Guide d’orientation sur la mobilisation autochtone pour la cartographie des zones inondables

Version 1.0, 2024

Ressources naturelles Canada, Produit d’information générale 156f.

Ressources naturelles Canada.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Ressources naturelles, 2024.

Lien permanent : https://doi.org/10.4095/prhgupp76j.

Pour obtenir des renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer avec Ressources naturelles Canada à l’adresse copyright-droitdauteur@nrcan-rncan.gc.ca.

Table des matières

• 1.0 Contexte et objectif
  • 1.1. L’identification et la cartographie des aléas d’inondation du Canada
• 2.0 Définir la « mobilisation des Autochtones »
• 3.0 Principes fondamentaux
• 4.0 Objectifs de la mobilisation autochtone
• 5.0 Rôles et responsabilités
  • 5.1. Coordination avec les organismes partenaires
  • 5.2. Considérations interculturelles
• 6.0 Processus de mobilisation
  • 6.1. Planification
  • 6.2. Identifier les communautés autochtones à mobiliser
  • 6.3. Échange d’informations à l’étape de la planification
• 7.0 Lancement du projet
  • 7.1. Communiquer avec la communauté
  • 7.2. Les échanges d’informations durant la mobilisation
• 8.0 Maintien de la relation : suivi
  • 8.1. Échange d’informations à la suite de l’achèvement du projet
• Annexe A : histoire de la relation

Liste d’abréviations et d’acronymes

CCI : Comité de la cartographie des inondations

CPLCC : Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

DNUDPA : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

ECCC : Environnement et Changement climatique Canada

PCAP^MD : Propriété, Contrôle, Accès, Possession

PICAI : Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation

RCAANC : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

RNCan : Ressources naturelles Canada

SAC : Services aux Autochtones Canada

SP : Sécurité publique Canada

1.0 Contexte et objectif

Ce document fournit aux professionnels de la cartographie des zones inondables des orientations sur la mobilisation des Autochtones et des informations sur les activités de mobilisation afin de les aider dans leur travail de mobilisation des Autochtones. Ce guide d’orientation propose une approche pratique pour entamer la mobilisation de communautés autochtones. Il explique en détail comment entamer le dialogue avec une communauté autochtone au sujet des zones inondables et des activités connexes de cartographie dans leur région.

1.1. L’identification et la cartographie des aléas d’inondation du Canada

Le gouvernement du Canada réagit à l’augmentation de la fréquence et des coûts associés aux inondations par l’entremise du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI).

Ressources naturelles Canada (RNCan), en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, a pour but de compléter la cartographie des aléas d’inondation dans les zones à risque élevé au Canada et à rendre les renseignements sur les aléas accessibles. Ces cartes contribueront à la prise de décisions en matière d’atténuation des inondations, d’adaptation à un climat changeant, de renforcement de la résilience et de la protection des vies et des biens des Canadiens et des Canadiennes.

Ces efforts complémentent d’autres activités fédérales de cartographie des zones inondables, telles que le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)^{Note de bas de page 1}. Le PICAI soutient des initiatives telles que :

• la mise à jour des guides d'orientation et des normes fédéraux sur la cartographie des zones inondables
• la production de cartes d’ingénierie des zones inondables dans les zones à risque élevé et de niveau réglementaire
• les études d’orientation et de priorisation
• la diffusion d’informations sur les aléas d’inondation
• l’avancement des travaux de modélisation régionale des aléas d’inondation
• l’intégration des connaissances traditionnelles autochtones dans le processus de cartographie des zones inondables
• l’élaboration de la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada
• la mise en œuvre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada.

En raison du paysage environnemental unique du Nord^{Note de bas de page 2} et de la demande de RCAANC de diriger la mobilisation des Inuits, le PICAI collabore principalement avec les Premières Nations. Par conséquent, ces orientations sont rédigées dans le contexte de leurs protocoles. Cependant, bon nombre des meilleures pratiques mises en évidence dans ce guide peuvent être utilisées par d’autres professionnels comme étude de cas sur la manière dont le PICAI incorpore la mobilisation autochtone.

2.0 Définir la « mobilisation des Autochtones »

L’engagement du Canada en faveur de la vérité et de la réconciliation exige que tous les paliers de gouvernement reconnaissent l’héritage de préjudice du passé et construisent un avenir fondé sur des partenariats équitables et des relations respectueuses avec les peuples autochtones. Autrement dit, le processus de réconciliation repose sur une approche renouvelée d’établissement de relations. La mobilisation autochtone est donc un acte qui consiste à nouer des relations, à les entretenir et s’entraider pour une réussite commune.

La mobilisation autochtone peut être définie comme suit :

« La pratique inclusive d’une communication interculturelle et de l’établissement de relations basé sur la confiance. Les activités de mobilisation visent à comprendre les besoins et les objectifs de chacun. Il s’agit de déterminer comment améliorer l’efficacité des programmes et des projets en répondant mieux aux besoins spécifiés des communautés et des projets. C’est l’occasion de collaborer avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux et de les soutenir sur la base de notre histoire et de notre avenir commun. »

Le processus en matière de mobilisation autochtone permet d’échanger des informations pertinentes avec les communautés autochtones et d’obtenir une meilleure inclusion des Autochtones dans la cartographie des zones inondables. Par exemple, la mobilisation autochtone peut mener à l’agrandissement de l’empreinte du projet afin d’inclure les valeurs et les zones d’importance des communautés autochtones. La mobilisation autochtone peut aider à identifier les lacunes dans les politiques où les priorités des Autochtones doivent être mises en évidence.

Les échanges d’informations sont une première étape importante vers une participation légitime, mais la transmission à sens unique de l’information avec peu ou pas de moyens de rétroaction ne répond pas à la définition de la « mobilisation », qui exige réciprocité et coopération pour répondre à des besoins et des objectifs mutuels.

Au fur et à mesure de la mobilisation, le processus devient plus approfondi que la simple transmission d’informations. La mobilisation consiste à écouter les commentaires, à les comprendre et à agir en conséquence. Mobiliser, c’est instaurer la confiance.

3.0 Principes fondamentaux

• Intégrité et bonne foi : Les professionnels collaboreront avec un esprit ouvert, se conduira avec intégrité pendant la mobilisation et traitera de bonne foi avec les communautés autochtones. Les professionnels écouteront et répondrons à toute préoccupation concernant l’incidence possible sur les droits protégés par la Constitution.
• Respect : Le processus de mobilisation sera entrepris avec un souci de respect et de confiance mutuels. Les pratiques culturelles seront respectées et les connaissances traditionnelles seront utilisées d’une manière qui démontre le respect de leurs propriétaires légitimes et de leur consentement.
• Flexibilité, transparence et responsabilité : La diversité des peuples autochtones nécessite une approche adaptée et flexible en matière de mobilisation, basée sur les coutumes et les traditions des communautés autochtones. Ainsi, la mobilisation sera souple, transparente, responsable et opportune. Des notes et des registres détaillés des activités de notification, de mobilisation, de consultation et d’accommodement sont indispensables pour la transparence.
• Communication : Les communications entre les professionnels et les communautés autochtones seront claires, ouvertes et honnêtes.
• Orientation des résultats : La mobilisation sera menée avec un souci d’amélioration continue selon la rétroaction afin de favoriser les résultats pour les communautés. Elle sera développée en assurant de renforcer vos capacités et celles de votre équipe en matière de mobilisation autochtone, quelle que soit votre expérience antérieure.

4.0 Objectifs de la mobilisation autochtone

Les objectifs principaux suivants constituent la base de l’établissement de relations et du développement du processus de mobilisation :

• Simplifier autant que possible le processus de mobilisation et identifier un point de contact principal pour éviter de surcharger le personnel dans les communautés.
• Écouter les besoins et l’expertise des communautés, y compris les moyens d’inclure les connaissances traditionnelles dans le processus de cartographie des zones inondables et leurs produits.
• Communiquer des informations au moyen de différentes méthodes, en privilégiant l’accessibilité (langue, outils et programmes techniques, etc.) et la sensibilité culturelle
• Documenter les questions et préoccupations de la communauté
• Documenter les protocoles de notification et de mobilisation privilégiés des communautés
• Soutenir les communautés au moyen de contributions financières, d’expertise, etc.
• Proposer des suggestions ou des solutions possibles pour résoudre les problèmes qui se présentent
• Évaluer l’efficacité de la mobilisation sur une base régulière et apporter des changements en vue d’une amélioration lorsque nécessaire.

5.0 Rôles et responsabilités

Lors des activités de mobilisation, il est important d’avoir une représentation de toutes les parties impliquées dans les projets de cartographie des zones inondables. Reconnaissez que les communautés autochtones sont souvent submergées de demandes de consultation et de mobilisation et qu’elles interagissent fréquemment avec plusieurs organismes gouvernementaux en ayant des ressources qui sont limitées.

Afin de réduire au maximum la charge de travail du personnel dans les communautés autochtones, il convient de mettre en place un processus de mobilisation unique et inclusif pour chaque communauté, ainsi qu’un point de contact principal pour la communication. En général, l’organisme responsable du projet sera l’organisme principal pour les activités de mobilisation à moins qu’elles ne soient expressément déléguées.

5.1. Coordination avec les organismes partenaires

De nombreuses organisations contribuent à la cartographie des zones inondables au Canada. Afin de réduire la pression liée à la mobilisation des communautés autochtones et de promouvoir la coopération entre les différents bureaux, il est utile de communiquer avec les autres organismes et d’échanger des informations sur la mobilisation, les projets et les relations.

La coordination avec les organismes partenaires peut également aider à mieux comprendre les communautés. Si d’autres organismes ont travaillé en étroite collaboration avec une communauté, l’organisme ou le ministère peut être disposé à faire votre introduction auprès de la communauté et à échanger des informations pertinentes, telles que des coordonnées des personnes-ressources, des ébauches des accords de mobilisation ou la manière dont les principes de PCAP^MD sont appliqués dans les accords afin de réduire les cloisonnements et le chevauchement des tâches.

5.2. Considérations interculturelles

La mobilisation autochtone est une pratique de la communication interculturelle et de l’établissement de relations. Pour favoriser une communication respectueuse, tout en visant à améliorer les relations entre les nations, il est recommandé de :

• Être humble. Soyez ouvert à de nouvelles approches et expériences. Nous recommandons d’essayer d’accepter les choses d’emblée plutôt que d’exiger des preuves. Les connaissances autochtones sont holistiques et peuvent être considérées comme une divergence par rapport au statu quo des sciences occidentales. Pour comprendre les connaissances traditionnelles, il faut écouter pour comprendre, plutôt qu’écouter pour répondre.
• Faire preuve de patience. Laissez les gens répondre à vos questions à leur propre rythme. Certaines personnes peuvent être moins assertives ou avoir besoin de plus de temps pour réfléchir pendant la discussion.
• Accepter la diversité et les différences interculturelles. Soyez conscient des différences sociales et prenez le temps de travailler sur vos préjugés. Par exemple, les modèles linguistiques diffèrent d’un groupe à l’autre et certaines langues vernaculaires sont stigmatisées.
• Faire confiance. Adoptez une approche positive et axée sur l’établissement de relations lors des séances de mobilisation. Au début d’une relation, établissez un contact et soulignez les intérêts et les perspectives que vous partagez. Cela peut se faire par le biais d’activités « brise-glace » et dans certains cas, en se présentant de manière à expliquer son parcours personnel avant son titre professionnel.
• Être bien informé. Effectuez des recherches sur l’histoire, les protocoles, les traditions et l’actualité d’une communauté. Sans expérience vécue dans une communauté particulière, agissez comme un visiteur désireux d’apprendre.
• Être fiable et responsable. Valorisez le temps et la contribution de la communauté, faites des suivis et échangez les résultats avec les communautés tout au long du cycle de vie du projet. Lorsque les relations sont négligées après les étapes initiales de mobilisation et de collecte de données, les communautés peuvent se sentir exploitées, ce qui n’est pas utile lorsque l’on cherche à établir des relations positives basées sur la bonne volonté.

Le terme actuellement privilégié pour désigner les Premières Nations, les Métis et les Inuits en tant que groupe collectif est « Autochtones ». Les termes historiques, tels qu’« indigènes », ne sont plus utilisés, sauf lorsqu’il s’agit de faire référence à des lois ou à des politiques ou lorsqu’une personne autochtone en fait expressément la demande au sujet d’une situation particulière. De nombreux termes historiques sont inexacts, très offensants et ne devraient pas être utilisés. Lorsque vous souhaitez établir des relations positives et maintenir un milieu de travail sécuritaire pour tous, n’utilisez pas des termes inadéquats. En général, les termes suivants sont privilégiés et doivent être utilisés le cas échéant :

• Autochtones
• Premières Nations
• Inuits
• Métis
• Le terme demandé par une personne.

6.0 Processus de mobilisation

6.1. Planification

La mobilisation devrait être entreprise dès la phase de conception du projet. L’implication des communautés autochtones dès le départ permet d’identifier rapidement les droits des Autochtones susceptibles d’être affectés défavorablement et de mettre en œuvre des plans visant à prendre en compte ces droits et à assurer leur protection afin de réduire les risques et d’éviter les retards dans les projets. Une mobilisation précoce permet d’incorporer des avantages supplémentaires dans le plan du projet, par exemple :

• la collaboration entre nations
• les connaissances traditionnelles autochtones
• les besoins ou les objectifs de la communauté (p. ex., la cartographie d’une zone d’intérêt importante).

Les communautés doivent contribuer à l’élaboration du projet afin de s’assurer que leurs objectifs et leurs valeurs soient reflétés dans les objectifs et les résultats du projet. Souvent, les groupes de travail mixtes ne tiennent pas compte des perspectives et des processus autochtones. Les documents devraient être rédigés conjointement et des mesures devraient être prises pour garantir que les perspectives et les valeurs de la communauté soient incorporées.

6.2. Identifier les communautés autochtones à mobiliser

Comme l’a défini la Cour suprême du Canada, la Couronne a le devoir et l’obligation d’identifier les communautés autochtones dont le territoire traditionnel ou de traité se trouve dans l’empreinte du projet ou pourrait être touché par les activités du projet. Lors de l’identification des communautés à mobiliser, il est important de demander et d’écouter ses membres, car ils peuvent suggérer d’autres groupes à inclure dans les activités de mobilisation. Lors de l’identification des communautés, il est recommandé d’identifier un agent responsable de la mobilisation autochtone, qui peut mener des recherches afin :

• d’identifier le territoire de traité ou traditionnel dans l’empreinte du projet;
• de consulter d’autres organisations gouvernementales pour assurer une recherche et une coordination complètes, comme par exemple Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) et Sécurité publique (SP);
• de dresser une liste des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits qu’il est recommandé de mobiliser et de mettre à jour les coordonnées des personnes-ressources pour chaque nation respective.

Il est essentiel d’utiliser les coordonnées des personnes-ressources fournies. Identifier la bonne personne à joindre pour un projet donné est une stratégie clé pour la mise en œuvre pratique de ce guide d’orientation. Utiliser les bonnes coordonnées permet d’éviter les demandes de mobilisation et le fardeau administratif excessifs.

Les responsables de la mobilisation doivent être accessibles tout au long du projet afin que la communauté dispose d’une personne-ressource au sein du gouvernement, qui soit capable de répondre à leurs besoins et qui peut soutenir la contribution de la communauté au projet en partenariat. Une communication permanente et des échanges consciencieux des informations permettent aux communautés d’agir avec un consentement libre, préalable et éclairé^{Note de bas de page 3} dans la mesure du possible.

Les échanges d’informations doivent avoir lieu à chaque étape d’un projet. Le type d’informations échangées variera en fonction de l’étape du projet et du partenariat lui-même.

6.3. Échange d’informations à l’étape de la planification

Lors de la première planification de la mobilisation des communautés, il est important de créer un dossier d’information concis sur le projet pour le transmettre. Il est préférable de fournir des informations de base, telles qu’une carte de l’empreinte du projet et une brève description de celui-ci. Chaque communauté peut avoir une capacité propre et peut demander des informations différentes au début du projet. Si vous utilisez une technologie, tentez d’élaborer une description en langage clair de l’outil et des raisons pour lesquelles il s’agit de la meilleure option.

Un dossier d’information sur le projet peut comprendre :

1. Une carte de l’empreinte du projet
2. Une brève description du projet, y compris sa raison d’être et ses avantages et impacts potentiels pour la communauté
3. Une liste des technologies, des méthodologies et des diagrammes applicables
4. Les coordonnées des contacts.

7.0 Lancement du projet

Avant toute action sur le territoire, il faut offrir la possibilité aux communautés autochtones de se mobiliser. C’est à ce stade que la mobilisation autochtone sera la plus significative. Toutes les contributions ou questions potentielles peuvent être peaufinées et comprises dans la planification du projet. Il est possible de définir des objectifs et des résultats clairs en matière de mobilisation des Autochtones. Parmi les objectifs visant à mobiliser les Autochtones, notons :

• Identifier les façons dont les droits et les intérêts des communautés peuvent être touchés négativement par les activités du projet.
• Comprendre l’importance accordée à chaque droit ancestral ou issu de traité susceptible d’avoir un effet négatif (p. ex., déterminer si l’activité concernée fait partie intégrante de la communauté ou s’il s’agit d’une utilisation secondaire).
• S'assurer que la zone d'étude prend en compte les utilisations traditionnelles de la région, que tous les risques d'inondation connus de la communauté sont pris en compte et que les connaissances traditionnelles sont intégrées dans le processus de cartographie des zones inondables.

7.1. Communiquer avec la communauté

Des points de décision sont présentés lors de la communication avec les communautés autochtones et la mobilisation de celles-ci lorsque des activités sont planifiées dans la zone traditionnelle ou de traité de la communauté :

• Dans certains cas, les communautés autochtones auront établi un protocole de communication. Dans ce cas, suivez ces protocoles qui se trouvent généralement sur le site Web de la communauté.
• Il existe trois façons de communiquer avec les communautés autochtones :
  • par appel téléphonique au bureau de l’environnement ou des terres
  • par courriel au bureau de l’environnement ou des terres et en copie conforme au chef et au conseil
  • par lettre au bureau de l’environnement ou des terres, dont une copie est envoyée au chef et au conseil.
• Fournissez à la communauté la documentation relative au projet dans le format qu’elle demande. Ne submergez pas la communauté en envoyant de gros dossiers d’information non sollicités. Les communautés plus isolées ne disposeront pas de la bande passante ou de la capacité nécessaire pour stocker des fichiers de données volumineux.
• Faites le suivi des demandes de la communauté, notamment en répondant à toutes les questions et en fournissant toutes les informations exigées.

Veuillez noter que les communautés autochtones peuvent prendre un certain temps à répondre à votre demande. Les communautés manquent souvent de personnel, sont accablées par la bureaucratie et reçoivent de nombreuses demandes de mobilisation. Si vous demandez une mobilisation, vous devez :

• Le faire dès le début de votre processus de planification afin de laisser à la communauté le temps nécessaire pour se préparer et vous faire une place dans son horaire très chargé. Il est recommandé d’établir un horaire régulier si les deux parties sont d’accord.
• Laisser à la communauté le temps de vous répondre avant de communiquer à nouveau avec elle pour lui présenter une autre demande. Il faut s’attendre à des retards de plusieurs semaines pendant les vacances, les périodes de chasse, les périodes de rassemblement et les périodes de cérémonies.
• Effectuer un suivi pour éviter que votre projet se déroule sans l’apport de la communauté, par exemple si des facteurs externes l’ont empêchée de vous répondre.

7.2. Les échanges d’informations durant la mobilisation

Les communautés autochtones ont des processus différents de ceux du gouvernement, ce qui doit être compris et respecté. Les professionnels peuvent juger qu’une seule réunion est suffisante, mais une communauté autochtone peut en nécessiter davantage. Les gestionnaires de projet doivent planifier et faire preuve de souplesse à l’égard des communautés autochtones et en tenir compte dans les échéanciers généraux des projets. La mobilisation se fait en plusieurs étapes et nécessitera un suivi après la fin d’un projet. L’approche peut varier d’une communauté à l’autre, mais les notions de base restent les mêmes.

Une partie importante de la mobilisation consiste à déterminer les données que les communautés souhaitent acquérir et leurs objectifs, celles qu’elles sont prêtes à échanger et celles qui doivent rester confidentielles (voir PCAP^MD). Il est également important de déterminer la forme sous laquelle les données peuvent être échangées. Certaines communautés éloignées ne disposeront pas de la bande passante ou de la capacité nécessaire pour entreposer, envoyer ou recevoir des fichiers de données volumineux.

Lorsque vous mobilisez des communautés, vous devriez poser les questions suivantes :

1. Existe-t-il un protocole qu’il est important de suivre? Il s’agit là d’une question importante et respectueuse à poser pour instaurer la confiance.
2. Comment souhaitez-vous communiquer lors de la planification de la mobilisation? Préférez-vous communiquer par courriel, par téléphone, par appel vidéo ou lors de réunions en personne (dans la mesure du possible)?
3. Quels sont les groupes à mobiliser? L’ensemble de la communauté? Le conseil de bande? Le gouvernement traditionnel? Les Aînés? Les femmes? Les récolteurs? Les jeunes?

Une fois que le processus de communication a été établi, vous devriez poser les questions suivantes :

1. Quels sont les résultats attendus du projet par la communauté? Quels sont les avantages de ce projet pour eux? Que pouvons-nous faire pour répondre à ces besoins?
2. Comment pouvons-nous adapter les projets afin d’obtenir de meilleurs résultats pour la communauté?
3. Quelles sont les informations et les connaissances qu’elle souhaite voir ou non dans le projet (en se référant aux principes de PCAP^MD)? Par exemple, une communauté peut avoir une zone où elle récolte des plantes cérémonielles, un cimetière historique ou d’autres sites archéologiques.

Les gestionnaires de projet doivent répondre aux demandes d’information le plus rapidement possible. Une bonne pratique consiste à accuser réception de la réponse des communautés par courriel ou par appel téléphonique sur réception. Lorsque vous répondez, veillez à informer la communauté que vous avez reçu sa demande et que vous travaillez à recueillir les informations dans le format qu’elle a demandé. Il existe un équilibre entre le fait de prendre le temps de collecter des données et de rassembler des dossiers d’information et le fait de répondre aux communautés dans un délai respectueux.

Confidentialité

Lorsqu’un tiers, tel qu’un consultant, recueille des informations sur le projet pour le compte d’une communauté, il convient de s’assurer que le consultant est autorisé par la communauté autochtone. Un consultant peut communiquer avec un gestionnaire de projet en déclarant qu’il travaille pour une communauté autochtone dans le cadre du projet et demander des informations, mais aucune information ne doit être échangée tant que la communauté ne peut pas confirmer cette entente. Les gestionnaires de projet peuvent demander à la communauté de leur envoyer un courriel de confirmation désignant le tiers comme leur consultant. Si les informations demandées sont sensibles, vous devez demander à la communauté de présenter une lettre autorisant le tiers à effectuer des travaux pour le compte de la communauté. La lettre doit être rédigée par un gestionnaire ministériel (p. ex. le gestionnaire des terres) ou par le chef et le conseil.

8.0 Maintien de la relation : suivi

Le suivi avec les communautés doit être effectué rapidement, idéalement dans les 24 heures suivant la réception des communications. Si vous n’avez pas de réponse, dites-le simplement, mais engagez-vous à obtenir des réponses à leurs questions et assurez-vous d’y donner suite le plus rapidement possible. L’honnêteté et la rapidité sont des caractéristiques importantes de toute relation. La communication ne doit pas être parfaite, mais elle doit être permanente pour garantir la qualité de la relation.

Lorsqu’une demande émane d’une communauté, il faut parfois plus de temps pour obtenir une réponse. N’oubliez pas que la réponse de la communauté peut prendre du temps, puisque sa capacité est souvent bien moindre. Soyez patient et attendez quelques jours avant de donner suite à vos demandes auprès de la communauté. Enfin, si vous prenez un engagement, assurez-en le suivi.

8.1. Échange d’informations à la suite de l’achèvement du projet

Lorsqu’un projet est terminé, la relation établie entre le professionnel et les communautés autochtones doit se poursuivre, en particulier lorsque le projet a des effets durables au-delà de son cycle de vie. Il est également important de maintenir les précieuses relations entre nations afin de faire preuve de respect, d’éviter que les communautés ne se sentent abandonnées et de créer des opportunités pour des initiatives potentielles à l’avenir.

La vie des peuples autochtones est étroitement liée aux terres et les effets des projets se manifestent au-delà de la durée de vie du projet. Les relations établies au cours du projet nécessiteront encore de l’attention lorsque le professionnel estimera que le projet est terminé. Il faut éviter d’établir une relation et l’abandonner une fois le projet terminé.

Si une communauté communique avec vous après l’échéancier d’un projet, vous avez toujours l’obligation de collaborer avec elle et de lui fournir les informations demandées. De même, veillez à ce que le transfert des relations se fasse en douceur si vous changez de rôle ou d’équipe. Il s’agit notamment d’informer les communautés du transfert et de recevoir leur approbation ainsi que toute rétroaction que vous pouvez fournir au nouveau membre de l’équipe responsable de la mobilisation.

Ne tenez pas pour acquis qu’une fois le projet terminé, la relation prend fin elle aussi.

Annexe A : histoire de la relation

Historique

Les droits des Autochtones dans ce que l’on appelle aujourd’hui le Canada sont des pratiques adoptées par les peuples autochtones de l’île de la Tortue (Amérique du Nord) avant la colonisation. Les droits des Autochtones englobent les coutumes, les pratiques et les traditions qui faisaient partie intégrante des cultures distinctives de ces Nations. Ils sont ancrés dans les communautés et la culture et comprennent des activités sociales, spirituelles et territoriales. Les droits traditionnels communs des Autochtones sont les droits de chasser, de pêcher, de piéger et de cueillir des plantes sur le territoire traditionnel d’une Nation.

Au début de la colonisation, les Européens ont travaillé avec les peuples autochtones d’une manière « de nation à nation », en reconnaissant que les peuples autochtones avaient leur propre gouvernement, leurs propres lois et leurs propres cultures. En fait, sans l’aide des communautés autochtones, la plupart des colonies n’auraient pas survécu. Ce n’est qu’à partir de la Confédération que les droits des Autochtones ont été menacés par diverses politiques. Il est essentiel de comprendre l’héritage de la colonisation et de reconnaître le fait que les peuples autochtones ont des droits antérieurs à la colonisation lorsque l’on discute des droits des Autochtones et que l’on va de l’avant avec des activités de mobilisation.

Le « territoire traditionnel » d’une communauté est la zone sur laquelle une Nation a vécu historiquement avant la colonisation, en utilisant les ressources de cette zone pour répondre aux besoins des personnes et de la communauté par le biais d’activités sociales et culturelles telles que la récolte des ressources, la construction et les cérémonies. Le « territoire de traité » d’une communauté est le territoire qui fait l’objet d’un traité signé et qui est généralement beaucoup plus petit que le territoire traditionnel. Le territoire de traité peut être très éloigné des terres traditionnelles dans certaines circonstances où une communauté a été contrainte de se déplacer.

Dans le contexte du PICAI, le territoire de traité est inclus dans toutes les revendications territoriales, les ententes sur l’autonomie gouvernementale et les traités modernes, qu’ils soient signés ou en cours de négociation (c.-à-d. l’autonomie des Premières Nations du Dehcho et l’Accord du Nunavut). Des décisions de la Cour suprême ont déclaré que les peuples autochtones ne sont pas limités à l’exercice de leurs droits traditionnels dans le cadre de leurs traités et que cette protection s’étend à leurs terres traditionnelles.

Dans la Proclamation royale de 1763, les droits des Autochtones ont été définis par la Couronne. Lorsque la Charte canadienne des droits et libertés a remplacé la constitution précédente en 1982, elle a inclus des articles dans la loi qui reconnaissent et assurent la protection des droits des Métis, des Inuits et des Premières Nations. Les droits reconnus dans la Constitution sont mentionnés dans l’article 35 (1) et sont appelés droits ancestraux et issus de traités.

Si les droits issus de traités sont inscrits dans les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones, ainsi qu’entre les provinces et les territoires et les peuples autochtones, les droits des Autochtones reflètent le fait que les communautés autochtones occupaient l’île de la Tortue bien avant l’arrivée des Européens.

Le facteur à l’origine de la consultation est fondé sur le devoir et l’honneur de la Couronne et diffère de la mobilisation. L’objectif de la consultation est d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). La consultation est entreprise chaque fois que le gouvernement suggère une décision ou une activité susceptible d’avoir un effet négatif sur la capacité des communautés autochtones à exercer leurs droits ancestraux et issus de traités et à utiliser leurs terres et leurs ressources à des fins traditionnelles. La consultation des Autochtones est affirmée par l’article 35 de la Constitution.

D’autre part, la mobilisation est fondée sur l’honneur de la Couronne et doit être entreprise en tant que pas vers la réconciliation. Ce principe n’a pas de déclencheur juridique de la même manière que la consultation, mais il reconnaît l’engagement du Canada à établir des relations entre les gouvernements (nation à nation) avec les nations autochtones dans le but d’obtenir un CPLCC dans un esprit de respect et de réconciliation, même lorsque la loi ne l’exige pas. Une mobilisation significative ne se limite pas à la consultation obligatoire et doit faire partie de chaque activité et projet que la Couronne entreprend sur des terres autochtones traditionnelles ou visées par un traité.

Mobilisation aujourd’hui des Autochtones

En 2020, le projet de loi C-15, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), a été présenté à la Chambre des communes par le ministre de la Justice, David Lametti. Le projet de loi a été adopté en juin 2021, établissant un processus pour la mise en œuvre nationale de la DNUDPA.

Le projet de loi C-15 vise à établir un cadre pour intégrer la DNUDPA dans le droit et la politique du Canada. Le projet de loi vise à modifier la manière dont nous interprétons les cadres juridiques canadiens existants et les processus par lesquels nous élaborons les lois et les politiques, en utilisant la DNUDPA comme une nouvelle lentille à travers laquelle interpréter le droit au Canada. Le projet de loi contient des dispositions relatives au rejet du colonialisme sous toutes ses formes.^{Note de bas de page 4}

Pour les fonctionnaires, « rejeter le colonialisme sous toutes ses formes »^{Note de bas de page 5} signifie demander l’avis des communautés autochtones et adopter une approche fondée sur les distinctions, plutôt que des approches plus archaïques et paternalistes de prise de décisions, dans lesquelles les organisations gouvernementales ont pris des décisions de façon conventionnelle au nom de nations autochtones dans le cadre de l’élaboration de lois et de politiques et de la prestation de services.

La confiance est le fondement d’une mobilisation significative avec une communauté autochtone. Pour gagner la confiance, il faut du temps, de la cohérence et de la transparence. La clé pour comprendre pourquoi la confiance peut être difficile à gagner réside dans l’histoire des relations entre la Couronne et les Autochtones au Canada. Il est pratiquement impossible de mobiliser une communauté autochtone de manière respectueuse et efficace sans connaître cette histoire. Les employés de RNCan doivent apprendre les notions de base de la culture et de l’histoire des communautés qu’ils souhaitent mobiliser.

La mobilisation ne doit pas se faire sur le coin d’un bureau. Il s’agit d’une composante essentielle qui devrait être incorporée dans la planification et le budget d’un projet. Le recours à des ressources, comme à des coordinateurs de la mobilisation autochtone, permet de doter les communautés d’une personne-ressource fiable et bien informée pour les questions et les préoccupations qu’elles peuvent avoir et de faciliter la diffusion opportune de messages exacts sur les activités, les progrès et les incidences du projet.

RNCan aborde la conception et la mise en œuvre des directives de mobilisation des Autochtones du PICAI comme un document évolutif qui offrira de la souplesse aux parties afin de garantir que les approches adoptées pour établir des relations et concrétiser les efforts de mobilisation répondent aux exigences les plus récentes et favorisent les bonnes pratiques.