Résumé de la politique en matière de propriété intellectuelle

Ressources naturelles Canada (RNCan) s’engage à promouvoir l’utilisation, la diffusion et le déploiement de ses actifs de PI afin d’obtenir des avantages sociaux, de sécurité, environnementaux et économiques pour les Canadiens. Il s’agit notamment de rendre les actifs de PI disponibles pour des collaborations avec des parties externes, de soutenir la science ouverte en rendant les actifs de PI accessibles lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire, et de rechercher des possibilités commerciales pour les actifs de PI afin de contribuer à la croissance économique et à la prospérité des Canadiens.

Propriété et collaboration

RNCan est également déterminé à innover et à collaborer pour communiquer de l’information à d’autres ministères, aux gouvernements municipaux, territoriaux et provinciaux, aux organisations internationales, au milieu universitaire et au secteur privé. RNCan obtiendra la permission d’utiliser les actifs de PI de parties externes.

La gestion des actifs de PI de RNCan est guidée par les lois, les règlements et les politiques fédéraux. La propriété de la PI demeure la propriété de l’État lorsqu’elle est créée par des employés de RNCan dans le cadre de leurs fonctions ou de leur emploi, au moyen d’installations, d’équipement ou de ressources financières fournis par RNCan ou en son nom. La propriété intellectuelle créée en vertu de certains marchés d’approvisionnement peut aussi parfois être dévolue à l’État.

Les droits de propriété et d’utilisation de la PI d’arrière-plan et découlant pour RNCan et les parties externes seront déterminés et protégés dans les ententes de RNCan.

RNCan ne transfère normalement pas la propriété de ses actifs de PI. Dans des circonstances extrêmement rares, l’approbation ministérielle peut être demandée pour le faire lorsque RNCan remplit son mandat.

Octroi de licence

RNCan peut accorder sous licence à des parties externes le droit d’utiliser, de fabriquer, de reproduire, de publier ou de commercialiser les actifs de PI de RNCan lorsque cela est jugé approprié dans les circonstances. L’octroi de licences se fera de manière juste, équitable et transparente, reflétant le caractère unique de chaque occasion.

RNCan peut fournir une licence sans frais, s’il y a lieu, pour accorder des droits aux utilisateurs dans le cadre de la publication en libre accès et sur les plateformes de données ouvertes. Le ministère peut également négocier des licences avec des entités commerciales pour obtenir un financement à grande échelle, en déployant largement des technologies pour aider à réaliser le succès commercial.

Application

RNCan fera preuve de diligence pour faire respecter ses droits en cas d’utilisation non autorisée de ses actifs de PI. Des efforts raisonnables seront déployés pour résoudre les problèmes par la discussion et la négociation, et d’autres moyens, comme les litiges, pourront être utilisés pour protéger les droits de la Couronne.

Communication

Pour toute question ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la propriété intellectuelle de RNCan.