Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière

Subventions pour les communautés autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions – ronde 2

Ouvert

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État : Ouvert

Ronde 2 : Cet appel de propositions est ouvert jusqu’au 31 août 2026 (23 h 59 HNE), ou jusqu’à ce que les fonds soient entièrement alloués.

Possibilités de financement – ronde 2

Subventions pour les communautés autochtones et côtières concernant l’énergie éolienne extracôtière – Appel de propositions

Le Programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière (le « Programme ») de Ressources naturelles Canada vise à aider à mettre en place les conditions favorables pour l’avenir du secteur de l’énergie éolienne extracôtière du Canada au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador en menant des activités scientifiques et en favorisant la mobilisation des communautés autochtones et côtières.

Le Programme est un investissement important dans l’exploitation responsable et efficace de l’énergie éolienne extracôtière au Canada atlantique.

Un élément clé du Programme est le financement sous forme de subventions destinées à soutenir la mobilisation des communautés autochtones et côtières pour l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière.

Le Programme peut accorder un financement sous forme de subvention jusqu’à concurrence de 10 000 $ par exercice financier par candidat jusqu’au 31 mars 2028 afin de soutenir des activités de mobilisation liées à l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière.

Ressources naturelles Canada accepte actuellement les demandes de financement dans le cadre de la ronde 2 de l’appel de propositions, et ce jusqu’au 31 août 2026. 

Résultats obtenus jusqu’à maintenant

Ronde 1 : Dans le cadre du Programme, 17 projets ont été retenus et bénéficieront de subventions totalisant 350 000 $.  Un montant de 320 000 $ en subventions demeure à allouer pour l’actuel appel de propositions de la ronde 2.

Objectif

Cet appel de propositions de la ronde 2 vise à soutenir des activités des communautés autochtones et côtières qui sont liées à l’énergie éolienne extracôtière.

Les subventions pour les communautés autochtones et côtières concernant l’énergie éolienne extracôtière visent à aider ces communautés à accéder à un soutien technique et professionnel pour mener à bien des activités de mobilisation avec l’industrie de l’énergie éolienne extracôtière, les organismes de réglementation, le secteur public et d’autres acteurs, le cas échéant. Ce soutien vise à accroître les connaissances des communautés sur l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière et à les préparer à participer aux consultations et aux initiatives de mobilisation liées à l’énergie éolienne extracôtière.

Voici deux exemples d’activités admissibles :

  • l’embauche d’un facilitateur pour soutenir les échanges avec les tiers, tels que les gouvernements, les organismes de réglementation ou les promoteurs de l’énergie éolienne extracôtière;
  • la tenue de consultations internes auprès des membres de la collectivité sur l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière afin de mieux comprendre leurs points de vue.

Admissibilité

Cet appel de proposition de la ronde 2 est ouvert aux candidats suivants :

  • les demandeurs autochtones situés en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, ou ceux situés dans d’autres provinces qui pêchent et/ou récoltent dans les zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse et Canada – Terre-Neuve-et-Labrador, y compris les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex. le conseil général), les conseils autochtones nationaux ou régionaux, les organisations tribales et les organismes à but lucratif et non lucratif autochtones (majoritairement détenus et contrôlés par des Autochtones). y compris les communautés ou gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex. le conseil général), les conseils autochtones nationaux ou régionaux, les organisations tribales et les organismes à but lucratif et non lucratif autochtones (majoritairement détenus et contrôlés par des Autochtones).
  • les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et non lucratif telles que les sociétés de développement régional et communautaire, les associations de recherche et les associations industrielles (p. ex. les associations orientées sur la pêche, les activités marines et la navigation de plaisance), notamment les pêcheurs dans les zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse et Canada – Terre-Neuve-et-Labrador établies par les lois de mise en œuvre des accords. 

Comment présenter une demande – ronde 2

Ressources naturelles Canada évaluera les propositions des candidats admissibles dans le cadre de cette ronde 2.

Veuillez tout d’abord passer en revue le Guide du demandeur ci-dessous. Ensuite, remplissez le formulaire de proposition en ligne et présentez votre proposition remplie.  

Bénéficiaires de la ronde 1

Les bénéficiaires retenus précédemment à la ronde 1 peuvent également présenter une nouvelle demande de financement à la ronde 2 en présentant une proposition pour de nouvelles activités. Ils peuvent également demander une prolongation d'un an du financement en cours (soit jusqu’au 31 mars 2028) afin de poursuivre leur projet actuel.

Les demandes de prolongation de financement doivent être présentées au plus tard le 31 août 2026 (23 h 59 HNE) par courriel au Programme (owpp-ppee@nrcan-rncan.gc.ca) en indiquant dans l’objet « Ronde 1 : Demande de prolongation de financement ». Le courriel doit comprendre une brève description des activités proposées qui se poursuivront, un budget préliminaire et une confirmation qu’il s’agit bien d’une prolongation des activités existantes de la ronde 1.

Date limite

Ronde 2 : Veuillez présenter votre proposition en ligne d’ici le 31 août 2026 (23 h 59 HNE) afin de recevoir un financement pour l’exercice financier en cours (se terminant le 31 mars 2027), si elle est retenue, ou jusqu’à ce que les fonds soient entièrement alloués.

Communiquez avec nous

Veuillez soumettre les questions qui concernent le Programme à : owpp-ppee@nrcan-rncan.gc.ca

 
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