaissent mieux et utilisent davantage les produits du PGCC.

Le PGCC s’appuie sur trois systèmes d’information de RNCan (ainsi que sur des systèmes externes) pour rendre les résultats des recherches géoscientifiques facilement accessibles aux utilisateurs et aux intervenants au Canada et à l’étranger (se reporter à l’Encadré 6); ainsi, les intervenants cibles connaissent mieux et utilisent davantage les données, les connaissances et les outils du PGCC. Il est ressorti des éléments recueillis que le PGCC avait, au cours de la période d’évaluation, investi des efforts considérables dans le RIP et CanCoast à destination de ses utilisateurs finaux et de ses intervenants. Le PGCC utilise également GEOSCAN, un système exploité et géré par la Division de la gestion de l’information de RNCan.

Il est également ressorti des éléments recueillis que le PGCC avait permis d’améliorer la connaissance et de renforcer l’utilisation de ses produits grâce aux travaux de terrain, aux recherches, aux réunions et aux exposés. Plus particulièrement, les scientifiques du PGCC profitent souvent des visites de terrain pour rencontrer les intervenants locaux et établir des relations pérennes avec ces derniers. Ces rencontres font souvent l’objet de documents du PGCC rédigés en langage clair et simple, ainsi que d’articles de presse. Les répondants ont indiqué que ces relations contribuaient à favoriser un apprentissage mutuel entre les scientifiques du PGCC et les intervenants. Elles permettent aux scientifiques du PGCC de mettre en œuvre l’approche la plus adaptée pour répondre aux besoins des intervenants, augmentant ainsi la probabilité que ces derniers utilisent les produits du programme. Par exemple, le PGCC a, en août 2019, organisé une « journée de la science » à Tuktoyaktuk dans le but de partager et d’apprendre sur les questions liées aux changements climatiques et les recherches connexes menées dans la région de l’Arctique de l’Ouest; plus de 200 personnes ont participé à l’événement, notamment d’autres scientifiques, des partenaires des gouvernements fédéral et territoriaux, des universités et des membres de la collectivité. Par ailleurs, les travaux de terrain annuels réalisés au fil des décennies permettent aux scientifiques du PGCC de recueillir et d’analyser de longues séries de données (p. ex., le PGCC surveille depuis soixante ans les glaciers dans l’Arctique et la Cordillère), et de partager les résultats notables au travers de publications et de données scientifiques.

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que le PGCC avait également permis d’améliorer l’accès à ses produits et de renforcer leur utilisation dans le cadre de collaborations ministérielles et interministérielles. Le programme participe à des comités ministériels et interministériels afin de travailler en coopération avec des programmes et organismes fédéraux tels que ECCC, Pêches et Océans Canada (MPO), RCAANC, TC ainsi que Recherche et développement pour la défense Canada. Vingt ministères interviennent dans la coordination interministérielle du CP – pilier « Adaptation et résilience au climat ». Les mécanismes de collaboration utilisés sont le Comité de surveillance des SMA, le CDGAR et le GTDAR. La DIACC et le PGCC participent tous deux à ces comités, qui sont coprésidés par la haute direction de la DIACC et de la DRAO. D’après les répondants, les discussions tenues dans le cadre de ces mécanismes ont permis de démêler les responsabilités ainsi que de prendre des décisions en matière de projets et de rendement. Ces structures informelles permettent aux ministères de se tenir au fait des activités des autres ministères, améliorant ainsi la coordination et la communication. Ces relations de collaboration contribuent également à faciliter la publication des rapports importants (p. ex., le Rapport sur le climat changeant du Canada de 2019), car ce travail nécessite une participation considérable des comités interministériels. Le programme invite également de nombreux représentants de RNCan et du gouvernement fédéral à des événements (p. ex., atelier virtuel du PGCC de la CGC) destinés à mieux faire connaître les activités et les réalisations du programme et à renforcer l’utilisation de ses produits.

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que le PGCC avait permis d’améliorer l’accès à ses produits et de renforcer leur utilisation à travers la publication de travaux scientifiques à destination d’un large auditoire. Par exemple, les scientifiques du PGCC ont partagé leur expertise avec la publication du Rapport sur le climat changeant du Canada de 2019, dont ECCC assurait le pilotage. Ce rapport faisait notamment état des constatations des scientifiques du PGCC en ce qui concerne le pergélisol, la surveillance du bilan massique des glaciers, les épisodes extrêmes et l’érosion côtière. Souvent, les renseignements produits par le PGCC et intégrés à ces rapports sont le fruit de plusieurs années de recherche, par exemple, les évaluations issues du rapport « Le littoral maritime du Canada face à l’évolution du climat », publié par RNCan en 2016. De plus, depuis 2019, la CGC publie chaque année ses réalisations les plus importantes dans son Rapport sur les résultats et la prestation de services (dont la dernière publication remonte à 2020-2021). Chaque année, une partie de ce rapport est consacrée aux principales réalisations des secteurs de programme du PGCC.

Les intervenants cibles ont participé et contribué à la détermination des activités de préparation et d’adaptation aux changements climatiques.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que les intervenants cibles avaient, à la faveur du PA-DIACC, participé et contribué à l’établissement des priorités en matière d’adaptation aux changements climatiques. Par exemple, les répondants ont indiqué avoir contribué à l’établissement des priorités au travers de leur participation aux principaux mécanismes de prestation du programme. Les activités de la Plateforme permettent aux intervenants de contribuer à l’établissement et à la réalisation des priorités actuelles et futures. Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que, au cours de la période d’évaluation, le nombre de participants aux réunions de la plénière de la Plateforme destinées à cerner les questions et les possibilités naissantes en matière d’adaptation aux changements climatiques variait de 49 à 70, représentant entre 29 et 37 organismes membres, dépassant ainsi l’objectif de 30 participants. Les intervenants sont également en mesure de contribuer à l’élaboration des bilans et des plans de travail des GT de la Plateforme, ainsi qu’au processus ENC pour faciliter l’établissement des priorités. Par exemple, il est ressorti de l’examen des documents et des entrevues que l’équipe du processus ENC réalisait un sondage auprès des utilisateurs au début de chaque cycle afin de recueillir la rétroaction des intervenants sur les types et les formats de renseignements souhaités, ainsi que sur les sujets qui présentent un intérêt. L’équipe du processus ENC collabore également avec les membres de son comité consultatif, ses auteurs et ses référents afin d’obtenir leurs conseils, leurs avis et leur aide concernant la structure d’évaluation des connaissances. Ces mécanismes de consultation contribuent à étayer les rapports d’évaluation et les produits de connaissance qui, en fin de compte, influent sur les activités d’adaptation aux changements climatiques pilotées par les organismes des intervenants. Les répondants ont notamment cité, comme exemples de priorités, les questions liées à l’EDI, le rôle du secteur de la finance et de l’investissement dans l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que l’intégration des connaissances autochtones.

Le processus d’établissement des priorités du programme de S et C est communiqué au début de chaque cycle de programme afin de veiller à ce que les intervenants de la plénière de la Plateforme et les GT comprennent la nature complexe des projets financés et la nécessité de collaborer avec leurs promoteurs. La plus grande partie des fonds de S et C est engagée au début du cycle de programme. De ce fait, les nouveaux membres, notamment ceux arrivés en milieu de cycle, ne sont pas en mesure de participer au processus d’établissement des priorités. Le PA-DIACC offre d’autres occasions aux membres d’enrichir, par leurs idées, les discussions de la plénière et des GT, et ce, en les invitant à faire part des problèmes qu’ils rencontrent.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PGCC avait permis aux utilisateurs finaux d’accéder à des produits de connaissance pour faciliter l’établissement des priorités en matière de préparation et d’adaptation aux changements climatiques. Les recherches, les travaux de terrain et les partenariats permettent aux scientifiques du PGCC de découvrir de nouveaux moyens d’évaluer et de surveiller les impacts des changements climatiques, et d’établir des rapports à ce sujet. Lorsque de nouvelles analyses sont menées et que de nouveaux résultats sont obtenus, des rapports scientifiques sont rédigés et publiés sur GEOSCAN afin d’en rendre compte, par exemple, le document de recherche que les scientifiques du PGCC ont publié en 2019 dans le cadre du programme sur les épisodes extrêmes^{Note de bas de page 12}. Ces publications permettent aux utilisateurs finaux d’établir les priorités en matière de préparation et d’adaptation aux changements climatiques (se reporter aux Encadrés 7, 8, 10 et 13).

Par ailleurs, les produits du PGCC, y compris ceux mis à disposition sur le RIP et CanCoast, aident les utilisateurs finaux dans la préparation et l’adaptation aux changements climatiques. Ils leur fournissent des renseignements précis sur les zones susceptibles de présenter des risques élevés en raison de l’évolution des conditions du pergélisol et des zones côtières. Par exemple, TC, les collectivités des zones nordiques, leurs planificateurs des infrastructures et leurs fournisseurs de services, de même que bien d’autres peuvent mettre à profit le RIP pour connaître les conditions des sols des zones nordiques, et ainsi évaluer les impacts des changements climatiques sur les routes, les maisons, les bâtiments et d’autres types d’infrastructures. Un éventail d’intervenants, dont différents ordres de gouvernement, des ingénieurs des travaux maritimes et des consultants de l’industrie, utilisent également CanCoast pour déterminer les zones où les risques d’inondation et d’érosion côtière imputables aux changements climatiques sont susceptibles de se produire au cours du présent siècle.

Résultats intermédiaires

Les intervenants cibles ont déterminé les mesures d’adaptation aux changements climatiques à mettre en œuvre pour remédier aux risques et saisir les possibilités liés aux changements climatiques.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que les intervenants cibles avaient, à la faveur de leur participation au PA-DIACC, déterminé des mesures d’adaptation aux changements climatiques. La nature des mesures d’adaptation aux changements climatiques que les répondants ont citées à titre d’exemple couvre toutes les étapes du continuum de l’adaptation aux changements climatiques afin de tenir compte de la nature du travail des intervenants et de leur niveau d’avancement dans l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques. L’équipe d’évaluation ne s’est pas appuyée sur une liste standard de mesures d’adaptation aux changements climatiques pour évaluer le rendement du programme sur ce point-là, car les mesures d’adaptation aux changements climatiques sont variées et que leur mise en œuvre est un aboutissement qui intervient à un stade ultérieur de la chaîne de résultats. En tenant compte de ce qui précède, il est ressorti des éléments de preuve recueillis que les intervenants déployaient des moyens importants pour déterminer des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Par exemple :

• Les bilans des GT contiennent un éventail de mesures disponibles, élaborées avec le soutien du programme ou par les autres intervenants, pour favoriser l’adaptation aux changements climatiques. À titre d’exemple, le bilan du GT sur les bâtiments et les infrastructures contenait une série de différentes mesures, comme les données climatiques, les exigences relatives à la conception des infrastructures et les méthodes visant à intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les plans de gestion des infrastructures.
• Les évaluations des risques régionaux financées par l’entremise du processus ENC aident les gouvernements provinciaux à déterminer les vulnérabilités, les risques et les priorités, et permettent à certaines provinces de remédier à ces vulnérabilités en examinant des solutions d’adaptation aux changements climatiques au travers des projets de la Plateforme et du programme RCERA (p. ex., mesures novatrices de protection des zones côtières pour répondre aux problèmes d’érosion côtière).
• Les projets cofinancés permettent d’élaborer des orientations (p. ex., l’outil mis en place par l’ICAR de l’Atlantique pour aider les petites collectivités côtières du Canada atlantique à prendre des décisions en matière d’adaptation aux changements climatiques a permis aux décideurs de cerner les solutions d’adaptation les plus réalisables) et de fournir des études de cas (p. ex., le Guide d’adaptation aux changements climatiques pour le secteur minier présente un processus adapté à chaque site pour cerner les solutions d’adaptation aux changements climatiques) sur la manière de recenser et de sélectionner les solutions d’adaptation aux changements climatiques.
• Plusieurs associations professionnelles ont déterminé les mesures d’adaptation aux changements climatiques qu’elles allaient mettre en œuvre. Par exemple, les renseignements issus du programme ont permis à CPA Canada de produire la formation et les connaissances nécessaires pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans ses ressources et ses orientations. Le programme a également permis à Ingénieurs Canada d’intégrer les considérations liées à l’adaptation aux changements climatiques dans ses lignes directrices en matière de pratiques professionnelles. Enfin, les mesures d’adaptation aux changements climatiques sont cernées dans le cadre des projets d’ingénierie à l’aide du protocole du CVIIP.

Des décideurs issus de tous les ordres de gouvernement ont, à la faveur de leur participation au PGCC, pris des décisions fondées sur la science en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques.

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que les intervenants avaient, à la faveur des travaux produits par le PGCC, pris des décisions fondées sur la science en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques. Tous les secteurs de programme du PGCC ont contribué à la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques, comme l’illustrent les exemples présentés (se reporter aux Encadrés 7, 10 et 13), y compris en ce qui touche la surveillance de la masse des glaciers (se reporter à l’Encadré 8).

Résultats à long terme

Les intervenants cibles ont intégré l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et leurs stratégies.

Il ressort des éléments de preuve recueillis, comme ceux issus du sondage de référence que RNCan a mené en 2018, que les intervenants cibles ont intégré l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et leurs stratégies à la faveur de l’influence exercée par le PA-DIACC. Le PA-DIACC s’était fixé l’objectif que 30 % des entreprises et 40 % des collectivités sondées déclarent avoir intégré l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et leurs stratégies d’ici 2023 et 2026, respectivement. Comme l’illustre la Figure 10, bien que ces objectifs n’aient pas encore été atteints, les résultats préliminaires montrent que des progrès ont été accomplis dans la bonne en voie en vue de leur atteinte. Les répondants ont corroboré les tendances observées, indiquant que leur participation au programme leur a permis, ainsi qu’aux membres de leurs réseaux, de faire avancer l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et leurs stratégies, malgré le fait que la mise en œuvre en soit encore à ses débuts.

Figure 10 : Pourcentage d’intervenants déclarant avoir intégré l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et leurs stratégies dans les éditions 2012 et 2018 du sondage de référence mené par RNCan

En 2018, un audit collaboratif des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de lutte contre les changements climatiques^{Note de bas de page 13} a mis en évidence que l’action contre les changements climatiques au Canada était loin d’être achevée pour le GC, ainsi que pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il a d’ailleurs été constaté que ces derniers affichaient des niveaux de progression et d’évolution contrastés en ce qui concerne l’exhaustivité des évaluations des risques climatiques, les stratégies d’adaptation aux changements climatiques et les caractéristiques des plans d’action de leur ressort administratif. Il est néanmoins ressorti des éléments de preuve recueillis que tous les ordres de gouvernements avaient intégré l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans et leurs stratégies à la faveur de l’influence du PA-DIACC. Le PA-DIACC apporte aux ministères et organismes de tous les ordres de gouvernement les éléments probants nécessaires pour conférer une plus grande visibilité à l’adaptation aux changements climatiques, et promouvoir la nécessité d’agir en sa faveur. Par exemple, les répondants ont fait remarquer que les ministères et organismes fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux (se reporter à l’Encadré 9) s’appuyaient sur les processus et les rapports de la plénière et de l’équipe ENC pour faire avancer les principales initiatives stratégiques et cerner les mesures potentielles d’adaptation aux changements climatiques. C’est notamment le cas de la Stratégie nationale d’adaptation qui a été élaborée au cours de l’évaluation. Par ailleurs, le PA-DIACC a stimulé les progrès en finançant, dans le cadre du processus ENC, les mises à jour des évaluations des risques régionaux dans six provinces. Les répondants des provinces et territoires participants ont estimé que le financement de l’évaluation régionale par le processus ENC était utile, car l’évaluation leur permettait d’obtenir des renseignements davantage personnalisés sur ce dont leurs secteurs et leurs ministères avaient besoin pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans leurs stratégies et leurs plans.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que l’intégration des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les plans et les stratégies des intervenants était en cours dans les secteurs et les associations professionnelles. Par exemple :

• Le GT sur l’exploitation minière de la Plateforme a collaboré avec le secrétariat du Plan canadien pour les minéraux et les métaux sur les priorités en matière d’adaptation aux changements climatiques, et ce, tout au long de l’élaboration du plan^{Note de bas de page 14}. Lancé en 2019, le plan inscrivait l’adaptation aux changements climatiques comme une mesure phare, et établissait des orientations stratégiques à l’intention du secteur minier et de ses intervenants.
• Le PA-DIACC a soutenu un projet piloté par l’Association canadienne de l’électricité pour élaborer une approche visant à intégrer les considérations liées à l’adaptation aux changements climatiques dans le processus décisionnel du secteur de l’électricité en ce qui concerne la planification des infrastructures et l’investissement dans celles-ci.
• Le PA-DIACC a contribué au lancement, en janvier 2019, du projet pilote sur la finance et l’investissement du Forum des leaders en adaptation aux changements climatiques. Cela s’est traduit par un engagement, de la part de la communauté de la finance et de l’investissement, à soutenir les stratégies d’adaptation aux changements climatiques dans la chaîne de valeur canadienne de l’investissement.
• Le PA-DIACC a éclairé et validé les priorités stratégiques de CPA Canada en réponse à la pression croissante visant à communiquer davantage l’information relative aux risques climatiques, ce qui a contribué à orienter les activités de ses projets d’adaptation aux changements climatiques (p. ex., lignes directrices de formation et de pratique à l’intention des organismes des secteurs public et privé).

Les intervenants cibles ont mis en œuvre des mesures d’adaptation.

La mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques est indépendante de la volonté du PA-DIACC. La décision de mettre en œuvre ces mesures appartient aux autorités compétentes plutôt qu’au programme. Le PA-DIACC respecte, à travers ses travaux, le pouvoir décisionnel des autorités compétentes relativement à la mise en œuvre de ces mesures qui est, par ailleurs, tributaire de plusieurs facteurs externes, comme la disponibilité du financement nécessaire à leur application et à leur maintien. Le programme n’apporte aucun soutien financier à la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Malgré les limites auxquelles se heurte le PA-DIACC, il est ressorti des éléments de preuve recueillis que les intervenants cibles avaient commencé à mettre en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques à la faveur de l’influence exercée par le PA-DIACC. Le programme a contribué à la diffusion des renseignements sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, ce qui a suscité la mise en œuvre de telles mesures dans différents secteurs au Canada (se reporter au Tableau 11). Néanmoins, les répondants ont souligné que la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques n’en était qu’à ses débuts, et que des efforts supplémentaires devraient être consentis pour renforcer la dynamique. En effet, tous les intervenants cibles n’ont pas encore mis en œuvre les mesures d’adaptation aux changements climatiques inscrites dans leurs plans ou leurs stratégies.

Tableau 11 : Exemples de mesures d’adaptation aux changements climatiques mises en œuvre par les intervenants

Type de mesure d’adaptation aux changements climatiques	Exemple
Élaboration de plans et stratégies d’adaptation aux changements climatiques	Augmentation du nombre de municipalités disposant d’un plan complet d’adaptation aux changements climatiques, avec notamment un volet consacré aux risques pour les infrastructures. Par exemple, la province de la Colombie-Britannique ainsi que les villes de Vancouver et de Campbell River ont planifié et mis en œuvre des mesures sur le terrain afin de mieux s’adapter face aux inondations consécutives à l’augmentation du niveau marin.
Établissement de nouveaux programmes et politiques ou modification de ceux existants	Modifications apportées au programme Ports pour petits bateaux du MPO afin de remédier aux impacts de l’augmentation du niveau marin lors du renouvellement des installations ou de l’entretien de celles existantes. Le MPO surveille plus de 1500 structures au Canada. Élaboration du rapport sur les pratiques exemplaires du ministère des Transports et de l’infrastructure de la Colombie-Britannique; celui-ci fixe des orientations sur l’intégration de la question des changements climatiques dans la gestion des infrastructures autoroutières (y compris les activités de planification, d’ingénierie et d’exploitation).
Gestion et réglementation des structures physiques bâties ou naturelles	Le réalignement des infrastructures des digues de Truro-Onslow dans la province de la Nouvelle-Écosse a été reculé afin de permettre la réintroduction du courant de marée et l’assainissement du marais côtier. Réparation de la promenade maritime de Bercy dans la péninsule de Gaspé. Mise en œuvre d’une initiative de régénération de l’infrastructure naturelle de plage au pont de Saint-Omer, dans la baie des Chaleurs, à Carleton-sur-Mer, au Québec. Certaines municipalités disposent d’aires naturalisées protégées pour gérer les eaux et les inondations pluviales. Par exemple, le bassin naturalisé de gestion des eaux pluviales (ville de Dieppe au Nouveau-Brunswick) et l’initiative des infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales (ville de Vancouver, Colombie-Britannique).
Communication de l’information relative aux risques climatiques et aux mesures d’adaptation	En collaboration avec le PA-DIACC, CPA Canada a élaboré des ressources de pédagogie et d’apprentissage professionnel pour faciliter l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans le travail des comptables. Il a été conclu, à l’issue des études menées par CPA Canada en 2016 et en 2019, que plusieurs organismes appliquaient des pratiques comptables optimisées en lien avec des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Ces organismes présentaient également l’information relative aux risques climatiques et aux mesures d’adaptation aux changements climatiques dans leurs communications avec les intervenants et l’ensemble de la communauté canadienne.

Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que les intervenants cibles avaient commencé à mettre en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques à la faveur de l’influence exercée par le PGCC. Il a été constaté que tous les secteurs de programme du PGCC avaient influé sur la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques (se reporter aux Encadrés 7, 8, 10 et 13), notamment en ce qui concerne l’adaptation dans les régions pergélisolées et côtières.

Résultat ultime

La résilience aux impacts des changements climatiques est vraisemblablement renforcée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques du Canada.

Les tendances globalement observées dans les constatations quant aux progrès accomplis dans l’atteinte des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme donnent à penser que le PGCC progresse dans l’atteinte de son résultat ultime, notamment avec les contributions importantes du PA-DIACC et du PGCC. Il est ressorti de toutes les sources de données que le PA-DIACC et le PGCC avaient atteint leurs résultats escomptés. L’accès aux ressources et l’utilisation de celles-ci se sont améliorés, la connaissance des impacts des changements climatiques et des ressources disponibles s’est accrue, la capacité à remédier aux impacts et aux risques liés aux changements climatiques s’est renforcée, et la participation et la contribution à l’établissement des priorités en matière d’adaptation aux changements climatiques se sont accentuées. Les intervenants cibles ont été en mesure de cerner des mesures d’adaptation aux changements climatiques, et de prendre des décisions fondées sur la science pour remédier aux impacts et aux risques liés aux changements climatiques. Bien que la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques était indépendante de la volonté du PACC et qu’elle ne relevait pas de son mandat, il existait des éléments attestant de la mise en œuvre rapide de mesures d’adaptation aux changements climatiques et de l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans les plans et les stratégies de plusieurs entités. Les répondants ont estimé que c’était le cas. Ils ont indiqué que ces mesures avaient été mises en place à la faveur de l’influence exercée par le PA-DIACC dans le renforcement de la capacité d’adaptation et, de ce fait, de la résilience. Ils ont souligné que leurs régions, leurs collectivités et leurs secteurs étaient dans une meilleure situation qu’ils ne l’étaient y a dix ans. Ils ont néanmoins reconnu qu’il faudrait plus de temps pour pouvoir évaluer concrètement le niveau de résilience. Les répondants ont également fait état de certaines préoccupations dans ce domaine :

• La difficulté à obtenir les investissements nécessaires a eu pour effet de retarder la mise en œuvre effective des mesures d’adaptation aux changements climatiques, rendant ainsi difficile d’évaluer ces mesures dans le climat actuel.
• Il est urgent d’accélérer le renforcement des capacités d’adaptation pour accroître la résilience et faire face à l’aggravation des impacts des changements climatiques.

Il a été constaté que la direction du PA-DIACC avait conscience des limites dans ce domaine. Elle a reconnu qu’il était nécessaire d’accélérer la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques pour répondre adéquatement à la complexité ou à l’urgence de la situation. Elle a également indiqué qu’elle allait examiner les différents moyens d’accélérer la mise en œuvre de solutions d’adaptation aux changements climatiques, y compris en faisant le lien entre l’expertise existante et l’innovation en vue de favoriser une mise en œuvre élargie, équitable et souple.

Les exemples issus des secteurs de programme du PGCC précédemment mentionnés dans ce rapport (se reporter aux Encadrés 7, 8, 10 et 13) démontrent également que le PACC progresse dans l’atteinte du résultat ultime grâce aux contributions du PGCC. Les activités du PGCC dans les Territoires du Nord-Ouest sont un autre exemple illustrant la manière dont le PGCC et, par extension, le PACC progressent dans l’atteinte du résultat ultime.

Stratégie de mesure du rendement

Le PACC a mis en place plusieurs mesures de rendement, mais il y a des points à améliorer pour accroître l’efficacité de la collecte de renseignements sur le rendement.

Malgré les tendances prometteuses observées quant aux progrès accomplis, il subsiste certaines difficultés en ce qui concerne la mesure des résultats. Il est ressorti des éléments de preuve recueillis que le PA-DIACC avait mis en place plusieurs mesures de rendement. Par exemple, depuis 2018, le programme réalise un sondage périodique tous les quatre ans. Le programme a commandé le sondage de référence de RNCan dont la réalisation a été confiée à Earnscliffe Strategy Group^{Note de bas de page 16}. Les données issues de ce sondage se sont révélées suffisamment informatives pour évaluer les progrès accomplis dans l’atteinte des résultats immédiats, comme l’accès aux renseignements, à l’expertise et aux outils nécessaires pour favoriser l’adaptation aux changements climatiques (p. ex., pourcentage de collectivités déclarant avoir accès aux connaissances et aux outils), la connaissance des impacts des changements climatiques (p. ex., pourcentage d’entreprises déclarant en avoir connaissance) et la capacité des intervenants à appliquer les outils et les connaissances (p. ex., pourcentage de collectivités déclarant avoir la capacité d’appliquer les outils et les connaissances). L’édition 2022 du sondage de référence de RNCan n’avait pas encore été achevée au cours de la période d’évaluation. Le programme a également appliqué une méthode de suivi constante et systématique pour certains de ses principaux mécanismes de prestation. Par exemple, l’équipe du processus ENC a opté pour une diffusion entièrement numérique par l’entremise d’un site Web interactif dédié, ce qui facilite l’obtention des données d’analytique Web et de médias sociaux relatives à ses produits. Le site Web du processus ENC permet également au public de connaître l’état d’avancement en temps réel de l’élaboration des différents rapports de la série.

Il est également ressorti des éléments de preuve recueillis que certains points devaient être améliorés. Bien qu’une méthode de suivi constante et systématique ait été appliquée pour le processus ENC, les autres mécanismes de prestation principaux ne sont pas dotés d’un système similaire. Par exemple, la Plateforme ne dispose pas de système de surveillance en temps réel du rendement de ses extrants (p. ex., GT et produits cofinancés), de ses activités de diffusion et de l’accès à ses renseignements. Certains renseignements sur le rendement (p. ex., téléchargement des extrants) ne sont chargés vers les bases de données qu’à l’issue du cycle de programme, ce qui complique le suivi du rendement de la Plateforme pendant le cycle. Le PA-DIACC n’établit pas de rapport complet sur la production et la diffusion des produits « sans lien de dépendance » avec le programme (p. ex., production et diffusion des extrants et utilisation de ces derniers par les intervenants), et n’a pas non plus les moyens d’obtenir ces renseignements (p. ex., statistiques sur les téléchargements directs). Par ailleurs, certaines méthodes de collecte des renseignements sur le rendement pourraient être rationalisées. Par exemple, les répondants ont fait remarquer que, bien que les rapports financiers du programme RCERA et de la Plateforme aient donné aux gestionnaires de la surveillance des projets l’occasion d’évaluer l’avancement de leurs projets en collaboration avec les chefs de projet, les exigences de communication de l’information financière étaient assez lourdes.

Les éléments de preuve recueillis ont démontré que le PGCC avait mis en place plusieurs mesures de rendement. Le PGCC assure le suivi des renseignements clés sur le rendement dans le cadre de ses processus de gestion. Chaque année, le PGCC approuve ses projets et leur affecte un budget, y compris des ressources humaines et financières. Le PGCC rend compte de ses principales réalisations dans les rapports annuels de la CGC. Le programme produit également d’autres rapports où il est fait état des progrès accomplis. Par exemple, trois scientifiques principaux du PGCC ont rendu compte des résultats les plus notables de leurs recherches dans le Rapport sur le climat changeant du Canada de 2019 publié par ECCC. Néanmoins, il y a des points à améliorer. Le programme a manqué de constance, au cours des cinq dernières années (soit la période d’évaluation), dans le suivi des statistiques quantitatives et des renseignements sur le rendement de ses réalisations, y compris les indicateurs liés à ses deux principaux systèmes d’information (à savoir, le RIP et CanCoast). Il convient de noter que ces statistiques sont gérées, à RNCan, par des groupes autres que le PGCC.

Il reste difficile pour le PACC de recueillir des renseignements sur le rendement en ce qui concerne l’atteinte des résultats à long terme. Il est compliqué de mesurer l’évolution au niveau de l’adaptation aux changements climatiques et de la résilience, et d’imputer directement cette évolution au programme. Le programme n’exerce aucun contrôle sur la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Bien que le programme se soit engagé, dans le cas précis du PA-DIACC, à élaborer des études de cas pour démontrer l’atteinte de ses résultats à long terme, il n’existait aucun élément de preuve témoignant de la mise en œuvre de cette mesure au cours de l’évaluation.

Conclusion

Cette évaluation avait pour but d’examiner la capacité du PACC à s’adapter à l’évolution du contexte, la mesure dans laquelle le programme avait mis en place les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs liés à l’EDI, et la contribution du programme à l’atteinte de ses résultats escomptés, notamment ceux à long terme. L’équipe d’évaluation a également examiné la mesure dans laquelle les recommandations issues de l’évaluation précédente ont été mises en œuvre, ainsi que les pratiques exemplaires et les enseignements tirés de la conception et de la prestation du programme. Dans l’ensemble, il est ressorti de l’évaluation que le PACC avait accompli des progrès notables dans l’atteinte de ses résultats, même si, comme en attestent les recommandations, il reste encore des points à améliorer.

Le modèle du programme permet-il d’atteindre les objectifs de celui-ci? Toutes les sources de données laissent entendre que le modèle du PACC contribue à l’atteinte des objectifs du programme établis dans le cadre du CP. Le PA-DIACC et le PGCC ont tous deux la capacité de s’adapter à l’évolution du contexte, tout en maximisant l’incidence du programme de manière efficace et rentable. Le PA-DIACC et le PGCC exercent chacun des fonctions particulières et importantes, tout en collaborant sur les questions et les activités qui présentent un intérêt commun. L’équipe d’évaluation a également cerné les approches que le PACC pourrait envisager pour améliorer davantage son rendement. Plus particulièrement, bien que le PACC devrait continuer à jouer un rôle important à mesure que les impacts des changements climatiques continuent de s’accentuer, plusieurs intervenants ont souligné que le programme pourrait jouer un rôle complémentaire en catalysant la mise en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques, car ce point demeure une lacune et un problème de taille.

Dans quelle mesure le programme prend-il en compte les facteurs liés à l’EDI? L’adaptation aux changements climatiques est un enjeu important qui doit être pris en compte par l’ensemble des organismes, des collectivités et des secteurs afin de renforcer de manière efficace la résilience du Canada. Toutes les sources de données laissent entendre que le PACC a mis en place des mesures tenant compte des facteurs liés à l’EDI. Le PA-DIACC et le PGCC ont pris en compte les facteurs liés à l’EDI, en accordant une grande importance aux peuples autochtones et aux zones nordiques et côtières. Cependant, le PACC peut encore étendre sa portée et son influence, notamment en recherchant des occasions de bâtir une approche plus équitable, plus diversifiée et plus inclusive en matière d’adaptation aux changements climatiques, et en renforçant la participation des peuples autochtones et des autres groupes sous-représentés qui sont touchés par les changements climatiques.

Dans quelle mesure le programme a-t-il progressé dans l’atteinte de ses résultats escomptés? Toutes les sources de données laissent entendre que le PACC progresse dans l’atteinte de ses résultats escomptés. Le PA-DIACC et le PGCC ont mené plusieurs activités utiles dans le but de favoriser l’adaptation aux changements climatiques, bien que celle-ci n’en soit encore qu’à ses débuts. En dépit de ces constatations prometteuses, il est ressorti de l’évaluation que la stratégie de mesure du rendement du programme devait être améliorée. Bien que les tendances observées donnent à penser que des progrès ont été accomplis dans le renforcement de la résilience du Canada, il faudra plus de temps pour tirer une conclusion définitive quant à l’atteinte du résultat ultime. Étant donné que les résultats à long terme du programme ne pourront être observés que dans plusieurs décennies, il est particulièrement important que le programme se dote d’une solide stratégie de mesure du rendement afin de pouvoir recueillir des renseignements clés sur le rendement au fil du temps.

Annexe A : Matrice d’évaluation

Questions	Indicateurs	PA-DIACC	PGCC
Dans quelle mesure le programme a-t-il progressé dans l’atteinte de ses résultats escomptés?	1.1 Éléments démontrant que les extrants sont produits et diffusés comme cela a été prévu.
	1.2 Éléments démontrant que le programme contribue à l’atteinte des résultats escomptés.
Résultats immédiats
	1.2.1 Les intervenants cibles ont accès aux renseignements, à l’expertise et aux outils dont ils ont besoin pour favoriser l’adaptation aux changements climatiques (PA-DIACC).
	1.2.2 Les intervenants sont davantage capables d’utiliser les outils et les renseignements sur l’adaptation aux changements climatiques et de les appliquer à leur travail (PA-DIACC [RCERA]).
	1.2.3 Les intervenants connaissent de mieux en mieux les impacts des changements climatiques (PA-DIACC), ainsi que les données, les connaissances et les outils géoscientifiques de RNCan en matière de changements climatiques (PGCC).
	1.2.4 Les intervenants utilisent de plus en plus les données, les connaissances et les outils géoscientifiques de RNCan en matière de changements climatiques pour étayer leurs activités d’adaptation aux changements climatiques (PGCC).
	1.2.5Les intervenants participent et contribuent à l’établissement des priorités dans les activités d’adaptation au Canada (PA-DIACC).
	1.2.6 Les utilisateurs finaux ont accès aux produits de connaissance pour faciliter l’établissement des priorités dans les activités de préparation et d’adaptation au Canada (PGCC).
Résultats intermédiaires
	1.2.7 Les intervenants cibles ont déterminé les mesures d’adaptation à mettre en œuvre pour remédier aux risques et saisir les possibilités liés aux changements climatiques (PA-DIACC).
	1.2.8 Les décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux prennent des décisions fondées sur la science en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques (PGCC).
Résultats à long terme
	1.2.9 Les mesures d’adaptation sont mises en œuvre par les intervenants cibles (PA-DIACC et PGCC).
	1.2.10 L’adaptation aux changements climatiques est intégrée dans les plans et les stratégies des intervenants (PA-DIACC).
Résultat ultime
	1.2.11 La résilience aux impacts des changements climatiques est renforcée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques du Canada.
Le modèle du programme permet-il d’atteindre les objectifs de celui-ci?	2.1 Éléments démontrant que la conception du programme (p. ex., structures décisionnelles, affectation des ressources, mécanismes de conception et de prestation, ententes de collaboration et régimes de travail) contribue à l’atteinte de ses objectifs établis dans le cadre du CP.
	2.2 Éléments démontrant que le programme a évolué pour répondre aux besoins nouveaux ou en évolution des intervenants.
	2.3 Point de vue des intervenants à l’égard des autres approches de conception et de prestation du programme.
	2.4 Détermination des enseignements tirés et éléments démontrant que les pratiques exemplaires issues des sources internes et externes ont été appliquées.
	2.5 Détermination des facteurs influant sur le rendement du programme et évaluation de leur incidence.
	2.6 Détermination des besoins non satisfaits et des résultats non intentionnels (positifs et négatifs), le cas échéant, du PACC.
	2.7 Mesure dans laquelle la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation précédente a contribué à l’atteinte des résultats du programme.
Dans quelle mesure le programme prend-il en compte les facteurs liés à l’EDI?	3.1 Éléments démontrant que les activités et les extrants du programme tiennent compte des facteurs liés à l’EDI, notamment dans les stratégies de mobilisation, de consultation, d’intégration des connaissances autochtones et de communication.
	3.2 Exemples illustrant de manière documentée la prise en compte des facteurs liés à l’EDI.

Annexe B : Équipe d’évaluation

Michel Gould, dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
Stephanie Kalt, directrice de l’évaluation stratégique
Marc Riopel, Ph. D., gestionnaire de l’évaluation
Christian Kratchanov, gestionnaire de l’évaluation
Maria El-Omari, analyste principale de l’évaluation
An Gie Yong, Ph. D., agente de l’évaluation
Marc-Antoine Bordeleau, étudiant stagiaire

L’équipe d’évaluation tient à remercier les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce projet, en particulier les représentants du programme et les membres du groupe de travail sur l’évaluation qui ont fait part de leurs idées et de leurs observations dans le cadre de l’évaluation.