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Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Découvrez comment accéder aux données ouvertes de Ressources naturelles Canada et du gouvernement du Canada.

Demande de documents ou de renseignements

Faites une demande d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels auprès de Ressources naturelles Canada et accédez aux formulaires dont vous aurez besoin.

Définitions des dispositions

Lisez les définitions des dispositions qui donnent une brève explication de l'état des demandes traitées.

Lois et politiques

Découvrez les lois et les politiques portant sur l'accès à l'information.

Demandes traitées d'accès à l'information

Accédez aux résumés de demandes d'accès à l'information traitées par Ressources naturelles Canada.

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Découvrez les fonctions, les programmes, les activités de l'institution et les fonds de renseignements des institutions fédérales sur les renseignements personnels.

Rapports sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Accédez à la liste des rapports annuel de RNCan sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Application Smarthphone My GreenCar

Cette application aide les Canadiens et Canadiennes à faire des choix d’achat éco- énergétiques lors de l’achat d’une voiture. Ce ÉFVP aide à fournir une évaluation de tout potentiel de compromission d'informations personnelles sensibles.

Renseignez-vous sur le gouvernement ouvert

Information ouverte

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