Frontières Internationales

Commission Internationale de la Frontière entre le Canada et les États-Unis – Section canadienne

Depuis 1996, l'arpenteur général est le commissaire canadien qui siège à la Commission de la frontière internationale (CFI), organisme bilatéral qui a pour mandat de maintenir la frontière canado‑américaine.

La frontière est le résultat de quelque 20 traités, accords et protocoles, conclus de la fin du 18e siècle au début du 20e siècle. Elle s'étend sur 8 891 km, de l'Atlantique au Pacifique et du Pacifique à la mer de Beaufort. Des parties de la frontière avaient été arpentées par des commissions spéciales avant 1908.

Ainsi, la frontière sud du Québec a été arpentée durant les années 1770, alors que l'arpentage à l'ouest des Rocheuses s'est produit après 1859 et l'arpentage à l'est des Rocheuses, durant les années 1870.

Toutefois, la CFI a vu le jour en 1908, lorsque le Canada et les États‑Unis ont conclu un traité qui l'autorisait à refaire une bonne partie des travaux d'arpentage. Le mandat a été reconfirmé par un traité en 1925 qui autorisait la CFI à maintenir en tout temps une frontière bien délimitée en procédant à des inspections régulières, à l'entretien et la réparation des bornes, l'érection de nouvelles bornes et au dégagement de l'éclaircies tout le long de son tracé.

La CFI dispose d'une section canadienne et d'une section américaine. La section canadienne est régie par une loi fédérale de 1960 qui ordonne au Commissaire de maintenir la frontière et qui lui octroie certains pouvoirs concernant les lignes de visée et l'accès aux bornes.

Bien que la section canadienne de la CFI fasse partie de la DAG, assurant ainsi l'accès à l'expertise et au soutien opérationnel en matière de questions frontalières, l'arpenteur général, en sa qualité de commissaire, relève à ce titre du ministre des Affaires étrangères.

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