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Code de Valeurs et éthiques de RNCan

Table des matières

Message de nos sous-ministres et champions

Chez Ressources naturelles Canada (RNCan), nous sommes déterminés à améliorer la vie des Canadiens en positionnant notre nation comme un leader mondial dans le développement durable des ressources. Notre travail en tant que fonctionnaires a un impact profond et durable sur la vie de toutes les communautés que nous servons. Chaque jour, grâce à nos efforts collectifs, nous contribuons à l’accomplissement du mandat de RNCan d’une manière qui reflète les valeurs fondamentales du secteur public fédéral canadien. C'est notre privilège et notre responsabilité d'accomplir ce travail avec intégrité, transparence et professionnalisme.

Le Code de valeurs et d'éthique de RNCan (le Code) est un document fondamental qui définit les normes éthiques attendues de nous tous dans nos activités liées à nos obligations professionnelles.  Il s'agit de qui nous sommes et de ce qui nous réunit en tant que fonctionnaires travaillant à RNCan.  

Dans le cadre du renouvellement du Code, nous avons pris en compte les réalités de notre ministère et l'importance qu'il demeure un guide pertinent et pratique pour tous les employés. Cette version mise à jour intègre les contributions de diverses communautés de pratique, syndicats, parties prenantes et dirigeants seniors de RNCan, reflétant les perspectives et l’expertise diverses au sein de notre organisation. Elle souligne également notre engagement envers la réconciliation, l'inclusion et l'équité, des priorités clés qui sont au cœur de la mission de RNCan aujourd'hui et pour l'avenir.

En tant que fonctionnaires, nous devons continuellement nous efforcer de respecter les valeurs du Code – respect de la démocratie, respect des personnes, intégrité, gestion, excellence et réconciliation – dans notre travail quotidien. Ces valeurs ne sont pas que des idéaux ; ce sont des principes qui façonnent les décisions que nous prenons, la façon dont nous interagissons les uns avec les autres et la confiance que nous construisons avec le public que nous servons.  Il s'agit également de renforcer notre engagement à promouvoir un milieu de travail respectueux, professionnel et inclusif.

Le chemin à parcourir peut présenter des défis, mais en puisant notre inspiration dans le mot inuktitut "ajuinnata" – qui signifie "ne jamais abandonner, peu importe la difficulté de la tâche à venir" – nous nous rappelons notre résilience commune et notre engagement envers notre mission. Ensemble, nous serons à la hauteur des défis qui se présentent à nous, confiants dans notre capacité collective à servir les Canadiens avec excellence et intégrité. Que ce Code renouvelé de valeurs et d'éthique de RNCan soit une lumière directrice dans notre travail, nous aidant à maintenir les normes les plus élevées alors que nous continuons à servir la population du Canada et de préserver la confiance du public.

Michael Vandergrift (lui/il)
Sous-ministre

Jeff Labonté  (lui/il)
Sous-ministre associé

Michael Norton (lui/il) et Sonia Talwar (elle/la)
Champions en valeurs et éthique

PARTIE 1 : Contexte et application

1.1 Contexte

Conformément à l’article 5 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a établi en 2011 le Code de valeurs et d’éthique du secteur public (CVESP). L’article 6 de la LPFDAR exige que tous les ministères élaborent leurs propres codes pour compléter le CVESP. Ressources naturelles Canada (RNCan) a présenté son premier code de valeurs et d’éthique en 2012. Une douzaine d’années plus tard, nous proposons une version mise à jour qui comprend des précisions, un langage modernisé et de nouvelles sections, telles que l’introduction de la « réconciliation » en tant que nouvelle valeur. Nous avons également élaboré un document d’orientation complémentaire intitulé « Normes de conduite attendue », qui est publié en tant que document interne et auquel il est fait référence comme « annexe » dans le présent document. Nous avons également tenu compte du récent Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique adressé au greffier du Conseil privé de 2023.

Le nouveau code de valeurs et d’éthique de RNCan (code de RNCan) a été élaboré en consultation avec les principales parties prenantes et les agents négociateurs, et décrit les valeurs et les comportements attendus de tous les employés de RNCan. Il couvre les risques éthiques ou les situations potentielles de conflits d’intérêts auxquels le Ministère ou ses employés sont confrontés dans leurs activités professionnelles quotidiennes, et soutient la culture d’entreprise ainsi que les exigences opérationnelles de RNCan. Le code de RNCan ne peut pas apporter une réponse à toutes les situations. Par exemple, les principes d’éthique de la recherche sont abordés dans d’autres documents de référence, comme la Politique sur l’intégrité scientifique. En cas de besoin de clarté, les employés doivent consulter leur gestionnaire ou le Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique de RNCan.

1.2 Application

Le CVESP et les directives, politiques et guides connexes, y compris le code de RNCan et la Directive sur les conflits d’intérêts, font partie des conditions d’emploi de tous les employés de RNCan. Le terme « employés » désigne les employés nommés pour une durée indéterminée et déterminée, les cadres, les étudiants, les travailleurs occasionnels, saisonniers et à temps partiel, ainsi que les personnes travaillant dans le cadre d’un détachement. Les employés en congé, y compris en congé sans solde, restent soumis aux deux codes et doivent continuer à les respecter pendant la durée de leur congé. Bien que les personnes affectées au programme Échanges Canada, les scientifiques émérites, les bénévoles et les entrepreneurs ne soient pas des fonctionnaires, elles sont tenues de respecter les exigences du code de RNCan. Les personnes nommées par décret, telles que les administrateurs généraux, sont soumises à la Loi sur les conflits d’intérêts.

Le code de RNCan comprend également des dispositions relatives aux conflits d’intérêts après l’emploi qui s’appliquent aux personnes employées et aux hauts fonctionnaires désignés, ou aux personnes occupant des postes indiqués dans le Formulaire de divulgation des conflits d’intérêts, pendant une période d’un an après avoir quitté la fonction publique.

Bien que le non-respect du CVESP et du code de RNCan, y compris les normes de conduite attendue, puissent entraîner des mesures disciplinaires, y compris le congédiement, l’objectif principal du code de RNCan est de favoriser une compréhension commune des rôles, responsabilités et normes attendues de tous les employés. Cela est essentiel tant pour les nouveaux que pour les membres de longue date de l’organisation, afin de garantir un environnement de travail basé sur des valeurs communes et maintenir une culture éthique.

PARTIE 2 : Nos valeurs et notre éthique

2.1 Valeurs de RNCan

En plus des cinq valeurs fondamentales de la fonction publique, nous introduisons la « réconciliation » comme un aspect essentiel de notre travail. Cette valeur de RNCan souligne notre engagement à établir des relations respectueuses et significatives avec les communautés autochtones. Elle sert de principe directeur dans nos initiatives et nos décisions, garantissant que nous soutenons activement la réconciliation dans tous les aspects de nos opérations. En donnant la priorité à cette valeur, nous visons à contribuer à un avenir plus inclusif et équitable pour tous.

Les employés de RNCan doivent incarner ces valeurs dans leurs décisions quotidiennes, gestes, processus et systèmes. De même, les employés peuvent s’attendre à ce que les politiques et les procédures de RNCan respectent ces valeurs et à être traités conformément à celles-ci par leurs gestionnaires et collègues.

I. RESPECT DE LA DÉMOCRATIE

Le système de démocratie parlementaire canadienne et ses institutions sont fondamentaux pour servir l'intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement, et ainsi devant le peuple canadien, et qu'un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique. À RNCan, nous reconnaissons également que la loyauté joue un rôle clé, car nous exécutons avec diligence les décisions légales des dirigeants, en soutenant les ministres dans leur responsabilité envers le Parlement et le peuple canadien. De plus, notre responsabilité envers les décideurs est illustrée par notre engagement à fournir des informations, des analyses et des conseils complets, en nous efforçant toujours d'être transparents, honnêtes et impartiaux. En alignant nos efforts, notre énergie et notre expertise sur les priorités gouvernementales et ministérielles, les employés de RNCan se consacrent à servir le public avec impartialité.

Par surcroit, RNCan reconnaît l’importance des droits et des perspectives autochtones, notamment le respect du type de gouvernance de toutes les communautés autochtones, leur droit à l’autodétermination et l’engagement d’adhérer à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

II. RESPECT DES PERSONNES

Le respect des personnes est une valeur fondamentale à RNCan. Traiter toutes les personnes avec respect, dignité et équité est essentiel à notre relation avec le public canadien et contribue à un environnement de travail sain et sécuritaire qui favorise l'engagement, l'ouverture et la transparence. La diversité de nos employés et les idées qu'ils génèrent sont la source de notre innovation.

En incarnant cette valeur, nous défendons un ensemble de principes visant à promouvoir un environnement de travail harmonieux, inclusif, sécuritaire et accessible. À RNCan, nous démontrons cela en traitant chaque personne avec respect et équité, en valorisant les perspectives diverses et les forces de notre personnel multiculturel, et en contribuant activement à la création et au maintien de milieux de travail sains et sécuritaires, tant physiquement que psychologiquement, exempts de toute forme de harcèlement, de discrimination et de violence.

Dans nos interactions, nous travaillons ensemble dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence, en favorisant l’engagement, la collaboration ainsi qu’une communication respectueuse. Lorsque nous sommes confrontés à des conflits interpersonnels ou professionnels, nous visons dans la mesure du possible de trouver une solution équitable, rapide et informelle.

Par ailleurs, nous faisons preuve de sensibilité à l’égard des valeurs, des traditions socioculturelles, de l’histoire et des besoins uniques des peuples autochtones, pour faciliter la voie vers la réconciliation. Cela implique un apprentissage actif, un désapprentissage et une écoute des voix autochtones, tout en préservant l’espace nécessaire pour leur inclusion et en adaptant les systèmes aux modes de connaissance et d’action autochtones. Cela inclut également de tenir compte des voix des employés fédéraux autochtones, en relevant les défis et en mettant en œuvre des changements dans le respect des principes de responsabilité et de transparence, comme le souligne le rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation.

Nous accordons la priorité à la compréhension et aux mesures d’adaptation pour les personnes ayant des handicaps visibles et invisibles, en favorisant un milieu de travail qui promeut le bien-être mental et physique. En reconnaissant et en adoptant des perspectives et des pratiques diverses, ainsi qu’en développant des compétences culturelles autochtones, nous assurons des interactions respectueuses et harmonieuses avec des individus de toutes origines. Nous nous opposons activement au harcèlement, à la discrimination et à la violence en milieu de travail, en évitant tout langage, geste ou action qui pourrait rabaisser, embarrasser ou intimider autrui. Le respect des principes d’honnêteté, d’engagement et de respect dans nos relations est primordial.

Les employés de RNCan témoignent de la fierté et du respect pour leur ministère. Nous incarnons des comportements, un professionnalisme et un langage qui reflétant l'image et la réputation de RNCan. Nous reconnaissons l'importance de maintenir un équilibre entre le travail et la vie personnelle, tout en respectant et en préservant la dignité humaine inhérente à chaque personne que nous rencontrons.

III. INTÉGRITÉ

L’intégrité est une valeur primordiale de RNCan qui consolide les actions des employés et guide notre engagement à servir l’intérêt public. En maintenant les normes éthiques les plus élevées, nous préservons l'intégrité en agissant d'une manière qui préserve et renforce la confiance du public dans l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public. Cela va au-delà du simple respect de la loi; l’intégrité implique de ne jamais utiliser notre position officielle pour en tirer un bénéfice personnel ou pour favoriser ou désavantager d’autres personnes. Nous menons nos travaux scientifiques et de recherche, et nous assumons au quotidien nos responsabilités professionnelles de manière à garantir l’intégrité et l’honnêteté dans notre quête de connaissances.

En tant qu’employés de RNCan, nous devons être vigilants dans la détermination et la résolution de tout éventuel conflit d’intérêts, en veillant à ce que nos affaires privées ne compromettent jamais l’intérêt public. En agissant de manière à susciter la confiance de notre employeur, nous renforçons la responsabilité qui nous incombe en tant que gardiens de la confiance du public.

De plus, nous comprenons que les moyens d’atteindre les résultats sont aussi importants que les résultats eux-mêmes. Par conséquent, RNCan crée un espace sécuritaire et soutien les employés à faire part de leurs préoccupations éthiques à la direction ou au Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique, et en signalant les comportements inappropriés à l’agent supérieur de la divulgation interne pour établir et préserver une culture de confiance et de responsabilité. Nous contribuons également à créer un environnement qui soutient et promeut l’intégrité scientifique, comme le souligne la Politique sur l’intégrité scientifique. Enfin, nous restons fidèles à nos obligations et nous honorons nos engagements sur le lieu de travail et envers les parties prenantes pour renforcer les fondements de l’intégrité sur lesquels repose leur service.

IV. INTENDANCE

À RNCan, la valeur de l’intendance guide notre conduite et souligne l’utilisation responsable et efficace des ressources publiques, à court et long terme. Les employés de RNCan sont chargés de gérer les fonds publics, incluant ceux liés à la recherche, les biens, les ressources, et il nous incombe de les utiliser de manière efficace et efficiente.

Nous devons tenir compte des conséquences actuelles et à long terme de nos actions sur les personnes et l’environnement. Nous nous soucions de la durabilité et nous sommes conscients du rôle clé que nous jouons dans la gestion des ressources naturelles, de l’environnement et du bien-être des personnes.

La connaissance et l’information sont des biens précieux qu’il convient d’acquérir, de préserver et de partager de manière appropriée.

La transparence est essentielle et toutes les transactions, y compris les achats, les contrats et les voyages, doivent toujours pouvoir résister à un examen rigoureux.

Le respect de la vie privée et la discrétion jouent un rôle important dans l’intendance. En tant qu’employés de RNCan, nous sommes tenus de traiter les renseignements sensibles dans le plus grand respect de la vie privée. Les renseignements doivent être utilisés uniquement aux fins prévues et ne pas être partagés avec des parties non autorisées, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Ministère.

Également, l’utilisation des actifs du gouvernement se limite à des fins officielles ou explicitement autorisées. Cela garantit que les ressources sont exclusivement consacrées à servir l’intérêt public et à respecter les normes les plus rigoureuses en matière d’intégrité et de responsabilité dans toutes les actions et décisions prises par les fonctionnaires. Le respect des principes de gestion nous permet de démontrer notre engagement en faveur d’une gouvernance responsable et de contribuer à la mise en place d’une administration publique digne de confiance et efficace qui profite à la société.

V. EXCELLENCE

L’excellence est une valeur fondamentale maintenue par les employés de RNCan. Elle guide nos actions et nos comportements pour servir la nation. Nous faisons preuve d’excellence professionnelle afin de faire progresser la science et l’innovation et fournir en temps opportun des services et programmes équitables, efficients et efficaces qui non seulement répondent aux besoins du public, mais respectent également les langues officielles du Canada, reflétant ainsi la diversité et l’inclusivité de la nation. L'engagement, la collaboration, le travail d'équipe efficace et le développement professionnel sont essentiels pour atteindre l'excellence.

Dans un souci d’amélioration continue, nous nous efforçons à renforcer la qualité des politiques, des programmes et des services que nous fournissons, en veillant à ce qu’ils restent réactifs et pertinents dans un monde en constante évolution. En favorisant un environnement de travail qui encourage le travail d’équipe, l’apprentissage et l’innovation, nous créons une culture qui incite à la croissance et au progrès, et permet de générer des idées novatrices ainsi que des solutions efficaces répondant à des défis complexes. En outre, nous sommes déterminés à favoriser une main-d’œuvre inclusive, diversifiée et équitable, qui offre des chances égales, à tous les niveaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux peuples autochtones, aux personnes en situation de handicap, aux groupes racialisés et aux membres de la communauté 2SLGBTQI+. En tant qu’employés de RNCan, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et nous reconnaissons l’importance d’élaborer des stratégies et des approches de services efficaces ayant un impact positif sur le développement et les conditions de vie des populations autochtones.

Assumant l’entière responsabilité de nos actes, nous adoptons une culture de l’apprentissage en cherchant à tirer des renseignements précieux de nos expériences afin d’améliorer en permanence notre rendement et nos prestations scientifiques, nos programmes et nos services. Grâce à notre volonté inébranlable d’atteindre notre plein potentiel, nous collaborons et consultons les parties prenantes internes et externes, en promouvant un processus de prise de décision inclusif et participatif. Nous favorisons la créativité, l’adaptabilité et l’innovation en intégrant l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité au cœur de nos activités. Nous visons à modéliser et à promouvoir des pratiques inclusives en matière de transformation du secteur des ressources naturelles, en garantissant la responsabilité envers toutes les communautés, aujourd’hui et à l’avenir.

Enfin, nos actions témoignent d’un engagement en faveur de la sécurité et sureté du lieu de travail, tant sur le plan physique que psychologique, nous permettant ainsi de nous acquitter de nos tâches avec diligence et efficacité. Grâce à la valeur de l’excellence, les employés de RNCan s’efforcent de créer une nation plus forte, plus dynamique et plus inclusive pour tous ses citoyens.

VI. RÉCONCILIATION

La réconciliation est une valeur fondamentale essentielle de RNCan qui revêt une grande importance au sein du service public, en particulier dans le contexte des relations avec les peuples autochtones. En tant que ministère fédéral, notre engagement en faveur de la réconciliation commence par une reconnaissance et une compréhension approfondie des pratiques coloniales historiques et actuelles qui ont façonné les relations avec les peuples et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

La réconciliation nécessite un examen critique de nos processus existants et une volonté de procéder à des changements fondamentaux, le cas échéant. Cette étape garantit que nos actions s’alignent avec les modes de compréhension et de travail des peuples autochtones, ainsi qu’avec la gestion de la terre et de ses divers écosystèmes, favorisant la cohérence et l’harmonie entre nos objectifs, le bien-être de toutes les espèces et les aspirations des communautés autochtones. De plus, en tant qu’employés de RNCan, nous reconnaissons l’importance de la préservation et de la revitalisation des langues, cultures et traditions autochtones au sein de notre organisation et de la société dans son ensemble. Le soutien actif des initiatives qui encouragent la diversité culturelle et renforcent les communautés autochtones nous permet de contribuer à la guérison et au renforcement du cadre social de notre nation.

L’un des aspects essentiels de la réconciliation consiste à intégrer les perspectives autochtones dans toutes les facettes de notre travail à RNCan. Cela nécessite un effort concerté visant à accroître la représentation autochtone à tous les niveaux de l’organisation, y compris aux postes de direction. Nous devons réformer activement nos méthodes de mobilisation des communautés autochtones afin de garantir que leurs voix soient non seulement entendues, mais également prises en compte et intégrées de manière significative dans nos processus de prise de décision. De plus, la promotion des possibilités d’éducation et de l’autonomisation économique des peuples autochtones contribue à la création d’un développement durable et d’un accès équitable aux ressources, ouvrant ainsi la voie à la prospérité et au bien-être à long terme.

Fondamentalement, la réconciliation exige un engagement global et durable de la part de tous les secteurs de la société, y compris des institutions gouvernementales comme RNCan. La prise en compte des perspectives autochtones, le respect des droits issus des traités et la défense des principes d’équité et de justice nous permettent de forger un avenir fondé sur le respect, la compréhension et la prospérité commune. Les employés de RNCan sont encouragés à lire les Voies de la réconciliation : cadre de RNCan pour la réconciliation afin d’approfondir leur compréhension et d’acquérir une vue globale de la réconciliation.

2.2 Éthique de RNCan et normes de conduite attendue

À RNCan, nous nous engageons à respecter et à promouvoir des normes de conduite élevées, conformément au CVESP et au code de RNCan. Les normes de conduite attendue figurent à l’annexe B. Ces normes fournissent des orientations générales sur diverses questions éthiques, clarifient les attentes en matière de conduite et offrent des conseils sur le travail quotidien des employés de RNCan.

L’annexe B doit être lue et appliquée en conjoncture avec le code de RNCan, car elle décrit les attentes liées à nos responsabilités professionnelles, notre devoir de loyauté et nos obligations d’équité, de respect et de dignité. De plus, elle aborde l’utilisation des médias et des réseaux sociaux, l’entretien et l’utilisation des biens publics et des réseaux électroniques, la propriété intellectuelle et l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. Les Normes de conduite attendues (annexe B) couvrent également les thèmes de la confidentialité et de la divulgation d’informations, ainsi que celui des facultés affaiblies.

PARTIE 3 : Conflits d’intérêts et après-mandat

La section suivante décrit les différents types de conflits d’intérêts ainsi que les rôles et responsabilités des employés de RNCan dans la prévention et la résolution de ces conflits, tant pendant leur emploi chez RNCan qu'après leur départ de l'organisation.

3.1 Conflits d’intérêts

En tant qu’employés de RNCan, nous devons préserver la confiance du public à l’égard de l’impartialité et l’objectivité de RNCan et de la fonction publique en prévenant et en évitant les situations qui pourraient donner l’apparence d’un conflit d’intérêts, ou conduire à un conflit d’intérêts potentiel ou réel. Lorsque le présent document fait référence aux « conflits d’intérêts » (CI), cela désigne les trois types de conflits d’intérêts : réels, apparents et potentiels.

Dans le secteur public, l’apparence ou la perception d’un conflit d’intérêts peut être aussi préjudiciable qu’un conflit d’intérêts réel. L’audience cible n’est pas l’expert qui connaît tous les aspects d’une situation donnée, mais plutôt le citoyen moyen ou l’entreprise concurrente qui pourrait raisonnablement percevoir un conflit d’intérêts. De plus amples renseignements sur les conflits d’intérêts apparents sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada.

Il est impossible de prévoir toutes les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts. En cas de doute, les employés de RNCan doivent consulter le Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique.

3.2 Obligation de déclaration

Les employés de RNCan sont tenus de déclarer, dans les 60 jours suivant leur embauche ou en cas de changement de poste ou de modification substantielle des responsabilités, leurs actifs personnels, leurs passifs ou leurs activités externes (enseignement, emploi extérieur, entreprise personnelle, autres engagements personnels, etc.). De plus, certaines activités liées au travail peuvent présenter des risques pour les employés ou l’organisation et doivent être signalées au Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique. Pour se conformer à ces attentes, les employés sont tenus de soumettre, de façon détaillée, un Formulaire de divulgation des conflits d’intérêts (CI) à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts.

Le Formulaire de divulgation des CI et l’évaluation qui s’y rapporte témoignent de la diligence raisonnable de l’employé et contribuent à protéger à la fois l’employé et le Ministère par la prévention et la gestion des situations de conflit d’intérêts. Le cas échéant, le Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique s’efforce d’aider les employés (et leurs responsables) à déterminer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation.

Les meilleurs outils dont nous disposons pour aborder et atténuer les questions éthiques et les conflits d’intérêts sont la sensibilisation, les discussions franches et respectueuses, et l’adoption d’un point de vue large tenant compte de l’ampleur que peut avoir l’impact de nos actions et de nos décisions.

3.3 Confidentialité

Le respect du code de valeurs et d’éthique de RNCan est une condition d’emploi. Les renseignements recueillis au moyen du Formulaire de divulgation des CI permettent à RNCan de mieux évaluer les risques éthiques potentiels et de fournir des conseils aux employés sur les mesures à prendre pour prévenir ces risques. Les renseignements fournis sont confidentiels et peuvent être transmis sur le principe du besoin de savoir. Des mesures appropriées sont prises pour assurer la sécurité des renseignements personnels recueillis au moyen du Formulaire de divulgation des CI, qui ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Politique sur la sécurité du Ministère de RNCan.

3.4 Prévention des conflits d’intérêts

Les employés de RNCan doivent préserver la confiance du public dans l’objectivité de la fonction publique en prévenant et en évitant les situations qui pourraient donner lieu à l’apparence d’un conflit d’intérêts, conduire à un conflit d’intérêts potentiel ou aboutir à un conflit d’intérêts réel.

Les meilleurs outils dont nous disposons pour aborder et atténuer les questions éthiques et les conflits d’intérêts sont la sensibilisation, les discussions franches et respectueuses, et l’adoption d’un point de vue large tenant compte de l’ampleur que peut avoir l’impact de nos actions et de nos décisions. Nous reconnaissons que les dilemmes éthiques et les conflits d’intérêts (réels, apparents ou potentiels) font partie de la vie de chaque employé. Enfin, chacun d’entre nous est responsable de la prévention, de l’évitement et de l’atténuation des situations de conflit d’intérêts.

3.5 Conflits d’intérêts pendant l’emploi

Comme indiqué à la section 3.2, quelle que soit la nature du conflit d’intérêts (réel, apparent ou potentiel), les employés de RNCan sont tenus de signaler par écrit, à l’aide du Formulaire de divulgation des CI, toute activité, tout bien ou tout intérêt extérieur en rapport avec leurs affaires personnelles ou leurs fonctions officielles susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel.

3.5.1 Cadeaux, honoraires, marque d’hospitalité, voyages et autres avantages

3.5.1.1 Acceptation

On s'attend à ce que nous utilisions notre meilleur jugement pour éviter les situations de conflit d'intérêt réel, apparent ou potentiel en tenant compte des critères suivants concernant les cadeaux, l'hospitalité et autres avantages, tout en respectant ce Code, le Code des valeurs et de l'éthique du secteur public et la Directive du Conseil du Trésor sur les conflits d'intérêt.

L’acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité, de voyages et d’autres avantages pour des activités liées au travail n’est autorisée que si ces avantages répondent à tous les critères suivants :

  • ils sont peu fréquents et de valeur minime, tels que des objets promotionnels peu coûteux, des repas légers ou des souvenirs sans valeur monétaire (nous faisons preuve d’un jugement raisonnable pour déterminer la « valeur minime », car elle ne correspond pas à un montant précis);
  • ils sont conformes aux normes courantes de courtoisie, d’hospitalité ou de protocole;
  • ils sont offerts dans le cadre d'activités ou d'événements liés à l'exercice des fonctions officielles;
  • ils ne compromettent pas ou ne semblent pas compromettre notre intégrité ou celle de RNCan de quelque manière que ce soit.

Dans la mesure du possible, nous devons refuser tout cadeau, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage susceptible d’avoir une influence réelle, apparente ou potentielle sur notre objectivité dans l’exercice de nos fonctions et responsabilités officielles, ou susceptibles de nous placer dans une situation d’obligation vis-à-vis du donateur. En cas de doute, nous reconnaissons que la meilleure pratique consiste à refuser le cadeau, la marque d’hospitalité ou tout autre avantage et à agir en conséquence.

3.5.1.2 Situations dans lesquelles il peut être impossible de refuser un cadeau, une marque d’hospitalité ou un autre avantage

Dans les cas où les employés de RNCan se trouvent confrontés à des situations où il est impossible de décliner des cadeaux, de l'hospitalité ou d'autres avantages qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, ou lorsqu'ils estiment qu'il y a un avantage suffisant pour RNCan justifiant l'acceptation de certains types d'hospitalité, l'employé et le gestionnaire sont tenus de demander des instructions écrites à l'Administrateur des conflits d'intérêt. L’administrateur en matière de conflits d’intérêts devra fournir une évaluation écrite indiquant si l’offre doit être refusée ou acceptée et, en cas d’acceptation, si l’objet doit être conservé par RNCan, remis à une œuvre de bienfaisance, éliminé ou conservé par l’employé de RNCan, en plus de toutes les mesures d’atténuation des risques applicables.

3.5.1.3 Honoraires lors de la participation à des conférences et autres événements

En tant qu’employés de RNCan, si nous participons à des événements (intervenant à une conférence, membre d’un groupe d’experts, etc.) en notre qualité officielle, nous ne devons accepter aucune forme d’honoraires ou de compensation monétaire supplémentaire, que cette participation ait eu lieu pendant ou en dehors des heures de travail.

3.5.1.4 Offres de voyage d’un tiers

À RNCan, il arrive parfois que des tiers proposent de payer les frais de voyage d’un employé pour des événements tels que, mais sans s’y limiter, des conférences (conférencier ou invité), des séminaires, etc. Idéalement, les cadres supérieurs conviennent que l’avantage pour RNCan justifie une telle participation, et relèvent des fonds pour couvrir ces frais. Autrement, une copie complétée de l’Outil d’évaluation - Offre de voyage financé par un tiers, qui aborde les questions de conflit d’intérêts et de responsabilités conflictuelles, doit être soumise au cadre supérieur pour examen et approbation, afin de démontrer la diligence raisonnable. Une copie doit ensuite être transmise à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts pour examen et recommandations.

Néanmoins, nous reconnaissons que nous devons tout de même obtenir les autorisations financières et autres approbations appropriées, et que les exigences en matière de politiques telles que la Politique sur le financement par une tierce partie de voyages pour le Ministère doivent être respectées. Le versement direct de fonds par un tiers à un employé du Ministère, y compris les honoraires et les compensations monétaires supplémentaires, n’est pas autorisé.

3.5.2 Actifs personnels

Nous sommes tenus d’évaluer nos actifs ou nos intérêts dans des entreprises avec lesquelles RNCan a conclu ou pourrait conclure des obligations contractuelles ou dans des secteurs liés au mandat ou aux activités du Ministère. Nous sommes tenus de tenir compte de la nature de nos fonctions officielles et des caractéristiques de nos actifs ou intérêts (par exemple, investissements autogérés, brevets ou autres propriétés intellectuelles), et nous devons déclarer tous les actifs énumérés dans le Formulaire de divulgation des CI. Dans certains cas, nous pourrions devoir nous départir de ces actifs. Nous ne pouvons pas vendre ou transférer des actifs à des membres de notre famille ou à toute autre personne dans le but de contourner les exigences de conformité.

L’administrateur en matière de conflits d’intérêts et le Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique doivent consulter le SCT, le service des finances ou tout autre expert, le cas échéant, lors de l’évaluation des actifs pour s’assurer du respect du CVESP et du code de RNCan.

3.5.3 Engagements professionnels et personnels

3.5.3.1 Intervention lors de conférences

À l’occasion, il arrive que des tiers demandent aux employés de RNCan d’enseigner, de prononcer un discours dans le cadre d'une conférence ou de participer à une conférence dans le cadre d’une activité personnelle ou d’un emploi à temps partiel. Ces activités ont été déterminées comme présentant un risque élevé pour RNCan et ses employés en matière de conflits d’intérêts, de responsabilités conflictuelles et de devoir de loyauté. Un Formulaire de divulgation des CI doit être soumis à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts avant d’accepter de telles offres afin de garantir une évaluation appropriée en vertu du CVESP et du code de RNCan, protégeant ainsi à la fois l’employé et le Ministère.

Nous pouvons accepter de telles invitations en tant qu’activités personnelles si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le sujet n’est pas lié au mandat ou aux activités du Ministère.
  • L’activité ne s’adresse pas à un public national ou international.
  • L’employé n’est pas présenté comme un expert ou un porte-parole de RNCan ou du gouvernement du Canada.
  • Le tiers n’est pas un fournisseur ou un collaborateur potentiel ou actuel de RNCan.
  • Le tiers ne fait pas de lobbying et ne défend pas les intérêts de RNCan.
  • Le tiers ne reçoit pas de subventions, de contributions ou d’autres types de financement ou de paiements de la part de RNCan.
  • Dans le cas d’une activité d’enseignement ou de recherche, l’activité ne se déroule pas au niveau collégial ou universitaire.
  • L’employé a discuté de l’activité avec son gestionnaire, qui a confirmé par écrit que l’activité n’entre pas en conflit avec les fonctions de l’employé à RNCan ou ne présente pas d’autres risques pour le Ministère.

En outre, avant d’accepter un paiement, un remboursement de frais ou des honoraires pour de telles activités, nous devons évaluer si l’offre présente un risque de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel ou si elle compromet de quelque manière que ce soit notre capacité à assumer nos responsabilités professionnelles, et si cette acceptation contreviendrait à d’autres exigences légales, financières ou politiques. Nous devons donc aviser notre gestionnaire afin d’obtenir leur support et toutes les autorisations nécessaires.

3.5.3.2 Professeurs auxiliaires et chercheurs affiliés

RNCan encourage la collaboration avec les communautés de recherche et de développement extra-muros par le biais de diverses activités, notamment la nomination d’employés de RNCan à des postes de professeurs auxiliaires et de chercheurs affiliés. Ces nominations, distinctes d’un emploi pour une durée indéterminée, peuvent être effectuées auprès d’universités, de collèges ou d’autres établissements d’enseignement postsecondaire, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Canada. Les postes de professeurs auxiliaires et de chercheurs affiliés englobent également les postes de collaboration avec un centre national d’excellence ou des instituts de recherche indépendants. Ce rôle peut inclure la contribution à des activités de recherche, la supervision ou la co-supervision d’étudiants diplômés, la participation à des comités d’examen de thèse et, dans certains cas, l’enseignement.

Pour certains employés de RNCan, tels que les chercheurs et les scientifiques, le fait d’occuper un poste de professeur auxiliaire ou de chercheur affilié dans un centre de recherche peut même faire partie de leurs objectifs de travail. Néanmoins, en raison de la nature externe de ces activités, tous les postes de professeurs auxiliaires et de chercheurs affiliés doivent être signalés par écrit à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts, une fois que le soutien de la direction a été confirmé. Cela permet de s’assurer que des conseils pertinents sur les conflits d’intérêts potentiels sont fournis avant de recevoir les approbations finales de la direction. Lorsque ces activités sont imposées par la direction, celle-ci est chargée de communiquer avec l’administrateur en matière de conflits d’intérêts. De plus, toute activité potentielle dépassant le champ d’application initialement convenu doit également être signalée.

3.5.3.3 Emploi extérieur/entreprise personnelle

Les employés de RNCan sont autorisés à exercer un emploi en dehors de la fonction publique ou à créer ou posséder une entreprise personnelle, sauf si cet emploi ou ces entreprises personnelles sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel qui porterait atteinte à l’impartialité de la fonction publique ou à l’objectivité de RNCan, ou qui interférerait avec leur capacité à s’acquitter des tâches liées à leur emploi. Les employés doivent signaler leurs emplois extérieurs ou entreprises personnelles à l’aide du Formulaire de divulgation de CI.

Si nous devenons consultant et/ou faisons des affaires avec le gouvernement du Canada et recevons un avantage ou un revenu directement ou indirectement d’un accord contractuel avec le gouvernement du Canada, il est nécessaire de le signaler à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts. L’administrateur en matière de conflits d’intérêts doit déterminer si l’accord présente un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel et peut recommander que le contrat soit modifié ou résilié.

3.5.4 Activités politiques

Les employés de RNCan ont le droit de se livrer à des activités politiques si cela ne porte pas atteinte et n’est pas perçu comme portant atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions d’une manière politiquement impartiale.

Lorsque nous envisageons de participer à des activités politiques, il est nécessaire de demander l’avis de notre gestionnaire et du représentant désigné en matière d’activités politiques (RDAP) avant d’agir. Le RDAP évalue le dossier et fait la liaison avec la Commission de la fonction publique (CFP) si nécessaire pour assurer le traitement de la demande en vue de l’approbation de la CFP. L’approbation de la CFP est requise avant d’entreprendre toute activité liée à une activité politique et/ou de chercher à être candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale ou être candidat à une telle élection.

De même, si nous sommes assujetti à cette politique, mais pas à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (par exemple, les travailleurs occasionnels et à temps partiel) et que nous souhaitons participer à une activité politique, nous sommes tenus de signaler l’activité proposée à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts.

3.5.5 Sollicitation et collecte de fonds

À l'exception des collectes de fonds pour des activités officiellement soutenues telles que la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC), le Fonds du coquelicot de la Légion canadienne et les Services de sang du Canada / Héma-Québec, nous ne pouvons pas solliciter de cadeaux, d'hospitalité, d'autres avantages ou des transferts de valeur économique de la part d'une personne, d'un groupe ou d'une organisation du secteur privé ayant des relations avec le gouvernement. Lors de la collecte de fonds pour de telles activités officielles, nous devons nous assurer d'avoir une autorisation écrite préalable de l'Administrateur des conflits d'intérêt pour solliciter des dons, des prix ou des contributions en nature de la part d'organisations ou d'individus externes.

De plus, nous ne devons pas solliciter de dons sur les propriétés de RNCan ni utiliser les ressources de RNCan à de telles fins, y compris en approchant des collègues ou des organisations qui font affaires avec RNCan. Cette interdiction inclut l'affichage d'annonces ou l'envoi de courriels pour des dons. La tenue de loteries ou de jeux de hasard est également interdite, sauf si la licence appropriée est obtenue, y compris pour les tirages 50/50 dont les bénéfices sont partagés avec des œuvres de charité.

Cependant, demander des contributions pour des cadeaux (par exemple, pour de nouveaux parents ou en mémoire d'un collègue décédé) n'est pas considéré comme une sollicitation, à condition que la participation soit facultative et que personne ne se sente obligé de contribuer.

L'Administrateur des conflits d'intérêt peut exiger que les activités soient modifiées ou arrêtées lorsqu'il est déterminé qu'il existe un conflit d'intérêt réel, potentiel ou apparent ou une obligation envers le donateur.

3.5.6 Contrats et passation de contrats

Les concepts d’équité, d’ouverture et de transparence dans les activités de passation de contrats du gouvernement du Canada sont démontrés par le respect de la Loi sur la gestion des finances publiques, du Règlement sur les marchés de l’État, ainsi que des accords commerciaux internationaux et nationaux, le cas échéant. Les activités de passation de contrats du gouvernement du Canada sont également régies par des accords de revendications territoriales globales conclus avec les peuples autochtones.

Les fonctionnaires servent le public canadien en achetant des biens et des services qui permettent d’atteindre les objectifs approuvés par le gouvernement du Canada. Dans l’exercice de ces activités, y compris la définition des besoins et l’évaluation des appels d’offres/propositions/modalités, les employés de RNCan doivent respecter les lois, les règlements et les instruments de politique (par exemple, les instruments de politique du SCT) établis par le gouvernement.

Lors de la négociation et/ou de l’attribution des contrats, nous ne devons pas :

  • accorder un traitement préférentiel, une assistance ou des avantages à la famille, aux amis ou à toute autre personne ou entité;
  • désavantager des entités ou des personnes traitant avec le gouvernement du Canada (par exemple, en raison d’antagonismes ou de préjugés personnels).

3.5.7 Administration des subventions et des contributions

Une grande partie du budget annuel de RNCan est consacrée au financement des programmes et leur mise en œuvre crée des points d’interaction fréquents entre les Canadiens et les fonctionnaires.

Il est essentiel que les employés de RNCan conservent leur objectivité dans toutes leurs interactions avec le public et en particulier pendant le processus de réception des demandes de subventions et de contributions ainsi que lors de l’évaluation des demandes de financement. Il peut être difficile de maintenir un bon équilibre entre deux fonctions clés : 1) soutenir les meilleurs intérêts de la communauté en 2) respectant l’obligation du gouvernement du Canada de rendre des comptes aux Canadiens pour la meilleure utilisation des fonds publics.

Lorsque nous travaillons avec des partisans potentiels, nous reconnaissons qu’il existe plusieurs éventualités dont le personnel et la direction du programme doivent être conscients et qu’ils doivent éviter dans toute la mesure du possible, l’une ou l’autre des actions suivantes :

  • dire à une organisation ce qu’elle doit faire ou ne pas faire;
  • remplir la demande pour le bénéficiaire;
  • se ranger aux côtés d’une partie d’un groupe ou d’une communauté contre une autre;
  • examiner ou évaluer une demande de financement s’il existe une relation avec des promoteurs potentiels ou des organismes promoteurs, à quelque titre que ce soit. Cela s’applique à tous les membres des comités d’examen et aux responsables qui peuvent siéger au conseil d’administration d’un organisme promoteur.

Un outil a été élaboré par le Centre d’expertise sur les subventions et les contributions afin de s’assurer que toute perception de conflit d’intérêts est prise en compte et traitée de manière appropriée au sein du Ministère. Le Formulaire d’attestation de conflit d’intérêt pour les accords de subventions et de contributions doit être rempli pour chaque dossier de projet de financement et faire partie de chaque dossier de convention.

3.5.8 Éviter le traitement préférentiel

Les employés de RNCan ne doivent pas utiliser leur position ou leur pièce d’identification officielle, leur titre ou leur autorité pour obtenir un avantage personnel, exercer une influence, obtenir ou sembler obtenir un privilège ou une faveur pour eux-mêmes ou pour d’autres.

Il est également interdit de promouvoir ou d’accorder l’accès aux locaux de RNCan à des tiers dans le but de promouvoir, de fournir ou de vendre des biens ou des services non liés à des fonctions officielles, à l’exception des activités approuvées (par exemple, la CCMTGC).

3.5.8.1 Famille, proches et amis

Tout employé de RNCan qui est en mesure d’influencer ou de prendre des décisions concernant des situations dont on peut raisonnablement penser qu’elles impliquent sa famille, ses amis ou d’autres contacts personnels se trouve en situation de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel. Cela concerne les domaines d’activité tels que la dotation en personnel, l’approvisionnement et la passation de contrats, la gestion des accords de contribution et des subventions, et le recrutement d’employés. De telles situations doivent être signalées au gestionnaire dès que l’employé en a connaissance. La nature, la proximité et la visibilité de la relation sont des facteurs qui permettent de déterminer les mesures d’atténuation qui seront appliquées. L’employé doit au minimum être écarté de l’activité en question. Cette séparation s’applique également aux évaluations du rendement et aux approbations de congés, aux approbations financières et à toute autre approbation requise pour les activités de l’employé, et elle doit être maintenue dans les affectations temporaires.

De plus, les relations personnelles qui ne correspondent peut-être pas à la définition légale de la famille figurant à l’annexe A, « Définitions », mais qui pourraient donner l’apparence d’un traitement préférentiel doivent également être évitées dans toutes nos activités professionnelles. En tant qu'employés de RNCan, il est de notre responsabilité d'identifier les situations où nous pourrions être en conflit d'intérêts, de les signaler et de prendre les mesures appropriées pour les éviter.

3.5.8.2 Relations/partenariats avec les parties prenantes externes

En tant qu’employés de RNCan, nous sommes amenés à être en contact avec diverses parties prenantes. Il est important d’être impartial et objectif, et d’être perçu comme tel, dans toutes nos relations avec les parties prenantes, et de ne pas oublier que nous représentons RNCan et le gouvernement du Canada. Nous devons veiller à maintenir une certaine distance dans nos relations avec les parties prenantes externes et à éviter tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel.

Dans les petites communautés, RNCan est souvent une partie visible et importante de la communauté. Dans ce cas, il peut s’avérer plus difficile pour nous de séparer notre vie professionnelle de notre vie personnelle. Dans ces circonstances, il est particulièrement important de conserver une attitude professionnelle en public et d’évaluer l’impact de notre comportement personnel sur notre rôle professionnel.

3.5.8.3 Rapports hiérarchiques

Dans la mesure où les cadres et les superviseurs doivent être impartiaux et équitables dans la gestion de leurs équipes, une relation hiérarchique entre des membres de la famille ou des amis constitue un véritable conflit d’intérêts et doit être évitée, car elle donne l’impression d’un traitement préférentiel et peut y conduire. La nature et la visibilité de la relation sont des facteurs à prendre en compte pour déterminer la mesure dans laquelle la définition de la famille peut être appliquée. Dans les cas où il est impossible d’éviter le conflit d’intérêts, le gestionnaire doit confier certaines responsabilités de l’employé concerné (évaluation du rendement, approbation des congés, approbations financières, etc.) à un autre superviseur ou prendre d’autres mesures administratives pour réduire au minimum le risque de conflit d’intérêts. Ces cas doivent être signalés à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts.

3.5.9 Participation à un conseil d’administration

La participation des employés de RNCan à un conseil d’administration peut favoriser de bonnes relations avec les parties prenantes et le public, que cette participation découle des intérêts privés de l’employé ou de ses fonctions officielles. Toutefois, les risques de conflit d’intérêts ou de responsabilités conflictuelles ainsi que les questions de responsabilité potentielle issues de cette activité extérieure doivent être pris en compte. Ainsi, la participation à des conseils d’administration est considérée comme une activité à déclarer et doit être divulguée le plus tôt possible, idéalement avant l’entrée en fonction.

3.5.10 Partage et mise en valeur des travaux de recherche de RNCan

Comme RNCan est un ministère à vocation scientifique, le partage et la mise en valeur des travaux de recherche sont essentiels et très utiles à la réalisation de son mandat. Dans le cadre de notre collaboration avec la communauté scientifique au sens large et/ou le grand public, nous devons respecter les contraintes juridiques existantes en matière de divulgation des renseignements et faire preuve de prudence dans la communication de renseignements scientifiques ou de recherche classifiés ou sensibles. Pour plus d’information au sujet de la communication et diffusion de la recherche et des résultats scientifiques, veuillez consulter la Politique sur l’intégrité scientifique.

3.6 Prévenir les situations de conflit d'intérêts avant et après avoir quitté RNCan

Tous les employés de RNCan doivent, avant de quitter leur emploi à RNCan et pendant un an après leur départ, réduire au minimum les risques de conflits d’intérêts réels, apparents ou potentiels entre leurs responsabilités à RNCan et tout emploi ou activité externe.

3.6.1 Avant de quitter RNCan

Avant de quitter notre emploi chez RNCan, nous devons faire part de nos intentions concernant tout emploi ou activité externe future susceptible de présenter un risque de conflit d’intérêts avec nos responsabilités actuelles et discuter des conflits potentiels avec notre gestionnaire et l’administrateur en matière de conflits d’intérêts si nécessaire.

Nous devons restituer tous les biens et objets de valeur qui nous ont été remis par RNCan lorsque nous quittons notre poste, que nous soyons transférés ou réaffectés ou que l’autorité compétente nous le demande. Cela comprend, sans s’y limiter, tous les dossiers de RNCan, les documents papier, toute forme de stockage portable de renseignements électroniques (clé USB, CD, disque dur externe, etc.), le téléphone professionnel, les cartes de crédit et de voyage, à moins que le responsable concerné n’autorise leur conservation.

3.6.2 Restrictions relatives à l’après-mandat pour les postes désignés

Les employés de RNCan occupant des postes désignés (EX, EX-1, EX-2 et leurs équivalents) sont soumis à certaines restrictions pendant une période d'un an après avoir quitté RNCan et la fonction publique. D'autres employés, en raison de la nature de leurs fonctions telles qu'identifiées dans le Formulaire de divulgation des CI, sont également soumis aux mêmes obligations après leur départ. Les employés appartenant à des groupes désignés à risque sont informés de leurs obligations après-mandat dès leur embauche et à nouveau après avoir complété le Formulaire de divulgation des CI.

Avant de quitter leur poste et pendant cette période de restriction d’un an, les employés occupant ces postes désignés sont tenus de signaler à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts toutes les offres d’emploi sérieuses ou les activités proposées en dehors de la fonction publique qui sont liées au mandat ou aux activités de RNCan ou aux responsabilités qu’ils assument au sein de RNCan. Ils sont également tenus de divulguer immédiatement l’acceptation d’une telle offre. En outre, ces employés ne peuvent, au cours de cette période d’un an, effectuer aucune des actions suivantes sans l’autorisation de l’administrateur en matière de conflits d’intérêts :

  • accepter une nomination au conseil d’administration ou un emploi auprès de tiers avec lesquels ils ont eu des relations officielles importantes pendant une période d’un an précédant immédiatement la cessation de leurs fonctions. Les transactions officielles en question peuvent être effectuées directement par les fonctionnaires, ou par l’intermédiaire de leurs subordonnés;
  • faire des démarches auprès d’une organisation gouvernementale pour le compte de parties extérieures à la fonction publique avec lesquelles ils ont eu des relations officielles importantes, durant une période d’un an précédant immédiatement la cessation de leurs fonctions. Les transactions officielles en question peuvent être effectuées directement par le fonctionnaire ou par l’intermédiaire de ses subordonnés;
  • donner des conseils à leurs clients ou à leur employeur en utilisant des renseignements qui ne sont pas accessibles au public à propos des programmes ou des politiques des ministères ou des organisations avec lesquels ils ont eu une relation directe et substantielle.

Il ne sera pas toléré que la collaboration avec les fournisseurs ou les parties prenantes serve de tremplin à la recherche d’occasions extérieures à des fins personnelles, telles qu’un emploi, des contrats ou des avantages postérieurs à la retraite pour soi-même, sa famille ou ses amis.

Les sous-ministres adjoints et leurs équivalents sont également soumis à la Loi sur le lobbying. En cas de conflit entre le présent code et la Loi, c’est la Loi qui prévaut.

3.6.3 Annulation ou réduction de la période de restriction

Les employés de RNCan doivent s’adresser à l’administrateur en matière de conflits d’intérêts pour demander une dérogation écrite ou une réduction de la période de restriction d’après-mandat. L’employé doit fournir suffisamment de renseignements pour permettre de déterminer si une telle dérogation peut être accordée, en tenant compte des critères suivants :

  • les circonstances du départ de l’employé;
  • les perspectives générales d’emploi de l’employé ou de l’ancien employé;
  • l’importance que le gouvernement attache aux renseignements détenus par l’employé ou l’ancien employé dans le cadre de son poste au sein de la fonction publique;
  • le caractère souhaitable du transfert rapide au secteur privé, à d’autres secteurs gouvernementaux, ou à des secteurs non gouvernementaux, des connaissances et des compétences de l’employé ou de l’ancien employé du gouvernement;
  • la mesure dans laquelle le nouvel employeur pourrait tirer un avantage commercial indu ou des avantages de nature privée en embauchant l’employé ou l’ancien employé;
  • l’autorité et l’influence qu’il a exercées dans la fonction publique;
  • toute autre considération, à la discrétion du sous-ministre.

L’administrateur en matière de conflits d’intérêts est chargé d’évaluer le dossier et de formuler une recommandation pour autorisation par le sous-ministre, le cas échéant.

PARTIE 4 : Résolution des questions relatives aux valeurs et à l’éthique

Les employés de RNCan sont encouragés à discuter et à signaler les problèmes liés aux valeurs et à l’éthique en temps opportun, afin que des mesures appropriées puissent être prises rapidement pour prévenir et résoudre ces problèmes. Diverses voies de résolution peuvent être empruntées selon la nature du problème et les personnes concernées.

Dans un premier temps, nous sommes encouragés à discuter avec nos superviseurs ou gestionnaires et à leur demander conseil à propos des mesures à prendre pour prévenir et résoudre ces problèmes. Les gestionnaires et les employés peuvent également demander des conseils et des orientations au Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique.

En cas de dilemme éthique, les étapes suivantes de prise de décision peuvent nous aider à déterminer une ligne de conduite appropriée. Nous devrions nous poser les questions suivantes :

  • Quelle est la difficulté dans cette situation?
  • La manière dont je souhaite agir est-elle légale et conforme aux lignes directrices, aux politiques et au présent code?
  • La manière dont je souhaite agir est-elle compatible avec les valeurs de notre ministère?
  • Quels sont les conséquences et l’impact des actions et des décisions possibles? Cela a-t-il un impact quelconque sur ma capacité, réelle ou perçue, à faire mon travail de manière efficace et impartiale?
  • Ai-je demandé l’avis d’une personne ou d’un service indépendant et digne de confiance?
  • Comment les médias, ma direction ou le grand public percevraient-ils la situation si mes actions étaient rapportées en première page d’un journal?
  • Suis-je à l’aise avec la décision que je m’apprête à prendre?

En cas de doute, nous devons discuter de ces questions directement avec notre superviseur immédiat ou gestionnaire, ou demander conseil au Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique.

Divulgation d’actes répréhensibles

Conformément aux articles 12 et 13 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), lorsque nous disposons de renseignements susceptibles d’indiquer une infraction grave au présent code, nous sommes tenus d’en informer notre superviseur immédiat, l’agent supérieur de ladivulgation ou le commissaire à l’intégrité du secteur public. La LPFDAR interdit à quiconque d’exercer des mesures de représailles à l’encontre d’un fonctionnaire ayant effectué une divulgation protégée ou qui a, de bonne foi, coopéré à une enquête portant sur une divulgation.

Bien que le présent code fixe les normes en matière de comportement pour tous les employés de RNCan, il n’est pas exhaustif. L’absence d’une norme de comportement précise ne signifie pas qu’une action est tolérée et, par conséquent, elle peut toujours faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Chaque employé de RNCan est responsable de ses choix et de ses actes.

PARTIE 5 : Personnes-ressources/Ressources

RNCan s'engage à soutenir ses employés et gestionnaires dans le respect du Code. Ci-dessous se trouve une liste de contacts et de ressources pour aider à naviguer et à poursuivre le dialogue sur le Code.

Valeurs et éthique

Les employés sont encouragés à discuter d’abord de toute question concernant le code avec leur gestionnaire ou leur superviseur. Si des conseils supplémentaires sont nécessaires, les employés et les gestionnaires sont encouragés à communiquer avec le Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique.

Divulgation d’actes répréhensibles

L’agent supérieur chargé des divulgations des actes répréhensibles contribue à promouvoir un environnement favorable à la divulgation des actes répréhensibles et traite les divulgations d’actes répréhensibles effectuées par les fonctionnaires de son organisation. L’agent supérieur chargé des divulgations est tenu d’aider le sous-ministre à satisfaire aux exigences de la LPFDAR. Pour obtenir des renseignements ou faire une divulgation, veuillez consulter la page intranet consacrée à la Divulgation d’actes répréhensibles ou communiquer avec l’agent supérieur de la divulgation par courriel. Le commissaire à l’intégrité du secteur public peut également être joint par téléphone : 613-941-6400 ou 1-866-941-6400 ou par le biais d’une soumission en ligne.

Prévention et résolution du harcèlement et de la violence

RNCan s’engage à d’un lieu de travail exempt de harcèlement et de violence pour toutes les personnes travaillant chez RNCan. Pour en savoir plus sur les mécanismes dont disposent les employés pour prévenir et résoudre les situations de harcèlement et de violence sur le lieu de travail, les employés et les gestionnaires sont invités à communiquer avec le Programme de prévention du harcèlement et de la violence.

Programme d’aide aux employés

Le programme d’aide aux employés (PAE) offre des services de soutien confidentiels aux employés et aux gestionnaires qui sont confrontés à une situation personnelle difficile (par exemple, conflits au travail, problèmes de santé, consommation de substances, relations abusives) susceptible de nuire à leur santé, à leur vie personnelle ou à leur vie professionnelle. Pour en savoir plus sur le PAE, les employés et les gestionnaires sont invités à consulter le programme du mieux-être ou à communiquer directement avec le Programme d’aide aux employés au 1-800-268-7708.

Services de résolution informelle des conflits

La gestion des conflits offre aux employés et aux gestionnaires un forum confidentiel et neutre où ils peuvent discuter et résoudre les conflits en milieu de travail avant d’entamer une procédure formelle, ou tenter de résoudre le conflit de manière informelle après la mise en suspens d’une procédure formelle. Les employés et les gestionnaires sont invités à appeler le 1-844-899-3609 ou à envoyer un courriel pour obtenir des renseignements ou des services supplémentaires.

Autres ressources

Les gestionnaires peuvent également consulter leur conseiller en relations de travail et les employés peuvent communiquer avec leur représentant syndical pour obtenir un soutien supplémentaire.

PARTIE 6 : Références

La liste suivante contient des références relatives au Code de valeurs et d’éthique de Ressources naturelles Canada. Elle n’est pas exhaustive, mais elle comprend les éléments les plus pertinents.

Décrets et lois

Politiques et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor

Politiques, lignes directrices et outils de RNCan (accessible exclusivement aux employés de RNCan)

  • En savoir plus sur l’éthique – La Source
  • Formulaire d’attestation de conflit d’intérêt pour les accords de subventions et de contributions
  • Formulaire de divulgation des conflits d’intérêts de RNCan
  • Lignes directrices de RNCan pour les publications scientifiques
  • Lignes directrices/Processus de traitement des violations de la PIS
  • Politique des publications scientifiques et techniques de RNCan
  • Politique en matière de gestion de la propriété intellectuelle
  • Politique sur la sécurité ministérielle de RNCan
  • Politique sur l’intégrité scientifique

Formations obligatoires

Autre

ANNEXE A : Définitions

Actes répréhensibles :
Les actes répréhensibles sont des infractions graves qui vont à l’encontre de l’intérêt public, ils comprennent :
  • la contravention d’une loi du Parlement ou d’une loi des provinces ou des territoires;
  • l’utilisation abusive de fonds ou de biens publics;
  • les cas graves de mauvaise gestion;
  • le fait de causer – par action ou omission – un danger substantiel et particulier pour la santé, la sécurité ou la vie des personnes ou pour l’environnement;
  • la contravention grave du CVESP ou du code de RNCan ; et
  • ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible.
Activités politiques :
définies dans la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique comme étant « Toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer; toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant la période électorale ou pour s’y opposer; le fait d’être candidat à une élection ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale »
Administrateur en matière de conflits d’intérêts :
délégué du sous-ministre pour les questions relatives aux conflits d’intérêts, notamment : gestion du programme de valeurs et d’éthique de RNCan; évaluation et décision concernant les rapports confidentiels des employés sur les actifs, les passifs et les activités extérieures; représentant de RNCan lors des réunions et consultations interministérielles connexes. À RNCan, le sous-ministre a délégué cette responsabilité au Directeur du Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique.
Agent supérieur chargé des divulgations internes :
délégué du sous-ministre responsable de la réception et du traitement approprié des divulgations effectuées par les fonctionnaires en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Biens :
Les biens comprennent, sans s’y limiter, les véhicules, les immeubles, les espaces, les locaux, les installations, les uniformes, les insignes, les pièces d'identification officielles, les dossiers et les documents, le matériel et les fournitures de bureau, les ordinateurs, les logiciels, le matériel vidéo et les appareils de télécommunication.
Conflit d’intérêts :
situation dans laquelle le fonctionnaire a des intérêts privés susceptibles d’influencer de manière inappropriée l’exercice de ses fonctions et responsabilités officielles ou dans laquelle il utilise ses fonctions officielles à des fins personnelles.
  • Un conflit d’intérêts réel existe au moment présent;
  • Un conflit d’intérêts apparent existe lorsqu’une personne raisonnable et bien informée le croit, que ce soit le cas ou non;
  • Un conflit d’intérêts potentiel est un conflit qu’on pourrait raisonnablement prévoir dans le futur.
Discrimination :
Le fait de traiter les gens de manière différente, négative ou défavorable en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur âge, de leur sexe (y compris la grossesse et la procréation), de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, de leur état matrimonial, de leur situation de famille, de leurs caractéristiques génétiques, de leur handicap physique ou mental (y compris la dépendance à l’alcool ou aux drogues) ou l’état de personne graciée.
Employé de RNCan :
personne employée par RNCan, y compris les gestionnaires et les cadres, les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, les personnes en congé non payé, les étudiants participant à des programmes d’emploi pour étudiants, les travailleurs occasionnels, saisonniers et à temps partiel et les personnes travaillant dans le cadre d’un détachement. Bien que les personnes ayant obtenu des affectations d’Échanges Canada, les bénévoles, les scientifiques émérites et les entrepreneurs ne soient pas des fonctionnaires, ils doivent se conformer aux exigences du code de RNCan. Les personnes nommées par décret, telles que les administrateurs généraux, sont soumises à la Loi sur les conflits d’intérêts.
Équité :
L’équité est l’une des valeurs directrices de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Elle exige que les décisions soient prises de manière objective et sans influence politique ni favoritisme personnel, que les politiques et les pratiques reflètent le traitement équitable des personnes, qui disposent également du droit d’être évaluées dans la ou les langue(s) officielle(s) de leur choix dans le cadre d’un processus de nomination.
Famille :
Comprend le conjoint de fait, l’enfant, l’époux, les membres de la famille et les personnes qui sont liées à un employé par la naissance, le mariage, l’union libre, l’adoption ou l’affinité.
Harcèlement :
On entend par harcèlement tout comportement inopportun et offensant, d'une personne envers une ou d'autres personnes en milieu de travail, et dont l'auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu'un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d'intimidation ou de menace. Cela comprend le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne et est fondé sur les motifs protégés énoncés dans cette loi, à savoir la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, le handicap et l’état de personne graciée.
Impartialité politique :
Il s’agit de l’une des valeurs fondamentales de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Elle est essentielle à une fonction publique professionnelle et à un gouvernement démocratique responsable, elle garantit que les nominations et les promotions dans la fonction publique sont fondées sur le mérite et exemptes d’influence politique. Elle soutient la capacité et la volonté des employés à travailler pour différents gouvernements, quelle que soit leur affiliation politique. Elle permet aux employés de fournir des conseils politiques objectifs et d’administrer les programmes et les services destinés aux Canadiens de manière politiquement impartiale.
Objets de valeur :
Comprennent, sans s’y limiter, tous les articles de valeur, tels que les cartes de crédit gouvernementales et les cartes d’appel téléphonique.
Professeur auxiliaire :
nomination auprès d’une université, d’un collège ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire, au Canada ou à l’étranger, qui permet d’entreprendre des activités d’enseignement et/ou de recherche. Cela comprend également des postes en collaboration avec un centre national d’excellence, un institut de recherche indépendant ou des établissements d’enseignement postsecondaire autres que des universités.
Propriété intellectuelle :
Par propriété intellectuelle, on entend tous les droits sur toute information de nature scientifique ou technique, qu’elle soit orale ou enregistrée sous quelque forme ou support que ce soit et qu’elle soit ou non protégée par un brevet ou un droit d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, les données, techniques, méthodes, procédés, savoir-faire, inventions, conceptions, formules, photographies, dessins, plans, spécifications, rapports, études, manuels techniques et de procédure, microprogrammes et logiciels informatiques, fichiers de données et documentation, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce, dessins et modèles industriels brevetés, ainsi que l'ensemble des demandes et des droits s’y rattachant.
Représentant désigné en matière d’activités politiques (RDAP) :
le délégué du sous-ministre qui reçoit les demandes et les requêtes des employés en matière d’activités politiques, coordonne et prépare les documents connexes pour examen par le sous-ministre et assure la liaison avec la Commission de la fonction publique, le cas échéant, pour examen et approbation finale. À RNCan, le sous-ministre a délégué cette responsabilité au Directeur du Centre d’expertise sur les valeurs et l’éthique.
Représentativité :
La représentativité est l’une des valeurs fondamentales de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Elle exige que les processus de nomination soient menés sans parti pris et ne créent aucun obstacle systémique à la mise en place d’une fonction publique reflétant la population canadienne qu’elle sert.
Responsabilités conflictuelles :
conflit qui survient non pas en raison des intérêts privés d’un employé de RNCan, mais en raison d’une ou de plusieurs responsabilités officielles concurrentes ou concomitantes. Par exemple, ces rôles peuvent inclure son emploi principal dans la fonction publique et ses responsabilités dans un rôle externe, faisant partie de ses fonctions officielles, comme une nomination à un conseil d’administration ou à une autre fonction externe.
Tiers :
Toute personne, groupe ou organisation extérieurs au gouvernement du Canada, tel qu’un particulier, une entreprise, une société, une association ou une université.
Voyage parrainé :
Organisation privée qui prend en charge les frais (transport, hébergement, repas, etc.) d’un fonctionnaire pour qu’il se déplace et exerce ses fonctions officielles dans un lieu donné.

ANNEXE B : Normes de conduite attendue

Accessible exclusivement aux employés de RNCan.

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