Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2022
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.
Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2022 est 4200. Le dénombrement de référence total au 30 juin 2014 est de 4507.
Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le nombre total des obligations imposant un fardeau administratif et relevant du Ministère a resté égale.
Les chiffres des années antérieures pour le RNCan sont disponibles sur demande.
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