Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA) Formulaire de demande de financement des participants
•	Tous les champs sont obligatoires.
1.	Participant
Veuillez fournir les renseignements sur le participant.
Nom de l’entité juridique qui demande du financement :		
Nom de la personne-ressource :		
Adresse :		
Téléphone :		
Courriel :		
2.	Type de participant
Cochez la case qui décrit le participant.
	Communité ou gouvernement autochtone
	Conseil tribal ou entité tribale qui exerce une fonction similaire (p. ex. conseil général)
	Organisation tribale ou conseil autochtone national ou régional
	Organisation autochtone à but lucratif ou à but non lucratif (détenue et contrôlée majoritairement par des Autochtones)
	Membre d’un groupe autochtone ayant des connaissances communautaires, des connaissances traditionnelles autochtones ou un apport pertinent à faire au dialogue sur les politiques, et qui s’y intéresse
3.	Renseignements administratifs
Partenariat

Est-ce que vous soumettez ce formulaire de demande en partenariat avec d’autres groupes ou organisations afin de maximiser l’utilisation des ressources? Sélectionner oui ou non.
	Oui	
	Non	

Si vous avez répondu « oui », décrivez le partenariat et les organisations ou groupes concernés, et fournissez une résolution du conseil de bande (RCB) ou une lettre d’appui des dirigeants qui composent le partenariat.

Renseignements sur les autres sources de financement gouvernementales
Est-ce que votre groupe ou organisation a demandé des fonds de toute autre source gouvernementale pour participer au RAMA? Sélectionner oui ou non.
	Oui	
	Non	

Si vous avez répondu « oui », indiquez la ou les sources gouvernementales et le montant du financement que le groupe ou l’organisation a reçu ou recevra.
Conflits d’intérêts : Participation d’anciens fonctionnaires fédéraux

Est-ce que d’anciens fonctionnaires fédéraux participeront avec vous? Sélectionner oui ou non.
	Oui	
	Non	

Si vous avez répondu « oui », veuillez indiquer le nom, le poste et la participation à ce processus de mobilisation et/ou la date de la dernière affectation de cette personne dans la fonction publique fédérale.
.
4.	Participation 
Au cours de la phase 2 (du 1er avril 2024 au 31 mars 2025), la participation au processus de RAMA comprendra, entre autres, les activités suivantes :
•	Participer à des discussions en personne et/ou virtuelles visant à définir la portée du règlement proposé;
•	Présenter des observations écrites ou des commentaires à RNCan;
•	Valider les rapports « Ce que nous avons entendu » qui suivront chaque séance de mobilisation et y apporter des commentaires; et
•	Valider le projet de règlement et y apporter des commentaires.
Un financement est disponible pour soutenir les activités éligibles suivantes
1.	Organiser des séances de mobilisation ou y participer, notamment :
Jusqu’à six séances de mobilisation ou réunions. Les options de format de ces séances de mobilisation sont :

•	Option 1 : Participation à des séances de mobilisation régionales en personne organisées par RNCan;
•	Le remboursement des frais (par exemple, transport, hébergement, repas et frais accessoires) engagés pour la participation en personne se limitera à deux représentants par séance;

•	Option 2 : Organisation d’une séance de mobilisation en personne dans votre communité ou à proximité, à laquelle RNCan participera;
•	L'organisation hôte peut être remboursée pour les coûts encourus pour :
o	Accueillir jusqu'à 2 réunions pour un maximum de 50 participants; 
o	Fournir un repas pour un maximum de 50 participants par session;
•	Les sessions de mobilisation accueillies par un bénéficiaire peuvent inclure la participation de d'autres groupes et/ou communautés autochtones voisins qui sont invités à la discrétion de la communauté d'accueil;

•	Option 3 : Participation à des séances de mobilisation virtuelles organisées par RNCan;
•	Le remboursement des frais (honoraires, frais de cérémonie) engagés pour la participation aux réunions virtuelles sera limité à 4 représentants par session.

2.	Obtenir des conseils professionnels sur les études et les rapports, et recueillir des commentaires;
3.	Participer et apporter des informations ou des points de vue sur les directives, politiques, réglementations et législations existantes ou en élaboration; et
4.	Des honoraires et des offrandes cérémonielles
o	Y compris les coûts engagés pour transmettre des connaissances traditionnelles ou communautaires autochtones qui sont pertinentes pour l’activité de mobilisation. 
o	Le bénéficiaire auquel des honoraires sont versés ne peut recevoir de salaire ou tout autre revenu direct pour l’activité pour laquelle des honoraires sont demandés. 
Activités proposées
Instructions :
1.	Veuillez compléter le tableau ci-dessous pour indiquer les activités proposées que votre organisation mettra en œuvre. Toutes les tâches énumérées doivent faire partie de la liste des activités admissibles.

2.	Les demandeurs peuvent choisir le nombre de sessions de mobilisation auxquelles ils souhaitent participer au cours de l'exercice financier : 2024 à 2025.

3.	Trois options différentes sont disponibles pour le format des sessions. Le demandeur doit identifier quel type de session de mobilisation dans le tableau ci-dessous. 

Étape 1 – Indiquer les séances de mobilisation
•	Jusqu’à six séances de mobilisation;
•	Veuillez indiquer vos options préférées pour chaque séance de mobilisation dans le tableau ci-dessous :
o	Option 1 – Participer à une séance en personne organisée par RNCan;
o	Option 2 – Organiser une séance en personne;
o	Option 3 – Participer à une séance virtuelle organisée par RNCan.
Note: Plus d’une option est permise pour les six séances de mobilisation.
Numéro de la tâche	Option
	Description	Extrants	
(Exemple : 1, 2, 3...)	(Exemple : Option 1, Option 2, Option 3…)	(Par exemple, dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	Se rendre et participer à la séance de mobilisation régionale organisée par RNCan dans la (région préférée), qui devrait avoir lieu en (mois) 2024…
•	Organiser une séance de mobilisation en personne le (date approximative) pour __ participants. Les collectivités suivantes devraient être présentes…
•	Assister à une séance de mobilisation virtuelle organisée par RNCan.)	(Exemple :
•	Participation à un total de __ séances de mobilisation régionales…
•	Organisation de __ séances de mobilisation pour __ participants au total
•	Participation à un total de __ séances de mobilisation virtuelles)	
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	 		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  		
Étape 2 – Indiquer toutes les autres activités 
Utilisez cette section pour indiquer toute activité dans le cadre de votre participation au processus de RAMA.
Numéro de la tâche	Tâche	Description
	Extrants
	
(Exemple: 1, 2, 3...)	(Exemple:  Obtention de conseils professionnels, honoraires et frais de cérémonie, etc…)	(Par exemple, dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	Embaucher un conseiller juridique pour examiner les demandes et l’information liées à l’élaboration du RAMA…)		(Exemple : 
•	Durée estimée des services nécessaires, le cas échéant
•	Extrants ou résultats attendus)	
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
		Dans le cadre de cette tâche, le bénéficiaire devra :
•	  
		
Budget estimatif
Veuillez remplir le tableau ci-dessous pour indiquer les coûts prévus associés aux activités proposées qui sont énumérées précédemment.
Dépenses admissibles	Description	Montant	
Frais de déplacement, y compris l’hébergement, les repas et les indemnités accessoires, selon les taux du Conseil national mixte.
•	Si vous participez à une séance organisée par RNCan, le remboursement des frais de déplacement sera limité à deux représentants par réunion.			
Honoraires professionnels (y compris les frais juridiques)	Exemple : par consultant, taux journalier, nombre de jour		
Traitements et salaires du personnel	Exemple : par employé, taux, nombre de jour		
Location de locaux à bureaux et de salles de réunion	Exemple : taux journalier, nombre de jour		
Frais de télécommunication			
Matériel de communication			
Frais d’accueil, honoraires et frais de cérémonie			
Achat ou location de matériel (y compris le matériel de surveillance, les ordinateurs, le matériel informatique et les logiciels), y compris tous les coûts connexes et nécessaires			
TPS, TVP ou TVH, déduction faite de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit			
Frais généraux, à condition qu’ils soient directement liés à la réalisation du travail de RAMA et qu’ils puissent lui être attribués. Ces frais peuvent être inclus dans les coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 15 % des dépenses admissibles.
Les frais généraux comprennent :
i.	Le soutien administratif fourni directement au projet par les employés du bénéficiaire, estimé en fonction de la même tarification demandée par des employés professionnels;
ii.	Les frais de chauffage, d’électricité et d’exploitation des bureaux (p. ex. Internet, téléphones).			
Financement total pour appuyer les activités décrites	$	
5.	Documents à l’appui (le cas échéant)
Veuillez remplir le tableau suivant en énumérant les documents à l’appui qui seront soumis avec ce formulaire.
Les documents à l’appui peuvent comprendre :
•	Documents attestant de la confirmation ou du soutien si vous présentez une demande de financement au nom d’un partenariat (p. ex. résolution du conseil de bande, lettre d’appui) 

Remarque: Ces documents ne sont requis que si vous avez répondu « oui » à la question concernant la Partenariat. 
Type de document à l’appui	Nom du document à l’appui	Méthode de soumission (courrier, courriel)	Date de soumission	

Si votre demande de financement est acceptée et qu’un accord de contribution est entièrement signé, votre organisation peut engager des dépenses éligibles entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. Votre organisation devra soumettre un rapport narratif final et un rapport financier final avant le 31 mai 2025. Les modèles de rapport et les instructions vous seront fournis.
Remarque: Tous les bénéficiaires retenus doivent conserver et tenir à jour tous les reçus, toutes les factures et toutes les autres preuves des dépenses engagées pendant la durée d’un accord de contribution.
6.	Déclaration d’attestation
Par la présente, j’atteste/nous attestons que les renseignements fournis dans le formulaire de demande de financement des participants au RAMA ci-joint et dans tous les documents à l’appui sont véridiques, exacts et complets. Je comprends/Nous comprenons que, si des renseignements fournis dans le formulaire s’avèrent faux ou trompeurs, le participant peut se voir refuser le financement ou peut être tenu de rembourser en totalité ou en partie le financement reçu.
J’atteste qu’à ma connaissance, les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts.
Prénom	Nom de famille	Titre	Courriel	
				
Signature :								Date (AAAA/MM/JJ)
______________________________________________		_____________________________
Nom de la personne autorisée à signer un accord de contribution si du financement est accordé.
Prénom	Nom de famille	Titre	Courriel	
				
Envoyez le formulaire rempli à : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca